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de Sercœur

NET'SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38472867100056 / Siren : 384728671 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 0 384728671
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
Coordonnées de l'établissement :
NET'SERVICES
Adresse :
63 Boulevard DE SAINT DIE
88400 GERARDMER
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2021 : Succession
Prédécesseur : NET'SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : NET'SERVICES
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6420
NOJO : 8801MYG19283900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 384 728 671
Dénomination : NET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7069
NOJO : 8801MYG17855200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 384 728 671
Dénomination : NET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5449
NOJO : 8801MYG16250400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 384 728 671
Dénomination : NET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7511
NOJO : 880115388200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 384 728 671
Dénomination : NET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°3335
NOJO : 000008801142514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Epinal 384 728 671
Dénomination : NET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 60000 EUR
07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3316
NOJO : 880114150800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 384 728 671
Dénomination : NET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7661
NOJO : 880112743500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 384 728 671
Dénomination : NET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7735
NOJO : 880111521300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 384 728 671
Dénomination : NET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12526
NOJO : 880110131600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 384 728 671
Dénomination : NET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7595
NOJO : 880190380000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 384 728 671
Dénomination : NET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9865
NOJO : 880179967000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 384 728 671
Dénomination : NET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14751
NOJO : BXC13144015752W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 384 728 671
Dénomination : NET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12211
NOJO : BXC121710046329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 384 728 671
Dénomination : NET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9353
NOJO : BXC11154004669X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 384 728 671
Dénomination : NET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
231 route du Saut des Cuves Xonrupt-Longemer
88400 Gérardmer
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10941
NOJO : BXC101800044712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 384 728 671
Dénomination : NET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
231 route du Saut des Cuves Xonrupt-Longemer
88400 Gérardmer
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11566
NOJO : BXC08208003516R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 384 728 671
Dénomination : NET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
231 route du Saut des Cuves
Xonrupt-Longemer,
88400 Gérardmer
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11562
NOJO : BXC082350017631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Dié 384 728 671
Dénomination : NET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
231 route du Saut des Cuves
Xonrupt-Longemer,
88400 Gérardmer
Historique de l'unité légale :
01/07/2021 : code NIC
Code NIC : 00056
15/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00049
Economie sociale et solidaire : Oui
08/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00031
12/05/2016 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)
Représentants légaux :
09/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Type : Personne Physique

Nom : COLIN Adeline Anne
Né le 18/01/1988 à Saint-Die-des-Vosges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
61 boulevard de Colmar
88400 Gérardmer
FRANCE
Dépôts des actes :
12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°1905 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : DE 231 ROUTE DU SAUT DES CUVES 88400 XONRUPT LONGEMER AU 61 BOULEVARD DE COLMAR 88400 GERARDMER
12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°1905 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°1905 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°1905 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°1905 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/11/2002 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803884 déposé le 06/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803174 déposé le 26/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803174 déposé le 26/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803421 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
18/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803620 déposé le 27/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803152 déposé le 25/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803152 déposé le 25/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803152 déposé le 25/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803174 déposé le 26/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°1905 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
09/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
61 boulevard de Colmar
88400 Gérardmer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Le nettoyage de locaux et propriétés , l'accueil de locataires , la remise de clés et l'état des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/06/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/06/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
09/06/2016 : NET SERVICES
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le nettoyage de locaux et propriétés, l'accueil de locataires, la remise de Clés et l'état des lieux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°1481 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°1790 déposé le 15/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°2123 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°1636 déposé le 16/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°1735 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°1569 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°1821 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°2104 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803785 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803599 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803636 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803659 déposé le 16/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803595 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803481 déposé le 30/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803507 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803571 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803549 déposé le 19/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803570 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803525 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803552 déposé le 21/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803609 déposé le 01/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803483 déposé le 01/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803438 déposé le 01/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1992B50027
Dépôt : N°8803466 déposé le 02/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4298 du 21/07/2023
Numéro de gestion : 1992B50027
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4020 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 1992B50027
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3328 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 1992B50027
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2317 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 1992B50027
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3118 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 1992B50027
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2342 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 1992B50027
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2403 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 1992B50027
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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