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de Étampes

MUTAVIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/12/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31565226300072 / Siren : 315652263 / NIC : 00072
N° de TVA : FR 24 315652263
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.11 : Assurance vie
65.11Z : Assurance vie
Cette sous-classe comprend :
- la souscription de contrats d’assurance de rente ou d’assurance vie, d’assurance invalidité et d’assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle (avec ou sans élément d’épargne important) Produits associés : 65.11.10
Coordonnées de l'établissement :
MUTAVIE
Adresse :
9 Rue DES IRIS
79000 BESSINES
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)
Liens de succession de l'établissement :
18/12/2000 : Succession
Prédécesseur : MUTAVIE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
09/12/2022 : ACCORD RELATIF À LA RÉMUNÉRATION VARIABLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003313
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 01/02/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTAVIE
Siret : 31565226300072
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/01/2021 : Accord relatif au travail ponctuel du samedi au sein de la Direction Relation Client et Gestion
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07921002064
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 25/02/2021
Date du texte : 29/01/2021
Date d'effet : 01/02/2021
Date de fin : 31/03/2021
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTAVIE
Siret : 31565226300072
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
06/01/2021 : Accord relatif à la rémunération variable
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07921002009
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 08/03/2023
Date de dépôt : 04/02/2021
Date du texte : 06/01/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTAVIE
Siret : 31565226300072
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
23/09/2020 : Accord relatif au travail ponctuel du samedi au sein du Service Gestion Sinistres Décès
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07920001827
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/01/2023
Date de dépôt : 05/10/2020
Date du texte : 23/09/2020
Date d'effet : 21/09/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTAVIE SE
Siret : 31565226300072
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/09/1981
Dénomination : MUTAVIE
Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MUTAVIE - Bessines (siège)MUTAVIE - Paris (fermé)MUTAVIE - Paris (fermé)MUTAVIE - Niort (fermé)
Marques françaises :
19/06/2009 : LIVRET @ VIE
N° national/d'enregistrement : 3658699
Date de dépôt : 19/06/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 19/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MUTAVIE, Société européenne
Numéro de SIREN : 315652263
Adresse :
9 rue des Iris
79000 BESSINES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711728
Date de demande : 03/04/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

30/03/2009 : LIVRET ASSURANCE VIE MUTAVIE
N° national/d'enregistrement : 3640278
Date de dépôt : 30/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MUTAVIE, Société européenne
Numéro de SIREN : 315652263
Adresse :
9 rue des Iris
79000 BESSINES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-19
Date du BOPI : 07/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702098
Date de demande : 04/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

23/03/2009 : LIVRET VIE
N° national/d'enregistrement : 3638519
Date de dépôt : 23/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MUTAVIE, Société européenne
Numéro de SIREN : 315652263
Adresse :
9 rue des Iris
79000 BESSINES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702097
Date de demande : 04/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

11/10/2007 : ACTIPLUS OPTION
N° national/d'enregistrement : 3530431
Date de dépôt : 11/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MUTAVIE, société européenne
Numéro de SIREN : 315652263
Adresse :
9 rue des Iris
79000 BESSINES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663022
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

11/10/2007 : LIVRET VIE OPTION MUTAVIE
N° national/d'enregistrement : 3530432
Date de dépôt : 11/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MUTAVIE, société européenne
Numéro de SIREN : 315652263
Adresse :
9 rue des Iris
79000 BESSINES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663025
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

25/01/2007 : MUTAVIE
N° national/d'enregistrement : 3477186
Date de dépôt : 25/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances-vie. Affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prévoyance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit ou de cartes de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Estimations immobilières. Plan d'épargne retraite, gestion de plans d'épargne retraite. Services de financement, analyses financières. Constitution ou investissement de capitaux. Consultation en matière financière et en matière d'assurances. Estimations financières (assurances, banques, immobilier). Placement de fonds. Courtage en assurances. Estimations et expertises fiscales.

Déposant 1 : MUTAVIE, Société européenne
Numéro de SIREN : 315652263
Adresse :
9 Rue des Iris
79000 BESSINES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635185
Date de demande : 21/12/2016
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

25/01/2007 : MUTAVIE
N° national/d'enregistrement : 3477190
Date de dépôt : 25/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances-vie. Affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prévoyance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit ou de cartes de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Estimations immobilières. Plan d'épargne retraite, gestion de plans d'épargne retraite. Services de financement, analyses financières. Constitution ou investissement de capitaux. Consultation en matière financière et en matière d'assurances. Estimations financières (assurances, banques, immobilier). Placement de fonds. Courtage en assurances. Estimations et expertises fiscales.

Déposant 1 : MUTAVIE, Société européenne
Numéro de SIREN : 315652263
Adresse :
9 Rue des Iris
79000 BESSINES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635188
Date de demande : 21/12/2016
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

10/11/2006 : ACTI LIVRET
N° national/d'enregistrement : 3462246
Date de dépôt : 10/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MUTAVIE société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 315652263

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 698130
Date de demande : 07/04/2017
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-16

10/11/2006 : ACTI LIVRET
N° national/d'enregistrement : 3462246
Date de dépôt : 10/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MUTAVIE société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 315652263

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 698130
Date de demande : 07/04/2017
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-16

30/06/2006 : ACTIVIE
N° national/d'enregistrement : 3438247
Date de dépôt : 30/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MUTAVIE, Société européenne
Numéro de SIREN : 315652263
Adresse :
9 rue des Iris
79000 BESSINES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, M. LAUBET-XAVIER Jean-Christophe
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609152
Date de demande : 04/02/2016
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

30/06/2006 : LIVRET VIE MUTAVIE
N° national/d'enregistrement : 3438249
Date de dépôt : 30/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MUTAVIE, société européenne
Numéro de SIREN : 315652263
Adresse :
9 rue des Iris
79000 BESSINES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, M. LAUBET-XAVIER Jean-Christophe
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618714
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

04/04/2002 : SECURIMUT
N° national/d'enregistrement : 3157537
Date de dépôt : 04/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; contrats d'assurance emprunteur ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : MUTAVIE, Société européenne
Numéro de SIREN : 315652263
Adresse :
9 Rue des Iris
79000 BESSINES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-19
Date du BOPI : 10/05/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492987
Date de demande : 29/02/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808720
Date de demande : 17/03/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

04/11/1999 : ACTIPRESSE
N° national/d'enregistrement : 99821584
Date de dépôt : 04/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : MUTAVIE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 315652263
Adresse :
9, Rue des Iris Bessines
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 317742
Date de demande : 12/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-50
Date du BOPI : 10/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411842
Date de demande : 01/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

06/04/1998 : ACTICIA
N° national/d'enregistrement : 98726720
Date de dépôt : 06/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : MUTAVIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 315652263

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 317742
Date de demande : 12/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-20
Date du BOPI : 15/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365250
Date de demande : 27/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

24/12/1997 : ACTIPROFIL
N° national/d'enregistrement : 97710573
Date de dépôt : 24/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 24/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : MUTAVIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 315652263

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 317742
Date de demande : 12/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 1998-15
Date du BOPI : 10/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352416
Date de demande : 04/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

03/11/1997 : ACTIPROFILS
N° national/d'enregistrement : 97702566
Date de dépôt : 03/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles

Déposant 1 : MUTAVIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 315652263

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 317742
Date de demande : 12/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-50
Date du BOPI : 12/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353604
Date de demande : 19/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

14/04/1997 : ACTIPER
N° national/d'enregistrement : 97673366
Date de dépôt : 14/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Plan d'épargne retraite, gestion de plan d'épargne retraite

Déposant 1 : MUTAVIE, Société européenne
Numéro de SIREN : 315652263
Adresse :
9 Rue des Iris
79000 BESSINES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 317742
Date de demande : 12/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-21
Date du BOPI : 23/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2326854
Date de demande : 13/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641365
Date de demande : 23/02/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

14/04/1997 : ACTIFONDS
N° national/d'enregistrement : 97673368
Date de dépôt : 14/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Plan d'épargne retraite, gestion de plan d'épargne retraite

Déposant 1 : MUTAVIE, Société européenne
Numéro de SIREN : 315652263
Adresse :
9 Rue des Iris
79000 BESSINES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 317742
Date de demande : 12/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-21
Date du BOPI : 23/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2326853
Date de demande : 13/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641369
Date de demande : 23/02/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

26/06/1991 : ACTIREVENUS
N° national/d'enregistrement : 1673560
Date de dépôt : 26/06/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : MUTAVIE, Société européenne
Numéro de SIREN : 315652263
Adresse :
9 rue des Iris
79000 Bessines
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 167956
Date de demande : 17/01/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 317742
Date de demande : 12/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195189
Date de demande : 26/03/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459889
Date de demande : 12/01/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775521
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

16/04/1991 : ACTIFONDS
N° national/d'enregistrement : 1656044
Date de dépôt : 16/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : MUTAVIE, Société européenne
Numéro de SIREN : 315652263

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 167957
Date de demande : 17/01/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 317742
Date de demande : 12/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190665
Date de demande : 24/01/2001
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2455585
Date de demande : 19/11/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769577
Date de demande : 13/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

13/08/1990 : ACTIPEP
N° national/d'enregistrement : 1609192
Date de dépôt : 13/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances sur la vie.

