MUTUA (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Garonne
  3. MURET
  4. MUTUA
MUTUA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/05/2016
Dénomination usuelle : MUTUA
Enseigne : MUTUA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44970463400038 / Siren : 449704634 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 84 449704634
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
MUTUA
Adresse :
187 Avenue JACQUES DOUZANS
31600 MURET
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/11/2020 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
31/10/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/01/2017 : activité principale
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
02/11/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/05/2016 : Succession
Prédécesseur : MUTUA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2003
Dénomination : MUTUA
Dénomination usuelle: MUTUA
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MUTUA - Muret (fermé)MUTUA - Muret (fermé)MUTUA - Muret (fermé)MUTUA - Muret (fermé)
Marques françaises :
26/04/2012 : MUTANIMO LA MUTUELLE DES ANIMAUX
N° national/d'enregistrement : 3916871
Date de dépôt : 26/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : MUTUA, SARL
Numéro de SIREN : 449704634
Adresse :
54 BIS AVENUE JACQUES DOUZANS, BP 90051
31602 MURET CEDEX
FR

Mandataire 1 : MUTUA
Adresse :
54 BIS AVENUE JACQUES DOUZANS, BP 90051
31602 MURET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

18/10/2010 : MGestion
N° national/d'enregistrement : 3775508
Date de dépôt : 18/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : MUTUA, SARL
Numéro de SIREN : 449704634
Adresse :
54 BIS AVENUE JACQUES DOUZANS BP 90051
31602 MURET cedex
FR

Mandataire 1 : MUTUA
Adresse :
54 BIS AVENUE JACQUES DOUZANS BP 90051
31602 MURET cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

24/09/2009 : MUTLINE
N° national/d'enregistrement : 3679007
Date de dépôt : 24/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : MUTUA, SARL
Numéro de SIREN : 449704634
Adresse :
54 BIS AVENUE JACQUES DOUZANS BP. 90051
31602 MURET CEDEX
FR

Mandataire 1 : MUTUA
Adresse :
54 BIS AVENUE JACQUES DOUZANS BP. 90051
31602 MURET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

24/03/2009 : mutualine
N° national/d'enregistrement : 3639193
Date de dépôt : 24/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : MUTUA SARL
Numéro de SIREN : 449704634

Mandataire 1 : MUTUA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

06/02/2008 : MUTUA SOLUTIONS INFORMATIQUES
N° national/d'enregistrement : 3554787
Date de dépôt : 06/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : MUTUA SARL
Numéro de SIREN : 449704634

Mandataire 1 : MUTUA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-29

06/02/2008 : MUTUA GESTION
N° national/d'enregistrement : 3554788
Date de dépôt : 06/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : MUTUA SARL
Numéro de SIREN : 449704634

Mandataire 1 : MUTUA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-29

06/02/2008 : MUTUA ASSURANCES
N° national/d'enregistrement : 3554789
Date de dépôt : 06/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : MUTUA SARL
Numéro de SIREN : 449704634

Mandataire 1 : MUTUA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-29

06/02/2008 : MUTUA
N° national/d'enregistrement : 3554790
Date de dépôt : 06/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : MUTUA SARL
Numéro de SIREN : 449704634

Mandataire 1 : MUTUA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-29

06/02/2008 : MUTUA
N° national/d'enregistrement : 3554791
Date de dépôt : 06/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : MUTUA SARL
Numéro de SIREN : 449704634

