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de Vernet-les-Bains

NEOEN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50832001700165 / Siren : 508320017 / NIC : 00165
N° de TVA : FR 74 508320017
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
NEOEN
Adresse :
22 Rue BAYARD
75008 PARIS 8
Liens de succession de l'établissement :
15/12/2021 : Succession
Prédécesseur : NEOEN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2008
Dénomination : NEOEN
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
NEOEN - Paris (siège)NEOEN - Paris (fermé)NEOEN - Ramonville-Saint-AgneNEOEN - NantesNEOEN - NancyNEOEN - BordeauxNEOEN SA - Lyon (fermé)NEOEN - Bordeaux (fermé)NEOEN - Nantes (fermé)NEOEN - Aix-en-ProvenceNEOEN SA - Lyon (fermé)NEOEN - Bordeaux (fermé)NEOEN - Paris (fermé)NEOEN - Nantes (fermé)NEOEN - Paris (fermé)NEOEN - Nantes (fermé)NEOEN - Paris (fermé)NEOEN - Castanet (fermé)NEOEN - Vitrolles (fermé)NEOEN - Paris (fermé)NEOEN - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2961
NOJO : 7501BP2008B2057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 304244898 EUR
27/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4893
NOJO : 75012023S030060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société anonyme
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10146
NOJO : 75012022S066216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société anonyme
07/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10147
NOJO : 75012022S066252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société anonyme
08/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8181
NOJO : 75012021S046916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société anonyme
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8182
NOJO : 75012021S046919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société anonyme
15/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7749
NOJO : 75012020S034379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société anonyme
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7750
NOJO : 75012020S036752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société anonyme
03/10/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12184
NOJO : 75012019S098995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société anonyme
11/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4590
NOJO : 75012019S075340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13877
NOJO : 75012018S048089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13878
NOJO : 75012018S048442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10683
NOJO : 75012017S117281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11231
NOJO : 75012017S076289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°901
NOJO : BXA16299001637Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NEOEN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue Euler 75008 Paris Capital : 93822253.00 EUR Numéro unique d'identification : 508320017 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NEOEN DEVELOPPEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 860 rue Rene Descartes 13857 Aix-En-Provence Cedex 3 Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 440947406 Lieu d'immatriculation : Aix. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 18132406.00 EUR - passif de 15733928.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Le montant prévu du boni de fusion : 274109.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 20.10.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NEOEN : 21.10.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société NEOEN DEVELOPPEMENT : 24.10.2016 (au greffe du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE).
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 93822253.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 440 947 406
Dénomination : NEOEN DEVELOPPEMENT
06/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1784
NOJO : BXB16278002651A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 93822253 EUR
14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6726
NOJO : 75012016S066989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6725
NOJO : 75012016S066990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1389
NOJO : BXB16246001615U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 93743303 EUR
07/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2265
NOJO : BXB16187005338G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 87076638 EUR
23/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1439
NOJO : BXB16173002630S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 85921638 EUR
19/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1012
NOJO : BXB16046001191E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 85817968 EUR
14/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1377
NOJO : BXB16007002191R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 83652968 EUR
29/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°708
NOJO : BXB152950007575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 83152968 EUR
06/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1276
NOJO : BXB15211001454W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 81455468 EUR
06/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1283
NOJO : BXB15211001461T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 81575468 EUR
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6327
NOJO : 75012015S023433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1613
NOJO : BXB15161002061L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : BPIFRANCE INVESTISSEMENT, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gegout, Christophe
Montant du capital : 81249138 EUR
08/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1230
NOJO : BXB15061001586A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 81249138 EUR
07/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1350
NOJO : BXB14364002253P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 81160271 EUR
11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1804
NOJO : BXB14309004730T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Membre du conseil de surveillance : BPIFRANCE INVESTISSEMENT
Montant du capital : 80971638 EUR
05/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1141
NOJO : BXB142410010554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 68471638 EUR
17/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1960
NOJO : BXB14161002229S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 68434138 EUR
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11910
NOJO : 75012014S019879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2039
NOJO : BXB14035002192U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 68284138 EUR
20/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : BXB13347001190N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 61617438 EUR
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6816
NOJO : BXC131770106138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : BXB13127001310D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 61617438 EUR
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10412
NOJO : BXC123270223013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
33 avenue du Maine
75015 Paris
05/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°3238
NOJO : BXB12333003792F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 57242438 EUR

Siège social :
Adresse :
33 avenue du Maine
Tour Maine Montparnasse
75015 Paris
28/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°991
NOJO : BXB12234001325C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 54928438 EUR

Siège social :
Adresse :
33 avenue du Maine
Tour Maine Montparnasse
75015 Paris
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11661
NOJO : BXC12215003119C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8760
NOJO : BXC120960110372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8761
NOJO : BXC12096011040R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1114
NOJO : BXB112850018349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 46978438 EUR
28/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°610
NOJO : BXB11234002905U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du comité de surveillance partant : DIRECT ENERGIE, Membre du comité de surveillance partant : DIRECT ENERGIE GENERATION
Montant du capital : 36978438 EUR

Siège social :
Adresse :
33 avenue du Maine
Tour Maine Montparnasse
75015 Paris
24/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1039
NOJO : BXB11199001754A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et le capital (diminution)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 36978438 EUR

Siège social :
Adresse :
33 avenue du Maine
Tour Maine Montparnasse
75015 Paris
31/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1301
NOJO : BXB111450016553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : DIRECT ENERGIE NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 54978438 EUR

Siège social :
Adresse :
33 avenue du Maine
Tour Maine Montparnasse
75015 Paris
28/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°3752
NOJO : BXB11111000569I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : DIRECT ENERGIE NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Président du comité de surveillance : Barbaro, Xavier, nomination du Président : Barbaro, Xavier, modification du Membre du comité de surveillance DIRECT ENERGIE, modification du Membre du comité de surveillance DIRECT ENERGIE
Montant du capital : 47478438 EUR
11/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1216
NOJO : BXB11035001999K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : DIRECT ENERGIE NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 44978438 EUR
02/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2079
NOJO : BXB110270027712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : DIRECT ENERGIE NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 43179875 EUR

Siège social :
Adresse :
33 avenue du Maine
Tour Maine Montparnasse
75015 Paris
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9178
NOJO : BXC11005017419O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : DIRECT ENERGIE NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1462
NOJO : BXB10285002125G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : DIRECT ENERGIE NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du comité de surveillance partant : Barbaro, Xavier, Membre du comité de surveillance partant : De Cadaran, Anne, nomination du Membre du comité de surveillance : DIRECT ENERGIE GENERATION
Montant du capital : 39582750 EUR

Siège social :
Adresse :
33 avenue du Maine
Tour Maine Montparnasse
75015 Paris
27/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1173
NOJO : BXB101380008518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'adresse du siège
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : DIRECT ENERGIE NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 32388500 EUR

Siège social :
Adresse :
33 avenue du Maine
Tour Maine Montparnasse
75015 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
33 avenue du Maine
Tour Maine Montparnasse
75015 Paris
25/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1496
NOJO : BXB09261003366Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : DIRECT ENERGIE NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
nomination du Membre du comité de surveillance : Barbaro, Xavier, nomination du Membre du comité de surveillance : De Cadaran, Anne, nomination du Membre du comité de surveillance : Savasta, Serge, nomination du Membre du comité de surveillance : Veyrat, Jacques, nomination du Président du comité de surveillance : DIRECT ENERGIE
Montant du capital : 32388500 EUR

Siège social :
Adresse :
2 bis rue Louis Armand
75015 Paris
08/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2715
NOJO : BXB081840036823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : DIRECT ENERGIE NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 18000000 EUR

Siège social :
Adresse :
2 bis rue Louis Armand
75015 Paris
11/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1055
NOJO : BXB08064003513S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : DIRECT ENERGIE NEOEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000000 EUR

Siège social :
Adresse :
2 bis rue Louis Armand
75015 Paris
15/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°550
NOJO : BXA082820018408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/09/2008
Date de commencement d'activité : 01/10/2008
Etablissement principal :
Activité : Toutes activités se rapportant à l'énergie et à l'environnement, notamment aux secteurs de l'électricité, du gaz et de l'eau. En particulier la production d'électricité ou d'autres sources d'énergie, la vente, le transport, la distribution, la commercialisation et le stockage de tous produits d'énergie et matières premières, elles incluent toutes prestations d'arbitrage, de développement et de commercialisation de produits dérivés et de couverture d'agrégation, de gestion d'équilibre de ces produits, toutes prestations de gestion ou conseil liés au secteur de l'énergie ou des commodités
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
2 bis rue Louis Armand
75015 Paris
Numéro d'identification : RCS Paris 508 320 017
Dénomination : DIRECT ENERGIE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DIRECT ENERGIE, Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : Bastier, Jean-Marc.
.

Montant du capital : 1000000 EUR

Adresse :
2 bis rue Louis Armand
75015 Paris
Historique de l'unité légale :
19/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2022 : code NIC
Code NIC : 00165
16/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/09/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
06/08/2018 : code NIC
Code NIC : 00090
30/11/2013 : code NIC
Code NIC : 00058
01/07/2011 : dénomination
Dénomination : NEOEN
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
24/03/2010 : code NIC
Code NIC : 00025
11/02/2009 : dénomination
Dénomination : DIRECT ENERGIE NEOEN
Représentants légaux :
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Type : Personne Physique

Nom : BARBARO Xavier
Né le 75//1/20/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président,Directeur général

Adresse :
59 boulevard d'Inkermann
92200 Neuilly-sur-Seine
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Type : Personne Physique

Nom : Anquetil (Levan) Stéphanie
Né le 71//1/25/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue Edouard Vaillant
92300 Levallois-Perret
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Type : Personne Morale

Nom : BPIFRANCE INVESTISSEMENT
Siren : 433975224
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
27-31 avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort CEDEX
France
Représentant permanent

Nom : André Céline
Né le 79//1/17/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6-8 boulevard Haussmann
75009 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Type : Personne Physique

Nom : BARBARO Xavier
Né le 75//1/20/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 boulevard d'Inkermann
92200 Neuilly-sur-Seine
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Type : Personne Morale

Nom : SIXTO
Siren : 801836479
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 square du Ranelagh
75016 Paris
France
Représentant permanent

Nom : Dumazy Bertrand
Né le 71//1/10/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 square du Ranelagh
75016 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Type : Personne Physique

Nom : Desrousseaux Romain Camille Clément
Né le 75//1/03/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
21 rue Béranger
75003 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 place de la Pyramide
Nanterre PARIS LA DEFENSE
92908 Nanterre CEDEX
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Type : Personne Physique

Nom : Lee (Bouygues) Heyoung H
Né le 72//1/23/0 à Massachusetts (ETATS-UNIS)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Administrateur

Adresse :
184 avenue Victor Hugo
75116 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Type : Personne Physique

Nom : Veyrat Simon
Né le 90//1/31/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 rue Cambacérès
75008 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Type : Personne Morale

Nom : Fonds Stratégique de Participations
Siren : 753519891
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
93 boulevard Haussman
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : Gégout Christophe
Né le 76//1/24/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 boulevard Raspail
75007 Paris
France
Dépôts des actes :
21//2/31/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2022R007805 déposé le 22//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21//2/31/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2022R007805 déposé le 22//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
21//2/31/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2022R007805 déposé le 22//2/19/0
Etat : Déposé" "
20//2/31/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R013071 déposé le 21//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20//2/31/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R013071 déposé le 21//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
20//2/31/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R013071 déposé le 21//2/28/0
Etat : Déposé" "
19//2/31/1 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R012815 déposé le 20//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
19//2/31/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R012815 déposé le 20//2/03/0
Etat : Déposé" "
19//2/31/1 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R012815 déposé le 20//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12//2/31/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2012R106751 déposé le 12//2/20/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
12//2/31/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2012R106751 déposé le 12//2/20/1
Etat : Déposé" "
12//2/31/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2012R106751 déposé le 12//2/20/1
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
12//2/31/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2012R106751 déposé le 12//2/20/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15//2/31/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R074199 déposé le 15//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision de réduction
21//2/31/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R069921 déposé le 21//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21//2/31/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R069921 déposé le 21//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
21//2/31/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R069921 déposé le 21//2/02/0
Etat : Déposé" "
16//2/31/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016R063506 déposé le 16//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16//2/31/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016R063506 déposé le 16//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
16//2/31/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016R063506 déposé le 16//2/27/0
Etat : Déposé" "
11//2/31/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R053659 déposé le 11//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision de réduction
16//2/31/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016R057714 déposé le 16//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
16//2/31/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016R057714 déposé le 16//2/13/0
Etat : Déposé" "
16//2/31/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016R057714 déposé le 16//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17//2/31/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R127106 déposé le 17//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17//2/31/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R127106 déposé le 17//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
17//2/31/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R127106 déposé le 17//2/18/1
Etat : Déposé" "
16//2/30/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R024969 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
16//2/30/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R024969 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
16//2/30/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R024969 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14//2/30/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R014611 déposé le 15//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
14//2/30/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R014611 déposé le 15//2/20/0
Etat : Déposé" "
14//2/30/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R014611 déposé le 15//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13//2/30/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2013R109630 déposé le 13//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
13//2/30/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2013R109630 déposé le 13//2/05/1
Etat : Déposé" "
13//2/30/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2013R109630 déposé le 13//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2010086244 déposé le 10//2/01/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2010086244 déposé le 10//2/01/1
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
21//2/30/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R092842 déposé le 21//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
21//2/30/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R092842 déposé le 21//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21//2/30/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R092842 déposé le 21//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
21//2/30/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R092842 déposé le 21//2/15/0
Etat : Déposé" "
20//2/30/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R083754 déposé le 20//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20//2/30/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R083754 déposé le 20//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
20//2/30/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R083754 déposé le 20//2/27/0
Etat : Déposé" "
17//2/30/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R127109 déposé le 17//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
17//2/30/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R127109 déposé le 17//2/18/1
Etat : Déposé" "
17//2/30/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R127109 déposé le 17//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15//2/30/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R068928 déposé le 15//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15//2/30/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R068928 déposé le 15//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
15//2/30/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R068928 déposé le 15//2/22/0
Etat : Déposé" "
15//2/30/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R068927 déposé le 15//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
15//2/30/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R068927 déposé le 15//2/22/0
Etat : Déposé" "
15//2/30/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R068927 déposé le 15//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17//2/29/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R039656 déposé le 18//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
17//2/29/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R039656 déposé le 18//2/19/0
Etat : Déposé" "
17//2/29/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R039656 déposé le 18//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14//2/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R099605 déposé le 14//2/27/1
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
14//2/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R099605 déposé le 14//2/27/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09//2/29/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2009076657 déposé le 09//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
09//2/29/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2009076657 déposé le 09//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s)
09//2/29/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2009076657 déposé le 09//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09//2/29/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2009076657 déposé le 09//2/09/0
Etat : Déposé" "
20//2/29/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R046005 déposé le 20//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
20//2/29/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R046005 déposé le 20//2/19/0
Etat : Déposé" "
20//2/29/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R046005 déposé le 20//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11//2/29/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R045771 déposé le 11//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
11//2/29/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R045771 déposé le 11//2/10/0
Etat : Déposé" "
11//2/29/0 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R045771 déposé le 11//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
15//2/28/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016R013039 déposé le 16//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15//2/28/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016R013039 déposé le 16//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
15//2/28/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016R013039 déposé le 16//2/05/0
Etat : Déposé" "
10//2/28/0 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2010086244 déposé le 10//2/01/1
Etat : Déposé" "
19//2/28/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2019E065688 déposé le 19//2/26/0
Etat : Déposé" "
19//2/28/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2019R079764 déposé le 19//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
19//2/28/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2019R079764 déposé le 19//2/10/0
Etat : Déposé" "
10//2/27/1 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R004395 déposé le 11//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10//2/27/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R004395 déposé le 11//2/17/0
Etat : Déposé" "
10//2/27/1 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R004395 déposé le 11//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
10//2/27/1 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R004395 déposé le 11//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
14//2/27/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R119021 déposé le 14//2/22/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14//2/27/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R119021 déposé le 14//2/22/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
14//2/27/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R119021 déposé le 14//2/22/1
Etat : Déposé" "
20//2/26/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R052631 déposé le 20//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20//2/26/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R052631 déposé le 20//2/09/0
Etat : Déposé" "
20//2/26/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R013061 déposé le 21//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
08//2/25/0 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2008087111 déposé le 08//2/29/0
Etat : Déposé" "
20//2/25/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R046005 déposé le 20//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
15//2/24/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R121672 déposé le 15//2/30/1
Etat : Déposé" "
15//2/24/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R121672 déposé le 15//2/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
11//2/24/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R036598 déposé le 11//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11//2/24/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R036598 déposé le 11//2/12/0
Etat : Déposé" "
11//2/24/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R036598 déposé le 11//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
11//2/24/0 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R036598 déposé le 11//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
10//2/24/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2010039367 déposé le 10//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
10//2/24/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2010039367 déposé le 10//2/06/0
Etat : Déposé" "
10//2/24/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2010039367 déposé le 10//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16//2/23/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R024969 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
16//2/23/1 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R024969 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
16//2/23/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R024969 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
16//2/23/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R024969 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
16//2/23/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R024969 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général
16//2/23/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R024969 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13//2/23/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R008252 déposé le 14//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13//2/23/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R008252 déposé le 14//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
13//2/23/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R008252 déposé le 14//2/27/0
Etat : Déposé" "
08//2/23/0 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2008087111 déposé le 08//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
16//2/23/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016R085537 déposé le 16//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16//2/23/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016R085537 déposé le 16//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
16//2/23/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016R085537 déposé le 16//2/25/0
Etat : Déposé" "
11//2/23/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R036598 déposé le 11//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
11//2/23/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R036598 déposé le 11//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
11//2/23/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R039271 déposé le 11//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
18//2/23/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R050153 déposé le 18//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s)
18//2/23/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R050153 déposé le 18//2/23/0
Etat : Déposé" "
18//2/23/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R050153 déposé le 18//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16//2/22/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R024969 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
16//2/22/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R024969 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11//2/22/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R092492 déposé le 11//2/03/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
11//2/22/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R092492 déposé le 11//2/03/1
Etat : Déposé" "
11//2/22/0 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R092492 déposé le 11//2/03/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
16//2/22/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016R094998 déposé le 16//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
16//2/22/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016R094998 déposé le 16//2/26/0
Etat : Déposé" "
16//2/22/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016R094998 déposé le 16//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15//2/22/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R048883 déposé le 15//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18//2/21/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R126874 déposé le 18//2/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18//2/21/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R126874 déposé le 18//2/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
18//2/21/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R126874 déposé le 18//2/04/1
Etat : Déposé" "
18//2/21/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2019R007719 déposé le 19//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21//2/21/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R130931 déposé le 21//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
11//2/21/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R092492 déposé le 11//2/03/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11//2/21/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R092492 déposé le 11//2/03/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
11//2/21/0 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R092492 déposé le 11//2/03/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
11//2/21/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2012R075866 déposé le 12//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
14//2/21/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R079163 déposé le 14//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14//2/21/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R079163 déposé le 14//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
14//2/21/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R079163 déposé le 14//2/21/0
Etat : Déposé" "
30/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°24969 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°24969 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°24969 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°24969 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
23/12/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°24969 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'absorption
23/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°24969 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
23/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°24969 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°24969 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°24969 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°24969 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°24969 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°24969 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°24969 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°24969 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°24969 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°104901 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion FUSION AVEC LA SOCIETE NEOEN DEVELOPPEMENT
22/08/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°94998 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/08/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°94998 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°94998 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
23/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°85537 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°85537 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°85537 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
17/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°85537 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
31/05/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°63506 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°63506 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°63506 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
31/03/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°57714 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°57714 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°57714 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé
28/12/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°13039 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°13039 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°13039 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
24/11/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°121672 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°121672 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
05/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°99370 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°99370 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
01/10/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°95118 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/10/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°95118 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°95118 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°95118 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
31/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°74199 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
30/06/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°68928 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°68928 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°68928 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
30/05/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°68927 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/05/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°68927 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°68927 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°48883 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°14611 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°14611 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°14611 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé
27/11/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°119021 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°119021 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°119021 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
17/10/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°99605 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/10/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°99605 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°99605 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°99605 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°99605 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/07/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°79163 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/07/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°79163 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°79163 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
19/05/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°48696 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/05/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°48696 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°48696 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
23/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°8252 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°8252 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°8252 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
16/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°8252 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
16/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°8252 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°109630 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ancien siège : Tour Maine Montparnasse 33 av du Maine 75015 Paris
30/10/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°109630 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°109630 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
05/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°66577 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
16/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°39505 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°39505 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°39505 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
15/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°39505 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°106751 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
31/10/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°106751 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°106751 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°106751 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
19/07/2012 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°75866 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
19/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°75866 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°75866 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°75866 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
18/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°75866 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°75866 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°75866 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
22/09/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°92492 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/09/2011 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°92492 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
22/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°92492 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
21/09/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°92492 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/09/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°92492 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/09/2011 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°92492 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
21/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°75866 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
07/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°92492 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
01/07/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°65824 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°65824 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale DIRECT ENERGIE NEOEN
01/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°65824 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
01/07/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°77908 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
31/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°53659 déposé le 03/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
29/04/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°45771 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/04/2011 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°45771 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
29/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°45771 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
20/04/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°45771 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/04/2011 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°45771 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
24/03/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°36598 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/03/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°36598 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2011 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°36598 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
24/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°36598 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
23/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°36598 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
23/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°36598 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
23/03/2011 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°39271 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
07/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°36596 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du comité de surveillance
07/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°36596 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du comité de surveillance
12/01/2011 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°8886 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/01/2011 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°8886 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/01/2011 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°8886 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
12/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°8886 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
27/12/2010 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°4395 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2010 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°4395 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/2010 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°4395 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
27/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°4395 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
20/09/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°86244 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/09/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°86244 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°86244 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°86244 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°86244 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) + changement de membres du Comité de Surveillance
28/07/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°86244 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
24/03/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°39367 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 2 bis rue Louis Armand 75015 PARIS
24/03/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°39367 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°39367 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
10/07/2009 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°76657 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
29/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°76657 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social démission membres du comité de direction
29/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°76657 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°76657 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du comité de surveillance
29/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°76657 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
19/06/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°76657 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
18/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°50717 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
18/05/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°50717 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°50717 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
11/02/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°16052 déposé le 20/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale DIRECT ENERGIE RENOUVELABLE
11/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°16052 déposé le 20/02/2009
Etat : Déposé
25/09/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°87111 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
23/09/2008 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°87111 déposé le 29/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
16//2/20/1 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016R104901 déposé le 16//2/21/1
Etat : Déposé" "
Décision : Projet de fusion
10//2/20/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2010086244 déposé le 10//2/01/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10//2/20/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2010086244 déposé le 10//2/01/1
Etat : Déposé" "
10//2/20/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2010086244 déposé le 10//2/01/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
11//2/20/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R045771 déposé le 11//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
11//2/20/0 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R045771 déposé le 11//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
19//2/19/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R113263 déposé le 20//2/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
19//2/19/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R013071 déposé le 21//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir
19//2/19/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R113263 déposé le 20//2/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir
16//2/19/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R024969 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
16//2/19/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R024969 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12//2/19/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2012R075866 déposé le 12//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
12//2/19/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2012R075866 déposé le 12//2/13/0
Etat : Déposé" "
12//2/19/0 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2012R075866 déposé le 12//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
12//2/19/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2012R075866 déposé le 12//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09//2/19/0 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2009076657 déposé le 09//2/09/0
Etat : Déposé" "
14//2/19/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R048696 déposé le 14//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
14//2/19/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R048696 déposé le 14//2/30/0
Etat : Déposé" "
14//2/19/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R048696 déposé le 14//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18//2/19/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018E075460 déposé le 18//2/04/0
Etat : Déposé" "
18//2/18/1 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R111156 déposé le 18//2/24/1
Etat : Déposé" "
18//2/18/1 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R111156 déposé le 18//2/24/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
18//2/18/1 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R111156 déposé le 18//2/24/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18//2/18/1 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R111156 déposé le 18//2/24/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
12//2/18/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2012R075866 déposé le 12//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
12//2/18/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2012R075866 déposé le 12//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
12//2/18/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2012R075866 déposé le 12//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09//2/18/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2009050717 déposé le 09//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
09//2/18/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2009050717 déposé le 09//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
09//2/18/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2009050717 déposé le 09//2/19/0
Etat : Déposé" "
14//2/17/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R099605 déposé le 14//2/27/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
14//2/17/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R099605 déposé le 14//2/27/1
Etat : Déposé" "
14//2/17/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R099605 déposé le 14//2/27/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16//2/17/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016R085537 déposé le 16//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
19//2/17/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2019R056121 déposé le 19//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16//2/16/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R024969 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
16//2/16/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R024969 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13//2/16/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R008252 déposé le 14//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13//2/16/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014R008252 déposé le 14//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
18//2/16/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R111156 déposé le 18//2/24/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
18//2/16/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R111156 déposé le 18//2/24/1
Etat : Déposé" "
18//2/16/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R111156 déposé le 18//2/24/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13//2/16/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2013R039505 déposé le 13//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
13//2/16/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2013R039505 déposé le 13//2/29/0
Etat : Déposé" "
13//2/16/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2013R039505 déposé le 13//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21//2/15/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2022R035418 déposé le 22//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
21//2/15/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2022R035418 déposé le 22//2/16/0
Etat : Déposé" "
21//2/15/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2022R035418 déposé le 22//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14//2/15/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R049272 déposé le 18//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13//2/15/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2013R039505 déposé le 13//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
21//2/15/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R051545 déposé le 21//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
21//2/15/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R051545 déposé le 21//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir
18//2/12/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R098761 déposé le 18//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique
18//2/12/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R098761 déposé le 18//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18//2/12/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R098761 déposé le 18//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président directeur général
18//2/12/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R098761 déposé le 18//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
18//2/12/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R103091 déposé le 18//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir
18//2/12/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R098761 déposé le 18//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18//2/12/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R098761 déposé le 18//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
18//2/12/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R098761 déposé le 18//2/26/0
Etat : Déposé" "
18//2/12/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R098761 déposé le 18//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
18//2/12/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R103091 déposé le 18//2/05/1
Etat : Déposé" "
21//2/12/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R069921 déposé le 21//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21//2/12/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R069921 déposé le 21//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
11//2/12/0 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R008886 déposé le 11//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11//2/12/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R008886 déposé le 11//2/27/0
Etat : Déposé" "
11//2/12/0 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R008886 déposé le 11//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
11//2/12/0 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R008886 déposé le 11//2/27/0
Etat : Déposé" "
09//2/11/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2009016052 déposé le 09//2/20/0
Etat : Déposé" "
09//2/11/0 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2009016052 déposé le 09//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale
09//2/10/0 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2009076657 déposé le 09//2/09/0
Etat : Déposé" "
20//2/10/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R046005 déposé le 20//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
20//2/10/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R046005 déposé le 20//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21//2/09/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R051545 déposé le 21//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
21//2/09/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R051545 déposé le 21//2/20/0
Etat : Déposé" "
21//2/09/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021R051545 déposé le 21//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11//2/07/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R092492 déposé le 11//2/03/1
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
18//2/07/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R056676 déposé le 18//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18//2/07/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R056676 déposé le 18//2/08/0
Etat : Déposé" "
11//2/07/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R036596 déposé le 11//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s)
11//2/07/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R036596 déposé le 11//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
17//2/06/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R127117 déposé le 17//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
17//2/06/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R127117 déposé le 17//2/18/1
Etat : Déposé" "
17//2/06/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R127117 déposé le 17//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20//2/06/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R113263 déposé le 20//2/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
20//2/06/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R113263 déposé le 20//2/04/1
Etat : Déposé" "
20//2/06/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020R113263 déposé le 20//2/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18//2/06/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R089856 déposé le 18//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
18//2/06/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R089856 déposé le 18//2/31/0
Etat : Déposé" "
18//2/06/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R089856 déposé le 18//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15//2/05/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R099370 déposé le 15//2/26/1
Etat : Déposé" "
15//2/05/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R099370 déposé le 15//2/26/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13//2/05/0 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2013R066577 déposé le 13//2/19/0
Etat : Déposé" "
17//2/04/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R127114 déposé le 17//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17//2/04/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R127114 déposé le 17//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
17//2/04/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017R127114 déposé le 17//2/18/1
Etat : Déposé" "
18//2/03/0 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R090781 déposé le 18//2/04/0
Etat : Déposé" "
18//2/02/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R103091 déposé le 18//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18//2/02/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R111156 déposé le 18//2/24/1
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
18//2/02/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2019R011979 déposé le 19//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision de réduction
18//2/02/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R103091 déposé le 18//2/05/1
Etat : Déposé" "
18//2/02/1 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R111156 déposé le 18//2/24/1
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir
18//2/02/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R089846 déposé le 18//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18//2/02/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R089846 déposé le 18//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
18//2/02/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018R089846 déposé le 18//2/31/0
Etat : Déposé" "
15//2/01/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R095118 déposé le 15//2/14/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
15//2/01/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R095118 déposé le 15//2/14/1
Etat : Déposé" "
15//2/01/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R095118 déposé le 15//2/14/1
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social
15//2/01/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015R095118 déposé le 15//2/14/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11//2/01/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R065824 déposé le 11//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social
11//2/01/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R065824 déposé le 11//2/08/0
Etat : Déposé" "
11//2/01/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R065824 déposé le 11//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale
11//2/01/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2011R077908 déposé le 11//2/12/0
Etat : Déposé" "
Etablissements :
08/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Type : Siège

