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NAVILAND CARGO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/03/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 56201326801617 / Siren : 562013268 / NIC : 01617
N° de TVA : FR 75 562013268
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.29 : Autres services auxiliaires des transports
Cette classe comprend :
- l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
- les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)
- l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z)
- les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)
- les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)
- les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z)
52.29B : Affrètement et organisation des transports
Cette sous-classe comprend :
- l’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
- l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés
- les services spécialisés qu’implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)
- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport
- les activités de commissionnaire en douane
- les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vérification des factures et l’information sur les tarifs (cf. 74.90B) Produits associés : 52.29.11, 52.29.12, 52.29.19p, 52.29.20
Coordonnées de l'établissement :
NAVILAND CARGO
Adresse :
26 Quai CHARLES PASQUA
92300 LEVALLOIS-PERRET
Liens de succession de l'établissement :
23/03/2015 : Succession
Prédécesseur : NAVILAND CARGO
Continuité économique
Accords d'entreprise :
21/09/2023 : Accord collectif portant prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060537
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/10/2023
Date de dépôt : 29/09/2023
Date du texte : 21/09/2023
Date d'effet : 21/09/2023
Date de fin : 31/10/2025
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NAVILAND CARGO
Siret : 56201326801617
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
21/09/2023 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION SNCF HOLDING
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060540
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2023
Date de dépôt : 29/09/2023
Date du texte : 21/09/2023
Date d'effet : 21/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : NAVILAND CARGO
Siret : 56201326801617
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
16/03/2023 : Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (NAO)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041120
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 23/03/2023
Date du texte : 16/03/2023
Date d'effet : 16/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NAVILAND CARGO
Siret : 56201326801617
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 055 - Travail de nuit
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
16/03/2023 : Accord relatif à la prime de partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041124
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 23/03/2023
Date du texte : 16/03/2023
Date d'effet : 16/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NAVILAND CARGO
Siret : 56201326801617
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
16/03/2023 : AVENANT NUMERO 5 À L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29 NOVEMBRE 2012
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223041134
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 23/03/2023
Date du texte : 16/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NAVILAND CARGO
Siret : 56201326801617
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
16/03/2023 : AVENANT NUMERO 8 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REFONTE DU SYSTEME DE REMUNERATION ET À LA MISE EN PLACE D'UN REFERENTIEL DE METIERS DU 9 AVRIL 2009
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223041137
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 23/03/2023
Date du texte : 16/03/2023
Date d'effet : 16/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NAVILAND CARGO
Siret : 56201326801617
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
16/12/2022 : Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » pour le personnel cadre du 29 novembre 2012
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222038504
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NAVILAND CARGO
Siret : 56201326801617
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
16/12/2022 : Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » pour le personnel non cadre du 29 novembre 2012
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222038506
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NAVILAND CARGO
Siret : 56201326801617
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
16/12/2022 : Avenant n°4 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux du 29 novembre 2012
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222038502
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/01/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NAVILAND CARGO
Siret : 56201326801617
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
27/06/2022 : AVENANT A L’ACCORD DU 6 MARS 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (35 HEURES) A LA CNC
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222034553
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/07/2022
Date de dépôt : 30/06/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 27/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NAVILAND CARGO
Siret : 56201326801617
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
28/03/2022 : Avenant à l'accord du 26 mars 2021 sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222032702
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/05/2022
Date de dépôt : 02/05/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 28/03/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NAVILAND CARGO
Siret : 56201326801617
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
28/03/2022 : AVENANT NUMERO 3 À L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29 NOVEMBRE 2012
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222032705
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 02/05/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NAVILAND CARGO
Siret : 56201326801617
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
28/03/2022 : AVENANT NUMERO 7 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REFONTE DU SYSTEME DE REMUNERATION ET À LA MISE EN PLACE D'UN REFERENTIEL DE METIERS DU 9 AVRIL 2009
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222032706
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 02/05/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 28/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NAVILAND CARGO
Siret : 56201326801617
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
28/03/2022 : PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (NAO)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222032707
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 02/05/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 28/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NAVILAND CARGO
Siret : 56201326801617
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : NAVILAND CARGO
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
NAVILAND CARGO - Levallois-Perret (siège)NAVILAND CARGO - Saint-Pierre-des-CorpsNAVILAND CARGO - Portes-lès-ValenceNAVILAND CARGO - RiomNAVILAND CARGO - StrasbourgNAVILAND CARGO - Perrigny-lès-DijonNAVILAND CARGO - Le HavreNAVILAND CARGO - HendayeNAVILAND CARGO - BèglesNAVILAND CARGO - NantesNAVILAND CARGO - MarseilleNAVILAND CARGO - FenouilletNAVILAND CARGO - Fos-sur-MerNAVILAND CARGO - Bonneuil-sur-MarneNAVILAND CARGO - Port-Saint-Louis-du-RhôneNAVILAND CARGO - Saint-PriestNAVILAND CARGO - Strasbourg (fermé)NAVILAND CARGO - Clichy (fermé)NAVILAND CARGO - Strasbourg (fermé)NAVILAND CARGO - Le Havre (fermé)NAVILAND CARGO - Hénin-Beaumont (fermé)NAVILAND CARGO - Corbas (fermé)NAVILAND CARGO - Le Havre (fermé)NAVILAND CARGO - Noisy-le-Sec (fermé)NAVILAND CARGO - Frouard (fermé)NAVILAND CARGO - Le Havre (fermé)NAVILAND CARGO - Bonneuil-sur-Marne (fermé)NAVILAND CARGO - Fos-sur-Mer (fermé)NAVILAND CARGO - Saint-Martin-le-Vinoux (fermé)NAVILAND CARGO - Vincennes (fermé)NAVILAND CARGO - Le Mans (fermé)NAVILAND CARGO - Montpellier (fermé)NAVILAND CARGO - Montoir-de-Bretagne (fermé)NAVILAND CARGO - Agen (fermé)NAVILAND CARGO - Sotteville-lès-Rouen (fermé)NAVILAND CARGO - Amiens (fermé)NAVILAND CARGO - Niort (fermé)NAVILAND CARGO - Gerzat (fermé)NAVILAND CARGO - Bruges (fermé)NAVILAND CARGO - Dijon (fermé)NAVILAND CARGO - Saint-Marcel (fermé)NAVILAND CARGO - Avignon (fermé)NAVILAND CARGO - Nantes (fermé)NAVILAND CARGO - Paris (fermé)NAVILAND CARGO - Saint-Pierre-des-Corps (fermé)NAVILAND CARGO - Villeneuve-Saint-Georges (fermé)
Marques françaises :
22/06/2006 : NAVITRUCKING
N° national/d'enregistrement : 3436561
Date de dépôt : 22/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/06/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage, entretien, maintenance et réparation d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles), de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal, ainsi que d'engins de manutention ; informations sur les services précités et sur l'état d'entretien des unités de transport intermodal, véhicules et engins précités.Transport ; entreposage ; transport, acheminement et livraison de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) ; transport intermodal (combiné) de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, notamment par rail et route ; transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal par chemin de fer ; transport sous température dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant ou isotherme ; chargement et déchargement de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; transbordement et manutention de véhicules et d'unités de transport intermodal ; stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; affrètement de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; location de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; location d'unités de transport intermodal ; location de conteneurs d'entreposage ; location de garages, d'entrepôts, de chambres froides ; location d'aires de stockage d'unités de transport intermodal ; services logistiques relatifs à l'organisation de transports de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal et à leur stockage ou entreposage ; services logistiques pour la distribution terrestre de conteneurs maritimes ; services d'expédition de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; coordination de la circulation de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; informations en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, et d'organisation logistique afférente ; conseils et consultations en plans d'expédition et de route pour l'acheminement de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; conseils et consultations en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, de projets afférents, ainsi que d'organisation logistique afférente ; inspection de produits et marchandises, d'unités de transport intermodal et de véhicules, avant, pendant et après transport ou stockage ; services de commissionnaires en transport ; élaboration de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison, de manutention, de stockage et d'entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) ; élaboration de programmes de coordination en matière de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, de circulation de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, et de manutention, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : NAVILAND CARGO Société anonyme
Numéro de SIREN : 562013268

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670818
Date de demande : 27/05/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Bénéficiare 1 : NAVILAND CARGO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

22/06/2006 : NAVITRUCKING
N° national/d'enregistrement : 3436561
Date de dépôt : 22/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage, entretien, maintenance et réparation d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles), de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal, ainsi que d'engins de manutention ; informations sur les services précités et sur l'état d'entretien des unités de transport intermodal, véhicules et engins précités.Transport ; entreposage ; transport, acheminement et livraison de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) ; transport intermodal (combiné) de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, notamment par rail et route ; transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal par chemin de fer ; transport sous température dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant ou isotherme ; chargement et déchargement de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; transbordement et manutention de véhicules et d'unités de transport intermodal ; stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; affrètement de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; location de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; location d'unités de transport intermodal ; location de conteneurs d'entreposage ; location de garages, d'entrepôts, de chambres froides ; location d'aires de stockage d'unités de transport intermodal ; services logistiques relatifs à l'organisation de transports de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal et à leur stockage ou entreposage ; services logistiques pour la distribution terrestre de conteneurs maritimes ; services d'expédition de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; coordination de la circulation de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; informations en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, et d'organisation logistique afférente ; conseils et consultations en plans d'expédition et de route pour l'acheminement de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; conseils et consultations en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, de projets afférents, ainsi que d'organisation logistique afférente ; inspection de produits et marchandises, d'unités de transport intermodal et de véhicules, avant, pendant et après transport ou stockage ; services de commissionnaires en transport ; élaboration de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison, de manutention, de stockage et d'entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) ; élaboration de programmes de coordination en matière de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, de circulation de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, et de manutention, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : NAVILAND CARGO, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562013268
Adresse :
Espace Seine, 26 quai Michelet
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670818
Date de demande : 27/05/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Bénéficiare 1 : NAVILAND CARGO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618740
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

15/07/1992 : OPTIMODAL
N° national/d'enregistrement : 92426770
Date de dépôt : 15/07/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : -Transport-Entreposage Distribution de journaux - Publicité, Distribution de prospectus conseils, information ou renseignement d'affaire organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : NAVILAND CARGO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562013268
Adresse :
26 QUAI CHARLES PASQUA
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. PIGEAUX Fabrice
Adresse :
49 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 350277
Date de demande : 11/07/2002
N° de BOPI : 2002-33

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579145
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : NAVILAND CARGO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-29
Date du BOPI : 28/08/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2224880
Date de demande : 11/07/2002
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505064
Date de demande : 18/07/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819058
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

15/07/1992 : COMBI 24
N° national/d'enregistrement : 92426771
Date de dépôt : 15/07/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises distribution de journaux

Déposant 1 : NAVILAND CARGO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562013268
Adresse :
26 QUAI CHARLES PASQUA
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. PIGEAUX Fabrice
Adresse :
49 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 350277
Date de demande : 11/07/2002
N° de BOPI : 2002-33

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579145
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : NAVILAND CARGO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-29
Date du BOPI : 28/08/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2224879
Date de demande : 11/07/2002
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505063
Date de demande : 18/07/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819055
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

18/08/1989 : NAVILAND
N° national/d'enregistrement : 1547019
Date de dépôt : 18/08/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services logistiques pour la distribution terrestre de conteneurs maritimes

Déposant 1 : NAVILAND CARGO, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562013268
Adresse :
26 quai Charles Pasqua
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 156721
Date de demande : 05/04/1993

Bénéficiare 1 : SNAT SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 428850
Date de demande : 27/02/2006
N° de BOPI : 2006-13

Bénéficiare 1 : NAVILAND CARGO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2151063
Date de demande : 17/08/1999
N° de BOPI : 1999-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2415870
Date de demande : 18/08/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721848
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

Publications au Bodacc :
26/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2269
NOJO : 09201MYG1859326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L236-30 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Naviroad Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 170 000,00 EUR Siège social Chemin du Charbonnier 69800 Saint-Priest N° RCS 844 725 507 RCS Lyon, est société bénéficiaire NAVILAND CARGO Société par actions simplifiée Au capital de : 4 592 182,14 EUR Siège social 26 Quai Charles Pasqua 92300 Levallois-Perret N° RCS 562 013 268 RCS Nanterre, est société apporteuse -Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité liée au transport dont la transmission à la société NAVIROAD est prévue : Actif : 3 282 561 euros Passif : 2 865 272 euros Actif net : 417 289 euros -Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de l’apport de la société NAVILAND CARGO à la société NAVIROAD, il sera procédé à l’émission de 375 546 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro. -Prime d’apport : 41 743 euros Date du projet : 22/11/2023 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la société Naviroad le 22/11/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société NAVILAND CARGO le 23/11/2023
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4592182.14 EUR
14/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4726
NOJO : 9201MYG18360720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9294
NOJO : 9201MYG17093580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2458
NOJO : 09201MYG1592847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PUECH PAYS D'ALISSAC Charles, Jean Francois, Thierry, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7820
NOJO : 9201MYG15853010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2354
NOJO : 09201MYG1539256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4592182.14 EUR
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13424
NOJO : 9201MYG14702530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16839
NOJO : 119201423893780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9080
NOJO : 119201397462039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11102
NOJO : 119201374128762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°3981
NOJO : BXB15168002247J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PUECH PAYS D'ALISSAC Charles, Jean Francois, Thierry, Marie modification le 16 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Avril 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 17 Avril 2015
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10085
NOJO : 119201343548526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
26/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1970
NOJO : BXB15110001681T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Vice-président du conseil de surveillance : FA Pierre en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : RIBAT Alain en fonction le 12 Juillet 2011 Président Membre du directoire : PUECH PAYS D'ALISSAC Charles, Jean Francois, Thierry, Marie modification le 11 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : EUROPE INTERMODAL HOLDING représenté par DUMAS Laurent en fonction le 28 Novembre 2012 Membre du directoire : COSSERAT Damien modification le 18 Juillet 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : CHARLES Sylvie en fonction le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Avril 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 17 Avril 2015
Montant du capital : 4997538.00 EUR
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16361
NOJO : 119201326566322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
05/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2268
NOJO : BXB13332001586Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Vice-président du conseil de surveillance : FA Pierre en fonction le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : RIBAT Alain en fonction le 12 Juillet 2011 Président Membre du directoire : PUECH PAYS D'ALISSAC Charles, Jean Francois, Thierry, Marie modification le 11 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : EUROPE INTERMODAL HOLDING représenté par DUMAS Laurent en fonction le 28 Novembre 2012 Membre du conseil de surveillance : GENESTIER Jean-Michel Gilles en fonction le 28 Novembre 2012 Membre du directoire : COSSERAT Damien modification le 18 Juillet 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : CHARLES Sylvie en fonction le 27 Novembre 2013
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11906
NOJO : 119201304079683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
07/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1260
NOJO : BXB13182000747P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Vice-président du conseil de surveillance : FA Pierre en fonction le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : RIBAT Alain en fonction le 12 Juillet 2011 Président Membre du directoire : PUECH PAYS D'ALISSAC Charles, Jean Francois, Thierry, Marie modification le 11 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : EUROPE INTERMODAL HOLDING représenté par DUMAS Laurent en fonction le 28 Novembre 2012 Président du conseil de surveillance : GENESTIER Jean-Michel Gilles en fonction le 28 Novembre 2012 Membre du conseil de surveillance : GENESTIER Jean-Michel Gilles en fonction le 28 Novembre 2012 Membre du conseil de surveillance : COSSERAT Damien en fonction le 28 Juin 2013
07/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2356
NOJO : BXB12335001214H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Vice président du conseil de surveillance : FA Pierre en fonction le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 12 Juillet 2011 Président du conseil de surveillance : STORCH Olivier en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : RIBAT Alain en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du directoire : SLAMA Philippe Hassène en fonction le 12 Juillet 2011 Président et membre du directoire : PUECH PAYS D'ALISSAC Charles, Jean Francois, Thierry, Marie modification le 11 Janvier 2012
07/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2359
NOJO : BXB12335001217N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Vice président du conseil de surveillance : FA Pierre en fonction le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : RIBAT Alain en fonction le 12 Juillet 2011 Président et membre du directoire : PUECH PAYS D'ALISSAC Charles, Jean Francois, Thierry, Marie modification le 11 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : EUROPE INTERMODAL HOLDING représenté par DUMAS Laurent en fonction le 28 Novembre 2012 Président du conseil de surveillance : GENESTIER Jean-Michel Gilles en fonction le 28 Novembre 2012 Membre du directoire : ROSIER Pierre en fonction le 28 Novembre 2012 Membre du conseil de surveillance : GENESTIER Jean-Michel Gilles en fonction le 28 Novembre 2012
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11888
NOJO : BXC12214014340E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
28/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°3636
NOJO : BXB11356000909W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Vice président du conseil de surveillance : FA Pierre en fonction le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 12 Juillet 2011 Directeur général - membre du directoire : LE PETIT Philippe en fonction le 12 Juillet 2011 Président du conseil de surveillance : STORCH Olivier en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : RIBAT Alain en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du directoire : SLAMA Philippe Hassène en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : OGE Jean-Charles en fonction le 12 Juillet 2011 Président et membre du directoire : PUECH PAYS D'ALISSAC Charles en fonction le 20 Décembre 2011
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12438
NOJO : BXC11235008724V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Créteil 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
21/07/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1442
NOJO : BXA111960026984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Vice président du conseil de surveillance : FA Pierre Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Directeur général - membre du directoire : LE PETIT Philippe Président du conseil de surveillance : STORCH Olivier Membre du conseil de surveillance : RIBAT Alain Président du directoire : HOSNI Tarek Membre du directoire : SLAMA Philippe Hassène Membre du conseil de surveillance : OGE Jean-Charles
Montant du capital : 8884512.00 EUR

Adresse :
15/17 allée de l' Europe
92110 Clichy
19/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2517
NOJO : BXB10316001889G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Vice président du conseil de surveillance : FA Pierre modification le 08 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 10 Juillet 2003 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 10 Juillet 2003 Directeur général et membre du directoire : LE PETIT Philippe modification le 09 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : DREYFUS Claire en fonction le 17 Avril 2008 Président du conseil de surveillance : STORCH Olivier modification le 11 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : RIBAT Alain en fonction le 10 Décembre 2009 Président du directoire : HOSNI Tarek en fonction le 16 Juin 2010 Membre du directoire : SLAMA Philippe Hassène en fonction le 09 Novembre 2010
22/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1125
NOJO : BXB10166001088F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Vice président du conseil de surveillance : FA Pierre modification le 08 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 10 Juillet 2003 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 10 Juillet 2003 Directeur général et membre du directoire : LE PETIT Philippe modification le 09 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : DREYFUS Claire en fonction le 17 Avril 2008 Président du conseil de surveillance : STORCH Olivier modification le 11 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : RIBAT Alain en fonction le 10 Décembre 2009
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11405
NOJO : BXC10145008187T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Créteil 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire
01/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°3459
NOJO : BXB10140002515J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Vice président du conseil de surveillance : FA Pierre modification le 08 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 10 Juillet 2003 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 10 Juillet 2003 Président du directoire : DUFOUR Christian modification le 09 Juillet 2007 Directeur général et membre du directoire : LE PETIT Philippe modification le 09 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : DREYFUS Claire en fonction le 17 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance : STORCH Olivier en fonction le 17 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : RIBAT Alain en fonction le 10 Décembre 2009 Président du conseil de surveillance : CHARLES Sylvie Marie Jacqueline en fonction le 18 Mai 2010
01/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°3461
NOJO : BXB10140002517N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Créteil 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire
Montant du capital : 8884512.00 EUR
29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10279
NOJO : BXC09349007511K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Créteil 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
8 avenue des Minimes
94300 Vincennes
22/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1655
NOJO : BXB09348001207C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Vice président du conseil de surveillance : FA Pierre modification le 08 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 10 Juillet 2003 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 10 Juillet 2003 Président du conseil de surveillance : NADAL Luc modification le 09 Juillet 2007 Président du directoire : DUFOUR Christian modification le 09 Juillet 2007 Directeur général et membre du directoire : LE PETIT Philippe modification le 09 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : DREYFUS Claire en fonction le 17 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance : STORCH Olivier en fonction le 17 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : RIBAT Alain en fonction le 10 Décembre 2009
28/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°2572
NOJO : BXB08326002608W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Vice président du conseil de surveillance : FA Pierre modification le 08 Février 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 10 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 10 Juillet 2003.
Président du conseil de surveillance : NADAL Luc modification le 09 Juillet 2007.
Président du directoire : DUFOUR Christian modification le 09 Juillet 2007.
Directeur général et membre du directoire : LE PETIT Philippe modification le 09 Juillet 2007.
Membre du conseil de surveillance : GUYARD Alain Robert en fonction le 17 Avril 2008.
Membre du conseil de surveillance : DREYFUS Claire en fonction le 17 Avril 2008.

