Portail de la ville
de Salignac

MUTERLOGER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/11/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40959343100037 / Siren : 409593431 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 19 409593431
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
MUTERLOGER
Adresse :
8 Chemin DU JUBIN
69570 DARDILLY
Marchés publics :
02/04/2020 : Marché

Objet : 19/AC/44-ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS DE DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LE CADRE D'UNE MOBILITE GEOGRAPHIQUE
Classification : Services de conseil en gestion des ressources humaines (79414000)

Numéro unique d’identification : 784621435000302019U3vVsK95D100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 236 000 €
Date de notification : 19/03/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : UCANSS

Titulaire :
MUTER LOGER (40959343100037)
Historique de l'établissement :
18/12/2023 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
01/09/2023 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/01/2015 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
08/11/2002 : Succession
Prédécesseur : MUTERLOGER
Continuité économique
02/01/2015 : Préccession
Successeur : MOBILITE LOGEMENT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1996
Dénomination : MUTERLOGER
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MUTERLOGER - Dardilly (siège)MUTERLOGER - Dardilly (fermé)MUTERLOGER - Jonage (fermé)
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2778
NOJO : 069010001668582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président TVMC Société à responsabilité limitée : HENAUT Fabrice nom d'usage : HENAUT n'est plus représentant permanent.
Société à responsabilité limitée ZJAG Conseils n'est plus directeur général délégué
16/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2938
NOJO : 069010001659231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8488
NOJO : 690100016431400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3767
NOJO : 069010001595973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président TVMC Société à responsabilité limitée
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6655
NOJO : 690100015406140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5391
NOJO : 690100014750330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2535
NOJO : 069010001432326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration SOCIETE COGEPARC n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration SOCIETE COGEPARC devient commissaire aux comptes.
CABINET BOULON n'est plus commissaire aux comptes suppléant
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6537
NOJO : 690100014273630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7201
NOJO : 690100013560990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8312
NOJO : 690100012356340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°2042
NOJO : 069010001163926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président M.
L.
V.
S.
Société à responsabilité limitée
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7314
NOJO : 690100011397480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1589
NOJO : 069010001057681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée TITMOUSE devient directeur général.
Société à responsabilité limitée ZJAG Conseils devient directeur général délégué.
CHARBONNIER Thomas nom d'usage : CHARBONNIER n'est plus directeur général
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6994
NOJO : 690100010464220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9877
NOJO : 690100009831490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°2061
NOJO : BXB16230003172B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHARBONNIER Thomas nom d'usage : CHARBONNIER devient directeur général.

27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1845
NOJO : BXB152310029294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HENAUT Fabrice nom d'usage : HENAUT n'est plus président.
Société à responsabilité limitée TVH devient président représenté(e) par HENAUT Fabrice nom d'usage : HENAUT.
MICHOUD Stéphane nom d'usage : MICHOUD n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CABINET BOULON devient commissaire aux comptes suppléant.

10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5086
NOJO : 690100008871600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2977
NOJO : BXB15049004299W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/01/2015 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°567
NOJO : BXA15023001955S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : L'Essor du Rhône, le 23/01/2015
Oppositions : Au siège du vendeur : 8 Chemin du Jubin 69570 Dardilly

Numéro d'identification : RCS Lyon 481 624 948
Dénomination : MUTER LOGER IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7498
NOJO : 690100008141790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7783
NOJO : 690100007372530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6368
NOJO : BXC12256003145L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7424
NOJO : BXC11265010632J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
8 chemin du Jubin
69570 Dardilly
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9064
NOJO : BXC10281012457I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
8 chemin du Jubin
69570 Dardilly
30/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°2054
NOJO : BXB102670026387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 220000.00 EUR
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6082
NOJO : BXC09266009430I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
8 chemin du Jubin
69570 Dardilly
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5983
NOJO : BXC083360028975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
8 chemin du Jubin
69570 Dardilly
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1675
NOJO : BXC08057001104J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 593 431
Dénomination : MUTER LOGER
Forme juridique : société par actions simplifiée

Adresse :
8 chemin du Jubin
69570 Dardilly
Historique de l'unité légale :
18/12/2023 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
01/09/2023 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
13/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/01/2015 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : M.L.V.S.
Siren : 448277939
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
Représentant permanent

Nom : HENAUT Fabrice
Né le 30/01/1969 à Lille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Avenue de la Paix
69260 Charbonnières-les-Bains
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : TITMOUSE
Siren : 529318297
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
120 Chemin de la Muselière
69380 Dommartin
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : ZJAG Conseils
Siren : 830387254
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
2A Rue de la Roche
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COGEPARC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
12 Quai DU COMMERCE LE THELEMOS
69336 Lyon Cedex 09
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : M.L.V.S.
Siren : 448277939
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
Représentant permanent

Nom : HENAUT Fabrice
Né le 30/01/1969 à Lille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Avenue de la Paix
69260 Charbonnières-les-Bains
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : TITMOUSE
Siren : 529318297
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
120 Chemin de la Muselière
69380 Dommartin
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : ZJAG Conseils
Siren : 830387254
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
2A Rue de la Roche
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COGEPARC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
12 Quai DU COMMERCE LE THELEMOS
69336 Lyon Cedex 09
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : M.L.V.S.
Siren : 448277939
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
Représentant permanent

Nom : HENAUT Fabrice
Né le 30/01/1969 à Lille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Avenue de la Paix
69260 Charbonnières-les-Bains
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : TITMOUSE
Siren : 529318297
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
120 Chemin de la Muselière
69380 Dommartin
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : ZJAG Conseils
Siren : 830387254
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
2A Rue de la Roche
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COGEPARC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
12 Quai DU COMMERCE LE THELEMOS
69336 Lyon Cedex 09
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : TVMC
Siren : 448277939
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
16 Place De l'Iris
La Défense
92400 Courbevoie
France
Représentant permanent

Nom : HENAUT Fabrice
Né le 30/01/1969 à Lille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Avenue de la Paix
69260 Charbonnières-les-Bains
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : TITMOUSE
Siren : 529318297
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
120 Chemin de la Muselière
69380 Dommartin
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : ZJAG Conseils
Siren : 830387254
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
2A Rue de la Roche
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COGEPARC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
12 Quai DU COMMERCE LE THELEMOS
69336 Lyon Cedex 09
France
06/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : M.L.V.S.
Siren : 448277939
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
Représentant permanent

Nom : HENAUT Fabrice
Né le 30/01/1969 à Lille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Avenue de la Paix
69260 Charbonnières-les-Bains
France
06/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : TITMOUSE
Siren : 529318297
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
120 Chemin de la Muselière
69380 Dommartin
France
06/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : ZJAG Conseils
Siren : 830387254
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
2A Rue de la Roche
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
06/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COGEPARC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Quai DU COMMERCE LE THELEMOS
69336 Lyon Cedex 09
France
06/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BOULON
Siren : 329415392
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
44 Rue Léon Perrin
BP 62
01002 Bourg-en-Bresse
France
06/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : M.L.V.S.
Siren : 448277939
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
Représentant permanent

Nom : HENAUT Fabrice
Né le 30/01/1969 à Lille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Avenue de la Paix
69260 Charbonnières-les-Bains
France
06/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : TITMOUSE
Siren : 529318297
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
120 Chemin de la Muselière
69380 Dommartin
France
06/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : ZJAG Conseils
Siren : 830387254
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
2A Rue de la Roche
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
06/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COGEPARC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Quai DU COMMERCE LE THELEMOS
69336 Lyon Cedex 09
France
06/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BOULON
Siren : 329415392
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
44 Rue Léon Perrin
BP 62
01002 Bourg-en-Bresse
France
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : TVH
Siren : 448277939
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
Représentant permanent

Nom : HENAUT Fabrice
Né le 30/01/1969 à Lille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Avenue de la Paix
69260 Charbonnières-les-Bains
France
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Physique

