MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX

Entreprise

MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX
Dernière mise à jour : 22/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/10/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39037575600165 / Siren : 390375756 / NIC : 00165
N° de TVA : FR 11 390375756
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX
Adresse :
14 Rue JEAN-BAPTISTE COLBERT
56325 LORIENT CEDEX
Historique de l'établissement :
22/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAFRev1 : 66.0G)
Liens de succession de l'établissement :
13/10/2003 : Succession
Accords d'entreprise :
15/06/2023 : Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623006694
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 20/07/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 30/04/2024
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX
Siret : 39037575600165
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
06/12/2022 : Accord d'entreprise relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623005863
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/05/2023
Date de dépôt : 24/01/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX
Siret : 39037575600165
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
06/12/2022 : Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623005864
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/05/2023
Date de dépôt : 24/01/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX
Siret : 39037575600165
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
09/06/2022 : Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622005285
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2022
Date de dépôt : 08/08/2022
Date du texte : 09/06/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 30/04/2022
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX
Siret : 39037575600165
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
01/12/2021 : Prime transport
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004811
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/07/2022
Date de dépôt : 12/05/2022
Date du texte : 01/12/2021
Date d'effet : 01/12/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX
Siret : 39037575600165
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
01/12/2021 : Accord relatif à la durée des mandats du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004812
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/07/2022
Date de dépôt : 12/05/2022
Date du texte : 01/12/2021
Date d'effet : 01/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX
Siret : 39037575600165
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination : MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - Lorient (siège)MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - AurayMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - ChantepieMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - LamballeMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - Saint-AvéMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - PaimpolMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - RennesMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - BruzMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - ConcarneauMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - LorientMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - LorientMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - LorientMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - LanesterMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - LesnevenMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - SénéMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - SénéMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - SénéMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - PontivyMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - PontivyMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - PloërmelMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - MellacMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - PloërmelMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - QuimperMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - VannesMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - BrestMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - MorlaixMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - BrestMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - LandivisiauMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - BrestMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - Rennes (fermé)MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - Lorient (fermé)MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - Concarneau (fermé)MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - Lorient (fermé)MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - Landerneau (fermé)MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - Carhaix-Plouguer (fermé)MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - Carhaix-Plouguer (fermé)MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - Quimper (fermé)MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - Lesneven (fermé)MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - Quimperlé (fermé)MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - Morlaix (fermé)MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - Landerneau (fermé)MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - Brest (fermé)MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - Quimper (fermé)MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - Brest (fermé)MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX - Quimper (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2021 : dénomination
Dénomination : MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX
01/12/2020 : dénomination
Dénomination : ECOUTER VOIR
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
13/10/2003 : code NIC
Code NIC : 00165
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : MUTUALITE SANTE SERVICES
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
02/01/1993 : dénomination
Dénomination : UNION TECHNIQUE MUTUALISTE ALMA SANTE

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