Mandataire 1 : MUTUA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-29

Publications au Bodacc :
01/04/2021 : Radiation

Annonce N°840
NOJO : 031020000734021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/01/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°397
NOJO : 031020000721161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/11/2020
Publication légale : Le Journal Toulousain, le 19/11/2020
Oppositions : Au 187 avenue Jacques Douzans (31600) MURET
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 187 Avenue Jacques Douzans 31600 MURET. Adresse du nouveau propriétaire : 187 Avenue Jacques Douzans 31600 MURET. Acte sous seing privé - Dossier 2020 00033152, le 06/11/2020, référence 3104P61 2020 A 07323 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4300000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
07/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°531
NOJO : 031020000717503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Nom commercial : MUTUA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°613
NOJO : 031020000708548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION. Pour la société absorbante : Dénomination sociale : OWLIANCE. Forme juridique : Société par Actions Simplifiée. Adresse du siège social où peut être consulté le projet de fusion : 105-109 rue du Faubourg Saint-Honoré (75008) PARIS. Montant du capital : 846.976 euros. Immatriculation : 341 592 582 R.C.S PARIS. Pour la société absorbée : Dénomination sociale : MUTUA. Forme juridique : Société par Actions Simplifiée. Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 187 Avenue Jacques Douzans (31600) MURET. Montant du capital : 50.250 euros. Immatriculation : 449 704 634 R.C.S TOULOUSE. Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7.103.313 euros. Passif : 2.390.781 euros. Actif net apporté : 4.712.532 euros. Rémunération des apports : La société OWLIANCE détenant la totalité des actions composant le capital social de la société MUTUA et s'étant engagée à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de l'opération de fusion, il ne sera pas procédé à l'échange de titres. Il n'y aura donc pas lieu à l'émission d'actions de la société OWLIANCE et de ce fait, il n'y a pas eu à déterminer un rapport d'échange. La présente opération ne génère aucune prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 4 novembre 2020. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 16.11.2020 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au nom de la Société OWLIANCE et le 13.11.2020 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom de la Société MUTUA.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 50250.00 EUR
18/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1041
NOJO : 7501BP1987B0677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : OWLIANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 105-109 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 846976.00 EUR Numéro unique d'identification : 341592582 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MUTUA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 187 avenue Jacques Douzans 31600 Muret Capital : 50250.00 EUR Numéro unique d'identification : 449704634 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7103313.00 EUR - passif de 2390781.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 04.11.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OWLIANCE : 16.11.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MUTUA : 13.11.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
Numéro d'identification : RCS Paris 341 592 582
Dénomination : OWLIANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 846976.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
06/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°832
NOJO : 031020000689479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Nom commercial : MUTUA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TRICHARD Dominique nom d'usage : TRICHARD devient directeur général
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3629
NOJO : 310200006880570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2013
NOJO : 310200006400740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°231
NOJO : 031020000640235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Nom commercial : MUTUA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4972
NOJO : 310200005642470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2568
NOJO : 310200005049160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°476
NOJO : BXB162230016859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Nom commercial : MUTUA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1822
NOJO : 310200004534770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3083
NOJO : 310200004085610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3445
NOJO : 310200003607060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°779
NOJO : BXB13226002093Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Nom commercial : MUTUA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RAYNAL Renaud Jean-philippe nom d'usage : RAYNAL n'est plus président.
Sté par actions simplifiée OWLIANCE devient président.

24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3767
NOJO : BXC13100004311V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/03/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°297
NOJO : BXA13070001203S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15.02.2013, la société MUTUA SARL au capital de 50 250 euros dont le siège social est situé 54 bis avenue Jacques Douzans BP 90051 31602 Muret cedex inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 449 704 634. Et la société MUTUA GESTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros dont le siège social est situé 54 bis avenue Jacques Douzans 31600 Muret, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 788 998 078. Ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article 387 de la loi du 24 juillet 1966. Aux termes de ce projet, la société MUTUA ferait apport à la société MUTUA GESTION d'une partie de son actif, évalué à 7 485 165 euros et d'une partie de son passif évalué à 3 186 165 euros soit un apport d'une valeur nette de 4 299 000 euros. En rémunération de cet apport, la société MUTUA GESTION augmenterait son capital de 4 299 000 euros par la création de 429 900 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées, attribuées à la société MUTUA. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de MUTUA apportés à MUTUA GESTION effectuées par la société MUTUA depuis la date du 31.12.2012 date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront pris en charge par la société MUTUA GESTION. Le passif apporté à la société MUTUA GESTION ne serait pas garanti solidairement par la société MUTUA. Les créanciers de la société MUTUA concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation du projet d'apport par la décision de l'associé unique de MUTUA. - Approbation du projet d'apport par la décision de l'actionnaire unique de MUTUA GESTION. Ces deux conditions devant être impérativement réalisées avant le 30.06.2013. Conformément aux dispositions de l'article 374 de la loi du 24 juillet 1966, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse pour les 2 sociétés le 08.03.2013.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 50250.00 EUR
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4474
NOJO : BXC12216012219P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°899
NOJO : BXB12039003598D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Nom commercial : MUTUA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 69000.00 EUR
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3864
NOJO : BXC11277013434J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3610
NOJO : BXC102310131742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
54 BIS avenue Jacques Douzans BP 90051
31602 Muret Cedex
22/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1045
NOJO : BXB09288002967L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Nom commercial : MUTUA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
54 BIS avenue Jacques Douzans
BP 90051
31602 Muret Cedex
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6175
NOJO : BXC09252012506R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
16 route d'Eaunes
31600 Muret
28/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1320
NOJO : BXB080540084031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Nom commercial : MUTUA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2009 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°175
NOJO : BXA08049005412F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Publication légale : La Voix du Midi, le 05/02/2009
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 435 696
Dénomination : MUTUA SI
Nom commercial : MUTUA SOLUTIONS INFORMATIQUES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : RAYNAL Renaud Jean-Philippe nom d'usage : RAYNAL Renaud.
.
Commissaire aux comptes titulaire : GAUBIL Laurent nom d'usage : GAUBIL Laurent.
.
Commissaire aux comptes suppléant : CHENEBEAU Jean nom d'usage : CHENEBEAU Jean.
.

Montant du capital : 1500000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Services, conseils et ingénierie de systèmes informatiques
Origine des fonds : Apport partiel d'actif au prix de 1500000.00 EUR

Adresse :
16 route d'Eaunes
31600 Muret
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3120
NOJO : BXC08227000620H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
16 route d'Eaunes
31600 Muret
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/11/2020 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/01/2017 : activité principale
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
31/05/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite (NAFRev2 : 66.29Z)
Code NIC : 00038
15/07/2013 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
06/05/2013 : activité principale
Activité principale : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite (NAFRev2 : 66.29Z)
16/06/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/07/2009 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : MUTUA
Représentants légaux :
03/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Personne Morale

Nom : OWLIANCE
Siren : 341592582
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
105-109 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
03/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
03/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Personne Morale

Nom : SAINT GERMAIN AUDIT
Siren : 334735438
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Boulevard Saint Germain
75005 Paris
France
03/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Personne Morale

Nom : OWLIANCE
Siren : 341592582
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
105-109 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
03/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
03/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Personne Morale

Nom : SAINT GERMAIN AUDIT
Siren : 334735438
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Boulevard Saint Germain
75005 Paris
France
03/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Personne Morale

Nom : OWLIANCE
Siren : 341592582
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
105-109 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
03/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
03/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Personne Morale

Nom : SAINT GERMAIN AUDIT
Siren : 334735438
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Boulevard Saint Germain
75005 Paris
France
03/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Personne Morale

Nom : OWLIANCE
Siren : 341592582
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
105-109 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
03/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
03/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Personne Morale

Nom : SAINT GERMAIN AUDIT
Siren : 334735438
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Boulevard Saint Germain
75005 Paris
France
01/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Personne Morale

Nom : OWLIANCE
Siren : 341592582
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
105-109 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
01/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
01/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Personne Morale

Nom : SAINT GERMAIN AUDIT
Siren : 334735438
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Boulevard Saint Germain
75005 Paris
France
Dépôts des actes :
25/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°016759 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°016759 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°038654 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
17/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°038654 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°021668 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°021668 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°013224 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
31/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°013224 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
31/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°013224 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
31/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°013224 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
31/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°013224 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
31/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°013224 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
22/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°000155 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°000155 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°000155 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
24/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°012444 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°012444 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°012444 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°010967 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités
15/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°010967 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités
15/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°010967 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités
05/07/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°010967 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités
05/07/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°010967 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités
05/07/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°010967 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités
15/02/2013 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°003872 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
15/02/2013 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°003872 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
15/02/2013 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°003872 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
16/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°009614 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
16/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°009614 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
16/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°009614 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
16/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°009614 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
16/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°009614 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
16/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°009614 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
16/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°009614 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
16/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°009614 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
16/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°009614 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/01/2012 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°002239 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°002239 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/01/2012 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°002239 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°002239 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/01/2012 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°002239 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°002239 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°019226 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°019226 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°019226 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°013398 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°013398 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°013398 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°002277 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
02/02/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°002277 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
02/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°002277 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
02/02/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°002277 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
02/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°002277 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
02/02/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°002277 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
02/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°000163 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°000163 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°000163 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°000163 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°000163 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°000163 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°000163 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°000163 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°000163 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/12/2008 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°016431 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/12/2008 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°016431 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/12/2008 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°016431 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
04/12/2008 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°015744 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
04/12/2008 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°015744 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
04/12/2008 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°015744 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
05/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°012384 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°012384 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°012384 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°012384 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°012384 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°012384 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°012384 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°012384 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°012384 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°001242 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°001242 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°001242 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°003535 déposé le 18/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°003535 déposé le 18/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°003535 déposé le 18/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°005602 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers Augmentation de capital Divers Divers Modification de l'objet social
03/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°005602 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers Augmentation de capital Divers Divers Modification de l'objet social
03/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°005602 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers Augmentation de capital Divers Divers Modification de l'objet social
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°008040 déposé le 25/08/2003
Etat : Déposé
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°008040 déposé le 25/08/2003
Etat : Déposé
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°008040 déposé le 25/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°005602 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers Augmentation de capital Divers Divers Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°001242 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°013398 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°010967 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°005602 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers Augmentation de capital Divers Divers Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°001242 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°013398 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°010967 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°005602 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers Augmentation de capital Divers Divers Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°001242 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°013398 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°010967 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités
Etablissements :
03/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Siège