Nom : CHARBONNIER Thomas
Né le 21/10/1983 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
120 Chemin de la Muselière
69380 Dommartin
France
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COGEPARC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Quai DU COMMERCE LE THELEMOS
69336 Lyon Cedex 09
France
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BOULON
Siren : 329415392
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
44 Rue Léon Perrin
BP 62
01002 Bourg-en-Bresse
France
Dépôts des actes :
25/06/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°030588 déposé le 19/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°030588 déposé le 19/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°030588 déposé le 19/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°030588 déposé le 19/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°045480 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°045480 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°045480 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°045480 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°045480 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022775 déposé le 17/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022775 déposé le 17/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022775 déposé le 17/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022775 déposé le 17/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022775 déposé le 17/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022775 déposé le 17/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022775 déposé le 17/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022775 déposé le 17/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022775 déposé le 17/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022775 déposé le 17/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°020453 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°020453 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°020453 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°020453 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°020453 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°020453 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/06/2015 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018881 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2015 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018881 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2015 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018881 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2015 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018881 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2015 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018881 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
30/06/2015 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018881 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
02/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°003362 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
02/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°003362 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
02/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°003362 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
02/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°003362 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
02/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°003362 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
02/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°003362 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
02/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°003362 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
02/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°003362 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
02/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°003362 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
02/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°003362 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
02/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°003362 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
02/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°003362 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
29/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016037 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016037 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016037 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016037 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016037 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016037 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016037 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016037 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016037 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016037 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016037 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016037 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
26/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°001643 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/01/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°001643 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°001643 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/01/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°001643 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°001643 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/01/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°001643 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°001643 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/01/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°001643 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°001643 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/01/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°001643 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°001643 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/01/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°001643 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
16/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016223 déposé le 16/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016223 déposé le 16/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016223 déposé le 16/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016223 déposé le 16/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016223 déposé le 16/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016223 déposé le 16/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013570 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013570 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013570 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013570 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013570 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013570 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016411 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016411 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016411 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016411 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016411 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016411 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016411 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016411 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016411 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016411 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016411 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°016411 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013385 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013544 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018598 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°019760 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°019760 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025852 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025852 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°003809 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°006784 déposé le 28/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°011111 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°011111 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013619 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013619 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°012467 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°012467 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018999 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018999 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013385 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013544 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018598 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°019760 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°019760 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025852 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025852 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°003809 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°006784 déposé le 28/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°011111 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°011111 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013619 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013619 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°012467 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°012467 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018999 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018999 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013385 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013544 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018598 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°019760 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°019760 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025852 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025852 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°003809 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°006784 déposé le 28/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°011111 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°011111 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013619 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013619 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°012467 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°012467 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018999 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018999 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013385 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013544 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018598 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°019760 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°019760 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025852 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025852 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°003809 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°006784 déposé le 28/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°011111 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°011111 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013619 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013619 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°012467 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°012467 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018999 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018999 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013385 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013544 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018598 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°019760 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°019760 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025852 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025852 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°003809 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°006784 déposé le 28/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°011111 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°011111 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013619 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013619 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°012467 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°012467 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018999 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018999 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013385 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013544 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018598 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°019760 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°019760 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025852 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025852 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°003809 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°006784 déposé le 28/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°011111 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°011111 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013619 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013619 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°012467 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°012467 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018999 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°018999 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Siège

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : Activité de commissionnaire de transport et notamment dans le domaine du déménagement dans le cadre de la mobilité géographique et professionnelle de personnels; L'activité de transporteur public routier de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Siège

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : Activité de commissionnaire de transport et notamment dans le domaine du déménagement dans le cadre de la mobilité géographique et professionnelle de personnels; L'activité de transporteur public routier de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Siège

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : Activité de commissionnaire de transport et notamment dans le domaine du déménagement dans le cadre de la mobilité géographique et professionnelle de personnels; L'activité de transporteur public routier de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Siège

