NEURO FRANCE IMPLANTS - LA VILLE-AUX-CLERCS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41763195900042 / Siren : 417631959 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 45 417631959

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

32 : Autres industries manufacturières

Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.

32.5 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

32.50 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

Cette classe comprend :
- la fabrication d’appareils de laboratoire, d’instruments chirurgicaux et médicaux, d’instruments et d’appareils nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, de dentiers, d’articles et d’appareils nécessaires à la pratique de l’orthodontie Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, tels que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées

32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
- la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que : • tables d’opération • tables d’examen • lits à mécanismes pour usages cliniques • fauteuils de dentistes
- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
- la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire
- la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires
- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
- la fabrication d’yeux artificiels
- la fabrication de thermomètres médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’appareils respiratoires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)
- la fabrication d’ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)
- la fabrication d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)
- la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)
- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z) Produits associés : 32.50.11, 32.50.12, 32.50.13, 32.50.21, 32.50.22, 32.50.23, 32.50.30, 32.50.50, 32.50.99p

Coordonnées de l'établissement :
NEURO FRANCE IMPLANTS

Adresse :
ZA LE BOURG
25 Rue DES ECOLES
41160 LA VILLE-AUX-CLERCS

Marchés publics :

11/10/2022 : Accord-cadre

Objet : Regroupement - P2022 - Fourniture de dispositifs médicaux stériles (DMS) système d'ostéosynthèse thoracique (pour la reconstruction de la cage thoracique) - Implant de remplacement sternal sur mesure
Classification : Matériel d'ostéosynthèse (33183300)

Numéro unique d’identification : 151000023012582022130017842000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 000 €
Date de notification : 11/10/2022

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Titulaire :
NEURO FRANCE IMPLANTS (41763195900042)

28/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de matériel d’ostéosynthèse (implants d’enclouage, plaques, vis, broches, thorax, implants de ligamentoplastie, arthroscopie, rachis et fixateurs externes), accessoires de moteurs d’orthopédie et moteur Shaver Microspeed, tubulure de pulse lava
Classification : Matériel d'ostéosynthèse (33183300)

Numéro unique d’identification : 2637001890022220212021F2794200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 179 416 €
Date de notification : 28/12/2021

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : CHRU TOURS

Titulaire :
NEURO FRANCE IMPLANTS (41763195900042)

26/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture d’implants orthopédiques et accessoires, substituts osseux, implants pour fracture vertébrale, agrafes pour chirurgie du thorax et électrodes d’arthroscopie pour le GHT Touraine – Val de Loire - GB - Agrafe costale et sternale pour chirurgie du
Classification : Implants orthopédiques (33183100)

Numéro unique d’identification : 2637001890022220212021F0766100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 32 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 191 360 €
Date de notification : 26/04/2021

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : CHRU TOURS

Titulaire :
NEURO FRANCE IMPLANTS (41763195900042)

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2011 : Succession

Prédécesseur : NEURO FRANCE PRODUCTION
Continuité économique

01/03/2011 : Succession

Prédécesseur : NEURO FRANCE IMPLANTS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/12/1997

Dénomination : NEURO FRANCE IMPLANTS

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

Sigle : NFI

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

NEURO FRANCE IMPLANTS - La Ville-aux-Clercs (siège)NEURO FRANCE IMPLANTS - Boursay (fermé)NEURO FRANCE IMPLANTS - Coye-la-Forêt (fermé)NEURO FRANCE IMPLANTS - Paris (fermé)

Marques françaises :

11/05/2015 : TRIOCLAV

N° national/d'enregistrement : 4180035
Date de dépôt : 11/05/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; implants chirurgicaux ; matériaux d'implant à usage chirurgical ; articles orthopédiques ; prothèses.

Déposant 1 : NEURO FRANCE IMPLANTS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 417631959
Adresse :
25, Rue des Ecoles
41160 LA VILLE-AUX-CLERCS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 842384
Date de demande : 15/12/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-23
Date du BOPI : 05/06/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

07/07/2014 : SBLOCK

N° national/d'enregistrement : 4103683
Date de dépôt : 07/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits, préparations et substances pharmaceutiques vétérinaires ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; implants chirurgicaux ; matériaux d'implant à usage chirurgical ; articles orthopédiques ; prothèses.

Déposant 1 : NEURO FRANCE IMPLANTS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 417631959
Adresse :
25, Rue des écoles
41160 LA VILLE-AUX-CLERCS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014

06/05/2014 : NEURO FRANCE IMPLANTS NFI

N° national/d'enregistrement : 4088876
Date de dépôt : 06/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 06/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits, préparations et substances pharmaceutiques vétérinaires ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et vétérinaires ; implants chirurgicaux ; matériaux d'implant à usage chirurgical ; articles orthopédiques ; prothèses ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Déposant 1 : NEURO FRANCE IMPLANTS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 417631959
Adresse :
25, Rue des écoles
41160 LA VILLE-AUX-CLERCS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

30/04/2014 : TRIONYX

N° national/d'enregistrement : 4088030
Date de dépôt : 30/04/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/04/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; implants chirurgicaux ; matériaux d'implant à usage chirurgical ; articles orthopédiques ; prothèses.

Déposant 1 : NEURO FRANCE IMPLANTS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 417631959
Adresse :
25, Rue des Ecoles
41160 LA VILLE-AUX-CLERCS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-21
Date du BOPI : 23/05/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

25/09/2013 : ThoRib

N° national/d'enregistrement : 4035152
Date de dépôt : 25/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et vétérinaires ; implants chirurgicaux ; matériaux d'implant à usage chirurgical ; articles orthopédiques ; prothèses.

Déposant 1 : NEURO FRANCE IMPLANTS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 417631959
Adresse :
25, Rue des écoles
41160 LA VILLE-AUX-CLERCS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

25/09/2013 : G2S

N° national/d'enregistrement : 4035154
Date de dépôt : 25/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et vétérinaires ; implants chirurgicaux ; matériaux d'implant à usage chirurgical ; articles orthopédiques ; prothèses.

Déposant 1 : NEURO FRANCE IMPLANTS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 417631959
Adresse :
25, Rue des écoles
41160 LA VILLE-AUX-CLERCS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

15/03/2011 : DYNALIS

N° national/d'enregistrement : 3814668
Date de dépôt : 15/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et vétérinaires ; implants chirurgicaux ; matériaux d'implant à usage chirurgical ; articles orthopédiques.

Déposant 1 : NEURO FRANCE IMPLANTS, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 417631959
Adresse :
25 rue des Ecoles
41160 LA VILLE-AUX-CLERCS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773961
Date de demande : 22/02/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

15/03/2011 : DYNALIS

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et vétérinaires ; implants chirurgicaux ; matériaux d'implant à usage chirurgical ; articles orthopédiques.

Déposant 1 : NEURO FRANCE IMPLANTS, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 417631959
Adresse :
25 rue des Ecoles
41160 LA VILLE-AUX-CLERCS
FR

Mandataire 1 : Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine
Adresse :
4a rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773961
Date de demande : 22/02/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

26/10/2009 : FLEXIROD

N° national/d'enregistrement : 3686377
Date de dépôt : 26/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et vétérinaires ; implants chirurgicaux ; matériaux d'implant à usage chirurgical ; articles orthopédiques.

Déposant 1 : NEURO FRANCE IMPLANTS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 417631959

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN
Adresse :
17 Rue de la Forêt
67550 VENDENHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

26/10/2009 : FLEXIROD PROTECT

N° national/d'enregistrement : 3686381
Date de dépôt : 26/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et vétérinaires ; implants chirurgicaux ; matériaux d'implant à usage chirurgical ; articles orthopédiques.

Déposant 1 : NEURO FRANCE IMPLANTS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 417631959

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN
Adresse :
17 Rue de la Forêt
67550 VENDENHEIM
FR

30/12/2004 : EUROPA

N° national/d'enregistrement : 3333249
Date de dépôt : 30/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants chirurgicaux.

Déposant 1 : NEURO FRANCE Implants, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 417631959
Adresse :
Les Blanchetières
41270 BOURSAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-06
Date du BOPI : 11/02/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2574552
Date de demande : 24/12/2014
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

30/12/2004 : PM CAGE

N° national/d'enregistrement : 3333251
Date de dépôt : 30/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants chirurgicaux.

Déposant 1 : NEURO FRANCE Implants, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 417631959
Adresse :
Les Blanchetières
41270 BOURSAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-06
Date du BOPI : 11/02/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2574553
Date de demande : 24/12/2014
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

30/12/2004 : PM BUTTERFLY

N° national/d'enregistrement : 3333252
Date de dépôt : 30/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants chirurgicaux.

Déposant 1 : NEURO FRANCE Implants, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 417631959
Adresse :
Les Blanchetières
41270 BOURSAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-06
Date du BOPI : 11/02/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2574554
Date de demande : 24/12/2014
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

30/12/2004 : S.E.S EVOLUTION

N° national/d'enregistrement : 3333253
Date de dépôt : 30/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants chirurgicaux.

Déposant 1 : NEURO FRANCE Implants, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 417631959
Adresse :
Les Blanchetières
41270 BOURSAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT ET CHARRAS,
Adresse :
Le Rocacier 15 Rue Camille de Rochetaillée CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-06
Date du BOPI : 11/02/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2574555
Date de demande : 24/12/2014
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

Publications au Bodacc :

02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3511
NOJO : 4101MYG19357200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.