28/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°2573
NOJO : BXB08326002609Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Vice président du conseil de surveillance : FA Pierre modification le 08 Février 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 10 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 10 Juillet 2003.
Président du conseil de surveillance : NADAL Luc modification le 09 Juillet 2007.
Président du directoire : DUFOUR Christian modification le 09 Juillet 2007.
Directeur général et membre du directoire : LE PETIT Philippe modification le 09 Juillet 2007.
Membre du conseil de surveillance : GUYARD Alain Robert en fonction le 17 Avril 2008.
Membre du conseil de surveillance : DREYFUS Claire en fonction le 17 Avril 2008.
Membre du conseil de surveillance : STORCH Olivier en fonction le 17 Novembre 2008.

30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9353
NOJO : BXC08178003437G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Créteil 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
8 avenue des Minimes
94300 Vincennes
29/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2110
NOJO : BXB08177001028E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Vice président du conseil de surveillance : FA Pierre modification le 08 Février 2007Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 10 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 10 Juillet 2003.
Président du conseil de surveillance : NADAL Luc modification le 09 Juillet 2007.
Président du directoire : DUFOUR Christian modification le 09 Juillet 2007.
Directeur général et membre du directoire : LE PETIT Philippe modification le 09 Juillet 2007.
Membre du conseil de surveillance : GUYARD Alain Robert en fonction le 17 Avril 2008.
Membre du conseil de surveillance : EMMERICH Mathias Benjamin en fonction le 17 Avril 2008.
Membre du conseil de surveillance : DREYFUS Claire en fonction le 17 Avril 2008.

15/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1532
NOJO : BXB081200043402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Vice président du conseil de surveillance : FA Pierre modification le 08 Février 2007Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 10 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 10 Juillet 2003.
Président du conseil de surveillance : NADAL Luc modification le 09 Juillet 2007.
Membre du directoire : LOISON Michel modification le 09 Juillet 2007.
Président du directoire : DUFOUR Christian modification le 09 Juillet 2007.
Directeur général et membre du directoire : LE PETIT Philippe modification le 09 Juillet 2007.
Membre du conseil de surveillance : GUYARD Alain Robert en fonction le 17 Avril 2008.
Membre du conseil de surveillance : EMMERICH Mathias Benjamin en fonction le 17 Avril 2008.
Membre du conseil de surveillance : DREYFUS Claire en fonction le 17 Avril 2008.

15/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1533
NOJO : BXB08120004344A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Vice président du conseil de surveillance : FA Pierre modification le 08 Février 2007Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 10 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 10 Juillet 2003.
Président du conseil de surveillance : NADAL Luc modification le 09 Juillet 2007.
Membre du directoire : LOISON Michel modification le 09 Juillet 2007.
Président du directoire : DUFOUR Christian modification le 09 Juillet 2007.
Directeur général et membre du directoire : LE PETIT Philippe modification le 09 Juillet 2007.
Membre du conseil de surveillance : GUYARD Alain Robert en fonction le 17 Avril 2008.
Membre du conseil de surveillance : EMMERICH Mathias Benjamin en fonction le 17 Avril 2008.
Membre du conseil de surveillance : DREYFUS Claire en fonction le 17 Avril 2008.

15/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1534
NOJO : BXB08120004346E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 562 013 268
Dénomination : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Vice président du conseil de surveillance : FA Pierre modification le 08 Février 2007Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 10 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 10 Juillet 2003.
Président du conseil de surveillance : NADAL Luc modification le 09 Juillet 2007.
Membre du directoire : LOISON Michel modification le 09 Juillet 2007.
Président du directoire : DUFOUR Christian modification le 09 Juillet 2007.
Directeur général et membre du directoire : LE PETIT Philippe modification le 09 Juillet 2007.
Membre du conseil de surveillance : GUYARD Alain Robert en fonction le 17 Avril 2008.
Membre du conseil de surveillance : EMMERICH Mathias Benjamin en fonction le 17 Avril 2008.
Membre du conseil de surveillance : DREYFUS Claire en fonction le 17 Avril 2008.

Historique de l'unité légale :
29/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
05/06/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
07/04/2015 : code NIC
Code NIC : 01617
01/07/2011 : code NIC
Code NIC : 01609
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : NAVILAND CARGO
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Organisation des transports internationaux (NAFRev1 : 63.4C)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : CIE NOUV CONTENEURS TRANSPORTS NAT INTER
01/01/1956 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : COMPAGNIE NOUVELLE DE CONTENEURS
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Code NIC : 01377
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
11/01/2018 : 67522016B00822 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2016B00822

Numéro de RCS : B56201326
Raison sociale : NAVILAND CARGO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
ESPACE SEINE
26 QUAI MICHELET
92300 LEVALLOIS PERRET

Date d’immatriculation au greffe : 18/04/2016
Code activité : 5229B - Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 562013268
Code NAF : 5229B - Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Adresse de l'établissement :
ZONE PORTUAIRE NORD
RUE DU BASSIN DU COMMERC
E
67000 STRASBOURG
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Type : Personne Physique

Nom : PUECH PAYS D'ALISSAC Charles, Jean Francois, Thierry, Marie
Né le 04/09/1966 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
103 Rue LA FAYETTE
75010 Paris
FRANCE
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
05/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°18293 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
05/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°18293 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
05/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°18293 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
19/05/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°18293 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
10/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°12370 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
07/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°12370 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°12370 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/03/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°12370 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/10/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°36796 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : du conseil de surveillance
31/05/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°19486 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°36472 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°36472 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/10/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°36472 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
08/10/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°36472 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
08/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°36472 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
07/09/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°36469 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/09/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°36469 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
07/09/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°36469 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
16/11/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°40704 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
28/06/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°21848 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
06/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°21848 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
06/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°21848 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1955B00189
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
182 quai Georges V Centre de Commerce International
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2005
Activité : Toutes activités techniques industrielles commerciales financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux matériels containers et a leur exploitation commissionnaire de transports
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016B00822
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue du Bassin du Commerce
Zone Portuaire Nord
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Toutes activités techniques, industrielles, commerciales, financières se rattachant directement ou indirectement aux matériels, conteneurs et ferroviaires et à leur exploitation ainsi que l'activité de commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1955B00936
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
29 Boulevard FERDINAND DE LESSEPS
GARE DE MARSEILLE CANET
13014 MARSEILLE (14E)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1949
Activité : Toutes activités techniques industrielles commerciales financières mobilières immobilières se rattachant directement ou indirectement aux matériels containers et ferroviaires et à leur exploitation transports routiers, location de véhicules automobiles de transports. De Marchandi-- ses commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1954B00926
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chemin du Charbonnier
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1969
Activité : Activités techniques, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant aux matériels, containers et ferroviaires et à leur exploitation. Et notamment activités de commissionnaire de transports et d'entreprise de transports publics de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1955B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
BP 5016
31032 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1948
Activité : Toutes activites techniques industrielles commerciales financieres mobi- lieres et immobilieres se rattachant directement ou indirectement aux materiels containers et ferroviaires et a leur exploitation commission- naire de transports (lettre du ctid du 22.07.71)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1955B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
CHANTIER MULTITECHNIQUE DE Saint JORY RN 20
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1993
Activité : -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1955B00521
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
101 Avenue JEANNE D'ARC
33323 Bègles CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/1949
Activité : Groupage et location de containers - commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B50023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 place de la Gare
16100 Cognac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : Toutes activités techniques industrielles commerciales financières se rattachant directement aux matériels containers ferroviaires et à leur exploitation transports de marchandises commissionnaire de transports
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Type : Siège

Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 Levallois-Perret
FRANCE
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1991
Activité : Toutes activités techniques industrielle commerciales financières mobilières immobilière se rattachant directement aux matériels containers et ferroviaires et à leur exploitation transports routiers location de véhicules automobiles de transports de marchandises commissionnaire de transports transports routiers services de transport de marchandises pour le compte d'autrui transports routier location de véhicules pour le transport routier de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1972B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Terminal Containers du Golfe de Fos, le Mole Graveleau
Lieu Dit Brûlé Tabac
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1970
Activité : Toutes activités techniques, industrielles, commerciales, financières, mobilières immobilières se rattachant directement ou indirectement aux matériels containers et ferroviaires et a leur exploitation, commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1972B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI de Fos-sur-Mer
Secteur 86 Secteur Tertiaire
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1992
Activité : Toutes activités techniques industrielle commerciales financières mobilières immobilières se rattachant directement aux matériels containers et Ferrovieres et leur exploitation transports routiers location de véhicules Automobilies de transports de marchandises commissionnaire de transports transports routiers services de transport de marchandises pour le compte d'autrui transports routier location de véhicules pour le transport routier de marchandise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B80062
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Gare de Beaune Marchandises
21200 Beaune
FRANCE
Enseigne : COMPAGNIE NOUVELLE DE CONTENEURS - C.N.C.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1955
Activité : Toutes activités techniques, Industriellles, commerciales financières, mobilières et immobilières etc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B80062
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
chemin des Etangs
Terminal Rail-Route
21160 Perrigny-les-Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2009
Activité : toutes activités techniques industrielles commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux matériels, containers et à leur exploitation, et de commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 75
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1972
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 84 RUE DUGUESCLIN LYON AU 127 AVENUE LEDRU ROLLIN 75011 PARIS - ACTIVITE MENTION SUPPLEMENTAIRE A AJOU- TER : COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS - MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 11/06/70
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 125
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1972
Texte de l'observation : CHANGEMENT D'ADRESSE : ANCIENNE : 2 RUE TURGOT LE HAVRE NOUVELLE : BATIMENT ADMINISTRATIF DU PORT AUTONOME DU HAVRE QUAI DE L'EUROPE LE HAVRE A COMPTER DU 30/10/73
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 58
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1979
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE LA COMPAGNIE NOUVELLE DES CA- DRES CNC DEVIENT : COMPAGNIE NOUVELLE DE CONTENEURS TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX PAR ABREVIATION : CNC A COMPTER DU 05/12/78
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 525
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1996
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION DU FONDS SIS AU HAVRE BATIMENT DU PORT AUTONOME DU HAVRE QUAI DE L'EUROPE BP 1073 76062 LE HAVRE CEDEX PAR SUITE DE TRANSFERT D'ACTIVITE A LA CHAUSSEE DE MOSELLE BP 1073 76062 LE HAVRE A COMPTER DU 02/10/95
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1043
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2001
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT CHAUSSEE DE LA MOSELLE BP 1073 76062 LE HAVRE DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 31/01/2001
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5183
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2005
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE : CNC Date d'effet : 20/09/2005
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 632
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2006
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS AU HAVRE CNC TRANSP NAVILAND EUROP SERV BAT SUD ROUTE DE L'ESTUAIRE 76600 LE HAVRE AU 182 QUAI GEORGE V CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL 76600 LE HAVRE Date d'effet : 15/12/2005
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3306
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 12/07/2011 : Ancienne adresse : 8 AVENUE DES MINIMES 94300 VINCENNES Nouvelle adresse : 15/17 allée de l'Europe 92110 Clichy
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1894
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 17/04/2015 : Ancienne adresse : 15/17 allée de l'Europe 92110 Clichy Nouvelle adresse : 26 quai Michelet - Espace Seine 92300 Levallois-Perret
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3477
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2015
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 16/06/2015 Ancienne forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance (SADIR) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 2886
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé Bat Adminis. Port Autonome - Quai de l'Atlantique 76600 Le Havre à compter du 01/09/2015
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 5173
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/07/2016 : Ancienne adresse : 26 quai Michelet - Espace Seine 92300 Levallois-Perret Nouvelle adresse : 26 quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS PERRET
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 501
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2017
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé 300 boulevard Jules Durand 76600 Le Havre à compter du 13/01/2017
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Transfert du siège social de LYON à PARIS Dépot au Greffe de LYON Le 17/11/1948 -Constitution TOUT LYON du 20/11/1948 Transfert : Dépot au Greffe de LYON le 5/8/1970 Dépot au Greffe de PARIS le 28/9/1970 LES ANNONCES DE LA SEINE du 17/7/1970
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/040561
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 20-22 AVENUE DU 24 AOUT 1944 69960 CORBAS à compter du 31/01/2006
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/005174
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2007
Texte de l'observation : modification de la date de cessation d'activité concernant le fonds sis 20-22 avenue du 24 août 1944 69660 CORBAS qui est le 31/12/2005
08/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Texte de l'observation : RC PARIS 56 B 1326 C.E. 21.12.1950 - RCS CRETEIL 86 B 29964 -
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8349
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 8885
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
20/08/2009 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/08/2009 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 21 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 292 898.77 EUR
Personnes morales :
30/01/2017 : NAVILAND CARGO
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/1955

Economie sociale et solidaire : Non
18/01/2017 : NAVILAND CARGO
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
19/12/2016 : NAVILAND CARGO
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1955

Economie sociale et solidaire : Non
24/11/2016 : NAVILAND CARGO
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/1954

Economie sociale et solidaire : Non
08/11/2016 : NAVILAND CARGO
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1955

Economie sociale et solidaire : Non
27/10/2016 : NAVILAND CARGO
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/1950

Economie sociale et solidaire : Non
26/10/2016 : NAVILAND CARGO
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1972

Economie sociale et solidaire : Non
26/10/2016 : NAVILAND CARGO
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non
26/10/2016 : NAVILAND CARGO
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 4997538.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 29 années
20/08/2009 : NAVILAND CARGO
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1955

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°24067 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°4936 déposé le 15/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°19151 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°19950 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B05426
Dépôt : N°17863 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32431 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2011B05426
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 228 8653 798 690430 175685 574
AJAutres immobilisations incorporelles50 00550 005
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles4 2504 250178 023
ANTerrains3 326 5403 185 581140 95933 047
APConstructions383 778370 74513 03413 999
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 933 33321 341 1241 592 2101 397 947
ATAutres immobilisations corporelles1 984 6561 312 673671 984645 253
AXAvances et acomptes505 343505 343623 618
CUAutres participations1 595 233855 509739 725739 725
BHAutres immobilisations financières143 377143 377146 070
BJTOTAL (I)35 155 38530 914 3254 241 0584 463 255
BXClients et comptes rattachés15 947 9571 214 62514 733 33215 791 653
BZAutres créances8 826 373738 9248 087 4497 077 695
CFDisponibilités37 67537 67586 623
CHCharges constatées d’avance773 958773 9581 036 097
CJTOTAL (II)25 585 9641 953 55023 632 41423 992 069
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 741 34932 867 87527 873 47328 455 324
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 997 5384 997 538
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...908 786908 786
DDRéserve légale (1)246 658246 658
DHReport à nouveau1 819 960
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-899 5631 819 960
DJSubventions d’investissement3 4557 060
DLTOTAL (I)7 076 8347 980 003
DPProvisions pour risques564 9201 244 902
DQProvisions pour charges846 761810 635
DRTOTAL (III)1 411 6812 055 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)914 316985 414
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 693 88412 154 273
DYDettes fiscales et sociales5 123 4264 386 483
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 726147 524
EAAutres dettes324 290416 851
EBProduits constatés d’avance (2)292 315329 239
ECTOTAL (IV)19 384 95718 419 784
EETOTAL GENERAL (I à V)27 873 47328 455 324
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7911 79144 680
FGProduction vendue services35 074 05456 118 14591 192 19996 958 889
FJChiffres d’affaires nets35 075 84556 118 14591 193 99097 003 569
FOSubventions d’exploitation4 134 5774 092 623
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 211 527371 339
FQAutres produits2 457 5392 120 740
FRTotal des produits d’exploitation (I)98 997 634103 588 271
FWAutres achats et charges externes81 599 61885 577 501
FXImpôts, taxes et versements assimilés635 359907 833
FYSalaires et traitements9 631 2829 235 417
FZCharges sociales4 928 1664 748 612
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 571 9221 448 829
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions985 903381 236
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions293 325629 194
GEAutres charges38 90858 629
GFTotal des charges d’exploitation (II)99 684 483102 987 253
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-686 849601 018
GJProduits financiers de participations6 755122 400
GPTotal des produits financiers (V)6 755122 400
GQDotations financières sur amortissements et provisions505 824399 600
GRIntérêts et charges assimilées4 85347 911
GUTotal des charges financières (VI)510 677447 511
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-503 923-325 111
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 190 772275 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 657223 917
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital86 1011 614 082
HCReprises sur provisions et transferts de charges361 927533 572
HDTotal des produits exceptionnels (VII)461 6852 371 570
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion617 489100 929
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 178771 128
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)619 668872 057
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-157 9831 499 513
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-82 345156 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-366 846-200 540
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)99 466 073106 082 241
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)100 365 637104 262 281
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-899 5631 819 960
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 441 0001 110 000341 00026 210 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 827 0001 572 000341 00030 059 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 412 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 056 000293 000937 0001 412 000
9Usur immobilisations – titres de participation856 000
7BTotal Provisions pour dépréciation856 000856 000
7CTOTAL GENERAL2 912 000293 000937 0002 268 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VCGroupe et associés1 465 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 127 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 827 000
8AEmprunts et dettes financières divers914 000914 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 694 00012 694 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés37 00037 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)324 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 093 00018 768 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 42832 du 31/07/2021
Numéro de gestion : 2011B05426
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 228 8653 798 690430 175685 574
AJAutres immobilisations incorporelles50 00550 005
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles4 2504 250178 023
ANTerrains3 326 5403 185 581140 95933 047
APConstructions383 778370 74513 03413 999
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 933 33321 341 1241 592 2101 397 947
ATAutres immobilisations corporelles1 984 6561 312 673671 984645 253
AXAvances et acomptes505 343505 343623 618
CUAutres participations1 595 233855 509739 725739 725
BHAutres immobilisations financières143 377143 377146 070
BJTOTAL (I)35 155 38530 914 3254 241 0584 463 255
BXClients et comptes rattachés15 947 9571 214 62514 733 33215 791 653
BZAutres créances8 826 373738 9248 087 4497 077 695
CFDisponibilités37 67537 67586 623
CHCharges constatées d’avance773 958773 9581 036 097
CJTOTAL (II)25 585 9641 953 55023 632 41423 992 069
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 741 34932 867 87527 873 47328 455 324
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 997 5384 997 538
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...908 786908 786
DDRéserve légale (1)246 658246 658
DHReport à nouveau1 819 960
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-899 5631 819 960
DJSubventions d’investissement3 4557 060
DLTOTAL (I)7 076 8347 980 003
DPProvisions pour risques564 9201 244 902
DQProvisions pour charges846 761810 635
DRTOTAL (III)1 411 6812 055 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)914 316985 414
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 693 88412 154 273
DYDettes fiscales et sociales5 123 4264 386 483
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 726147 524
EAAutres dettes324 290416 851
EBProduits constatés d’avance (2)292 315329 239
ECTOTAL (IV)19 384 95718 419 784
EETOTAL GENERAL (I à V)27 873 47328 455 324
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7911 79144 680
FGProduction vendue services35 074 05456 118 14591 192 19996 958 889
FJChiffres d’affaires nets35 075 84556 118 14591 193 99097 003 569
FOSubventions d’exploitation4 134 5774 092 623
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 211 527371 339
FQAutres produits2 457 5392 120 740
FRTotal des produits d’exploitation (I)98 997 634103 588 271
FWAutres achats et charges externes81 599 61885 577 501
FXImpôts, taxes et versements assimilés635 359907 833
FYSalaires et traitements9 631 2829 235 417
FZCharges sociales4 928 1664 748 612