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : Activité de commissionnaire de transport et notamment dans le domaine du déménagement dans le cadre de la mobilité géographique et professionnelle de personnels; L'activité de transporteur public routier de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Siège

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
06/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : Activité de commissionnaire de transport et notamment dans le domaine du déménagement dans le cadre de la mobilité géographique et professionnelle de personnels; L'activité de transporteur public routier de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Siège

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
26/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : Activité de commissionnaire de transport et notamment dans le domaine du déménagement dans le cadre de la mobilité géographique et professionelle de personnels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Septembre 2000 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 9 Impasse Ronsard 69330 JONAGE à 12 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY à compter du 01/09/2000
04/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F15/005447
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2015
Texte de l'observation : Cession de la branche complète d'activité "assistance et conseils dans la recherche de logement dans le cadre de la mobilité géographiques, et donc l'activité d'agent immobilier en découlant située 8 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY, à compter du 01/01/2015.
04/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Septembre 2000 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 9 Impasse Ronsard 69330 JONAGE à 12 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY à compter du 01/09/2000
04/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F15/005447
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2015
Texte de l'observation : Cession de la branche complète d'activité "assistance et conseils dans la recherche de logement dans le cadre de la mobilité géographiques, et donc l'activité d'agent immobilier en découlant située 8 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY, à compter du 01/01/2015.
04/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Septembre 2000 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 9 Impasse Ronsard 69330 JONAGE à 12 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY à compter du 01/09/2000
04/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F15/005447
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2015
Texte de l'observation : Cession de la branche complète d'activité "assistance et conseils dans la recherche de logement dans le cadre de la mobilité géographiques, et donc l'activité d'agent immobilier en découlant située 8 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY, à compter du 01/01/2015.
04/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Septembre 2000 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 9 Impasse Ronsard 69330 JONAGE à 12 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY à compter du 01/09/2000
04/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F15/005447
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2015
Texte de l'observation : Cession de la branche complète d'activité "assistance et conseils dans la recherche de logement dans le cadre de la mobilité géographiques, et donc l'activité d'agent immobilier en découlant située 8 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY, à compter du 01/01/2015.
06/08/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Septembre 2000 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 9 Impasse Ronsard 69330 JONAGE à 12 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY à compter du 01/09/2000
06/08/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F15/005447
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2015
Texte de l'observation : Cession de la branche complète d'activité "assistance et conseils dans la recherche de logement dans le cadre de la mobilité géographiques, et donc l'activité d'agent immobilier en découlant située 8 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY, à compter du 01/01/2015.
26/09/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Septembre 2000 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 9 Impasse Ronsard 69330 JONAGE à 12 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY à compter du 01/09/2000
26/09/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F15/005447
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2015
Texte de l'observation : Cession de la branche complète d'activité "assistance et conseils dans la recherche de logement dans le cadre de la mobilité géographiques, et donc l'activité d'agent immobilier en découlant située 8 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY, à compter du 01/01/2015.
Personnes morales :
04/08/2021 : MUTER LOGER
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activité de commissionnaire de transport et notamment dans le domaine du déménagement dans le cadre de la mobilité géographique et professionnelle de personnels. Activité de transporteur public routier de marchandises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 220000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/08/2021 : MUTER LOGER
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activité de commissionnaire de transport et notamment dans le domaine du déménagement dans le cadre de la mobilité géographique et professionnelle de personnels. Activité de transporteur public routier de marchandises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 220000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/08/2021 : MUTER LOGER
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activité de commissionnaire de transport et notamment dans le domaine du déménagement dans le cadre de la mobilité géographique et professionnelle de personnels. Activité de transporteur public routier de marchandises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 220000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/08/2021 : MUTER LOGER
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activité de commissionnaire de transport et notamment dans le domaine du déménagement dans le cadre de la mobilité géographique et professionnelle de personnels. Activité de transporteur public routier de marchandises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 220000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/08/2018 : MUTER LOGER
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activité de commissionnaire de transport et notamment dans le domaine du déménagement dans le cadre de la mobilité géographique et professionnelle de personnels. Activité de transporteur public routier de marchandises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 220000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/09/2016 : MUTER LOGER