Déposant 1 : MUTAVIE, Société européenne
Numéro de SIREN : 315652263
Adresse :
9 rue des Iris
79000 Bessines
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 157848
Date de demande : 23/04/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 157850
Date de demande : 23/04/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 317742
Date de demande : 12/03/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2175996
Date de demande : 19/06/2000
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437160
Date de demande : 08/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744094
Date de demande : 26/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

19/04/1989 : ALTICAP
N° national/d'enregistrement : 1525250
Date de dépôt : 19/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles. Titre de capitalisation
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : MUTAVIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 315652263

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 49618
Date de demande : 23/11/1990

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 167957
Date de demande : 17/01/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 317742
Date de demande : 12/03/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2135485
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389307
Date de demande : 07/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9480
NOJO : 7901MYG20939400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne
23/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1450
NOJO : 007901MYG205768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESLE GALL Lionel, Jean, Jacques ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : DEFIOLLES Florence ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEMICHARD Pascal ; Membre du conseil de surveillance : LEBRUN Alain ; Membre du directoire : JOST Valéry, Armand, Jean ; Membre du conseil de surveillance : HEINTZ Christiane, Monique ; Membre : PLANQUOIS Katia ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT
01/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3866
NOJO : 7901MYG19206900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne
23/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2326
NOJO : 007901MYG188195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESLE GALL Lionel, Jean, Jacques ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : DEFIOLLES Florence ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEMICHARD Pascal ; Membre du conseil de surveillance : LEBRUN Alain ; Membre du directoire : JOST Valéry, Armand, Jean ; Membre du conseil de surveillance : HEINTZ Christiane, Monique ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCEBOYER Vincent ; Membre : PLANQUOIS Katia ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT
23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4884
NOJO : 7901MYG18023000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne
16/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1963
NOJO : 007901MYG179901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESNODENOT Jean luc ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : DEFIOLLES Florence ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; Membre du conseil de surveillance : M.
F.
A.
MUTUELLE FRATERNELLE ; Membre du conseil de surveillance : LEBRUN Alain ; Membre du directoire : JOST Valéry, Armand, Jean ; Membre du conseil de surveillance : HEINTZ Christiane, Monique ; Membre : PLANQUOIS Katia ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT
20/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°3007
NOJO : 007901MYG175127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESNODENOT Jean luc ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : DEFIOLLES Florence ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; Membre du conseil de surveillance : M.
F.
A.
MUTUELLE FRATERNELLE ; Membre du conseil de surveillance : LEBRUN Alain ; Membre du directoire : JOST Valéry, Armand, Jean ; Membre : PLANQUOIS Katia ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
11/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1706
NOJO : 007901MYG173707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESNODENOT Jean luc ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : DEFIOLLES Florence ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; Membre du conseil de surveillance : M.
F.
A.
MUTUELLE FRATERNELLE ; Membre du conseil de surveillance : LEBRUN Alain ; Membre : PLANQUOIS Katia ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
27/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1755
NOJO : 007901MYG173268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESNODENOT Jean luc ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : DEFIOLLES Florence ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; Membre du conseil de surveillance : PLANQUOIS Katia ; Membre du conseil de surveillance : M.
F.
A.
MUTUELLE FRATERNELLE ; Membre du conseil de surveillance : LEBRUN Alain ; Membre : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
14/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5029
NOJO : 7901MYG16970800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne
21/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°3308
NOJO : 007901MYG168962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESNODENOT Jean luc ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : DEFIOLLES Florence ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; Membre du conseil de surveillance : PLANQUOIS Katia ; Membre du conseil de surveillance : M.
F.
A.
MUTUELLE FRATERNELLE ; Membre du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du conseil de surveillance : LEBRUN Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
07/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1764
NOJO : 007901MYG165235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESNODENOT Jean luc ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : DEFIOLLES Florence ; Membre du conseil de surveillance : FERRIERE Lysiane ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; Membre du conseil de surveillance : PLANQUOIS Katia ; Membre du conseil de surveillance : M.
F.
A.
MUTUELLE FRATERNELLE ; Membre du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
20/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°3303
NOJO : 007901MYG162025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : VIANAS Fred ; Président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESNODENOT Jean luc ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : DEFIOLLES Florence ; Membre du conseil de surveillance : FERRIERE Lysiane ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEMICHARD Pascal ; Membre du conseil de surveillance : PLANQUOIS Katia ; Membre du conseil de surveillance : M F ABOYER Vincent ; Membre du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
08/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1951
NOJO : 007901MYG161101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : VIANAS Fred ; Président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESNODENOT Jean luc ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : DEFIOLLES Florence ; Membre du conseil de surveillance : FERRIERE Lysiane ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEMICHARD Pascal ; Membre du conseil de surveillance : PLANQUOIS Katia ; Membre du conseil de surveillance : M F ABOYER Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
14/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2000
NOJO : 007901MYG159070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : VIANAS Fred ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : LE MEE Virginie Martine ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESNODENOT Jean luc ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : DEFIOLLES Florence ; Membre du conseil de surveillance : FERRIERE Lysiane ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; Membre du conseil de surveillance : PLANQUOIS Katia ; Membre du conseil de surveillance : M F ABOYER Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2959
NOJO : 7901MYG15895400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne
13/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°2760
NOJO : 007901MYG158356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : VIANAS Fred ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : LE MEE Virginie Martine ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MICHARD Pascal ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESNODENOT Jean luc ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : DEFIOLLES Florence ; Membre du conseil de surveillance : FERRIERE Lysiane ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEMONTARANT Alain ; Membre du conseil de surveillance : PLANQUOIS Katia ; Membre du conseil de surveillance : M F ABOYER Vincent ; Vice-président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
07/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°3646
NOJO : 007901MYG155544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : COURET Adrien ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : LE MEE Virginie Martine ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MICHARD Pascal ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESNODENOT Jean Luc ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : DEFIOLLES Florence ; Membre du conseil de surveillance : FERRIERE Lysiane ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEMONTARANT Alain ; Membre du conseil de surveillance : PLANQUOIS Katia ; Membre du conseil de surveillance : M F ABOYER Vincent ; Vice-président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10358
NOJO : 117901422881463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne
27/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1805
NOJO : 790117901423163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 08 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : M F A représenté par BOYER Vincent modification le 08 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : APPN représenté par RIBOUD Daniel modification le 06 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 06 Décembre 2016 ; Membre du directoire : ARLES Olivier Jean François en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : CAPART Lysiane en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine modification le 25 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MICHARD Pascal en fonction le 29 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 06 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS représenté par PARANT Pascal en fonction le 06 Décembre 2016 ; Vice-président du conseil de surveillance : VALLADON René modification le 25 Juin 2018 ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien en fonction le 14 Décembre 2016 ; Membre du directoire : PINSARD Alicia en fonction le 14 Décembre 2016 ; Membre du directoire : BLANCHY Isabelle modification le 05 Janvier 2017 ; Membre du directoire : LE MEE Virginie Martine modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi en fonction le 08 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : PLANQUOIS Katia en fonction le 08 Juin 2018 ; Président du directoire Membre du directoire : COURET Adrien en fonction le 08 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MOREAU Florence en fonction le 13 Juin 2018 ; Membre du directoire Directeur général : GUIOCHON Odile en fonction le 21 Juin 2018
24/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1528
NOJO : 790117901422956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 08 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : M F A représenté par BOYER Vincent modification le 08 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : APPN représenté par RIBOUD Daniel modification le 06 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 06 Décembre 2016 ; Membre du directoire : ARLES Olivier Jean François en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : CAPART Lysiane en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine modification le 25 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MICHARD Pascal en fonction le 29 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 06 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS représenté par PARANT Pascal en fonction le 06 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : VALLADON René en fonction le 14 Décembre 2016 ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien en fonction le 14 Décembre 2016 ; Membre du directoire : PINSARD Alicia en fonction le 14 Décembre 2016 ; Membre du directoire : BLANCHY Isabelle modification le 05 Janvier 2017 ; Membre du directoire : LE MEE Virginie Martine modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi en fonction le 08 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : PLANQUOIS Katia en fonction le 08 Juin 2018 ; Président du directoire Membre du directoire : COURET Adrien en fonction le 08 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MOREAU Florence en fonction le 13 Juin 2018 ; Membre du directoire Directeur général : GUIOCHON Odile en fonction le 21 Juin 2018
10/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1239
NOJO : 790117901401189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : M F A représenté par AL RIFAI Talal modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : APPN représenté par RIBOUD Daniel modification le 06 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 06 Décembre 2016 ; Membre du directoire : ARLES Olivier Jean François en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : CARROBOURG Maurice Georges en fonction le 12 Juillet 2012 ; Président du directoire Membre du directoire : CHANNAC Frédéric modification le 28 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CAPART Lysiane en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine modification le 25 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MICHARD Pascal en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : DINTINGER Jacky en fonction le 29 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 06 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS représenté par PARANT Pascal en fonction le 06 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : VALLADON René en fonction le 14 Décembre 2016 ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien en fonction le 14 Décembre 2016 ; Membre du directoire : PINSARD Alicia en fonction le 14 Décembre 2016 ; Membre du directoire : BLANCHY Isabelle modification le 05 Janvier 2017 ; Membre du directoire : LE MEE Virginie Martine modification le 06 Septembre 2017
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6608
NOJO : 117901397954357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne
09/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1114
NOJO : 790117901397649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 14 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc modification le 28 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : M F A représenté par AL RIFAI Talal modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : APPN représenté par RIBOUD Daniel modification le 27 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 06 Décembre 2016 ; Membre du directoire : ARLES Olivier Jean François en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : CARROBOURG Maurice Georges en fonction le 12 Juillet 2012 ; Président du directoire Membre du directoire : CHANNAC Frédéric modification le 28 Décembre 2016 ; Membre du directoire Directeur général : LABROSSE Philippe Michel modification le 22 Mai 2014 ; Membre du conseil de surveillance : CAPART Lysiane en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine modification le 25 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MICHARD Pascal en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : DINTINGER Jacky en fonction le 29 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 06 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS représenté par PARANT Pascal en fonction le 06 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : VALLADON René en fonction le 14 Décembre 2016 ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien en fonction le 14 Décembre 2016 ; Membre du directoire : PINSARD Alicia en fonction le 14 Décembre 2016 ; Membre du directoire : BLANCHY Isabelle modification le 05 Janvier 2017 ; Membre du directoire : LE MEE Virginie Martine en fonction le 05 Juillet 2017
18/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1148
NOJO : 790117901384220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc modification le 17 Juillet 2013 ; Membre du conseil de surveillance : M F A représenté par AL RIFAI Talal modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : APPN représenté par RIBOUD Daniel modification le 27 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 06 Décembre 2016 ; Membre du directoire : ARLES Olivier Jean François en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : CARROBOURG Maurice Georges en fonction le 12 Juillet 2012 ; Membre du directoire : MOUTTOU Alain en fonction le 19 Mars 2013 ; Président du directoire Membre du directoire : CHANNAC Frédéric modification le 12 Février 2015 ; Membre du directoire Directeur général : LABROSSE Philippe Michel modification le 22 Mai 2014 ; Membre du conseil de surveillance : CAPART Lysiane en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine modification le 25 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MICHARD Pascal en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : COUSIN Daniel en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : DINTINGER Jacky en fonction le 29 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 06 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS représenté par PARANT Pascal en fonction le 06 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : VALLADON René en fonction le 14 Décembre 2016
18/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1156
NOJO : 790117901384222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 14 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc modification le 17 Juillet 2013 ; Membre du conseil de surveillance : M F A représenté par AL RIFAI Talal modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : APPN représenté par RIBOUD Daniel modification le 27 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 06 Décembre 2016 ; Membre du directoire : ARLES Olivier Jean François en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : CARROBOURG Maurice Georges en fonction le 12 Juillet 2012 ; Président du directoire Membre du directoire : CHANNAC Frédéric modification le 12 Février 2015 ; Membre du directoire Directeur général : LABROSSE Philippe Michel modification le 22 Mai 2014 ; Membre du conseil de surveillance : CAPART Lysiane en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine modification le 25 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MICHARD Pascal en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : DINTINGER Jacky en fonction le 29 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 06 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS représenté par PARANT Pascal en fonction le 06 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : VALLADON René en fonction le 14 Décembre 2016
18/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1151
NOJO : 790117901384223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 14 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc modification le 17 Juillet 2013 ; Membre du conseil de surveillance : M F A représenté par AL RIFAI Talal modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : APPN représenté par RIBOUD Daniel modification le 27 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 06 Décembre 2016 ; Membre du directoire : ARLES Olivier Jean François en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : CARROBOURG Maurice Georges en fonction le 12 Juillet 2012 ; Président du directoire Membre du directoire : CHANNAC Frédéric modification le 12 Février 2015 ; Membre du directoire Directeur général : LABROSSE Philippe Michel modification le 22 Mai 2014 ; Membre du conseil de surveillance : CAPART Lysiane en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine modification le 25 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MICHARD Pascal en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : DINTINGER Jacky en fonction le 29 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 06 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS représenté par PARANT Pascal en fonction le 06 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : VALLADON René en fonction le 14 Décembre 2016 ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien en fonction le 14 Décembre 2016 ; Membre du directoire : PINSARD Alicia en fonction le 14 Décembre 2016 ; Membre du directoire : BLANCHY Isabelle en fonction le 14 Décembre 2016
09/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°2933
NOJO : 790117901383584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée ; Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc modification le 17 Juillet 2013 ; Membre du conseil de surveillance : M F A représenté par AL RIFAI Talal modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : APPN représenté par RIBOUD Daniel modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : CHEVTCHENKO Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 27 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS AUDIT modification le 18 Février 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : WOLFOVSKI Jacqueline ; Membre du directoire : ARLES Olivier Jean François en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : CARROBOURG Maurice Georges en fonction le 12 Juillet 2012 ; Membre du directoire : MOUTTOU Alain en fonction le 19 Mars 2013 ; Président du directoire Membre du directoire : CHANNAC Frédéric modification le 12 Février 2015 ; Membre du directoire Directeur général : LABROSSE Philippe Michel modification le 22 Mai 2014 ; Membre du conseil de surveillance : CAPART Lysiane en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine modification le 25 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MICHARD Pascal en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : COUSIN Daniel en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : DINTINGER Jacky en fonction le 29 Juillet 2014
09/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°2934
NOJO : 790117901383590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée ; Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc modification le 17 Juillet 2013 ; Membre du conseil de surveillance : M F A représenté par AL RIFAI Talal modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : APPN représenté par RIBOUD Daniel modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : CHEVTCHENKO Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 06 Décembre 2016 ; Membre du directoire : ARLES Olivier Jean François en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : CARROBOURG Maurice Georges en fonction le 12 Juillet 2012 ; Membre du directoire : MOUTTOU Alain en fonction le 19 Mars 2013 ; Président du directoire Membre du directoire : CHANNAC Frédéric modification le 12 Février 2015 ; Membre du directoire Directeur général : LABROSSE Philippe Michel modification le 22 Mai 2014 ; Membre du conseil de surveillance : CAPART Lysiane en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine modification le 25 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MICHARD Pascal en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : COUSIN Daniel en fonction le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : DINTINGER Jacky en fonction le 29 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 06 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS représenté par PARANT Pascal en fonction le 06 Décembre 2016
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5293
NOJO : 117901376562235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5929
NOJO : 117901348184917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne
20/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2103
NOJO : BXB15044001371V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc modification le 17 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : M F A représenté par AL RIFAI Talal modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : APPN représenté par RIBOUD Daniel modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : CHEVTCHENKO Jacques Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS AUDIT modification le 18 Février 2014 Commissaire aux comptes suppléant : WOLFOVSKI Jacqueline Membre du directoire : ARLES Olivier Jean François en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : CARROBOURG Maurice Georges en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du directoire : MOUTTOU Alain en fonction le 19 Mars 2013 Président du directoire Membre du directoire : CHANNAC Frédéric modification le 12 Février 2015 Membre du directoire Directeur général : LABROSSE Philippe Michel modification le 22 Mai 2014 Membre du conseil de surveillance : CAPART Lysiane en fonction le 29 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine modification le 25 Août 2014 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MICHARD Pascal en fonction le 29 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : COUSIN Daniel en fonction le 29 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : DINTINGER Jacky en fonction le 29 Juillet 2014
07/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1450
NOJO : BXB14212000928D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc modification le 17 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : M F A représenté par AL RIFAI Talal modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : APPN représenté par RIBOUD Daniel modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : CHEVTCHENKO Jacques Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS AUDIT modification le 18 Février 2014 Commissaire aux comptes suppléant : WOLFOVSKI Jacqueline Membre du directoire : ARLES Olivier Jean François en fonction le 12 Juillet 2012 Président du conseil de surveillance : MONTARANT Alain Marcel Yvon en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : CARROBOURG Maurice Georges en fonction le 12 Juillet 2012 Président du directoire Membre du directoire : OLIVIER Catherine en fonction le 19 Mars 2013 Membre du directoire : MOUTTOU Alain en fonction le 19 Mars 2013 Membre du directoire : CHANNAC Frédéric en fonction le 17 Juillet 2013 Membre du directoire Directeur général : LABROSSE Philippe Michel modification le 22 Mai 2014 Membre du conseil de surveillance : CAPART Lysiane en fonction le 29 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine en fonction le 29 Juillet 2014 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MICHARD Pascal en fonction le 29 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : COUSIN Daniel en fonction le 29 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : DINTINGER Jacky en fonction le 29 Juillet 2014
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12010
NOJO : 117901323952168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne
31/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1630
NOJO : BXB141430010528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc modification le 17 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : CARRAT Jean Claude Membre du conseil de surveillance : WEBER André Joseph Eugène Membre du conseil de surveillance : M F A représenté par AL RIFAI Talal modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : APPN représenté par RIBOUD Daniel modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : DIALLO Jean-Claude Jacques Membre du conseil de surveillance : CHEVTCHENKO Jacques Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS AUDIT modification le 18 Février 2014 Commissaire aux comptes suppléant : WOLFOVSKI Jacqueline Membre du directoire : ARLES Olivier Jean François en fonction le 12 Juillet 2012 Président du conseil de surveillance : MONTARANT Alain Marcel Yvon en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain Marcel Yvon en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : CARROBOURG Maurice Georges en fonction le 12 Juillet 2012 Président du directoire Membre du directoire : OLIVIER Catherine en fonction le 19 Mars 2013 Membre du directoire : MOUTTOU Alain en fonction le 19 Mars 2013 Membre du conseil de surveillance : VILLEMUS André en fonction le 17 Juillet 2013 Membre du directoire : CHANNAC Frédéric en fonction le 17 Juillet 2013 Membre du directoire Directeur général : LABROSSE Philippe Michel modification le 22 Mai 2014
27/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2012
NOJO : BXB14051001771R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc modification le 17 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : CARRAT Jean Claude Membre du conseil de surveillance : WEBER André Joseph Eugène Membre du conseil de surveillance : M F A représenté par AL RIFAI Talal modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : APPN représenté par RIBOUD Daniel modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : DIALLO Jean-Claude Jacques Membre du conseil de surveillance : CHEVTCHENKO Jacques Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS AUDIT modification le 07 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : WOLFOVSKI Jacqueline Membre du directoire : ARLES Olivier Jean François en fonction le 12 Juillet 2012 Président du conseil de surveillance : MONTARANT Alain Marcel Yvon en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain Marcel Yvon en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : CARROBOURG Maurice Georges en fonction le 12 Juillet 2012 Président du directoire Membre du directoire : OLIVIER Catherine en fonction le 19 Mars 2013 Membre du directoire : MOUTTOU Alain en fonction le 19 Mars 2013 Membre du conseil de surveillance : VILLEMUS André en fonction le 17 Juillet 2013 Membre du directoire : CHANNAC Frédéric en fonction le 17 Juillet 2013 Membre du directoire : LABROSSE Philippe Michel en fonction le 05 Novembre 2013
14/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°3270
NOJO : BXB13310002883C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Membre du directoire Directeur général : JEAN DIT BERTHELOT Philippe Claude modification le 19 Mars 2013 Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc modification le 17 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : CARRAT Jean Claude Membre du conseil de surveillance : WEBER André Joseph Eugène Membre du conseil de surveillance : M F A représenté par AL RIFAI Talal Membre du conseil de surveillance : APPN représenté par RIBOUD Daniel modification le 07 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : DIALLO Jean-Claude Jacques Membre du conseil de surveillance : CHEVTCHENKO Jacques Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS AUDIT modification le 07 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : WOLFOVSKI Jacqueline Membre du directoire : ARLES Olivier Jean François en fonction le 12 Juillet 2012 Président du conseil de surveillance : MONTARANT Alain Marcel Yvon en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain Marcel Yvon en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : CARROBOURG Maurice Georges en fonction le 12 Juillet 2012 Président du directoire Membre du directoire : OLIVIER Catherine en fonction le 19 Mars 2013 Membre du directoire : MOUTTOU Alain en fonction le 19 Mars 2013 Membre du conseil de surveillance : VILLEMUS André en fonction le 17 Juillet 2013 Membre du directoire : CHANNAC Frédéric en fonction le 17 Juillet 2013 Membre du directoire : LABROSSE Philippe Michel en fonction le 05 Novembre 2013
25/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2066
NOJO : BXB13199002438F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Membre du directoire Directeur général : JEAN DIT BERTHELOT Philippe Claude modification le 19 Mars 2013 Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc modification le 17 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : CARRAT Jean Claude Membre du conseil de surveillance : WEBER André Joseph Eugène Membre du conseil de surveillance : M F A représenté par AL RIFAI Talal Membre du conseil de surveillance : APPN représenté par RIBOUD Daniel modification le 07 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : DIALLO Jean-Claude Jacques Membre du conseil de surveillance : CHEVTCHENKO Jacques Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS AUDIT modification le 07 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : WOLFOVSKI Jacqueline Membre du directoire : ARLES Olivier Jean François en fonction le 12 Juillet 2012 Président du conseil de surveillance : MONTARANT Alain Marcel Yvon en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain Marcel Yvon en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : CARROBOURG Maurice Georges en fonction le 12 Juillet 2012 Président du directoire Membre du directoire : OLIVIER Catherine en fonction le 19 Mars 2013 Membre du directoire : MOUTTOU Alain en fonction le 19 Mars 2013 Membre du conseil de surveillance : VILLEMUS André en fonction le 17 Juillet 2013 Membre du directoire : CHANNAC Frédéric en fonction le 17 Juillet 2013
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11629
NOJO : BXC131840113916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne
27/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°3930
NOJO : BXB13079003168T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Membre du directoire Directeur général : JEAN DIT BERTHELOT Philippe Claude modification le 19 Mars 2013 Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du conseil de surveillance : COLIN Jacques Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc Membre du conseil de surveillance : CARRAT Jean Claude Membre du conseil de surveillance : WEBER André Joseph Eugène Membre du conseil de surveillance : M F A représenté par AL RIFAI Talal Membre du conseil de surveillance : APPN représenté par RIBOUD Daniel modification le 07 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : DIALLO Jean-Claude Jacques Membre du conseil de surveillance : CHEVTCHENKO Jacques Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS AUDIT modification le 07 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : WOLFOVSKI Jacqueline Membre du directoire : ARLES Olivier Jean François en fonction le 12 Juillet 2012 Président du conseil de surveillance : MONTARANT Alain Marcel Yvon en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain Marcel Yvon en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : CARROBOURG Maurice Georges en fonction le 12 Juillet 2012 Président du directoire Membre du directoire : OLIVIER Catherine en fonction le 19 Mars 2013 Membre du directoire : MOUTTOU Alain en fonction le 19 Mars 2013
22/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°887
NOJO : BXB12198001186W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Président du directoire : JEAN DIT BERTHELOT Philippe Claude Membre du directoire : COULIOU François Gaston Jean Serge Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Membre du directoire : LEBAUBE Céline Brigitte Membre du directoire : DUPONT Jean-Octave Aimé Patrick Vice président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du conseil de surveillance : COLIN Jacques Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc Membre du conseil de surveillance : CARRAT Jean Claude Membre du conseil de surveillance : WEBER André Joseph Eugène Membre du conseil de surveillance : M F A représenté par AL RIFAI Talal Membre du conseil de surveillance : APPN représenté par RIBOUD Daniel Membre du conseil de surveillance : DIALLO Jean-Claude Jacques Membre du conseil de surveillance : CHEVTCHENKO Jacques Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : WOLFOVSKI Jacqueline Membre du directoire : ARLES Olivier Jean François en fonction le 12 Juillet 2012 Président du conseil de surveillance : MONTARANT Alain Marcel Yvon en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain Marcel Yvon en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : CARROBOURG Maurice Georges en fonction le 12 Juillet 2012
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10606
NOJO : BXC12191011931S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société européenne
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11555
NOJO : BXC11192015578P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société anonyme européenne

Adresse :
9 rue des Iris
79000 Bessines
17/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1188
NOJO : BXB11192000611Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 04/09/1981
Date d'effet : 2011-05-23
Descriptif : Changement de membres du conseil de surveillance
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société anonyme européenne

Administration :
Président du directoire : JEAN DIT BERTHELOT Philippe Claude Membre du directoire : COULIOU François Gaston Jean Serge Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Membre du directoire : RABY Jean-Marc Elie Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Membre du directoire : LEBAUBE Céline Brigitte Membre du directoire : DUPONT Jean-Octave Aimé Patrick Président du conseil de surveillance : CREPEL dominique Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du conseil de surveillance : COLIN Jacques Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, représenté par M NODENOT Jean luc Membre du conseil de surveillance : CARRAT Jean Claude Membre du conseil de surveillance : WEBER André Joseph Eugène Membre du conseil de surveillance : M F A, représenté par M AL RIFAI Talal Membre du conseil de surveillance : APPN, représenté par M RIBOUD Daniel Membre du conseil de surveillance : DIALLO Jean-Claude Jacques Membre du conseil de surveillance : CHEVTCHENKO Jacques Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MALECOT Christophe Commissaire aux comptes suppléant : WOLFOVSKI Jacqueline
Montant du capital : 46200000.00 EUR
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9716
NOJO : BXC101930026858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
9 rue des Iris
79000 Bessines
23/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2615
NOJO : BXB102000024595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 04/09/1981
Date d'effet : 2010-05-28
Descriptif : Transformation en société anonyme européenne à directoire Changement de président du directoire Changement de membres du directoire Nomination de membre du conseil de surveillance
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société anonyme européenne

Administration :
Président du directoire : JEAN DIT BERTHELOT Philippe Membre du directoire : COULIOU François Gaston Jean Serge Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Membre du directoire : RABY Jean-Marc Elie Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Membre du directoire : LEBAUBE Céline Brigitte Membre du directoire : DUPONT Jean-Octave Aimé Patrick Président du conseil de surveillance : CREPEL dominique Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du conseil de surveillance : COLIN Jacques Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, représenté par M NODENOT Jean luc Membre du conseil de surveillance : CARRAT Jean Claude Membre du conseil de surveillance : WEBER André Joseph Eugène Membre du conseil de surveillance : M F A, représenté par M AL RIFAI Talal Membre du conseil de surveillance : APPN Membre du conseil de surveillance : DIALLO Jean-Claude Jacques Membre du conseil de surveillance : THEBAULT Michel Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MALECOT Christophe Commissaire aux comptes suppléant : WOLFOVSKI Jacqueline
Montant du capital : 46200000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue des Iris
79000 Bessines

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue des Iris
79000 Bessines
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8034
NOJO : BXC10071005621T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
9 rue des Iris
79000 Bessines
21/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1953
NOJO : BXB100710040279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 04/09/1981
Date d'effet : 2009-05-27
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes Changement de membres du conseil de surveillance
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du directoire : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du directoire : FRUCHART Daniel Membre du directoire : COULIOU François Gaston Jean Serge Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Président du conseil de surveillance : CREPEL dominique Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA Membre du conseil de surveillance : COLIN Jacques Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, représenté par M NODENOT Jean luc Membre du conseil de surveillance : CARRAT Jean Claude Membre du conseil de surveillance : WEBER André Joseph Eugène Membre du conseil de surveillance : M F A, représenté par M AL RIFAI Talal Membre du conseil de surveillance : APPN Membre du conseil de surveillance : DIALLO Jean-Claude Jacques Membre du conseil de surveillance : THEBAULT Michel Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MALECOT Christophe Commissaire aux comptes suppléant : WOLFOVSKI Jacqueline
Montant du capital : 46200000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue des Iris
79000 Bessines

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue des Iris
79000 Bessines
21/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1954
NOJO : BXB10071004028B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 04/09/1981
Date d'effet : 2009-08-03
Descriptif : Changement de membres du directoire
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du directoire : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du directoire : FRUCHART Daniel Membre du directoire : COULIOU François Gaston Jean Serge Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Président du conseil de surveillance : CREPEL dominique Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA Membre du conseil de surveillance : COLIN Jacques Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, représenté par M NODENOT Jean luc Membre du conseil de surveillance : CARRAT Jean Claude Membre du conseil de surveillance : WEBER André Joseph Eugène Membre du conseil de surveillance : M F A, représenté par M AL RIFAI Talal Membre du conseil de surveillance : APPN Membre du conseil de surveillance : DIALLO Jean-Claude Jacques Membre du conseil de surveillance : THEBAULT Michel Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MALECOT Christophe Commissaire aux comptes suppléant : WOLFOVSKI Jacqueline
Montant du capital : 46200000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue des Iris
79000 Bessines

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue des Iris
79000 Bessines
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9455
NOJO : BXC08207010210M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : MUTAVIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
9 rue des Iris
79000 Bessines
23/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1512
NOJO : BXB08024000598B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; changement membres du directoire ; date d'effet : 07/06/2007
Numéro d'identification : RCS Niort 315 652 263
Dénomination : SDDI MUTAVIE
Forme juridique : S.D.D.I.

Administration :
président du directoire : CHALLET (Jean-Paul) ; membres du directoire : FRUCHART (Daniel) ; COULIOU (François, Gaston, Jean, Serge) ; JOLIVET (Pierre) ; président du conseil de surveillance : CREPEL (Dominique) ; vice-président du conseil de surveillance : JEANTET (Thierry) ;membres du conseil de surveillance : SACM MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ; SACM LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA ; COLIN (Jacques) ; ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ; CARRAT (Jean-Claude) ; PRIEUR (Thierry) ; WEBER (André) ; SACM M F A ; ASS APPN ; DIALLO (Jean-Claude) ; commissaires aux comptes titulaires : SACO GROUPE Y AUDIT ET CONSEILS ; CEFRECO ; commissaires aux comptes suppléants : PEROT (Alain) ; COSTANZA (Francis).

