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de La Chapelle-sur-Erdre

MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78444289900109 / Siren : 784442899 / NIC : 00109
N° de TVA : FR 69 784442899
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE
Adresse :
3 Rue FRANKLIN
CS 30036

93100 MONTREUIL
Liens de succession de l'établissement :
24/06/2016 : Succession
Prédécesseur : MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
14/10/2022 : ACCORD CONCERNANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011746
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2023
Date de dépôt : 28/04/2023
Date du texte : 14/10/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE
Siret : 78444289900109
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
09/03/2022 : Accord concernant les salaires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009232
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 22/04/2022
Date du texte : 09/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE
Siret : 78444289900109
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
09/03/2022 : Accord concernant la réduction du temps de travail durant l'année précédant le départ à la retraite
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322009235
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 22/04/2022
Date du texte : 09/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE
Siret : 78444289900109
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/06/1982
Dénomination : MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : MNFCT
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
24/06/2016 : code NIC
Code NIC : 00109
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE
22/06/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Mutuelle
Code NIC : 00091

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