MUTSCHLER DAVID

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/01/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 84754080400014 / Siren : 847540804 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 30 847540804

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs

Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.

49.32 : Transports de voyageurs par taxis

49.32Z : Transports de voyageurs par taxis

Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12

49.32Z-B : Location de voitures avec chauffeur

Cette classe comprend :
-la location de voitures particulières avec chauffeur
Remarque : Ces services sont généralement fournis à un nombre restreint de personnes pour une durée déterminée et impliquent souvent des déplacements vers plusieurs destinations.

Coordonnées de l'établissement :
MUTSCHLER DAVID

Adresse :
11 Rue DES CHAMPS
68110 ILLZACH

Marchés publics :

20/11/2019 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent N° 1 basé sur l'accord-cadre C2019-048.
Classification : Services de transport routier public (60112000)

Numéro unique d’identification : 94555101800019201904801x67911600
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 80 000 €
Date de notification : 28/06/2019

Lieu d'exécution : Mulhouse
Acheteur : SOLEA

Titulaire :
SASU Mutschler David (84754080400014)

20/11/2019 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent N° 10 basé sur l'accord-cadre C2019-048.
Classification : Services de transport routier public (60112000)

Numéro unique d’identification : 94555101800019201904810x67922400
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 60 000 €
Date de notification : 28/06/2019

Lieu d'exécution : Mulhouse
Acheteur : SOLEA

Titulaire :
SASU Mutschler David (84754080400014)

29/04/2019 : Accord-cadre

Objet : Sous traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en véhicules léger
Classification : Services de transport routier public (60112000)

Numéro unique d’identification : 94555101800019201962729601
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 800 000 €
Date de notification : 15/04/2019

Lieu d'exécution : Haut Rhin
Acheteur : SOLEA

Titulaire :
Mutschler David (84754080400014)

25/04/2019 : Accord-cadre

Objet : Sous traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en véhicules léger
Classification : Services de transport routier public (60112000)

Numéro unique d’identification : 94555101800019201962729600
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 800 000 €
Date de notification : 15/04/2019

Lieu d'exécution : Haut Rhin
Acheteur : SOLEA

Titulaire :
Mutschler David (84754080400014)

Historique de l'établissement :

01/04/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/01/2019

Dénomination : MUTSCHLER DAVID

Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7753
NOJO : 6852MYG18191700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 847 540 804
Dénomination : MUTSCHLER DAVID
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4777
NOJO : 685214141500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 847 540 804
Dénomination : MUTSCHLER DAVID
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Représentants légaux :

05/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2019B00089
Type : Personne Physique

Nom : MUTSCHLER David
Né le 01/02/1982 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
11 rue des Champs
68110 Illzach
FRANCE

05/11/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

02/01/2019 : Statuts constitutifs

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2019B00089
Dépôt : N°539 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

02/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2019B00089
Dépôt : N°540 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé

23/05/2018 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2019B00089
Dépôt : N°539 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé

Etablissements :

05/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2019B00089
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue des Champs
68110 Illzach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/2019
Activité : Transport de personnes par voiture de tourisme avec chauffeur, transport de petits colis exclusivement par Vtc
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

05/11/2020 : MUTSCHLER DAVID

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport de personnes par voiture de tourisme avec chauffeur, transport de petits colis exclusivement par Vtc

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/01/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/01/2019
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/01/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2019B00089
Dépôt : N°9653 déposé le 05/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 11742 du 22/11/2022
Numéro de gestion : 2019B00089
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	19 648	4 162	15 487
044	Total Actif Immobilisé	19 648	4 162	15 487
068	Créances – Clients et comptes rattachés	18 411	695	17 716
072	Créances – Autres	4 022		4 022
084	Disponibilités	19 269		19 269
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	41 702	695	41 007
110	Total général Actif	61 351	4 857	56 494
120	Capital social ou individuel			500
136	Résultat de l’exercice			24 286
142	Total des capitaux propres - Total I			24 786
156	Emprunts et dettes assimilées			22 734
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 290
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		724
172	Autres dettes			6 684
176	Total des dettes			31 708
180	Total général Passif			56 494
195	Dont dettes à plus d’un an			17 494
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			19 648
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	51 348
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	51 348
242	Autres charges externes*	17 068
244	Impôts, taxes et versements assimilés	221
254	Dotations aux amortissements	4 162
256	Dotations aux provisions	695
264	Total des charges d’exploitation	22 146
270	Résultat d’exploitation	29 203
294	Charges financières	629
300	Charges exceptionnelles	1
306	Impôts sur les bénéfices	4 286
310	Bénéfice ou perte	24 286
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	19 648
492	Total Immobilisations (Augmentations)	19 648
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
652	AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés	695
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	695
374	Montant de la T.V.A. collectée	5 135
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	2 354

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 10373 du 17/12/2021
Numéro de gestion : 2019B00089
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	19 648	4 162	15 487
044	Total Actif Immobilisé	19 648	4 162	15 487
068	Créances – Clients et comptes rattachés	18 411	695	17 716
072	Créances – Autres	4 022		4 022
084	Disponibilités	19 269		19 269
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	41 702	695	41 007
110	Total général Actif	61 351	4 857	56 494
120	Capital social ou individuel			500
136	Résultat de l’exercice			24 286
142	Total des capitaux propres - Total I			24 786
156	Emprunts et dettes assimilées			22 734
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 290
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		724
172	Autres dettes			6 684
176	Total des dettes			31 708
180	Total général Passif			56 494
195	Dont dettes à plus d’un an			17 494
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			19 648
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	51 348
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	51 348
242	Autres charges externes*	17 068
244	Impôts, taxes et versements assimilés	221
254	Dotations aux amortissements	4 162
256	Dotations aux provisions	695
264	Total des charges d’exploitation	22 146
270	Résultat d’exploitation	29 203
294	Charges financières	629
300	Charges exceptionnelles	1
306	Impôts sur les bénéfices	4 286
310	Bénéfice ou perte	24 286
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	19 648
492	Total Immobilisations (Augmentations)	19 648
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
652	AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés	695
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	695
374	Montant de la T.V.A. collectée	5 135
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	2 354

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 9653 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 2019B00089
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	19 648	4 162	15 487
044	Total Actif Immobilisé	19 648	4 162	15 487
068	Créances – Clients et comptes rattachés	18 411	695	17 716
072	Créances – Autres	4 022		4 022
084	Disponibilités	19 269		19 269
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	41 702	695	41 007
110	Total général Actif	61 351	4 857	56 494
120	Capital social ou individuel			500
136	Résultat de l’exercice			24 286
142	Total des capitaux propres - Total I			24 786
156	Emprunts et dettes assimilées			22 734
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 290
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		724
172	Autres dettes			6 684
176	Total des dettes			31 708
180	Total général Passif			56 494
195	Dont dettes à plus d’un an			17 494
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			19 648
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	51 348
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	51 348
242	Autres charges externes*	17 068
244	Impôts, taxes et versements assimilés	221
254	Dotations aux amortissements	4 162
256	Dotations aux provisions	695
264	Total des charges d’exploitation	22 146
270	Résultat d’exploitation	29 203
294	Charges financières	629
300	Charges exceptionnelles	1
306	Impôts sur les bénéfices	4 286
310	Bénéfice ou perte	24 286
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	19 648
492	Total Immobilisations (Augmentations)	19 648
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
652	AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés	695
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	695
374	Montant de la T.V.A. collectée	5 135
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	2 354

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