MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/08/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77559584600293 / Siren : 775595846 / NIC : 00293

N° de TVA : FR 50 775595846

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET …

Adresse :
76/78
76 AVEN LEON BLUM
38100 GRENOBLE

Marchés publics :

15/10/2019 : Accord-cadre

Objet : Création et développement d'outils communication pour soutenir la politique d'insertion du Départmt
Classification : 79340000-

Numéro unique d’identification : 22380001200013201912300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 70 000 €
Date de notification : 22/07/2019

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'ISERE

Titulaire :
MUTUALITE FRCSE ISERE SCE SOINS ACCOMP (77559584600293)

Historique de l'établissement :

13/08/2015 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Accords d'entreprise :

28/09/2023 : UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823060214
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 29/09/2023
Date du texte : 28/09/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE ISERE
Siret : 77559584600293
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

24/08/2023 : UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE DURABLE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823060110
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/09/2023
Date de dépôt : 11/09/2023
Date du texte : 24/08/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 31/08/2026
Date de diffusion : 18/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE ISERE
Siret : 77559584600293
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

24/08/2023 : UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE MEDAILLE DU TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823060111
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/09/2023
Date de dépôt : 11/09/2023
Date du texte : 24/08/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 31/08/2026
Date de diffusion : 18/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE ISERE
Siret : 77559584600293
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

30/06/2023 : UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823013836
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 30/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE ISERE
Siret : 77559584600293
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

30/06/2023 : UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/10/22 RELATIF A LA REFONDATION SOCIALE AU SEIN DU POLE GERONTOLOGIE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03823013842
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 30/06/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 10/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE ISERE
Siret : 77559584600293
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

03/10/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA REFONDATION SOCIALE AU SEIN DU POLE GERONTOLOGIE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822011720
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/11/2022
Date de dépôt : 31/10/2022
Date du texte : 03/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE ISERE
Siret : 77559584600293
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

28/06/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822011718
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/11/2022
Date de dépôt : 31/10/2022
Date du texte : 28/06/2022
Date d'effet : 28/06/2022
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 07/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE ISERE
Siret : 77559584600293
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

19/05/2022 : UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822011719
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/11/2022
Date de dépôt : 31/10/2022
Date du texte : 19/05/2022
Date d'effet : 19/05/2022
Date de fin : 18/05/2025
Date de diffusion : 07/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE ISERE
Siret : 77559584600293
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

14/03/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D' ACHAT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822010396
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 23/05/2022
Date du texte : 14/03/2022
Date d'effet : 14/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE ISERE
Siret : 77559584600293
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

08/03/2022 : UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AIDES A DOMICILE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822010361
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 23/05/2022
Date du texte : 08/03/2022
Date d'effet : 08/03/2022
Date de fin : 07/03/2023
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE ISERE
Siret : 77559584600293
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : MFI.SSAM

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

03/11/2011 : L'Atelier des Familles

N° national/d'enregistrement : 3871234
Date de dépôt : 03/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : MFI-SSAM (Mutuelle), Mutuelle de livre III régie par le code de la Mutualité selon le décret no 2001-1109 du 23/11/2001
Numéro de SIREN : 775595846
Adresse :
76 AVENUE LEON BLUM
38030 GRENOBLE Cedex 2
FR

Mandataire 1 : MFI-SSAM, Mme Mutualité Française Isère
Adresse :
76 AVENUE LEON BLUM
38030 GRENOBLE Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

26/01/2009 : e-poms

N° national/d'enregistrement : 3624897
Date de dépôt : 26/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 26/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'exploitation d'un portail Internet permettant des échanges entre médecins, personnel médical et hospitalier, en particulier pour échanger, obtenir des informations dans les domaines médicaux et sociaux.

Déposant 1 : MUTUALITE FRANCAISE ISERE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775595846

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 520245
Date de demande : 01/04/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/06/2010 : dénomination

Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE

10/08/2009 : code NIC

Code NIC : 00293

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

13/03/2007 : dénomination

Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE ISERE

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : UNION DEPARTEMENTALE MUTUELLES ISERE

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