Montant du capital : 46200000 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue des Iris
Bessines
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue des Iris
Bessines
79000 Niort
Historique de l'unité légale :
25/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)
04/09/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Code NIC : 00072
Représentants légaux :
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : GUIOCHON (EZERZER) Odile
Né le 04/01/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue Freycinet
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : GUIOCHON (EZERZER) Odile
Né le 04/01/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
8 Rue Freycinet
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : DOGNETON Jean-Philippe
Né le 22/07/1965 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
15 Quai Maurice Métayer
79000 Niort
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : DOGNETON Jean-Philippe
Né le 22/07/1965 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
15 Quai Maurice Métayer
79000 Niort
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : VALLADON René
Né le 21/09/1950 à Angeac-Charente (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
14 Impasse de la Trémie
34140 Bouzigues
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHY (DELIGNON) Isabelle
Né le 15/08/1968 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
24 Rue du Moulin d'Ane
79000 Niort
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : POIBLANC Sébastien
Né le 05/12/1974 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
Taulay
79220 La Chapelle-Bâton
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : CASTELLAN (POQUET) Sabine
Né le 01/07/1969 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
263 Rue de Tournay
79410 Saint-Gelais
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : BONNIN François
Né le 24/03/1967 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
91 Avenue d'Argenteuil
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : LE GAC Catherine
Né le 18/05/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
28 Rue des Kergroas
29850 Gouesnou
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : APPN
Forme juridique : Association
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
82 Avenue François Mitterand
91200 Athis-Mons
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RIBOUD Daniel
Né le 20/03/1943 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA
Siren : 775565088
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Rue a Contré
17400 Saint-Jean-d'Angély
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LOIZEIL Vincent
Né le 02/10/1967 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Cs 21324
111 Rue du Château des Rentiers
75214 Paris 16e Arrondissement Cedex 16
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NODENOT Jean luc
Né le 04/12/1956 à Auch (FRANCE)
Nationalité : Française
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : CERDAN Rémi
Né le 05/03/1967 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 Rue du Clos Marie
13200 Arles
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU (DEFIOLLES) Florence
Né le 14/05/1962 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Impasse de la Gare
Richebonne
85490 Benet
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : CAPART (FERRIERE) Lysiane
Né le 19/05/1955 à Contay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue Pierre Lenoble
80300 Warloy-Baillon
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Siren : 781452511
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 Niort
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : PLANQUOIS Katia
Né le 25/10/1959 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
68 Route de Préaux
76160 Roncherolles-sur-le-Vivier
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : M.F.A. MUTUELLE FRATERNELLE
Qualité : Membre du conseil de surveillance
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : GROSSE Jean-Louis Luc Marie
Né le 13/09/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
48 Rue des Vignes
77450 Esbly
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 Rue des Marais
79000 Niort
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : BARBET-MASSIN Michel
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : MOYON Arnaud
Né le 09/07/1974 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 Rue des Marais
79000 Niort
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : GUIOCHON (EZERZER) Odile
Né le 04/01/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue Freycinet
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : GUIOCHON (EZERZER) Odile
Né le 04/01/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
8 Rue Freycinet
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : DOGNETON Jean-Philippe
Né le 22/07/1965 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
15 Quai Maurice Métayer
79000 Niort
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : DOGNETON Jean-Philippe
Né le 22/07/1965 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
15 Quai Maurice Métayer
79000 Niort
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : VALLADON René
Né le 21/09/1950 à Angeac-Charente (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
14 Impasse de la Trémie
34140 Bouzigues
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHY (DELIGNON) Isabelle
Né le 15/08/1968 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
24 Rue du Moulin d'Ane
79000 Niort
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : POIBLANC Sébastien
Né le 05/12/1974 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
Taulay
79220 La Chapelle-Bâton
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : CASTELLAN (POQUET) Sabine
Né le 01/07/1969 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
263 Rue de Tournay
79410 Saint-Gelais
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : BONNIN François
Né le 24/03/1967 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
91 Avenue d'Argenteuil
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : LE GAC Catherine
Né le 18/05/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
28 Rue des Kergroas
29850 Gouesnou
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : APPN
Forme juridique : Association
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
82 Avenue François Mitterand
91200 Athis-Mons
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RIBOUD Daniel
Né le 20/03/1943 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA
Siren : 775565088
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Rue a Contré
17400 Saint-Jean-d'Angély
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LOIZEIL Vincent
Né le 02/10/1967 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Cs 21324
111 Rue du Château des Rentiers
75214 Paris 16e Arrondissement Cedex 16
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NODENOT Jean luc
Né le 04/12/1956 à Auch (FRANCE)
Nationalité : Française
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : CERDAN Rémi
Né le 05/03/1967 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 Rue du Clos Marie
13200 Arles
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU (DEFIOLLES) Florence
Né le 14/05/1962 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Impasse de la Gare
Richebonne
85490 Benet
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : CAPART (FERRIERE) Lysiane
Né le 19/05/1955 à Contay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue Pierre Lenoble
80300 Warloy-Baillon
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Siren : 781452511
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 Niort
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : PLANQUOIS Katia
Né le 25/10/1959 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
68 Route de Préaux
76160 Roncherolles-sur-le-Vivier
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : M.F.A. MUTUELLE FRATERNELLE
Qualité : Membre du conseil de surveillance
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : GROSSE Jean-Louis Luc Marie
Né le 13/09/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
48 Rue des Vignes
77450 Esbly
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 Rue des Marais
79000 Niort
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : BARBET-MASSIN Michel
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : MOYON Arnaud
Né le 09/07/1974 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 Rue des Marais
79000 Niort
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : CHANNAC Frédéric
Né le 25/07/1959 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
112 Rue Brancas
92310 Sèvres
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : CHANNAC Frédéric
Né le 25/07/1959 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
112 Rue Brancas
92310 Sèvres
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : MICHARD Pascal
Né le 16/04/1954 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
8 Chemin des Champs Cerveaux
03300 Cusset
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : MICHARD Pascal
Né le 16/04/1954 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Chemin des Champs Cerveaux
03300 Cusset
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : JEANTET Thierry
Né le 26/05/1948 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
63 Rue des Cévennes
Paris
75015 Paris 15eme
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Philippe Michel
Né le 20/02/1965 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
18 Avenue du Château de Bertin
78400 Chatou
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Philippe Michel
Né le 20/02/1965 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 Avenue du Château de Bertin
78400 Chatou
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Siren : 781452511
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MONTARANT Alain
Né le 07/03/1960 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA
Siren : 775565088
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Rue A Contré
17400 Saint-Jean-d'Angély
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LOIZEL Vincent
Né le 02/10/1967 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
111 Rue du Château des Rentiers
CS 21324
75214 Paris CEDEX 16
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NODENOT Jean luc
Né le 04/12/1956 à Auch
Nationalité : Française
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : M F A
Siren : 784702391
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 Rue Fournier
92110 Clichy
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AL RIFAI Talal
Nationalité : Française
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : APPN
Siren : 485164867
Forme juridique : Association
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
82 Avenue FRANCOIS MITTERRAND
91200 Athis-Mons
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RIBOUD Daniel
Né le 20/03/1943 à Lyon
Nationalité : Française
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : ARLES Olivier Jean François
Né le 28/09/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
23 Rue Cavendish
75019 Paris
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : CARROBOURG Maurice Georges
Né le 21/02/1953 à Saint-Marcellin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
64 Rue du Grésivaudan
38420 Le Versoud
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : CAPART (FERRIERE) Lysiane
Né le 19/05/1955 à Contay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue Pierre Lenoble
80300 Warloy-Baillon
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : LE GAC Catherine
Né le 18/05/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
28 Rue des Kergroas
29850 Gouesnou
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : DINTINGER Jacky
Né le 30/01/1954 à Rémelfing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
36 Rue des Roseaux
57915 Woustviller
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : VALLADON René
Né le 21/09/1950 à Angeac-Charente (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Impasse de la Trémie
34140 Bouzigues
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : POIBLANC Sébastien
Né le 05/12/1974 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
Taulay
79220 La Chapelle-Bâton
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : PINSARD Alicia
Né le 31/12/1975 à Clamart (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
20 Route de Marans
79270 Sansais
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHY (DELIGNON) Isabelle
Né le 15/08/1968 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
24 Rue du Moulin d'Ane
79000 Niort
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 Rue des Marais
CS 18421
79000 Niort
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PARANT Pascal
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : MOYON Arnaud
Né le 09/07/1974 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Rue Euclide - BP 8421
Technopole Venise Verte
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Personne Physique

