MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44456253200069 / Siren : 444562532 / NIC : 00069

N° de TVA : FR 76 444562532

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV

Adresse :
255 Allée DE LA MARQUEROSE
34433 ST JEAN DE VEDAS CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

31/12/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2004 : Succession

Prédécesseur : MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV

Accords d'entreprise :

20/02/2023 : Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423008226
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 23/02/2023
Date du texte : 20/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2024
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV
Siret : 44456253200069
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/12/2002

Dénomination : MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Sigle : MBV

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

23/02/2012 : LES RESIDENCES CLEMENTIA

N° national/d'enregistrement : 3899753
Date de dépôt : 23/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; consultations pour les questions de personnel des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes ; aide à la direction, à l'exploitation et à la gérance administrative des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes ; gérance administrative des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes ; conseil en organisation et direction des affaires destinés aux personnels des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes ; services de recrutement de personnel ; travaux de bureau ; services de secrétariat ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; établissement et vérification de comptes ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunications mondial (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet) ; gestion de fichiers informatiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gérance d'immeubles ; services de gestion financière ; opérations financières ; informations et consultations en matière financière ; affaires financières ; informations et consultations en matière d'assurances et d'assurance-maladie ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de nettoyage (ménage) de locaux ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage, lavage et repassage du linge ; rénovation de vêtements ; entretien et nettoyage de véhicules ; installation, réparation et entretien d'appareils de bureau et d'ordinateurs ; installation, réparation et entretien de machines ; réparation de serrures ; travaux de plomberie ; travaux de plâtrerie et de maçonnerie ; travaux de peinture ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données et d'informations, assistés ou non par ordinateurs, notamment par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données et d'informations ; télécommunication par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, téléphonique ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur Internet ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de livraison et de distribution de colis, de courriers, de marchandises ; services de livraison des courses à domicile ; services de transports de personnes ; services de taxis ; services de chauffeurs ; déménagement ; accompagnement de voyageurs ; transport en ambulance ; location de fauteuils roulants ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; divertissement ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; services de clubs de divertissement ; prêts de livres ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours (divertissement) ; organisation de loteries ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires, à buts éducatifs ou culturels ; services de traduction ; services d'interprétation du langage des signes ; services de dressage d'animaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; étude de projets techniques dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; création et entretien de sites web pour des tiers ; consultation et assistance, y compris à domicile, en matière informatique et en matière d'accès et de navigation sur le réseau Internet ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; maisons de retraites pour personnes âgées ; foyers d'accueil temporaire ; cantines ; restauration (repas) ; services de traiteurs ; services de cuisinier, à savoir préparation des repas à domicile ; pensions pour animaux ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; consultations en matière de pharmacie ; services d'un psychologue, à savoir évaluations psychologiques ; services d'un psychologue, à savoir soutien psychologique ; services de gardes-malades ; assistance médicale ; services médicaux ; services hospitaliers ; informations et consultations en matière de santé, d'hygiène et de beauté ; consultations en matière de services médicaux ; services d'assistance sanitaire ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; location de matériel médical ; services de soins infirmiers à domicile ; services de jardiniers-paysagistes ; services de jardinage, y compris entretien de pelouses ; toilettage d'animaux ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnements par personnes de compagnie ; clubs de rencontres ; services de gardiennage et de surveillance ; services juridiques ; consultations juridiques ; ouverture de serrures ; services de surveillance nocturne de maisons ou d'appartements ; services de surveillance des alarmes anti-intrusion ; protection rapprochée (escorte) ; services relatifs à la sécurité des biens et des personnes, à l'exception de leur transport ; gardiennage d'animaux de compagnie à domicile ; garde de personnes âgées ou handicapées à domicile.

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV, Personne morale de droit privé à but non lucratif régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 444562532
Adresse :
255 allée de la Marquerose
34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
FR

Mandataire 1 : IPSILON, M. MAURISSET Philippe
Adresse :
35 rue Lancefoc
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805209
Date de demande : 10/02/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

19/01/2011 : VITAE CLEMENTIA

N° national/d'enregistrement : 3798791
Date de dépôt : 19/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 04/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; maisons de retraites pour personnes âgées ; foyers d'accueil temporaire ; cantines ; restauration (alimentation) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services d'un psychologue, à savoir évaluations psychologiques ; services d'un psychologue, à savoir soutien psychologique ; services de gardes-malades ; assistance médicale ; services médicaux ; services hospitaliers ; informations et consultations en matière de santé, d'hygiène et de beauté ; consultations en matière de services médicaux ; services d'assistance sanitaire ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; location de matériel médical.