Adresse :
4 rue Euler
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Toutes activités se rapportant à l'énergie et à l'environnement, notamment aux secteurs de l'électricité, du gaz et de l'eau. En particulier la production d'électricité ou d'autres sources d'énergie, la vente, le transport, la distribution, la commercialisation et le stockage de tous produits d'énergie et matières premières, elles incluent toutes prestations d'arbitrage, de développement et de commercialisation de produits dérivés et de couverture d'agrégation, de gestion d'équilibre de ces produits, toutes prestations de gestion ou conseil liés au secteur de l'énergie ou des commodités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 rue Euler
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Toutes activités se rapportant à l'énergie et à l'environnement, notamment aux secteurs de l'électricité, du gaz et de l'eau. En particulier la production d'électricité ou d'autres sources d'énergie, la vente, le transport, la distribution, la commercialisation et le stockage de tous produits d'énergie et matières premières, elles incluent toutes prestations d'arbitrage, de développement et de commercialisation de produits dérivés et de couverture d'agrégation, de gestion d'équilibre de ces produits, toutes prestations de gestion ou conseil liés au secteur de l'énergie ou des commodités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2015B02385
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 boulevard de la Loire
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Développement de projets solaires et éoliens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
860 rue René Descartes
les Pléiades Bat E
13857 Aix-en-Provence cédex 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Développement de projets solaires et éoliens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 rue Bayard
75008 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 08//2/01/1
Activité : Toutes activités se rapportant à l'énergie et à l'environnement, notamment aux secteurs de l'électricité, du gaz et de l'eau. En particulier la production d'électricité ou d'autres sources d'énergie, la vente, le transport, la distribution, la commercialisation et le stockage de tous produits d'énergie et matières premières, elles incluent toutes prestations d'arbitrage, de développement et de commercialisation de produits dérivés et de couverture d'agrégation, de gestion d'équilibre de ces produits, toutes prestations de gestion ou conseil liés au secteur de l'énergie ou des commodités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 62
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2017
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NEON DEVELOPPEMENT FORME JURIDIQUE société par actions implifiée SIEGE SOCIAL 860 rue René Descartes les Pléiades Bat F 13857 Aix en Provence cédex 3 RCS 440 947 406 Aix en Provence
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 2008B2057662
Date d’ajout de l’observation : 17//2/08/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NEON DEVELOPPEMENT FORME JURIDIQUE société par actions implifiée SIEGE SOCIAL 860 rue René Descartes les Pléiades Bat F 13857 Aix en Provence cédex 3 RCS 440 947 406 Aix en Provence
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 2008B2057662
Date d’ajout de l’observation : 17//2/08/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NEON DEVELOPPEMENT FORME JURIDIQUE société par actions implifiée SIEGE SOCIAL 860 rue René Descartes les Pléiades Bat F 13857 Aix en Provence cédex 3 RCS 440 947 406 Aix en Provence
Personnes morales :
08/03/2017 : NEOEN
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes activités se rapportant à l'énergie et à l'environnement, notamment aux secteurs de l'électricité, du gaz et de l'eau. En particulier la production d'électricité ou d'autres sources d'énergie, la vente, le transport, la distribution, la commercialisation et le stockage de tous produits d'énergie et matières premières, elles incluent toutes prestations d'arbitrage, de développement et de commercialisation de produits dérivés et de couverture d'agrégation, de gestion d'équilibre de ces produits, toutes prestations de gestion ou conseil liés au secteur de l'énergie ou des commodités

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 105907569.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/10/2015 : NEOEN
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non
20/10/2015 : NEOEN
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non
N.C             : NEOEN
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Associé unique : Non
Activité principale : Toutes activités se rapportant à l'énergie et à l'environnement, notamment aux secteurs de l'électricité, du gaz et de l'eau. En particulier la production d'électricité ou d'autres sources d'énergie, la vente, le transport, la distribution, la commercialisation et le stockage de tous produits d'énergie et matières premières, elles incluent toutes prestations d'arbitrage, de développement et de commercialisation de produits dérivés et de couverture d'agrégation, de gestion d'équilibre de ces produits, toutes prestations de gestion ou conseil liés au secteur de l'énergie ou des commodités

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08//2/29/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08//2/29/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 08//2/29/0

Type de capital : Fixe
Capital : 214113370.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 08//2/31/1
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
20//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021S046916 déposé le 21//2/23/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
20//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2021S046919 déposé le 21//2/23/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
19//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020S034379 déposé le 20//2/30/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
19//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2020S036752 déposé le 20//2/03/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2019S075340 déposé le 19//2/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2019S098995 déposé le 19//2/19/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018S048089 déposé le 18//2/04/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2018S048442 déposé le 18//2/04/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017S076289 déposé le 17//2/18/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2017S117281 déposé le 17//2/05/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
15//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016S066989 déposé le 16//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
15//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2016S066990 déposé le 16//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015S023432 déposé le 15//2/28/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2015S023433 déposé le 15//2/28/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
13//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2014S019879 déposé le 14//2/28/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2013S025231 déposé le 13//2/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
11//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2012S042050 déposé le 12//2/05/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
11//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2012S097097 déposé le 12//2/31/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2012S012542 déposé le 12//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
09//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°2012S012539 déposé le 12//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°66989 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°66990 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°23432 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°23433 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°19879 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°25231 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°42050 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°97097 déposé le 31/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°12542 déposé le 07/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B20576
Dépôt : N°12539 déposé le 07/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 30060 du 09/06/2023
Numéro de gestion : 2008B20576
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles255 233169 14086 09428 107
ANTerrains8 3858 385
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 4054 024381
ATAutres immobilisations corporelles510 178371 821138 357124 798
AVImmobilisations en cours88 44088 440101 386
CUAutres participations11 710 67211 710 67211 412 555
BBCréances rattachées à des participations191 141 687495 064190 646 623118 290 749
BFPrêts510 000510 000510 000
BHAutres immobilisations financières1 093 4731 093 4731 006 460
BJTOTAL (I)205 322 4741 040 049204 282 424131 474 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 96258 9623 979
BXClients et comptes rattachés18 586 58018 586 58019 681 326
BZAutres créances1 170 6281 170 6281 765 627
CFDisponibilités11 646 52011 646 5202 929 010
CHCharges constatées d’avance137 858137 858144 653
CJTOTAL (II)31 982 18131 982 18125 130 978
CNEcarts de conversion actif (V)131 367131 367166 411
COTOTAL GENERAL (0 à V)237 436 0231 040 049236 395 973156 771 444
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 907 56985 817 968
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...62 928 23928 005 095
DHReport à nouveau-5 825 692-6 946 819
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 469 6731 121 127
DKProvisions réglementées9 5238 378
DLTOTAL (I)170 489 311108 005 750
DPProvisions pour risques1 053 707166 411
DRTOTAL (III)1 053 707166 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 255 61532 930 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 200 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 314 8969 593 750
DYDettes fiscales et sociales5 592 8856 074 323
EAAutres dettes11 996582
ECTOTAL (IV)63 375 39248 599 283
ED(V)1 477 563
EETOTAL GENERAL (I à V)236 395 973156 771 444
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 40013 400
FGProduction vendue services29 028 78829 028 78820 381 310
FJChiffres d’affaires nets29 042 18829 042 18820 381 310
FMProduction stockée-1 781 678606 383
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges545 009133 374
FQAutres produits3 1362 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 808 65521 127 827
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)166 810
FWAutres achats et charges externes16 521 35615 193 794
FXImpôts, taxes et versements assimilés773 017245 187
FYSalaires et traitements5 746 2284 892 221
FZCharges sociales3 197 3962 679 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements128 058590 619
GEAutres charges50 133616
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 582 99923 602 196
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 225 656-2 474 369
GJProduits financiers de participations8 555 9246 083 939
GLAutres intérêts et produits assimilés445 4641 525
GNDifférences positives de change1 499 4098 013
GPTotal des produits financiers (V)10 500 7976 093 477
GQDotations financières sur amortissements et provisions131 368166 411
GRIntérêts et charges assimilées2 784 0591 882 699
GSDifférences négatives de change1 292 751155 439
GUTotal des charges financières (VI)4 208 1782 204 549
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 292 6183 888 928
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 518 2751 414 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 084 39426 833 497
HCReprises sur provisions et transferts de charges640 6307 637
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 725 02426 841 134
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion292 3638 417
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 083 79127 130 077
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions482 6169 701
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 858 77027 148 195
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)866 254-307 061
HKImpôts sur les bénéfices (X)914 856-13 630
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 034 47654 062 438
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 564 80352 941 310
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 469 6731 121 127
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles346 52247 562224 944169 140
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles251 123126 9492 227375 846
0NAMORTISSEMENTS Total Général597 645174 511227 171544 985
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours606 383224 749381 633
7BTotal Provisions pour dépréciation1 101 447224 749876 698
7CTOTAL GENERAL1 101 447224 749876 698
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations190 646 623
UTAutres immobilisations financières1 603 473
UXAutres créances clients18 586 580
VBT. V. A.1 003 820
VNAutres impôts, taxes versements assimilés113 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)64 575
VSCharges constatées d’avance137 858
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES212 156 12519 906 028192 250 096
8BFournisseurs et comptes rattaché6 314 8966 314 896
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 261 8212 261 821
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 99611 996
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 375 39256 725 3925 600 0001 050 000
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 66252 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2008B20576
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles255 233169 14086 09428 107
ANTerrains8 3858 385
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 4054 024381
ATAutres immobilisations corporelles510 178371 821138 357124 798
AVImmobilisations en cours88 44088 440101 386
CUAutres participations11 710 67211 710 67211 412 555
BBCréances rattachées à des participations191 141 687495 064190 646 623118 290 749
BFPrêts510 000510 000510 000
BHAutres immobilisations financières1 093 4731 093 4731 006 460
BJTOTAL (I)205 322 4741 040 049204 282 424131 474 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 96258 9623 979
BXClients et comptes rattachés18 586 58018 586 58019 681 326
BZAutres créances1 170 6281 170 6281 765 627
CFDisponibilités11 646 52011 646 5202 929 010
CHCharges constatées d’avance137 858137 858144 653
CJTOTAL (II)31 982 18131 982 18125 130 978
CNEcarts de conversion actif (V)131 367131 367166 411
COTOTAL GENERAL (0 à V)237 436 0231 040 049236 395 973156 771 444
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 907 56985 817 968
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...62 928 23928 005 095
DHReport à nouveau-5 825 692-6 946 819
DKProvisions réglementées9 5238 378
DLTOTAL (I)170 489 311108 005 750
DPProvisions pour risques1 053 707166 411
DRTOTAL (IV)1 053 707166 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 255 61532 930 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 200 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 314 8969 593 750
DYDettes fiscales et sociales5 592 8856 074 323
EAAutres dettes11 996582
ECTOTAL (IV)63 375 39248 599 283
ED(V)1 477 563
EETOTAL GENERAL (I à V)236 395 973156 771 444
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 40013 400
FGProduction vendue services29 028 78829 028 78820 381 310
FJChiffres d’affaires nets29 042 18829 042 18820 381 310
FMProduction stockée-1 781 678606 383
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges545 009133 374
FQAutres produits3 1362 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 808 65521 127 827
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)166 810
FWAutres achats et charges externes16 521 35615 193 794
FXImpôts, taxes et versements assimilés773 017245 187
FYSalaires et traitements5 746 2284 892 221
FZCharges sociales3 197 3962 679 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements128 058590 619
GEAutres charges50 133616
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 582 99923 602 196
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 225 656-2 474 369
GJProduits financiers de participations8 555 9246 083 939
GLAutres intérêts et produits assimilés445 4641 525
GNDifférences positives de change1 499 4098 013
GPTotal des produits financiers (V)10 500 7976 093 477
GQDotations financières sur amortissements et provisions131 368166 411
GRIntérêts et charges assimilées2 784 0591 882 699
GSDifférences négatives de change1 292 751155 439
GUTotal des charges financières (VI)4 208 1782 204 549
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 292 6183 888 928
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 518 2751 414 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 084 39426 833 497
HCReprises sur provisions et transferts de charges640 6307 637
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 725 02426 841 134
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion292 3638 417
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 083 79127 130 077
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions482 6169 701
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 858 77027 148 195
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)866 254-307 061
HKImpôts sur les bénéfices914 856-13 630
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 66216 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2008B20576
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles255 233169 14086 09428 107
ANTerrains8 3858 385
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 4054 024381
ATAutres immobilisations corporelles510 178371 821138 357124 798
AVImmobilisations en cours88 44088 440101 386
CUAutres participations11 710 67211 710 67211 412 555
BBCréances rattachées à des participations191 141 687495 064190 646 623118 290 749
BFPrêts510 000510 000510 000
BHAutres immobilisations financières1 093 4731 093 4731 006 460
BJTOTAL (I)205 322 4741 040 049204 282 424131 474 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 96258 9623 979
BXClients et comptes rattachés18 586 58018 586 58019 681 326
BZAutres créances1 170 6281 170 6281 765 627
CFDisponibilités11 646 52011 646 5202 929 010
CHCharges constatées d’avance137 858137 858144 653
CJTOTAL (II)31 982 18131 982 18125 130 978
CNEcarts de conversion actif (V)131 367131 367166 411
COTOTAL GENERAL (0 à V)237 436 0231 040 049236 395 973156 771 444
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 907 56985 817 968
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...62 928 23928 005 095
DHReport à nouveau-5 825 692-6 946 819
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 469 6731 121 127
DKProvisions réglementées9 5238 378
DLTOTAL (I)170 489 311108 005 750
DPProvisions pour risques1 053 707166 411
DRTOTAL (III)1 053 707166 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 255 61532 930 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 200 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 314 8969 593 750
DYDettes fiscales et sociales5 592 8856 074 323
EAAutres dettes11 996582
ECTOTAL (IV)63 375 39248 599 283
ED(V)1 477 563
EETOTAL GENERAL (I à V)236 395 973156 771 444
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 40013 400
FGProduction vendue services29 028 78829 028 78820 381 310
FJChiffres d’affaires nets29 042 18829 042 18820 381 310
FMProduction stockée-1 781 678606 383
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges545 009133 374
FQAutres produits3 1362 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 808 65521 127 827
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)166 810
FWAutres achats et charges externes16 521 35615 193 794
FXImpôts, taxes et versements assimilés773 017245 187
FYSalaires et traitements5 746 2284 892 221
FZCharges sociales3 197 3962 679 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements128 058590 619
GEAutres charges50 133616
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 582 99923 602 196
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 225 656-2 474 369
GJProduits financiers de participations8 555 9246 083 939
GLAutres intérêts et produits assimilés445 4641 525
GNDifférences positives de change1 499 4098 013
GPTotal des produits financiers (V)10 500 7976 093 477
GQDotations financières sur amortissements et provisions131 368166 411
GRIntérêts et charges assimilées2 784 0591 882 699
GSDifférences négatives de change1 292 751155 439
GUTotal des charges financières (VI)4 208 1782 204 549
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 292 6183 888 928
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 518 2751 414 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 084 39426 833 497
HCReprises sur provisions et transferts de charges640 6307 637
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 725 02426 841 134
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion292 3638 417
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 083 79127 130 077
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions482 6169 701
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 858 77027 148 195
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)866 254-307 061
HKImpôts sur les bénéfices (X)914 856-13 630
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 034 47654 062 438
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 564 80352 941 310
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 469 6731 121 127
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles346 52247 562224 944169 140
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles251 123126 9492 227375 846
0NAMORTISSEMENTS Total Général597 645174 511227 171544 985
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours606 383224 749381 633
7BTotal Provisions pour dépréciation1 101 447224 749876 698
7CTOTAL GENERAL1 101 447224 749876 698
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations190 646 623
UTAutres immobilisations financières1 603 473
UXAutres créances clients18 586 580
VBT. V. A.1 003 820
VNAutres impôts, taxes versements assimilés113 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)64 575
VSCharges constatées d’avance137 858
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES212 156 12519 906 028192 250 096
8BFournisseurs et comptes rattaché6 314 8966 314 896
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 261 8212 261 821
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 99611 996
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 375 39256 725 3925 600 0001 050 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46919 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 2008B20576
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles255 233169 14086 09428 107
ANTerrains8 3858 385
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 4054 024381
ATAutres immobilisations corporelles510 178371 821138 357124 798
AVImmobilisations en cours88 44088 440101 386
CUAutres participations11 710 67211 710 67211 412 555
BBCréances rattachées à des participations191 141 687495 064190 646 623118 290 749
BFPrêts510 000510 000510 000
BHAutres immobilisations financières1 093 4731 093 4731 006 460
BJTOTAL (I)205 322 4741 040 049204 282 424131 474 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 96258 9623 979
BXClients et comptes rattachés18 586 58018 586 58019 681 326
BZAutres créances1 170 6281 170 6281 765 627
CFDisponibilités11 646 52011 646 5202 929 010
CHCharges constatées d’avance137 858137 858144 653
CJTOTAL (II)31 982 18131 982 18125 130 978
CNEcarts de conversion actif (V)131 367131 367166 411
COTOTAL GENERAL (0 à V)237 436 0231 040 049236 395 973156 771 444
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 907 56985 817 968
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...62 928 23928 005 095
DHReport à nouveau-5 825 692-6 946 819
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 469 6731 121 127
DKProvisions réglementées9 5238 378
DLTOTAL (I)170 489 311108 005 750
DPProvisions pour risques1 053 707166 411
DRTOTAL (III)1 053 707166 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 255 61532 930 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 200 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 314 8969 593 750
DYDettes fiscales et sociales5 592 8856 074 323
EAAutres dettes11 996582
ECTOTAL (IV)63 375 39248 599 283
ED(V)1 477 563
EETOTAL GENERAL (I à V)236 395 973156 771 444
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 40013 400
FGProduction vendue services29 028 78829 028 78820 381 310
FJChiffres d’affaires nets29 042 18829 042 18820 381 310
FMProduction stockée-1 781 678606 383
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges545 009133 374
FQAutres produits3 1362 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 808 65521 127 827
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)166 810
FWAutres achats et charges externes16 521 35615 193 794
FXImpôts, taxes et versements assimilés773 017245 187
FYSalaires et traitements5 746 2284 892 221
FZCharges sociales3 197 3962 679 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements128 058590 619
GEAutres charges50 133616
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 582 99923 602 196
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 225 656-2 474 369
GJProduits financiers de participations8 555 9246 083 939
GLAutres intérêts et produits assimilés445 4641 525
GNDifférences positives de change1 499 4098 013
GPTotal des produits financiers (V)10 500 7976 093 477
GQDotations financières sur amortissements et provisions131 368166 411
GRIntérêts et charges assimilées2 784 0591 882 699
GSDifférences négatives de change1 292 751155 439
GUTotal des charges financières (VI)4 208 1782 204 549
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 292 6183 888 928
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 518 2751 414 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 084 39426 833 497
HCReprises sur provisions et transferts de charges640 6307 637
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 725 02426 841 134
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion292 3638 417
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 083 79127 130 077
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions482 6169 701
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 858 77027 148 195
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)866 254-307 061
HKImpôts sur les bénéfices (X)914 856-13 630
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 034 47654 062 438
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 564 80352 941 310
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 469 6731 121 127
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles346 52247 562224 944169 140
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles251 123126 9492 227375 846
0NAMORTISSEMENTS Total Général597 645174 511227 171544 985
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours606 383224 749381 633
7BTotal Provisions pour dépréciation1 101 447224 749876 698
7CTOTAL GENERAL1 101 447224 749876 698
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations190 646 623
UTAutres immobilisations financières1 603 473
UXAutres créances clients18 586 580
VBT. V. A.1 003 820
VNAutres impôts, taxes versements assimilés113 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)64 575
VSCharges constatées d’avance137 858
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES212 156 12519 906 028192 250 096
8BFournisseurs et comptes rattaché6 314 8966 314 896
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 261 8212 261 821
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 99611 996
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 375 39256 725 3925 600 0001 050 000
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46916 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 2008B20576
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles255 233169 14086 09428 107
ANTerrains8 3858 385
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 4054 024381
ATAutres immobilisations corporelles510 178371 821138 357124 798
AVImmobilisations en cours88 44088 440101 386
CUAutres participations11 710 67211 710 67211 412 555
BBCréances rattachées à des participations191 141 687495 064190 646 623118 290 749
BFPrêts510 000510 000510 000
BHAutres immobilisations financières1 093 4731 093 4731 006 460
BJTOTAL (I)205 322 4741 040 049204 282 424131 474 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 96258 9623 979
BXClients et comptes rattachés18 586 58018 586 58019 681 326
BZAutres créances1 170 6281 170 6281 765 627
CFDisponibilités11 646 52011 646 5202 929 010
CHCharges constatées d’avance137 858137 858144 653
CJTOTAL (II)31 982 18131 982 18125 130 978
CNEcarts de conversion actif (V)131 367131 367166 411
COTOTAL GENERAL (0 à V)237 436 0231 040 049236 395 973156 771 444
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 907 56985 817 968
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...62 928 23928 005 095
DHReport à nouveau-5 825 692-6 946 819
DKProvisions réglementées9 5238 378
DLTOTAL (I)170 489 311108 005 750
DPProvisions pour risques1 053 707166 411
DRTOTAL (IV)1 053 707166 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 255 61532 930 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 200 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 314 8969 593 750
DYDettes fiscales et sociales5 592 8856 074 323
EAAutres dettes11 996582
ECTOTAL (IV)63 375 39248 599 283
ED(V)1 477 563
EETOTAL GENERAL (I à V)236 395 973156 771 444
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 40013 400
FGProduction vendue services29 028 78829 028 78820 381 310
FJChiffres d’affaires nets29 042 18829 042 18820 381 310
FMProduction stockée-1 781 678606 383
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges545 009133 374
FQAutres produits3 1362 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 808 65521 127 827
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)166 810
FWAutres achats et charges externes16 521 35615 193 794
FXImpôts, taxes et versements assimilés773 017245 187
FYSalaires et traitements5 746 2284 892 221
FZCharges sociales3 197 3962 679 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements128 058590 619
GEAutres charges50 133616
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 582 99923 602 196
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 225 656-2 474 369
GJProduits financiers de participations8 555 9246 083 939
GLAutres intérêts et produits assimilés445 4641 525
GNDifférences positives de change1 499 4098 013
GPTotal des produits financiers (V)10 500 7976 093 477
GQDotations financières sur amortissements et provisions131 368166 411
GRIntérêts et charges assimilées2 784 0591 882 699
GSDifférences négatives de change1 292 751155 439
GUTotal des charges financières (VI)4 208 1782 204 549
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 292 6183 888 928
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 518 2751 414 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 084 39426 833 497
HCReprises sur provisions et transferts de charges640 6307 637
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 725 02426 841 134
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion292 3638 417
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 083 79127 130 077
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions482 6169 701
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 858 77027 148 195
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)866 254-307 061
HKImpôts sur les bénéfices914 856-13 630
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36752 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 2008B20576
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles255 233169 14086 09428 107
ANTerrains8 3858 385
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 4054 024381
ATAutres immobilisations corporelles510 178371 821138 357124 798
AVImmobilisations en cours88 44088 440101 386
CUAutres participations11 710 67211 710 67211 412 555
BBCréances rattachées à des participations191 141 687495 064190 646 623118 290 749
BFPrêts510 000510 000510 000
BHAutres immobilisations financières1 093 4731 093 4731 006 460
BJTOTAL (I)205 322 4741 040 049204 282 424131 474 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 96258 9623 979
BXClients et comptes rattachés18 586 58018 586 58019 681 326
BZAutres créances1 170 6281 170 6281 765 627
CFDisponibilités11 646 52011 646 5202 929 010
CHCharges constatées d’avance137 858137 858144 653
CJTOTAL (II)31 982 18131 982 18125 130 978
CNEcarts de conversion actif (V)131 367131 367166 411
COTOTAL GENERAL (0 à V)237 436 0231 040 049236 395 973156 771 444
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 907 56985 817 968
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...62 928 23928 005 095
DHReport à nouveau-5 825 692-6 946 819
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 469 6731 121 127
DKProvisions réglementées9 5238 378
DLTOTAL (I)170 489 311108 005 750
DPProvisions pour risques1 053 707166 411
DRTOTAL (III)1 053 707166 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 255 61532 930 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 200 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 314 8969 593 750
DYDettes fiscales et sociales5 592 8856 074 323
EAAutres dettes11 996582
ECTOTAL (IV)63 375 39248 599 283
ED(V)1 477 563
EETOTAL GENERAL (I à V)236 395 973156 771 444
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 40013 400
FGProduction vendue services29 028 78829 028 78820 381 310
FJChiffres d’affaires nets29 042 18829 042 18820 381 310
FMProduction stockée-1 781 678606 383
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges545 009133 374
FQAutres produits3 1362 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 808 65521 127 827
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)166 810
FWAutres achats et charges externes16 521 35615 193 794
FXImpôts, taxes et versements assimilés773 017245 187
FYSalaires et traitements5 746 2284 892 221
FZCharges sociales3 197 3962 679 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements128 058590 619
GEAutres charges50 133616
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 582 99923 602 196
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 225 656-2 474 369
GJProduits financiers de participations8 555 9246 083 939
GLAutres intérêts et produits assimilés445 4641 525
GNDifférences positives de change1 499 4098 013
GPTotal des produits financiers (V)10 500 7976 093 477
GQDotations financières sur amortissements et provisions131 368166 411
GRIntérêts et charges assimilées2 784 0591 882 699
GSDifférences négatives de change1 292 751155 439
GUTotal des charges financières (VI)4 208 1782 204 549
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 292 6183 888 928
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 518 2751 414 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 084 39426 833 497
HCReprises sur provisions et transferts de charges640 6307 637
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 725 02426 841 134
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion292 3638 417
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 083 79127 130 077
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions482 6169 701
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 858 77027 148 195
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)866 254-307 061
HKImpôts sur les bénéfices (X)914 856-13 630
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 034 47654 062 438
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 564 80352 941 310
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 469 6731 121 127
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles346 52247 562224 944169 140
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles251 123126 9492 227375 846
0NAMORTISSEMENTS Total Général597 645174 511227 171544 985
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours606 383224 749381 633
7BTotal Provisions pour dépréciation1 101 447224 749876 698
7CTOTAL GENERAL1 101 447224 749876 698
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations190 646 623
UTAutres immobilisations financières1 603 473
UXAutres créances clients18 586 580
VBT. V. A.1 003 820
VNAutres impôts, taxes versements assimilés113 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)64 575
VSCharges constatées d’avance137 858
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES212 156 12519 906 028192 250 096
8BFournisseurs et comptes rattaché6 314 8966 314 896
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 261 8212 261 821
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 99611 996
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 375 39256 725 3925 600 0001 050 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 75340 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2008B20576
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles255 233169 14086 09428 107
ANTerrains8 3858 385
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 4054 024381
ATAutres immobilisations corporelles510 178371 821138 357124 798
AVImmobilisations en cours88 44088 440101 386
CUAutres participations11 710 67211 710 67211 412 555
BBCréances rattachées à des participations191 141 687495 064190 646 623118 290 749
BFPrêts510 000510 000510 000
BHAutres immobilisations financières1 093 4731 093 4731 006 460
BJTOTAL (I)205 322 4741 040 049204 282 424131 474 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 96258 9623 979
BXClients et comptes rattachés18 586 58018 586 58019 681 326
BZAutres créances1 170 6281 170 6281 765 627
CFDisponibilités11 646 52011 646 5202 929 010
CHCharges constatées d’avance137 858137 858144 653
CJTOTAL (II)31 982 18131 982 18125 130 978
CNEcarts de conversion actif (V)131 367131 367166 411
COTOTAL GENERAL (0 à V)237 436 0231 040 049236 395 973156 771 444
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 907 56985 817 968
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...62 928 23928 005 095
DHReport à nouveau-5 825 692-6 946 819
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 469 6731 121 127
DKProvisions réglementées9 5238 378
DLTOTAL (I)170 489 311108 005 750
DPProvisions pour risques1 053 707166 411
DRTOTAL (III)1 053 707166 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 255 61532 930 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 200 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 314 8969 593 750
DYDettes fiscales et sociales5 592 8856 074 323
EAAutres dettes11 996582
ECTOTAL (IV)63 375 39248 599 283
ED(V)1 477 563
EETOTAL GENERAL (I à V)236 395 973156 771 444
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 40013 400
FGProduction vendue services29 028 78829 028 78820 381 310
FJChiffres d’affaires nets29 042 18829 042 18820 381 310
FMProduction stockée-1 781 678606 383
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges545 009133 374
FQAutres produits3 1362 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 808 65521 127 827
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)166 810
FWAutres achats et charges externes16 521 35615 193 794
FXImpôts, taxes et versements assimilés773 017245 187
FYSalaires et traitements5 746 2284 892 221
FZCharges sociales3 197 3962 679 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements128 058590 619
GEAutres charges50 133616
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 582 99923 602 196
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 225 656-2 474 369
GJProduits financiers de participations8 555 9246 083 939
GLAutres intérêts et produits assimilés445 4641 525
GNDifférences positives de change1 499 4098 013
GPTotal des produits financiers (V)10 500 7976 093 477
GQDotations financières sur amortissements et provisions131 368166 411
GRIntérêts et charges assimilées2 784 0591 882 699
GSDifférences négatives de change1 292 751155 439
GUTotal des charges financières (VI)4 208 1782 204 549
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 292 6183 888 928
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 518 2751 414 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 084 39426 833 497
HCReprises sur provisions et transferts de charges640 6307 637
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 725 02426 841 134
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion292 3638 417
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 083 79127 130 077
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions482 6169 701
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 858 77027 148 195
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)866 254-307 061
HKImpôts sur les bénéfices (X)914 856-13 630
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 034 47654 062 438
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 564 80352 941 310
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 469 6731 121 127
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles346 52247 562224 944169 140
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles251 123126 9492 227375 846
0NAMORTISSEMENTS Total Général597 645174 511227 171544 985
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours606 383224 749381 633
7BTotal Provisions pour dépréciation1 101 447224 749876 698
7CTOTAL GENERAL1 101 447224 749876 698
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations190 646 623
UTAutres immobilisations financières1 603 473
UXAutres créances clients18 586 580
VBT. V. A.1 003 820
VNAutres impôts, taxes versements assimilés113 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)64 575
VSCharges constatées d’avance137 858
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES212 156 12519 906 028192 250 096
8BFournisseurs et comptes rattaché6 314 8966 314 896
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 261 8212 261 821
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 99611 996
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 375 39256 725 3925 600 0001 050 000
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 98995 du 17/09/2019
Numéro de gestion : 2008B20576
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles255 233169 14086 09428 107
ANTerrains8 3858 385
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 4054 024381
ATAutres immobilisations corporelles510 178371 821138 357124 798
AVImmobilisations en cours88 44088 440101 386
CUAutres participations11 710 67211 710 67211 412 555
BBCréances rattachées à des participations191 141 687495 064190 646 623118 290 749
BFPrêts510 000510 000510 000
BHAutres immobilisations financières1 093 4731 093 4731 006 460
BJTOTAL (I)205 322 4741 040 049204 282 424131 474 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 96258 9623 979
BXClients et comptes rattachés18 586 58018 586 58019 681 326
BZAutres créances1 170 6281 170 6281 765 627
CFDisponibilités11 646 52011 646 5202 929 010
CHCharges constatées d’avance137 858137 858144 653
CJTOTAL (II)31 982 18131 982 18125 130 978
CNEcarts de conversion actif (V)131 367131 367166 411
COTOTAL GENERAL (0 à V)237 436 0231 040 049236 395 973156 771 444
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 907 56985 817 968
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...62 928 23928 005 095
DHReport à nouveau-5 825 692-6 946 819
DKProvisions réglementées9 5238 378
DLTOTAL (I)170 489 311108 005 750
DPProvisions pour risques1 053 707166 411
DRTOTAL (IV)1 053 707166 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 255 61532 930 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 200 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 314 8969 593 750
DYDettes fiscales et sociales5 592 8856 074 323
EAAutres dettes11 996582
ECTOTAL (IV)63 375 39248 599 283
ED(V)1 477 563
EETOTAL GENERAL (I à V)236 395 973156 771 444
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 40013 400
FGProduction vendue services29 028 78829 028 78820 381 310
FJChiffres d’affaires nets29 042 18829 042 18820 381 310
FMProduction stockée-1 781 678606 383
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges545 009133 374
FQAutres produits3 1362 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 808 65521 127 827
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)166 810
FWAutres achats et charges externes16 521 35615 193 794
FXImpôts, taxes et versements assimilés773 017245 187
FYSalaires et traitements5 746 2284 892 221
FZCharges sociales3 197 3962 679 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements128 058590 619
GEAutres charges50 133616
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 582 99923 602 196
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 225 656-2 474 369
GJProduits financiers de participations8 555 9246 083 939
GLAutres intérêts et produits assimilés445 4641 525
GNDifférences positives de change1 499 4098 013
GPTotal des produits financiers (V)10 500 7976 093 477
GQDotations financières sur amortissements et provisions131 368166 411
GRIntérêts et charges assimilées2 784 0591 882 699
GSDifférences négatives de change1 292 751155 439
GUTotal des charges financières (VI)4 208 1782 204 549
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 292 6183 888 928
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 518 2751 414 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 084 39426 833 497
HCReprises sur provisions et transferts de charges640 6307 637
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 725 02426 841 134
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion292 3638 417
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 083 79127 130 077
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions482 6169 701
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 858 77027 148 195
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)866 254-307 061
HKImpôts sur les bénéfices914 856-13 630
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 48442 du 29/06/2018
Numéro de gestion : 2008B20576
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles255 233169 14086 09428 107
ANTerrains8 3858 385
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 4054 024381
ATAutres immobilisations corporelles510 178371 821138 357124 798
AVImmobilisations en cours88 44088 440101 386
CUAutres participations11 710 67211 710 67211 412 555
BBCréances rattachées à des participations191 141 687495 064190 646 623118 290 749
BFPrêts510 000510 000510 000
BHAutres immobilisations financières1 093 4731 093 4731 006 460
BJTOTAL (I)205 322 4741 040 049204 282 424131 474 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 96258 9623 979
BXClients et comptes rattachés18 586 58018 586 58019 681 326
BZAutres créances1 170 6281 170 6281 765 627
CFDisponibilités11 646 52011 646 5202 929 010
CHCharges constatées d’avance137 858137 858144 653
CJTOTAL (II)31 982 18131 982 18125 130 978
CNEcarts de conversion actif (V)131 367131 367166 411
COTOTAL GENERAL (0 à V)237 436 0231 040 049236 395 973156 771 444
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 907 56985 817 968
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...62 928 23928 005 095
DHReport à nouveau-5 825 692-6 946 819
DKProvisions réglementées9 5238 378
DLTOTAL (I)170 489 311108 005 750
DPProvisions pour risques1 053 707166 411
DRTOTAL (IV)1 053 707166 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 255 61532 930 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 200 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 314 8969 593 750
DYDettes fiscales et sociales5 592 8856 074 323
EAAutres dettes11 996582
ECTOTAL (IV)63 375 39248 599 283
ED(V)1 477 563
EETOTAL GENERAL (I à V)236 395 973156 771 444
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 40013 400
FGProduction vendue services29 028 78829 028 78820 381 310
FJChiffres d’affaires nets29 042 18829 042 18820 381 310
FMProduction stockée-1 781 678606 383
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges545 009133 374
FQAutres produits3 1362 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 808 65521 127 827
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)166 810
FWAutres achats et charges externes16 521 35615 193 794
FXImpôts, taxes et versements assimilés773 017245 187
FYSalaires et traitements5 746 2284 892 221
FZCharges sociales3 197 3962 679 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements128 058590 619
GEAutres charges50 133616
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 582 99923 602 196
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 225 656-2 474 369
GJProduits financiers de participations8 555 9246 083 939
GLAutres intérêts et produits assimilés445 4641 525
GNDifférences positives de change1 499 4098 013
GPTotal des produits financiers (V)10 500 7976 093 477
GQDotations financières sur amortissements et provisions131 368166 411
GRIntérêts et charges assimilées2 784 0591 882 699
GSDifférences négatives de change1 292 751155 439
GUTotal des charges financières (VI)4 208 1782 204 549
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 292 6183 888 928
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 518 2751 414 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 084 39426 833 497
HCReprises sur provisions et transferts de charges640 6307 637
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 725 02426 841 134
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion292 3638 417
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 083 79127 130 077
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions482 6169 701
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 858 77027 148 195
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)866 254-307 061
HKImpôts sur les bénéfices914 856-13 630
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 48089 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 2008B20576
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles255 233169 14086 09428 107
ANTerrains8 3858 385
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 4054 024381
ATAutres immobilisations corporelles510 178371 821138 357124 798
AVImmobilisations en cours88 44088 440101 386
CUAutres participations11 710 67211 710 67211 412 555
BBCréances rattachées à des participations191 141 687495 064190 646 623118 290 749
BFPrêts510 000510 000510 000
BHAutres immobilisations financières1 093 4731 093 4731 006 460
BJTOTAL (I)205 322 4741 040 049204 282 424131 474 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 96258 9623 979
BXClients et comptes rattachés18 586 58018 586 58019 681 326
BZAutres créances1 170 6281 170 6281 765 627
CFDisponibilités11 646 52011 646 5202 929 010
CHCharges constatées d’avance137 858137 858144 653
CJTOTAL (II)31 982 18131 982 18125 130 978
CNEcarts de conversion actif (V)131 367131 367166 411
COTOTAL GENERAL (0 à V)237 436 0231 040 049236 395 973156 771 444
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 907 56985 817 968
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...62 928 23928 005 095
DHReport à nouveau-5 825 692-6 946 819
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 469 6731 121 127
DKProvisions réglementées9 5238 378
DLTOTAL (I)170 489 311108 005 750
DPProvisions pour risques1 053 707166 411
DRTOTAL (III)1 053 707166 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 255 61532 930 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 200 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 314 8969 593 750
DYDettes fiscales et sociales5 592 8856 074 323
EAAutres dettes11 996582
ECTOTAL (IV)63 375 39248 599 283
ED(V)1 477 563
EETOTAL GENERAL (I à V)236 395 973156 771 444
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 40013 400
FGProduction vendue services29 028 78829 028 78820 381 310
FJChiffres d’affaires nets29 042 18829 042 18820 381 310
FMProduction stockée-1 781 678606 383
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges545 009133 374
FQAutres produits3 1362 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 808 65521 127 827
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)166 810
FWAutres achats et charges externes16 521 35615 193 794
FXImpôts, taxes et versements assimilés773 017245 187
FYSalaires et traitements5 746 2284 892 221
FZCharges sociales3 197 3962 679 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements128 058590 619
GEAutres charges50 133616
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 582 99923 602 196
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 225 656-2 474 369
GJProduits financiers de participations8 555 9246 083 939
GLAutres intérêts et produits assimilés445 4641 525
GNDifférences positives de change1 499 4098 013
GPTotal des produits financiers (V)10 500 7976 093 477
GQDotations financières sur amortissements et provisions131 368166 411
GRIntérêts et charges assimilées2 784 0591 882 699
GSDifférences négatives de change1 292 751155 439
GUTotal des charges financières (VI)4 208 1782 204 549
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 292 6183 888 928
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 518 2751 414 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 084 39426 833 497
HCReprises sur provisions et transferts de charges640 6307 637
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 725 02426 841 134
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion292 3638 417
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 083 79127 130 077
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions482 6169 701
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 858 77027 148 195
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)866 254-307 061
HKImpôts sur les bénéfices (X)914 856-13 630
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 034 47654 062 438
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 564 80352 941 310
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 469 6731 121 127
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles346 52247 562224 944169 140
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles251 123126 9492 227375 846
0NAMORTISSEMENTS Total Général597 645174 511227 171544 985
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours606 383224 749381 633
7BTotal Provisions pour dépréciation1 101 447224 749876 698
7CTOTAL GENERAL1 101 447224 749876 698
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations190 646 623
UTAutres immobilisations financières1 603 473
UXAutres créances clients18 586 580
VBT. V. A.1 003 820
VNAutres impôts, taxes versements assimilés113 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)64 575
VSCharges constatées d’avance137 858
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES212 156 12519 906 028192 250 096
8BFournisseurs et comptes rattaché6 314 8966 314 896
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 261 8212 261 821
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 99611 996
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 375 39256 725 3925 600 0001 050 000
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 117281 du 29/11/2017
Numéro de gestion : 2008B20576
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles255 233169 14086 09428 107
ANTerrains8 3858 385
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 4054 024381
ATAutres immobilisations corporelles510 178371 821138 357124 798
AVImmobilisations en cours88 44088 440101 386
CUAutres participations11 710 67211 710 67211 412 555
BBCréances rattachées à des participations191 141 687495 064190 646 623118 290 749
BFPrêts510 000510 000510 000
BHAutres immobilisations financières1 093 4731 093 4731 006 460
BJTOTAL (I)205 322 4741 040 049204 282 424131 474 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 96258 9623 979
BXClients et comptes rattachés18 586 58018 586 58019 681 326
BZAutres créances1 170 6281 170 6281 765 627
CFDisponibilités11 646 52011 646 5202 929 010
CHCharges constatées d’avance137 858137 858144 653
CJTOTAL (II)31 982 18131 982 18125 130 978
CNEcarts de conversion actif (V)131 367131 367166 411
COTOTAL GENERAL (0 à V)237 436 0231 040 049236 395 973156 771 444
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 907 56985 817 968
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...62 928 23928 005 095
DHReport à nouveau-5 825 692-6 946 819
DKProvisions réglementées9 5238 378
DLTOTAL (I)170 489 311108 005 750
DPProvisions pour risques1 053 707166 411
DRTOTAL (IV)1 053 707166 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 255 61532 930 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 200 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 314 8969 593 750
DYDettes fiscales et sociales5 592 8856 074 323
EAAutres dettes11 996582
ECTOTAL (IV)63 375 39248 599 283
ED(V)1 477 563
EETOTAL GENERAL (I à V)236 395 973156 771 444
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 40013 400
FGProduction vendue services29 028 78829 028 78820 381 310
FJChiffres d’affaires nets29 042 18829 042 18820 381 310
FMProduction stockée-1 781 678606 383
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges545 009133 374
FQAutres produits3 1362 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 808 65521 127 827
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)166 810
FWAutres achats et charges externes16 521 35615 193 794
FXImpôts, taxes et versements assimilés773 017245 187
FYSalaires et traitements5 746 2284 892 221
FZCharges sociales3 197 3962 679 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements128 058590 619
GEAutres charges50 133616
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 582 99923 602 196
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 225 656-2 474 369
GJProduits financiers de participations8 555 9246 083 939
GLAutres intérêts et produits assimilés445 4641 525
GNDifférences positives de change1 499 4098 013
GPTotal des produits financiers (V)10 500 7976 093 477
GQDotations financières sur amortissements et provisions131 368166 411
GRIntérêts et charges assimilées2 784 0591 882 699
GSDifférences négatives de change1 292 751155 439
GUTotal des charges financières (VI)4 208 1782 204 549
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 292 6183 888 928
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 518 2751 414 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 084 39426 833 497
HCReprises sur provisions et transferts de charges640 6307 637
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 725 02426 841 134
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion292 3638 417
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 083 79127 130 077
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions482 6169 701
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 858 77027 148 195
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)866 254-307 061
HKImpôts sur les bénéfices914 856-13 630
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 76289 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 2008B20576
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles255 233169 14086 09428 107
ANTerrains8 3858 385
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 4054 024381
ATAutres immobilisations corporelles510 178371 821138 357124 798
AVImmobilisations en cours88 44088 440101 386
CUAutres participations11 710 67211 710 67211 412 555
BBCréances rattachées à des participations191 141 687495 064190 646 623118 290 749
BFPrêts510 000510 000510 000
BHAutres immobilisations financières1 093 4731 093 4731 006 460
BJTOTAL (I)205 322 4741 040 049204 282 424131 474 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 96258 9623 979
BXClients et comptes rattachés18 586 58018 586 58019 681 326
BZAutres créances1 170 6281 170 6281 765 627
CFDisponibilités11 646 52011 646 5202 929 010
CHCharges constatées d’avance137 858137 858144 653
CJTOTAL (II)31 982 18131 982 18125 130 978
CNEcarts de conversion actif (V)131 367131 367166 411
COTOTAL GENERAL (0 à V)237 436 0231 040 049236 395 973156 771 444
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 907 56985 817 968
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...62 928 23928 005 095
DHReport à nouveau-5 825 692-6 946 819
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 469 6731 121 127
DKProvisions réglementées9 5238 378
DLTOTAL (I)170 489 311108 005 750
DPProvisions pour risques1 053 707166 411
DRTOTAL (III)1 053 707166 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 255 61532 930 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 200 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 314 8969 593 750
DYDettes fiscales et sociales5 592 8856 074 323
EAAutres dettes11 996582
ECTOTAL (IV)63 375 39248 599 283
ED(V)1 477 563
EETOTAL GENERAL (I à V)236 395 973156 771 444
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises13 40013 400
FGProduction vendue services29 028 78829 028 78820 381 310
FJChiffres d’affaires nets29 042 18829 042 18820 381 310
FMProduction stockée-1 781 678606 383
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges545 009133 374
FQAutres produits3 1362 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 808 65521 127 827
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)166 810
FWAutres achats et charges externes16 521 35615 193 794
FXImpôts, taxes et versements assimilés773 017245 187
FYSalaires et traitements5 746 2284 892 221
FZCharges sociales3 197 3962 679 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements128 058590 619
GEAutres charges50 133616
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 582 99923 602 196
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 225 656-2 474 369
GJProduits financiers de participations8 555 9246 083 939
GLAutres intérêts et produits assimilés445 4641 525
GNDifférences positives de change1 499 4098 013
GPTotal des produits financiers (V)10 500 7976 093 477
GQDotations financières sur amortissements et provisions131 368166 411
GRIntérêts et charges assimilées2 784 0591 882 699
GSDifférences négatives de change1 292 751155 439
GUTotal des charges financières (VI)4 208 1782 204 549
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 292 6183 888 928
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 518 2751 414 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 084 39426 833 497
HCReprises sur provisions et transferts de charges640 6307 637
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 725 02426 841 134
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion292 3638 417
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 083 79127 130 077
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions482 6169 701
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 858 77027 148 195
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)866 254-307 061
HKImpôts sur les bénéfices (X)914 856-13 630
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 034 47654 062 438
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 564 80352 941 310
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 469 6731 121 127
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles346 52247 562224 944169 140
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles251 123126 9492 227375 846
0NAMORTISSEMENTS Total Général597 645174 511227 171544 985
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours606 383224 749381 633
7BTotal Provisions pour dépréciation1 101 447224 749876 698
7CTOTAL GENERAL1 101 447224 749876 698
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations190 646 623
UTAutres immobilisations financières1 603 473
UXAutres créances clients18 586 580
VBT. V. A.1 003 820
VNAutres impôts, taxes versements assimilés113 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)64 575
VSCharges constatées d’avance137 858
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES212 156 12519 906 028192 250 096
8BFournisseurs et comptes rattaché6 314 8966 314 896
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 261 8212 261 821
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 99611 996
VYTOTAL – ETAT DES DETTES63 375 39256 725 3925 600 0001 050 000
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
16/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Neoen
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302802
Texte de l'annonce :

NEOEN Société anonyme au capital de 304 146 930 euros Siège social : 22 rue Bayard - 7500 8 PARIS 508 320 017 R.C.S. Paris Les comptes annuels et consolidés définitifs de Neoen SA au titre de l’exercice clos le 31   décembre   20 2 2 , ainsi que les rapports des c ommissaires aux comptes sur ces comptes, sont inclus dans le Document d’enregistrement universel 20 2 2 , déposé auprès de l’Autorité des m archés f inanciers le 7 avril 202 3 sous le numéro D.2 3 - 0256 et disponible sur le site de la société www.neoen.com , ainsi que sur celui de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org . Ces comptes ont été approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par l’assemblée générale mixte réunie le 10 mai 202 3 . Les comptes annuels ont été certifiés par le s commissaires aux comptes dans leur rapport sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 comme suit : «  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » Les comptes consolidés ont été certifiés par les commissaires aux comptes dans leur rapport sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 comme suit : «  Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l ’ ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » L’affectation du résultat de l’exercice 202 2 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°4 0 du 3 avril 202 3 , a été adoptée sans modification lors de l’assemblée générale susvisée.

