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de Ghyvelde

MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/02/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77854296900176 / Siren : 778542969 / NIC : 00176
N° de TVA : FR 63 778542969
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE
Adresse :
3 Rue DE LA MUTUALITE
70000 VESOUL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Liens de succession de l'établissement :
13/02/2006 : Succession
Prédécesseur : MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
19/10/2022 : accord relatif à la prorogation des mandats des elus du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07022001543
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 26/10/2022
Date du texte : 19/10/2022
Date d'effet : 19/10/2022
Date de fin : 02/02/2023
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE
Siret : 77854296900176
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 92
07/09/2022 : accord collectif reconnaissance unité économique et social entre MFHS et Eurl Bien Etre Médical
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07022001503
Code de l'unité signataire : 08
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 07/09/2022
Date du texte : 07/09/2022
Date d'effet : 09/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE
Siret : 77854296900176
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 97
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : MFHS
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Marques françaises :
25/06/2007 : BIEN-ETRE MEDICAL
N° national/d'enregistrement : 3509559
Date de dépôt : 25/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour animaux ; assistance médicale.

Déposant 1 : MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE, MUTUELLE
Numéro de SIREN : 778542969
Adresse :
3 RUE DE LA MUTUALITE
70000 VESOUL
FR

Mandataire 1 : MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE
Adresse :
3 RUE DE LA MUTUALITE
70000 VESOUL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 520704
Date de demande : 08/04/2010
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Historique de l'unité légale :
25/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2017 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
13/02/2006 : code NIC
Code NIC : 00176
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE
02/08/2001 : code NIC
Code NIC : 00044
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : MUTUALITE DE HAUTE SAONE
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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