NATURGIE - BIAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1991

Enseigne : FAVOLS

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38348790700024 / Siren : 383487907 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 83 383487907

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.3 : Transformation et conservation de fruits et légumes

10.39 : Autre transformation et conservation de fruits et légumes

10.39B : Transformation et conservation de fruits

Cette sous-classe comprend :
- la conservation des fruits (y compris à coque) : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l’huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc.
- la fabrication de confitures, de marmelades, de compotes et de gelées
- la préparation de produits à base de fruits

Cette sous-classe comprend aussi :
- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits, notamment les produits de la «4ème gamme»
- le grillage des fruits à coque
- la fabrication d’aliments et de pâtes à base de fruits à coque

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la préparation des fruits en vue de leur commercialisation primaire (cf. 01.63A)
- la préparation de jus de fruits (cf. 10.32Z)
- la conservation dans le sucre de fruits, y compris à coque (cf. 10.82Z)
- la production de plats préparés à base de fruits (cf. 10.85Z)
- la production de concentrés artificiels (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.39.14p, 10.39.21, 10.39.22, 10.39.23, 10.39.24, 10.39.25, 10.39.29, 10.39.30p, 10.39.91p, 10.39.99p

Coordonnées de l'établissement :
NATURGIE

Adresse :
1301 Route DE FAVOLS
47300 BIAS

Historique de l'établissement :

04/02/2009 : enseigne

Enseigne : FAVOLS

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de fruits (NAFRev2 : 10.39B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de fruits (NAFRev1 : 15.3F)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

14/02/2014 : Succession

Prédécesseur : THOREM

01/01/1991 : Succession

Prédécesseur : FAVOLS
Continuité économique

01/06/2012 : Succession

Prédécesseur : TERUEL

05/11/2003 : Succession

Prédécesseur : SCI DU VERGER

28/02/1995 : Succession

Prédécesseur : NATURGIE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1991

Dénomination : NATURGIE

Activité principale : Transformation et conservation de fruits (NAFRev2 : 10.39B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

NATURGIE - Bias (siège)NATURGIE - Sainte-Livrade-sur-Lot (fermé)NATURGIE - Bordeaux (fermé)

Marques françaises :

23/04/2010 : Confiture Maître Jacques

N° national/d'enregistrement : 3733109
Date de dépôt : 23/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes.

Déposant 1 : FAVOLS, SAS
Numéro de SIREN : 383487907
Adresse :
0 BIAS
47300 VILLENEUVE SUR LOT
FR

Mandataire 1 : FAVOLS
Adresse :
0 BIAS
47300 VILLENEUVE SUR LOT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

06/03/2008 : LES DOUCEURS POUR FROMAGES

N° national/d'enregistrement : 3561326
Date de dépôt : 06/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : FAVOLS, SAS
Numéro de SIREN : 383487907
Adresse :
Lieu-dit Favols
47300 BIAS
FR

Mandataire 1 : FAVOLS, SAS, Mme COLOMBINI MARIE-PIERRE
Adresse :
Lieu-dit Favols
47300 BIAS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676263
Date de demande : 21/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

30/03/2007 : FOLINES

N° national/d'enregistrement : 3492222
Date de dépôt : 30/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : FAVOLS, SAS
Numéro de SIREN : 383487907
Adresse :
Lieu-dit Favols
47300 BIAS
FR

Mandataire 1 : FAVOLS, Mme COLOMBINI Marie-Pierre
Adresse :
Lieu-dit Favols
47300 BIAS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645819
Date de demande : 10/04/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

03/10/2006 :

N° national/d'enregistrement : 3454108
Date de dépôt : 03/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; confitures, gelées de fruits, marmelades, compotes ; fruits conservés dans l'alcool.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Confiserie, chocolats.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques contenant des fruits ; boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Déposant 1 : FAVOLS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383487907

Mandataire 1 : CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-10

30/06/2006 : LES CREATIVES

N° national/d'enregistrement : 3438587
Date de dépôt : 30/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits conservés séchés ou cuits gelées et confitures.

Déposant 1 : FAVOLS, SAS
Numéro de SIREN : 383487907
Adresse :
Lieu-dit Favols
47300 BIAS
FR

Mandataire 1 : FAVOLS, SAS, Mme COLOMBINI MARIE-PIERRE
Adresse :
Lieu-dit Favols
47300 BIAS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634147
Date de demande : 07/12/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

30/06/2006 : LES FRUITESSENCES

N° national/d'enregistrement : 3438590
Date de dépôt : 30/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits conservés, séchés ou cuits gelées et confitures.

