MUTUELLE DE LA SOMME

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78058942000139 / Siren : 780589420 / NIC : 00139

N° de TVA : FR 92 780589420

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2015

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE DE LA SOMME

Adresse :
48 Rue SAINT SAUVEUR
80200 PERONNE

Historique de l'établissement :

01/02/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

31/12/2006 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2014 : Succession

Prédécesseur : MUTUELLE DE LA SOMME
Transfert du siège
Continuité économique

01/01/2006 : Succession

Prédécesseur : MUTUELLE DE LA SOMME
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : MUTUELLE DE LA SOMME

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

MUTUELLE DE LA SOMME - Péronne (siège)MUTUELLE DE LA SOMME - Crécy-en-PonthieuMUTUELLE DE LA SOMME - Poix-de-PicardieMUTUELLE DE LA SOMME - Poix-de-Picardie (fermé)MUTUELLE DE LA SOMME - Amiens (fermé)MUTUELLE DE LA SOMME - Abbeville (fermé)MUTUELLE DE LA SOMME - Abbeville (fermé)MUTUELLE DE LA SOMME - Abbeville (fermé)MUTUELLE DE LA SOMME - Abbeville (fermé)

Marques françaises :

21/06/2007 : BENEFICE

N° national/d'enregistrement : 3508348
Date de dépôt : 21/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement. Estimations financières (assurances, banques, immobilier).

Déposant 1 : Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780589420

Mandataire 1 : Mutuelle de la Somme

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 649800
Date de demande : 08/06/2015
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

Bénéficiare 1 : MUTUELLE VIASANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

21/06/2007 : DUALICE

N° national/d'enregistrement : 3508349
Date de dépôt : 21/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780589420

Mandataire 1 : Mutuelle de la Somme

Bénéficiare 1 : MUTUELLE VIASANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

21/06/2007 : FORTIFICE

N° national/d'enregistrement : 3508350
Date de dépôt : 21/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780589420

Mandataire 1 : Mutuelle de la Somme

Bénéficiare 1 : MUTUELLE VIASANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

21/06/2007 : HARMONICE

N° national/d'enregistrement : 3508351
Date de dépôt : 21/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (immobilier).

Déposant 1 : Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780589420

Mandataire 1 : Mutuelle de la Somme

Bénéficiare 1 : MUTUELLE VIASANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-21

21/06/2007 : MEGALICE

N° national/d'enregistrement : 3508353
Date de dépôt : 21/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780589420

Mandataire 1 : Mutuelle de la Somme

Bénéficiare 1 : MUTUELLE VIASANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

21/06/2007 : SUPREMICE

N° national/d'enregistrement : 3508356
Date de dépôt : 21/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780589420

Mandataire 1 : Mutuelle de la Somme

Bénéficiare 1 : MUTUELLE VIASANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

21/06/2007 : THEMATICE

N° national/d'enregistrement : 3508357
Date de dépôt : 21/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780589420

Mandataire 1 : Mutuelle de la Somme

Bénéficiare 1 : MUTUELLE VIASANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

21/06/2007 : SECURICE

N° national/d'enregistrement : 3508358
Date de dépôt : 21/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780589420

Mandataire 1 : Mutuelle de la Somme

Bénéficiare 1 : MUTUELLE VIASANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2014 : code NIC

Code NIC : 00139

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : MUTUELLE DE LA SOMME

25/12/1985 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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