MUTUELLE JUST - VALENCIENNES

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/09/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78386415000256 / Siren : 783864150 / NIC : 00256

N° de TVA : FR 25 783864150

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE JUST

Adresse :
53 Avenue DE VERDUN
59300 VALENCIENNES

Liens de succession de l'établissement :

05/09/2016 : Préccession

Successeur : MUTUELLE JUST
Transfert du siège
Continuité économique

05/09/2019 : Préccession

Successeur : MUTUELLE JUST
Transfert du siège
Continuité économique

05/06/2016 : Succession

Prédécesseur : MUTUELLE JUST
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

21/02/2023 : ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V23002740
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 27/02/2023
Date du texte : 21/02/2023
Date d'effet : 28/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE JUST
Siret : 78386415000256
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : MUTUELLE JUST

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

12/09/2002 : MUTUELLE Just'Ensemble Ici, pour Vous, pour Tous.

N° national/d'enregistrement : 3183673
Date de dépôt : 12/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; journaux ; imprimés ; catalogues ; photographies ; prospectus ; publications ; périodiques. Publicité ; distributions de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) . Assurances, assurances individuelles et collectives ; assurances mutualistes ; consultations et informations en matières d'assurances ; service de caisse de paiement de retraite ; caisse de prévoyance ; constitution et investissement de capitaux ; courtage en assurance ; estimations financières ; épargne. Assistance médicale ; art dentaire ; consultations en matière de pharmacie ; services de gardes-malades ; services hospitaliers ; maisons médicalisées, de repos et de convalescence ; services d'opticiens ; services de santé.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 44

Déposant 1 : mutuelle just, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 783864150
Adresse :
53 avenue de verdun
59300 Valenciennes
FR

Mandataire 1 : mutuelle just, M. decobecq ghislain
Adresse :
53 avenue de verdun
59300 Valenciennes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-43
Date du BOPI : 25/10/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2508221
Date de demande : 31/08/2012
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822341
Date de demande : 02/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Historique de l'unité légale :

31/08/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

05/09/2019 : code NIC

Code NIC : 00025

01/06/2017 : dénomination, code NIC

Dénomination : MUTUELLE JUST
Code NIC : 00256

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2014 : code NIC