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de Niort

NAVETTE PLUS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/04/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52146551800038 / Siren : 521465518 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 63 521465518
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
NAVETTE PLUS
Adresse :
29 Rue PIERRE GUINARD
76600 LE HAVRE
Liens de succession de l'établissement :
20/04/2021 : Succession
Prédécesseur : NAVETTE PLUS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/2010
Dénomination : NAVETTE PLUS
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
09/11/2016 : NAVETTE PLUS, NAVETTE PLUS CREW SERVICES, NAVETTE PLUS CREW SERVICE, NPCS, NPCS
N° national/d'enregistrement : 4313407
Date de dépôt : 09/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ORGANISTATION DE LA DELIVRANCE DE VISAS POUR LES MARINS PROFESSIONNELS EN TRANSIT VIA LES AEROPORT EUROPENS, ORGANISATION ET SERVICES AUX RELEVES D'EQUIPAGES POUR LES NAVIRES DE COMMERCE, SERVICES GLOBAUX AUX NAVIRES EN EUROPE, ASSISTANCE ET TRANSPORT DE MARINS DEPUIS ET VERS LES PLATEFORMES DE TRANSPORT EN EUROPE.

Déposant 1 : NAVETTE PLUS, SAS
Numéro de SIREN : 521465518
Adresse :
Maison, 11 RUE SCHUBERT
76620 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : SASU NAVETTE PLUS, M. JEROME LE STUNFF
Adresse :
11 RUE SCHUBERT
76620 LE HAVRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

09/11/2016 : NAVETTE PLUS, NAVETTE PLUS CREW SERVICES, NAVETTE PLUS CREW SERVICE, NPCS, NPCS
N° national/d'enregistrement : 4313407
Date de dépôt : 09/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 09/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Organisation de la délivrance de visas pour les marins professionnels en transit via les aéroports européens ; assistance pour le transport et transport de marins depuis et vers les plateformes de transport en Europe.

Déposant 1 : NAVETTE PLUS, SAS
Numéro de SIREN : 521465518
Adresse :
Maison, 11 RUE SCHUBERT
76620 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : SASU NAVETTE PLUS, M. LE STUNFF JEROME
Adresse :
11 RUE SCHUBERT
76620 LE HAVRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13049
NOJO : 760600000641950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 521 465 518
Dénomination : NAVETTE PLUS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8166
NOJO : 760600000445090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 521 465 518
Dénomination : NAVETTE PLUS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7553
NOJO : 760600000328050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 521 465 518
Dénomination : NAVETTE PLUS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1495
NOJO : 760600000257140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 521 465 518
Dénomination : NAVETTE PLUS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5587
NOJO : 760600000155280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 521 465 518
Dénomination : NAVETTE PLUS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1786
NOJO : 760615344900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 521 465 518
Dénomination : NAVETTE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8998
NOJO : 760614339900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 521 465 518
Dénomination : NAVETTE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7918
NOJO : 760613326200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Le Havre 521 465 518
Dénomination : NAVETTE PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10061
NOJO : 760612495900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Le Havre 521 465 518
Dénomination : NAVETTE PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17984
NOJO : 760611824400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 521 465 518
Dénomination : NAVETTE PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12695
NOJO : BXC13063002154V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Le Havre 521 465 518
Dénomination : NAVETTE PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10780
NOJO : BXC12041006461L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 521 465 518
Dénomination : NAVETTE PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1151
NOJO : BXB11357000091F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Le Havre 521 465 518
Dénomination : NAVETTE PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LE STUNFF Jérôme, René, Patrick

Siège social :
Adresse :
11 rue Schubert
76620 Le Havre

Etablissement principal :
Adresse :
11 rue Schubert
76620 Le Havre
Historique de l'unité légale :
23/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/04/2021 : code NIC
Code NIC : 00038
20/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/04/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
10/08/2011 : code NIC
Code NIC : 00020
25/05/2010 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Représentants légaux :
16/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Type : Personne Physique

Nom : LE STUNFF Jérôme René Patrick
Né le 01/10/1990 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
11 Rue Schubert
76620 Le Havre
France
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Type : Personne Physique

Nom : LE STUNFF Jérôme René Patrick
Né le 01/10/1990 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 rue Schubert
76620 Le Havre
FRANCE
Dépôts des actes :
20/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°001594 déposé le 30/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°001594 déposé le 30/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°007499 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°1218 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
13/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°1218 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : SASU
13/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°1218 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Départ du gérant et nomination du président
13/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°001218 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
13/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°001218 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
20/03/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°952 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS
20/03/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°000952 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°3271 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°3271 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 11 RUE SCHUBERT 76620 LE HAVRE
10/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°3271 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°003271 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale
04/08/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°2032 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/08/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°002032 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°828 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°828 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°000828 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°2032 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°3271 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°3271 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°002032 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°003271 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°003271 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale
Etablissements :
16/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Type : Siège

Adresse :
29 Rue Pierre Guinard
76600 Le Havre
France
16/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue Pierre Guinard
76600 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2010
Activité : Service de transports public routiers de personnes d'assistance et de services aux navires le commerce de détail touristique souvenirs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue Schubert
76620 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2010
Activité : Service de transport public de personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5441
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2011
Texte de l'observation : Modification d'activité de l'établissement principal situé 11 rue Schubert 76620 Le Havre à compter du 10/08/2011 Ancienne : Petite remise et toutes activités annexes s'y rapportant Nouvelle : Service de transport public de personnes Transfert du siège social à compter du 10/08/2011 : Ancienne adresse : 8 rue Rimbertot 76930 Cauville sur Mer Nouvelle adresse : 11 rue Schubert 76620 Le Havre Transfert de l'établissement principal à compter du 10/08/2011 : Ancienne adresse : 8 rue Rimbertot 76930 Cauville sur Mer Nouvelle adresse : 11 rue Schubert 76620 Le Havre - Actes déposés le 19/12/2011 Les Affiches de Normandie du 19/10/2011
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2273
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 13/04/2016 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) actes déposés le 28/04/2016 - les affiches de normandie du 27/04/2016
Personnes morales :
16/12/2020 : NAVETTE PLUS
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Service de transports public routiers de personnes d'assistance et de services aux navires le commerce de détail touristique souvenirs

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/04/2017 : NAVETTE PLUS
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°003918 déposé le 16/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°000536 déposé le 26/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°000400 déposé le 14/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°001241 déposé le 17/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°882 déposé le 04/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°000882 déposé le 04/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°541 déposé le 03/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°000541 déposé le 03/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°839 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°000839 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°1736 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°001736 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°465 déposé le 15/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°000465 déposé le 15/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°197 déposé le 26/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00195
Dépôt : N°000197 déposé le 26/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/005699 du 20/12/2021
Numéro de gestion : 2010B00195
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/003918 du 16/12/2020
Numéro de gestion : 2010B00195
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/000536 du 26/02/2020
Numéro de gestion : 2010B00195
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/000400 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 2010B00195
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 1241 du 17/05/2018
Numéro de gestion : 2010B00195
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 882 du 04/04/2017
Numéro de gestion : 2010B00195
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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