MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/06/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78470239100060 / Siren : 784702391 / NIC : 00060

N° de TVA : FR 23 784702391

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE

Adresse :
6 Rue FOURNIER
BP 311
92111 CLICHY CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/2005 : activité principale

Activité principale : Assurance dommages (NAFRev1 : 66.0E)

25/12/2004 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/11/2003 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

Accords d'entreprise :

28/02/2023 : ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040821
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/03/2023
Date de dépôt : 13/03/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 28/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE
Siret : 78470239100060
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

28/02/2023 : MODALITES D’AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040827
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/03/2023
Date de dépôt : 13/03/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE
Siret : 78470239100060
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

28/02/2023 : PV d'accord Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040831
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/03/2023
Date de dépôt : 13/03/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE
Siret : 78470239100060
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

09/03/2022 : PV D’ACCORD Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222032332
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 09/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE
Siret : 78470239100060
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/2004

Dénomination : MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : MFA

Catégorie juridique : Société d'assurance à forme mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

14/08/2009 : TAXI PLANETE TAXI VOTRE ESPACE TAXI A PARIS PAR MFA

N° national/d'enregistrement : 3670834
Date de dépôt : 14/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Mutuelle Fraternelle d'Assurances – MFA, Société dassurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assur
Numéro de SIREN : 784702391
Adresse :
6 Rue Fournier
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Fraternelle d'Assurances – MFA
Adresse :
6 Rue Fournier
92110 CLICHY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Historique de l'unité légale :

01/07/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Assurance dommages (NAFRev1 : 66.0E)

01/06/2004 : état administratif, catégorie juridique

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société d'assurance à forme mutuelle

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