MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Caractère employeur : Non

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522042478
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/08/2022
Date de dépôt : 08/06/2022
Date du texte : 18/05/2022
Date d'effet : 09/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE
Siret : 77567189400019
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 056 - Travail à temps partiel
• 057 - Forfaits (en heures, en jours)
• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• 131 - Autre, précisez
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :

• 94

N° national/d'enregistrement : 4395337
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Natalia MOYA-FERNANDEZ
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4395339
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue de Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Natalia MOYA-FERNANDEZ
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4395337
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Natalia MOYA-FERNANDEZ
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772348
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4395340
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Natalia MOYA-FERNANDEZ
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4395339
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue de Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Natalia MOYA-FERNANDEZ
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772348
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4395341
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Natalia MOYA-FERNANDEZ
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4395340
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Natalia MOYA-FERNANDEZ
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772348
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4395342
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Natalia MOYA-FERNANDEZ
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4395341
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Natalia MOYA-FERNANDEZ
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772348
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4395343
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Natalia MOYA-FERNANDEZ
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4395342
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Natalia MOYA-FERNANDEZ
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772348
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4395343
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Natalia MOYA-FERNANDEZ
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772348
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4395337
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Natalia MOYA-FERNANDEZ
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4395339
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue de Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Natalia MOYA-FERNANDEZ
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4395340
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Natalia MOYA-FERNANDEZ
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4395341
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Natalia MOYA-FERNANDEZ
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4395342
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Natalia MOYA-FERNANDEZ
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4395343
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme. Natalia MOYA-FERNANDEZ
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4212308
Date de dépôt : 24/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police (MGP Santé), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 RUE DES SAUSSAIES
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772346
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

N° national/d'enregistrement : 4212308
Date de dépôt : 24/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police (MGP Santé), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 RUE DES SAUSSAIES
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA
Adresse :
102 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

N° national/d'enregistrement : 4212308
Date de dépôt : 24/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police (MGP Santé), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 RUE DES SAUSSAIES
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA
Adresse :
102 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772346
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

N° national/d'enregistrement : 4192954
Date de dépôt : 29/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police (MGP Santé), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 RUE DES SAUSSAIES
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA
Adresse :
102 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772346
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

N° national/d'enregistrement : 4192959
Date de dépôt : 29/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police (MGP Santé), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 RUE DES SAUSSAIES
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA
Adresse :
102 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772346
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

N° national/d'enregistrement : 4192961
Date de dépôt : 29/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police (MGP Santé), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 RUE DES SAUSSAIES
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA
Adresse :
102 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772346
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

N° national/d'enregistrement : 4192963
Date de dépôt : 29/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police (MGP Santé), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 RUE DES SAUSSAIES
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA
Adresse :
102 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772346
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

N° national/d'enregistrement : 4192954
Date de dépôt : 29/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police (MGP Santé), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 RUE DES SAUSSAIES
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772346
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

N° national/d'enregistrement : 4192959
Date de dépôt : 29/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police (MGP Santé), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 RUE DES SAUSSAIES
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772346
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

N° national/d'enregistrement : 4192961
Date de dépôt : 29/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police (MGP Santé), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 RUE DES SAUSSAIES
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772346
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

N° national/d'enregistrement : 4192963
Date de dépôt : 29/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police (MGP Santé), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 RUE DES SAUSSAIES
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772346
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

N° national/d'enregistrement : 4161901
Date de dépôt : 04/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; services de caisses de paiement de retraites.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : M. Philippe BOUTRON, FIDAL
Adresse :
4/6 Avenue d'Alsace
92982 Paris La Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772348
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

N° national/d'enregistrement : 4161905
Date de dépôt : 04/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; services de caisses de paiement de retraites.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : M. Philippe BOUTRON, FIDAL
Adresse :
4/6 avenue d'Alsace
92982 Paris La Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772348
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

N° national/d'enregistrement : 4139529
Date de dépôt : 05/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : M. Philippe BOUTRON, FIDAL
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 Paris La Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772348
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

N° national/d'enregistrement : 4137509
Date de dépôt : 28/11/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP SANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : M. Philippe BOUTRON, FIDAL
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 Paris La Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772348
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

N° national/d'enregistrement : 4056388
Date de dépôt : 20/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Agences d'information commerciales. Consultation professionnelle d'affaires. Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Gestion de fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques ; radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion (transmission) de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion. Fourniture de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données.
  

Déposant 1 : MGP Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : M. BOUTRON Philippe, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE
Adresse :
32 Place Ronde, Espace 21
92035 PARIS La Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772348
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-15
Date du BOPI : 11/04/2014

N° national/d'enregistrement : 4031417
Date de dépôt : 10/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Agences d'information commerciales. Consultation professionnelle d'affaires. Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Gestion de fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : M. BOUTRON Philippe
Adresse :
FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE, 32 Place Ronde, Espace 21
92035 PARIS La Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772348
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

N° national/d'enregistrement : 4031419
Date de dépôt : 10/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Agences d'information commerciales. Consultation professionnelle d'affaires. Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Gestion de fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : M. BOUTRON Philippe
Adresse :
FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE, 32 Place Ronde, Espace 21
92035 PARIS La Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772348
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

N° national/d'enregistrement : 4031426
Date de dépôt : 10/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : M. BOUTRON Philippe
Adresse :
FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE, 32 Place Ronde, Espace 21
92035 PARIS La Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772348
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

N° national/d'enregistrement : 4031434
Date de dépôt : 10/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Agences d'information commerciales. Consultation professionnelle d'affaires. Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Gestion de fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques ; radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion (transmission) de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion. Fourniture de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données.
  

Déposant 1 : MGP Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : M. BOUTRON Philippe
Adresse :
FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE, 32 Place Ronde, Espace 21
92035 PARIS La Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772348
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

N° national/d'enregistrement : 4025444
Date de dépôt : 01/08/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/08/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurance ; estimation financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police dite MGP Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 PARIS 8
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Générale de la Police dite MGP Santé, M. BRIATTE Benoît
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772371
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

N° national/d'enregistrement : 4013565
Date de dépôt : 13/06/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; affiches ; journaux ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police dite MGP Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 PARIS 8
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Générale de la Police dite MGP Santé, Mle ZARKA Audrey
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772371
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

N° national/d'enregistrement : 3976277
Date de dépôt : 11/01/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/01/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurance ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police dite MGP Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 PARIS 8
FR

Mandataire 1 : M. BRIATTE Benoît
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772371
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

N° national/d'enregistrement : 3943434
Date de dépôt : 03/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 03/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Générale de la Police, M. Sagnard Michaël
Adresse :
8 rue Thomas Edison, CS 90059
94027 Créteil
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772348
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821197
Date de demande : 17/08/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

N° national/d'enregistrement : 3943434
Date de dépôt : 03/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 03/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; constitution et placement de fonds ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; caution (garanties) ; crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; opérations et transactions financières.
  

Déposant 1 : MGP Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. BOUTRON Philippe
Adresse :
FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE, 32 Place Ronde, Espace 21
92035 Paris La Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772348
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

N° national/d'enregistrement : 3791398
Date de dépôt : 16/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894

Mandataire 1 : Mutuelle Générale de la Police, Mutuelle, M. Sagnard Michaël

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764950
Date de demande : 19/11/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

N° national/d'enregistrement : 3791415
Date de dépôt : 16/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894

Mandataire 1 : Mutuelle Générale de la Police, Mutuelle, M. Sagnard Michaël

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764948
Date de demande : 19/11/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

N° national/d'enregistrement : 3758036
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé, mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue de Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Pierre-Charles Juhel, MGP Santé, Service Juridique
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3758037
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste.
  

Déposant 1 : Mutuelle Général de la Police – MGP Santé, mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue de Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Pierre-Charles Juhel, MGP Santé, Service Juridique
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3758038
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste.
  

Déposant 1 : Mutuelle Général de la Police – MGP Santé, mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue de Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Pierre-Charles Juhel, MGP Santé, Service Juridique
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3758039
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé, mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue de Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Pierre-Charles Juhel, MGP Santé, Service Juridique
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3758040
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé, mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue de Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Pierre-Charles Juhel, MGP Santé, Service Juridique
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3758041
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé, mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue de Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Pierre-Charles Juhel, MGP Santé, Service Juridique
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3758036
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé, mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue de Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Pierre-Charles Juhel, MGP Santé, Service Juridique
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3758037
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste.
  

Déposant 1 : Mutuelle Général de la Police – MGP Santé, mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue de Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Pierre-Charles Juhel, MGP Santé, Service Juridique
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3758038
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste.
  

Déposant 1 : Mutuelle Général de la Police – MGP Santé, mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue de Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Pierre-Charles Juhel, MGP Santé, Service Juridique
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3758039
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé, mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue de Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Pierre-Charles Juhel, MGP Santé, Service Juridique
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3758040
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé, mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue de Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Pierre-Charles Juhel, MGP Santé, Service Juridique
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3758041
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé, mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue de Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Pierre-Charles Juhel, MGP Santé, Service Juridique
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3738720
Date de dépôt : 02/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 10/27.

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste (niveau de base de garanties pour le remboursement de la part complémentaire).
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue de Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Pierre-Charles Juhel, MGP, Département Juridique et Contentieux
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 25/06/2010
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-25
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 10/27.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

N° national/d'enregistrement : 3738721
Date de dépôt : 02/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 10/27.

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste (niveau moyen de garanties pour le remboursement de la part complémentaire).
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue de Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Pierre-Charles Juhel, MGP, Département Juridique et Contentieux
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 25/06/2010
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-25
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 10/27.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

N° national/d'enregistrement : 3738722
Date de dépôt : 02/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 10/27.

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste (niveau supérieur de garanties pour le remboursement de la part complémentaire).
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue de Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Pierre-Charles Juhel, MGP, Département Juridique et Contentieux
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 25/06/2010
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-25
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 10/27.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

N° national/d'enregistrement : 3738720
Date de dépôt : 02/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 10/27.

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste (niveau de base de garanties pour le remboursement de la part complémentaire).
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894

Mandataire 1 : Mutuelle Générale de la Police, Mutuelle, M. SAGNARD Michaël

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 25/06/2010
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-25
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 10/27.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748930
Date de demande : 26/05/2020
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3738721
Date de dépôt : 02/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 10/27.

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste (niveau moyen de garanties pour le remboursement de la part complémentaire).
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894

Mandataire 1 : Mutuelle Générale de la Police, Mutuelle, M. SAGNARD Michaël

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 25/06/2010
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-25
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 10/27.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748931
Date de demande : 26/05/2020
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3738722
Date de dépôt : 02/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 10/27.

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste (niveau supérieur de garanties pour le remboursement de la part complémentaire).
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894

Mandataire 1 : Mutuelle Générale de la Police, Mutuelle, M. SAGNARD Michaël

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 25/06/2010
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-25
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 10/27.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748932
Date de demande : 26/05/2020
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3684900
Date de dépôt : 19/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gamme de contrats santé et prévoyance pouvant etre souscrits indépendamment les uns des autres, selon les besoins précis des adhérents.
  

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme MOYA FERNANDEZ Natalia, FIDAL
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728175
Date de demande : 14/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

N° national/d'enregistrement : 3684900
Date de dépôt : 19/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gamme de contrats santé et prévoyance pouvant etre souscrits indépendamment les uns des autres, selon les besoins précis des adhérents.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police – MGP Santé, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Juhel Pierre-Charles, MGP, Département Juridique et Contentieux
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

N° national/d'enregistrement : 3521495
Date de dépôt : 28/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police (MGP Santé), Mutuelle (soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité)
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 Rue des Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : MGP Santé, Monsieur Benoît BRIATTE
Adresse :
8 Rue Thomas Edison
94027 CRETEIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772346
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-40
Date du BOPI : 05/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657175
Date de demande : 16/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

N° national/d'enregistrement : 3521495
Date de dépôt : 28/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police (MGP Santé), Mutuelle (soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité)
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 Rue des Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : MGP Santé, Monsieur Benoît BRIATTE
Adresse :
8 Rue Thomas Edison
94027 CRETEIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-40
Date du BOPI : 05/10/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657175
Date de demande : 16/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

N° national/d'enregistrement : 3201560
Date de dépôt : 20/12/2002
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisse de prévoyance : Service de souscription d'assurance en particulier de prestations complémentaires de santé.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de la Police-MGP Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775671894
Adresse :
10 rue des Saussaies
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : -MGP Santé, Monsieur Benoît BRIATTE
Adresse :
8 rue Thomas Edison
94027 CRETEIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772347
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512782
Date de demande : 25/10/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)