Déposant 1 : FAVOLS, SAS
Numéro de SIREN : 383487907
Adresse :
Lieu-dit Favols
47300 BIAS
FR

Mandataire 1 : FAVOLS, SAS, Mme COLOMBINI MARIE-PIERRE
Adresse :
Lieu-dit Favols
47300 BIAS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634146
Date de demande : 07/12/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

30/06/2006 : LES CREATIVES

N° national/d'enregistrement : 3438587
Date de dépôt : 30/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits conservés séchés ou cuits gelées et confitures.

Déposant 1 : FAVOLS SAS
Numéro de SIREN : 383487907

Mandataire 1 : FAVOLS S.A.S.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-49

30/06/2006 : LES FRUITS EN ROBE DE CHOCOLAT

N° national/d'enregistrement : 3438588
Date de dépôt : 30/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits conservés, séchés et cuits.

Déposant 1 : FAVOLS SAS
Numéro de SIREN : 383487907

Mandataire 1 : FAVOLS S.A.S.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 451160
Date de demande : 26/03/2007
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-15

30/06/2006 : LES FRUITESSENCES

N° national/d'enregistrement : 3438590
Date de dépôt : 30/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits conservés, séchés ou cuits gelées et confitures.

Déposant 1 : FAVOLS SAS
Numéro de SIREN : 383487907

Mandataire 1 : FAVOLS S.A.S.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-49

30/06/2006 : LES FRUITS EN ECRIN

N° national/d'enregistrement : 3438591
Date de dépôt : 30/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits conservés, sechés et cuits.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucreries.

Déposant 1 : FAVOLS SAS
Numéro de SIREN : 383487907

Mandataire 1 : FAVOLS S.A.S.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-49

19/04/1999 : FAVOLINE

N° national/d'enregistrement : 99788162
Date de dépôt : 19/04/1999
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés séchés cuits gelles confitures Conserves pâtisseries Miels Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 33

Déposant 1 : FAVOLS, SAS
Numéro de SIREN : 383487907
Adresse :
BIAS
47300 VILLENEUVE SUR LOT
FR

Mandataire 1 : FAVOLS, SAS
Adresse :
BIAS
47300 VILLENEUVE SUR LOT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406651
Date de demande : 05/05/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

19/04/1999 : FRUITS SAVEURS FAVOLS

N° national/d'enregistrement : 99788164
Date de dépôt : 19/04/1999
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits conservés séchés ou cuits Gelées et confiture Confiserie miels Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : FAVOLS, SAS
Numéro de SIREN : 383487907
Adresse :
47300 BIAS
FR

Mandataire 1 : FAVOLS, SAS
Adresse :
BIAS
47300 VILLENEUVE SUR LOT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406650
Date de demande : 05/05/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

03/01/1992 : VERGERS D'ALIENOR

N° national/d'enregistrement : 92401910
Date de dépôt : 03/01/1992
Lieu de dépôt : VILLENEUVE S/LOT
Date d'expiration : 03/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; sauces à salade; conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces(à l'exception des sauces à salade); épices; glaces à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : FAVOLS SAS, SAS
Numéro de SIREN : 383487907
Adresse :
Lieu-dit Favols
47300 BIAS
FR

Mandataire 1 : FAVOLS, SAS, Marie-Pierre COLOMBINI
Adresse :
Lieu-dit Favols
47300 BIAS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278881
Date de demande : 09/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 307486
Date de demande : 13/09/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 342575
Date de demande : 13/03/2002

Bénéficiare 1 : SOCIETE FINANCIERE BOIN

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 342576
Date de demande : 13/03/2002

Bénéficiare 1 : MATERNE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 342577
Date de demande : 13/03/2002

Bénéficiare 1 : MATERNE BOIN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 398558
Date de demande : 26/08/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 423128
Date de demande : 28/11/2005

Bénéficiare 1 : FAVOLS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 428170
Date de demande : 07/02/2006

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-04
Date du BOPI : 06/03/1992

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-26

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2212865
Date de demande : 03/01/2002
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-52

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-11

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487464
Date de demande : 23/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

28/05/1990 : "BIASSAC"

N° national/d'enregistrement : 1608801
Date de dépôt : 28/05/1990
Lieu de dépôt : VILLENEUVE S/LOT
Date d'expiration : 28/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glace à rafraîchir. Boissons alcooliques (à l'exception des bières)
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 33

