- DE SUFFREN

Liens de succession de l'établissement :

16/08/2011 : Succession

Prédécesseur : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

Accords d'entreprise :

01/04/2022 : Accord Prime Pouvoir Achat

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041387
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/04/2023
Date de dépôt : 20/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
Siret : 78430147500231
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :

93

03/11/2021 : Accord relatif à la mise en place du télétravail pour une durée déterminée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036743
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2022
Date de dépôt : 26/11/2021
Date du texte : 03/11/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 26/09/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
Siret : 78430147500231
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
073 - Travailleurs handicapés
141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

91

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : MGAS

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

13/07/2017 : MGAS Azure

N° national/d'enregistrement : 4376346
Date de dépôt : 13/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : MGAS, Mutuelle
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75730 Paris Cedex 15
FR

Mandataire 1 : MGAS, M. Guillaume FOUTEAU
Adresse :
96 avenue de Suffren
75730 Paris Cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

13/07/2017 : MGAS Azure

N° national/d'enregistrement : 4376346
Date de dépôt : 13/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : MGAS, Mutuelle
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75730 Paris Cedex 15
FR

Mandataire 1 : MGAS, M. Guillaume FOUTEAU
Adresse :
96 avenue de Suffren
75730 Paris Cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

17/08/2016 : MGAS Intégra +

N° national/d'enregistrement : 4293628
Date de dépôt : 17/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : MGAS, Mutuelle - Personne morale de droit privé à but non lucratif
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75730 Paris Cedex 15
FR