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV, Pers morale de dt privé à but non lucr régie par Code de la Mut
Numéro de SIREN : 444562532
Adresse :
255 allée de la Marquerose
34430 SAINT JEAN DE VEDAS
FR

Mandataire 1 : CABINET BARRE LAFORGUE, Mme GUILLOT MINGANT Caroline
Adresse :
35 Rue Lancefoc
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680808
Date de demande : 04/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

20/09/2010 : VITA CLEMENTIA

N° national/d'enregistrement : 3767765
Date de dépôt : 20/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; consultations pour les questions de personnel des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes ; aide à la direction, à l'exploitation et à la gérance administrative des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes ; gérance administrative des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes ; conseils en organisation et direction des affaires destinés aux personnels des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes ; travaux de bureau ; services de secrétariat ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; établissement et vérification de relevés de compte ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunications mondial (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet) ; gestion de fichiers informatiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; services de souscription d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; services d'assurance-maladie ; services de gérance d'immeubles ; services de gestion financière ; opérations financières ; informations et consultations en matière financière ; affaires financières ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de nettoyage (ménage) de locaux ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage, lavage et repassage du linge ; entretien et nettoyage de véhicules ; installation, réparation et entretien d'appareils de bureau et d'ordinateurs ; installation, réparation et entretien de machines ; réparation de serrures ; travaux de plomberie ; travaux de plâtrerie et de maçonnerie ; travaux de peinture ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données et d'informations, assistés ou non par ordinateurs, notamment pour réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données et d'informations ; télécommunication par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, téléphonique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de livraison et de distribution de colis, de courriers, de marchandises ; services de livraison des courses à domicile ; services de transports de personnes ; services de taxis ; services de chauffeurs ; déménagement ; accompagnement de voyageurs ; transport en ambulance ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation pratique par démonstration ; centres de formation ; enseignement ; formation du personnel des établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes ; organisation d'ateliers de formation ; divertissement ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; services de clubs de divertissement ; prêts de livres ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours (divertissement) ; organisation de loteries ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires, à buts éducatifs ou culturels ; services de traduction ; services d'interprétation du langage des signes ; services de dressage d'animaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; étude de projets techniques dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; création et entretien de sites web pour des tiers ; conseils, consultation et assistance, y compris à domicile, en matière informatique et en matière d'accès et de navigation sur le réseau Internet ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; maisons de retraites pour personnes âgées ; foyers d'accueil temporaire ; cantines ; restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; services de cuisinier, à savoir préparation des repas à domicile ; pensions pour animaux ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; consultations en matière de pharmacie ; services d'un psychologue, à savoir évaluations psychologiques ; services d'un psychologue, à savoir soutien psychologique ; services de gardes-malades ; assistance médicale ; services médicaux ; services hospitaliers ; informations et consultations en matière de santé, d'hygiène et de beauté ; consultations en matière de services médicaux ; services d'assistance sanitaire ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; location de matériel médical ; services de soins infirmiers à domicile ; services de jardiniers-paysagistes ; services de jardinage, y compris entretien de pelouses ; toilettage d'animaux ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnements par personnes de compagnie ; clubs de rencontres ; services de gardiennage et de surveillance ; services juridiques ; consultations juridiques ; ouverture de serrures ; services de surveillance nocturne de maisons ou d'appartements ; services relatifs à la sécurité des biens et des personnes, à l'exception de leur transport ; gardiennage d'animaux de compagnie à domicile ; garde de personnes âgées ou handicapées à domicile.

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV, Personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 444562532

Mandataire 1 : Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, M. MAURISSET Philippe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754013
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

