MUTUELLES DE VENDEE - LA ROCHE-SUR-YON

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78644809200019 / Siren : 786448092 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 96 786448092

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLES DE VENDEE

Adresse :
110 Boulevard D ITALIE
85934 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9

Historique de l'établissement :

30/09/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : MUTUELLES DE VENDEE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

14/10/2015 : ASPPA SANTE

N° national/d'enregistrement : 4217732
Date de dépôt : 14/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.

Déposant 1 : Mutuelles de Vendée, Mutuelle
Numéro de SIREN : 786448092
Adresse :
110 boulevard d'Italie
85000 La Roche sur Yon
FR

Mandataire 1 : Mutuelles de Vendée, M. jean-marie GUERY
Adresse :
110 boulevard d'Italie
85000 La Roche sur Yon
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

14/02/2006 : PRESBYPACK

N° national/d'enregistrement : 3409887
Date de dépôt : 14/02/2006
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 14/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes. Services d'opticiens.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MUTUELLES DE VENDEE – Régies par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 786448092

Mandataire 1 : Monsieur Lucien PATERNOSTRE Les Mutuelles de Vendée

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-29

14/02/2006 : DREAM TEAM

N° national/d'enregistrement : 3409889
Date de dépôt : 14/02/2006
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 14/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lunettes (optique), articles de lunetterie, étuis à lunettes. Services d'opticiens.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MUTUELLES DE VENDEE – Régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 786448092

Mandataire 1 : Monsieur Lucien PATERNOSTRE Les Mutuelles de Vendée

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-29

06/06/2001 : MUTUELLE DE VENDEE

N° national/d'enregistrement : 3106102
Date de dépôt : 06/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques Produits de l'imprimerie, livres, revues Gestion de fichiers informatiques Assurances Formation Conférences, congrès Organisation d'expositions à buts Culturels ou éducatifs Editions de livres, revues Maison de retraite Service d'Opticiens Service de soins dentaires Services d'auxiliaires de vie pour handicapés Services de camps de vacances Service de soins infirmiers à domicile Service de santé Service de prévention.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MUTUELLES DE VENDEE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 786448092
Adresse :
110 BOULEVARD D' ITALIE
85000 LA ROCHE-SUR-YON
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : MUTUELLES DE VENDEE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474142
Date de demande : 27/06/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784449
Date de demande : 09/06/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

24/10/1996 : MUTUELLES DE VENDEE

N° national/d'enregistrement : 96648264
Date de dépôt : 24/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques Produits de l'imprimerie, livres, revues Gestion de fichiers informatiques Assurances Formation Formation Conférences, congrès Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs Edition de livres, revues Maisons de retraite Services d'opticiens Services de soins dentaires Service d'hébergement temporaire pour personnes âgées Services d'auxiliaires de vie pour handicapés Services de camps de vacances Services de soins infirmiers à domicile Service de santé Service de prévention
N° de la classe : 05
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MUTUELLES DE VENDEE, Union de Mutuelles régie par le code de la mutualité
Numéro de SIREN : 786448092
Adresse :
110 boulevard d'Italie
85934 LA ROCHE SUR YON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 445306
Date de demande : 12/12/2006
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-49
Date du BOPI : 06/12/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2321881
Date de demande : 29/08/2006
N° de BOPI : 2007-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628346
Date de demande : 21/09/2016
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

30/10/1987 : OPTICIEN MUTUALISTE

N° national/d'enregistrement : 1432978
Date de dépôt : 30/10/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, articles de lunetterie, leurs équipements, accessoires et pièces détachées, longues-vues, loupes, verres de contact, appareils de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture. Constructions et réparations, réparation d'instruments et d'outils, réparation d'articles de lunetterie et d'instruments optiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 37

Déposant 1 : MUTUELLES DE VENDEE, Union de Mutuelles régie par le code de la mutualité
Numéro de SIREN : 786448092
Adresse :
110 Boulevard d'Italie
85934 LA ROCHE SUR YON
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 445306
Date de demande : 12/12/2006
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2095253
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352608
Date de demande : 08/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658657
Date de demande : 06/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : MUTUELLES DE VENDEE

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici