30/03/2023 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 10098
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2019
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 129 Avenue Victor Hugo au 45 Avenue Victor Hugo Batiment 262 (93300) Aubervilliers à compter du 04/11/2019
10/01/2022 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/01/1989
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
10/01/2022 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
10/01/2022 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2011
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-02-2011
10/01/2022 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 46183
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2021
Texte de l'observation : Modification du plan de redressement, proroge la durée du plan de trois ans pour la porter de 08 à 11 ans, Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 11/06/2021.
28/06/2021 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 276
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2005
Texte de l'observation : Transformation de la société anonyme en société par actions simplifiée Date d'effet : 18/01/2005
28/06/2021 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/02/2020 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/01/1989
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
18/02/2020 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
18/02/2020 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2011
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-02-2011
18/02/2020 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 01/10/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201402798 date de cessation des paiements le 22/09/2014, et a désigné juge commissaire : M. Guy Elmalek, administrateur : Me Jean-louis Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 01/04/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc. , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le désigne Mandataire judiciaire , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
18/02/2020 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/04/2015, soit jusqu'au 01/07/2015 en date du
18/02/2020 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/07/2015, soit jusqu'au 01/10/2015 en date du
18/02/2020 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/10/2015, soit jusqu'au 01/01/2016 en date du
18/02/2020 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20-01-2016, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Serge Cohen, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 met fin à la mission de Me Laureau , 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201402798, et reporte la période d'observation de 1 mois soit jusqu'au 01/02/2016 en date du , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan ans , nomme commissaire à l'exécution du plan
18/02/2020 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/05/2016 , modifiant le plan de redressement
18/02/2020 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/10/2017 , modifiant le plan de redressement
18/02/2020 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2018
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2018 , modifiant le plan de redressement
17/02/2020 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 12134
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 1 octobre 2014 ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS NEUFTEX Sigle : TOTO - Cessation des paiements : 22 septembre 2014 - Nomme mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 - Nomme administrateur : Me Jean Louis LAUREAU 78000 Versailles
17/02/2020 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5037
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 25 mars 2015 renouvelle la période d'observation de 3 mois, à compter du 1 avril 2015, soit jusqu'au 1 juillet 2015
17/02/2020 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 10192
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 24 juin 2015 renouvelle la période d'observation de 3 mois, à compter du 1 juillet 2015 jusqu'au 1 octobre 2015
17/02/2020 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 14888
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26.10.2017 sur requête en modification du plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Levy - 102 rue du Faubourg Saint enis - 75479 Paris Cédex 10
17/02/2020 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 5028
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14.03.2018 modifiant le plan de redressement dans l'affaire SAS NEUFTEX - Commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy - 102 rue du Faubourg St Denis - 75479 Paris Cédex 10
17/02/2020 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Bobigny sous le 88 B 12484
02/10/2019 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/015470
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/10/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Me LAUREAU Jean-Louis 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES avec pour mission de gérer.
02/10/2019 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/006553
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/07/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
02/10/2019 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/017257
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/01/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
02/10/2019 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/001773
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/01/2016, le tribunal de commerce de Paris a prolongé la période d'observation jusqu'au 01/02/2016 et prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
02/10/2019 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/004761
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 25 Rue du Sentier 75002 PARIS au 129 Avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS à compter du 04/02/2016
02/10/2019 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/008638
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/05/2016 prononçant la modification du plan de redressement.
02/10/2019 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/016952
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/10/2017 prononçant la modification du plan de redressement.
02/10/2019 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F18/004740
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2018 prononçant la modification du plan de redressement.
02/10/2019 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F19/018510
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2019
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 3 Place Jean Achard 38000 GRENOBLE au 1 Rue Vicat 38000 GRENOBLE à compter du 12/08/2019
03/04/2019 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2418
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2015
Texte de l'observation : RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION de 3 mois, à compter du 01/04/2015, soit jusqu'au 01/07/2015, par jugement du 25/3/2015 prononcé par le Tribunal de Commerce de Paris
03/04/2019 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4778
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : PERIODE D'OBSERVATION prolongée jusqu'au 01/10/2015 Par jugement du 24/6/2015 prononcé par le Greffe du Tribunal de Paris
03/04/2019 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6829
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2015
Texte de l'observation : Renouvellement de la Période d'observation, à la requête du Parquet, pour une durée de 3 mois, à compter du 1er octobbre 2015 jusqu'au 01/01/2016, par jugement du 01/10/2015 prononcé par le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
03/04/2019 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 795
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2016
Texte de l'observation : PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, par jugement du 20/01/2016 prononcé par le Tribunal de Commerce de Paris DESIGNE : M. Serge COHEN, comme tenu d'éxécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. DUREE DU PLAN : 8 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy MET FIN à la mission de : Me LAUREAU, 7, rue Jean Mermoz - 78000 VERSAILLES - Administrateur Maintient : Mandataire Judiciaire : SALAFA MJA en la personne de me Frédérique Lévy, 102, rue du Faubourg Saint - Denis 75479 PARIS Cedex 10
03/04/2019 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3221
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2016
Texte de l'observation : MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE: Par jugement prononcé le 26/05/2016 par le Tribunal de Commerce de PARIS Commissaire à l'execution du Plan : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10
03/04/2019 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 889
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2018
Texte de l'observation : Modification du plan de redressement par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 26/10/2017 - Commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY , 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 PARIS CEDEX 10
03/04/2019 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2533
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2018
Texte de l'observation : Modification du plan de redressement par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 14/03/2018 - Commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Parix Cedex 10
13/07/2017 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7685
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2017
Texte de l'observation : Rectification de mention n° 4826 du 11/07/2017 : - Mention n° 135 du 01/10/2014 : Jugement du tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 01/10/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201402798 date de cessation des paiements le 22/09/2014, et a désigné juge commissaire : M. Guy Elmalek, administrateur : Me Jean-Louis Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 01/04/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - Mention n° 136 du 26/03/2015 : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 25/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/04/2015, soit jusqu'au 01/07/2015. - Mention n° 137 du 25/06/2015 : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/07/2015, soit jusqu'au 01/10/2015. - Mention n° 139 du 01/10/2015 : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 01/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/10/2015, soit jusqu'au 01/01/2016. - Mention n° 141 du 20/01/2016 : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 20/01/2016, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Serge Cohen, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, met fin à la mission de Me Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles, administrateur, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, mandataire judiciaire, sous le numéro P201402798, et reporte la période d'observation de 1 mois soit jusqu'au 01/02/2016. - Mention n° 49902 du 27/05/2016 : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/05/2016, modifiant le plan de redressement.
13/07/2017 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7701
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2017
Texte de l'observation : Par jugement du 26/10/2017 : le tribunal de commerce de Paris a modifié le plan de redressement. (Notification du GTC de Paris en date du 03/11/2017)
13/07/2017 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3173
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 14/03/2018 modifiant le plan de redressement. (Notification du GTC de Paris du 22/03/2018)
19/04/2017 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 694
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2005
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère NOTIFICATION INTER GREFFE TC PARIS : ANCIENNE FORME JURIDIQUE SA- NOUVELLE FORME JURIDIQUE SAS Date d'effet : 18/01/2005
19/04/2017 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6929
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 01/10/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire sur déclaration de cessation de paiements avec une période d'observation de six mois jusqu'au 01/04/2015, a fixé la date de cessation des paiements au 22/09/2014, a nommé Juge-Commissaire : M. Guy ELMALEK, a nommé Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 Rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10, a nommé Administrateur : Me Jean-Louis LAUREAU, 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES, avec pour mission de gérer.
19/04/2017 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3162
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 25/03/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de trois mois du 01/04/2015 soit jusqu'au 01/07/2015, a maintenu Mandataire Judiciaire : la SELAFA MJA en la personne de Maître Frédérique LEVY, 102 Rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10, a maintenu Administrateur : Maître Jean-Louis LAUREAU, 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES dans sa mission actuelle
19/04/2017 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6072
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2015
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 24/06/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de trois mois à compter du 01/07/2015 soit jusqu'"au 01/10/2015
19/04/2017 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 8150
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/10/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 3 mois, à compter du 01/10/2015, soit jusqu'au 01/01/2016
19/04/2017 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1241
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/01/2016, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le report de la période d'observation de 1 mois soit jusqu'au 01/02/2016, et arrête le plan de redressement, désigne M.Serge Cohen comme tenu d'exécuter le plan , lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 8 ans. Désigne SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy commissaire à l'exécution du plan, met fin à la mission de Me Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles, administrateur. Maintient mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10.