Nom : BARBET-MASSIN Michel
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
16/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°627 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : en remplacement d'un membre démissionnaire
16/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°627 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
30/06/2019 : Acte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°5183 déposé le 21/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du Directoire
21/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°4283 déposé le 27/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
21/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°4283 déposé le 27/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président du conseil de surveillance
21/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°4283 déposé le 27/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président du conseil de surveillance
21/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°5906 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3601 déposé le 24/05/2019
Etat : Déposé
25/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3768 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
25/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3768 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
11/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°845 déposé le 14/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
11/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°845 déposé le 14/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
29/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°6555 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
28/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°6467 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
28/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°6467 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°5875 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
21/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°5867 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
21/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°5867 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/07/2017 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2951 déposé le 06/09/2017
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/07/2017
31/07/2017 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2951 déposé le 06/09/2017
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/07/2017
03/04/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2249 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
13/09/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3724 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
13/09/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3724 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
24/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3722 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 25/08/2015
24/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3723 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de représentant permanent
24/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3723 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
24/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3723 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de représentant permanent
24/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3723 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
24/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3722 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 25/08/2015
25/08/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3722 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
25/08/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3722 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
25/08/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3722 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
25/08/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3722 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
27/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3612 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
27/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3613 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3612 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
27/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3613 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/12/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°519 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/12/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°519 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2137 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
28/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2137 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/05/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2137 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2137 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
28/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2137 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/05/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2137 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1446 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : en qualité de Directeur Géneral
27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1446 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : en qualité de Directeur Géneral
28/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°519 déposé le 17/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
28/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°519 déposé le 17/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
07/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3030 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : MEMBRE DU DIRECTOIRE
07/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3030 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : MEMBRE DU DIRECTOIRE
27/05/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2072 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/05/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2072 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
27/05/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2072 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/05/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2072 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
26/02/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°883 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
26/02/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°883 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
26/02/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°883 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
26/02/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°883 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
24/05/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1990 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/05/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1990 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1990 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au président du conseil de surveillance
24/05/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1990 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/05/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1990 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1990 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au président du conseil de surveillance
02/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1990 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
02/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1990 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
23/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3101904 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3101904 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/05/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001815 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : - Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance
28/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001815 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires
28/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001815 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
28/05/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001815 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : - Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance
28/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001815 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires
28/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001815 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
22/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001208 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS
22/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001208 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS
21/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001208 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010
21/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001208 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010
21/12/2009 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001208 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
21/12/2009 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001208 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
05/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001208 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE
05/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001208 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE
03/08/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2902415 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
Décision : - Changement de membre du directoire
03/08/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2902415 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
Décision : - Changement de membre du directoire
27/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2901927 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
27/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2901927 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2901927 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
27/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2901927 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/12/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2900803 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/12/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2900803 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/12/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2900803 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : de M. Talal AL RIFAI en qualité de représentant permanent de M.F.A.
10/12/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2900803 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : de M. Talal AL RIFAI en qualité de représentant permanent de M.F.A.
28/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001208 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE
28/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001208 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE
28/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001208 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE
28/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001208 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE
25/07/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001815 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne
25/07/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001815 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne
09/11/2007 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001815 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen
09/11/2007 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3001815 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen
07/06/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2701197 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
07/06/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2701197 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
12/03/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2700904 déposé le 05/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
12/03/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2700904 déposé le 05/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/12/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2700339 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
18/12/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2700339 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
30/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2601518 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2601518 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2601518 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2601518 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/04/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2601518 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR ANDRECK GERARD REPRESENTANT PERMANENT DE LA MACIF
30/04/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2601518 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR ANDRECK GERARD REPRESENTANT PERMANENT DE LA MACIF
18/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2501080 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2501080 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/03/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2501130 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENANT PERMANENT APPN PARTANT MR DUPONT JEAN REMPLACE PAR MR RIBOUD DANIEL
03/03/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2501130 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENANT PERMANENT APPN PARTANT MR DUPONT JEAN REMPLACE PAR MR RIBOUD DANIEL
19/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2400797 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2400797 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
19/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2401313 déposé le 08/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
19/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2400797 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2400797 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
19/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2401313 déposé le 08/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
06/04/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2401313 déposé le 08/09/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU REPRESENTANT PERMAMENT APPN MR DUPONT JEAN
06/04/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2401313 déposé le 08/09/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU REPRESENTANT PERMAMENT APPN MR DUPONT JEAN
24/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2401010 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE
24/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2401010 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE
22/10/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2400310 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
22/10/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2400310 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
07/05/2003 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2300660 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
07/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2300660 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
07/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2300885 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT AUZANNEAU JEAN REMPLACE PAR CEFRECO
07/05/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2300886 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : PARTANT PHILIPPE Alain
07/05/2003 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2300660 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
07/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2300660 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
07/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2300885 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT AUZANNEAU JEAN REMPLACE PAR CEFRECO
07/05/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2300886 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : PARTANT PHILIPPE Alain
18/03/2003 : Lettre de démission
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2300884 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : PARTANT SMACL
18/03/2003 : Lettre de démission
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2300884 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : PARTANT SMACL
18/12/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2300322 déposé le 06/03/2003
Etat : Déposé
Décision : membre directoire partant CAILLAUD Serge nouveaux membres directoire MONTERET Luc et DESRUS Jean Paul
18/12/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2300322 déposé le 06/03/2003
Etat : Déposé
Décision : membre directoire partant CAILLAUD Serge nouveaux membres directoire MONTERET Luc et DESRUS Jean Paul
05/12/2002 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2300302 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR Guy BREE EN REMPLACEMENT DE MR Bernard BELLEC REPRESENTANT DE LA SMACL
05/12/2002 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2300302 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR Guy BREE EN REMPLACEMENT DE MR Bernard BELLEC REPRESENTANT DE LA SMACL
23/09/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2201640 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION MR FRUCHARD Daniel PARTANT ANDRECK Gerard demissionnaire
23/09/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2201640 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION MR FRUCHARD Daniel PARTANT ANDRECK Gerard demissionnaire
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2200847 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/05/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2200847 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
23/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2200847 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2200847 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/05/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2200847 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
23/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2200847 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
15/01/2002 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2200304 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR NEUHART Christian RP MFA
15/01/2002 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2200304 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR NEUHART Christian RP MFA
28/03/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2101370 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
28/03/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2101370 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/03/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2101370 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
28/03/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2101370 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2100376 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2100376 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2100376 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2100376 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
18/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2100376 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2100376 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2100376 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2100376 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2100376 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
18/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2100376 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
03/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2000690 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2000690 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
03/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2000690 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
03/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2000690 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2000690 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
03/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2000690 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°981079 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATIONDE MR CREPEL Dominique en remplacement de STE UNIPOL ASSICURAZIONI
30/06/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°990676 déposé le 14/06/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION SMACL
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°981079 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATIONDE MR CREPEL Dominique en remplacement de STE UNIPOL ASSICURAZIONI
30/06/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°990676 déposé le 14/06/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION SMACL
03/07/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°980021 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
03/07/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°980021 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
04/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°971072 déposé le 27/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
04/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°971072 déposé le 27/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
04/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°971072 déposé le 27/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
04/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°971072 déposé le 27/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
24/12/1996 : Lettre de démission
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°970186 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
24/12/1996 : Lettre de démission
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°970186 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
21/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°950796 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°950796 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°950796 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
21/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°950796 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°950796 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°950796 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/12/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°950236 déposé le 16/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
15/12/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°950236 déposé le 16/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
22/06/1993 : Projet de constitution
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°931091 déposé le 06/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/1993 : Projet de constitution
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°931091 déposé le 06/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/07/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°920905 déposé le 29/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/07/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°920905 déposé le 29/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°920905 déposé le 29/07/1992
Etat : Déposé
24/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°920905 déposé le 29/07/1992
Etat : Déposé
24/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°920905 déposé le 29/07/1992
Etat : Déposé
19/07/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°910839 déposé le 06/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/07/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°910839 déposé le 06/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°910839 déposé le 06/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/06/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°910839 déposé le 06/08/1991
Etat : Déposé
24/06/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°910839 déposé le 06/08/1991
Etat : Déposé
24/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°910839 déposé le 06/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/06/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°910839 déposé le 06/08/1991
Etat : Déposé
24/06/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°910839 déposé le 06/08/1991
Etat : Déposé
24/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°920905 déposé le 29/07/1992
Etat : Déposé
10/01/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°910100 déposé le 24/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/01/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°910100 déposé le 24/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°910100 déposé le 24/01/1991
Etat : Déposé
12/11/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°910100 déposé le 24/01/1991
Etat : Déposé
12/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°910100 déposé le 24/01/1991
Etat : Déposé
12/11/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°910100 déposé le 24/01/1991
Etat : Déposé
04/07/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°900688 déposé le 16/07/1990
Etat : Déposé
04/07/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°900688 déposé le 16/07/1990
Etat : Déposé
15/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°900688 déposé le 16/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°900688 déposé le 16/07/1990
Etat : Déposé
15/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°900728 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
15/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°900935 déposé le 07/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°900688 déposé le 16/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°900688 déposé le 16/07/1990
Etat : Déposé
15/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°900728 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
15/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°900935 déposé le 07/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/02/1990 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°900343 déposé le 03/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
22/02/1990 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°900343 déposé le 03/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
02/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°891050 déposé le 02/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
02/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°891050 déposé le 02/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
16/05/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°890578 déposé le 22/05/1989
Etat : Déposé
16/05/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°890578 déposé le 22/05/1989
Etat : Déposé
21/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°890578 déposé le 22/05/1989
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE NIORT 118 AV DE PARIS A NIORT 25 BLD JEAN MOULIN
21/04/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°890578 déposé le 22/05/1989
Etat : Déposé
21/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°890578 déposé le 22/05/1989
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE NIORT 118 AV DE PARIS A NIORT 25 BLD JEAN MOULIN
21/04/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°890578 déposé le 22/05/1989
Etat : Déposé
29/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3382 déposé le 05/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
29/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3382 déposé le 05/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
26/01/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2137 déposé le 29/01/1988
Etat : Déposé
26/01/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2137 déposé le 29/01/1988
Etat : Déposé
14/01/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2137 déposé le 29/01/1988
Etat : Déposé
14/01/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2137 déposé le 29/01/1988
Etat : Déposé
16/10/1987 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2213 déposé le 12/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
16/10/1987 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2213 déposé le 12/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
26/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1095 déposé le 15/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2137 déposé le 29/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1095 déposé le 15/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2137 déposé le 29/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°540 déposé le 02/03/1987
Etat : Déposé
18/12/1986 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°540 déposé le 02/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
18/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°540 déposé le 02/03/1987
Etat : Déposé
18/12/1986 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°540 déposé le 02/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
Etablissements :
27/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 Rue des Iris
79000 Bessines
FRANCE
Enseigne : MUTAVIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/1981
Activité : Opérations assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Siège

