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de Roanne

MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/04/2003
Dénomination usuelle :
Enseigne :
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78116628500317 / Siren : 781166285 / NIC : 00317
N° de TVA : FR 13 781166285
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE
Adresse :
CS 32509
62 Rue SAINT ROCH

16000 ANGOULEME
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAFRev1 : 66.0G)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
14/04/2003 : Succession
Prédécesseur : MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
29/06/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU DELA DU CADRE HEBDOMADAIRE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01623003332
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 19/07/2023
Date du texte : 29/06/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE
Siret : 78116628500317
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
13/06/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LE POLE DES BIENS MEDICAUX ET POUR LE SIEGE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01622002572
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 08/07/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 13/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE
Siret : 78116628500317
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
10/05/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDIDTIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01622002440
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 12/05/2022
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 10/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE
Siret : 78116628500317
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
10/05/2022 : ACCORD D'ENTEREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01622002442
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 12/05/2022
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 10/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE
Siret : 78116628500317
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
10/05/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01622002443
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 12/05/2022
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 10/05/2022
Date d'effet : 13/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE
Siret : 78116628500317
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
10/05/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01622002449
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 10/05/2022
Date d'effet : 10/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE
Siret : 78116628500317
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 101 - Formation professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/08/1966
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Angoulême (siège)MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ChâteaubernardCENTRE D'OPTIQUE - ChampniersMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - RuffecESPACE DENTAIRE MUTUALISTE - RuffecMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Barbezieux-Saint-HilaireMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - SoyauxMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Cognac (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - L'Isle-d'EspagnacMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - SoyauxCENTRE D'AUDITION MUTUALISTE - Barbezieux-Saint-HilaireMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Ruelle-sur-TouvreMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Ruelle-sur-TouvreMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - SoyauxMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - SoyauxMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - SoyauxMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - CognacMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - La RochefoucauldMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ConfolensMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - AngoulêmeMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Barbezieux-Saint-HilaireMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Barbezieux-Saint-HilaireMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ConfolensMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - AngoulêmeMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Cognac (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - AngoulêmeMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - AngoulêmeMUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Cognac (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Cognac (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - L'Isle-d'Espagnac (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Cognac (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Angoulême (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Angoulême (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Confolens (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Ruffec (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Angoulême (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Angoulême (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Cognac (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Angoulême (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Cognac (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Angoulême (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Ruelle-sur-Touvre (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Angoulême (fermé)
Historique de l'unité légale :
19/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : dénomination
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : MUTUALITE DE LA CHARENTE

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