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de Fomperron

NANTES SOINS A DOMICILE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/03/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32025933600040 / Siren : 320259336 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 4 320259336
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90D : Activités des infirmiers et des sages-femmes
Cette sous-classe comprend :
- les activités des infirmiers et des sages-femmes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires Produits associés : 86.90.11, 86.90.12
Coordonnées de l'établissement :
NANTES SOINS A DOMICILE
Adresse :
6 Rue DE BEL AIR
44000 NANTES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Accords d'entreprise :
02/05/2023 : AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 23/12/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04423017954
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 16/05/2023
Date de dépôt : 15/05/2023
Date du texte : 02/05/2023
Date d'effet : 02/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NANTES SOINS A DOMICILE
Siret : 32025933600040
Code APE : 8690D
Secteur : Activités des infirmiers et des sages-femmes

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
20/03/2023 : Avenant n°2 Accord d'entreprise du 27/04/2021 relatif au versement d'une prime d'urgence
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423017424
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 30/03/2023
Date de dépôt : 29/03/2023
Date du texte : 20/03/2023
Date d'effet : 20/03/2023
Date de fin : 20/03/2024
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NANTES SOINS A DOMICILE
Siret : 32025933600040
Code APE : 8690D
Secteur : Activités des infirmiers et des sages-femmes

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
02/08/2022 : avenant accord prime urgence
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04422015590
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 18/11/2022
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 02/08/2022
Date d'effet : 03/08/2022
Date de fin : 02/08/2023
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NANTES SOINS A DOMICILE
Siret : 32025933600040
Code APE : 8690D
Secteur : Activités des infirmiers et des sages-femmes

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
10/05/2022 : Accord d'entreprise relatif au recours aux astreintes au sein de Nantes soins à domicile
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422015055
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 15/07/2022
Date du texte : 10/05/2022
Date d'effet : 10/05/2022
Date de fin : 10/05/2025
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NANTES SOINS A DOMICILE
Siret : 32025933600040
Code APE : 8690D
Secteur : Activités des infirmiers et des sages-femmes

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
27/04/2021 : ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME URGENCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422015589
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/10/2022
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 27/04/2021
Date d'effet : 28/04/2021
Date de fin : 30/04/2022
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NANTES SOINS A DOMICILE
Siret : 32025933600040
Code APE : 8690D
Secteur : Activités des infirmiers et des sages-femmes

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1980
Dénomination : NANTES SOINS A DOMICILE
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
Identifiant association RNA : W442002126
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
06/03/2009 : NANTES SOINS A DOMICILE
N° national/d'enregistrement : 3634915
Date de dépôt : 06/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : NANTES SOINS A DOMICILE ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 320259336

Mandataire 1 : NANTES SOINS A DOMICILE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-16
Date du BOPI : 17/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2008 : dénomination
Dénomination : NANTES SOINS A DOMICILE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
01/01/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00040

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