16/07/2010 : MAITRISE DU BIEN VIVRE

N° national/d'enregistrement : 3754208
Date de dépôt : 16/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 16/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; expertise en affaires dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; renseignements d'affaires dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; travaux de bureau ; relations publiques ; services de conseil en recrutement et en gestion du personnel des établissements et services chargés d'intégration scolaire, d'adaptation, de réadaptation, d'insertion et de réinsertion sociales et professionnelles ; services de conseil en recrutement et en gestion du personnel des centres d'hébergements, de foyers d'accueil, d'établissements et de services prenant en charge les personnes âgées et les personnes handicapées ou leur apportant une assistance ; sélection et mise à disposition de personnel des centres d'hébergements, de foyers d'accueil, d'établissements et de services prenant en charge les personnes âgées et les personnes handicapées ou leur apportant une assistance ; sélection et mise à disposition de personnel des établissements et services chargés d'intégration scolaire, d'adaptation, de réadaptation, d'insertion et de réinsertion sociales et professionnelles ; services d'assistance commerciale et administrative, notamment en matière de démarches administratives, dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; exploitation d'une banque de données administratives dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; aide à la direction, à l'exploitation et à la gérance administrative d'établissements et de services chargés d'intégration scolaire, d'adaptation, de réadaptation, d'insertion et de réinsertion sociales et professionnelles ; aide à la direction, à l'exploitation et à la gérance administrative de centres d'hébergements, de foyers d'accueil, d'établissements et de services prenant en charge les personnes âgées et les personnes handicapées ou leur apportant une assistance ; gérance administrative d'établissements et services chargés d'intégration scolaire, d'adaptation, de réadaptation, d'insertion et de réinsertion sociales et professionnelles ; gérance administrative de centres d'hébergements, de foyers d'accueil, d'établissements et de services prenant en charge les personnes âgées et les personnes handicapées ou leur apportant une assistance ; relations publiques, à savoir mise en relation de centres d'hébergements, de foyers d'accueil, d'établissements et de services prenant en charge les personnes âgées et les personnes handicapées ou leur apportant une assistance ; conseil en organisation des affaires, à savoir gestion et coordination des actions des centres d'hébergements, des foyers d'accueil, des établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes handicapées ou leur apportant une assistance ; relations publiques, à savoir mise en relation d'établissements et services chargés d'intégration scolaire, d'adaptation, de réadaptation, d'insertion et de réinsertion sociales et professionnelles ; conseil en organisation des affaires, à savoir gestion et coordination des actions des établissements et services chargés d'intégration scolaire, d'adaptation, de réadaptation, d'insertion et de réinsertion sociales et professionnelles ; relations publiques, à savoir mise en relation des professionnels des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires ; conseil en organisation des affaires, à savoir gestion et coordination des actions des professionnels des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires ; consultations pour les questions de personnel, à savoir évaluation de compétences professionnelles ; services de secrétariat ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; établissement et vérification de relevés de compte.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; services de souscription d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; services d'assurance-maladie ; services de gérance d'immeubles ; services de gestion financière ; opérations financières ; informations et consultations en matière financière ; affaires financières.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de nettoyage (ménage) de locaux ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage, lavage et repassage du linge ; rénovation, réparation et nettoyage de bâtiments (ménage), de véhicules, de vêtements ; installation, réparation et entretien d'appareils de bureau et d'ordinateurs ; installation, réparation et entretien de machines ; réparation de serrures ; travaux de plomberie ; travaux de plâtrerie et de maçonnerie ; travaux de peintures.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de livraison et de distribution de colis, de courriers, de marchandises ; services de livraison des courses à domicile ; services de transports de personnes ; services de taxis ; services de chauffeurs ; déménagement ; accompagnement de voyageurs ; transport en ambulance.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, éducation, divertissement ; formation pratique par démonstration ; enseignement ; organisation et conduite de colloques, de congrès et de séminaires à buts éducatifs ou culturels ; organisation d'ateliers de formation ; clubs de santé (mise en forme physique) ; conseils en matière d'éducation, de formation et d'orientation professionnelle ; conseils en matière d'éducation et de formation, à savoir en matière d'intégration scolaire, d'adaptation, de réadaptation, d'insertion et de réinsertion sociales et professionnelles ; publication de textes, de livres, de manuels dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; formation, à savoir actions de sensibilisation en matière de prise en charge du vieillissement et des handicaps ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; services de clubs de divertissement ; services de traduction ; services d'interprétation du langage des signes ; services de soutien scolaire, y compris à domicile ; cours à domicile (éducation) ; prêts de livres ; services de dressage d'animaux.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de produits et services dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; ingénierie et étude de projets techniques dans le domaine de la prise en charge du vieillissement et des handicaps ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conseils, consultation et assistance, y compris à domicile, en matière informatique et en matière d'accès et de navigation sur le réseau Internet.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; maisons de vacances ; maisons de retraites pour personnes âgées ; foyers d'accueil temporaire ; cantines ; restauration (repas) ; services de traiteurs ; services de cuisinier, à savoir préparation des repas à domicile ; crèches d'enfants ; pensions d'animaux.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté ; consultations en matière de pharmacie ; évaluations psychologiques et soutien psychologique (services d'un psychologue) ; services de garde malades ; assistance médicale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ; assistance médicale à domicile aux personnes âgées et aux personnes handicapées ; maisons de repos ; informations et conseils en matière de santé, d'hygiène et de beauté ; consultations en matière de services médicaux ; services d'assistance sanitaire ; maisons de convalescence ; maisons médicalisées ; location de matériel médical ; services de soins infirmiers à domicile ; services de jardiniers-paysagistes ; services de jardinage, y compris entretien de pelouse ; toilettages d'animaux.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; consultations juridiques, services de tutelle légale et d'assistance légale ou judiciaire ; services relatifs à la sécurité des biens et des personnes ; accompagnement par personnes de compagnie ; services d'enquêtes et d'investigation sur les personnes ; recherches légales et judiciaires ; services de gardiennage et de surveillance ; information en matière judiciaire ; assistance judiciaire et juridique ; services d'arbitrage et de médiation ; services de surveillance nocturne de maisons ou d'appartements ; gardiennage d'animaux de compagnie à domicile ; garde d'enfants à domicile ; garde de personnes âgées ou handicapées à domicile.

