MUTUELLES SANTE PLUS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/1986

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43165688300011 / Siren : 431656883 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 0 431656883

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/05/2012

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLES SANTE PLUS

Adresse :
15 Rue MARCEL PAGNOL
69200 VENISSIEUX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/2003 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1986 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1986

Dénomination : MUTUELLES SANTE PLUS

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

23/04/2007 : Essentiel jeune

N° national/d'enregistrement : 3497055
Date de dépôt : 23/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Mutuelles Sante Plus Régie par le code de La Mutualité et soumis au Livre 2
Numéro de SIREN : 431656883

Mandataire 1 : Mutuelles Sante Plus

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-39

20/02/2007 : Mutuelles Santé Plus SOLIDAIRES ET RESPONSABLES

N° national/d'enregistrement : 3484063
Date de dépôt : 20/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations administratifs, assistance aux démarches administratives – assurances de personnes, réassurance, réassurance financière, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs des contrats d'assistance à l'occasion des déplacements et voyages, services d'assistance liée à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne, plan d'épargne retraite, analyse financière. Investissement de capitaux, cession d'actifs financiers, courtage, estimations et expertise immobilière, gérance de biens immobiliers. Accompagnement d'enfants à la crèche, coursiers, taxis, ambulanciers, assistance aux déménagements. Conseils, information et renseignement judiciaire (sans rapport avec la conduite des affaires). Services d'assistance médicale : enfants malades, personnes âgées à domicile garde malade, garde animaux de compagnie reservation places en milieu hospitalier.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 39
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : LES MUTUELLES SANTE PLUS Mutuelle régie par le code de la Mutualité et soumise au Livre II
Numéro de SIREN : 431656883

Mandataire 1 : Monsieur Antoine Di Ruzza LES MUTUELLES SANTE PLUS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-31

02/10/2006 : Mutuelles Santé Plus Solidaires & Responsables

N° national/d'enregistrement : 3454265
Date de dépôt : 02/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations administratifs assistance aux démarches administratives – assurances de personnes, réassurance, réassurance financières services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs des contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liée à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne, plan épargne retraite, analyse financière, investissement de capitaux, gestion d'actifs financiers, courtage estimations et expertise immobilière, gérance de bien immobiliers, accompagnement d'enfants à la crèche, coursiers, taxis, ambulanciers, assistance aux démenagements. Conseils, information et renseignement juridique (sans rapport avec la conduite des affaires) – services d'assistances médicale à savoir assistance à domicile aux enfants malades, aux personnes âgées ; garde malade, garde des animaux de compagnie, réservation de places en matière hospitalier.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : LES MUTUELLES SANTE PLUS Mutuelle régie par le Code de la Mutualité et soumise au Livre II
Numéro de SIREN : 431656883

Mandataire 1 : Monsieur Antoine DI RUZZA LES MUTUELLES SANTE PLUS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-10

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

21/08/2007 : dénomination

Dénomination : MUTUELLES SANTE PLUS

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : LES MUTUELLES SANTE PLUS

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : MUTUELLE PLUS INTERPROFESSIONNELLE

25/12/1986 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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