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 571 9221 448 829
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions985 903381 236
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions293 325629 194
GEAutres charges38 90858 629
GFTotal des charges d’exploitation (II)99 684 483102 987 253
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-686 849601 018
GJProduits financiers de participations6 755122 400
GPTotal des produits financiers (V)6 755122 400
GQDotations financières sur amortissements et provisions505 824399 600
GRIntérêts et charges assimilées4 85347 911
GUTotal des charges financières (VI)510 677447 511
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-503 923-325 111
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 190 772275 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 657223 917
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital86 1011 614 082
HCReprises sur provisions et transferts de charges361 927533 572
HDTotal des produits exceptionnels (VII)461 6852 371 570
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion617 489100 929
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 178771 128
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)619 668872 057
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-157 9831 499 513
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-82 345156 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-366 846-200 540
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)99 466 073106 082 241
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)100 365 637104 262 281
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-899 5631 819 960
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 441 0001 110 000341 00026 210 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 827 0001 572 000341 00030 059 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 412 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 056 000293 000937 0001 412 000
9Usur immobilisations – titres de participation856 000
7BTotal Provisions pour dépréciation856 000856 000
7CTOTAL GENERAL2 912 000293 000937 0002 268 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VCGroupe et associés1 465 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 127 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 827 000
8AEmprunts et dettes financières divers914 000914 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 694 00012 694 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés37 00037 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)324 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 093 00018 768 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25602 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 2011B05426
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 228 8653 798 690430 175685 574
AJAutres immobilisations incorporelles50 00550 005
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles4 2504 250178 023
ANTerrains3 326 5403 185 581140 95933 047
APConstructions383 778370 74513 03413 999
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 933 33321 341 1241 592 2101 397 947
ATAutres immobilisations corporelles1 984 6561 312 673671 984645 253
AXAvances et acomptes505 343505 343623 618
CUAutres participations1 595 233855 509739 725739 725
BHAutres immobilisations financières143 377143 377146 070
BJTOTAL (I)35 155 38530 914 3254 241 0584 463 255
BXClients et comptes rattachés15 947 9571 214 62514 733 33215 791 653
BZAutres créances8 826 373738 9248 087 4497 077 695
CFDisponibilités37 67537 67586 623
CHCharges constatées d’avance773 958773 9581 036 097
CJTOTAL (II)25 585 9641 953 55023 632 41423 992 069
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 741 34932 867 87527 873 47328 455 324
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 997 5384 997 538
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...908 786908 786
DDRéserve légale (1)246 658246 658
DHReport à nouveau1 819 960
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-899 5631 819 960
DJSubventions d’investissement3 4557 060
DLTOTAL (I)7 076 8347 980 003
DPProvisions pour risques564 9201 244 902
DQProvisions pour charges846 761810 635
DRTOTAL (III)1 411 6812 055 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)914 316985 414
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 693 88412 154 273
DYDettes fiscales et sociales5 123 4264 386 483
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 726147 524
EAAutres dettes324 290416 851
EBProduits constatés d’avance (2)292 315329 239
ECTOTAL (IV)19 384 95718 419 784
EETOTAL GENERAL (I à V)27 873 47328 455 324
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7911 79144 680
FGProduction vendue services35 074 05456 118 14591 192 19996 958 889
FJChiffres d’affaires nets35 075 84556 118 14591 193 99097 003 569
FOSubventions d’exploitation4 134 5774 092 623
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 211 527371 339
FQAutres produits2 457 5392 120 740
FRTotal des produits d’exploitation (I)98 997 634103 588 271
FWAutres achats et charges externes81 599 61885 577 501
FXImpôts, taxes et versements assimilés635 359907 833
FYSalaires et traitements9 631 2829 235 417
FZCharges sociales4 928 1664 748 612
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 571 9221 448 829
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions985 903381 236
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions293 325629 194
GEAutres charges38 90858 629
GFTotal des charges d’exploitation (II)99 684 483102 987 253
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-686 849601 018
GJProduits financiers de participations6 755122 400
GPTotal des produits financiers (V)6 755122 400
GQDotations financières sur amortissements et provisions505 824399 600
GRIntérêts et charges assimilées4 85347 911
GUTotal des charges financières (VI)510 677447 511
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-503 923-325 111
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 190 772275 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 657223 917
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital86 1011 614 082
HCReprises sur provisions et transferts de charges361 927533 572
HDTotal des produits exceptionnels (VII)461 6852 371 570
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion617 489100 929
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 178771 128
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)619 668872 057
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-157 9831 499 513
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-82 345156 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-366 846-200 540
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)99 466 073106 082 241
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)100 365 637104 262 281
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-899 5631 819 960
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 441 0001 110 000341 00026 210 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 827 0001 572 000341 00030 059 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 412 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 056 000293 000937 0001 412 000
9Usur immobilisations – titres de participation856 000
7BTotal Provisions pour dépréciation856 000856 000
7CTOTAL GENERAL2 912 000293 000937 0002 268 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VCGroupe et associés1 465 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 127 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 827 000
8AEmprunts et dettes financières divers914 000914 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 694 00012 694 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés37 00037 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)324 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 093 00018 768 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18721 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2011B05426
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 228 8653 798 690430 175685 574
AJAutres immobilisations incorporelles50 00550 005
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles4 2504 250178 023
ANTerrains3 326 5403 185 581140 95933 047
APConstructions383 778370 74513 03413 999
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 933 33321 341 1241 592 2101 397 947
ATAutres immobilisations corporelles1 984 6561 312 673671 984645 253
AXAvances et acomptes505 343505 343623 618
CUAutres participations1 595 233855 509739 725739 725
BHAutres immobilisations financières143 377143 377146 070
BJTOTAL (I)35 155 38530 914 3254 241 0584 463 255
BXClients et comptes rattachés15 947 9571 214 62514 733 33215 791 653
BZAutres créances8 826 373738 9248 087 4497 077 695
CFDisponibilités37 67537 67586 623
CHCharges constatées d’avance773 958773 9581 036 097
CJTOTAL (II)25 585 9641 953 55023 632 41423 992 069
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 741 34932 867 87527 873 47328 455 324
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 997 5384 997 538
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...908 786908 786
DDRéserve légale (1)246 658246 658
DHReport à nouveau1 819 960
