MUTAVEIL

Entreprise

MUTAVEIL
Dernière mise à jour : 01/08/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51274932600025 / Siren : 512749326 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 68 512749326
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
80 : Enquêtes et sécurité
Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les servi- ces de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d’installa- tion et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc.
80.2 : Activités liées aux systèmes de sécurité
80.20 : Activités liées aux systèmes de sécurité
80.20Z : Activités liées aux systèmes de sécurité
Cette sous-classe comprend :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance
- l’installation, la réparation, la réfection et l’adaptation de dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et des chambres fortes, avec, par la suite, leur surveillance ou surveillance à distance

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques, sans leur surveillance ultérieure (cf. 43.21A, 43.21B)
- la vente au détail de systèmes électriques de sécurité, dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, coffres-forts et chambres fortes en magasin spécialisé, sans services de surveillance, d’installation ou de maintenance (cf. 47.59B)
- les consultants en sécurité (cf. 74.90B)
- les services de la police (cf. 84.24Z)
- les services de duplication de clés (cf. 95.29Z) Produits associés : 80.20.10
Coordonnées de l'établissement :
MUTAVEIL
Adresse :
POLE 2000
LA MALADIERE

07130 SAINT-PERAY
Historique de l'établissement :
01/08/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2009 : Succession
Prédécesseur : MUTAVEIL
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
07/01/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00722001481
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 13/04/2022
Date du texte : 07/01/2022
Date d'effet : 13/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (1351)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTAVEIL
Siret : 51274932600025
Code APE : 8020Z
Secteur : Activités liées aux systèmes de sécurité

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2009
Dénomination : MUTAVEIL
Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°377
NOJO : 0702MYG59267000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 512 749 326
Dénomination : MUTAVEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°449
NOJO : 0000702MYG51571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 512 749 326
Dénomination : MUTAVEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CENATEL INVESTBOCQUET Philippe ; Directeur général : ROUSSY Cécile Annick Josette
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°702
NOJO : 0702MYG50996000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 512 749 326
Dénomination : MUTAVEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1375
NOJO : 0702MYG32437000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 512 749 326
Dénomination : MUTAVEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°437
NOJO : 0702MYG17867000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 512 749 326
Dénomination : MUTAVEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°203
NOJO : 00000702MYG8612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 512 749 326
Dénomination : MUTAVEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CENATEL INVESTBOCQUET Philippe ; Directeur général : ROUSSY Cécile Annick Josette ; Commissaire aux comptes titulaire : FERRANDO Yvon ; Commissaire aux comptes suppléant : CATHERIN André
21/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°365
NOJO : 070200001155210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 512 749 326
Dénomination : MUTAVEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°383
NOJO : 007020000114586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 512 749 326
Dénomination : MUTAVEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ROUSSY Cécile Annick Josette nom d'usage : ROUSSY devient directeur général
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°536
NOJO : 070200001067090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 512 749 326
Dénomination : MUTAVEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°530
NOJO : 070200000954560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 512 749 326
Dénomination : MUTAVEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°703
NOJO : 070200000854890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 512 749 326
Dénomination : MUTAVEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°736
NOJO : 070200000784570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 512 749 326
Dénomination : MUTAVEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°114
NOJO : BXB11077003227T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 512 749 326
Dénomination : MUTAVEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1378
NOJO : BXB102180008360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 749 326
Dénomination : MUTAVEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 85140.00 EUR
26/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1511
NOJO : BXB08203002763W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 749 326
Dénomination : MUTAVEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 73890.00 EUR
09/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1412
NOJO : BXA08187002999C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/06/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 749 326
Dénomination : MUTAVEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : CENATEL INVEST représenté(e) par BOCQUET Philippe nom d'usage : BOCQUET.
.
Commissaire aux comptes titulaire : FERRANDO Yvon nom d'usage : FERRANDO Yvon.
.
Commissaire aux comptes suppléant : CATHERIN André nom d'usage : CATHERIN André.
.