Adresse :
9 Rue des Iris
79000 Bessines
FRANCE
05/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue des Iris
79000 Bessines
FRANCE
Enseigne : MUTAVIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/1981
Activité : opérations assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/01/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1981
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/11/1981 : TRANSFERT DU 25 BLD JEAN MOULIN NIORT A 9 RUE DES IRIS 79000 BESSINES AU 18.12.2000
05/01/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 9 rue des Iris 79000 Bessines : Forme de la société : Société anonyme européenne à directoire.
05/01/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 9 rue des Iris 79000 Bessines : Observation depuis le 06/11/1981 : Tranfert de siege du 118 avenue de Paris au 25 bd Jean Moulin au 15.05.89.
Personnes morales :
27/01/2020 : MUTAVIE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société européenne
Activité principale : Opérations assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1981
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/11/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 46200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années
05/01/2017 : MUTAVIE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société européenne
Activité principale : opérations assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1981
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/11/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 46200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2162 déposé le 21/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2291 déposé le 21/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2969 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3219 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3219 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2328 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2328 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1954 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1954 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2013 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2013 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1990 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1990 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1842 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1842 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2085 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°2085 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1649 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1649 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°835 déposé le 18/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°835 déposé le 18/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1075 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1075 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°788 déposé le 26/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°788 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°784 déposé le 24/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°784 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1191 déposé le 16/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1191 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°656 déposé le 23/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°656 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°656 déposé le 26/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°656 déposé le 26/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1134 déposé le 16/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1134 déposé le 16/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°638 déposé le 02/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°638 déposé le 02/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°90852 déposé le 20/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°90852 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°80910 déposé le 16/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°80910 déposé le 16/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°70653 déposé le 02/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°70653 déposé le 02/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°60715 déposé le 11/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°60715 déposé le 11/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°50588 déposé le 30/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°50588 déposé le 30/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°40798 déposé le 26/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°40798 déposé le 26/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°30642 déposé le 22/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°30642 déposé le 22/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°20671 déposé le 28/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°20671 déposé le 28/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°10553 déposé le 19/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°10553 déposé le 19/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°406 déposé le 05/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°406 déposé le 05/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°90358 déposé le 30/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°90358 déposé le 30/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3112 déposé le 28/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°3112 déposé le 28/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1184 déposé le 20/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°1184 déposé le 20/07/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°302 déposé le 24/12/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B00101
Dépôt : N°302 déposé le 24/12/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel assurance
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2535 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 1981B00101
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements21 592 63920 866 711
A2TOTAL ACTIF22 868 78821 964 504
P1PASSIF - Capitaux propres751 326716 508
P2PASSIF - Provisions techniques brutes21 444 18620 596 184
P3TOTAL PASSIF22 868 78821 964 504
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises2 204 0742 226 340
R2Compte de résultat - Charges des sinistres-1 822 757-1 731 922
R3Compte de résultat - Résultat technique24 42439 724
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice29 52338 660
31/12/2020 : Compte annuel assurance
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2922 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 1981B00101
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements21 592 63920 866 711
A2TOTAL ACTIF22 868 78821 964 504
P1PASSIF - Capitaux propres751 326716 508
P2PASSIF - Provisions techniques brutes21 444 18620 596 184
P3TOTAL PASSIF22 868 78821 964 504
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises2 204 0742 226 340
R2Compte de résultat - Charges des sinistres-1 822 757-1 731 922
R3Compte de résultat - Résultat technique24 42439 724
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice29 52338 660
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2792 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1981B00101
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2018 : Compte annuel assurance
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2162 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 1981B00101
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements21 592 63920 866 711
A2TOTAL ACTIF22 868 78821 964 504
P1PASSIF - Capitaux propres751 326716 508
P2PASSIF - Provisions techniques brutes21 444 18620 596 184
P3TOTAL PASSIF22 868 78821 964 504
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises2 204 0742 226 340
R2Compte de résultat - Charges des sinistres-1 822 757-1 731 922
R3Compte de résultat - Résultat technique24 42439 724
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice29 52338 660
31/12/2017 : Compte annuel assurance
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2291 du 21/06/2018
Numéro de gestion : 1981B00101
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements21 592 63920 866 711
A2TOTAL ACTIF22 868 78821 964 504
P1PASSIF - Capitaux propres751 326716 508
P2PASSIF - Provisions techniques brutes21 444 18620 596 184
P3TOTAL PASSIF22 868 78821 964 504
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises2 204 0742 226 340
R2Compte de résultat - Charges des sinistres-1 822 757-1 731 922
R3Compte de résultat - Résultat technique24 42439 724
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice29 52338 660
31/12/2016 : Compte annuel assurance
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2969 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 1981B00101
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements21 592 63920 866 711
A2TOTAL ACTIF22 868 78821 964 504
P1PASSIF - Capitaux propres751 326716 508
P2PASSIF - Provisions techniques brutes21 444 18620 596 184
P3TOTAL PASSIF22 868 78821 964 504
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises2 204 0742 226 340
R2Compte de résultat - Charges des sinistres-1 822 757-1 731 922
R3Compte de résultat - Résultat technique24 42439 724
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice29 52338 660
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