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de Petit-Bourg

NEO NEMOURS ENERGIE ORGANISATION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/05/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52194228400022 / Siren : 521942284 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 96 521942284
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
NEO NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Adresse :
MONT ST MARTIN, RUE D.PAPIN
ZUP

77140 NEMOURS
Liens de succession de l'établissement :
10/05/2012 : Succession
Prédécesseur : NEO NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/03/2010
Dénomination : NEO NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Sigle : NEO
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4357
NOJO : 7702MYG46641200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 521 942 284
Dénomination : NEO-NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Sigle : NEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7003
NOJO : 7702MYG43264500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 521 942 284
Dénomination : NEO-NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Sigle : NEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6037
NOJO : 7702MYG40258700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 521 942 284
Dénomination : NEO-NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Sigle : NEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10114
NOJO : 7702MYG37512600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 521 942 284
Dénomination : NEO-NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Sigle : NEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2014
NOJO : 007702MYG372281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 521 942 284
Dénomination : NEO-NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PROVOST Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7598
NOJO : 7702MYG35373000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 521 942 284
Dénomination : NEO-NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Sigle : NEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10431
NOJO : 217702427336773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 521 942 284
Dénomination : NEO-NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Sigle : NEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3432
NOJO : 217702400304320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 521 942 284
Dénomination : NEO-NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Sigle : NEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1449
NOJO : BXB16260001601P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 521 942 284
Dénomination : NEO-NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Sigle : NEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GEORGE Franck Alexis en fonction le 05 Février 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 15 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Septembre 2016
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5612
NOJO : 217702374500488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 521 942 284
Dénomination : NEO-NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Sigle : NEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1731
NOJO : BXB16039002065T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 521 942 284
Dénomination : NEO-NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Sigle : NEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 25 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Mai 2012 Président : GEORGE Franck Alexis en fonction le 05 Février 2016
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5747
NOJO : 217702351720905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 521 942 284
Dénomination : NEO-NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Sigle : NEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6397
NOJO : 217702327488760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 521 942 284
Dénomination : NEO-NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Sigle : NEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10094
NOJO : 217702305291748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 521 942 284
Dénomination : NEO-NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Sigle : NEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5094
NOJO : BXC12235014940S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 521 942 284
Dénomination : NEO-NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Sigle : NEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/06/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1619
NOJO : BXA121500055940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification du sigle. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 521 942 284
Dénomination : NEO-NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Sigle : NEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Président : SARREY Bruno Jacques Germain
Montant du capital : 37000.00 EUR
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1721
NOJO : BXC11269009000H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 521 942 284
Dénomination : Société Valmy Défense 37 - en abrégé SVD 37
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille
07/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°580
NOJO : BXA101190045434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/04/2010
Date de commencement d'activité : 24/03/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 521 942 284
Dénomination : Société Valmy Défense 37 - en abrégé SVD 37
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BOULAND Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 37000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : La production ou la distribution de l'énergie sous toutes ses formes, notamment par l'installation thermique de cogénérations et toutes opérations relative à la fourniture de chaleur et de froid, l'installation, l'exploitation, la maintenance de tous équipements techniques d'immeubles, ou d' équipements liés à l'énergie ou à la transmission de donnnées, la prestation de services de toutes natures au profit de toutes collectivités ou de tous établissements industriels ou tertiaires.

Adresse :
37 avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille
Historique de l'unité légale :
25/05/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/05/2012 : code NIC
Code NIC : 00022
10/05/2012 : dénomination
Dénomination : NEO NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B00830
Type : Personne Physique

Nom : BOULAND Michel
Né le 26/12/1959 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 rue des Vaux de Cernay
78720 Cernay-la-Ville
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B00830
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B00830
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
France
15/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Type : Personne Physique

Nom : GEORGE Franck Alexis
Né le 16/03/1968 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
54 Rue de Neuilly
92110 Clichy
FRANCE
15/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
15/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
24/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Dépôt : N°6090 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Dépôt : N°915 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
23/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Dépôt : N°915 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
17/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Dépôt : N°353 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/05/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Dépôt : N°3203332 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
10/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Dépôt : N°3203332 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
10/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Dépôt : N°3203332 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Dépôt : N°3203332 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Dépôt : N°3203332 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
10/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Dépôt : N°3203332 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
10/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Dépôt : N°3203332 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
24/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B00830
Dépôt : N°3003094 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
24/03/2010 : Attestation bancaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B00830
Dépôt : N°3003094 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
24/03/2010 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B00830
Dépôt : N°3003094 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B00830
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/2010
Activité : La production ou la distribution de l'énergie sous toutes ses formes, notamment par l'installation thermique de cogénérations et toutes opérations relative à la fourniture de chaleur et de froid, l'installation, l'exploitation, la maintenance de tous équipements techniques d'immeubles, ou d' équipements liés à l'énergie ou à la transmission de donnnées, la prestation de services de toutes natures au profit de toutes collectivités ou de tous établissements industriels ou tertiaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Type : Siège

Adresse :
Centrale Thermique ZUP deNemours
Mont St Martin, rue D.PAPIN
77140 Nemours
FRANCE
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Type : Etablissement principal

Adresse :
Centrale Thermique ZUP deNemours
Mont St Martin, rue D. Papin
77140 Nemours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/2010
Activité : La gestion et l'exploitation de la délégation de service public des installations de production, de transport et de distribution de la chaleur de la ville de Nemours appelée par le réseau, aux abonnés dans le quartier Mont St Martin, la ZAI Rocher Vert et le Centre Hospitalier, la réalisation, le financement des ouvrages et installations de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique se rattachant à ladite délégation de service public, et notamment tous les travaux d'entretien, de gros entretien et de renouvellement. L'exploitation de tous ouvrages et installations de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique se rattachant à ladite délégation de service public.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2010
Texte de l'observation : Publication légale : la Gazette Nord Pas de Calais du 10 au 16 Avril 2010.
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 35512
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 17/10/2014
Personnes morales :
04/05/2017 : Société Valmy Défense 37 - en abrégé SVD 37
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/09/2016 : NEO-NEMOURS ENERGIE ORGANISATION
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : NEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/05/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Dépôt : N°6207 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Dépôt : N°6703 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Dépôt : N°5899 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Dépôt : N°6118 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B00921
Dépôt : N°5697 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B00830
Dépôt : N°7000 déposé le 18/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9293 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2012B00921
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 892 59579 2084 813 3864 653 864
ATAutres immobilisations corporelles24 3199 37514 94417 712
AVImmobilisations en cours173 169
BJTOTAL (I)4 916 91488 5844 828 3304 844 744
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 471
BXClients et comptes rattachés261 636261 636347 729
BZAutres créances69 80669 806159 483
CHCharges constatées d’avance183183181
CJTOTAL (II)331 625331 625510 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 248 53888 5845 159 9555 355 608
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-1 740 227-1 465 320
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-488 725-274 907
DJSubventions d’investissement831 893854 978
DLTOTAL (I)-1 360 059-848 249
DQProvisions pour charges1 263 7591 019 829
DRTOTAL (III)1 263 7591 019 829
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 003 3624 815 223
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés183 344236 234
DYDettes fiscales et sociales10 98816 244
EAAutres dettes58 560116 327
ECTOTAL (IV)5 256 2555 184 029
EETOTAL GENERAL (I à V)5 159 9555 355 608
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services957 857957 8571 095 923
FJChiffres d’affaires nets957 857957 8571 095 923
FNProduction immobilisée26 290173 169
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges89 940137 789
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 074 0881 406 881
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements713 254765 070
FWAutres achats et charges externes432 674639 297
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 70430 400
FZCharges sociales157590
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 70425 753
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions161 396151 752
GEAutres charges45 43947 146
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 424 3271 660 008
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-350 239-253 127
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé170 038223 790
GPTotal des produits financiers (V)170 038223 790
GQDotations financières sur amortissements et provisions172 474160 454
GRIntérêts et charges assimilées136 04984 121
GUTotal des charges financières (VI)308 523244 575
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-138 485-20 785
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-488 724-273 912
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion21
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 774
HDTotal des produits exceptionnels (VII)236 775
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion236 776
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital993
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)237 769
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1-995
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 244 1271 667 446
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 732 8521 942 352
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-488 725-274 907
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 87942 70488 584
0NAMORTISSEMENTS Total Général45 87942 70488 584
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations669 627
5VAutres provisions pour risques et charges594 132
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 019 829333 87089 9401 263 759
7CTOTAL GENERAL1 019 829333 87089 9401 263 759
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation161 39689 940
UG- Financières172 474
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients261 636
VBT. V. A.49 162
VNAutres impôts, taxes versements assimilés15 645
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 999
VSCharges constatées d’avance183
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES331 625331 625
8AEmprunts et dettes financières divers3 538 65288 078698 851
8BFournisseurs et comptes rattaché183 344183 344
VWT.V.A.10 29510 295
VQAutres impôts, taxes et assimilés693693
VIGroupe et associés1 464 7101 464 710
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)58 56058 560
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 256 2551 805 680698 8512 751 724
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice174 173
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9526 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 2012B00921
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 892 59579 2084 813 3864 653 864
ATAutres immobilisations corporelles24 3199 37514 94417 712
AVImmobilisations en cours173 169
BJTOTAL (I)4 916 91488 5844 828 3304 844 744
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 471
BXClients et comptes rattachés261 636261 636347 729
BZAutres créances69 80669 806159 483
CHCharges constatées d’avance183183181
CJTOTAL (II)331 625331 625510 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 248 53888 5845 159 9555 355 608
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-1 740 227-1 465 320
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-488 725-274 907
DJSubventions d’investissement831 893854 978
DLTOTAL (I)-1 360 059-848 249
DQProvisions pour charges1 263 7591 019 829
DRTOTAL (III)1 263 7591 019 829
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 003 3624 815 223
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés183 344236 234
DYDettes fiscales et sociales10 98816 244
EAAutres dettes58 560116 327
ECTOTAL (IV)5 256 2555 184 029
EETOTAL GENERAL (I à V)5 159 9555 355 608
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services957 857957 8571 095 923
FJChiffres d’affaires nets957 857957 8571 095 923
FNProduction immobilisée26 290173 169
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges89 940137 789
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 074 0881 406 881
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements713 254765 070
FWAutres achats et charges externes432 674639 297
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 70430 400
FZCharges sociales157590
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 70425 753
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions161 396151 752
GEAutres charges45 43947 146
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 424 3271 660 008
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-350 239-253 127
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé170 038223 790
GPTotal des produits financiers (V)170 038223 790
GQDotations financières sur amortissements et provisions172 474160 454
GRIntérêts et charges assimilées136 04984 121
GUTotal des charges financières (VI)308 523244 575
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-138 485-20 785
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-488 724-273 912
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion21
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 774
HDTotal des produits exceptionnels (VII)236 775
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion236 776
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital993
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)237 769
