Portail de la ville
d'Escos

MUTUELLE GENERALE SANTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/11/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78547600300096 / Siren : 785476003 / NIC : 00096
N° de TVA : FR 37 785476003
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE GENERALE SANTE
Adresse :
22 Rue MALMAISON
93170 BAGNOLET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Liens de succession de l'établissement :
20/11/2006 : Succession
Prédécesseur : MUTUELLE GENERALE SANTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/1983
Dénomination : MUTUELLE GENERALE SANTE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : MGS
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
MUTUELLE GENERALE SANTE - Bagnolet (siège)MUTUELLE GENERALE SANTE - Choisy-le-RoiMUTUELLE GENERALE SANTE - Choisy-le-RoiMUTUELLE GENERALE SANTE - VillemombleMUTUELLE GENERALE SANTE - Bagnolet (fermé)MUTUELLE GENERALE SANTE - Bagnolet (fermé)
Marques françaises :
24/11/2015 : ALEXIA
N° national/d'enregistrement : 4228252
Date de dépôt : 24/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; services de courtiers en assurances ; informations en matière d'assurances ; affaires financières et opérations financières, informations financières ; recouvrement des créances.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE SANTE, Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 785476003
Adresse :
22 rue Malmaison
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

24/11/2015 : ALEXIA SANTE
N° national/d'enregistrement : 4228253
Date de dépôt : 24/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; services de courtiers en assurances ; informations en matière d'assurances ; affaires financières et opérations financières, informations financières ; recouvrement des créances.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE SANTE, Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 785476003
Adresse :
22 rue Malmaison
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

24/11/2015 : ALEXIA SENIOR
N° national/d'enregistrement : 4228254
Date de dépôt : 24/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; services de courtiers en assurances ; informations en matière d'assurances ; affaires financières et opérations financières, informations financières ; recouvrement des créances.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE SANTE, Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 785476003
Adresse :
22 rue Malmaison
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

24/11/2015 : ALEXIA
N° national/d'enregistrement : 4228252
Date de dépôt : 24/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; services de courtiers en assurances ; informations en matière d'assurances ; affaires financières et opérations financières, informations financières ; recouvrement des créances.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE SANTE, Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 785476003
Adresse :
22 rue Malmaison
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758770
Date de demande : 17/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE FRANCE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

24/11/2015 : ALEXIA SANTE
N° national/d'enregistrement : 4228253
Date de dépôt : 24/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; services de courtiers en assurances ; informations en matière d'assurances ; affaires financières et opérations financières, informations financières ; recouvrement des créances.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE SANTE, Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 785476003
Adresse :
22 rue Malmaison
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758770
Date de demande : 17/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE FRANCE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

24/11/2015 : ALEXIA SENIOR
N° national/d'enregistrement : 4228254
Date de dépôt : 24/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; services de courtiers en assurances ; informations en matière d'assurances ; affaires financières et opérations financières, informations financières ; recouvrement des créances.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE SANTE, Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 785476003
Adresse :
22 rue Malmaison
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758770
Date de demande : 17/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE FRANCE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

16/10/2014 : MGS SURICATE
N° national/d'enregistrement : 4126507
Date de dépôt : 16/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; supports d'enregistrement magnétiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et en direction des affaires, expertises en affaires et informations d'affaires, comptabilité, gestion de fichiers informatiques, administration commerciale, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion administrative d'un fichier client à savoir création, modification et mise à jour d'un fichier client ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; services de courtiers en assurances ; informations en matière d'assurances ; affaires financières et opérations financières, informations financières ; recouvrement des créances ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; services d'ingénierie informatique ; services de consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; services d'hébergement de sites Internet, de messageries sécurisées ; programmation pour ordinateurs ; services de location d'appareils pour l'enregistrement de données, à savoir ordinateurs ; services de location d'appareils pour la transmission, la reproduction et le traitement de données, à savoir ordinateurs ; création (conception) et entretien (mise à jour) de sites informatiques pour des tiers ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; reconstitution de bases de données.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE SANTE, Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 785476003
Adresse :
22 rue Malmaison
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758770
Date de demande : 17/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE FRANCE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

30/06/2009 : MGS
N° national/d'enregistrement : 3661034
Date de dépôt : 30/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, assurances santé ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance financière de portefeuille, prêt sur gage, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de banque en ligne ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; informations financières ; informations et consultation en matière d'assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles), estimations immobilières ; expertises immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE DES SALARIES, Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 785476003
Adresse :
Les Mercuriales 40 rue Jean Jaurès
93176 BAGNOLET CEDEX
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754159
Date de demande : 08/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE FRANCE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

30/06/2009 : MGS
N° national/d'enregistrement : 3661035
Date de dépôt : 30/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, assurances santé ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance financière de portefeuille, prêt sur gage, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de banque en ligne ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; informations financières ; informations et consultation en matière d'assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles), estimations immobilières ; expertises immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE DES SALARIES, Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 785476003
Adresse :
Les Mercuriales 40 rue Jean Jaurès
93176 BAGNOLET CEDEX
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754159
Date de demande : 08/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE FRANCE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

30/06/2009 : MGS MUTUELLE GENERALE SANTE
N° national/d'enregistrement : 3661036
Date de dépôt : 30/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, assurances santé ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance financière de portefeuille, prêt sur gage, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de banque en ligne ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; informations financières ; informations et consultation en matière d'assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles), estimations immobilières ; expertises immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE DES SALARIES, Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 785476003
Adresse :
Les Mercuriales 40 rue Jean Jaurès
93176 BAGNOLET CEDEX
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754159
Date de demande : 08/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE FRANCE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

12/01/2007 : M.G.S. Mutuelle Générale des Salariés
N° national/d'enregistrement : 3474342
Date de dépôt : 12/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances notamment caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance financière de portefeuille, prêt sur gage, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de banque en ligne ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; informations financières et informations en matière d'assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles), estimations immobilières ; expertises immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières).

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE SANTE, Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 785476003
Adresse :
22 RUE MALMAISON
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758770
Date de demande : 17/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE FRANCE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 787407
Date de demande : 20/05/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-07
Date du BOPI : 16/02/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638323
Date de demande : 25/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

12/01/2007 : M.G.S. Mutuelle Générale des Salariés
N° national/d'enregistrement : 3474342
Date de dépôt : 12/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances notamment caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance financière de portefeuille, prêt sur gage, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de banque en ligne ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; informations financières et informations en matière d'assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles), estimations immobilières ; expertises immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières).

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE SANTE, Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 785476003
Adresse :
22 RUE MALMAISON
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Marie
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758770
Date de demande : 17/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE FRANCE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-07
Date du BOPI : 16/02/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638323
Date de demande : 25/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

12/01/2007 : M.G.S. Mutuelle Générale des Salariés
N° national/d'enregistrement : 3474342
Date de dépôt : 12/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances notamment caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance financière de portefeuille, prêt sur gage, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de banque en ligne ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; informations financières et informations en matière d'assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles), estimations immobilières ; expertises immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières).

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE SANTE, Mutuelle interprofessionnelle régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 785476003
Adresse :
22 RUE MALMAISON
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Marie
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-07
Date du BOPI : 16/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638323
Date de demande : 25/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/08/2009 : dénomination
Dénomination : MUTUELLE GENERALE SANTE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
20/11/2006 : code NIC
Code NIC : 00096
02/05/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Mutuelle
Code NIC : 00054
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Entreprises similaires :
Assurance
UNION DE REASSURANCE MUTUALIA - BAGNOLETMUTUALIA PREVOYANCE - BAGNOLETABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE - BAGNOLETMUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - BAGNOLETMUTUELLE GENERALE SANTE - BAGNOLETCAISSE AUTONOME CENTR RETRAITE MUT AGRIC - BAGNOLETUMG MUTUALIA - BOBIGNYBUILD ASSUR - LE BOURGETPRO-AVIAS - SAINT-DENISEUROP ASSISTANCE ITALIA S.P.A. - SAINT-DENISGERALD PHILIPPE BAPTISTE - VILLEPINTEROVI FINANCES - EPINAY-SUR-SEINEJACQUES-ALEXANDRE DEFFIT - LE BLANC-MESNILCAISSE RETRAITE SOCIETE L'HIRONDELLE - VILLETANEUSEMUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ROISSYPOLE - TREMBLAY-EN-FRANCE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici