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de La Chapelle-sur-Erdre

MUTUELLE VIASANTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77792712000744 / Siren : 777927120 / NIC : 00744
N° de TVA : FR 75 777927120
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/06/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE VIASANTE
Adresse :
14 Boulevard MALESHERBES
75008 PARIS 8
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2020 : Succession
Prédécesseur : MUTUELLE VIASANTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : MUTUELLE VIASANTE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : MIC
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
06/07/2017 : VIASANTE LA MUTUELLE D AG2R LA MONDIALE
N° national/d'enregistrement : 4374378
Date de dépôt : 06/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Services de Mutuelle ; Services de garanties, à savoir garanties en matière de santé ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Services connectés.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle, Pôle Juridique
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104/110 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, Mme. Laurie JOURDAIN, Pôle Juridique
Adresse :
1 avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

06/07/2017 : Et vous, comment ça va ?
N° national/d'enregistrement : 4374233
Date de dépôt : 06/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104/110 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, Mme. Laurie JOURDAIN, Pôle Juridique
Adresse :
1 avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

06/07/2017 : Et vous, comment ça va ?
N° national/d'enregistrement : 4374233
Date de dépôt : 06/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104/110 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, Mme. Laurie JOURDAIN, Pôle Juridique
Adresse :
1 avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

31/03/2017 : AROM
N° national/d'enregistrement : 4350876
Date de dépôt : 31/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Frais de santé, Mutuelle, Assurance maladie obligatoire, Garanties professionnelles indépendants, Garanties santé.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, Mme. Laurie JOURDAIN, Pôle Juridique
Adresse :
1 Avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

31/03/2017 : ADOC'MUT
N° national/d'enregistrement : 4350885
Date de dépôt : 31/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Frais de santé, Mutuelle, Assurance maladie obligatoire, Garanties professionnelles indépendants, Garanties santé.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, Mme. Laurie JOURDAIN, Pôle Juridique
Adresse :
1 Avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

31/03/2017 : AROM
N° national/d'enregistrement : 4350876
Date de dépôt : 31/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 31/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Services d'assurances pour le remboursement des frais de santé, mutuelle, assurance maladie obligatoire, garanties professionnelles indépendants, garanties santé.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, Mme JOURDAIN Laurie
Adresse :
Pôle Juridique, 1 Avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

31/03/2017 : ADOC'MUT
N° national/d'enregistrement : 4350885
Date de dépôt : 31/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 31/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Services d'assurances pour le remboursement des frais de santé, mutuelle, assurance maladie obligatoire, garanties professionnelles indépendants, garanties santé.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, Mme JOURDAIN Laurie
Adresse :
Pôle Juridique, 1 Avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

22/02/2017 : AIM
N° national/d'enregistrement : 4339997
Date de dépôt : 22/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Frais de santé, ; Mutuelle ; Assurance maladie obligatoire ; Garanties professionnelles indépendants ; Garanties santé.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, Mme. Laurie JOURDAIN
Adresse :
Pôle juridique, 1 Avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

22/02/2017 : AIM
N° national/d'enregistrement : 4339997
Date de dépôt : 22/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 22/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Services de mutuelle ; services d'assurances, à savoir assurance maladie obligatoire ; services de garanties, à savoir garanties professionnelles indépendantes ; services de garanties, à savoir garanties en matière de santé.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, Mme JOURDAIN Laurie
Adresse :
Pôle juridique, 1 Avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

21/02/2017 : APIMUT
N° national/d'enregistrement : 4339590
Date de dépôt : 21/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Frais de santé, Assurance maladie obligatoire.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, Mme. Laurie JOURDAIN
Adresse :
Pôle juridique, 1 avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

21/02/2017 : APIMUT
N° national/d'enregistrement : 4339590
Date de dépôt : 21/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Frais de santé, Assurance maladie obligatoire.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, Mme. Laurie JOURDAIN
Adresse :
Pôle juridique, 1 avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

13/02/2017 : APRIMUT
N° national/d'enregistrement : 4337463
Date de dépôt : 13/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Frais de santé, Assurance maladie obligatoire.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
Pôle juridique, 104 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, Mme. Laurie JOURDAIN
Adresse :
Pôle juridique, 1 avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

