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de Plabennec

MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2018
Siège de l'unité légale : non
Siret : 39415247400042 / Siren : 394152474 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 80 394152474
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE
Adresse :
20 bis Rue DE CHEMNITZ
68200 MULHOUSE
Historique de l'établissement :
01/07/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
17/12/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
08/02/2019 : Succession
Prédécesseur : MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/04/2023 : Avenant 2 à l'accord sur les négociations annuelles obligatoires
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06823008132
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/08/2023
Date de dépôt : 18/04/2023
Date du texte : 18/04/2023
Date d'effet : 18/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE
Siret : 39415247400042
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
30/09/2022 : Avenant 1 à l'accord sur le dialogue social 24/07/2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06822007123
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/12/2022
Date de dépôt : 19/10/2022
Date du texte : 30/09/2022
Date d'effet : 30/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE
Siret : 39415247400042
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
13/05/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822006450
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/08/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 13/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE
Siret : 39415247400042
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
20/04/2022 : Avenant 1 à l'accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822006628
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 20/04/2022
Date d'effet : 20/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE
Siret : 39415247400042
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

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