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-899 5631 819 960
DJSubventions d’investissement3 4557 060
DLTOTAL (I)7 076 8347 980 003
DPProvisions pour risques564 9201 244 902
DQProvisions pour charges846 761810 635
DRTOTAL (III)1 411 6812 055 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)914 316985 414
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 693 88412 154 273
DYDettes fiscales et sociales5 123 4264 386 483
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 726147 524
EAAutres dettes324 290416 851
EBProduits constatés d’avance (2)292 315329 239
ECTOTAL (IV)19 384 95718 419 784
EETOTAL GENERAL (I à V)27 873 47328 455 324
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7911 79144 680
FGProduction vendue services35 074 05456 118 14591 192 19996 958 889
FJChiffres d’affaires nets35 075 84556 118 14591 193 99097 003 569
FOSubventions d’exploitation4 134 5774 092 623
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 211 527371 339
FQAutres produits2 457 5392 120 740
FRTotal des produits d’exploitation (I)98 997 634103 588 271
FWAutres achats et charges externes81 599 61885 577 501
FXImpôts, taxes et versements assimilés635 359907 833
FYSalaires et traitements9 631 2829 235 417
FZCharges sociales4 928 1664 748 612
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 571 9221 448 829
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions985 903381 236
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions293 325629 194
GEAutres charges38 90858 629
GFTotal des charges d’exploitation (II)99 684 483102 987 253
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-686 849601 018
GJProduits financiers de participations6 755122 400
GPTotal des produits financiers (V)6 755122 400
GQDotations financières sur amortissements et provisions505 824399 600
GRIntérêts et charges assimilées4 85347 911
GUTotal des charges financières (VI)510 677447 511
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-503 923-325 111
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 190 772275 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 657223 917
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital86 1011 614 082
HCReprises sur provisions et transferts de charges361 927533 572
HDTotal des produits exceptionnels (VII)461 6852 371 570
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion617 489100 929
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 178771 128
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)619 668872 057
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-157 9831 499 513
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-82 345156 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-366 846-200 540
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)99 466 073106 082 241
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)100 365 637104 262 281
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-899 5631 819 960
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 441 0001 110 000341 00026 210 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 827 0001 572 000341 00030 059 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 412 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 056 000293 000937 0001 412 000
9Usur immobilisations – titres de participation856 000
7BTotal Provisions pour dépréciation856 000856 000
7CTOTAL GENERAL2 912 000293 000937 0002 268 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VCGroupe et associés1 465 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 127 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 827 000
8AEmprunts et dettes financières divers914 000914 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 694 00012 694 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés37 00037 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)324 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 093 00018 768 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23673 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2011B05426
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 228 8653 798 690430 175685 574
AJAutres immobilisations incorporelles50 00550 005
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles4 2504 250178 023
ANTerrains3 326 5403 185 581140 95933 047
APConstructions383 778370 74513 03413 999
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 933 33321 341 1241 592 2101 397 947
ATAutres immobilisations corporelles1 984 6561 312 673671 984645 253
AXAvances et acomptes505 343505 343623 618
CUAutres participations1 595 233855 509739 725739 725
BHAutres immobilisations financières143 377143 377146 070
BJTOTAL (I)35 155 38530 914 3254 241 0584 463 255
BXClients et comptes rattachés15 947 9571 214 62514 733 33215 791 653
BZAutres créances8 826 373738 9248 087 4497 077 695
CFDisponibilités37 67537 67586 623
CHCharges constatées d’avance773 958773 9581 036 097
CJTOTAL (II)25 585 9641 953 55023 632 41423 992 069
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 741 34932 867 87527 873 47328 455 324
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 997 5384 997 538
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...908 786908 786
DDRéserve légale (1)246 658246 658
DHReport à nouveau1 819 960
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-899 5631 819 960
DJSubventions d’investissement3 4557 060
DLTOTAL (I)7 076 8347 980 003
DPProvisions pour risques564 9201 244 902
DQProvisions pour charges846 761810 635
DRTOTAL (III)1 411 6812 055 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)914 316985 414
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 693 88412 154 273
DYDettes fiscales et sociales5 123 4264 386 483
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 726147 524
EAAutres dettes324 290416 851
EBProduits constatés d’avance (2)292 315329 239
ECTOTAL (IV)19 384 95718 419 784
EETOTAL GENERAL (I à V)27 873 47328 455 324
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7911 79144 680
FGProduction vendue services35 074 05456 118 14591 192 19996 958 889
FJChiffres d’affaires nets35 075 84556 118 14591 193 99097 003 569
FOSubventions d’exploitation4 134 5774 092 623
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 211 527371 339
FQAutres produits2 457 5392 120 740
FRTotal des produits d’exploitation (I)98 997 634103 588 271
FWAutres achats et charges externes81 599 61885 577 501
FXImpôts, taxes et versements assimilés635 359907 833
FYSalaires et traitements9 631 2829 235 417
FZCharges sociales4 928 1664 748 612
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 571 9221 448 829
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions985 903381 236
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions293 325629 194
GEAutres charges38 90858 629
GFTotal des charges d’exploitation (II)99 684 483102 987 253
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-686 849601 018
GJProduits financiers de participations6 755122 400
GPTotal des produits financiers (V)6 755122 400
GQDotations financières sur amortissements et provisions505 824399 600
GRIntérêts et charges assimilées4 85347 911
GUTotal des charges financières (VI)510 677447 511
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-503 923-325 111
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 190 772275 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 657223 917
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital86 1011 614 082
HCReprises sur provisions et transferts de charges361 927533 572
HDTotal des produits exceptionnels (VII)461 6852 371 570
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion617 489100 929
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 178771 128
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)619 668872 057
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-157 9831 499 513
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-82 345156 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-366 846-200 540
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)99 466 073106 082 241
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)100 365 637104 262 281
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-899 5631 819 960
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 441 0001 110 000341 00026 210 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 827 0001 572 000341 00030 059 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 412 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 056 000293 000937 0001 412 000
9Usur immobilisations – titres de participation856 000
7BTotal Provisions pour dépréciation856 000856 000
7CTOTAL GENERAL2 912 000293 000937 0002 268 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VCGroupe et associés1 465 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 127 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 827 000
8AEmprunts et dettes financières divers914 000914 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 694 00012 694 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés37 00037 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)324 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 093 00018 768 000
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