24/01/1994 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1994
Texte de l'observation : Modification autre JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 5 JANVIER 1994 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
24/01/1994 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 12.01.89 : JUGEMENT EN DATE DU 23.12.88: OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 21.06.87 DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR ROUPERT GEORGES ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME NODEE MARIE GENEVIEVE A METZ 13 RUE DU MERIC MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 10.02.89 : JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 25.01.89 LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.06.87 MAINTIEN DE MR GEORGES ROUPERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME MG NODEE 13 RUE DE MERIC A METZ EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
24/01/1994 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1994
Texte de l'observation : Modification autre JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 5 JANVIER 1994 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
24/01/1994 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 12.01.89 : JUGEMENT EN DATE DU 23.12.88: OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 21.06.87 DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR ROUPERT GEORGES ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME NODEE MARIE GENEVIEVE A METZ 13 RUE DU MERIC MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 10.02.89 : JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 25.01.89 LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.06.87 MAINTIEN DE MR GEORGES ROUPERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME MG NODEE 13 RUE DE MERIC A METZ EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
24/01/1994 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1994
Texte de l'observation : Modification autre JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 5 JANVIER 1994 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
24/01/1994 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 12.01.89 : JUGEMENT EN DATE DU 23.12.88: OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 21.06.87 DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR ROUPERT GEORGES ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME NODEE MARIE GENEVIEVE A METZ 13 RUE DU MERIC MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 10.02.89 : JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 25.01.89 LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.06.87 MAINTIEN DE MR GEORGES ROUPERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME MG NODEE 13 RUE DE MERIC A METZ EN QUALITE DE LIQUIDATEUR