MUTUELLE FAMILIALE

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/11/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78444291500046 / Siren : 784442915 / NIC : 00046

N° de TVA : FR 20 784442915

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE FAMILIALE

Adresse :
52 Rue D HAUTEVILLE
75010 PARIS 10

Marchés publics :

01/12/2021 : Marché

Objet : 08AJDRH21-Lot 1 : régime de protection sociale complémentaire « frais de santé »
Classification : Services d'assurances accidents et maladie (66512000)

Numéro unique d’identification : 1875127770003320217nniQbAJEq00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 037 967 €
Date de notification : 25/11/2021

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : Service Achats Marchés

Titulaire :
La Mutuelle Familiale (78444291500046)

29/12/2020 : Marché

Objet : Garanties des frais de sant� collective des salari�s de droit priv�
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 488875345000242020.8800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 546 €
Date de notification : 28/12/2020

Lieu d'exécution : LE HAVRE
Acheteur : ALCEANE

Titulaire :
LA MUTUELLE FAMILIALE (78444291500046)

26/10/2020 : Marché

Objet : Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Frais de soins.
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 27150001900010202074442400
Source : e-marchespublics
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 20/10/2020

Lieu d'exécution : AURILLAC
Acheteur : CANTAL HABITAT

Titulaire :
LA MUTUELLE FAMILIALE (78444291500046)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1998 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

26/11/1998 : Succession

Prédécesseur : MUTUELLE FAMILIALE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

14/04/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041668
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2022
Date de dépôt : 27/04/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 14/04/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE FAMILIALE
Siret : 78444291500046
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

14/04/2022 : ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041673
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 27/04/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE FAMILIALE
Siret : 78444291500046
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

14/04/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041681
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 27/04/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 14/04/2022
Date de fin : 31/01/2022
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE FAMILIALE
Siret : 78444291500046
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

14/04/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041683
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 27/04/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE FAMILIALE
Siret : 78444291500046
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)
141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

14/04/2022 : AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DU 6 NOVEMBRE 2020

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522041685
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 27/04/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE FAMILIALE
Siret : 78444291500046
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

14/04/2022 : AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL DU 25 MAI 2021

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522041686
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 27/04/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE FAMILIALE
Siret : 78444291500046
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

14/04/2022 : AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2021

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522041690
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 27/04/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE FAMILIALE
Siret : 78444291500046
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

14/04/2022 : AVENANT N° 2 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2021

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522041693
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 27/04/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE FAMILIALE
Siret : 78444291500046
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

09/12/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037680
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 30/12/2021
Date du texte : 09/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE FAMILIALE
Siret : 78444291500046
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

30/11/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521038160
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 30/12/2021
Date du texte : 30/11/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE FAMILIALE
Siret : 78444291500046
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

12/10/2021 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE FAMILIALE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035830
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 14/10/2021
Date du texte : 12/10/2021
Date d'effet : 12/10/2021
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE FAMILIALE
Siret : 78444291500046
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

17/09/2021 : PROCES-VERBAL N° 1 COMPLETANT L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS EN DATE DU 25 MAI 2021 ET SES AVENANTS

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521035473
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 29/09/2021
Date du texte : 17/09/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE FAMILIALE
Siret : 78444291500046
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

26/08/2021 : AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA MUTUELLE FAMILIALE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521035468
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 29/09/2021
Date du texte : 26/08/2021
Date d'effet : 26/08/2021
Date de fin : 24/11/2023
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE FAMILIALE
Siret : 78444291500046
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : MUTUELLE FAMILIALE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

16/03/2017 : FONDATION SANTE ENVIRONNEMENT DE LA MUTUELLE FAMILIALE

N° national/d'enregistrement : 4346316
Date de dépôt : 16/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; services de conception d'art graphique.

Déposant 1 : LA MUTUELLE FAMILIALE, Mutuelle code de la mutualité
Numéro de SIREN : 784442915
Adresse :
52 rue d'Hauteville
75487 PARIS CEDEX 10
FR

Mandataire 1 : Mme POPELIN veronique
Adresse :
52 RUE D'HAUTEVILLE
75487 PARIS CEDEX 10
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

16/03/2017 : FONDATION SANTE ENVIRONNEMENT DE LA MUTUELLE FAMILIALE

N° national/d'enregistrement : 4346316
Date de dépôt : 16/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; services de conception d'art graphique.

Déposant 1 : LA MUTUELLE FAMILIALE, Mutuelle code de la mutualité
Numéro de SIREN : 784442915
Adresse :
52 rue d'Hauteville
75487 PARIS CEDEX 10
FR

Mandataire 1 : Mme POPELIN veronique
Adresse :
52 RUE D'HAUTEVILLE
75487 PARIS CEDEX 10
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

16/03/2017 : FONDATION SANTE ENVIRONNEMENT DE LA MUTUELLE FAMILIALE

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; services de conception d'art graphique.

Déposant 1 : LA MUTUELLE FAMILIALE, Mutuelle code de la mutualité
Numéro de SIREN : 784442915
Adresse :
52 rue d'Hauteville
75487 PARIS CEDEX 10
FR

Mandataire 1 : Mme POPELIN veronique
Adresse :
52 RUE D'HAUTEVILLE
75487 PARIS CEDEX 10
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

04/05/2016 : Complémentaire de vie

N° national/d'enregistrement : 4269932
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MUTUELLE FAMILIALE, MUTUELLE
Numéro de SIREN : 784442915
Adresse :
52 RUE D'HAUTEVILLE
75010 PARIS-10E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Mme POPELIN veronique
Adresse :
52 RUE D'HAUTEVILLE
75010 PARIS-10E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

04/05/2016 : Complémentaire de vie

N° national/d'enregistrement : 4269932
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MUTUELLE FAMILIALE, MUTUELLE
Numéro de SIREN : 784442915
Adresse :
52 RUE D'HAUTEVILLE
75010 PARIS-10E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Mme POPELIN veronique
Adresse :
52 RUE D'HAUTEVILLE
75010 PARIS-10E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

04/05/2016 : Plus qu'une mutuelle santé, une complémentaire de vie

N° national/d'enregistrement : 4269933
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MUTUELLE FAMILIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 784442915
Adresse :
52 RUE D'HAUTEVILLE
75010 PARIS-10E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE FAMILIALE, Mme POPELIN Veronique
Adresse :
52 RUE D'HAUTEVILLE
75010 PARIS-10E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

04/05/2016 : Plus qu'une mutuelle santé, une complémentaire de vie

N° national/d'enregistrement : 4269933
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MUTUELLE FAMILIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 784442915
Adresse :
52 RUE D'HAUTEVILLE
75010 PARIS-10E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE FAMILIALE, Mme POPELIN Veronique
Adresse :
52 RUE D'HAUTEVILLE
75010 PARIS-10E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

10/12/2015 : DE LA SANTE DANS NOS PANIERS PRIX ALIMENTATION SAINE ET ACCESSIBLE

N° national/d'enregistrement : 4232759
Date de dépôt : 10/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : MUTUELLE FAMILIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 784442915
Adresse :
52 RUE D'HAUTEVILLE
75487 PARIS CEDEX 10
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE FAMILIALE, Mme PETITBON Bénédicte
Adresse :
52 RUE D'HAUTEVILLE
75487 PARIS CEDEX 10
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

10/12/2015 : DE LA SANTE DANS NOS PANIERS PRIX ALIMENTATION SAINE ET ACCESSIBLE

N° national/d'enregistrement : 4232759
Date de dépôt : 10/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : MUTUELLE FAMILIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 784442915
Adresse :
52 RUE D'HAUTEVILLE
75487 PARIS CEDEX 10
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE FAMILIALE, Mme PETITBON Bénédicte
Adresse :
52 RUE D'HAUTEVILLE
75487 PARIS CEDEX 10
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

06/02/2007 : NOVA

N° national/d'enregistrement : 3480339
Date de dépôt : 06/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : Mutuelle Familiale Mutuelle soumise au livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 784442915

Mandataire 1 : Mutuelle Familiale

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-11
Date du BOPI : 16/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-28

07/09/2006 : Mémo Pro Santé

N° national/d'enregistrement : 3449576
Date de dépôt : 07/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;Education ; formation.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : Mutuelle familiale mutuelle régie par le code de la mutualité
Numéro de SIREN : 784442915

Mandataire 1 : Mutuelle familiale

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-42
Date du BOPI : 20/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-07

Historique de l'unité légale :

01/10/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

05/01/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/08/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

01/01/1990 : dénomination

Dénomination : MUTUELLE FAMILIALE

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : MUTUEL UTILIS OEUVRE SOCIAL MUTUEL FAMIL

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici