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MUTAMI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77695067700026 / Siren : 776950677 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 49 776950677
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTAMI
Adresse :
70 Boulevard MATABIAU
BP 7051

31069 TOULOUSE CEDEX 7
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Accords d'entreprise :
15/12/2021 : Accord d'entreprise à l'organisation du travail en forfait annuel en jours
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122010327
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/10/2022
Date de dépôt : 21/01/2022
Date du texte : 15/12/2021
Date d'effet : 22/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTAMI
Siret : 77695067700026
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : MUTAMI
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
17/06/2011 : E mut
N° national/d'enregistrement : 3839753
Date de dépôt : 17/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, caisses de prévoyance, services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; actuariat, consultation, conseils et informations dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance (protection des particuliers, des entreprises, collectivités et travailleurs non salariés contre les conséquences du chômage, de la maladie, du décès et de l'invalidité) ; affaires financières ; affaires monétaires ; estimations financières (assurances) ; placement de fonds.

Déposant 1 : M.G.T.S (MUT GENERALE TRAVAILLEURS HAUTE GARONNE), Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 776950677
Adresse :
70 Boulevard Matabiau, BP 7051
31069 TOULOUSE CEDEX 7
FR

Mandataire 1 : RAVINA, SA
Adresse :
8 rue des Briquetiers, ZA de Font Grasse, BP 10077
31703 BLAGNAC CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Historique de l'unité légale :
28/02/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/06/2011 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : MUTAMI
Dénomination usuelle :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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