MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77571667300014 / Siren : 775716673 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 42 775716673

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE

Adresse :
39 Avenue GARIBALDI
87007 LIMOGES CEDEX 1

Marchés publics :

24/11/2022 : Marché

Objet : PARTICIPATION CRECHE 1 2 3 SOLEIL
Classification : 85312110-

Numéro unique d’identification : 200002921000192019SIPE0010100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 691 830 €
Date de notification : 17/08/2019

Lieu d'exécution : LE VIGEN
Acheteur : SIVU SIVU SOLIGNAC/LE VIGEN

Titulaire :
MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE (77571667300014)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Accords d'entreprise :

03/10/2023 : Accord relatif à la mise en place du télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08723060063
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 24/10/2023
Date du texte : 03/10/2023
Date d'effet : 01/11/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
Siret : 77571667300014
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

03/10/2023 : Accord relatif au droit à la déconnexion

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08723060064
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 24/10/2023
Date du texte : 03/10/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
Siret : 77571667300014
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

19/12/2011 : Le Vilaret d'Or

N° national/d'enregistrement : 3883147
Date de dépôt : 19/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de biens immobiliers.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de convalescence ou de repos.

Déposant 1 : Mutualité Française Limousine, organisme privé à but non lucratif reconnu d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775716673
Adresse :
39 avenue Garibaldi
87000 LIMOGES
FR

Mandataire 1 : Mutualité Française Limousine
Adresse :
39 avenue Garibaldi
87000 LIMOGES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

10/02/2009 : Mut'service

N° national/d'enregistrement : 3625182
Date de dépôt : 10/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne à savoir : – aide à domicile (soins d'hygiène et de confort). – garde malade itinérante de nuit. – garde d'enfants à domicile. – travaux de ménage et bricolage. – petits travaux de jardinage. – assistance informatique (installation).
N° de la classe : 37
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : Mutualité Haute-Vienne, Etablissement privé à but non lucratif, Mutuelle du Livre III régie par le Code de la Mutualité et déclarée d'utilitée publique
Numéro de SIREN : 775716673
Adresse :
39 Avenue Garibaldi
87000 LIMOGES
FR

Mandataire 1 : Mutualité Haute-Vienne
Adresse :
39 Avenue Garibaldi
87000 LIMOGES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Mutuelle

30/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/09/2020 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Association déclarée

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

18/03/2013 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/2010 : dénomination