13/02/2017 : APRIMUT
N° national/d'enregistrement : 4337463
Date de dépôt : 13/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Frais de santé, Assurance maladie obligatoire.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
Pôle juridique, 104 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, Mme. Laurie JOURDAIN
Adresse :
Pôle juridique, 1 avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 695838
Date de demande : 06/03/2017
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

29/12/2016 : PROTECPREV
N° national/d'enregistrement : 4325564
Date de dépôt : 29/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Prévoyance, capital en cas de décès ou invalidité, rente ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Laurie JOURDAIN
Adresse :
AVENUE Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

29/12/2016 : PROTECPREV
N° national/d'enregistrement : 4325564
Date de dépôt : 29/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Prévoyance, capital en cas de décès ou invalidité, rente ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Laurie JOURDAIN
Adresse :
AVENUE Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

27/06/2016 : PROTEC
N° national/d'enregistrement : 4283235
Date de dépôt : 27/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque sonore

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Garanties frais de santé, Assurances individuelles et collectives.

Déposant 1 : VIASANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE, Pôle Juridique, Mlle Laurie jourdain
Adresse :
1 avenue Carsalade du Pont
66000 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

27/06/2016 : PROTEC
N° national/d'enregistrement : 4283235
Date de dépôt : 27/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Garanties frais de santé, assurances individuelles et collectives.

Déposant 1 : VIASANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE, Mle jourdain Laurie
Adresse :
Pôle Juridique / Laurie JOURDAIN, 1 avenue Carsalade du Pont
66000 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

31/05/2016 : GAMME PROTECVIA INDICE 10
N° national/d'enregistrement : 4276291
Date de dépôt : 31/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
1 avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, Mme. Laurie JOURDAIN
Adresse :
1 avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

31/05/2016 : GAMME PROTECVIA INDICE 10
N° national/d'enregistrement : 4276291
Date de dépôt : 31/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
1 avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, Mme. Laurie JOURDAIN
Adresse :
1 avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

31/05/2016 : GAMME PROTECVIA INDICE 10
N° national/d'enregistrement : 4276291
Date de dépôt : 31/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
1 avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, Mme. Laurie JOURDAIN
Adresse :
1 avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

28/04/2016 : ProtecPro
N° national/d'enregistrement : 4268334
Date de dépôt : 28/04/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mutuelle, assurances individuelles et collectives, agences d'assurance, assurances sur la vie et assurance maladie obligatoire et complémentaire, opérations financières, opérations de prévoyance et d'épargne, garanties hospitalières, assistance, services d'assurance rendus par une mutuelle, garantie professionnels indépendants, garanties santé, garanties arrêts de travail, invalidité décès, garanties accidents de la vie frais d'obsèques, intermédiaire en assurance, garanties emprunteurs. Garanties frais de santé, assurances individuelles et collectives.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104/110 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, A l'attention de Laurie JOURDAIN
Adresse :
Pôle Juridique, 1 Avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

28/04/2016 : ProtecPro
N° national/d'enregistrement : 4268334
Date de dépôt : 28/04/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mutuelle, assurances individuelles et collectives, agences d'assurance, assurances sur la vie et assurance maladie obligatoire et complémentaire, opérations financières, opérations de prévoyance et d'épargne, garanties hospitalières, assistance, services d'assurance rendus par une mutuelle, garantie professionnels indépendants, garanties santé, garanties arrêts de travail, invalidité décès, garanties accidents de la vie frais d'obsèques, intermédiaire en assurance, garanties emprunteurs. Garanties frais de santé, assurances individuelles et collectives.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104/110 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, A l'attention de Laurie JOURDAIN
Adresse :
Pôle Juridique, 1 Avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

22/07/2010 : CELESTE
N° national/d'enregistrement : 3755373
Date de dépôt : 22/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance mutualiste ; informations en matière d'assurance mutualiste ; remboursement des dépenses de santé et des frais liés aux services ou soins de santé et d'hospitalisation.