Adresse :
187 Avenue Jacques Douzans
31600 Muret
France
03/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Etablissement principal

Adresse :
187 Avenue Jacques Douzans
31600 Muret
France
Nom commercial : MUTUA
Enseigne : MUTUA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : Gestion et courtage d'assurance et de réassurances. Prise de participations, gestion et administration des filiales, réalisation de prestations de services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Siège

Adresse :
187 Avenue Jacques Douzans
31600 Muret
France
03/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Etablissement principal

Adresse :
187 Avenue Jacques Douzans
31600 Muret
France
Nom commercial : MUTUA
Enseigne : MUTUA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : Gestion et courtage d'assurance et de réassurances. Prise de participations, gestion et administration des filiales, réalisation de prestations de services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Siège

Adresse :
187 Avenue Jacques Douzans
31600 Muret
France
01/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Type : Etablissement principal

Adresse :
187 Avenue Jacques Douzans
31600 Muret
France
Nom commercial : MUTUA
Enseigne : MUTUA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : Gestion et courtage d'assurance et de réassurances. Prise de participations, gestion et administration des filiales, réalisation de prestations de services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F13/012649
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - MUTUA GESTION 54 bis Avenue Jacques Douzans 31600 MURET, 788 998 078 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire avec date d'effet au 06/05/2013
03/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F13/012649
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - MUTUA GESTION 54 bis Avenue Jacques Douzans 31600 MURET, 788 998 078 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire avec date d'effet au 06/05/2013
01/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F13/012649
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - MUTUA GESTION 54 bis Avenue Jacques Douzans 31600 MURET, 788 998 078 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire avec date d'effet au 06/05/2013
Personnes morales :
03/09/2019 : MUTUA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Gestion et courtage d'assurance et de réassurances. Prise de participations, gestion et administration des filiales, réalisation de prestations de services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 50250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/09/2019 : MUTUA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Gestion et courtage d'assurance et de réassurances. Prise de participations, gestion et administration des filiales, réalisation de prestations de services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 50250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/07/2016 : MUTUA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Gestion et courtage d'assurance et de réassurances. Prise de participations, gestion et administration des filiales, réalisation de prestations de services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 50250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°024085 déposé le 03/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°024085 déposé le 03/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°014496 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°014496 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°012016 déposé le 20/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°012016 déposé le 20/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°012890 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°012890 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°012890 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°017283 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°017283 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°017283 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°016165 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°016165 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°016165 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°004579 déposé le 29/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°004579 déposé le 29/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°004579 déposé le 29/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°016198 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°016198 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°016198 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°017112 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°017112 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°017112 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°015901 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°015901 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°015901 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°013255 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°013255 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°013255 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°008956 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°008956 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°008956 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°006949 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°006949 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°006949 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°005601 déposé le 11/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°005601 déposé le 11/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°005601 déposé le 11/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°004404 déposé le 16/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°004404 déposé le 16/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01891
Dépôt : N°004404 déposé le 16/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/014985 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2003B01891
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 10742 107
ATAutres immobilisations corporelles17 9599 0108 9491 393
CUAutres participations5 799 0005 799 0005 909 000
BBCréances rattachées à des participations17 091
BDAutres titres immobilisés160160160
BHAutres immobilisations financières6 3906 3906 390
BJTOTAL (I)5 865 61551 1165 814 4995 934 034
BXClients et comptes rattachés635 168635 168147 185
BZAutres créances794 694794 694219 938
CDValeurs mobilières de placement100 000
CFDisponibilités18 72118 72119 175
CHCharges constatées d’avance10 38510 38517 009
CJTOTAL (II)1 458 9681 458 968503 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 324 58351 1167 273 4676 437 340
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 25050 250
DDRéserve légale (1)7 5007 500
DGAutres réserves1 581 2191 581 219
DHReport à nouveau3 063 2033 250 996
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-67 745-187 793
DLTOTAL (I)4 634 4274 702 172
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)56 048149 918
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 455 0891 105 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 634231 029
DYDettes fiscales et sociales92 268248 027
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 099
ECTOTAL (IV)2 639 0401 735 169
EETOTAL GENERAL (I à V)7 273 4676 437 340
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services635 168635 168
FJChiffres d’affaires nets635 168635 168
FOSubventions d’exploitation16 999
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges-19 982713 609
FQAutres produits1946
FRTotal des produits d’exploitation (I)632 379713 615
FWAutres achats et charges externes45 381228 252
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 25642 315
FYSalaires et traitements492 709595 942
FZCharges sociales162 062156 013
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 9731 186
GEAutres charges13 8072
GFTotal des charges d’exploitation (II)734 1881 023 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-101 808-310 095
GJProduits financiers de participations27 189144 201
GLAutres intérêts et produits assimilés12 7145 534
GPTotal des produits financiers (V)39 903149 735
GRIntérêts et charges assimilées9 8397 184
GUTotal des charges financières (VI)9 8397 184
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 064142 551
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-71 745-167 544
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital114 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)114 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 249
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital110 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)110 00020 249
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 000-20 249
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)786 282863 350
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)854 0271 051 143
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-67 745-187 793
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 973
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 973
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/024085 du 03/09/2019
Numéro de gestion : 2003B01891
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 10742 107
ATAutres immobilisations corporelles17 9599 0108 9491 393
CUAutres participations5 799 0005 799 0005 909 000
BBCréances rattachées à des participations17 091
BDAutres titres immobilisés160160160
BHAutres immobilisations financières6 3906 3906 390
BJTOTAL (I)5 865 61551 1165 814 4995 934 034
BXClients et comptes rattachés635 168635 168147 185
BZAutres créances794 694794 694219 938
CDValeurs mobilières de placement100 000
CFDisponibilités18 72118 72119 175
CHCharges constatées d’avance10 38510 38517 009
CJTOTAL (II)1 458 9681 458 968503 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 324 58351 1167 273 4676 437 340
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 25050 250
DDRéserve légale (1)7 5007 500
DGAutres réserves1 581 2191 581 219
DHReport à nouveau3 063 2033 250 996
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-67 745-187 793
DLTOTAL (I)4 634 4274 702 172
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)56 048149 918
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 455 0891 105 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 634231 029
DYDettes fiscales et sociales92 268248 027
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 099
ECTOTAL (IV)2 639 0401 735 169
EETOTAL GENERAL (I à V)7 273 4676 437 340
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services635 168635 168
FJChiffres d’affaires nets635 168635 168
FOSubventions d’exploitation16 999
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges-19 982713 609
FQAutres produits1946
FRTotal des produits d’exploitation (I)632 379713 615
FWAutres achats et charges externes45 381228 252
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 25642 315
FYSalaires et traitements492 709595 942
FZCharges sociales162 062156 013
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 9731 186
GEAutres charges13 8072
GFTotal des charges d’exploitation (II)734 1881 023 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-101 808-310 095
GJProduits financiers de participations27 189144 201
GLAutres intérêts et produits assimilés12 7145 534
GPTotal des produits financiers (V)39 903149 735
GRIntérêts et charges assimilées9 8397 184
GUTotal des charges financières (VI)9 8397 184
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 064142 551
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-71 745-167 544
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital114 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)114 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 249
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital110 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)110 00020 249
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 000-20 249
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)786 282863 350
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)854 0271 051 143
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-67 745-187 793
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 973
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 973
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/014496 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 2003B01891
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 10742 107