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activité de commissionnaire de transport et notamment dans le domaine du déménagement dans le cadre de la mobilité géographique et professionelle de personnels.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 220000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°039306 déposé le 30/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°039306 déposé le 30/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°028425 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°028425 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°028425 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°028425 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°039753 déposé le 17/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°039753 déposé le 17/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°039753 déposé le 17/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°039753 déposé le 17/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°028968 déposé le 18/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°028968 déposé le 18/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°028968 déposé le 18/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°028968 déposé le 18/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°026097 déposé le 06/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°026097 déposé le 06/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°026097 déposé le 06/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°026097 déposé le 06/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°026097 déposé le 06/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022542 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022542 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022542 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022542 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022542 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°032545 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°032545 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°032545 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°032545 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°032545 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°032545 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025150 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025150 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025150 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025150 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025150 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025150 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025326 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025326 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025326 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025326 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025326 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025326 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°021371 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°021371 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°021371 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°021371 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°021371 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°021371 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°023932 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°023932 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°023932 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°023932 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°023932 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°023932 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025426 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025426 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025426 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025426 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025426 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°025426 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°024472 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°024472 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°024472 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°024472 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°024472 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°024472 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°024146 déposé le 27/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°024146 déposé le 27/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°024146 déposé le 27/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°024146 déposé le 27/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°024146 déposé le 27/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°024146 déposé le 27/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°026123 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°026123 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°026123 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°026123 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°026123 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°026123 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022056 déposé le 21/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022056 déposé le 21/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022056 déposé le 21/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022056 déposé le 21/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022056 déposé le 21/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°022056 déposé le 21/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°023742 déposé le 26/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°023742 déposé le 26/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°023742 déposé le 26/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°023742 déposé le 26/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°023742 déposé le 26/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°023742 déposé le 26/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°015351 déposé le 23/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°015351 déposé le 23/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°015351 déposé le 23/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°015351 déposé le 23/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°015351 déposé le 23/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°015351 déposé le 23/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°015867 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°015867 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°015867 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°015867 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°015867 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°015867 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°019473 déposé le 18/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°019473 déposé le 18/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°019473 déposé le 18/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°019473 déposé le 18/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°019473 déposé le 18/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°019473 déposé le 18/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013640 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013640 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013640 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013640 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013640 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°013640 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°009618 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°009618 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°009618 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°009618 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°009618 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°009618 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°008906 déposé le 23/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°008906 déposé le 23/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°008906 déposé le 23/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°008906 déposé le 23/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°008906 déposé le 23/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°008906 déposé le 23/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°015659 déposé le 07/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°015659 déposé le 07/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°015659 déposé le 07/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°015659 déposé le 07/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°015659 déposé le 07/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°015659 déposé le 07/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°014475 déposé le 12/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°014475 déposé le 12/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°014475 déposé le 12/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°014475 déposé le 12/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°014475 déposé le 12/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02990
Dépôt : N°014475 déposé le 12/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/039306 du 30/08/2022
Numéro de gestion : 1996B02990
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires603 769103 769500 000500 000
BDAutres titres immobilisés500
BHAutres immobilisations financières725725991
BJTOTAL (I)604 495103 769500 725501 491
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4263 426
BXClients et comptes rattachés1 418 0791 6801 416 399866 295
BZAutres créances705 916705 916718 902
CDValeurs mobilières de placement2525500 313
CFDisponibilités828 238828 238705 274
CHCharges constatées d’avance43 34943 34910 423
CJTOTAL (II)2 999 0341 6802 997 3542 801 206
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 603 529105 4493 498 0793 302 698
CRParts à plus d’un an11 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel220 000220 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...288288
DDRéserve légale (1)22 00022 000
DGAutres réserves67 113271 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)671 050295 275
DLTOTAL (I)980 451809 401
DPProvisions pour risques13 8656 500
DRTOTAL (III)13 8656 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 55424 927
DVEmprunts et dettes financières divers (4)451 718543 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 421 5441 489 674
DYDettes fiscales et sociales562 075343 125
EAAutres dettes66 87285 934
ECTOTAL (IV)2 503 7632 486 796
EETOTAL GENERAL (I à V)3 498 0793 302 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 503 7632 486 796
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 00920 199
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/028425 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 1996B02990
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires603 769103 769500 000500 000
BDAutres titres immobilisés500
BHAutres immobilisations financières725725991
BJTOTAL (I)604 495103 769500 725501 491
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4263 426
BXClients et comptes rattachés1 418 0791 6801 416 399866 295
BZAutres créances705 916705 916718 902
CDValeurs mobilières de placement2525500 313
CFDisponibilités828 238828 238705 274
CHCharges constatées d’avance43 34943 34910 423
CJTOTAL (II)2 999 0341 6802 997 3542 801 206
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 603 529105 4493 498 0793 302 698
CRParts à plus d’un an11 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel220 000220 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...288288
DDRéserve légale (1)22 00022 000
DGAutres réserves67 113271 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)671 050295 275
DLTOTAL (I)980 451809 401
DPProvisions pour risques13 8656 500
DRTOTAL (III)13 8656 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 55424 927
DVEmprunts et dettes financières divers (4)451 718543 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 421 5441 489 674
DYDettes fiscales et sociales562 075343 125
EAAutres dettes66 87285 934
ECTOTAL (IV)2 503 7632 486 796
EETOTAL GENERAL (I à V)3 498 0793 302 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 503 7632 486 796
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 00920 199
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/001775 du 14/01/2022
Numéro de gestion : 1996B02990
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires603 769103 769500 000500 000
BDAutres titres immobilisés500
BHAutres immobilisations financières725725991
BJTOTAL (I)604 495103 769500 725501 491
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4263 426
BXClients et comptes rattachés1 418 0791 6801 416 399866 295
BZAutres créances705 916705 916718 902
CDValeurs mobilières de placement2525500 313
CFDisponibilités828 238828 238705 274
CHCharges constatées d’avance43 34943 34910 423
CJTOTAL (II)2 999 0341 6802 997 3542 801 206
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 603 529105 4493 498 0793 302 698
CRParts à plus d’un an11 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel220 000220 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...288288
DDRéserve légale (1)22 00022 000
DGAutres réserves67 113271 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)671 050295 275
