MUTUELLE DE FRANCE PLUS

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/10/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78281481800210 / Siren : 782814818 / NIC : 00210

N° de TVA : FR 67 782814818

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE DE FRANCE PLUS

Adresse :
146 A Avenue DE TOULON
13010 MARSEILLE 10

Historique de l'établissement :

31/12/2015 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2016 : Préccession

Successeur : SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
Continuité économique

17/11/2008 : Préccession

Successeur : MUTUELLE DE FRANCE PLUS

05/10/2007 : Succession

Prédécesseur : MUTUELLE DE FRANCE PLUS
Transfert du siège
Continuité économique

17/11/2008 : Succession

Prédécesseur : MUTUELLE DE FRANCE PLUS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1982

Dénomination : MUTUELLE DE FRANCE PLUS

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

02/02/2011 : MUTUELLE DE FRANCE PLUS

N° national/d'enregistrement : 3803083
Date de dépôt : 02/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : MUTUELLE DE FRANCE PLUS, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 782814818
Adresse :
146 A avenue de Toulon
13010 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE DE FRANCE PLUS
Adresse :
146 A avenue de Toulon
13010 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

27/12/2007 : La mutuelle et son réseau

N° national/d'enregistrement : 3546772
Date de dépôt : 27/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; banque directe.

Déposant 1 : MUTUELLE DE FRANCE-SUD Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 782814818

Mandataire 1 : MUTUELLE DE FRANCE-SUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-06
Date du BOPI : 08/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-23

28/12/2005 : MUTUELLE GRAND SUD EST

N° national/d'enregistrement : 3401496
Date de dépôt : 28/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de prévoyance des risques sociaux, services de réassurance. Services à caractère médico-social à savoir services médicaux et dentaires, centres d'opticiens, consultation en matière de pharmacie. Organisation de stages, de conférences, de congrès, édition de publications en matière d'éducation, d'information et de développement des principes mutualistes.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MUTUELLE GRAND SUD Mutuelle régie par le Code de la Mutualité (Livre II)
Numéro de SIREN : 782814818

Mandataire 1 : MUTUELLE GRAND SUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-06
Date du BOPI : 10/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-23

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2015 : état administratif

Etat administratif : Cessée

31/03/2011 : dénomination

Dénomination : MUTUELLE DE FRANCE PLUS

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

05/10/2007 : dénomination, code NIC

Dénomination : MUTUELLE DE FRANCE - SUD
Code NIC : 00210

01/01/2007 : code NIC