19/04/2017 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5094
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/05/2016, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la modification du plan de redressement.
28/03/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/01/1989
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
28/03/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
28/03/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 128
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2011
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-02-2011
28/03/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 135
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 01/10/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201402798 date de cessation des paiements le 22/09/2014, et a désigné juge commissaire : M. Guy Elmalek, administrateur : Me Jean-louis Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 01/04/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc. , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le désigne Mandataire judiciaire , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
28/03/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 136
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/04/2015, soit jusqu'au 01/07/2015 en date du
28/03/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 137
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/07/2015, soit jusqu'au 01/10/2015 en date du
28/03/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 139
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/10/2015, soit jusqu'au 01/01/2016 en date du
28/03/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 141
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20-01-2016, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Serge Cohen, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 met fin à la mission de Me Laureau , 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201402798, et reporte la période d'observation de 1 mois soit jusqu'au 01/02/2016 en date du , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan ans , nomme commissaire à l'exécution du plan
28/03/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 49902
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/05/2016 , modifiant le plan de redressement
08/03/2017 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 86871
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 01/10/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22/09/2014 désigne Juge Commissaire M. Guy Elmalek , Administrateur Me Jean Louis LAUREAU 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec pour mission : gérer , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/04/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
08/03/2017 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 93329
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 25/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/04/2015
08/03/2017 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 97353
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/07/2015
08/03/2017 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2305
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/10/2015
08/03/2017 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6015
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20/01/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Serge Cohen comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 , met fin à la mission de l'administrateur Me Laureau 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles , maintient mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 , sous le numéro P201402798, et reporte la période d'observation de 1 mois soit jusqu'au 01/02/2016
08/03/2017 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 13170
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/05/2016 , modifiant le plan de redressement
24/02/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
24/02/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 135
Numéro unique d’observation : 135
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 01/10/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201402798 date de cessation des paiements le 22/09/2014, et a désigné juge commissaire : M. Guy Elmalek, administrateur : Me Jean-louis Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 01/04/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
24/02/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 136
Numéro unique d’observation : 136
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/04/2015, soit jusqu'au 01/07/2015
24/02/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 137
Numéro unique d’observation : 137
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/07/2015, soit jusqu'au 01/10/2015
24/02/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 139
Numéro unique d’observation : 139
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/10/2015, soit jusqu'au 01/01/2016
24/02/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 141
Numéro unique d’observation : 141
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20-01-2016, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Serge Cohen, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 met fin à la mission de Me Laureau , 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201402798, et reporte la période d'observation de 1 mois soit jusqu'au 01/02/2016
24/02/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 175
Numéro unique d’observation : 175
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/05/2016 modifiant le plan de redressement.
23/01/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1986
Texte de l'observation : Historique : NOM COMMERCIAL : TOTO ET TOTO SOLDES.
23/01/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01 Octobre 2014 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire avec une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 01/04/2015 à l'encontre de la SAS NEUFTEX - Sigle TOTO, ayant des établissements secondaires à NANTES, Angle 1 rue AFFRE 3 rue de Feltre 13 rue de la CLAVURERIE et à NANTES, Angle rue du Pré Niau et rue Affre; Date de cessation des paiements : 22/09/2014, a nommé juge-commissaire : M. Guy ELMALEK; a nommé Mandataire-Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY à PARIS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis; Administrateur : Me Jean-Louis LAUREAU à VERSAILLES, 7 rue Jean Mermoz, avec pour mission de gérer.
23/01/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25 Mars 2015 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 3 mois à compter du 01.04.2015 soit jusqu'au 01.07.2015 dans l'affaire SAS NEUFTEX
23/01/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/07/2015, soit jusqu'au 01/10/2015
23/01/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/10/2015, soit jusqu'au 01/01/2016
23/01/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20-01-2016, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Serge Cohen, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 met fin à la mission de Me Laureau , 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201402798, et reporte la période d'observation de 1 mois soit jusqu'au 01/02/2016
23/01/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/05/2016 modifiant le plan de redressement.
31/10/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1987
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 56 r ue DE PARIS 59000 Lille : DATE DE DEBUT D'EXPLOITA TION : 15/05/1989.
31/10/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du 01/10/2014 du Tribunal de Commerce de Paris ouvrant une procédure de redressement judiciaire, avec période d'observation de 6 Mois soit jusqu'au 01/04/2015. Date de cessation des paiements : 22/09/2014. Nomme Juge commissaire : M. Guy Elmalek. Nomme Mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Nomme Administrateur : Me Jean-Louis Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles, avec pour mission de gérer.
31/10/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/03/2015 renouvelant la période d'observation de 3 mois, à compter du 1/04/2015, soit jusqu'au 1/07/2015
31/10/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/6/2015, renouvelant la période d'observation de 3 mois à compter du 1/7/2015 soit jusqu'au 1/10/2015
31/10/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01.10.2015 prononçant le renouvellement de la période d'observation de 3 mois à compter du 01.10.2015 soit jusqu'au 01.01.2016.
31/10/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20/01/2016, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, désigne M.Serge Cohen, comme tenu d'exécuter le plan, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan Selafa MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10, met fin à la mission de Me Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles Administrateur, maintient Selafa MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 Mandataire judiciaire et reporte la période d'observation de 1 mois soit jusqu'au 01/02/2016.
31/10/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/05/2016 modifiant le plan de redressement.
31/10/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2016
Texte de l'observation : Sur réquisition de la Selafa MJA prise en la personne de Maître Frédérique LEVY, Commissaire à l'exécution du plan de continuation (Article 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code de Commerce) - Inaliénabilité du fonds de commerce sis 56 rue de Paris 59000 Lille - Suite à l'Arrêté du plan de redressement selon Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20/01/2016 et Jugement complémentaire et rectificatif du Tribunal de Commerce de Paris en date du 07/04/2016.
23/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 79443
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 01/10/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22/09/2014 désigne Juge Commissaire Mr Guy ELMALEK , Administrateur Me Jean-Louis LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec pour mission : gestion , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me Frérique LEVY, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
23/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 79444
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 25/03/2015 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 01/07/2015
23/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 79445
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 24/06/2015 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 01/10/2015
23/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 79446
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 01/10/2015 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 01/01/2016
23/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 79447
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20/01/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mr Serge COHEN comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELAFA MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , met fin à la mission de l'administrateur Me Jean-Louis LAUREAU
21/06/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 30 r ue Marceau 37000 Tours : Observation depuis le 20/ 07/1995 :
21/06/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 01/10/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 01/04/2015. Date de cessation des paiements : 22/09/2014. Administrateur Judiciaire : Maître Jean-Louis LAUREAU - 7 rue Jean Mermoz - 78000 VERSAILLES, avec pour mission de gérer. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Frédérique LEVY - 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10.
21/06/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 25/03/2015 renouvelant la période d'observation de 3 mois, à compter du 01/04/2015, soit jusqu'au 01/07/2015.
21/06/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24/06/2015 renouvelant la période d'observation de 3 mois, à compter du 01/07/2015, soit jusqu'au 01/10/2015.
21/06/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 01/10/2015 renouvelant la période d'observation de 3 mois, à compter du 01/10/2015, soit jusqu'au 01/01/2016.
21/06/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté, en date du 20-01-2016, le plan de redressement. Désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan, SELAFA MJA, en la personne de Maître Frédérique LEVY - 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10. Ce même jugement reporte la période d'observation de 1 mois jusqu'au 01/02/2016.
21/06/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/05/2016 modifiant le plan de redressement.
20/06/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1545
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2005
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SAS Date d'effet : 18/01/2005
20/06/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 16679
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 01/10/2014, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (Loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 01/04/2015. Date de cessation des paiements : 22/09/2014 Juge Commissaire : M Guy Elmalek Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy-102 rue du Faubourg Saint-Denis-75479 Paris cedex 10 Administrateur : Me Jean-Louis Laureau-7 rue Jean Mermoz-78000 Versailles, avec pour mission de gérer
20/06/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7443
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 25/03/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 3 mois, à compter du 01/04/2015, soit jusqu'au 01/07/2015
20/06/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 11997
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 24/06/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 3 mois, à compter du 01/07/2015, soit jusqu'au 01/10/2015.
20/06/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 17979
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 01/10/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 3 mois, à compter du 01/10/2015, soit jusqu'au 01/01/2016
20/06/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2018
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 20/01/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le report de la période d'observation de 1 mois soit jusqu'au 01/02/2016 et arrêté le plan de redressement Désigne M Serge Cohen comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 8 ans. Désigne SELAFA MJA en la personne de Me Frédéric Lévy commissaire à l'exécution du plan. Met fin à la mission de Me Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles, Administrateur Maintient mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédéric Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10
20/06/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 11738
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 26/05/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la modification du plan de redressement
14/06/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/036712
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/10/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ELMALEK Guy, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA représentée par Me LEVY Frédérique 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES mission : gérer. Date de cessation des paiements : 22/09/2014
14/06/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/014730
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 01/04/2015, soit jusqu'au 01/07/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
14/06/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/028650
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/10/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
14/06/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/041774
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/01/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
14/06/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/006369
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20/01/2016 arrêtant le plan de redressement et prolongeant la période d'observation de un mois soit jusqu'au 01/02/2016. Commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA représentée par Me Frédérique LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10
14/06/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/031677
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/05/2016 prononçant la modification du plan de redressement.
06/06/2016 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/015470
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/10/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Me LAUREAU Jean-Louis 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES avec pour mission de gérer.
06/06/2016 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/006553
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/07/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/06/2016 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/017257
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/01/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/06/2016 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/001773
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/01/2016, le tribunal de commerce de Paris a prolongé la période d'observation jusqu'au 01/02/2016 et prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
06/06/2016 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/004761
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 25 Rue du Sentier 75002 PARIS au 129 Avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS à compter du 04/02/2016
06/06/2016 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/008638
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/05/2016 prononçant la modification du plan de redressement.
06/06/2016 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 276
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2005
Texte de l'observation : Transformation de la société anonyme en société par actions simplifiée Date d'effet : 18/01/2005
06/06/2016 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/06/2016 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4852
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/10/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire sur Déclaration de Cessation des Paiements avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 01/04/2015 et a nommé es qualité de Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Frédérique LEVY - 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS Cédex 10 -es qualité d'Administrateur : Maître Jean Louis LAUREAU - 7 rue Jean MERMOZ - 78000 VERSAILLES, avec pour mission de Gérer. Fixe la date de Cessation des paiements : 22/09/2014.
06/06/2016 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1847
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/03/2015, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvellé la période d'observation de 3 mois à compter du 01.04.2015 soit jusqu'au 01.07.2015
06/06/2016 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3338
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/06/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la période d'observation de 3 mois à compter du 01/07/2015 soit jusqu'au 01/10/2015.
06/06/2016 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4878
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/10/2015, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 3 mois à compter du 01.10.2015, soit jusqu'au 01.01.2016.
06/06/2016 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 445
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/01/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS arrête le Plan de Redressement en désignant M Serge COHEN, comme tenu d'exécuter le Plan, lui donnant acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du Plan sur 8 ans. Désigne SELAFA MJA en la personne de Maître Frédérique LEVY, commissaire à l'Exécution du Plan. Met fin la mission de : Maître LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES, Administrateur. Maintient es qualité de Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cédex 10 et reporte la période d'observation d'un mois soit jusqu'au 01/02/2016.
06/06/2016 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2897
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26 Mai 2016, le Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, modifie le Plan de Redressement dans l'affaire : SAS NEUFTEX, sigle TOTO, 129 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS. Commissaire à l'Exécution du Plan : SELAFA MJA en la personne de Maître Fédérique LEVY 102 rue du Fbg Saint Denis 75479 PARIS Cédex 10.
03/06/2016 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F14/003771
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01.10.2014 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS NEUFTEX - TOTO ET TOTO SOLDES, a fixé la durée de la période d'observation à six mois soit jusqu'au 01.04.2015, a nommé administrateur Maître Jean-Louis LAUREAU demeurant 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec pour mission de gérer. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Maître Frédérique LEVY, 102, rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10.
03/06/2016 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/001957
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/03/2015 renouvelant la période d'observation pour une durée de 3 mois soit jusqu'au 01/07/2015.
03/06/2016 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/004195
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/10/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 01/01/2016.
03/06/2016 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/000480
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20/01/2016 reportant la période d'observation d'un mois soit jusqu'au 01.02.2016, et arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : huit ans. Maintient en qualité de mandataire judiciaire et nomme commissaire à l'exécution du plan : MJA SELAFA prise en la personne de Me LEVY Frédérique 102, rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS. Désigne M. Serge COHEN comme tenu d'exécuter le plan, et met fin à la mission de Me LAUREAU Jean-Louis, administrateur.
