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de La Chapelle-sur-Erdre

MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/08/2009
Siège de l'unité légale : non
Siret : 77694976000057 / Siren : 776949760 / NIC : 00057
N° de TVA : FR 14 776949760
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE F…
Adresse :
6 Boulevard DEODAT DE SEVERAC
BP 60327

31770 COLOMIERS
Marchés publics :
14/12/2021 : Marché

Objet : GESTION PROTECTION SOCIALE SPV
Classification : 66512000-

Numéro unique d’identification : 2884000210003720212105000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 105 842 €
Date de notification : 14/12/2021

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL M61

Titulaire :
MNSP MUTUELLE NATION SAPEURS POM (77694976000057)
Historique de l'établissement :
13/07/2018 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Liens de succession de l'établissement :
27/08/2009 : Succession01/05/2019 : Préccession
Successeur : MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/01/2022 : ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122010381
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 19/01/2022
Date du texte : 18/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE
Siret : 77694976000057
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE

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