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1-995
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 244 1271 667 446
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 732 8521 942 352
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-488 725-274 907
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 87942 70488 584
0NAMORTISSEMENTS Total Général45 87942 70488 584
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations669 627
5VAutres provisions pour risques et charges594 132
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 019 829333 87089 9401 263 759
7CTOTAL GENERAL1 019 829333 87089 9401 263 759
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation161 39689 940
UG- Financières172 474
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients261 636
VBT. V. A.49 162
VNAutres impôts, taxes versements assimilés15 645
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 999
VSCharges constatées d’avance183
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES331 625331 625
8AEmprunts et dettes financières divers3 538 65288 078698 851
8BFournisseurs et comptes rattaché183 344183 344
VWT.V.A.10 29510 295
VQAutres impôts, taxes et assimilés693693
VIGroupe et associés1 464 7101 464 710
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)58 56058 560
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 256 2551 805 680698 8512 751 724
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice174 173
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6050 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2012B00921
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 892 59579 2084 813 3864 653 864
ATAutres immobilisations corporelles24 3199 37514 94417 712
AVImmobilisations en cours173 169
BJTOTAL (I)4 916 91488 5844 828 3304 844 744
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 471
BXClients et comptes rattachés261 636261 636347 729
BZAutres créances69 80669 806159 483
CHCharges constatées d’avance183183181
CJTOTAL (II)331 625331 625510 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 248 53888 5845 159 9555 355 608
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-1 740 227-1 465 320
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-488 725-274 907
DJSubventions d’investissement831 893854 978
DLTOTAL (I)-1 360 059-848 249
DQProvisions pour charges1 263 7591 019 829
DRTOTAL (III)1 263 7591 019 829
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 003 3624 815 223
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés183 344236 234
DYDettes fiscales et sociales10 98816 244
EAAutres dettes58 560116 327
ECTOTAL (IV)5 256 2555 184 029
EETOTAL GENERAL (I à V)5 159 9555 355 608
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services957 857957 8571 095 923
FJChiffres d’affaires nets957 857957 8571 095 923
FNProduction immobilisée26 290173 169
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges89 940137 789
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 074 0881 406 881
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements713 254765 070
FWAutres achats et charges externes432 674639 297
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 70430 400
FZCharges sociales157590
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 70425 753
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions161 396151 752
GEAutres charges45 43947 146
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 424 3271 660 008
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-350 239-253 127
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé170 038223 790
GPTotal des produits financiers (V)170 038223 790
GQDotations financières sur amortissements et provisions172 474160 454
GRIntérêts et charges assimilées136 04984 121
GUTotal des charges financières (VI)308 523244 575
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-138 485-20 785
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-488 724-273 912
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion21
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 774
HDTotal des produits exceptionnels (VII)236 775
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion236 776
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital993
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)237 769
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1-995
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 244 1271 667 446
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 732 8521 942 352
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-488 725-274 907
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 87942 70488 584
0NAMORTISSEMENTS Total Général45 87942 70488 584
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations669 627
5VAutres provisions pour risques et charges594 132
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 019 829333 87089 9401 263 759
7CTOTAL GENERAL1 019 829333 87089 9401 263 759
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation161 39689 940
UG- Financières172 474
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients261 636
VBT. V. A.49 162
VNAutres impôts, taxes versements assimilés15 645
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 999
VSCharges constatées d’avance183
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES331 625331 625
8AEmprunts et dettes financières divers3 538 65288 078698 851
8BFournisseurs et comptes rattaché183 344183 344
VWT.V.A.10 29510 295
VQAutres impôts, taxes et assimilés693693
VIGroupe et associés1 464 7101 464 710
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)58 56058 560
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 256 2551 805 680698 8512 751 724
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice174 173
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7655 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2012B00921
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 892 59579 2084 813 3864 653 864
ATAutres immobilisations corporelles24 3199 37514 94417 712
AVImmobilisations en cours173 169
BJTOTAL (I)4 916 91488 5844 828 3304 844 744
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 471
BXClients et comptes rattachés261 636261 636347 729
BZAutres créances69 80669 806159 483
