MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE

Prédécesseur : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523056259
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/08/2023
Date de dépôt : 29/06/2023
Date du texte : 13/06/2023
Date d'effet : 13/06/2023
Date de fin : 12/06/2024
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Siret : 49998209800752
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523056266
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/08/2023
Date de dépôt : 29/06/2023
Date du texte : 13/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Siret : 49998209800752
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523051989
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/08/2023
Date de dépôt : 06/03/2023
Date du texte : 22/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Siret : 49998209800752
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523051160
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/08/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 24/01/2023
Date d'effet : 30/12/2022
Date de fin : 29/12/2023
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Siret : 49998209800752
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 073 - Travailleurs handicapés
• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523050421
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/08/2023
Date de dépôt : 11/01/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Siret : 49998209800752
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523050423
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/08/2023
Date de dépôt : 11/01/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 20/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Siret : 49998209800752
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 091 - Classifications

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522048380
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/08/2023
Date de dépôt : 28/11/2022
Date du texte : 14/11/2022
Date d'effet : 14/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Siret : 49998209800752
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042414
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/06/2022
Date de dépôt : 24/05/2022
Date du texte : 16/05/2022
Date d'effet : 16/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - Mgéfi
Siret : 49998209800752
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4375885
Date de dépôt : 12/07/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de caisses de prévoyance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Mutuelle
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Mandataire 1 : MGEFI, Affaires juridiques, A l'attention de ML GAYDU
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4375885
Date de dépôt : 12/07/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de caisses de prévoyance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Mutuelle
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Mandataire 1 : MGEFI, Affaires juridiques, A l'attention de ML GAYDU
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4258890
Date de dépôt : 22/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de caisses de prévoyance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Mutuelle
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Mandataire 1 : MGEFI, Direction Risque, Conformité et Qualité, A l'attention de ML GAYDU
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4258894
Date de dépôt : 22/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de caisses de prévoyance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Mutuelle
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Mandataire 1 : MGEFI, Direction Risque, Conformité et Qualité, A l'attention de ML GAYDU
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4258890
Date de dépôt : 22/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de caisses de prévoyance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Mutuelle
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Mandataire 1 : MGEFI, Direction Risque, Conformité et Qualité, A l'attention de ML GAYDU
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4258894
Date de dépôt : 22/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de caisses de prévoyance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Mutuelle
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Mandataire 1 : MGEFI, Direction Risque, Conformité et Qualité, A l'attention de ML GAYDU
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4258890
Date de dépôt : 22/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de caisses de prévoyance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Mutuelle
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Mandataire 1 : MGEFI, Direction Risque, Conformité et Qualité, A l'attention de ML GAYDU
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

N° national/d'enregistrement : 4258894
Date de dépôt : 22/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de caisses de prévoyance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Mutuelle
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Mandataire 1 : MGEFI, Direction Risque, Conformité et Qualité, A l'attention de ML GAYDU
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

N° national/d'enregistrement : 4258890
Date de dépôt : 22/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Commentaire : Il convient de prendre en compte une demande d'extension à la Polynésie Française.

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de caisses de prévoyance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Mutuelle
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Mandataire 1 : MGEFI, Direction Risque, Conformité et Qualité, A l'attention de ML GAYDU
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 15/04/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-15
Texte de l'erratum publié : Il convient de prendre en compte une demande d'extension à la Polynésie Française.

N° national/d'enregistrement : 4258894
Date de dépôt : 22/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Commentaire : Il convient de prendre en compte une demande d'extension à la Polynésie Française.

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de caisses de prévoyance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Mutuelle
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Mandataire 1 : MGEFI, Direction Risque, Conformité et Qualité, A l'attention de ML GAYDU
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 15/04/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-15
Texte de l'erratum publié : Il convient de prendre en compte une demande d'extension à la Polynésie Française.

N° national/d'enregistrement : 3525863
Date de dépôt : 19/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Mutuelle
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
6 rue Bouchardon
75481 PARIS cedex 10
FR

Mandataire 1 : MGEFI, Affaires juridiques, A l'attention de ML GAYDU
Adresse :
6 rue Bouchardon, CS 50070
75481 PARIS cedex 10
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660434
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (MGEFI)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653418
Date de demande : 30/06/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

N° national/d'enregistrement : 3284114
Date de dépôt : 05/04/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; caisses de retraite ; constitution et investissement de capitaux ; courtage en assurances ; conseils, consultations, informations en matière d'assurances ; souscriptions d'assurances ; gestion et suivi de contrats d'assurances ; assurances santé ; assurances sur la vie ; assurances invalidité ; assurances complémentaires ; gestion de portefeuilles d'assurances ; services d'épargne ; constitution et placement de fonds ; expertises immobilières ; gérance d'immeubles. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de santé ; assistance médicale.
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 10
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784621476
Adresse :
45 rue de la Procession
75739 PARIS CEDEX 15
FR

Déposant 2 : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Déposant 3 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
56 rue de la Glacière
75013 PARIS
FR

Déposant 4 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Adresse :
53 rue de Rivoli
75038 PARIS CEDEX 01
FR

Déposant 5 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
5 rue Choron
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 397521
Date de demande : 11/08/2004
N° de BOPI : 2004-37
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 5 : Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 617418
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLES ECO.FIN.IND-AFF.SOCIALES-MIN.JUSTICE-DEFENSE-INTERIALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 624314
Date de demande : 19/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 847075
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : KLESIA MUT', Mutuelle
Numéro de SIREN : 529168007
Adresse :
4 rue Georges Picquart
75017 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 855527
Date de demande : 26/04/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Bénéficiare 1 : KLESIA MUT', Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 529168007
Adresse :
4 rue Georges Picquart
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue Blanche
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775657521
Adresse :
53 rue de Rivoli
75038 PARIS Cedex 01
FR

Bénéficiare 4 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
6 rue Bouchardon
75481 PARIS Cedex 10
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-20
Date du BOPI : 14/05/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2558342
Date de demande : 20/05/2014
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

N° national/d'enregistrement : 3284114
Date de dépôt : 05/04/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; caisses de retraite ; constitution et investissement de capitaux ; courtage en assurances ; conseils, consultations, informations en matière d'assurances ; souscriptions d'assurances ; gestion et suivi de contrats d'assurances ; assurances santé ; assurances sur la vie ; assurances invalidité ; assurances complémentaires ; gestion de portefeuilles d'assurances ; services d'épargne ; constitution et placement de fonds ; expertises immobilières ; gérance d'immeubles. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de santé ; assistance médicale.
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 10
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784621476
Adresse :
45 rue de la Procession
75739 PARIS CEDEX 15
FR

Déposant 2 : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Déposant 3 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
56 rue de la Glacière
75013 PARIS
FR

Déposant 4 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Adresse :
53 rue de Rivoli
75038 PARIS CEDEX 01
FR

Déposant 5 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
5 rue Choron
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 397521
Date de demande : 11/08/2004
N° de BOPI : 2004-37
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 5 : Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 617418
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLES ECO.FIN.IND-AFF.SOCIALES-MIN.JUSTICE-DEFENSE-INTERIALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 624314
Date de demande : 19/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 847075
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : KLESIA MUT', Mutuelle
Numéro de SIREN : 529168007
Adresse :
4 rue Georges Picquart
75017 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-20
Date du BOPI : 14/05/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2558342
Date de demande : 20/05/2014
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

N° national/d'enregistrement : 94518488
Date de dépôt : 29/04/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires assurance et finance communications
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784621476
Adresse :
45 rue de la Procession
75739 PARIS CEDEX 15
FR

Déposant 2 : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Déposant 3 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
56 rue de la Glacière
75013 PARIS
FR

Déposant 4 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775657521
Adresse :
53 rue de Rivoli
75038 PARIS CEDEX 01
FR

Déposant 5 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
5 rue Choron
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 240387
Date de demande : 22/07/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 392606
Date de demande : 14/05/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 392607
Date de demande : 14/05/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 392608
Date de demande : 14/05/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 396492
Date de demande : 28/07/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 617418
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLES ECO.FIN.IND-AFF.SOCIALES-MIN.JUSTICE-DEFENSE-INTERIALE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 624313
Date de demande : 19/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 847075
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : KLESIA MUT', Mutuelle
Numéro de SIREN : 529168007
Adresse :
4 rue Georges Picquart
75017 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-24
Date du BOPI : 17/06/1994

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-41

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-35

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2270204
Date de demande : 03/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2558340
Date de demande : 20/05/2014
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

N° national/d'enregistrement : 94518488
Date de dépôt : 29/04/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires assurance et finance communications
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784621476
Adresse :
45 rue de la Procession
75739 PARIS CEDEX 15
FR

Déposant 2 : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Déposant 3 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
56 rue de la Glacière
75013 PARIS
FR

Déposant 4 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775657521
Adresse :
53 rue de Rivoli
75038 PARIS CEDEX 01
FR

Déposant 5 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
5 rue Choron
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 240387
Date de demande : 22/07/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 392606
Date de demande : 14/05/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 392607
Date de demande : 14/05/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 392608
Date de demande : 14/05/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 396492
Date de demande : 28/07/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 617418
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLES ECO.FIN.IND-AFF.SOCIALES-MIN.JUSTICE-DEFENSE-INTERIALE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 624313
Date de demande : 19/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 847075
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : KLESIA MUT', Mutuelle
Numéro de SIREN : 529168007
Adresse :
4 rue Georges Picquart
75017 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 855527
Date de demande : 26/04/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Bénéficiare 1 : KLESIA MUT', Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 529168007
Adresse :
4 rue Georges Picquart
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue Blanche
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775657521
Adresse :
53 rue de Rivoli
75038 PARIS Cedex 01
FR

Bénéficiare 4 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
6 rue Bouchardon
75481 PARIS Cedex 10
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-24
Date du BOPI : 17/06/1994

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-41

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-25

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-35

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2270204
Date de demande : 03/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2558340
Date de demande : 20/05/2014
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

N° national/d'enregistrement : 1480487
Date de dépôt : 29/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de capitalisation.
  

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
4 rue Bouchardon
75010 PARIS
FR

Déposant 2 : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Déposant 3 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775657521
Adresse :
13 Place Vendôme
75001 PARIS
FR

Déposant 4 : MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784621476
Adresse :
45 rue de la Procession
75739 PARIS Cedex 15
FR

Déposant 5 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 394201
Date de demande : 09/06/2004
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401651
Date de demande : 21/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 617418
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLES ECO.FIN.IND-AFF.SOCIALES-MIN.JUSTICE-DEFENSE-INTERIALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 646673
Date de demande : 13/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 754421
Date de demande : 16/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 847075
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : KLESIA MUT', Mutuelle
Numéro de SIREN : 529168007
Adresse :
4 rue Georges Picquart
75017 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 855527
Date de demande : 26/04/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Bénéficiare 1 : KLESIA MUT', Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 529168007
Adresse :
4 rue Georges Picquart
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue Blanche
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775657521
Adresse :
53 rue de Rivoli
75038 PARIS Cedex 01
FR

Bénéficiare 4 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
6 rue Bouchardon
75481 PARIS Cedex 10
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-02

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118755
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381002
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693865
Date de demande : 25/09/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

N° national/d'enregistrement : 1480487
Date de dépôt : 29/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de capitalisation.
  

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
4 rue Bouchardon
75010 PARIS
FR

Déposant 2 : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Déposant 3 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775657521
Adresse :
13 Place Vendôme
75001 PARIS
FR

Déposant 4 : MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784621476
Adresse :
45 rue de la Procession
75739 PARIS Cedex 15
FR

Déposant 5 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 394201
Date de demande : 09/06/2004
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401651
Date de demande : 21/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 617418
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLES ECO.FIN.IND-AFF.SOCIALES-MIN.JUSTICE-DEFENSE-INTERIALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 646673
Date de demande : 13/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 754421
Date de demande : 16/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 847075
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : KLESIA MUT', Mutuelle
Numéro de SIREN : 529168007
Adresse :
4 rue Georges Picquart
75017 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118755
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381002
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693865
Date de demande : 25/09/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

N° national/d'enregistrement : 1480487
Date de dépôt : 29/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de capitalisation.
  

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
4 rue Bouchardon
75010 PARIS
FR

Déposant 2 : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Déposant 3 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775657521
Adresse :
13 Place Vendôme
75001 PARIS
FR

Déposant 4 : MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784621476
Adresse :
45 rue de la Procession
75739 PARIS Cedex 15
FR

Déposant 5 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 394201
Date de demande : 09/06/2004
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401651
Date de demande : 21/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 617418
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLES ECO.FIN.IND-AFF.SOCIALES-MIN.JUSTICE-DEFENSE-INTERIALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 646673
Date de demande : 13/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 754421
Date de demande : 16/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118755
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381002
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693865
Date de demande : 25/09/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

N° national/d'enregistrement : 1480487
Date de dépôt : 29/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de capitalisation.
  

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
4 rue Bouchardon
75010 PARIS
FR

Déposant 2 : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Déposant 3 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775657521
Adresse :
13 Place Vendôme
75001 PARIS
FR

Déposant 4 : MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784621476
Adresse :
45 rue de la Procession
75739 PARIS Cedex 15
FR

Déposant 5 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 394201
Date de demande : 09/06/2004
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401651
Date de demande : 21/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 617418
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLES ECO.FIN.IND-AFF.SOCIALES-MIN.JUSTICE-DEFENSE-INTERIALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 646673
Date de demande : 13/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118755
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381002
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693865
Date de demande : 25/09/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00752

Code NIC : 00026

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)