NATURA 3000

Entreprise

NATURA 3000
Dernière mise à jour : 01/03/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50802555800042 / Siren : 508025558 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 76 508025558
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/03/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
NATURA 3000
Adresse :
22 Rue DU MOULIN
67600 MUSSIG
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2017 : Succession
Prédécesseur : NATURA 3000
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2008
Dénomination : NATURA 3000
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3354
NOJO : 685112652100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 508 025 558
Dénomination : NATURA 3000
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7069
NOJO : 685188154000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 508 025 558
Dénomination : NATURA 3000
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1271
NOJO : 002017051000697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2017-03-01
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique, l’administration et transfert du siège social, transfert de l’établissement principal

Numéro d'identification : RCS Colmar 508 025 558
Dénomination : NATURA 3000
Forme juridique : SAS

Administration :
président, associé : LOSSER (Daniel) ; associés : THIRIAN (Thomas), LOSSER (Bertrand)
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4602
NOJO : 016103100153532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 508 025 558
Dénomination : SARL NATURA 3000
Forme juridique : SARL
08/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3404
NOJO : BDC15010303379I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Colmar 508 025 558
Dénomination : S.A.R.L. NATURA 3000
Forme juridique : S.A.R.L.
19/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2335
NOJO : BDC150005023700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Colmar 508 025 558
Dénomination : S.A.R.L. NATURA 3000
Forme juridique : S.A.R.L.
09/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2175
NOJO : BDC130090016552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Colmar 508 025 558
Dénomination : S.A.R.L. NATURA 3000
Forme juridique : S.A.R.L.
25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°2265
NOJO : BXB13263000032G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 508 025 558
Dénomination : SARL NATURA 3000
Forme juridique : SARL

Administration :
gérante non associée : LOSSER (Bernadette, Simone, Denise) née MEYER ; associés : LOSSER (Daniel), THIRIAN (Thomas), LOSSER (Bertrand)
27/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2451
NOJO : BDC120069027420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 508 025 558
Dénomination : S.A.R.L. NATURA 3000
Forme juridique : S.A.R.L.
13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3512
NOJO : BDC110069037262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 508 025 558
Dénomination : S.A.R.L. NATURA 3000
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
10, rue du Stock
67600 Mussig
04/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2652
NOJO : BDC11000702354W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 508 025 558
Dénomination : S.A.R.L. NATURA 3000
Forme juridique : S.A.R.L.
22/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°709
NOJO : BXA08291000205E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/08/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 508 025 558
Dénomination : SARL NATURA 3000
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
gérant : LOSSER (Daniel).

Montant du capital : 4000 EUR

Activité : production et vente de courant électrique, achat, vente de tout objet et marchandises complémentaires aux opérations susvisées, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilière et immobilière se rattachant à cet objet

Adresse :
10 rue du Stock
67600 Mussig
Historique de l'unité légale :
26/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2017 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : NATURA 3000
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00042
09/06/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
14/06/2017 : 68512008B00712 : Tribunal d'Instance - COLMAR (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712

Numéro de RCS : B50802555
Raison sociale : NATURA 3000
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
22 RUE DU MOULIN
67600 MUSSIG

Date d’immatriculation au greffe : 29/09/2008
Code activité : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Montant du capital : 400000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : LOSSER Daniel
Nom ou dénomination : LOSSER
Prénom : Daniel
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de modification du représentant : 01/03/2017
Adresse du représentant :
22 RUE DU MOULIN
67600 MUSSIG
Lieu naissance : SELESTAT


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 508025558
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SECT. 42 N 379 H
WOLFSGRUBE
67600 MUSSIG
Origine du fonds : 01
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 508025558
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
22 RUE DU MOULIN
67600 MUSSIG
Origine du fonds : 01

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 07/04/2017
Numéro de dépôt manuel : 1467

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 07/04/2017
Numéro de dépôt manuel : 1467

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Changement de Forme Juridique avec ou sans changement de catégorie
Date du dépôt : 07/04/2017
Numéro de dépôt manuel : 1467

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 07/04/2017
Numéro de dépôt manuel : 1467

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 07/04/2017
Numéro de dépôt manuel : 1467

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 07/04/2017
Numéro de dépôt manuel : 1467

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 07/04/2017
Numéro de dépôt manuel : 1467

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 16/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 2436

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 2436

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 16/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 2436

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Statuts
Date du dépôt : 29/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 2936

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 2936

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Formation de Société
Date du dépôt : 29/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 2936


Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 03/11/2010
Numéro de dépôt : 05454
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 31/08/2011
Numéro de dépôt : 03779
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 10/08/2012
Numéro de dépôt : 03732
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 02/09/2013
Numéro de dépôt : 03949
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 12/11/2014
Numéro de dépôt : 5442
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 16/06/2015
Numéro de dépôt : 2262
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 12/10/2016
Indicateur de confidentialité des documents comptables : Confidentiel
Numéro de dépôt : 5681
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :
30/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Type : Personne Physique

Nom : LOSSER Daniel
Né le 02/03/1967 à SELESTAT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
22 rue du Moulin
67600 MUSSIG
FRANCE
30/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Type : Personne Physique

Nom : LOSSER Daniel
Né le 02/03/1967 à SELESTAT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé

Adresse :
22 rue du Moulin
67600 MUSSIG
FRANCE
30/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Type : Personne Physique

Nom : LOSSER Daniel
Né le 02/03/1967 à SELESTAT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
22 rue du Moulin
67600 MUSSIG
FRANCE
30/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Type : Personne Physique

Nom : LOSSER Daniel
Né le 02/03/1967 à SELESTAT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé

Adresse :
22 rue du Moulin
67600 MUSSIG
FRANCE
Dépôts des actes :
03/03/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Dépôt : N°1467 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : en SAS
01/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Dépôt : N°1467 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : en SAS
01/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Dépôt : N°1467 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Dépôt : N°1467 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : au 22 rue du Moulin 67600 Mussig
01/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Dépôt : N°1467 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Dépôt : N°1467 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
15/02/2017 : Acte
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Dépôt : N°1467 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination du commissaire à la transformation
09/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Dépôt : N°2436 déposé le 16/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Donateur : LOSSER Daniel donataires : THIRIAN Thomas, LOSSER Bertrand
09/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Dépôt : N°2436 déposé le 16/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Capital social, gérance
01/08/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Dépôt : N°2936 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 rue du Moulin
67600 Mussig
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : Production et vente de courant électrique. Achat, vente de tout objet et marchandises complémentaires aux opérations susvisées. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilière et immobilière se rattachant a cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieudit Wolfsgrube
SECTION 42 N° 379 H
67600 Mussig
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Production et vente de courant électrique. Achat, vente de tout objet et marchandises complémentaires aux opérations susvisées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 rue Wolfsgrube
Saint Bernadette
67600 Mussig
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Production et vente de cournt électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 chemin chemin de Breitenheim - Soleil
67600 Mussig
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/2019
Activité : Production et vente de courant électrique. Achat, vente de tout objet et marchandises complémentaires aux opérations susvisées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/08/2019 : nATURA 3000
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Dépôt : N°2252 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Dépôt : N°5681 déposé le 12/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Dépôt : N°2262 déposé le 16/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Dépôt : N°5442 déposé le 12/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Dépôt : N°3949 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Dépôt : N°3732 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Dépôt : N°3779 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00712
Dépôt : N°5454 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 2734 du 11/05/2021
Numéro de gestion : 2008B00712
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 2252 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 2008B00712
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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