ATAutres immobilisations corporelles17 9599 0108 9491 393
CUAutres participations5 799 0005 799 0005 909 000
BBCréances rattachées à des participations17 091
BDAutres titres immobilisés160160160
BHAutres immobilisations financières6 3906 3906 390
BJTOTAL (I)5 865 61551 1165 814 4995 934 034
BXClients et comptes rattachés635 168635 168147 185
BZAutres créances794 694794 694219 938
CDValeurs mobilières de placement100 000
CFDisponibilités18 72118 72119 175
CHCharges constatées d’avance10 38510 38517 009
CJTOTAL (II)1 458 9681 458 968503 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 324 58351 1167 273 4676 437 340
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 25050 250
DDRéserve légale (1)7 5007 500
DGAutres réserves1 581 2191 581 219
DHReport à nouveau3 063 2033 250 996
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-67 745-187 793
DLTOTAL (I)4 634 4274 702 172
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)56 048149 918
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 455 0891 105 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 634231 029
DYDettes fiscales et sociales92 268248 027
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 099
ECTOTAL (IV)2 639 0401 735 169
EETOTAL GENERAL (I à V)7 273 4676 437 340
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services635 168635 168
FJChiffres d’affaires nets635 168635 168
FOSubventions d’exploitation16 999
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges-19 982713 609
FQAutres produits1946
FRTotal des produits d’exploitation (I)632 379713 615
FWAutres achats et charges externes45 381228 252
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 25642 315
FYSalaires et traitements492 709595 942
FZCharges sociales162 062156 013
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 9731 186
GEAutres charges13 8072
GFTotal des charges d’exploitation (II)734 1881 023 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-101 808-310 095
GJProduits financiers de participations27 189144 201
GLAutres intérêts et produits assimilés12 7145 534
GPTotal des produits financiers (V)39 903149 735
GRIntérêts et charges assimilées9 8397 184
GUTotal des charges financières (VI)9 8397 184
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 064142 551
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-71 745-167 544
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital114 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)114 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 249
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital110 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)110 00020 249
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 000-20 249
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)786 282863 350
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)854 0271 051 143
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-67 745-187 793
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 973
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 973
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/012016 du 20/06/2017
Numéro de gestion : 2003B01891
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 10742 107
ATAutres immobilisations corporelles17 9599 0108 9491 393
CUAutres participations5 799 0005 799 0005 909 000
BBCréances rattachées à des participations17 091
BDAutres titres immobilisés160160160
BHAutres immobilisations financières6 3906 3906 390
BJTOTAL (I)5 865 61551 1165 814 4995 934 034
BXClients et comptes rattachés635 168635 168147 185
BZAutres créances794 694794 694219 938
CDValeurs mobilières de placement100 000
CFDisponibilités18 72118 72119 175
CHCharges constatées d’avance10 38510 38517 009
CJTOTAL (II)1 458 9681 458 968503 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 324 58351 1167 273 4676 437 340
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 25050 250
DDRéserve légale (1)7 5007 500
DGAutres réserves1 581 2191 581 219
DHReport à nouveau3 063 2033 250 996
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-67 745-187 793
DLTOTAL (I)4 634 4274 702 172
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)56 048149 918
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 455 0891 105 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 634231 029
DYDettes fiscales et sociales92 268248 027
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 099
ECTOTAL (IV)2 639 0401 735 169
EETOTAL GENERAL (I à V)7 273 4676 437 340
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services635 168635 168
FJChiffres d’affaires nets635 168635 168
FOSubventions d’exploitation16 999
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges-19 982713 609
FQAutres produits1946
FRTotal des produits d’exploitation (I)632 379713 615
FWAutres achats et charges externes45 381228 252
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 25642 315
FYSalaires et traitements492 709595 942
FZCharges sociales162 062156 013
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 9731 186
GEAutres charges13 8072
GFTotal des charges d’exploitation (II)734 1881 023 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-101 808-310 095
GJProduits financiers de participations27 189144 201
GLAutres intérêts et produits assimilés12 7145 534
GPTotal des produits financiers (V)39 903149 735
GRIntérêts et charges assimilées9 8397 184
GUTotal des charges financières (VI)9 8397 184
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 064142 551
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-71 745-167 544
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital114 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)114 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 249
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital110 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)110 00020 249
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 000-20 249
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)786 282863 350
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)854 0271 051 143
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-67 745-187 793
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 973
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 973
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