CHCharges constatées d’avance183183181
CJTOTAL (II)331 625331 625510 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 248 53888 5845 159 9555 355 608
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-1 740 227-1 465 320
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-488 725-274 907
DJSubventions d’investissement831 893854 978
DLTOTAL (I)-1 360 059-848 249
DQProvisions pour charges1 263 7591 019 829
DRTOTAL (III)1 263 7591 019 829
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 003 3624 815 223
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés183 344236 234
DYDettes fiscales et sociales10 98816 244
EAAutres dettes58 560116 327
ECTOTAL (IV)5 256 2555 184 029
EETOTAL GENERAL (I à V)5 159 9555 355 608
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services957 857957 8571 095 923
FJChiffres d’affaires nets957 857957 8571 095 923
FNProduction immobilisée26 290173 169
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges89 940137 789
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 074 0881 406 881
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements713 254765 070
FWAutres achats et charges externes432 674639 297
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 70430 400
FZCharges sociales157590
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 70425 753
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions161 396151 752
GEAutres charges45 43947 146
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 424 3271 660 008
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-350 239-253 127
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé170 038223 790
GPTotal des produits financiers (V)170 038223 790
GQDotations financières sur amortissements et provisions172 474160 454
GRIntérêts et charges assimilées136 04984 121
GUTotal des charges financières (VI)308 523244 575
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-138 485-20 785
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-488 724-273 912
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion21
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 774
HDTotal des produits exceptionnels (VII)236 775
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion236 776
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital993
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)237 769
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1-995
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 244 1271 667 446
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 732 8521 942 352
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-488 725-274 907
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 87942 70488 584
0NAMORTISSEMENTS Total Général45 87942 70488 584
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations669 627
5VAutres provisions pour risques et charges594 132
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 019 829333 87089 9401 263 759
7CTOTAL GENERAL1 019 829333 87089 9401 263 759
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation161 39689 940
UG- Financières172 474
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients261 636
VBT. V. A.49 162
VNAutres impôts, taxes versements assimilés15 645
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 999
VSCharges constatées d’avance183
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES331 625331 625
8AEmprunts et dettes financières divers3 538 65288 078698 851
8BFournisseurs et comptes rattaché183 344183 344
VWT.V.A.10 29510 295
VQAutres impôts, taxes et assimilés693693
VIGroupe et associés1 464 7101 464 710
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)58 56058 560
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 256 2551 805 680698 8512 751 724
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice174 173
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6806 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 2012B00921
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 892 59579 2084 813 3864 653 864
ATAutres immobilisations corporelles24 3199 37514 94417 712
AVImmobilisations en cours173 169
BJTOTAL (I)4 916 91488 5844 828 3304 844 744
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 471
BXClients et comptes rattachés261 636261 636347 729
BZAutres créances69 80669 806159 483
CHCharges constatées d’avance183183181
CJTOTAL (II)331 625331 625510 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 248 53888 5845 159 9555 355 608
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-1 740 227-1 465 320
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-488 725-274 907
DJSubventions d’investissement831 893854 978
DLTOTAL (I)-1 360 059-848 249
DQProvisions pour charges1 263 7591 019 829
DRTOTAL (III)1 263 7591 019 829
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 003 3624 815 223
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés183 344236 234
DYDettes fiscales et sociales10 98816 244
EAAutres dettes58 560116 327
ECTOTAL (IV)5 256 2555 184 029
EETOTAL GENERAL (I à V)5 159 9555 355 608
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services957 857957 8571 095 923
FJChiffres d’affaires nets957 857957 8571 095 923
FNProduction immobilisée26 290173 169
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges89 940137 789
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 074 0881 406 881
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements713 254765 070
FWAutres achats et charges externes432 674639 297
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 70430 400
FZCharges sociales157590
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 70425 753
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions161 396151 752
GEAutres charges45 43947 146
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 424 3271 660 008
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-350 239-253 127
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé170 038223 790
GPTotal des produits financiers (V)170 038223 790
GQDotations financières sur amortissements et provisions172 474160 454
GRIntérêts et charges assimilées136 04984 121
GUTotal des charges financières (VI)308 523244 575
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-138 485-20 785
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-488 724-273 912
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion21
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 774
HDTotal des produits exceptionnels (VII)236 775
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion236 776
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital993
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)237 769
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1-995
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 244 1271 667 446
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 732 8521 942 352
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-488 725-274 907
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 87942 70488 584
0NAMORTISSEMENTS Total Général45 87942 70488 584
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations669 627
5VAutres provisions pour risques et charges594 132
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 019 829333 87089 9401 263 759
7CTOTAL GENERAL1 019 829333 87089 9401 263 759
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation161 39689 940
UG- Financières172 474
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients261 636
VBT. V. A.49 162
VNAutres impôts, taxes versements assimilés15 645
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 999
VSCharges constatées d’avance183
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES331 625331 625
8AEmprunts et dettes financières divers3 538 65288 078698 851
8BFournisseurs et comptes rattaché183 344183 344
VWT.V.A.10 29510 295
VQAutres impôts, taxes et assimilés693693
VIGroupe et associés1 464 7101 464 710
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)58 56058 560
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 256 2551 805 680698 8512 751 724
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice174 173
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6494 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 2012B00921
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 892 59579 2084 813 3864 653 864
ATAutres immobilisations corporelles24 3199 37514 94417 712
AVImmobilisations en cours173 169
BJTOTAL (I)4 916 91488 5844 828 3304 844 744
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 471
BXClients et comptes rattachés261 636261 636347 729
BZAutres créances69 80669 806159 483
CHCharges constatées d’avance183183181
CJTOTAL (II)331 625331 625510 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 248 53888 5845 159 9555 355 608
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-1 740 227-1 465 320
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-488 725-274 907
DJSubventions d’investissement831 893854 978
DLTOTAL (I)-1 360 059-848 249
DQProvisions pour charges1 263 7591 019 829
DRTOTAL (III)1 263 7591 019 829
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 003 3624 815 223
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés183 344236 234
DYDettes fiscales et sociales10 98816 244
EAAutres dettes58 560116 327
ECTOTAL (IV)5 256 2555 184 029
EETOTAL GENERAL (I à V)5 159 9555 355 608
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services957 857957 8571 095 923
FJChiffres d’affaires nets957 857957 8571 095 923
FNProduction immobilisée26 290173 169
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges89 940137 789
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 074 0881 406 881
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements713 254765 070
FWAutres achats et charges externes432 674639 297
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 70430 400
FZCharges sociales157590
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 70425 753
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions161 396151 752
GEAutres charges45 43947 146
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 424 3271 660 008
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-350 239-253 127
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé170 038223 790
GPTotal des produits financiers (V)170 038223 790
GQDotations financières sur amortissements et provisions172 474160 454
GRIntérêts et charges assimilées136 04984 121
GUTotal des charges financières (VI)308 523244 575
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-138 485-20 785
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-488 724-273 912
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion21
HCReprises sur provisions et transferts de charges36 774
HDTotal des produits exceptionnels (VII)236 775
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion236 776
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital993
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)237 769
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1-995
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 244 1271 667 446
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 732 8521 942 352
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-488 725-274 907
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 87942 70488 584
0NAMORTISSEMENTS Total Général45 87942 70488 584
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations669 627
5VAutres provisions pour risques et charges594 132
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 019 829333 87089 9401 263 759
7CTOTAL GENERAL1 019 829333 87089 9401 263 759
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation161 39689 940
UG- Financières172 474
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients261 636
VBT. V. A.49 162
VNAutres impôts, taxes versements assimilés15 645
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 999
VSCharges constatées d’avance183
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES331 625331 625
8AEmprunts et dettes financières divers3 538 65288 078698 851
8BFournisseurs et comptes rattaché183 344183 344
VWT.V.A.10 29510 295
VQAutres impôts, taxes et assimilés693693
VIGroupe et associés1 464 7101 464 710
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)58 56058 560
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 256 2551 805 680698 8512 751 724
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice174 173
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