Montant du capital : 30000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
21/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Type : Personne Morale

Nom : CENATEL INVEST
Qualité : président

Adresse :
25A Boulevard Royal
L2449 Luxembourg
Luxembourg
Représentant permanent

Nom : BOCQUET Philippe

Adresse :
Rue de la Poste
58210 Champlemy
France
21/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSY Cécile Annick Josette
Né le 30/11/1975 à Riom-ès-Montagnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
17 Rue Gatelot
89250 Seignelay
France
21/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Type : Personne Physique

Nom : FERRANDO Yvon
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
364 Rue Marquis Albert De Dion
01500 Ambérieu-en-Bugey
France
21/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Type : Personne Physique

Nom : CATHERIN André
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Route Nationale 6
69220 Belleville
France
21/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Type : Personne Morale

Nom : CENATEL INVEST
Qualité : président

Adresse :
25A Boulevard Royal
L2449 Luxembourg
Luxembourg
Représentant permanent

Nom : BOCQUET Philippe

Adresse :
Rue de la Poste
58210 Champlemy
France
21/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSY Cécile Annick Josette
Né le 30/11/1975 à Riom-ès-Montagnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
17 Rue Gatelot
89250 Seignelay
France
21/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Type : Personne Physique

Nom : FERRANDO Yvon
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
364 Rue Marquis Albert De Dion
01500 Ambérieu-en-Bugey
France
21/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Type : Personne Physique

Nom : CATHERIN André
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Route Nationale 6
69220 Belleville
France
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Type : Personne Morale

Nom : CENATEL INVEST
Qualité : président

Adresse :
25A Boulevard Royal
L2449 Luxembourg
Luxembourg
Représentant permanent

Nom : BOCQUET Philippe

Adresse :
Rue de la Poste
58210 Champlemy
France
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Type : Personne Physique

Nom : FERRANDO Yvon
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
364 Rue Marquis Albert De Dion
01500 Ambérieu-en-Bugey
France
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Type : Personne Physique

Nom : CATHERIN André
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Route Nationale 6
69220 Belleville
France
Dépôts des actes :
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Dépôt : N°002124 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Dépôt : N°000183 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
04/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Dépôt : N°000183 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Dépôt : N°000183 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Dépôt : N°000183 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Dépôt : N°000183 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Dépôt : N°000183 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
Etablissements :
21/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Type : Siège

Adresse :
La Maladière
Pole 2000
07130 Saint-Péray
France
21/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Maladière
Pole 2000
07130 Saint-Péray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Exploitation d'une station de télésurveillance, le gardiennage, la sécurité, la protection, les prestations de vente de matériel s'y raportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Type : Siège

Adresse :
La Maladière
Pole 2000
07130 Saint-Péray
France
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Maladière
Pole 2000
07130 Saint-Péray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Exploitation d'une station de télésurveillance, le gardiennage, la sécurité, la protection, les prestations de vente de matériel s'y raportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/09/2018 : MUTAVEIL
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation d'une station de télésurveillance, le gardiennage, la sécurité, la protection, les prestations de vente de matériel s'y raportant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 85140.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/09/2016 : MUTAVEIL
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation d'une station de télésurveillance, le gardiennage, la sécurité, la protection, les prestations de vente de matériel s'y raportant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 85140.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Dépôt : N°004124 déposé le 21/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Dépôt : N°005408 déposé le 25/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Dépôt : N°004663 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Dépôt : N°004663 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Dépôt : N°004617 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Dépôt : N°004617 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Dépôt : N°000402 déposé le 25/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00313
Dépôt : N°000402 déposé le 25/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5166 du 29/10/2020
Numéro de gestion : 2009B00313
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4302 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 2009B00313
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/004124 du 21/09/2018
Numéro de gestion : 2009B00313
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4124 du 21/09/2018
Numéro de gestion : 2009B00313
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5408 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00313
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/005408 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00313
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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