21/04/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Neoen
Numéro d'affaire : 2301007
Texte de l'annonce :

NEOEN Société anonyme au capital de 302 730 100 euros Siège social : 22 rue Bayard 75008 Paris 508 320 017 RCS PARIS ( la «  Société  ») AVIS DE CON V OCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués à l’ A ssemblée générale mixte qui se tiendra le 10  mai 202 3 à 14 heures 30 au siège social de la Société, situé 22 rue Bayard 75008 Paris , ( l’ «  Assemblée  » ) . L’Assemblée est appelée à statuer sur l ’ ordre du jour suivant : O rdre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022  ; Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende  ; Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions  ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.   22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ( say on pay ex post global)  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué  ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration  ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général  ; Approbation de la politique de rémunération applicable au d irecteur général délégué  ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Stéphanie Levan  ; Autorisation à donner au Conseil d ’a dministration à l ’ effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l ’ article L.   22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond  ; À titre extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à l’étranger, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits  ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capita l avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription  ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’ a dministration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail  ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la S ociété ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés et /ou des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et , le cas échéant , de conservation  ; Limitation globale des plafonds des délégations et autorisation prévues aux 1 3 ème , 1 5 ème et 1 6 ème résolutions de la présente assemblée ainsi qu’aux 17 ème , 18 ème , 21 ème et 24 ème résolutions de l’assemblée générale du 25 mai 2022  ; Mise en harmonie de l’article 9 des statuts concernant l’identification des titres au porteur  ; Instauration d’un droit de vote double et modification corrélative de l’article 11 des statuts  ; et À titre ordinaire : Pouvoirs pour formalités. ****** formalités préalables pour participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent prendre part à l’Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée concernée, soit pour l’Assemblée le 8 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 8 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 8 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. modes de participation à l’Assemblée Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote lors de l’Assemblée : assister à l’Assemblée ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par Internet sur le site VOTACCESS. En plus du Formulaire unique de vote papier, l e s actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission préalablement à l ’ Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour l’A ssemblée est ouvert depuis le 21 avril 2023 à 10 heures (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée , soit le 9 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions. Pour assister personnellement à l’Assemblée Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)  : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son espace actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com  : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur espace actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur espace actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté à son espace actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia  ; pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés précédant l’Assemblée, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de l’Assemblée; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)  : les actionnaires au nominatif pourront accéder au site VOTACCESS via leur espace actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com  : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur espace actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur espace actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté à leur espace actionnaire, les actionnaires au nominatif, pur et administré, devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient aux actionnaires au porteur de se renseigner afin de savoir si leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de leur compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, les actionnaires devront s’identifier sur le portail Internet de leur intermédiaire financier avec leurs codes d’accès habituels. Ils devront ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 9 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif  : les actionnaires au nominatif devront compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui leur sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia. pour les actionnaires au porteur  : les actionnaires au porteur devront demander le Formulaire unique de vote à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de leur compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Les formulaires uniques de vote par voie postale devront être réceptionnés par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le p résident de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation, par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex et reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. En toute hypothèse, depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site Internet de la Société ( www.neoen.com ) . Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée. En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@neoen.com (ou au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 3 mai 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. I V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur son site Internet www.neoen.com . J usqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, sur simple demande adressée à Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’administration

03/04/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Neoen
Numéro d'affaire : 2300740
Texte de l'annonce :

NEOEN Société anonyme au capital de 302.730.100 euros Siège social : 22 rue Bayard 75008 Paris 508 320 017 RCS PARIS ( la «  Société  ») AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la Société sont informés qu’une A ssemblée générale mixte se tiendra le 10  mai 202 3 à 14 heures 30 au siège social de la Société, situé 22 rue Bayard 75008 Paris , ( l’ «  Assemblée  » ) . L’Assemblée est appelée à statuer sur l ’ ordre du jour suivant : O rdre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022  ; Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende  ; Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions  ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.   22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ( say on pay ex post global)  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué  ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration  ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général  ; Approbation de la politique de rémunération applicable au d irecteur général délégué  ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Stéphanie Levan  ; Autorisation à donner au Conseil d ’a dministration à l ’ effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l ’ article L.   22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond  ; À titre extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à l’étranger, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits  ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capita l avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription  ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’ a dministration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail  ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la S ociété ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés et /ou des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et , le cas échéant , de conservation  ; Limitation globale des plafonds des délégations et autorisation prévues aux 1 3 ème , 1 5 ème et 1 6 ème résolutions de la présente assemblée ainsi qu’aux 17 ème , 18 ème , 21 ème et 24 ème résolutions de l’assemblée générale du 25 mai 2022  ; et Mise en harmonie de l’article 9 des statuts concernant l’identification des titres au porteur  ; Instauration d’un droit de vote double et modification corrélative de l’article 11 des statuts  ; À titre ordinaire : Pouvoirs pour formalités. Texte des projets de résolution Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 2022 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, lesquels font apparaître un bénéfice net de 47 725 125,62 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 126 621,22 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 2022 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, lesquels font apparaître un bénéfice part du groupe de 45 212 154,31 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2022 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice net de l’exercice de 47 725 125,62 euros  : décide de prélever sur ce bénéfice, conformément aux dispositions légales applicables, et d’affecter à la réserve légale, un montant égal à 2 386 256,28 euros  ; constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2022 est de 45 338 869,34 euros  ; et décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit la somme de 45 338 869,34 euros de la manière suivante  : distribuer la somme globale de 14 333 687,25 euros à titre de dividendes  ; affecter un montant égal à 31 005 182,09 euros au compte «  autres réserves  ». L’assemblée générale constate que le dividende brut revenant à chaque action ouvrant droit au dividende est fixé à 0,125 euro (avant application (i) du prélèvement forfaitaire non libératoire le cas échéant applicable et prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, et (ii) des prélèvements sociaux le cas échéant dus et également prélevés à la source). Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France à raison d’actions de la Société détenues en dehors d’un plan d’épargne en actions (PEA), le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8% (article 200 A, 1., B. du Code G énéral des I mpôts), soit, sur option annuelle expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40   % (articles 13, 158, 3., 2° et 200   A du Code G énéral des I mpôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Le détachement du coupon interviendra le 17 mai 2023. Le paiement des dividendes sera effectué le 8 juin 2023. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 114 6 69  498 actions composant le capital social au 28 février 2023 , le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte «  autres réserves  » serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code G énéral des I mpôts, l’assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : A u titre de l’exercice Revenus éligibles à l’abattement de 40% R evenus non éligibles à l’abattement de 40% D ividendes A utres revenus distribués 2019 - - - 2020 - - - 2021 10   686   955,30   € (1) Soit 0,10 € par action - - Montant effectivement versé, soit 2   104   956,16   € en numéraire et l’équivalent de 8   581   999,14   € en actions Quatrième résolution – Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément à l’article 24 des statuts de la Société, constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire, sur la totalité du dividende net afférent aux actions dont il est propriétaire, une option pour le paiement de ce dividende en numéraire ou en actions nouvelles. Le prix de l’action remise en paiement du dividend e sera égal à 90% de la moyenne des cours de clôture aux vingt séances de bourse précédant la date de la présente assemblée générale, diminuée du montant net du dividende, le cas échéant arrondi à deux décimales après la virgule au centième supérieur , conformément aux dispositions de l’article L. 232-19 du Code de commerce. Si le montant du dividende net pour lequel l’actionnaire a exercé l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, il pourra obtenir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. Les actionnaires qui souhaiteraient opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai compris entre le 19 mai et le 2 juin 2023 inclus pour en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. En conséquence, tout actionnaire qui n’aurait pas opté en faveur du paiement du dividende en actions au terme de ce délai percevra le paiement du dividende uniquement en numéraire. Pour les actionnaires qui opteront pour un versement en numéraire, les sommes leur revenant seront mises en paiement le 8 juin 2023. La livraison des actions nouvelles pour les actionnaires qui auront opté pour le paiement du dividende en actions interviendra le jour de la mise en paiement du dividende en numéraire, soit le 8 juin 2023 . Les actions émises en paiement du dividende porteront jouissance courante et seront assimilées aux actions existantes. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation , dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et notamment : d’en préciser les modalités d’application et d’exécution  ; d’e ffectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option  ; de constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions  ; imputer les frais de ladite augmentation de capital sur le montant de la prime y afférant, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital  ; de modifier les statuts en conséquence  ; et plus généralement, de procéder à toutes les formalités légales et réglementaires et accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente résolution . Cinquième résolution – Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ( say on pay ex post global) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.   22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.   22-10-9 I. du Code de commerce, telles que présentées au sein des paragraphes 6.3.2.2 et suivants du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 au chapitre 6 . Sixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au cours de l’exercice 2022, ou attribués, au titre du même exercice, à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général, tels que présentés au sein du paragraphe 6.3.2.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 au chapitre 6 . Septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.   22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au cours de l’exercice 2022, ou attribués, au titre du même exercice, à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué, tels que présentés au sein du paragraphe 6.3.2.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 au chapitre 6 . Huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.   22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, telle que présentée au sein des paragraphes 6.3.1 et 6.3.3(i) du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 au chapitre 6 . Neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président-directeur général, telle que présentée au sein des paragraphes 6.3.1 et 6.3.2.1(i) du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 au chapitre 6 . Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable au directeur général délégué L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.   22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au directeur général délégué, telle que présentée au sein des paragraphes 6.3.1 et 6.3.2.1(ii) du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 au chapitre 6 . Onzième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Stéphanie Levan L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Stéphanie Levan venant à expiration à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Douzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l ’ article L.   22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.   225-10-62 et suivants et L.   225-210 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de : la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.   225-177 et suivants et L.   22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.   3332-   1 et suivants du Code du travail ainsi que de tout autre plan d’actionnariat des salariés et dirigeants de la Société et de ses filiales ; ou l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.   225-197-1 et suivants et L.   22-10-59 et suivants du Code de commerce ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire ; ou la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou l’animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers (telle que modifiée le cas échéant). Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2022, un plafond de rachat de 11 466   949   actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne peut excéder 5% de son capital social et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % p révue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment que le Conseil d ’ administration appréciera, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Ces opérations pourront être réalisées par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera d e 80 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé est fixé à 50 millions d’ euros (ou la contre-valeur de ce montant, aux dates des rachats, dans toute autre monnaie). L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 25 mai 2022 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Treizième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à l’étranger, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) ; décide que la ou les émission(s) sera ou seront réservée(s) aux catégories de bénéficiaires suivantes : (i) des salariés, préretraités ou retraités et mandataires sociaux des sociétés étrangères du groupe Neoen liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344- 1 du Code du travail, afin de leur permettre de souscrire au capital de la Société (les «   Salariés Etrangers   ») et/ou (ii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de Salariés Etrangers, et/ou (iii) tout établissement bancaire ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée aux Salariés Etrangers ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1% d u capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera sur (i) le plafond global v isé à la 17 ème résolution de la présente assemblée générale ainsi que sur (ii) le plafond prévu à la 15 ème ré solution de la présente assemblée générale, ou le cas échéant, sur les plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient succéder à ces résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’autres droits donnant accès au capital ; décide de supprimer, en faveur des catégories de bénéficiaires susvisées, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; décide que le prix d’émission des actions à émettre en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Pa ris ; ce prix sera (i) égal à la moyenne des cours de clôture cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription à l’augmentation de capital correspondante réalisée en vertu de la présente résolution diminuée d’une décote maximum de 30%, ou (ii) à titre alternatif, s’il s’agit d’une opération réalisée dans le cadre d’un plan global d’actionnariat salarié mis en place en France et à l’étranger, au prix arrêté par le Conseil d’administration ou son délégataire le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription à l’augmentation de capital correspondante réalisée en vertu de la 15 ème résolution de la présente assemblée générale  ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1., le Conseil d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider une émission sur le fondement de la présenté délégation et d’en arrêter les modalités ; arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, pendant un délai maximum de trois mois ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates, délais, modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et les conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux émissions réalisées et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée générale ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-   129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 2% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 17 ème résolution de la présente assemblée, ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation , les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sera supérieur ou égal à 70% du Prix de Référence (tel que cet terme est défini ci-après) ou à 60% du Prix de Référence (tel que cet terme est défini ci-après) lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans , étant précisé qu’il ne pourra en aucun cas excéder le Prix de Référence (tel que cet terme est défini ci-après). Pour les besoins du présent paragraphe, le «  Prix de Référence  » désigne la moyenne des cours de clôture cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d’administration ou son délégataire fixant la date d’ouverture de la période de souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ; autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires indiqués ci-dessus le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés dont les bénéficiaires indiqués ci-dessus pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation de compétence ayant le même objet. Seizième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés et/ou des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et, le cas échéant, de conservation L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-   10-59 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que les actions existantes ou à émettre attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourront pas représenter plus de 2% du capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global prévu à la 17 ème résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation, et qu’en tout état de cause, le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder les limites fixées par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. Ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ; décide que le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 50% des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ; décide que : l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution ; les actions définitivement acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée, à une obligation de conservation dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, la différence entre une durée de deux ans et la durée de la période d’acquisition qui sera fixée par le Conseil d’administration) ; toutefois, cette obligation de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’administration pour les actions attribuées gratuitement dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée égale ou supérieure à la durée minimum prévue par la loi (soit à ce jour, deux ans) ; l’acquisition définitive des actions attribuées gratuitement et la faculté de les céder librement interviendront néanmoins avant l’expiration de la période d’acquisition ou, le cas échéant, de l’obligation de conservation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ; décide que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement sera notamment soumise à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance fixées par le Conseil d’administration ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’administration doit, soit (a)   décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; d’inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’éventuelle indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’éventuelle indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées et s’ajoutent au plafond susvisé ; constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution – Limitation globale des plafonds des délégations et autorisations prévues aux 13 ème , 15 ème et 16 ème résolutions de la présente assemblée ainsi qu’aux 17 ème , 18 ème , 21 ème et 24 ème résolutions de l’assemblée générale du 25 mai 2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 65 millions d’euros , le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des 13 ème , 15 ème et 16 ème résolutions de la présente assemblée ainsi que des 17 ème , 18 ème , 21 ème et 24 ème résolutions de l’assemblée générale du 25 mai 2022, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’autres droits donnant accès au capital . Dix-huitième résolution – Mise en harmonie de l’article 9 des statuts concernant l’identification des titres au porteur   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, décide de : mettre en harmonie les dispositions de l’article 9 des statuts concernant l’identification des titres au porteur avec les articles L. 228-2 et L. 228-3-3 du Code de commerce  ; modifier en conséquence et comme suit les troisième et quatrième alinéas de l’article 9 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : «  La Société, ou son mandataire, est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, aux intermédiaires mentionnés aux 1° à 4° du I de l’article L. 228-2 du Code de commerce , les informations visées à l’article R. 228-3 du Code de commerce, concernant les propriétaires de ses actions et des titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires. Lorsque la personne qui a fait l’objet d’une demande de renseignements n’a pas transmis les informations dans les délais prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou a fourni des informations incomplètes ou erronées, les actions , les obligations ou les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés des droits de vote pour toute assemblée d’actionnaires ou d’obligataires qui se tiendrait jusqu’à la date de régularisation de l’identification, et le paiement du dividende correspondant est différé jusqu’à cette date.  » Dix-neuvième résolution – Instauration d’un droit de vote double et modification corrélative de l’article 11 des statuts L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L. 225-123 et L. 22-10-46 du Code de commerce : – décide d’instaurer un droit de vote double attaché aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, étant précisé que pour le calcul de cette période de deux ans, il ne sera pas tenu compte de la durée d’inscription au nominatif précédant le 10 mai 2023 ; – décide en conséquence, de modifier comme suit l’alinéa 2 de l’article 11 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : «  Chaque action donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts, aux assemblées générales et d’y voter. Sous réserve des restrictions légales et réglementaires, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital social qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions ordinaires, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Pour le calcul de cette période de deux ans, il ne sera pas tenu compte de la durée d’inscription au nominatif précédant le 10 mai 2023. Ce droit sera conféré également dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Les actions nominatives bénéficiant d’un droit de vote double converties au porteur ou transférées en propriété perdent le droit de vote double sauf dans les cas prévus par la loi. » Résolution relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Vingtième résolution – Pouvoirs pour les formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ****** formalités préalables pour participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent prendre part à l’Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée concernée, soit pour l’Assemblée le 8 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 8 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 8 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. modes de participation à l’Assemblée Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote lors de l’Assemblée : assister à l’Assemblée ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par Internet sur le site VOTACCESS. En plus du Formulaire unique de vote papier, l e s actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission préalablement à l ’ Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour l’A ssemblée sera ouvert à compter du 21 avril 2023 à 10 heures (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée , soit le 9 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions. Pour assister personnellement à l’Assemblée Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)  : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son espace actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com   : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur espace actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur espace actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté à son espace actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia  ; pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés précédant l’Assemblée, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de l’Assemblée; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)  : les actionnaires au nominatif pourront accéder au site VOTACCESS via leur espace actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com  : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur espace actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur espace actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté à leur espace actionnaire, les actionnaires au nominatif, pur et administré, devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient aux actionnaires au porteur de se renseigner afin de savoir si leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de leur compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, les actionnaires devront s’identifier sur le portail Internet de leur intermédiaire financier avec leurs codes d’accès habituels. Ils devront ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 9 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif  : les actionnaires au nominatif devront compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui leur sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia. pour les actionnaires au porteur  : les actionnaires au porteur devront demander le Formulaire unique de vote à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de leur compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Les formulaires uniques de vote par voie postale devront être réceptionnés par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le p résident de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation, par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple à compter de la convocation par Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex et reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site Internet de la Société ( www.neoen.com ) . Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée. En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@neoen.com (ou au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 3 mai 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site Internet de la Société ( www.neoen.com ), conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur son site Internet www.neoen.com au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée. A compter de la convocation et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R.   225-   81 et R.   225-   83 du Code de commerce, sur simple demande adressée à Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’administration

29/03/2023 : Annonces diverses (6)

Société : Neoen
Numéro d'affaire : 2300688
Texte de l'annonce :

NEOEN Société anonyme au capital de 229 340 996 euros Siège social : 22 rue Bayard, 75008 Paris 508 320 017 RCS PARIS (la « Société ») Avis aux titulaires d’options de souscription d’actions (Termes ajustés des plans d’options et reprise de la faculté d’exercice) Les titulaires d’options de souscription d’actions dont l’exercice a été suspendu par décision du Conseil d’administration de la Société du 28 février 2023, à compter du 15 mars 2023 pour une période maximale de trois mois, c’est-à-dire les options attribuées dans le cadre des plans du 30 mai 2018 et du 5   juillet 2018 (les « Options » et les « Plans d’Options »), sont informés de la réalisation, prévue le 29   mars 2023, de l’augmentation de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription, pour un montant total de 750   403   588,40 euros (prime d’émission incluse) par émission de 36   694   552 actions nouvelles d’une valeur nominale de 2 euros chacune, toutes intégralement libérées lors de leur souscription au prix d’émission unitaire de 20,45 euros (l’« Augmentation de Capital »), dont la période de souscription a été ouverte du 10   mars 2023 au 22   mars 2023 inclus, et dont le lancement a été décidé par le président - directeur général par une décision du 6 mars 2023, prise sur la subdélégation conférée par le Conseil d’administration, lui-même agissant conformément à l’article L.   22-10-49 du Code de commerce et en vertu de la délégation de compétence conférée par l’assemblée générale de la Société tenue le 25 mai 2022. Il est précisé que les modalités relatives à l’Augmentation de Capital susvisée sont présentées dans un prospectus approuvé par l’Autorité des marchés financiers le 6 mars 2023 sous le numéro 23-062, constitué du document d’enregistrement universel de la Société, déposé auprès de l’AMF le 31 mars 2022 sous le numéro D.   22-0224, de l’amendement audit document d’enregistrement universel de la Société, déposé auprès de l’AMF le 6 mars 2023 sous le numéro D.   22-0224-A01 et de la note d’opération (incluant le résumé du prospectus). Par décision du 27 mars 2023, le président - directeur général a procédé, sur délégation du Conseil d’administration, et comme annoncé dans le bulletin n°29 publié au Bulletin des annonces légales obligatoires en date du 8 mars 2023, à l’ajustement des droits des titulaires des Options afin de préserver leurs droits conformément aux dispositions légales applicables et aux stipulations des Plans d’Options, sous réserve de la réalisation de l’Augmentation de Capital et avec effet à la date de réalisation de l’Augmentation de Capital prévue le 29   mars 2023. En conséquence de la réalisation de l’Augmentation de Capital, et conformément aux dispositions légales applicables (notamment, les articles L.   225-181, R.   225-137 et R.   228-91 du Code de commerce) et aux stipulations des Plans d’Options, les nouvelles bases d’exercice des Options sont désormais les suivantes, avec effet à la date de réalisation de l’Augmentation de Capital prévue le 29 mars 2023 : Options de souscription Plan du 30 mai 2018 Options de souscription Plan du 5 juillet 2018 Prix d’exercice avant l’Augmentation de Capital 9,25 € 9,25 € Prix d’exercice ajusté après l’Augmentation de Capital 8,50 € 8,50 € Sur la base d’une parité d’exercice avant l’Augmentation de Capital de : 1,081 1,081 Parité d’exercice ajustée après l’Augmentation de Capital : 1,088 1,088 Les titulaires d’Options sont informés, conformément au bulletin n°29 publié au Bulletin des annonces légales obligatoires en date du 8 mars 2023, que le président - directeur général, agissant sur délégation du Conseil d’administration, a fixé la date de reprise de la faculté d’exercice des Options au 30   mars 2023 à 0h00 (heure de Paris). Le président - directeur général

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : NEOEN
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

08/03/2023 : Annonces diverses (6)

Société : Neoen
Numéro d'affaire : 2300467
Texte de l'annonce :

NEOEN Société anonyme au capital de 229 340 996 euros Siège social : 22 rue Bayard, 75008 Paris 508 320 017 RCS PARIS (la « Société ») AVIS AUX TITULAIRES D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS (Suspension de la faculté d’exercice des options de souscription d’actions dont la période d’exercice est en cours) Les titulaires d’options de souscription d’actions de la Société (les « Options ») attribuées dans le cadre des plans du 30 mai 2018 et du 5 juillet 2018 sont informés que, conformément aux dispositions des articles L. 225-149-1 et R. 225-133 du Code de commerce ainsi qu’aux stipulations des règlements de ces plans, le Conseil d’administration de la Société a décidé de suspendre la faculté d’exercice des Options à compter du 15 mars 2023 à 17h (heure de Paris) et pour une durée maximale de trois mois prenant fin au plus tard le 15 juin 2023 à 17h (heure de Paris). La date de reprise de la faculté d’exercice des Options pourra être fixée à l’intérieur de la période susvisée de trois mois, et, le cas échéant, sera précisée dans un autre avis publié ultérieurement au Bulletin des annonces légales obligatoires. Le Conseil d’administration

27/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Neoen
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2203121
Texte de l'annonce :

NEOEN Société anonyme au capital de 21 4 . 20 6. 70 0 euros Siège social : 22 rue Bayard - 7500 8 PARIS 508 320 017 R.C.S. Paris Les comptes annuels et consolidés définitifs de Neoen SA au titre de l’exercice clos le 31   décembre 20 2 1 , ainsi que les rapports des c ommissaires aux comptes sur ces comptes, sont inclus dans le Document d’enregistrement universel 20 2 1 , déposé auprès de l’Autorité des m archés f inanciers le 31 mars 202 2 sous le numéro D.2 2 - 0224 et disponible sur le site de la société www.neoen.com , ainsi que sur celui de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org . Ces comptes ont été approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par l’assemblée générale mixte réunie le 2 5 mai 202 2 . Les comptes annuels ont été certifiés par le s commissaires aux comptes dans leur rapport sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 comme suit : «  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  » Les comptes consolidés ont été certifiés par les commissaires aux comptes dans leur rapport sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 comme suit : «  Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.  » L’affectation du résultat de l’exercice 202 1 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales O bligatoires n° 4 7 du 2 0 avril 202 2 , a été adoptée sans modification lors de l’assemblée générale susvisée.

