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de Melay

MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78034983300175 / Siren : 780349833 / NIC : 00175
N° de TVA : FR 4 780349833
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.73 : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
47.73Z : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de produits pharmaceutiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail d’herboristerie
- l’exécution de préparations magistrales Produits associés : 47.00.74p
Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM
Adresse :
11 Rue DES ELUS
51100 REIMS
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2014 : Succession
Prédécesseur : MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
24/02/2022 : Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05122004155
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2023
Date de dépôt : 04/03/2022
Date du texte : 24/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE
Siret : 78034983300175
Code APE : 4773Z
Secteur : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Reims (siège)MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Bar-sur-AubeMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - NouzonvilleMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Sainte-MenehouldMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - ÉpernayMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Bar-sur-AubeMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Saint-DizierMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Vitry-le-FrançoisMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Reims (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - ReimsMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - SedanMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - MontherméMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - TroyesMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - MouzonMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - NouzonvilleMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - GivetMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Fumay (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - SedanMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Châlons-en-ChampagneMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - TroyesMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Bar-sur-AubeMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - TroyesMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Reims (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Troyes (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Fumay (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Chaumont (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Troyes (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Troyes (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Troyes (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Troyes (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Romilly-sur-Seine (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Troyes (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Troyes (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Sainte-Savine (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Troyes (fermé)
Marques françaises :
10/03/2017 : MES LUNETTES D'USINE
N° national/d'enregistrement : 4344603
Date de dépôt : 10/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; masques de plongée ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Lunetterie, produits de nettoyage optique, appareils et instruments optiques, lentilles de contact, lunettes de soleil, étuis à lunettes, verres de lunettes, verres correcteurs, étuis pour lentilles de contact ou cornéennes, montures de lunettes ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; Publicité et diffusion de matériel publicitaire en matière de produits optiques ; aide dans gestion d'affaires et aide à la commercialisation de produits optiques, dans la structure d'un contrat de franchise.

Déposant 1 : MUTUALITE FRANCAISE C.A SSAM, Société mutualiste
Numéro de SIREN : 780349833
Adresse :
11 rue des élus
51100 REIMS
FR

Mandataire 1 : Romain BERNIER, M. bernier romain
Adresse :
12 RUE bégand
10000 TROYES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

10/03/2017 : MES LUNETTES D'USINE
N° national/d'enregistrement : 4344603
Date de dépôt : 10/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; masques de plongée ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Lunetterie, produits de nettoyage optique, appareils et instruments optiques, lentilles de contact, lunettes de soleil, étuis à lunettes, verres de lunettes, verres correcteurs, étuis pour lentilles de contact ou cornéennes, montures de lunettes ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; Publicité et diffusion de matériel publicitaire en matière de produits optiques ; aide dans gestion d'affaires et aide à la commercialisation de produits optiques, dans la structure d'un contrat de franchise.

Déposant 1 : MUTUALITE FRANCAISE C.A SSAM, Société mutualiste
Numéro de SIREN : 780349833
Adresse :
11 rue des élus
51100 REIMS
FR

Mandataire 1 : Romain BERNIER, M. bernier romain
Adresse :
12 RUE bégand
10000 TROYES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 729748
Date de demande : 25/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

30/09/2011 : Services et santé
N° national/d'enregistrement : 3863100
Date de dépôt : 30/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; salons de beauté ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : Mutualité Française de l'Aube, relevant du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780349833
Adresse :
18 rue Emile Zola
10000 TROYES
FR

Déposant 2 : Mutualité Française de la Marne, relevant du code de la Mutualité
Adresse :
11 rue des Elus
51100 REIMS
FR

Mandataire 1 : Mutualité Française de l'Aube
Adresse :
18 rue Emile Zola
10000 TROYES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Historique de l'unité légale :
01/05/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : dénomination, code NIC
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM
Code NIC : 00175
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE DE L'AUBE
31/12/2001 : dénomination
Dénomination : UNION DES MUTUELLES DE L'AUBE
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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