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV, Personne morale de droit privé à but non lucratif régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 444562532

Mandataire 1 : Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, M. MAURISSET Philippe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753990
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

18/01/2001 : SUDALIA

N° national/d'enregistrement : 3077275
Date de dépôt : 18/01/2001
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de résidences de retraite ; gestion administrative pour des tiers de produits et services dans le domaine de la prise en charge du vieillissement. Télécommunications ; communications et trans mission d'informations par réseaux d'ordinateur y compris par le réseau Internet ; services de transmission d'informations par serveurs télématiques ; transmission de messages, de données, d'images assistée par ordinateur. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours et de loteries ; clubs de santé ; publication d'articles, de livres et de revues ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; éducation et formation dans le domaine de la gérontologie et de la prise en charge du vieillissement ; publication d'articles, de livres et de revues sur la gérontologie et sur la prise en charge du vieillissement ; organisation et conduite d'expositions, colloques, conférences, séminaires sur la gérontologie et sur la prise en charge du vieillissement. Conseils (consultations professionnelles), ingénierie à savoir conception, étude de projets dans le domaine de la gérontologie et de la prise en charge du vieillissement, recherche et développement de produits et services dans le domaine de la gérontologie et de la prise en charge du vieillissement ; maisons de retraite pour personnes âgées ; soins médicaux, soins d'hygiène et de beauté ; tutelles (assistance légale) ; définition de normes de qualité pour l'organisation et la gestion de maisons de retraite et contrôle du respect de ces normes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV, Personne morale de droit privé à but non lucratif régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 444562532
Adresse :
255 allée de la Marquerose
34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
FR

Mandataire 1 : CABINET BARRE LAFORGUE & associés
Adresse :
95 rue des Amidonniers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 518649
Date de demande : 11/03/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR MBV

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-08
Date du BOPI : 23/02/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450981
Date de demande : 17/09/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

13/09/2000 : LA MAÎTRISE DU BIEN VIEILLIR MBV

N° national/d'enregistrement : 3051261
Date de dépôt : 13/09/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de produits et services dans le domaine de la prise en charge du vieillissement. Assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurances ; prêts sur gage, recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles), évaluation et expertise immobilière, gérance d'immeubles. Télécommunications ; communications par réseaux d'ordinateurs y compris le réseau Internet ; communications (transmissions) par services télématiques ; transmission de messages, de données, d'images assistée par ordinateur. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours et de loteries ; clubs de santé ; publication de livres et de revues ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; centre de formation et école d'application aux métiers de la gérontologie. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; assistance légale, tutelles ; cliniques, services hospitaliers ; services de garde-malades ; services de santé, centres optiques, centres dentaires ; maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, maisons de vacances ; services hôteliers ; étude, recherche, et développement de produits et services dans le domaine de la prise en charge du vieillissement.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR - MBV, Personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 444562532

Mandataire 1 : Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, M. MAURISSET Philippe

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR MBV

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-42
Date du BOPI : 20/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441730
Date de demande : 31/05/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754006
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

13/09/2000 : MBV

N° national/d'enregistrement : 3051263
Date de dépôt : 13/09/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de produits et services dans le domaine de la prise en charge du vieillissement. Assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurances ; prêts sur gage, recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles), évaluation et expertise immobilière, gérance d'immeubles. Télécommunications ; communications par réseaux d'ordinateurs y compris le réseau Internet ; communications (transmissions) par services télématiques ; transmission de messages, de données, d'images assistée par ordinateur. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours et de loteries ; clubs de santé ; publication de livres et de revues ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; centre de formation et école d'application aux métiers de la gérontologie. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; assistance légale, tutelles ; cliniques, services hospitaliers ; services de garde-malades ; services de santé, centres optiques, centres dentaires ; maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, maisons de vacances ; services hôteliers ; étude, recherche, et développement de produits et services dans le domaine de la prise en charge du vieillissement.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV, Personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 444562532

Mandataire 1 : Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, M. MAURISSET Philippe

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR MBV

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-42
Date du BOPI : 20/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441731
Date de demande : 31/05/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754003
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR

30/09/2003 : code NIC

Code NIC : 00069

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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