Déposant 1 : MUTUELLE VIASANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104 BOULEVARD HAUSSMANN
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
9 AVENUE DE L'EUROPE, PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL
31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 583917
Date de demande : 10/09/2012
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Bénéficiare 1 : VIASANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745415
Date de demande : 14/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

29/04/2009 : Hospi 1er Jour
N° national/d'enregistrement : 3647377
Date de dépôt : 29/04/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances décès, assurances invalidité ; services d'assurances mutualistes, services de prévoyance mutualiste, information en matière d'assurances et de prévoyance mutualiste ; remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, des frais funéraires ; affaires financières.

Déposant 1 : MUTUELLE VIASANTE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104 BOULEVARD HAUSSMANN
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 587952
Date de demande : 02/11/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Bénéficiare 1 : MUTUELLE VIASANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 591188
Date de demande : 20/12/2012
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712573
Date de demande : 11/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

29/04/2009 : TEMPOLIA
N° national/d'enregistrement : 3647371
Date de dépôt : 29/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance capital décès ou invalidation totale.

Déposant 1 : MUTUELLE VIASANTE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104 BOULEVARD HAUSSMANN
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 509667
Date de demande : 09/11/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : “ Assurance capital décès ou invalidation totale ”.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 587952
Date de demande : 02/11/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Bénéficiare 1 : MUTUELLE VIASANTE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 591188
Date de demande : 20/12/2012
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712575
Date de demande : 11/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

29/04/2009 : TEMPOLIA
N° national/d'enregistrement : 3647371
Date de dépôt : 29/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance capital décès ou invalidation totale.

Déposant 1 : MUTUELLE VIASANTE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104 BOULEVARD HAUSSMANN
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253
31522 RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 509667
Date de demande : 09/11/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : “ Assurance capital décès ou invalidation totale ”.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 587952
Date de demande : 02/11/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Bénéficiare 1 : MUTUELLE VIASANTE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 591188
Date de demande : 20/12/2012
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712575
Date de demande : 11/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

29/04/2009 : Hospi 1er Jour
N° national/d'enregistrement : 3647377
Date de dépôt : 29/04/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances décès, assurances invalidité ; services d'assurances mutualistes, services de prévoyance mutualiste, information en matière d'assurances et de prévoyance mutualiste ; remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, des frais funéraires ; affaires financières.

Déposant 1 : MUTUELLE VIASANTE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104 BOULEVARD HAUSSMANN
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253
31522 RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 587952
Date de demande : 02/11/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Bénéficiare 1 : MUTUELLE VIASANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 591188
Date de demande : 20/12/2012
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712573
Date de demande : 11/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

06/03/2007 : M La Mutuelle du Midi
N° national/d'enregistrement : 3486772
Date de dépôt : 06/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104/110 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, Mme JOURDAIN Laurie
Adresse :
Pôle Juridique, 1 Avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 667919
Date de demande : 26/04/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Bénéficiare 1 : VIASANTE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644576
Date de demande : 28/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

06/05/1997 : MUTUALIS
N° national/d'enregistrement : 97677703
Date de dépôt : 06/05/1997
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et conseils en matière de mutuelle et de prévoyance Assurances mutuelles, remboursements de frais de santé, prévoyance des risques sociaux
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : VIASANTE Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 777927120
Adresse :
104/110 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : VIASANTE Mutuelle, Mme JOURDAIN Laurie
Adresse :
Pôle Juridique, 1 Avenue Carsalade du Pont
66866 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 277610
Date de demande : 18/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 277611
Date de demande : 18/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 458272
Date de demande : 08/08/2007
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 668514
Date de demande : 28/04/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Bénéficiare 1 : VIASANTE MUTUELLE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-25
Date du BOPI : 20/06/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336085
Date de demande : 07/03/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644614
Date de demande : 28/03/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Historique de l'unité légale :
01/01/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2020 : code NIC
Code NIC : 00744
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00587
01/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00330
01/11/2010 : dénomination
Dénomination : MUTUELLE VIASANTE
11/05/2009 : dénomination
Dénomination : MUTUELLE VIA SANTE LA MIC
28/04/2009 : dénomination
Dénomination : VIASANTE-MIC
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : MUTUELLE SANTEVIE MIC
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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