03/06/2016 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/002633
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/05/2016 prononçant la modification du plan de redressement.
01/06/2016 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6016
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/10/2014 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 01/04/2015 - date de cessation des paiements le 22/09/2014 - mandataire judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cédex 10 - administrateur : Me Jean Louis LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles, avec mission de gérer - les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
01/06/2016 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2344
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/03/2015 : renouvellement de la période d'observation de 3 mois, à compter du 01/04/2015, soit jusqu'au 01/07/2015
01/06/2016 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3914
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/06/2015 : renouvellement de la période d'observation de 3 mois, à compter du 01/07/2015, soit jusqu'au 01/10/2015
01/06/2016 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5995
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/10/2015 : renouvellement de la période d'observation de 3 mois, à compter du 01/10/2015, soit jusqu'au 01/01/2016
01/06/2016 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 823
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20/01/2016 : - report de la période d'observation de 1 mois soit jusqu'au 01/02/201 - arrêt d'un plan de redressement - le tribunal désigne M Serge COHEN comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard - la durée du plan est fixée à 8 ans - commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY - Fin de la mission de Me LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles, administrateur -
01/06/2016 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3685
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/05/2016 : modification du plan de redressement - commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cédex 10
31/05/2016 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/07/1987 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
31/05/2016 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 62960
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 01/10/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22/09/2014 désigne Juge Commissaire M. Guy Elmalek , Administrateur Me Jean-Louis Laureau, 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec pour mission : gérer , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/04/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
31/05/2016 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 73886
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/07/2015 à compter du 01/04/2015
31/05/2016 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 78602
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/10/2015 à compter du 01/07/2015
31/05/2016 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 85221
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/01/2016
31/05/2016 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 92891
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20/01/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Serge Cohen comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , met fin à la mission de l'administrateur Me Laureau , 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles , , maintient mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10
31/05/2016 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 97967
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/04/2015
31/05/2016 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 3501
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/05/2016 , modifiant le plan de redressement
31/05/2016 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 21/05/1987.
31/05/2016 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 18 rue Nantaise 35000 Rennes : Observation depuis le 02/07/1987 : - DEBUT ACTIVITE : 21.05.1987
30/05/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 21049
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 01/10/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201402798 , date de cessation des paiements le 22/09/2014 désigne Administrateur Maître Jean Louis LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec pour mission : gérer , Mandataire judiciaire SELAFA MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/04/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/05/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 24411
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 25/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/04/2015
30/05/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 26472
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/10/2015 à compter du 01/07/2015
30/05/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 27200
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/01/2016 à compter du 01/10/2015
30/05/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 29722
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20/01/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mr Serge COHEN comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS cedex 10. , met fin à la mission de l'administrateur Me LAUREAU, 7 rue Jean Meermoz 78000 VERSAILLES. , maintient mandataire judiciaire SELAFA MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS cedex 10. , sous le numéro P201402798 et reporte la période d'observation de 1 mois, soit jusqu'au 01/02/2016.
30/05/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 32358
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/05/2016 , modifiant le plan de redressement
30/05/2016 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 23627
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 01/10/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22/09/2014 désigne Juge Commissaire M. Guy ELMALEK , Administrateur Me Jean-Louis LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz, 78000 VERSAILLES avec pour mission : de gérer , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 PARIS cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/04/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/05/2016 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 39388
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/07/2015
30/05/2016 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 46753
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/10/2015
30/05/2016 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 55274
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20/01/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Serge COHEN comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cedex 10 , met fin à la mission de l'administrateur Me LAUREAU 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES , maintient mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cedex 10 , sous le numéro P201402798
30/05/2016 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 61849
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/04/2015
30/05/2016 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 65730
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/05/2016 , modifiant le plan de continuation
30/05/2016 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 30983
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 01/10/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22/09/2014 désigne Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 PARIS CEDEX 10, , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/04/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/05/2016 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 30984
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 25/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/04/2015
30/05/2016 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 30985
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/07/2015
30/05/2016 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 30986
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/10/2015
30/05/2016 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 30988
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20/01/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Maître Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 PARIS CEDEX 10.
30/05/2016 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 36866
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/05/2016 , modifiant le plan de redressement
27/05/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 41827
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 01/10/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22/09/2014 désigne Administrateur Me Jean-Louis LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz - 78000 VERSAILLES avec pour mission : de gérer , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/05/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 52257
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 25/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/04/2015
27/05/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 55264
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/6/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/07/2015
27/05/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 60483
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/10/2015
27/05/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 68448
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20/01/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg SAint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , met fin à la mission de l'administrateur Me Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES , maintient mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10
27/05/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 68612
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20/01/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Serge Cohen comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy , met fin à la mission de l'administrateur Me Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES , maintient mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS cedex 10, et reporte la période d'observation de 1 mois soit jusqu'au 01/02/2016
27/05/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 78519
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/05/2016 , modifiant le plan de redressement
04/05/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/013278
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 01/10/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201402798, date de cessation de paiements le 22/09/2014, et a désigné juge commissaire : M. Guy ELMALEK, administrateur : Me Jean-Louis LAUREAU 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 Rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 01/04/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
04/05/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/013278
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 25/03/2015 prologeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/04/2015, soit jusqu'au 01/07/2015.
04/05/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/013278
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/06/2015 prologeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/07/2015 soit jusqu'au 01/10/2015
04/05/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/013278
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 01/10/2015 prologeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/10/2015, soit jusqu'au 01/01/2016
04/05/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/013278
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 20/01/2016, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Serge COHEN, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 Rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, met fin à la mission de Me LAUREAU 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLE, administrateur, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 Rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, mandataire judiciaire, sous le numéro P201402798 et reporte la période d'observation de 1 mois soit jusqu'au 01/02/2016.
01/04/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4623
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01 octobre 2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a : déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SAS NEUFTEX - Sigle : TOTO ouvert une période d'observation de six mois jusqu'au 01 avril 2015 fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 22 septembre 2014 désigné M. Guy ELMALEK en qualité de juge-commissaire désigné Selafa MJA prise en la personne de Me Frédérique LEVY, 102, rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de mandataire judiciaire désigné Me Jean-Louis LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES , en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de gérer, nommé SCP ALLEMAND-NGUYEN, 15 rue de la Grange Batelière 75009 PARIS en qualité de commissaire priseur aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'art. L 622-6 du Code de Commerce et fixé le délai de dépôt de l'inventaire à 3 semaines à compter du jugement nommé CMA MORLOT et DONIKIAN,5 rue du Louvre 75001 PARIS en qualité de courtier en marchandise aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'art. L 622-6 du Code de Commerce et fixé le délai de dépôt de l'inventaire à 3 semaines à compter du jugement.
01/04/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2742
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25 mars 2015, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 3 mois à l'égard de la SAS NEUFTEX - Sigle TOTO, à compter du 01 avril 2015 jusqu'au 01 juillet 2015. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : Me Jean-Louis LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES.
01/04/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 4726
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS ayant, en date du 24 juin 2015 : - renouvelé la période d'observation de trois mois à compter du 1er juillet 2015, soit jusqu'au 1er octobre 2015 Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10. Administrateur : Me Jean-Louis LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES.
01/04/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 6033
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS ayant prononcé, en date du 01 Octobre 2015 : - le renouvellement de la période d'observation de 3 mois, à compter du 01/10/15, soit jusqu'au 01/01/2016.
01/04/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 526
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS ayant, en date du 20 janvier 2016 : - mis fin à la mission de Me LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES en sa qualité d'administrateur - reporté la période d'observation d'un mois, soit jusqu'au 01/02/2016 - arrêté le plan de redressement - désigné M. Serge COHEN comme tenu d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements qu'il a pris à cet égard - fixé le terme du plan à 8 ans - nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY - maintenu la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10.
01/04/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3517
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS ayant, en date du 26 mai 2016 : - modifié le plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10.
01/04/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 5922
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 26 octobre 2017 ayant modifié le plan de redressement de la SAS NEUFTEX.
01/04/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1466
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14 mars 2018 modifiant le plan de redressement en nommant la Selafa MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
29/03/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7864
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01 octobre 2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 22.09.2014 - Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 - Administrateur : Me Jean-Louis LAUREAU - 7 rue Jean Mermoz - 78000 VERSAILLES avec la mission de gérer - Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux moi à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
29/03/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3491
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25.03.2015, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 3 mois à compter du 01/04/2015, soit jusqu'au 01/07/2015
29/03/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8759
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01.10.2015, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/10/2015, soit jusqu'au 01.01.2016
29/03/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1105
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20.01.2016 le Tribunal de Commerce de PARIS reporte la période d'observation de 1 mois, soit jusqu'au 01.02.2016 et arrête le plan de redressement Désigne M. Serge COHEN comme personne tenue d'exécuter le plan Fixe la durée du plan à 8 ans Désigne SELAFA MJA en la personne de Maître Frédérique Lévy commissaire à l'exécution du plan Met fin à la mission de Maître Laureau, 7 rue Mermoz 78000 VERSAILLES, Administrateur Maintient mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Frédérique Lévy 102, rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX
29/03/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5657
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26.05.2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de redressement
15/03/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5775
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/10/2014, le Tribunal de Commerce de Paris prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 22/09/2014, nomme juge commissaire : M. Guy Elmalek, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, administrateur avec pour mission de gérer : Me Jean-Louis Laureau, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles.
15/03/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1798
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2015
Texte de l'observation : renouvellement de la période d'observation de 3 mois à compter du 01/04/2015, soit jusqu'au 01/07/2015
15/03/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3525
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/06/2015, le Tribunal de Commerce de Paris prononce le renouvellement de la période d'observation de 3 mois, à compter du 01/07/2015, soit jusqu'au 01/10/2015
15/03/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5028
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/10/2015, le Tribunal de Commerce de Paris prononce, à la requête du Parquet, le renouvellement de la période d'observation de 3 mois, à compter du 01/10/2015, soit jusqu'au 01/01/2016
15/03/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 666
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/01/2016, le Tribunal de commerce de PARIS a reporté la période d'observation de 1 mois soit jusqu'au 01/02/2016 et arrêté le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan: SELAFA MJA en la personne de Me Frédéric Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10. Mandataire judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me Frédéric Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10.
15/03/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3267
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/05/2016 modifiant le plan de redressement
02/02/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3659
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 01/10/2014, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements , avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 01/04/2015 à l'égard de : SAS NEUFTEX. Date de cessation des paiements : 22/09/2014. Nommé juge-commissaire : Mr Guy ELMALEK Nommé mandataire judiciaire : : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 Nommé administrateur : Me Jean-Louis LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES, avec pour mission de gérer.
02/02/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1444
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25.03.2015, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvellé la période d'observation de trois mois, à compter du 01.04.2015, soit jusqu'au 01.07.2015
02/02/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2802
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/06/2015 le Tribunal de Commerce de Paris a ordonné le renouvellement de la période d'observation de 3 mois à compter du 01/07/2015 soit jusqu'au 01/10/2015
02/02/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3972
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/10/2015 le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation pour une durée de 3 mois jusqu'au 01/01/2016
02/02/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 547
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/01/2016 le Tribunal de Commerce de Paris a reporté la période d'observation de un mois soit jusqu'au 01/02/2016, et a arrêté le plan de redressement, a désigné la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan à 8 ans.
02/02/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2306
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/05/2016 le Tribunal de Commerce de Paris a ordonné la modification du plan de redressement
27/01/2016 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8602
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 1er octobre 2014, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire, sur déclaration de cessation des paiements, avec une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 1er avril 2015. Date de cessation des paiements : 22 septembre 2014. Juge commissaire : M. Guy ELMALEK. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cédex 10. Administrateur : Me Jean-Louis LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles, avec mission de gérer.
27/01/2016 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3209
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25 mars 2015, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois, à compter du 1er avril 2015, soit jusqu'au 1er juillet 2015.
27/01/2016 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5989
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 juin 2015, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois, à compter du 1er juillet 2015, soit jusqu'au 1er octobre 2015.
27/01/2016 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 8834
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 1er octobre 2015, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois, à compter du 1er octobre 2015, soit jusqu'au 1er janvier 2016.
27/01/2016 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 950
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20 janvier 2016, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 1 mois, soit jusqu'au 1er février 2016, et a arrêté le plan de redressement, fixé la durée du plan à 8 ans, désigné la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, commissaire à l'exécution du plan, mis fin à la mission de Me LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles, administrateur, et maintenu mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10.
27/01/2016 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5117
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris du 26 mai 2016 modifiant le plan de redressement.
27/01/2016 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 8261
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 12/09/2016 avec effet au 30/06/2016