Déposant 1 : FAVOLS, SAS
Numéro de SIREN : 383487907
Adresse :
Bias
47300 VILLENEUVE SUR LOT
FR

Mandataire 1 : FAVOLS, SAS
Adresse :
0 Bias
47300 VILLENEUVE SUR LOT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 276762
Date de demande : 03/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2174118
Date de demande : 26/05/2000
N° de BOPI : 2000-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441601
Date de demande : 28/05/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

18/07/1986 : ELCIE

N° national/d'enregistrement : 1365929
Date de dépôt : 18/07/1986
Lieu de dépôt : VILLENEUVE S/LOT
Date d'expiration : 18/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits & légumes conservés, cuits confitures.

Déposant 1 : FAVOLS SAS
Numéro de SIREN : 383487907

Mandataire 1 : FAVOLS SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 282479
Date de demande : 03/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2072863
N° de BOPI : 1996-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2315636
Date de demande : 24/05/2006
N° de BOPI : 2007-37

12/03/1986 : FAVOLS

N° national/d'enregistrement : 1346333
Date de dépôt : 12/03/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 MARS 1976 A VILLENEUVE-SUR-LOT No 785 ET ENREGISTRE SOUS LE No 951338.
Filiation entre plusieurs notices différentes d’une même marque : FR1424502
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles, sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, biscuiterie, confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glaces à rafraîchir. Vins, vins mousseux, vins de provenance française, à savoir Champagne, cidres, eaux-de-vie, liqueurs, fruits à la liqueur, alcools et spiritueux.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 33

Déposant 1 : FAVOLS, SAS
Numéro de SIREN : 383487907
Adresse :
Lieu-dit Favols
47300 BIAS
FR

Mandataire 1 : Mme FAVOLS MP COLOMBINI
Adresse :
Lieu-dit Favols
47300 BIAS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 276766
Date de demande : 03/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064699
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309425
Date de demande : 06/03/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613976
Date de demande : 25/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Publications au Bodacc :

05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7091
NOJO : 4701MYG23517100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Agen 383 487 907
Dénomination : NATURGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4414
NOJO : 4701MYG21997100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Agen 383 487 907
Dénomination : NATURGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2199
NOJO : 004701MYG212867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Agen 383 487 907
Dénomination : NATURGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE NATIMPACT ; Directeur général : BLANC Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : FERRE Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FERRE Françoise
Montant du capital : 1600000.00 EUR

18/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1156
NOJO : 004701MYG211490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Agen 383 487 907
Dénomination : FAVOLS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 800000.00 EUR

03/03/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°735
NOJO : 004701MYG211263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE NATURGIE Société par actions simplifiée au capital de 202 800 euros Siège social : 1301route de Favols 47300 BIAS 332663459 RCS AGEN ET FAVOLS Société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros Siège social : 1301 route de Favols 47300 BIAS 383 487 907 RCS AGEN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BIAS du 28/02/2022, La société NATURGIE, société par actions simplifiée au capital de 202 800 euros, dont le siège social est 1301route de Favols 47300 BIAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 332663459 RCS AGEN, et la société FAVOLS, société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros, dont le siège social est 1301 route de Favols 47300 BIAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 383 487 907 RCS AGEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NATURGIE par la société FAVOLS. La société NATURGIE ferait apport à la société FAVOLS de la totalité de son actif, soit 4 163 474 €uros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 283 228 €uros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 880 246 €uros. En rémunération de l'apport net, 344 760 actions nouvelles de 5 €uros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, par la société FAVOLS, à titre d’augmentation de son capital social 1 723 800 €uros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 156 446 €uros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 51 actions de la société FAVOLS pour 1 action de la société NATURGIE Toutefois, la société absorbée étant propriétaire des 344 760 actions de la société absorbante, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 344 760 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la société absorbante procédera, immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 344 760 actions qu'elle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées, soit une réduction de capital de 1 723 800 d’€uros. La différence entre le montant de l'actif net transféré par la société absorbée (soit 1 880 246 €uros et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société absorbante (soit 1 723 800 €uros) constitue une prime de fusion d'un montant de 156 446 €uros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par NATURGIE depuis le 1er avril 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par FAVOLS. La société NATURGIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AGEN au nom des deux sociétés le 28/02/2022. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Agen 383 487 907
Dénomination : FAVOLS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1600000.00 EUR

20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4386
NOJO : 4701MYG20558800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021