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de Les Bondons

MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77814713200121 / Siren : 778147132 / NIC : 00121
N° de TVA : FR 26 778147132
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLI…
Adresse :
6 Rue BOUCHARDON
75010 PARIS 10
Historique de l'établissement :
08/02/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
17/12/2013 : Succession
Prédécesseur : MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
24/05/2023 : AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE JOURS CET
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523056039
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 28/06/2023
Date du texte : 24/05/2023
Date d'effet : 24/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
Siret : 77814713200121
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
24/05/2023 : AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE CONGES EXCEPTIONNELS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523056040
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 28/06/2023
Date du texte : 24/05/2023
Date d'effet : 24/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
Siret : 77814713200121
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
21/02/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052688
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2023
Date de dépôt : 29/03/2023
Date du texte : 21/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
Siret : 77814713200121
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
31/08/2022 : AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522046215
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2023
Date de dépôt : 06/09/2022
Date du texte : 31/08/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (1043)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
Siret : 77814713200121
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/04/1964
Dénomination : MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : MASFIP
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
25/07/2012 : Mutuelle d'Action Sociale des Finances Publiques
N° national/d'enregistrement : 3936887
Date de dépôt : 25/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 25/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accompagnement personnalisé, à savoir services d'aides et de suivi des adhérents dans leurs démarches administratives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités de cautions immobilière et locative ; services de prêts sociaux ; actions de prévention-éducation à la santé, à savoir services de financement d'actions en matière de santé (prévention, information) ; services d'aides spécifiques en faveur des personnes handicapées et des orphelins, à savoir aides financières en faveur des personnes handicapées et des orphelins ; conseils, recherches et orientations en matière d'aides financières ; services de logements sociaux, à savoir location d'appartements à caractère social ; l'ensemble de ces services s'inscrivant dans le cadre d'une action sociale et solidaire ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de logements sociaux, à savoir services de logements sociaux (hébergement temporaire) ; services de maisons de retraite ; services de garde d'enfants, à savoir crèches d'enfants.

Déposant 1 : MUTUELLE D ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES, Société Mutualiste
Numéro de SIREN : 778147132
Adresse :
6 rue BOUCHARDON
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE D ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES, Mme COMBE Dominique
Adresse :
6 rue BOUCHARDON
75486 PARIS Cedex 10
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806520
Date de demande : 23/02/2022
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

25/07/2012 : MASFIP
N° national/d'enregistrement : 3936888
Date de dépôt : 25/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 25/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accompagnement personnalisé, à savoir services d'aides et de suivi des adhérents dans leurs démarches administratives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités de cautions immobilière et locative ; services de prêts sociaux ; actions de prévention-éducation à la santé, à savoir services de financement d'actions en matière de santé (prévention, information) ; services d'aides spécifiques en faveur des personnes handicapées et des orphelins, à savoir aides financières en faveur des personnes handicapées et des orphelins ; conseils, recherches et orientations en matière d'aides financières ; services de logements sociaux, à savoir location d'appartements à caractère social ; l'ensemble de ces services s'inscrivant dans le cadre d'une action sociale et solidaire ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de logements sociaux, à savoir services de logements sociaux (hébergement temporaire) ; services de maisons de retraite ; services de garde d'enfants, à savoir crèches d'enfants.

Déposant 1 : MUTUELLE D ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES, Société mutualiste
Numéro de SIREN : 778147132
Adresse :
6 rue BOUCHARDON
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE D ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES, Mme COMBE Dominique
Adresse :
6 rue BOUCHARDON
75486 PARIS Cedex 10
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806519
Date de demande : 23/02/2022
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

18/07/2011 : Mutuelle action sociale des agents des finances publiques
N° national/d'enregistrement : 3847315
Date de dépôt : 18/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accompagnement personnalisé, à savoir services d'aides et de suivi des adhérents dans leurs démarches administratives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités de cautions immobilière et locative ; services de prêts sociaux ; actions de prévention-éducation à la santé, à savoir services de financement d'actions en matière de santé (prévention, information) ; services d'aides spécifiques en faveur des personnes handicapées et des orphelins, à savoir aides financières en faveur des personnes handicapées et des orphelins ; conseils, recherches et orientations en matière d'aides financières ; services de logements sociaux, à savoir location d'appartements à caractère social ; l'ensemble de ces services s'inscrivant dans le cadre d'une action sociale et solidaire ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de logements sociaux, à savoir services de logements sociaux (hébergement temporaire) ; services de maisons de retraite ; services de garde d'enfants, à savoir crèches d'enfants.

Déposant 1 : Mutuelle du Trésor (Mutuelle), Mutuelle régie par le livre III du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 778147132
Adresse :
8 rue Léon Jouhaux
75486 PARIS cedex 10
FR

Mandataire 1 : Maître COTILLON Florence
Adresse :
4 avenue Velasquez
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

18/07/2011 : Mutuelle action solidaire des agents des finances publiques
N° national/d'enregistrement : 3847316
Date de dépôt : 18/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accompagnement personnalisé, à savoir services d'aides et de suivi des adhérents dans leurs démarches administratives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités de cautions immobilière et locative ; services de prêts sociaux ; actions de prévention-éducation à la santé, à savoir services de financement d'actions en matière de santé (prévention, information) ; services d'aides spécifiques en faveur des personnes handicapées et des orphelins, à savoir aides financières en faveur des personnes handicapées et des orphelins ; conseils, recherches et orientations en matière d'aides financières ; services de logements sociaux, à savoir location d'appartements à caractère social ; l'ensemble de ces services s'inscrivant dans le cadre d'une action sociale et solidaire ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de logements sociaux, à savoir services de logements sociaux (hébergement temporaire) ; services de maisons de retraite ; services de garde d'enfants, à savoir crèches d'enfants.

Déposant 1 : Mutuelle du Trésor (Mutuelle), Mutuelle régie par le livre III du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 778147132
Adresse :
8 rue Léon Jouhaux
75486 PARIS cedex 10
FR

Mandataire 1 : Maître COTILLON Florence
Adresse :
4 avenue Velasquez
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00121
11/09/2013 : dénomination
Dénomination : MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
27/06/2013 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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