04/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Neoen
Numéro d'affaire : 2201352
Texte de l'annonce :

NEOEN Société anonyme au capital de 214.206.700 euros Siège social : 22 rue Bayard 75008 Paris 508 320 017 RCS PARIS (« la Société  ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués à l’a ssemblée générale mixte qui se tiendra le 25   mai 202 2 à 14 heures 30 au Chateauform’ City Maison des Centraliens situé 8 rue Jean Goujon 7500 8 Paris , ( l’ «  Assemblée  » ) . Avertissement Au jour de la publication du présent avis, la situation sanitaire permet à la Société de tenir son Assemblée sans restriction de présence des actionnaires. Cependant, e n fonction de l’évolution sanitaire et/ou règlementaire , les modalités d’organisation de l’ A ssemblée pourraient évoluer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ A ssemblée sur le site de la Société ( www.neoen.com ) qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette A ssemblée . La Société a mis en place toutes les mesures afin de faciliter le vote à distance. Les actionnaires pourront donc voter en amont de l’Assemblée en utilisant les outils de vote par correspondance ( par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess ou par voie postale via le formulaire de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités décrites dans le présent avis. L’Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : O rdre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021  ; Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende  ; Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions  ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.   22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ( say on pay ex post global) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général   ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier B arbaro  ; Renouvellement du mandat d’administrateur de la société S ixto  ; Autorisation à donner au Conseil d' a dministration à l'effet d’opérer sur les actions de la S ociété dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalité s, plafond  ; Ratification du transfert de siège social du 6 rue Ménars 75002 Paris au 22 rue Bayard 75008   Paris  ; À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues , durée de l’autorisation, plafond   ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance , avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres mentionnées au 1° de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits   ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits   ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à l’étranger, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription   ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital , durée de la délégation   ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus   ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise en application des articles L.   3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.   3332-21 du Code du travail   ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et /ou de certains mandataires sociaux de la S ociété ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés ou de certains d’entre eux , renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option   ; Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 1 7 ème à 1 9 ème , 2 1 ème et 2 3 ème à 24 ème résolutions de la présente a ssemblée ainsi qu’à la 16 ème résolution de l’ a ssemblée générale du 25 mai 2021  ; À titre ordinaire : Pouvoirs pour formalités. Avertissement L’adresse postale de CACEIS Corporate Trust, agissant en qualité de mandataire de la Société dans le cadre de la tenue de la prochaine Assemblée , a été modifiée depuis l a parution de l ’avis préalable de la Société au BALO N°47 le 20 avril 2022. Elle est désormais la suivante : Immeuble Flores 1 er étage - Service Assemblées Générales – 12, place des Etats-Unis – CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex. f ormalités préalables pour participer à l’ a ssemblée g énérale Les actionnaires peuvent prendre part à l’ A ssemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris : s oit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust – Immeuble Flores 1 er étage - Service Assemblées Générales – 12, place des Etats-Unis – CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex , s oit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. I. Modes de participation à l’Assemblée Les actionnaires peuvent choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée  : assister à l’Assemblée (sous réserve des dispositions légales en vigueur au moment de la tenue de l’Assemblée) ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale  ; voter par correspondance ou par internet sur le site VOTACCESS. En plus du Formulaire unique de vote papier, l es actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour l’ A ssemblée est ouvert à compter du 4 mai 2022 à 10 heures (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée , soit le 24 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions. Pour assister personnellement à l’Assemblée Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, doivent demander leur carte d’admission de la façon suivante  : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)   : l’actionnaire au nominatif peut accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur doivent se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion est rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique . Les actionnaires au nominatif administré doivent se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils doivent suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, doit suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. pour les actionnaires au porteur   : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’a intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire doit s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif doit compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui est adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe   T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust, ou par courriel à l’adresse suivante  : ct-mandataires-assemblees@caceis.com   ; pour les actionnaires au porteur   : l’actionnaire au porteur doit demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale doivent être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’Assemblée, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée, directement au guichet spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à l’ A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes   : adresser une procuration au Président de l’Assemblée; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)   : l’actionnaire au nominatif peut accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur doivent se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion est rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique  ; Les actionnaires au nominatif administré doivent se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils doivent suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, doit suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire doit s’identifier sur le portail i nternet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il doit ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante  : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 24 mai 2022 à 15   heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif   : l’actionnaire au nominatif doit compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui est adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust, ou par courriel à l’adresse suivante  : ct-mandataires-assemblees@caceis.com   ; pour les actionnaires au porteur   : l’actionnaire au porteur doit demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé . Les f ormulaires unique s de vote par voie postale doivent être réceptionnés par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les f ormulaires unique s de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation , par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les f ormulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple à compter de la convocation par CACEIS Corporate Trust – Immeuble Flores 1 er étage - Service Assemblées Générales – 12, place des Etats-Unis – CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex et reçue au plus tard six jours avant la date de l’ A ssemblée. En toute hypothèse, à compter de la convocation et au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sont mis en ligne sur le site de la société ( www. neoen .com ) . Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée. En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. I I . — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante  : assembleegenerale@neoen.com (ou au siège social de la S ociété, par lettre recommandée avec accusé de réception ) , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 19 mai 2022 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. I II . — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette A ssemblée, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la S ociété et sur son site internet www. neoen .com au plus tard le vingt-et-unième jour précédent l’Assemblée ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Le Conseil d’administration

20/04/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Neoen
Numéro d'affaire : 2200999
Texte de l'annonce :

NEOEN Société anonyme au capital de 214.206.700 euros Siège social : 22 rue Bayard 75008 Paris 508 320 017 RCS PARIS (« la Société  ») AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la Société sont informés qu’une A ssemblée générale mixte se tiendra le 25   mai 202 2 à 14 heures 30 au Chateauform’ City Maison des Centraliens situé 8 rue Jean Goujon 7500 8 Paris , ( l’ «  Assemblée  » ) . Avertissement Au jour de la publication du présent avis, la situation sanitaire permet à la Société de tenir son Assemblée sans restriction de présence des actionnaires. Cependant, e n fonction de l’évolution sanitaire et/ou règlementaire , les modalités d’organisation de l’ A ssemblée pourraient évoluer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ A ssemblée sur le site de la Société ( www.neoen.com ) qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette A ssemblée . La Société a mis en place toutes les mesures afin de faciliter le vote à distance. Les actionnaires pourront donc voter en amont de l’Assemblée en utilisant les outils de vote par correspondance ( par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess ou par voie postale via le formulaire de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités décrites dans le présent avis. L’Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : O rdre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021  ; Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende  ; Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions  ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.   22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ( say on pay ex post global) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général   ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier B arbaro  ; Renouvellement du mandat d’administrateur de la société S ixto  ; Autorisation à donner au Conseil d' a dministration à l'effet d’opérer sur les actions de la S ociété dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalité s, plafond  ; Ratification du transfert de siège social du 6 rue Ménars 75002 Paris au 22 rue Bayard 75008 Paris  ; À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues , durée de l’autorisation, plafond   ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance , avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres mentionnées au 1° de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits   ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits   ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à l’étranger, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription   ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital , durée de la délégation   ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus   ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise en application des articles L.   3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.   3332-21 du Code du travail   ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et /ou de certains mandataires sociaux de la S ociété ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés ou de certains d’entre eux , renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option   ; Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 1 7 ème à 1 9 ème , 2 1 ème et 2 3 ème à 24 ème résolutions de la présente a ssemblée ainsi qu’à la 16 ème résolution de l’ a ssemblée générale du 25 mai 2021  ; À titre ordinaire : Pouvoirs pour formalités. Texte des projets de résolution Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 2021 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, lesquels font apparaître un bénéfice net de 35 . 766 . 182,59 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 117.144,50 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 2021 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, lesquels font apparaître un bénéfice part du groupe de 40 . 995 . 493 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2021 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice net de l’exercice de 35 . 766 . 182,59 euros   : décide de prélever sur ce bénéfice, conformément aux dispositions légales applicables, et d’affecter à la réserve légale, un montant égal à 1.788.309,13 euros   ; constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2021 est de 33 . 977 . 873,46 euros  ; et décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit la somme de 33 . 977 . 873, 46 euros de la manière suivante  : de distribuer la somme globale de 10.70 6 . 209 euros à titre de dividendes  ; d’affecter un montant égal à 23.27 1 . 664 , 46 euros au compte «  autres réserves  » .   L ’assemblée générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 0,10 euro . Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France à raison d’actions de la Société détenues en dehors d’un plan d’épargne en actions (PEA) , le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8   % (article 200 A , 1., B. du Code général des impôts), soit, sur option annuelle expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40   % (article s 200 A, 13, et 158 , 3 ., 2° du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2   %. Le détachement du coupon interviendra le 1 er juin 2022. Le paiement des dividendes sera effectué le 23 juin 2022. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 10 7 . 062. 090 actions composant le capital social au 28 février 2022 , le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte «  autres réserves  » serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale prend acte qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 2021, il n’a pas été procédé à des distributions de dividendes ni de revenus. Quatrième résolution - Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions L’ a ssemblée g énérale, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et conformément à l’article 24 des statuts de la Société , constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire, sur la totalité du dividende net afférent aux actions dont il est propriétaire, une option pour le paiement de ce dividende en numéraire ou en actions nouvelles. Le prix de l’action remise en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des cours de clôture aux vingt séances de bourse précédant la date de la présente a ssemblée g énérale, diminuée du montant net du dividende, le cas échéant arrondi à deux décimales après la virgule au centième supérieur, conformément aux dispositions de l’article L. 232-19 du Code de commerce. Si le montant du dividende net pour lequel l’actionnaire a exercé l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, il pourra obtenir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces . Les actionnaires qui souhaiteraient opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai compris entre le 3 juin 2022 et le 1 7 juin 2022 inclus pour en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende . En conséquence, tout actionnaire qu i n’aurait pas opté en faveur du paiement du dividende en actions au terme de ce délai percevra le paiement du dividende en numéraire. Pour les actionnaires qui opteront pour un versement en numéraire, les sommes leur revenant seront mises en paiement le 23 juin 2022 . La livraison des actions nouvelles pour les actionnaires qui auront opté pour le paiement du dividende en actions interviendra le jour de la mise en paiement du dividende en numéraire, soit le 23 juin 2022 . Les actions émises en paiement du dividende porteront jouissance courante et seront assimilées aux actions existantes . L’ a ssemblée g énérale donne tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration avec faculté de sub délégation à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, de constater l a réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence et de procéder aux formalités de publicité. Cinquième résolution – Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ( say on pay ex post global) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.   22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.   22-10-9 I . du Code de commerce, telles que présentées au sein des paragraphes 6.3.2.2 et suivants du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 au chapitre 6. Sixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.   22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au cours de l’exercice 2021, ou attribués, au titre du même exercice, à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général, tels que présentés au sein du paragraphe 6.3.2.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 au chapitre 6. Septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.   22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au cours de l’exercice 2021, ou attribués, au titre du même exercice, à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué, tels que présentés au sein du paragraphe 6.3.2.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 au chapitre 6. Huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.   22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, telle que présentée au sein des paragraphes 6.3.1 et 6.3.3(i) du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 au chapitre 6. Neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.   22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président-directeur général, telle que présentée au sein des paragraphes 6.3.1 et 6.3.2.1(i) d u rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 au chapitre 6. Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable au directeur général délégué L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.   22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au directeur général délégué , telle que présentée au sein des paragraphes 6.3.1 et 6.3.2.1(ii) du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 au chapitre 6 . Onzième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier B arbaro L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier B arbaro venant à expiration à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Douzième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de la société S i xto L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de la société S ixto venant à expiration à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 202 5 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Treizième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.   22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.   225-10-62 et suivants et L.   225-210 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de  : la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.   225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire  ; ou l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.   3332-1 et suivants du Code du travail ainsi que de tout autre plan d’actionnariat des salariés et dirigeants de la Société et de ses filiales  ; ou l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.   225-197-1 et suivants du Code de commerce  ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée  ; ou la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière  ; ou l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’ a ssemblée g énérale e xtraordinaire   ; ou la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport  ; ou l’animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers (telle que modifiée le cas échéant). Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 202 1 , un plafond de rachat de 10.705.668   actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne peut excéder 5% de son capital social et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10   % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment que le Conseil d'administration appréciera, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Ces opérations pourront être réalisées par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 8 0 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé est fixé à 50   millions d’euros ( ou la contre-valeur de ce montant, aux dates des rachats, dans toute autre monnaie). L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 2 5 mai 202 1 dans sa dou zième résolution à caractère ordinaire. Quatorzième résolution - Ratification du transfert de siège social du 6 rue Ménars - 75002 Paris au 22 rue Bayard , 75008 Paris L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie expressément la décision prise par le Conseil d’ a dministration dans sa séance du 1 5   décembre 2021 de transférer le siège social du 6 rue Ménars , 75002 Paris au 22 rue Bayard , 75008 Paris à effet au 28 février 2022 . Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Quinzième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues , durée de l’autorisation, plafond   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions de l’ar ticle L.   22-10-62 du Code de commerce. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, sur la base du capital social de 214 . 113 . 370 euros au 31 décembre 20 2 1 , un plafond de 10 . 705 . 668 actions   ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites permises par la loi, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de la présente assemblée générale, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.   225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.   225-129, L.   225-129-2, L.   225-132 à L.   225-134 , L. 22-10-49 et L.   228-91 et suivants du Code de commerce   : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société et/ou à des titres de créance de la Société  ; décide que la libération de la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances  ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence  : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 90 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies   ; ce montant est indépendant du montant des augmentations de capital qui pourrai en t résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée  ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation , les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’ autres droits donnant accès au capital   ; en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence   : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux   ; prend acte du fait que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible   ; prend acte du fait que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément à la présente délégation de compétence emportera de plein droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme   ; prend acte du fait que, conformément à l’article L.   225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après   : répartir librement tout ou partie des titres non souscrits   ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits   ; de manière générale, limiter de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation   ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes , étant précisé que le Conseil d’ a dministration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables   ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet notamment de  : décider l’émission des titres visés au 1.  ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission   ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des titres à créer  ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.   228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables  ; déterminer le mode de libération des titres à émettre immédiatement ou à terme  ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital  ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales  ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires  ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale  ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire)  ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts  ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés  ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution   ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution   ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres mentionnées au 1° de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.   225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.   225-129, L.   225-129-2, L.   225-135, L.   225-136, L. 22-10-49, L.   22-10-51, L.   22-10-52, L.   22-10-54 et L.   228-91 et suivants du Code de commerce   : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société et/ou à des titres de créance de la Société. Ces titres pourront notamment être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce. décide que la libération de la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances  ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence   : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 65 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 25 ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation   ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation , les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’ autres droits donnant accès au capital   ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant une durée et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible , étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un e offre au public en France ou à l’étranger   ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation , répartir librement tout ou partie des titres non souscrits  ; prend acte du fait que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément à la présente délégation de compétence emportera de plein droit au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme   ; prend acte du fait que, conformément à l’article L.   22 -10-52 alinéa 1 du Code de commerce   : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (soit à ce jour, à titre indicatif, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre éventuellement diminuée d'une décote maximale 10%) , après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons   ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent   ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de  : décider l’émission des titres visés au 1  ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission   ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des titres à créer   ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.   228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société)   ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options)   ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables   ; déterminer le mode de libération des titres à émettre immédiatement ou à terme   ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital  ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales   ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires   ; en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix prévue s dans le cadre de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique   ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale   ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire)  ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts   ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés   ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution   ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution   ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre visée au 1° de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.   225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.   225-129, L.   225-129-2, L.   225-135, L.   225-136, L. 22-10-49, L.   22-10-52, et L.   228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L.   411-2, 1° du Code monétaire et financier   : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public visée à l’article L.   411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société et/ou à des titres de créance de la Société  ; décide que la libération de la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances   ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence   : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 65 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 2 5 ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation   ; en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20% du capital par an)   ; et à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation , les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital   ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution   ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues , le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation , répartir librement tout ou partie des titres non souscrits  ; prend acte du fait que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément à la présente délégation emportera de plein droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme  ; prend acte du fait que, conformément à l’article L.   22 -10-52 alinéa 1 du Code de commerce  : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (soit à ce jour, à titre indicatif, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre éventuellement diminuée d'une décote maximale 10%) , après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons   ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent  ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de  : décider l’émission des titres visés au 1 .   ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission   ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des titres à créer   ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.   228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; et modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables   ; déterminer le mode de libération des titres à émettre immédiatement ou à terme   ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital   ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales   ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires   ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale   ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire)   ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts   ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés   ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution   ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution   ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à l’étranger , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.   225-129-2, L.   225-138 et L.   228-91 et suivants du Code de commerce   : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies , avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i)   d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance)  ; décide que la ou les émission(s) sera ou seront réservée (s) aux catégories de bénéficiaires suivantes   : (i)   des salariés, préretraités ou retraités et mandataires sociaux des sociétés étrangères du groupe Neoen liées à la Société dans les conditions de l’article L.   225-180 du Code de commerce et de l’article L.   3344- 1 du Code du travail, afin de leur permettre de souscrire au capital de la Société (les « Salariés Etrangers ») et/ou (ii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de Salariés Etrangers, et/ou (iii) tout établissement bancaire ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L.   233-3 du Code de commerce intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée aux Salariés Etrangers   ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence   : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1   % du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera sur (i)   le plafond global visé à la 25 ème résolution de l a présente assemblée générale ainsi que sur (ii)   le plafond prévu à la 23 ème résolution de la présente assemblée générale , ou le cas échéant, sur les plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient succéder à ces résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation   ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’autres droits donnant accès au capital   ; décide de supprimer, en faveur de s catégorie s de bénéficiaires susvisée s , le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution   ; décide que le prix d’émission des actions à émettre en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris   ; ce prix sera (i) égal à la moyenne des cours de clôture cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription à l’augmentation de capital correspondante réalisée en vertu de la présente résolution diminuée d’une décote maximum de 30%, ou (ii) à titre alternatif, s’il s’agit d’une opération réalisée dans le cadre d’un plan global d’actionnariat salarié mis en place en France et à l’étranger, au prix arrêté par le Conseil d’administration ou son délégataire le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription à l’augmentation de capital correspondante réalisée en vertu de la 2 3 ème résolution de la présente assemblée générale   ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent  ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1., le Conseil d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes   : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi l es catégorie s de personnes ci-dessus définie s   ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de   : décider une émission sur le fondement de la présenté délégation et d’en arrêter les modalités   ; arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de s catégorie s définie s ci-dessus, ainsi que le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux   ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission   ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, pendant un délai maximum de trois mois   ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission   ; déterminer les dates, délais, modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et les conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur   ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire)   ; constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts   ; le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale   ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux émissions réalisées et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière   ; fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution   ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour , à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément à l’article L.   225-135-1 du Code de commerce   : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée générale   ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation de compétence faisant l’objet de la présente résolution   ; prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.   225-129, L.   225-129-2, L.   225-147, L.   22-10-53 et L.   228-91 et suivants du Code de commerce   : autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange , remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables   ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation   : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé à 10% du capital social existant à la date de l’opération, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 25 ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation   ; en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10% du capital)   ; et à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital   ; prend acte du fait que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément à la présente autorisation emportera de plein droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme   ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de   : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, rémunérant les apports   ; arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers   ; déterminer les modalités et caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables   ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales   ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale   ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire)   ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts   ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés   ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution   ; prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser l’autorisation qui lui est conférée dans la présente résolution, le rapport du commissaire aux apports, s’il en est établi un conformément à l’article L.   225-147 du Code de commerce, sera porté à sa connaissance à la plus prochaine assemblée générale   ; prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompu s L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux articles L.   225-129-2 , L.   225-130 et L.   22-10-50 du Code de commerce  : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés   ; décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L.   22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence  : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 60 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée   ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation , les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital   ; en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de  : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des titres de capital existants portera effet  ; décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d’administration, étant précisé que la vente et la répartition des sommes provenant de la vente devront intervenir dans le délai et selon les modalités fixé s par la réglementation  ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle)   ; fixer toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en numéraire)   ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts  ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés  ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution   ; prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise en application des articles L.   3332-18 et suivants du Code du travail , montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.   3332-21 du Code du travail L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.   225-129-2, L.   225-129-6, L.   225-138-1 et L.   228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.   3332-18 à L.   3332-24 du Code du travail   : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L.   3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.   3344-1 du Code du travail, étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier   ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence   : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 2% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 2 5 ème résolution de la présente assemblée , ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation   ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation , les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital   ; décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminé dans les conditions prévues aux articles L.   3332-18 et suivants du Code du travail, sera supérieur ou égal à 70% du Prix de Référence (tel que cet terme est défini ci-après) ou à 60% du Prix de Référence (tel que cet terme est défini ci-après) lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.   3332-25 et L.   3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans. Pour les besoins du présent paragraphe, le « Prix de Référence » désigne la moyenne des cours de clôture cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d’administration ou son délég ataire fixant la date d’ouverture de la période de souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé)  ; autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables   ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires indiqués ci-dessus le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution   ; autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L.   3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus   ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à effet notamment de   : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société   ; arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés dont les bénéficiaires indiqués ci-dessus pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement   ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables   ; déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital   ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital   ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires   ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur   ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire)   ; en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités   ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions   ; constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts   ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale   ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière   ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution   ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation de compétence ayant le même objet. Vingt-quatrième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et/ou de certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés ou de certains d’entre eux , durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.   225-177 à L.   225-18 5, L.   22-10-56 et L.   22-10-57 du Code de commerce  : autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des personnes qu’il déterminera parmi les salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.   225-180 du Code de commerce et les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi   ; décide que le nombre total d’options de souscription et d’options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre d’actions supérieur à 2   % du capital social au jour de la décision d’attribution du Conseil d’administration et que le montant nominal maximum des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global prévu à la 25 ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation. À ces plafonds s’ajouteront, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation , les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société   ; décide que le nombre total d’options de souscription ou d’achat consenties en vertu de cette autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre d’actions supérieur à plus de 50% des options pouvant être souscrites ou achetées en vertu de la présente délégation   ; décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé le jour où les options seront consenties de la façon suivante  : (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours de clôture cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties, et (ii)   dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.   225-208 et L.   22-10-62 du Code du commerce. Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.   225-181 du Code de commerce ou par l’article R.   22-10-37 du Code de commerce, la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération   ; constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société   ; décide que chaque attribution d’options, devra prévoir que l’exercice des options sera subordonné à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance fixées par le Conseil d’administration   ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment   : de déterminer si les options attribuées sont des options de souscription et/ou options d’achat d’actions et, le cas échéant, modifier son choix avant l’ouverture de la période de levée des options   ; de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des options attribuées et le nombre d’options allouées à chacun d’eux  ; de fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté et de performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; de fixer les modalités et conditions des options, et notamment  : la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 6 ans à compter de leur date d’attribution   ; la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b)   maintenir le bénéfice des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur   ; des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option, étant précisé que s’agissant des options accordées aux mandataires sociaux, le Conseil d’administration doit, soit (a) décider que les options ne pourront être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions   ; le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires   ; d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription   ; décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire   ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution   ; prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-cinquième résolution – Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 1 7 ème à 1 9 ème , 2 1 ème et 2 3 ème à 2 4 ème résolutions de la présente assemblée ainsi qu’à la 16 ème résolution de l’Assemblée générale du 25 mai 2021 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration, décide de fixer à 65 millions d’euros , le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des 17 ème à 19 ème , 21 ème et 23 ème à 24 ème résolutions de la présente assemblée ainsi qu’à la 16 ème résolution de l’Assemblée générale du 25 mai 2021 , étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’autres droits donnant accès au capital . Résolution relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Vingt- six i ème résolution - Pouvoirs pour formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. f ormalités préalables pour participer à l’ a ssemblée g énérale Les actionnaires peuvent prendre part à l’ A ssemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris : s oit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust (Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) , s oit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée  : assister à l’Assemblée (sous réserve des dispositions légales en vigueur au moment de la tenue de l’Assemblée) ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale  ; voter par correspondance ou par internet sur le site VOTACCESS. En plus du Formulaire unique de vote papier, l es actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour l’ A ssemblée sera ouvert à compter du 4 mai 2022 à 10 heures (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée , soit le 24 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions. Pour assister personnellement à l’Assemblée Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante  : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)   : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique . Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. pour les actionnaires au porteur   : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’a intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust, ou par courriel à l’adresse suivante  : ct-mandataires-assemblees@caceis.com   ; pour les actionnaires au porteur   : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’Assemblée, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à l’ A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes   : adresser une procuration au Président de l’Assemblée; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)   : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique  ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail i nternet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante  : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 24 mai 2022 à 15   heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif   : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust, ou par courriel à l’adresse suivante  : ct-mandataires-assemblees@caceis.com   ; pour les actionnaires au porteur   : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé . Les f ormulaires unique s de vote par voie postale devront être réceptionnés par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les f ormulaires unique s de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation , par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les f ormulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple à compter de la convocation par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 et reçue au plus tard six jours avant la date de l’ A ssemblée. En toute hypothèse, à compter de la convocation et au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www. neoen .com ) . Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée. En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante  : assembleegenerale@neoen.com (ou au siège social de la S ociété, par lettre recommandée avec accusé de réception ) , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 19 mai 2022 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’ A ssemblé e . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société ( www. neoen .com ) , conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ A ssemblée des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette A ssemblée, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la S ociété et sur son site internet www. neoen .com au plus tard le vingt-et-unième jour précédent l’Assemblée ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Le Conseil d’administration

30/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Neoen
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103113
Texte de l'annonce :

NEOEN Société anonyme au capital de 213.996.910 euros Siège social : 6 rue Ménars - 75002 PARIS 508 320 017 R.C.S. Paris Les comptes annuels et consolidés définitifs de Neoen SA au titre de l’exercice clos le 31   décembre 20 20 , ainsi que les rapports des c ommissaires aux comptes sur ces comptes, sont inclus dans le Document d’enregistrement universel 20 20 ( intégrant le rapport financier annuel 2020) aux pages 126 à 208. L e Document d’enregistrement univ ersel déposé auprès de l’Autorité des m archés f inanciers le 12 avril 202 1 sous le numéro D.2 1 - 0291 , est disponible sur le site de la société www.neoen.com , ainsi que sur celui de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org . Ces comptes ont été approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par l’assemblée générale mixte réunie le 2 5 mai 202 1 . Les comptes annuels 2020 ont été certifiés par le s commissaires aux comptes dans leur rapport sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 0 comme suit : «  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » Les comptes consolidés 2020 ont été certifiés par les commissaires aux comptes dans leur rapport sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 comme suit : «  Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.  » L’affectation du résultat de l’exercice 2020 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales O bligatoires n° 46 du 16 avril 2021 , a été adoptée sans modification lors de l’assemblée générale susvisée.

05/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Neoen
Numéro d'affaire : 2101428
Texte de l'annonce :

NEOEN Société anonyme au capital de 213.936.780 euros Siège social : 6 rue Ménars - 75002 Paris 508 320 017 RCS PARIS (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la S ociété sont convoqués à l’ a ssemblée g énérale m ixte qui se tiendra le 25   mai 2021 à 14 heures au Studio Company Webcast situé 8 place de l’Opéra 75009 Paris , à huis clos, hors la présence physique de se s actionnaires ( l’«  Assemblée  » ) . Avertissement – COVID-19 Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter et interdire les déplacements et les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ O rdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au D écret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié , l’ A ssemblée , sur décision du Président -d irecteur g énéral agissant sur délégation du Conseil d’administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’ A ssemblée sur le site de la Société  : www.neoen.com ou par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. L’Assemblée sera diffusée en direct sur le site internet de la S ociété (www.neoen.com) et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ A ssemblée sur le site de la Société ( www.neoen.com ) . Dans le cadre de la relation entre la S ociété et ses actionnaires, la S ociété les invite fortement à privilégier la transmission de leurs questions écrites par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@neoen.com et de voter ou donner pouvoir via le site Votaccess . L’ A ssemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ( say on pay ex post global) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Helen Lee Bouygues ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond  ; À titre extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à l’étranger , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits  ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ; À titre ordinaire Pouvoirs pour formalités. a ctionnaires pouvant participer à l’ a ssemblée L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls peuvent participer à l’Assemblée les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 21 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété ou son mandataire , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir (dans les conditions prévues ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 21 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, la S ociété invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété au mandataire de la Société et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 21 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire et pris en considération par la S ociété, nonobstant toute convention contraire. m odalités particulières de participation à l’ a ssemblée dans le contexte de crise sanitaire Conformément à l’article 4 de l’ O rdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au D écret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, l’ A ssemblée se tiendra à huis clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Il est toutefois précisé que le Président-directeur général se réserve le droit de proposer à un représentant du collège des commissaires aux comptes et/ou à un membre du Conseil d’administration de la Société de participer à l’Assemblée, en respectant les restrictions sanitaires en vigueur. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’ A ssemblée physiquement , ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte d’admission ne sera donc délivrée . L’Assemblée sera diffusée en direct sur le site internet de la S ociété (www.neoen.com) et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Voter par correspondance ou par voie électronique  ; Adresser une procuration à la S ociété sans indication de mandat (pouvoir au P résident)   ; Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de s article s L.   225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers) , étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, ou par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date du présent avis de convocation reçoit la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. L’actionnaire au nominatif ayant accepté de recevoir la c onvocation électronique reçoit un courrier électronique qui remplace le courrier postal et contien t toutes les informations légales et utiles (date, heure et lieu de convocation ainsi qu'un lien permettant de consulter et de télécharger la documentation) . L e formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne sur le site de la S ociété (www.neoen.com) . L es actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leu r teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé , accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le s vote s par correspondance et les pouvoir s au Président doivent être reçu s par les services de CACEIS par voie postale à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service des Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux . Les votes par correspondance doivent être reçus au plus tard le 22 mai 2021 . Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CACEIS : - soit par voie postale en retournant le formulaire complété (accompagné pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation délivrée par votre intermédiaire financier) à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service des Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les - Moulineaux, - soit par voie électronique en renvoyant le formulaire signé scanné par voie électronique, accompagné d’un scan de votre pièce d’identité (et pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation délivrée par votre intermédiaire financier) à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 21 mai 2021 . Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose , à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante : HYPERLINK "mailto:ct-mandataires-assemblees@caceis.com" ct-mandataires-assemblees@caceis.com , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 21 mai 2021 . Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé par le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 , un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l' A ssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la S ociété dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. v ote r ou donner procuration par voie électronique Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré)  : l’actionnaire au nominatif peut accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com  : Les actionnaires au nominatif pur doivent se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion est rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; Les actionnaires au nominatif administré doivent se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Si un actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les indications données à l’écran pour les obtenir. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif doit suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir. Pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS , l'actionnaire doit s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il doit ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions NEOEN et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante   : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. L a plateforme VOTACCESS est ouvert e depuis le 4 mai 2021 à 10 heures (heure de Paris) . La possibilité de voter par Internet avant l' A ssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le 24   mai 2021 à 15 heures ( heure de Paris ) , étant précisé que par exception , les mandats à un tiers devront parvenir au plus tard le 21 mai 2021 . Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l' A ssemblée pour voter. d roit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22 -10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société ( www.neoen.com ) . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont également mis à disposition sur le site internet de la S ociété ( www.neoen.com ) Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la S ociété de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion . Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à mentionner, dans leur demande , l’adresse à laquelle ces documents pourront leur être adressés. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. q uestions écrites T out actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la S ociété des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@neoen.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social) et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 21 mai 2021 au plus tard . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le C onseil d'administration

16/04/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Neoen
Numéro d'affaire : 2100968
Texte de l'annonce :

NEOEN Société anonyme au capital de 213.936.780 euros Siège social : 6 rue Ménars - 75002 Paris 508 320 017 RCS PARIS (la «  Société  ») AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la S ociété sont informés qu’une a ssemblée g énérale m ixte se tiendra le 25   mai 2021 à 14 heures au Studio Company Webcast situé 8 place de l’Opéra 75009 Paris , à huis clos, hors la présence physique de se s actionnaires ( l’ «  Assemblée  » ) . Avertissement – COVID-19 Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter et interdire les déplacements et les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ O rdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au D écret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié , l’ A ssemblée , sur décision du Président -d irecteur g énéral agissant sur délégation du Conseil d’administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’ A ssemblée sur le site de la Société  : www.neoen.com ou par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. L’Assemblée sera diffusée en direct sur le site internet de la S ociété (www.neoen.com) et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ A ssemblée sur le site de la Société (www.neoen.com) . Dans le cadre de la relation entre la S ociété et ses actionnaires, la S ociété les invite fortement à privilégier la transmission de leurs questions écrites par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@neoen.com et de voter ou donner pouvoir via le site Votaccess . L’ A ssemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ( say on pay ex post global) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Helen Lee Bouygues ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond  ; À titre extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à l’étranger , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits  ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ; À titre ordinaire Pouvoirs pour formalités. Texte des projets de résolution Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 2020 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, lesquels font apparaître un bénéfice net de 26.603.243 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 106.714 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 2020 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, lesquels font apparaître un bénéfice part du groupe de 3.859.115 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2020 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice net de l’exercice de 26.603.243 euros : décide de prélever sur ce bénéfice, conformément aux dispositions légales applicables, et d’affecter à la réserve légale, un montant égal à 1.330.163 euros ; constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2020 est de 25.273.080 euros ; et décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit la somme de 25.273.080 euros, au poste « Autres réserves » qui sera ainsi porté après affectation à un solde bénéficiaire de 53.800.367 euros. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale prend acte qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 2020, il n’a pas été procédé à des distributions de dividendes ni de revenus. Quatrième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ( say on pay ex post global) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées au sein des paragraphes 6.3.2.2 et suivants du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2020 au chapitre 6. Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au cours de l’exercice 2020, ou attribués, au titre du même exercice, à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général, tels que présentés au sein du paragraphe 6.3.2.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2020 au chapitre 6. Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Romain Desrousseaux, Directeur général délégué) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Romain Desrousseaux, Directeur général délégué, tels que présentés au sein du paragraphe 6.3.2.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2020 au chapitre 6. Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, telle que présentée au sein des paragraphes 6.3.1 et 6.3.3 (i) du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2020 au chapitre 6. Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président-directeur général, telle que présentée au sein des paragraphes 6.3.1 et 6.3.2.1 (i) du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2020 au chapitre 6. Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, telle que présentée au sein des paragraphes 6.3.1 et 6.3.2.1 (ii) du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2020 au chapitre 6. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement venant à expiration à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Helen Lee Bouygues) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Helen Lee Bouygues venant à expiration à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de : la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ainsi que de tout autre plan d’actionnariat des salariés et dirigeants de la Société et de ses filiales ; ou l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, conformément à l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires en date du 26 mai 2020 dans sa vingt-septième résolution à caractère extraordinaire ; ou la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou l’animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers (telle que modifiée le cas échéant). Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2020, un plafond de rachat de 8.555.071 actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne peut excéder 5% de son capital social et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment que le Conseil d'administration appréciera, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Ces opérations pourront être réalisées par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 100 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé est fixé à 50 millions d’euros (ou la contre-valeur de ce montant, aux dates des rachats, dans toute autre monnaie). L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 26 mai 2020 dans sa seizième résolution à caractère ordinaire. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à l’étranger, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la Société ainsi que par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, réservée aux catégories de bénéficiaires suivantes : (i) des salariés, préretraités ou retraités et mandataires sociaux des sociétés étrangères du groupe Neoen liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344- 1 du Code du travail, afin de leur permettre de souscrire au capital de la Société (les « Salariés Etrangers ») et/ou (ii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de Salariés Etrangers, et/ou (iii) tout établissement bancaire ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée aux Salariés Etrangers ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond global visé au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de l’assemblée générale du 26 mai 2020, ainsi que (ii) sur le plafond visé au paragraphe 2 de la quinzième résolution de la présente assemblée générale (sous réserve de l’approbation de cette dernière), ou le cas échéant, sur les plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient succéder à ces résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’autres droits donnant accès au capital ; décide de supprimer, en faveur de la catégorie de bénéficiaires susvisée, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; décide que le prix d’émission des actions à émettre en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; ce prix sera (i) égal à la moyenne des cours de clôture cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription à l’augmentation de capital correspondante réalisée en vertu de la présente résolution diminuée d’une décote maximum de 30%, ou (ii) à titre alternatif, s’il s’agit d’une opération réalisée dans le cadre d’un plan global d’actionnariat salarié mis en place en France et à l’étranger, au prix arrêté par le Conseil d’administration ou son délégataire le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription à l’augmentation de capital correspondante réalisée en vertu de la quinzième résolution de la présente assemblée générale ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1., le Conseil d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus définie ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider une émission sur le fondement de la présenté délégation et d’en arrêter les modalités ; arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, pendant un délai maximum de trois mois ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates, délais, modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et les conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux émissions réalisées et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée générale ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225- 129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 2% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de l’assemblée générale du 26 mai 2020, ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sera supérieur ou égal à 70% du Prix de Référence (tel que cet terme est défini ci-après) ou à 60% du Prix de Référence (tel que cet terme est défini ci-après) lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans. Pour les besoins du présent paragraphe, le « Prix de Référence » désigne la moyenne des cours de clôture cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d’administration ou son délégué fixant la date d’ouverture de la période de souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé). Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée par rapport au Prix de Référence, dans les limites légales et réglementaires. autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables aux termes des articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires indiqués ci-dessus le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés dont les bénéficiaires indiqués ci-dessus pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation de compétence ayant le même objet. Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que les actions existantes ou à émettre attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourront pas représenter plus de 2% du capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de l’assemblée générale du 26 mai 2020 ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation, et qu’en tout état de cause, le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder les limites fixées par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. Ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ; décide que le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 50% des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente délégation ; décide que : l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution ; les actions définitivement acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée, à une obligation de conservation dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, la différence entre une durée de deux ans et la durée de la période d’acquisition qui sera fixée par le Conseil d’administration) ; toutefois, cette obligation de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’administration pour les actions attribuées gratuitement dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée égale ou supérieure à la durée minimum prévue par la loi (soit à ce jour, deux ans) ; l’acquisition définitive des actions attribuées gratuitement et la faculté de les céder librement interviendront néanmoins avant l’expiration de la période d’acquisition ou, le cas échéant, de l’obligation de conservation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ; décide que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement sera notamment soumise à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance fixées par le Conseil d’administration ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’administration doit, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; d’inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’éventuelle indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’éventuelle indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées et s’ajoutent au plafond susvisé ; constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente autorisation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Résolution relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Dix-septième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. a ctionnaires pouvant participer à l’ a ssemblée L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 21 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété ou son mandataire , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir (dans les conditions prévues ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 21 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, la S ociété invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété au mandataire de la Société et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 21 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire et pris en considération par la S ociété, nonobstant toute convention contraire. m odalités particulières de participation à l’ a ssemblée dans le contexte de crise sanitaire Conformément à l’article 4 de l’ O rdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au D écret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, l’ A ssemblée se tiendra à huis clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Il est toutefois précisé que le Président-directeur général se réserve le droit de proposer à un représentant du collège des commissaires aux comptes et/ou à un membre du Conseil d’administration de la Société de participer à l’Assemblée, en respectant les restrictions sanitaires en vigueur. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’ A ssemblée physiquement , ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte d’admission ne sera donc délivrée . L’Assemblée sera diffusée en direct sur le site internet de la S ociété (www.neoen.com) et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Voter par correspondance ou par voie électronique  ; Adresser une procuration à la S ociété sans indication de mandat (pouvoir au P résident)   ; Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de s article s L.   225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers) , étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, ou par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. L’actionnaire au nominatif ayant accepté de recevoir la c onvocation électronique recevra un courrier électronique qui remplacera le courrier postal et contiendra toutes les informations légales et utiles (date, heure et lieu de convocation ainsi qu'un lien vous permettant de consulter et de télécharger la documentation) . En toute hypothèse, a u plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la S ociété (www.neoen.com) . A compter de la convocation, l es actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leu r teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé , accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le s vote s par correspondance et les pouvoir s au Président devr ont être reçu s par les services de CACEIS par voie postale à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service des Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux . Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 22 mai 2021 . Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CACEIS : - soit par voie postale en retournant le formulaire complété (accompagné pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation délivrée par votre intermédiaire financier) à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service des Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les - Moulineaux, - soit par voie électronique en renvoyant le formulaire signé scanné par voie électronique, accompagné d’un scan de votre pièce d’identité (et pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation délivrée par votre intermédiaire financier) à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 21 mai 2021 . Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose , à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante : HYPERLINK "mailto:ct-mandataires-assemblees@caceis.com" ct-mandataires-assemblees@caceis.com , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 21 mai 2021 . Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé par le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 , un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l' A ssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la S ociété dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. v ote r ou donner procuration par voie électronique Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré)  : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com  : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Si un actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les indications données à l’écran pour les obtenir. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir. Pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions NEOEN et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante   : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. L a plateforme VOTACCESS sera ouvert e à compter du 4 mai 2021 à 10 heures (heure de Paris) . La possibilité de voter par Internet avant l' A ssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le 24   mai 2021 à 15 heures ( heure de Paris ) , étant précisé que par exception , les mandats à un tiers devront parvenir au plus tard le 21 mai 2021 . Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l' A ssemblée pour voter. d épôt de p oints ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@neoen.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social), de façon à être reçu es au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’ A ssemblée , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. L es demandes d’inscr iption de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au conseil d ' administration. U ne attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier , à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la S ociété. Le texte des projets de résolution s présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne , sans délai, sur le site de la S ociété (www.neoen.com) . d roit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22 -10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.neoen.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l ' assemblée . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition sur le site internet de la S ociété (www.neoen.com) Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la S ociété de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion . Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à mentionner, dans leur demande , l’adresse à laquelle ces documents pourront leur être adressés. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la S ociété des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@neoen.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social) et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 21 mai 2021 au plus tard . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le C onseil d'administration

09/04/2021 : Annonces diverses (6)

Société : Neoen
Numéro d'affaire : 2100827
Texte de l'annonce :

NEOEN Société anonyme au capital de 213.936.780 euros Siège social : 6 rue Ménars - 75002 Paris 508 320 017 RCS PARIS (la «  Société  ») ______________________ Avis aux bénéficiaires des plans d’attribution d’actions gratuites (Termes ajustés des plans d’attribution d’actions gratuites) Les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement dans le cadre des plans dont l’attribution a été respectivement décidée les 30 mai 2018 , 10 juillet 2019, 2 juillet 2020 et 10 mars 2021 (les «  Actions Gratuites  » et les «  Plans d’ Actions Gratuites   » ) , sont informés d e la réalisation, à la date du 9   avril   202 1 , de l’augmentation de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription, pour un montant total de 599 022 984 euros (prime d’émission incluse) par émission de 21 393 678 actions nouvelles d’une valeur nominale de 2 euros chacune, toutes intégralement libérées lors de leur souscription au prix d’émission unitaire de 28 euros (l’«  Augmentation de Capital  ») , dont la période de souscription a été ouverte du 19 mars 2021 au 31 mars 2021 inclus, et dont le lancement a été décidé par le Président-d irecteur g énéral par une décision du 15 mars 2021 , prise sur la subdélégation conférée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 15 mars 2021 , lui-même agissant conformément à l’article L.  22-10-49 du Code de commerce et en vertu de la délégation de compétence conférée par l’assemblée générale de la Société tenue le 26 mai 2020 . Il est précisé que les modalités relatives à l’Augmentation de Capital susvisée sont présentées dan s un prospectus approuvé par l’A utorité des marchés financiers le 15 mars 2021 sous le numéro 21-067, constitué du document d’enregistrement universel de la Société , déposé auprès de l’AMF le 28 avril 2020 sous le numéro D.   20-0386 , de l’amendement au document d’enregistrement universel de la Société , déposé auprès de l’AMF le 15   mars 2021 sous le numéro D. 20-0386-A01 et de la note d’opération (incluant le résumé du prospectus). Par décision du 7 avril 2021, le Président-directeur général a procédé, sur délégation du Conseil d’administration, et comme annoncé dans le bulletin n°33 publié au Bulletin des annonces légales obligatoires en date du 17 mars 2021, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’ Actions Gratuites afin de préserver leurs droits conformément aux dispositions légales applicables et aux stipulations des Plans d’Actions Gratuites , sous réserve de la réalisation de l’ A ugmentation de C apital et avec effet à la date de réalisation de l’ A ugmentation de C apital intervenue le 9 avril 2021 . En conséquence de la réalisation de l’Augmentation de Capital, et conformément aux dispositions légales applicables et aux stipulations des Plans d’Actions Gratuites , le nombre d’Actions Gratuites devant être livrées aux bénéficiaires des Plans d’Actions Gratuites sera égal au produit d u nombre d’Actions Gratuites en cours d’acquisition et d’un ratio d’ajustement égal à 1,081 (l e nombre d’Actions Gratuites ainsi obtenu étant arrondi à l’entier immédiatement supérieur , cet arrondi étant effectué par attribution et par bénéficiaire ) avec effet à la date de réalisation de l’ A ugmentation de C apital intervenue le 9 avril 2021 . Le Président-d irecteur g énéral

07/04/2021 : Annonces diverses (6)

Société : Neoen
Numéro d'affaire : 2100809
Texte de l'annonce :

NEOEN Société anonyme au capital de 171.149.424 euros Siège social : 6 rue Ménars - 75002 Paris 508 320 017 RCS PARIS (la «  Société  ») ______________________ Avis aux porteurs des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (Termes ajustés des modalités des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes ) Les porteurs des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes émises par la Société le 7 octobre 2019 (ISIN : FR0013451820 ) (les « OCEANE 2019 ») et le 2 juin 2020 (ISIN : FR0013515707 ) (les « OCEANE 2020 » et, ensemble avec les OCEANE 2019, les « OCEANE ») , sont informés d e la réalisation, prévue le 9 avril 202 1 , de l’augmentation de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription, pour un montant total de 599 022 984 euros (prime d’émission incluse) par émission de 21 393 678 actions nouvelles d’une valeur nominale de 2 euros chacune, toutes intégralement libérées lors de leur souscription au prix d’émission unitaire de 28 euros (l’«  Augmentation de Capital  ») , dont la période de souscription a été ouverte du 19 mars 2021 au 31 mars 2021 inclus, et dont le lancement a été décidé par le Président-d irecteur g énéral par une décision du 15 mars 2021 , prise sur la subdélégation conférée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 15 mars 2021 , lui-même agissant conformément à l’article L.  22-10-49 du Code de commerce et en vertu de la délégation de compétence conférée par l’assemblée générale de la Société tenue le 26 mai 2020 . Il est précisé que les modalités relatives à l’Augmentation de Capital susvisée sont présentées dan s un prospectus approuvé par l’A utorité des marchés financiers le 15 mars 2021 sous le numéro 21-067, constitué du document d’enregistrement universel de la Société , déposé auprès de l’AMF le 28 avril 2020 sous le numéro D.   20-0386 , de l’amendement au document d’enregistrement universel de la Société , déposé auprès de l’AMF le 15   mars 2021 sous le numéro D. 20-0386-A01 et de la note d’opération (incluant le résumé du prospectus). Par décision du 7 avril 2021, l e Président- d irecteur g énéral a procédé, sur délégation du Conseil d’administration, et comme annoncé dans le bulletin n° 33 publié au Bulletin des annonces légales obligatoires en date du 17 mars 202 1 , à l’ajustement des droits des porteurs des OCEANE afin de préserver leurs droits conformément aux dispositions légales applicables et modalités respectives des OCEANE , sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital et avec effet à la date de réalisation de l’augmentation de capital prévue le 9 avril 2021 . En conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital prévue le 9 avril 2021 , conformément aux dispositions légales applicables et aux modalités respectives des OCEANE , et avec effet à la date de réalisation de l’augmentation de capital : les porteurs des OCEANE 2019 sont informés que le nouveau ratio de conversion et/ou d’échange s’élève à 1,075 action pour une OCEANE 2019  (au lieu de 1 auparavant) ; les porteurs des OCEANE 2020 sont informés que le nouveau ratio de conversion et/ou d’échange s’élève à 1,075 action pour une OCEANE 2020 (au lieu de 1 auparavant) . Le Président-d irecteur g énéral

17/03/2021 : Annonces diverses (6)

Société : NEOEN
Numéro d'affaire : 2100544
Texte de l'annonce :

NEOEN Société anonyme au capital de 171 149 424 euros Siège social : 6 rue Ménars - 75002 Paris 508 320 017 RCS PARIS (la «  Société  ») ______________________ AVIS AUX TITULAIRES D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ( Suspension de la faculté d’exercice des options de souscription d’actions dont la période d’exercice est en cours ) Les titulaires d’options de souscription d’actions de la Société (les «  Options  ») attribuées dans le cadre des plans du 23 décembre 2016, du 30 mai 2018 et du 5 juillet 2018 sont informés que , conformément aux dispositions des articles L. 225-149-1 et R. 225-133 du Code de commerce ainsi qu’aux stipulations des règlements d e c es p lans, le Conseil d’administration de la Société a décidé de suspe ndre la faculté d’exercice des O ptions à compter du 24 mars 202 1 à 17h (heure de Paris) et pour une durée maximale de trois mois prenant fin au plus tard le 24 juin 2021 à 17h (heure de Paris) . La date de repris e de la faculté d’exercice des O ptions pourra être fixée à l’intérieur de la période susvisée de trois mois, et, le cas échéant, sera précisée dans un autre avis publié ultérieurement au Bulletin des annonces légales obligatoires . Le Conseil d’administration

26/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Neoen
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2002842
Texte de l'annonce :

NEOEN Société anonyme au capital de 170. 433.192 euros Siège social : 6 rue Ménars - 75002 PARIS 508 320 017 R.C.S. Paris Les comptes annuels et consolidés définitifs de Neoen SA au titre de l’exercice clos le 31   décembre 201 9 , ainsi que les rapports des c ommissaires aux comptes sur ces comptes, sont inclus dans le Document d’enregistrement universel 201 9 , déposé auprès de l’Autorité des m archés f inanciers le 28 avril 2020 sous le numéro D.20-0386 et disponible sur le site de la société www.neoen.com , ainsi que sur celui de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org . Ces comptes ont été approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par l’assemblée générale mixte réunie le 2 6 mai 2020 . L’affectation du résultat de l’exercice 2019 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales O bligatoires n° 48 du 20 avril 2020 , a été adoptée sans modification lors de l’assemblée générale susvisée.

