MUTUELLE DU REMPART

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2019

Dénomination usuelle : MUTUELLE DU REMPART

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77695053700147 / Siren : 776950537 / NIC : 00147

N° de TVA : FR 17 776950537

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE DU REMPART

Adresse :
1 Rue D'AUSTERLITZ
31000 TOULOUSE

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2019 : Succession

Prédécesseur : MUTUELLE DU REMPART
Continuité économique

Accords d'entreprise :

10/05/2022 : Ptotocole d'accord relatif aux congés payés

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122011515
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/12/2022
Date de dépôt : 17/06/2022
Date du texte : 10/05/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE DU REMPART
Siret : 77695053700147
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

28/03/2022 : Protocole d'accord de la Mutuelle du Rempart sur la politique salariale pour 2022 issu des négociations annuelles obligatoires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122011059
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/11/2022
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE DU REMPART
Siret : 77695053700147
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : MUTUELLE DU REMPART

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

24/11/2011 : MUTUELLE DU REMPART

N° national/d'enregistrement : 3876568
Date de dépôt : 24/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 24/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : MUTUELLE DU REMPART, MUTUELLE LIVRE 2
Numéro de SIREN : 776950537
Adresse :
1 RUE D'AUSTERLITZ, CS 27261
31072 TOULOUSE CEDEX 6
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE DU REMPART, M. EJARQUE JULIEN
Adresse :
1 RUE D'AUSTERLITZ, CS 27261
31072 TOULOUSE CEDEX 6
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813890
Date de demande : 13/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

18/11/2011 : PLUS MUTUELLE QUE JAMAIS (MUTUELLE DU REMPART)

N° national/d'enregistrement : 3874862
Date de dépôt : 18/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 18/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : MUTUELLE DU REMPART MUTUELLE, LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 776950537
Adresse :
4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG, BP 7161
31072 TOULOUSE CEDEX 7
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE DU REMPART
Adresse :
4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG, BP 7161
31072 TOULOUSE CEDEX 7
FR

18/11/2011 : MUTUELLE DU REMPART L'ESPRIT MUTUALISTE depuis 1932

N° national/d'enregistrement : 3874864
Date de dépôt : 18/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 18/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : MUTUELLE DU REMPART MUTUELLE, LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 776950537
Adresse :
4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG, BP 7161
31072 TOULOUSE CEDEX 7
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE DU REMPART
Adresse :
4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG, BP 7161
31072 TOULOUSE CEDEX 7
FR

18/11/2011 :

N° national/d'enregistrement : 3874866
Date de dépôt : 18/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 18/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : MUTUELLE DU REMPART, MUTUELLE LIVRE 2
Numéro de SIREN : 776950537
Adresse :
1 RUE D'AUSTERLITZ, CS 27261
31072 TOULOUSE CEDEX 6
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE DU REMPART, M. EJARQUE JULIEN
Adresse :
1 RUE D'AUSTERLITZ, CS 27261
31072 TOULOUSE CEDEX 6
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813888
Date de demande : 13/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

19/11/2001 : MUTUELLE DU REMPART

N° national/d'enregistrement : 3132064
Date de dépôt : 19/11/2001
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Services d'une mutuelle complémentaire maladie chirurgie et hospitalisation - Prévoyance - Assurance décès - Crédit

Déposant 1 : MUTUELLE DU REMPART, MUTUELLE LIVRE 2
Numéro de SIREN : 776950537
Adresse :
1 RUE D'AUSTERLITZ, CS 27261
31072 TOULOUSE CEDEX 6
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE DU REMPART, M. EJARQUE Julien
Adresse :
1 RUE D'AUSTERLITZ, CS 27261
31072 TOULOUSE CEDEX 6
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 563417
Date de demande : 24/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DU REMPART

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-52
Date du BOPI : 28/12/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485078
Date de demande : 24/11/2011
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813892
Date de demande : 13/05/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Historique de l'unité légale :

01/07/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/04/2019 : code NIC

Code NIC : 00147

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/01/2010 : code NIC

Code NIC : 00030

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : MUTUELLE DU REMPART

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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