MUTUALITE FRANCAISE ARDENNES - CHARLEVILLE-MEZIERES

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/12/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78025487600268 / Siren : 780254876 / NIC : 00268

N° de TVA : FR 22 780254876

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE FRANCAISE ARDENNES

Adresse :
3 Rue COUVELET
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Historique de l'établissement :

31/12/2013 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

17/12/2007 : Succession

Prédécesseur : MUTUALITE FRANCAISE ARDENNES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/07/1985

Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE ARDENNES

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

29/09/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1022 - rectificatif
Annule l'annonce N°1707, numéro de parution 20110154, BODACC A publiée le 10 août 2011
NOJO : BXA11269000578N
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08)
Identifiant client : 201109261707

Jugement d'ouverture du 1er juillet 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ;
il a été procédé par jugement rectificatif du 06/07/2011 à la désignation de MERCIER (Jean-Luc), dont les bureaux sont 4, avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Baroeul en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur pour tous les actes de gestion outre de requérir de ce même débiteur l'exécution de tous les actes conservatoires ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Numéro d'identification : RCS Charleville Mézières 780 254 876
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE ARDENNES
Forme juridique : Association

Activité : création de services et réalisations sanitaires et sociales destinés à prolonger, améliorer et compléter les services des mutuelles affiliées ; création et gestion de tous services et établissements à cette fin dont les noms suivent : pôle à domicile, service d'aide à domicile, service de soins infirmiers à domicile, hospitalisation à domicile, opticiens mutualistes, centre d'audition mutualiste

Adresse :
57-59 cours Briand
08000 Charleville-Mézières

Historique de l'unité légale :

31/12/2013 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

17/12/2007 : code NIC

Code NIC : 00268

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE ARDENNES

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

01/01/1988 : dénomination