11/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Neoen
Numéro d'affaire : 2001494
Texte de l'annonce :

NEOEN Société Anonyme au capital de 17 0 . 433.192 euros Siège s ocial : 6 rue Ménars, 7500 2 P aris 508 320 017 RCS P aris (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Avis important concernant la participation à l'Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2020 Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, cette Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement hors la présence physique de ses actionnaires . Nous attirons l'attention des actionnaires sur le fait que, comme décrit au présent avis, les modalités d’exercice de leurs droits dans le cadre de cette Assemblée Générale ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles, de sorte à tenir compte des circonstances et notamment des difficultés pratiques d’accès au siège social et d’une assemblée générale à huis clos. Les modalités de participation à distance à l’Assemblée Générale sont précisées à la fin de cet avis de convocation . L’Assemblée Générale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant l’Assemblée Générale et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour. Eu égard au dispositif exceptionnel mis en place pour la tenue de cette Assemblée Générale (huis clos), nous attirons l’attention des actionnaires sur le fait que les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires, législatifs et réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale du site i nternet de la Société ( https://www.neoen.com/fr/ ). Les actionnaires de la Société sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 26  mai 2020 à 14 heures 30 à huis clos, hors la participation physique des actionnaires, au Cloud Business Center – 10bis, rue du 4 septembre – 75002 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Fixation de l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux membres du conseil d’administration ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.   225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.   225-37-3 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise («  say on pay  » ex post)  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général au titre de l’exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération applicable au directeur général délégué au titre de l’exercice 2020 ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Simon Veyrat ; Renouvellement du mandat d’administrateur du Fonds Stratégique de Participations ; Renouvellement du mandat de Deloitte&Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; Non-renouvellement du mandat de BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; À titre extraordinaire Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription  ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier ; Autorisation d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à l’étranger  ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues   ; Modification des statuts de la Société ; À titre ordinaire Pouvoirs pour formalités. Les projets de résolution qui seront soumis au vote de l’Assemblée générale mixte figurent dans l’avis de réunion paru au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) n°4 8 du 20 avril 2020 . --o0o-- Avertissement Dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, et avec le souci constant d’assurer, dans la mesure du possible, la sécurité et la protection de toutes les parties prenantes (dont celles des investisseurs) à l’Assemblée Générale, cette réunion se tiendra hors la présence physique des actionnaires. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale du site i nternet de la Société ( https://www.neoen.com/fr/ ). FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Dans le contexte actuel de l’épidémie de Covid-19, l’Assemblée Générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020. Par conséquent, les actionnaires pourront participer à l’ A ssemblée Générale selon les modalités précisées ci-dessous. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 22 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. MODES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE Compte-tenu de la tenue exceptionnelle de l’Assemblée Générale à huis clos, les actionnaires ont la faculté de participer à cette Assemblée Générale : - soit en votant par correspondance par voie postale  ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ou encore sans indication de mandataire, par voie postale, étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution  ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir, par voie postale ou par message électronique à l’adresse électronique indiquée ci-après : ct-mandataires-assemblees@caceis.com et selon les modalités précisées ci-après, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.   225-106 du Code de commerce, étant précisé que ce mandataire ne pourra pas assister à l’Assemblée Générale , qui se tient à huis clos, et devra donc adresser ses instructions de vote par message électronique à l’adresse électronique indiquée ci-après : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale , soit le 22 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.   225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique doit être effectuée selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats ainsi que les instructions de vote par les mandataires pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification e nvoyée par voie électronique et portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. En application des dispositions de l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, le mandataire devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par message électronique à l'adresse suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com sous la forme du formulaire mentionné à l'article L.   225-76 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’Assemblée Générale hors la présence des actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. Conformément à l’article 7 du décret n°2020-148 du 10 avril 2020 et par dérogation à l’article R.   225-85 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir (ou demandé sa carte d’admission ou attestation de participation pour assister à l’Assemblée Générale si de nouvelles mesures réglementaires venaient à modifier les restrictions sanitaires en vigueur), il pourra choisir un autre mode de participation sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais légaux . Le cas échéant, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Les modalités de vote à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des dispositions règlementaires qui seraient prises dans le contexte sanitaire actuel. Les actionnaires sont invités à se reporter au site internet de la Société https://www.neoen.com/fr / , rubrique Assemblée Générale des actionnaires, pour plus d’informations. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 22 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.   225-108 et R.   225-84 du Code de commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’Assemblée Générale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant l’Assemblée Générale . Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société https://www.neoen.com/fr / ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l’adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Chaque actionnaire est ainsi encouragé à communiquer son adresse électronique lors de toute demande. LE CONSEIL D’ADMINISTRATIO N

20/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Neoen
Numéro d'affaire : 2000954
Texte de l'annonce :

NEOEN Société Anonyme au capital de 170   3 82   080 euros Siège Social : 6 rue Ménars, 7500 2 PARIS 508 320 017 RCS PARIS (la « Société ») AVIS PREALABLE DE REUNION Avis important concernant la participation à l'Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2020 Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, cette Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement hors la présence physique de ses actionnaires . Nous attirons l'attention des actionnaires sur le fait que, comme décrit au présent avis, les modalités d’exercice de leurs droits dans le cadre de cette Assemblée Générale ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles, de sorte à tenir compte des circonstances et notamment des difficultés pratiques d’accès au siège social et d’une assemblée générale à huis clos. Les modalités de participation à distance à l’Assemblée Générale sont précisées à la fin de cet avis de réunion. L’Assemblée Générale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant l’Assemblée Générale et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour. Eu égard au dispositif exceptionnel mis en place pour la tenue de cette Assemblée Générale (huis clos), nous attirons l’attention des actionnaires sur le fait que les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires, législatifs et réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale du site i nternet de la Société ( https://www.neoen.com/fr/ ). Les actionnaires de la Société sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 26  mai 2020 à 14 heures 30 à huis clos, hors la participation physique des actionnaires, au Cloud Business Center – 10bis, rue du 4 septembre – 75002 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Fixation de l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux membres du conseil d’administration ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise («  say on pay  » ex post) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général au titre de l’exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération applicable au directeur général délégué au titre de l’exercice 2020 ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Simon Veyrat ; Renouvellement du mandat d’administrateur du Fonds Stratégique de Participations ; Renouvellement du mandat de Deloitte&Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; Non-renouvellement du mandat de BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; À titre extraordinaire Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription  ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Autorisation d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à l’étranger  ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; Modification des statuts de la Société ; À titre ordinaire Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions – Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2020 Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019) L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 2019 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, lesquels font apparaître un bénéfice de 21.073.268 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019) L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 2019 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, et après avoir constaté que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 21.073.268 euros : décide de prélever sur ce bénéfice, conformément aux dispositions légales applicables, et d’affecter à la réserve légale, un montant égal à 1.053.663 euros ; constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2019 est de 20.019.605 euros ; et décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit la somme de 20.019.605 euros, au poste « Autres réserves » qui sera ainsi porté après affectation à un solde bénéficiaire de 28.926.991 euros. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale prend acte qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 2019, il n’a pas été procédé à des distributions de dividendes. Quatrième résolution (Fixation de l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux membres du conseil d’administration) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’administration à 300.000   euros par an pour la période en cours et les périodes suivantes, sauf si une nouvelle assemblée générale à l’avenir modifie le montant annuel. Le Conseil d’administration pourra répartir librement ce montant entre ses membres, conformément à la politique de rémunération en vigueur. Cinquième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumis es aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40-1 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions, ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état, approuvées par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Sixième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (« say on pay » ex post ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce, telles que présentées au sein de la Section 3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au cours de l’exercice 2019, ou attribués, au titre du même exercice, à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général, tels que présentés au sein de la Section 3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué, tels que présentés au sein de la Section 3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2020) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, conformément à l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2020, telle que présentée au sein de la Section 3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général au titre de l’exercice 2020) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président-directeur général au titre de l’exercice 2020, telle que présentée au sein de la Section 3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au directeur général délégué au titre de l’exercice 2020) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au directeur général délégué au titre de l’exercice 2020, telle que présentée au sein de la Section 3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Simon Veyrat) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Simon Veyrat venant à expiration à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.   Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur du Fonds Stratégique de Participations) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur du Fonds Stratégique de Participations, venant à expiration à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de Deloitte&Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat du commissaire aux comptes co-titulaire Deloitte&Associés vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six (6) exercices, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31   décembre 2025. Quinzième résolution (Non-renouvellement du mandat de BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat du commissaire aux comptes suppléant de BEAS vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat et ne pas pourvoir à son remplacement conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de : la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire  ; ou l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ainsi que de tout autre plan d’actionnariat des salariés et dirigeants de la Société et de ses filiales  ; ou l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière  ; ou l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption de la 27 ème résolution de la présente assemblée générale ou de toute autre résolution de même nature  ; ou la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou l’animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers (telle que modifiée le cas échéant). Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2019, un plafond de rachat de 8.508.874 actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne peut excéder 5% de son capital social et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur sauf en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 45 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé est fixé à 50 millions d’euros (ou la contre-valeur de ce montant, aux dates des rachats, dans toute autre monnaie). L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Résolution s relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 85   millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 18 ème , 19 ème , 20 ème , 22 ème , 23 ème , 24 ème , 25 ème et 26 ème résolutions de la présente assemblée est fixé à 85   millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; il est précisé en tant que de besoin que le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la 21 ème résolution de la présente assemblée ne s’imputera pas sur le montant nominal maximum global visé ci-dessus ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société : le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 300 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référen ce à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; prend acte du fait que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément à la présente délégation de compétence emportera de plein droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts au moins de l’augmentation de capital décidée ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporées au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit, pour les actions, par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une «  reverse merger  » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence  : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 60   millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu paragraphe 2 de la 17ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société : le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 300 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée, et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration en application de l’article L. 225-135 alinéa 5 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant une durée et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues , sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation de capital décidée  ; prend acte du fait que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément à la présente délégation de compétence emportera de plein droit au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce   : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public moins 10%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital  ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer  ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme  ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital  ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales  ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires  ; en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 7 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique  ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale  ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 60   millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond prévu au paragraphe 2 de la 18ème résolution et sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 17ème résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20% du capital par an) ; et à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société : le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 300 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monna ies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée, et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration en application de l’article L. 225-135 alinéa 5 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires pendant une durée et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi pourront faire l’objet d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier en France ou à l’étranger ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation de capital décidée ; prend acte du fait que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément à la présente délégation emportera de plein droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public moins 10%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; et modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public visée au 1°de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier. Vingtième résolution (Autorisation d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-147, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé à 10% du capital social existant à la date de l’opération (ajusté pour tenir compte des opérations affectant, le cas échéant, le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 17 ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation ; en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10% du capital) ; et à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société : le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 300 mi llions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée, et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; prend acte du fait que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément à la présente délégation de compétence emportera de plein droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de  : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, rémunérant les apports ; arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers  ; déterminer les modalités et caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales  ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts  ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le rapport du commissaire aux apports, s’il en est établi un conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, sera porté à sa connaissance à la plus prochaine assemblée générale ; prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 60 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant maximum est autonome et ne s’imputera pas sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 17 ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des titres de capital existants portera effet ; décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d’administration, étant précisé que la vente et la répartition des sommes provenant de la vente devront intervenir dans le délai fixé par l’article R. 225-130 du Code de commerce ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle) ; fixer toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;  prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’ augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale et sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 17ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription. Vingt-troisième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L.   3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé à 2% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 17 ème résolution de la présente assemblée générale ,  ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sera supérieur ou égal à 70% du Prix de Référence (tel que cet terme est défini ci-après) ou à 60% du Prix de Référence (tel que cet terme est défini ci-après) lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à cinq ans ou dix ans, respectivement. Pour les besoins du présent paragraphe, le « Prix de Référence » désigne la moyenne des cours de clôture cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration ou son délégué fixant la date d’ouverture de la période de souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé). Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée par rapport au Prix de Référence, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables aux termes des articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires indiqués ci-dessus le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires indiqués ci-dessus pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne. Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que les actions existantes ou à émettre attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourront pas représenter plus de 2% du capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 17 ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation, et qu’en tout état de cause, le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder les limites fixées par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. Ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ; décide que pour chaque exercice le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 50% des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente délégation ; décide que : l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution ; les actions définitivement acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée, à une obligation de conservation dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, la différence entre une durée de deux ans et la durée de la période d’acquisition qui sera fixée par le Conseil d’administration) ; toutefois, cette obligation de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’administration pour les actions attribuées gratuitement dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée égale ou supérieure à la durée minimum prévue par la loi (soit à ce jour, deux ans) ; l’acquisition définitive des actions attribuées gratuitement et la faculté de les céder librement interviendront néanmoins avant l’expiration de la période d’acquisition ou, le cas échéant, de l’obligation de conservation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ; décide que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement sera notamment soumise à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance fixées par le Conseil d’administration ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’administration doit, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; d’inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’éventuelle indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’éventuelle indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; décide que le C onseil d’admini stration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;  décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées et s’ajoutent au plafond susvisé ; constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l ’ autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation dont l’objet est de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux. Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-177 à L. 225-186-1 du Code de commerce  : autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des personnes qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; décide que le nombre total d’options de souscription et d’options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre d’actions supérieur à 2% du capital social au jour de la décision d’attribution du Conseil d’administration et que le montant nominal maximum des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 17 ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation. À ces plafonds s’ajouteront, le cas échéant, les actions à émettre au titre des ajustements à effectuer pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les droits des bénéficiaires d’options ; décide que pour chaque exercice le nombre total d’options de souscription ou d’achat consenties en vertu de cette autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre d’actions supérieur à plus de 50% des options pouvant être souscrites ou achetées en vertu de la présente délégation ; décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé le jour où les options seront consenties et que (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra pas être inférieur à 80% de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties, et (ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code du commerce. Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce ou par l’article R. 225-138 du Code de commerce, la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ; constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ; décide que chaque attribution d’options, devra prévoir que l’exercice des options sera subordonné à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance fixées par le Conseil d’administration ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment : de déterminer si les options attribuées sont des options de souscription et/ou options d’achat d’actions et, le cas échéant, modifier son choix avant l’ouverture de la période de levée des options ; de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des options attribuées et le nombre d’options allouées à chacun d’eux  ; de fixer les modalités et conditions des options, et notamment : la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 6 ans ; la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le bénéfice des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ; des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option, étant précisé que s’agissant des options accordées aux mandataires sociaux, le Conseil d’administration doit, soit (a) décider que les options ne pourront être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ; décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation dont l’objet est de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions. Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à l’étranger) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce  ; prend acte du fait que dans certains pays, des difficultés juridiques ou fiscales pourraient rendre difficile la mise en œuvre de formules d’actionnariat salarié réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement (les salariés, préretraités ou retraités et mandataires sociaux visés aux articles L. 3332-1 et L. 3332-2 du Code du travail des sociétés du groupe Neoen dont le siège social est situé dans l’un de ces pays et les salariés, préretraités ou retraités des sociétés du groupe Neoen résidant dans ces mêmes pays sont ci-après dénommés « Salariés Étrangers », le « Groupe Neoen » étant constitué par la Société et les entreprises françaises ou étrangères entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application des articles L. 3344-1 et suivants du Code du travail), et de ce que la mise en œuvre au bénéfice de certains Salariés Étrangers de formules alternatives à celles offertes aux résidents français adhérents de l’un des plans d’épargne salariale par l’une des sociétés du Groupe Neoen pourrait s’avérer souhaitable ; délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), réservée à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) les Salariés Etrangers, (ii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de Salariés Etrangers, et/ou (iii) tout établissement bancaire ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée aux Salariés Etrangers   ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond global visé au paragraphe 2 de la 17ème résolution de la présente assemblée générale, ainsi que (ii) sur le plafond visé au paragraphe 2 de la 23 ème résolution (sous réserve de l’approbation de cette dernière), ou le cas échéant, sur les plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient succéder à ces résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de supprimer, en faveur de la catégorie de bénéficiaires susvisée, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; ce prix sera égal à la moyenne des cours de clôture cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant (i) le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription à l’augmentation de capital correspondante réalisée en vertu de la présente résolution, ou (ii) s’il s’agit d’une opération réalisée dans le cadre d’un plan global d’actionnariat salarié mis en place en France et à l’étranger, le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription à l’augmentation de capital correspondante réalisée en vertu de la 23 ème résolution diminuée d’une décote maximum de 30%  ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société  ; arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire par chacun d’eux ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente résolution. Vingt-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants et L. 225-213 du Code de commerce. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, sur la base du capital social de 170.177.496 euros au 31 décembre 2019, un plafond de 8.508.874 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites permises par la loi, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de la présente assemblée générale, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues. Vingt-huitième résolution (Modification des statuts de la Société) L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’adopter article par article puis dans son intégralité le texte révisé des statuts de la Société comportant les modifications précisées ci-après. Modification de la page de garde des statuts de la Société afin d’ajouter la mention ( la « Société ») et préciser qu’ils ont été mis à jour par l’assemblée générale du 26 mai 2020 Modification de l’article 5 des statuts de la Société comme suit : Ancienne version Nouvelle version La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf cas de dissolution ou de prorogation prévus par la loi. La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf cas de dissolution ou de prorogation prévus par la loi. Modification des alinéas 3 et 4 de l’article 9 des statuts de la Société comme suit : Ancienne version Nouvelle version La Société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central d’instruments financiers, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution, et l’adresse postale et, le cas échéant électronique des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La Société, au vu de la liste transmise par l’organisme susmentionné, a la faculté de demander aux personnes figurant sur cette liste et dont la Société estime qu’elles pourraient être inscrites pour le compte de tiers les informations ci-dessus concernant les propriétaires des titres. Lorsque la personne qui a fait l’objet d’une demande de renseignements n’a pas transmis les informations dans les délais prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit aux propriétaires des titres, les actions ou les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés des droits de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la date de régularisation de l’identification, et le paiement du dividende correspondant est différé jusqu’à cette date. La Société , ou son mandataire, est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, les informations visées à l’article R. 228-3 du Code de commerce, concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires . Lorsqu'un teneur de compte identifie dans la liste qu'il est chargé d'établir, à la suite de la demande susvisée, un intermédiaire mentionné au septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce inscrit pour le compte d'un ou plusieurs tiers propriétaires, il lui transmet cette demande, sauf opposition expresse de la S ociété ou de son mandataire lors de la demande. L'intermédiaire inscrit interrogé est tenu de transmettre les informations au teneur de compte, à charge pour ce dernier de les communiquer, selon le cas, à la S ociété ou son mandataire ou au dépositaire central . Lorsque la personne qui a fait l’objet d’une demande de renseignements n’a pas transmis les informations dans les délais prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou a fourni des informations incompl èt es ou erroné e s, les actions ou les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés des droits de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la date de régularisation de l’identification, et le paiement du dividende correspondant est différé jusqu’à cette date. Modifications des alinéas 4 et 6 de l’article 14.2 et de l’article 14.3 des statuts comme suit : Ancienne version Nouvelle version Article 14.2 – Bureau Président du conseil d’administration Le Président organise et dirige les travaux du conseil d’administration, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. […] Secrétaire Le conseil d’administration nomme également en fixant la durée de ses fonctions un secrétaire qui peut être choisi soit parmi les administrateurs soit en dehors d'eux. En l’absence du Président, le conseil d’administration désigne celui des administrateurs présents qui présidera la séance. Président du conseil d’administration Le Président organise et dirige les travaux du conseil d’administration, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Président préside les séances du conseil d’administration. En l’absence du Président, le conseil d’administration désigne celui des administrateurs présents qui présidera la séance. […] Secrétaire Le conseil d’administration nomme également en fixant la durée de ses fonctions un secrétaire qui peut être choisi soit parmi les administrateurs soit en dehors d'eux. Article 14.3 – Délibérations Tout administrateur peut donner, par tous moyens écrits, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d’administration. Ce mandat ne vaut que pour une séance et chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule procuration. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. Le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration prévoit, notamment, que seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur. Cette disposition n’est pas applicable pour l’adoption des décisions visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de commerce. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux de réunion établis conformément à la loi. Réunions du conseil d’administration Tout administrateur peut donner, par tous moyens écrits, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d’administration. Ce mandat ne vaut que pour une séance et chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule procuration. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. Le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration prévoit, notamment, que seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur. Cette disposition n’est pas applicable pour l’adoption des décisions visées aux articles L. 232- 1 et L. 233-16 du Code de commerce. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux de réunion établis conformément à la loi. Consultation écrite Conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, les décisions relevant des attributions propres du conseil d'administration prévues à l'article L. 225-24, au dernier alinéa de l'article L. 225-35, au second alinéa de l'article L. 225-36 et au I de l'article L. 225-103 ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs. Les modalités de la consultation écrite sont précisées dans le règlement intérieur. Modification des alinéas 1, 4 et 8 de l’article 15 des statuts comme suit : Ancienne version Nouvelle version Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.  […] Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer par le président ou le Directeur Général tous les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission. […] Les membres du conseil d’administration sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société, à l’exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou dans l’intérêt public. Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.  […] Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission. […] Les membres du conseil d’administration sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société, à l’exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou dans l’intérêt public. Modification de l’alinéa 2 de l’article 16.1 et de l’alinéa 5 de l’article 16.2 des statuts comme suit : Ancienne version Nouvelle version Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le Président du conseil d’administration, les dispositions légales, réglementaires ou statutaires relatives au Directeur Général lui sont applicables et il prend le titre de Président – Directeur Général. […] La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général est fixée à 70 ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, les fonctions de Directeur Général cessent de plein droit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il aura atteint l’âge de 70 ans. Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le Président du conseil d’administration, les dispositions légales, réglementaires ou statutaires relatives au Directeur Général lui sont applicables et il prend le titre de Président–Directeur Général. […] La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général est fixée à 70 ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, les fonctions de Directeur Général cessent de plein droit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il aura atteint l’âge de 70 ans. Modification des articles 17 et 18 (alinéas 4 et 7) des statuts relatifs à la rémunération des administrateurs comme suit, afin de remplacer la notion de « jetons de présence » par celle de « rémunération » : Article 17 Ancienne version Nouvelle version L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence une somme fixe annuelle, dont elle détermine le montant pour l’exercice en cours et/ou les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision. Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres. Le conseil d’administration peut également allouer pour les missions ou mandats particuliers confiés à des administrateurs (autres que la rémunération de la participation à des comités spécialisés du conseil d’administration au titre des jetons de présence) des rémunérations exceptionnelles qui seront soumises à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. La rémunération du Directeur Général, et le cas échéant, du ou des Directeurs Généraux Délégués est fixée par le Conseil d’administration. L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs à titre de rémunération une somme fixe annuelle, dont elle détermine le montant pour l’exercice en cours et/ou les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision. Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres. Le conseil d’administration peut également allouer pour les missions ou mandats particuliers confiés à des administrateurs (autres que la rémunération de la participation à des comités spécialisés du conseil d’administration) des rémunérations exceptionnelles qui seront soumises à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. La rémunération du Directeur Général, et le cas échéant, du ou des Directeurs Généraux Délégués est fixée par le conseil d’administration. Article 18 Ancienne version Nouvelle version […] La limite d’âge pour exercer les fonctions de censeur est fixée à soixante-dix (70) ans. Tout censeur qui atteint cet âge est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle qui suit la date du soixante-dixième anniversaire du censeur. […] L’éventuelle rémunération des censeurs est fixée par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut décider de reverser aux censeurs une quote-part des jetons de présence qui lui sont alloués par l'assemblée générale et autoriser le remboursement des dépenses engagées par les censeurs dans l'intérêt de la Société. […] La limite d’âge pour exercer les fonctions de censeur est fixée à 70 ans. Tout censeur qui atteint cet âge est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle qui suit la date du soixante-dixième anniversaire du censeur. […] L’éventuelle rémunération des censeurs est fixée par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut décider de reverser aux censeurs une quote-part de la rémunération annuelle qui lui est allouée par l'assemblée générale et autoriser le remboursement des dépenses engagées par les censeurs dans l'intérêt de la Société. Modification des alinéas 2 et 3 de l’article 19 des statuts comme suit : Ancienne version Nouvelle version Le conseil d’administration fixe chaque année soit un montant global à l’intérieur duquel le Directeur Général peut prendre des engagements au nom de la société sous forme de cautions, avals ou garanties, soit un montant au-delà duquel chacun des engagements ci-dessus ne peut être pris ; tout dépassement du plafond global ou du montant maximum fixé pour un engagement doit faire l’objet d’une autorisation spéciale du conseil d’administration. Le conseil d’administration fixe chaque année soit un montant global à l’intérieur duquel le Directeur Général peut prendre des engagements au nom de la S ociété sous forme de cautions, avals ou garanties, soit un montant au-delà duquel chacun des engagements ci-dessus ne peut être pris ; tout dépassement du plafond global ou du montant maximum fixé pour un engagement doit faire l’objet d’une autorisation spéciale du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut toutefois donner cette autorisation globalement et annuellement sans limite de montant pour garantir les engagements pris par les sociétés contrôlées au sens du II de l’article L. 233-16 du Code de commerce par la Société. Il peut également autoriser le Directeur Général à donner, globalement et sans limite de montant, des cautions, avals et garanties pour garantir les engagements pris par les sociétés contrôlées par la Société au sens du même II, sous réserve que ce dernier en rende compte au Conseil d’administration au moins une fois par an. Le Directeur Général peut également être autorisé à donner, à l’égard des administrations fiscales et douanières, des cautions, avals et garanties au nom de la Société, sans limite de montant. Modification de l’alinéa 4 de l’article 20 des statuts comme suit : Ancienne version Nouvelle version […] Si l'assemblée générale ordinaire des actionnaires omet d'élire un commissaire aux comptes, tout actionnaire peut demander en justice qu'il en soit désigné un, le président du conseil d'administration dûment appelé. Le mandat du commissaire aux comptes désigné par justice prendra fin lorsque l'assemblée générale ordinaire des actionnaires aura nommé le ou les commissaires aux comptes. […] Si l'assemblée générale ordinaire des actionnaires omet d'élire un commissaire aux comptes, tout actionnaire peut demander en justice qu'il en soit désigné un, le Président du conseil d'administration dûment appelé. Le mandat du commissaire aux comptes désigné par justice prendra fin lorsque l'assemblée générale ordinaire des actionnaires aura nommé le ou les commissaires aux comptes. Modification des alinéas 4, 6, 7, 10 et 12 de l’article 21 des statuts comme suit : Ancienne version Nouvelle version […] L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou - voter par correspondance, ou - adresser une procuration à la Société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements. […] Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l’assemblée désigne elle-même son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents, qui disposent du plus grand nombre de voix, et acceptant ces fonctions.  […] Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés. […] Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des voix exprimées par des actionnaires présents ou représentés […] L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé ou à toute autre personne, ou - voter par correspondance, ou - adresser une procuration à la Société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements.  […] Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l’assemblée désigne elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents, et acceptant ces fonctions, qui disposent du plus grand nombre de voix.  […] Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.  […] Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.  Modification des alinéas 2 et 10 de l’article 24 des statuts comme suit : Ancienne version Nouvelle version Le résultat de l’exercice se détermine conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital. […] Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié conforme par le ou les commissaires aux comptes fait apparaître que la société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des présents statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, le conseil d'administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividende avant l'approbation des comptes de l'exercice ainsi que d'en fixer le montant et la date de répartition. […] Le résultat de l’exercice se détermine conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5% au moins pour la dotation de la réserve légale prescrite par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. […] Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié conforme par le ou les commissaires aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des présents statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, le conseil d'administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividende avant l'approbation des comptes de l'exercice ainsi que d'en fixer le montant et la date de répartition. […] Résolution relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Vingt-neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. --o0o-- Avertissement Dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, et avec le souci constant d’assurer, dans la mesure du possible, la sécurité et la protection de toutes les parties prenantes (dont celles des investisseurs) à l’Assemblée Générale, cette réunion se tiendra hors la présence physique des actionnaires. Dans ces conditions et conformément à l’ordonnance susvisée et au décret n°2020-418 du 10 avril 2020, vous devez, pour exercer vos droits, exprimer vos choix préalablement à la réunion quant aux résolutions qui vous sont proposées, grâce : au « vote par correspondance », à la désignation d’un mandataire qui votera « pré-AG », au « pouvoir au Président de l’Assemblée Générale », seules options désormais disponibles du fait des circonstances rappelées ci-dessus. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale du site i nternet de la Société ( https://www.neoen.com/fr/ ). FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Dans le contexte actuel de l’épidémie de Covid-19, l’Assemblée Générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020. Par conséquent, les actionnaires pourront participer à l’assemblée selon les modalités précisées ci-dessous. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 22 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. MODES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE Compte-tenu de la tenue exceptionnelle de l’Assemblée Générale à huis clos, les actionnaires ont la faculté de participer à cette Assemblée Générale : - soit en votant par correspondance par voie postale ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ou encore sans indication de mandataire , par voie postale , étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir, par voie postale ou par message électronique à l’adresse électronique indiquée ci-après : ct-mandataires-assemblees@caceis.com et selon les modalités précisées ci-après, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce, étant précisé que ce mandataire ne pourra pas assister à l’Assemblée, qui se tient à huis clos, et devra donc adresser ses instructions de vote par message électronique à l’adresse électronique indiquée ci-après : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 22   mai   2020 , à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique doit être effectuée selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats ainsi que les instructions de vote par les mandataires pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, le mandataire devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par message électronique  à l'adresse suivante ct-mandataires-assemblées@caceis.com sous la forme du formulaire mentionné à l'article L.225-76 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’Assemblée Générale hors la présence des actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. Conformément à l’article 7 du décret n°2020-148 du 10 avril 2020 et par dérogation à l’article R. 225-85 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir (ou demandé sa carte d’admission ou attestation de participation pour assister à l’Assemblée Générale si de nouvelles mesures réglementaires venaient à modifier les restrictions sanitaires en vigueur), il pourra choisir un autre mode de participation sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. Le cas échéant, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Les modalités de vote à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des dispositions règlementaires qui seraient prises dans le contexte sanitaire actuel. Les actionnaires sont invités à se reporter au site internet de la Société https://www.neoen.com/fr/ , rubrique Assemblée Générale des actionnaires, pour plus d’informations. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 22 mai 2020 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’Assemblée Générale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant l’Assemblée. Demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour ou de projet de résolution. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société ( https://www.neoen.com/fr/ ), conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société HYPERLINK "https://www.neoen.com/fr/" https://www.neoen.com/fr/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l’adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont ainsi encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

17/07/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Neoen
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903758
Texte de l'annonce :

NEOEN Société anonyme au capital de 170.099.996 euros Siège social : 6 rue Ménars - 75002 PARIS 508 320 017 R.C.S. Paris Les comptes annuels et consolidés de Neoen au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Document de référence 2018 incluant le rapport financier annuel 2018, enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 5 juin 2019 sous le numéro R.19-021 et disponible sur le site de la société www.neoen.com , ainsi que sur celui de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org . Ces comptes ont été approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par l’assemblée générale mixte réunie le 28 juin 2019. L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales O bligatoires n°61 du 22 mai 2019, a été adoptée sans modification lors de l’assemblée générale susvisée.

12/06/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : NEOEN
Numéro d'affaire : 1902856
Texte de l'annonce :

NEOEN So ciété Anonyme au capital de 169.914. 996 euros Siège Social : 6 rue Ménars, 75002 PARIS 508 320 017 RCS PARIS (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 28  juin 2019 à 14 heures au Cloud Business Center – 10bis, rue du 4 septembre – 75002 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Fixation de l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux membres du conseil d’administration ; Ratification de la cooptation du Fonds Stratégique de Participations en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Stéphanie Levan ; Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général, au titre de l’exercice 2018, pour la période courant à compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général, au titre de l’exercice 2019 ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; À titre extraordinaire Augmentation du plafond nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées et fixation d’un plafond nominal de titres de créance susceptibles d’être émis, au titre des 6 ième et 7 ième résolutions de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018 portant délégation de compétence du Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, respectivement, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, valables jusqu’au 1 er décembre 2020 ; Plafond nominal des titres de créance susceptibles d’être émis au titre des 5 ième et 8 ième résolutions de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018 portant délégation de compétence du Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, respectivement, avec maintien du droit préférentiel de souscription ou en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, valables jusqu’au 1 er décembre 2020 ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à l’étranger ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; À titre ordinaire Pouvoirs pour formalités. ----------------------------------------------- Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 ju i n 201 9 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes d e titres nominatifs tenus par CACEIS , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la S ociété sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution  ; voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom d u mandataire désigné ou révoqué  ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2019 , à zéro heure, heure de Paris, la S ociété invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la S ociété ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la S ociété et sur le site internet de la S ociété https://www.neoen.com/fr/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la S ociété conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la S ociété, par lettre recom mandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

22/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : NEOEN
Numéro d'affaire : 1902265
Texte de l'annonce :

NEOEN Société Anonyme au capital de 169 . 914 . 996 euros Siège Social : 6 rue Ménars, 7500 2 PARIS 508 320 017 RCS PARIS (la « Société ») AVIS PREALABLE DE REUNION Les actionnaires de la S ociété sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 28   juin 201 9 à 1 4 heures au Cloud Business Center – 10bis, rue du 4 septembre – 75002 PARIS afin de délibérer sur l ’ordre du jour indiqué ci-après : À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Fixation de l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux membres du conseil d’administration ; Ratification de la cooptation du Fonds Stratégique de Participations en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Stéphanie Levan ; Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général, au titre de l’exercice 2018, pour la période courant à compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général, au titre de l’exercice 2019 ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; À titre extraordinaire Augmentation du plafond nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées et fixation d’un plafond nominal de titres de créance susceptibles d’être émis, au titre des 6 ième et 7 ième résolutions de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018 portant délégation de compétence du Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, respectivement, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, valables jusqu’au 1 er décembre 2020 ; Plafond nominal des titres de créance susceptibles d’être émis au titre des 5 ième et 8 ième résolutions de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018 portant délégation de compétence du Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, respectivement, avec maintien du droit préférentiel de souscription ou en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, valables jusqu’au 1 er décembre 2020 ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à l’étranger ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; À titre ordinaire Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018) L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 2018 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, lesquels font apparaître un bénéfice de 9.376.196 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés TC " Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés " \f C \l "1" de l’exercice 2018) L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 2018 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) TC " [•] résolution : Affectation du résultat de l’exercice [et mise en paiement du dividende] " \f C \l "1" L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, et après avoir constaté que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2018 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 9.376.196 euros : décide de prélever sur ce bénéfice, conformément aux dispositions légales applicables, et d’affecter à la réserve légale, un montant égal à 468.810 euros ; constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2018 est de 8.907.386 euros ; et décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit la somme de 8.907.386 euros, au poste « Autres réserves » qui sera ainsi porté après affectation à un solde bénéficiaire de 8.907.386 euros. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale prend acte qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 2018, il n’a pas été procédé à des distributions de dividendes. Quatrième résolution (Fixation de l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux membres du conseil d’administration) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’administration à 207.500 euros par an pour la période en cours et les périodes suivantes, sauf si une nouvelle assemblée générale à l’avenir modifie le montant annuel. Le Conseil d’administration pourra répartir librement ce montant entre ses membres. Cinquième résolution (Ratification de la cooptation du Fonds Stratégique de Participations en qualité d’administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’administration du 21 novembre 2018 aux fonctions d’administrateur du Fonds Stratégique de Participations, en remplacement de Monsieur Christophe Gégout, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Stéphanie Levan) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Stéphanie Levan venant à expiration à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022. Septième résolution (Approbation des conventions TC " [•] résolution : Approbation des conventions réglementées " \f C \l "1" et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions, ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état, approuvées par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général, au titre de l’exercice 2018, pour la période courant à compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris) TC " [•] résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à [Madame / Monsieur [•], [fonctions]] au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 " \f C \l "1" L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 225-100, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général, au titre de l’exercice 2018, pour la période courant à compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris, tels que présentés dans ce rapport. Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général, au titre de l’exercice 2019) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble d’éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général, au titre de l’exercice 2019, tels que présentés dans ce rapport. Dixième résolution TC " [A]ième résolution : Rachats " \f C \l "2" (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de : la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption de la 15 ième résolution de la présente assemblée générale ou de toute autre résolution de même nature ; ou la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou l’animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers (telle que modifiée le cas échéant). Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne peut excéder 5% de son capital social et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur sauf en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 35 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé est fixé à 50 millions d’euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Résolution relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Onzième résolution TC "[L]ième résolution : Annulation des actions auto-détenues" \f C \l "2" (Augmentation du plafond nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées et fixation d’un plafond nominal de titres de créance susceptibles d’être émis, au titre des 6 ième et 7 ième résolutions de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018 portant délégation de compétence du Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, respectivement, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, valables jusqu’au 1 er décembre 2020) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : après avoir rappelé que l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018 a : au titre de sa 6 ième résolution, délégué sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public, dans la limite d’un montant nominal de 60 millions d’euros, valable jusqu’au 1 er décembre 2020 ; et au titre de sa 7 ième résolution, délégué sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 10 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond prévu à la 6 ième résolution , valable jusqu’au 1 er décembre 2020 ; et après avoir rappelé que le Conseil d’administration réuni le 16 octobre 2018, faisant usage de la 6 ième résolution susvisée, dans le cadre de l’introduction en bourse de la Société, a décidé une augmentation de capital de 449.999.995,50 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public, par émission de 27.272.727 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de deux (2) euros chacun, pour un prix d’émission de 16,50 euros par action (incluant une prime d’émission de 14,50 euros par action), soit un montant nominal d’augmentation de capital de 54.545.454,00 euros, majoré d’une prime globale de 395.454.541,50 euros ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la 6 ième résolution de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018, ne pourra excéder un nouveau plafond nominal fixé à 80 millions d’euros, étant précisé que compte tenu du montant nominal de l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public réalisée le 16 octobre 2018 de 54.545.454,00 euros imputé sur le plafond de ladite 6 ième résolution, le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à compter de cette modification ne pourra pas être supérieur à 25.454.546 d’euros ; il est toutefois précisé que (i) les montants nominaux susvisés ne tiennent pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et que (ii) le montant nominal des augmentations de capital le cas échéant réalisées au titre de ladite 6 ième résolution s’imputera sur le plafond global de 125 millions d’euros prévu au paragraphe 2 de la 5 ième résolution de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018 ; il est également précisé en tant que de besoin que s’imputeront également sur le plafond global de 125 millions d’euros susvisé les augmentations de capital réalisées au titre des 5 ième , 7 ième , 8 ième , 10 ième , 11 ième , 12 ième , 13 ième , 14 ième et 15 ième résolutions de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018, ainsi qu’au titre des 11 ième , 13 ième et 14 ième résolutions de la présente assemblée générale ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la 7 ième résolutions de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018, ne pourra excéder un nouveau plafond nominal fixé à 25 millions d’euros, étant précisé que (i) ce montant nominal maximum ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et que (ii) ce montant nominal maximum s’imputera sur le plafond prévu à la 6 ième résolution  de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018 tel qu’augmenté par la présente résolution et sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 5 ième résolution de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018, tel que réitéré au titre de la présente résolution ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage des 6 ième et 7 ième résolutions de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018, telles que modifiées par la présente délégation, à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créances autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, au titre des 6 ième ou 7 ième résolutions de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018 : le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de chacune des 6 ième et 7 ième résolutions de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018 est fixé à 200 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée, ainsi que de celles de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018, et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide que les autres stipulations des 6 ième et 7 ième résolutions demeurent inchangées et restent valables pour la durée restant à courir desdites résolutions, soit jusqu’au 1 er décembre 2020. Douzième résolution TC "[L]ième résolution : Annulation des actions auto-détenues" \f C \l "2" ( Plafond nominal des titres de créance susceptibles d’être émis au titre des 5 ième et 8 ième résolutions de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018 portant délégation de compétence du Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, respectivement, avec maintien du droit préférentiel de souscription ou en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, valables jusqu’au 1 er décembre 2020 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : après avoir rappelé que l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018 a : au titre de sa 5 ième résolution, délégué sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription, au titre de sa 8 ième résolution, autorisé le Conseil d’administration à émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital  ; et après avoir également rappelé que l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018 n’a pas, au titre des résolutions susvisées, fixé de montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de ces résolutions ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créances autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, au titre des 5 ième ou 8 ième résolutions de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018 : le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de chacune des 5 ième et 8 ième résolutions de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018 est fixé à 200 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée, ainsi que de celles de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018, et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide que les autres stipulations des 5 ième et 8 ième résolutions de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018 demeurent inchangées et restent valables pour la durée restant à courir desdites résolutions, soit jusqu’au 1 er décembre 2020. Treizième résolution TC "[L]ième résolution : Annulation des actions auto-détenues" \f C \l "2" ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé à 1% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 5 ième résolution de l'Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018 , tel que réitéré au titre de la 11 ième résolution de la présente assemblée générale,  ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 80% du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ou à 70% du Prix de Référence lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, étant précisé qu’en cas de modification législative, les montants de décote maximum prévus par les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de l’émission, se substitueront de plein droit aux décotes susvisées de 20% et 30%, respectivement, par rapport au Prix de Référence. Pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration ou son délégué fixant la date d’ouverture de la période de souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ; Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée par rapport au Prix de Référence, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables aux termes des articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à l’étranger) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : prend acte du fait que dans certains pays, des difficultés juridiques ou fiscales pourraient rendre difficile la mise en œuvre de formules d’actionnariat salarié réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement (les salariés, préretraités ou retraités et mandataires sociaux visés aux articles L. 3332-1 et L. 3332-2 du Code du travail des sociétés du groupe Neoen dont le siège social est situé dans l’un de ces pays et les salariés, préretraités ou retraités des sociétés du groupe Neoen résidant dans ces mêmes pays sont ci-après dénommés « Salariés Étrangers », le « Groupe Neoen » étant constitué par la Société et les entreprises françaises ou étrangères entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application des articles L. 3344-1 et suivants du Code du travail), et de ce que la mise en œuvre au bénéfice de certains Salariés Étrangers de formules alternatives à celles offertes aux résidents français adhérents de l’un des plans d’épargne salariale mis en place par l’une des sociétés du Groupe Neoen pourrait s’avérer souhaitable ; délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera (sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société déposée par un tiers), soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), réservée à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) les Salariés Etrangers, (ii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de Salariés Etrangers, et/ou (iii) tout établissement bancaire ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée aux Salariés Etrangers   ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera  sur le plafond global visé au paragraphe 2 de la 5 ième résolution de l’Assemblée générale mixte du 2 octobre 2018, tel que réitéré au titre de la 11 ième résolution de la présente assemblée générale, ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à cette résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de supprimer, en faveur de la catégorie de bénéficiaires susvisée, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; ce prix sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant (i) le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription à l’augmentation de capital correspondante réalisée en vertu de la présente résolution, ou (ii) s’il s’agit d’une opération réalisée dans le cadre d’un plan global d’actionnariat salarié mis en place en France et à l’étranger, le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription à l’augmentation de capital correspondante réalisée en vertu de la 13 ième résolution diminuée d’une décote maximum de 30 % ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société; arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire par chacun d’eux ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation. Quinzième résolution TC " [L]ième résolution : Annulation des actions auto-détenues " \f C \l "2" (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants et L. 225-213 du Code de commerce. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, sur la base du capital social de 169.914.996 euros au 30 avril 2019, un plafond de 8.495.750 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites permises par la loi, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de la présente assemblée générale, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues. Résolution relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Seizième résolution TC " [Q]ième résolution : Pouvoirs pour formalités " \f C \l "2" (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. --o0o-- Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la S ociété sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution  ; voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2019 , à zéro heure, heure de Paris, la S ociété invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la S ociété ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la S ociété et sur le site internet de la S ociété https://www.neoen.com/fr/ o u transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la S ociété conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la S ociété, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution s seront publiés sur le sit e internet de la Société ( https://www.neoen.com/fr/ ) , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

26/09/2018 : Autres opérations (5)

Société : NEOEN
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 1804672
Texte de l'annonce :

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES A utres opérations D ésignation de teneurs de comptes de titres nominatifs NEOEN So ciété par actions simplifiée , au capital de 108.794.140 Euros 6 rue Ménars 75002 Paris Numéro de RCS : 508 320 017 Paris En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société NEOEN SAS s ont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.

14/09/2018 : Autres opérations (5)

Société : NEOEN
Catégorie 1 : Regroupement d'actions / d'obligations (5.2)
Numéro d'affaire : 1804595
Texte de l'annonce :

AUTRES OPERATIONS REGROUPEMENT D ’ ACTIONS NEOEN S.A. Société anonyme au capital de 108.794. 140 euros Siège social : 6 rue Ménars, 75002 Paris , France 508 320 017 R.C.S. Paris L’assemblée générale des associés , conformément aux dispositions notamment des articles L. 228-29-1 à L. 228-29-7 du Code d e commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes : a décidé de procéder au regroupement des actions de la S ociété à raison de deux ( 2 ) actions anciennes pour une (1) action nouvelle et d ’ attribuer en conséquence à chaque actionnaire une action d ’ une v aleur nominale unitaire de 2   euro s pour deux actions anciennement détenues d ’ une valeur nominale unitaire de 1   euro , étant précisé qu ’ à l ’ issue de l ’ opération de regroupement, le capital social qui restera fixé à 108.794.140 euros sera divisé en 54 397 070  actions ordinaires d ’ une v aleur nominale unitaire de 2   euro s  ; En application de la décision de l ’ assemblée générale précitée, les modalités de l ’ opération de regroupement d ’ actions sont les suivantes : Date de début de regroupement  : le 1 er octobre 2018, soit plus de quinze (15) jours suivant la date de publication du présent avis de regroupement  ; Période d ’ échange  : deux ans à compter de la date de début de regroupement, soit jusqu ’ au 30 septembre 2020 inclus ; Nombre d ’ actions soumises au regroupement  : 108 794 140   actions ordinaires anciennes d ’ une valeur nominale de 1   euro  ; Base de regroupement  : échange de 108 794 140  actions anciennes d ’ une valeur nominale unitaire de 1   euro contre 54 397 070   actions nouvelles d ’ une valeur nominale unitaire de 2  euro s  ; Nombre d ’ actions nouvelles à provenir du regroupement  : 54 397 070   actions nouvelles d ’ une valeur nominale unitaire de 2  euro s . A u nombre d’actions susvisées soumises au regroupement s’ajouter a, le cas échéant, le nombre d’actions qui seraient créées avant la date de début de regroupement, notamment au titre de l’ exercice d’options de souscription d’actions ou de l’acquisition d’actions attribuées gratuitement ; dans cette hypothèse, le capital social serait modifié en conséquence . Il est rappelé ce qui suit : le regroupement des actions qui forment quotité sera automatique et chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d ’ actions formant rompus, c ’ est-à-dire ne pouvant faire l ’ objet du regroupement précité, devra faire son affaire personnelle de l ’ achat ou de la vente du nombre d ’ actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement , conformément à l’article L. 228-29-2 du Code de commerce   ; conformément aux dispositions de l ’ article L.   228-29-3 du Code de commerce, à l ’ expiration du délai de deux ans à compter de la date initiale des opérations de regroupement, les actions non présentées en vue de leur regroupement perdront leur droit de vote et leur d roit au dividende sera suspendu  ; conformément à l ’ article L.   228-6-1, alinéa 2 du Code de commerce, l ’ assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé que les titres dont les ayants droits n ’ ont pas demandé la délivrance dans un délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement, seront vendus par décision du C onseil d ’ administration. À compter de la vente, les actions anciennes seront annulées et leurs titulaires ne pourront plus prétendre qu ’ à la répartition en numéraire du produit net résultant de la vente des actions non réclamées, produit net qui sera tenu à leur disposition par la société pendant dix ( 10 ) ans sur un compte bloqué d ’ un établissement de crédit   ; les titulaires d’options de souscription d’actions de la Société ayant été attribuées ou émis es antérieurement aux opérations de regroupement auront le droit à un nombre d’actions sous option divisé par 2 pour un prix d’exercice multiplié par 2 de sorte que le montant total de souscription pouvant être versé par ces titulaires soit le même qu’avant ajustement. Dans l’hypothèse où certains droits formeraient rompus, le nombre d’options de souscription d’actions serait arrondi à l’unité supérieure, conformément à la règlementation en vigueur  ; les titulaires d’actions attribuées gratuitement de la Société antérieurement aux opérations de regroupement et en cours de période d’acquisition auront droit à un nombre d’actions attribuées gratuitement acquises postérieurement au début des opérations de regroupement divisé par 2. Dans l’hypothèse où certains droits formeraient rompus, le nombre d’actions attribuées gratuitement serait arrondi à l’unité supérieure, conformément à la règlementation en vigueur  ; les actions en cours de période de conservation détenues par les titulaires d’actions attribuées gratuitement seront soumises de plein droit aux opérations de regroupement et la période de conservation restant à courir au titre des actions anciennes restera applicable aux actions reçues en échange conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce  ; t ous pouvoirs ont été donnés au C onseil d ’ administration, avec faculté de délégation dans les limites permises par la loi, pour faire le nécessaire en vue de mener l ’ opération de regroupement à bonne fin. Conformément à l ’ article R.   228-28 du Code de commerce, la société Impala SAS . , domicilié e 4 , rue Euler, 75008 Paris ( 562 004 614  R.C.S. Paris ), s ’est engagé e à servir de contrepartie, tant à l ’ achat qu ’ à la vente, des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires intéres sés, à un prix de négociation d’un ( 1 ) euro par action formant rompu, pendant le délai de deux ans à compter de la date de début du regroupement. Les demandes d ’ acquisition ou de cessions d ’ actions anciennes formant rompus devr ont être déposées auprès de la S oci été au siège social : 6 rue Ménars, 75002 Paris , France .

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