DLTOTAL (I)980 451809 401
DPProvisions pour risques13 8656 500
DRTOTAL (III)13 8656 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 55424 927
DVEmprunts et dettes financières divers (4)451 718543 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 421 5441 489 674
DYDettes fiscales et sociales562 075343 125
EAAutres dettes66 87285 934
ECTOTAL (IV)2 503 7632 486 796
EETOTAL GENERAL (I à V)3 498 0793 302 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 503 7632 486 796
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 00920 199
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/039753 du 17/11/2020
Numéro de gestion : 1996B02990
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires603 769103 769500 000500 000
BDAutres titres immobilisés500
BHAutres immobilisations financières725725991
BJTOTAL (I)604 495103 769500 725501 491
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4263 426
BXClients et comptes rattachés1 418 0791 6801 416 399866 295
BZAutres créances705 916705 916718 902
CDValeurs mobilières de placement2525500 313
CFDisponibilités828 238828 238705 274
CHCharges constatées d’avance43 34943 34910 423
CJTOTAL (II)2 999 0341 6802 997 3542 801 206
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 603 529105 4493 498 0793 302 698
CRParts à plus d’un an11 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel220 000220 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...288288
DDRéserve légale (1)22 00022 000
DGAutres réserves67 113271 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)671 050295 275
DLTOTAL (I)980 451809 401
DPProvisions pour risques13 8656 500
DRTOTAL (III)13 8656 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 55424 927
DVEmprunts et dettes financières divers (4)451 718543 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 421 5441 489 674
DYDettes fiscales et sociales562 075343 125
EAAutres dettes66 87285 934
ECTOTAL (IV)2 503 7632 486 796
EETOTAL GENERAL (I à V)3 498 0793 302 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 503 7632 486 796
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 00920 199
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/028968 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1996B02990
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires603 769103 769500 000500 000
BDAutres titres immobilisés500
BHAutres immobilisations financières725725991
BJTOTAL (I)604 495103 769500 725501 491
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4263 426
BXClients et comptes rattachés1 418 0791 6801 416 399866 295
BZAutres créances705 916705 916718 902
CDValeurs mobilières de placement2525500 313
CFDisponibilités828 238828 238705 274
CHCharges constatées d’avance43 34943 34910 423
CJTOTAL (II)2 999 0341 6802 997 3542 801 206
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 603 529105 4493 498 0793 302 698
CRParts à plus d’un an11 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel220 000220 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...288288
DDRéserve légale (1)22 00022 000
DGAutres réserves67 113271 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)671 050295 275
DLTOTAL (I)980 451809 401
DPProvisions pour risques13 8656 500
DRTOTAL (III)13 8656 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 55424 927
DVEmprunts et dettes financières divers (4)451 718543 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 421 5441 489 674
DYDettes fiscales et sociales562 075343 125
EAAutres dettes66 87285 934
ECTOTAL (IV)2 503 7632 486 796
EETOTAL GENERAL (I à V)3 498 0793 302 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 503 7632 486 796
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 00920 199
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/026097 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 1996B02990
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires603 769103 769500 000500 000
BDAutres titres immobilisés500
BHAutres immobilisations financières725725991
BJTOTAL (I)604 495103 769500 725501 491
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4263 426
BXClients et comptes rattachés1 418 0791 6801 416 399866 295
BZAutres créances705 916705 916718 902
CDValeurs mobilières de placement2525500 313
CFDisponibilités828 238828 238705 274
CHCharges constatées d’avance43 34943 34910 423
CJTOTAL (II)2 999 0341 6802 997 3542 801 206
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 603 529105 4493 498 0793 302 698
CRParts à plus d’un an11 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel220 000220 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...288288
DDRéserve légale (1)22 00022 000
DGAutres réserves67 113271 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)671 050295 275
DLTOTAL (I)980 451809 401
DPProvisions pour risques13 8656 500
DRTOTAL (III)13 8656 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 55424 927
DVEmprunts et dettes financières divers (4)451 718543 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 421 5441 489 674
DYDettes fiscales et sociales562 075343 125
EAAutres dettes66 87285 934
ECTOTAL (IV)2 503 7632 486 796
EETOTAL GENERAL (I à V)3 498 0793 302 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 503 7632 486 796
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 00920 199
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/022542 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 1996B02990
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires603 769103 769500 000500 000
BDAutres titres immobilisés500
BHAutres immobilisations financières725725991
BJTOTAL (I)604 495103 769500 725501 491
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 4263 426
BXClients et comptes rattachés1 418 0791 6801 416 399866 295
BZAutres créances705 916705 916718 902
CDValeurs mobilières de placement2525500 313
CFDisponibilités828 238828 238705 274
CHCharges constatées d’avance43 34943 34910 423
CJTOTAL (II)2 999 0341 6802 997 3542 801 206
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 603 529105 4493 498 0793 302 698
CRParts à plus d’un an11 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel220 000220 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...288288
DDRéserve légale (1)22 00022 000
DGAutres réserves67 113271 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)671 050295 275
DLTOTAL (I)980 451809 401
DPProvisions pour risques13 8656 500
DRTOTAL (III)13 8656 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 55424 927
DVEmprunts et dettes financières divers (4)451 718543 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 421 5441 489 674
DYDettes fiscales et sociales562 075343 125
EAAutres dettes66 87285 934
ECTOTAL (IV)2 503 7632 486 796
EETOTAL GENERAL (I à V)3 498 0793 302 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 503 7632 486 796
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 00920 199

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici