MUTUELLE MFTEL (fermée)

Entreprise

MUTUELLE MFTEL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77513533800066 / Siren : 775135338 / NIC : 00066
N° de TVA : FR 0 775135338
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE MFTEL
Adresse :
66 Rue DU CHATEAU D EAU
28300 MAINVILLIERS
Historique de l'établissement :
28/10/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1992 : Succession
Prédécesseur : MUTUELLE MFTEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : MUTUELLE MFTEL
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : MFTEL
Catégorie juridique : Mutuelle
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
22/09/2011 : MUTUELLE MFTEL
N° national/d'enregistrement : 3860993
Date de dépôt : 22/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 22/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : M.F.T.E.L., Association
Numéro de SIREN : 775135338
Adresse :
66 rue du Château d'Eau
28300 MAINVILLIERS
FR

Mandataire 1 : M.F.T.E.L.
Adresse :
66 rue du Château d'eau
28300 MAINVILLIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Historique de l'unité légale :
28/10/2014 : état administratif
Etat administratif : Cessée
02/04/2012 : dénomination
Dénomination : MUTUELLE MFTEL
16/12/2010 : dénomination
Dénomination : MSANTE MFTEL
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : MUTUELLE FAMIL TRAVAIL D'EURE & LOIR
31/12/2001 : dénomination
Dénomination : MUTUELLE FAMIL TRAVAIL EUR & LOIR
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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