HENSOLDT NEXEYA FRANCE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Garonne
  3. TOULOUSE
  4. HENSOLDT NEXEYA FRANCE
HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Dernière mise à jour : 01/01/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32551762100281 / Siren : 325517621 / NIC : 00281
N° de TVA : FR 40 325517621
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
33 : Réparation et installation de machines et d'équipements
Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)
33.2 : Installation de machines et d'équipements industriels
33.20 : Installation de machines et d'équipements industriels
Cette classe comprend l’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels. Néanmoins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câblages électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction.
33.20C : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Cette sous-classe comprend :
- la conception d’ensemble et l’assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de machines et équipements divers, munis de leurs dispositifs d’automatisation (classée selon l’usage des machines)
- la fabrication des éléments (capteurs, circuits électroniques, etc.) entrant dans ces équipements (cf. 26.1 et 26.51) Produits associés : 33.20.60
Coordonnées de l'établissement :
HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Adresse :
GOLF PARK BATIMENT F
1 ROND DU GENERAL EISENHOWER
31100 TOULOUSE
Marchés publics :
16/09/2020 : Marché

Objet : Prestation d’assistance technique informatique selon le CDC joint. - Profil demandé : Ingénieur Développeur en Informatique Industrielle - Expérience : Supérieur à 10 ans -
Classification : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000)

Numéro unique d’identification : 4396849030001620202020S1434500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 37 800 €
Date de notification : 16/09/2020

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : SYNCHROTRON SOLEIL

Titulaire :
NEXEYA FRANCE (32551762100281)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Succession
Prédécesseur : HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
30/03/2022 : ACCORD NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122011061
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 30/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Siret : 32551762100281
Code APE : 3320C
Secteur : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/08/1982
Dénomination : HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Toulouse (siège)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Toulouse (fermé)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - CologneHENSOLDT NEXEYA FRANCE - MérignacHENSOLDT NEXEYA FRANCE - MassyHENSOLDT NEXEYA FRANCE - Six-Fours-les-PlagesHENSOLDT NEXEYA FRANCE - CaudanHENSOLDT NEXEYA FRANCE - Toulouse (fermé)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Toulouse (fermé)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - La CouronneHENSOLDT NEXEYA FRANCE - MassyHENSOLDT NEXEYA FRANCE - La Chapelle-sur-ErdreHENSOLDT NEXEYA FRANCE - BrestHENSOLDT NEXEYA FRANCE - Toulouse (fermé)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Châtenay-Malabry (fermé)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Toulouse (fermé)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Toulouse (fermé)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Toulouse (fermé)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Mérignac (fermé)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Cannes (fermé)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Mérignac (fermé)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Aix-en-Provence (fermé)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Champlan (fermé)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Paris (fermé)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Toulouse (fermé)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Brest (fermé)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Toulouse (fermé)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Saint-Ouen (fermé)HENSOLDT NEXEYA FRANCE - Blagnac (fermé)
Marques françaises :
27/10/2015 : SYSTEAM
N° national/d'enregistrement : 4220684
Date de dépôt : 27/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : NEXEYA France, SAS
Numéro de SIREN : 325517621
Adresse :
Centrale Parc Bâtiment 2 Service Juridique, Avenue Sully Prudhomme
92290 Châtenay-Malabry
FR

Mandataire 1 : NEXEYA France, Mlle Irina MOISEYEV
Adresse :
Centrale Parc Bâtiment 2 Service Juridique, Avenue Sully Prudhomme
92290 Châtenay-Malabry
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

03/08/2015 : ADAS
N° national/d'enregistrement : 4201421
Date de dépôt : 03/08/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; A l'exclusion des produits liés aux solutions d'éclairage, matériels d'éclairage, appareils et installations d'éclairage et aux lampes.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conception de systèmes informatiques ; A l'exclusion des services liés aux solutions d'éclairage, matériels d'éclairage, appareils et installations d'éclairage et aux lampes.

Déposant 1 : NEXEYA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 325517621
Adresse :
Zone Industrielle de Thibaud, 6 rue des Frères Boudé
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : Mme LASSERRE Sabine
Adresse :
Route d'Elne
66200 MONTESCOT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 658778
Date de demande : 02/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; à l'exclusion des produits liés aux solutions d'éclairage, matériels d'éclairage, appareils et installations d'éclairage et aux lampes. Classe 42 : Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conception de systèmes informatiques à l'exception des services liés aux solutions d'éclairage, matériels d'éclairage, appareils et installations d'éclairage et aux lampes.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

19/06/2012 : SITAC-AEM
N° national/d'enregistrement : 3928197
Date de dépôt : 19/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 19/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : NEXEYA, SA
Numéro de SIREN : 423642222
Adresse :
Av Sully Prudhomme, bat 2 centrale parc
92298 CHATENAY MALABRY
FR

Mandataire 1 : NEXEYA, Mme. BRIGITTE ANDRY
Adresse :
Av Sully Pruhomme, bat 2 Central Parc
92298 CHATENAY MALABRY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768436
Date de demande : 12/09/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

Bénéficiare 1 : NEXEYA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 857642
Date de demande : 17/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : HENSOLDT NEXEYA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325517621
Adresse :
GOLF PARK - BÂTIMENT F 1 ROND-POINT DU GENERAL EISENHOWER
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

19/06/2012 : SITAC-CMS
N° national/d'enregistrement : 3928204
Date de dépôt : 19/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 19/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : NEXEYA, SA
Numéro de SIREN : 423642222
Adresse :
Av Sully Prudhomme, BAT 2 Centrale Parc
92298 CHATENAY MALABRY
FR

Mandataire 1 : NEXEYA, Mme. Brigitte ANDRY
Adresse :
CEntral Parc Bât 2, Av Sully Prudhomme
92298 CHATENAY MALABRY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768436
Date de demande : 12/09/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

Bénéficiare 1 : NEXEYA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 857642
Date de demande : 17/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : HENSOLDT NEXEYA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325517621
Adresse :
GOLF PARK - BÂTIMENT F 1 ROND-POINT DU GENERAL EISENHOWER
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

19/06/2012 : SITAC-AEM
N° national/d'enregistrement : 3928197
Date de dépôt : 19/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 19/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : HENSOLDT NEXEYA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325517621
Adresse :
ROND-POINT DU GENERAL EISENHOWER, GOLF PARK - BÂTIMENT F 1
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768436
Date de demande : 12/09/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

Bénéficiare 1 : NEXEYA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 857642
Date de demande : 17/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : HENSOLDT NEXEYA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325517621
Adresse :
GOLF PARK - BÂTIMENT F 1 ROND-POINT DU GENERAL EISENHOWER
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815050
Date de demande : 30/05/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

19/06/2012 : SITAC-CMS
N° national/d'enregistrement : 3928204
Date de dépôt : 19/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 19/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : HENSOLDT NEXEYA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325517621
Adresse :
ROND POINT DU GENERAL EISENHOWER, GOLF PARK - BÂTIMENT F 1
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768436
Date de demande : 12/09/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

Bénéficiare 1 : NEXEYA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 857642
Date de demande : 17/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : HENSOLDT NEXEYA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325517621
Adresse :
GOLF PARK - BÂTIMENT F 1 ROND-POINT DU GENERAL EISENHOWER
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815051
Date de demande : 30/05/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

25/04/2012 : SYTAC
N° national/d'enregistrement : 3915898
Date de dépôt : 25/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 25/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : NEXEYA, SA
Numéro de SIREN : 423642222
Adresse :
CENTRALE PARC BAT2, AV SULLY PRUDHOMME
92298 CHATENAY MALABRY
FR

Mandataire 1 : NEXEYA, Mme. BRIGITTE ANDRY
Adresse :
CENTRALE PARC BAT 2, AV SULLY PRUDHOMME
92298 CHATENAY MALABRY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768436
Date de demande : 12/09/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

Bénéficiare 1 : NEXEYA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 857642
Date de demande : 17/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : HENSOLDT NEXEYA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325517621
Adresse :
GOLF PARK - BÂTIMENT F 1 ROND-POINT DU GENERAL EISENHOWER
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

25/04/2012 : SYTAC
N° national/d'enregistrement : 3915898
Date de dépôt : 25/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 25/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : HENSOLDT NEXEYA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325517621
Adresse :
ROND-POINT DU GENERAL EISENHOWER, GOLF PARK - BÂTIMENT F 1
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768436
Date de demande : 12/09/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

Bénéficiare 1 : NEXEYA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 857642
Date de demande : 17/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : HENSOLDT NEXEYA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325517621
Adresse :
GOLF PARK - BÂTIMENT F 1 ROND-POINT DU GENERAL EISENHOWER
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811598
Date de demande : 15/04/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

08/09/2011 : kallisté
N° national/d'enregistrement : 3857477
Date de dépôt : 08/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 08/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : ADAS, SAS
Numéro de SIREN : 325070746
Adresse :
9 RUE GEORGE BESSE
78330 FONTENAY LE FLEURY
FR

Mandataire 1 : ALAIN LAINE
Adresse :
1 route d'Elne
66200 MONTESCOT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 679186
Date de demande : 06/09/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Bénéficiare 1 : NEXEYA SYSTEMS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 679367
Date de demande : 06/09/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Bénéficiare 1 : NEXEYA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 849632
Date de demande : 23/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : HENSOLDT NEXEYA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325517621
Adresse :
GOLF PARK - BÂTIMENT F 1 ROND-POINT DU GENERAL EISENHOWER
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

08/09/2011 : kallisté
N° national/d'enregistrement : 3857477
Date de dépôt : 08/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 08/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : HENSOLDT NEXEYA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325517621
Adresse :
ROND-POINT DU GENERAL EISENHOWER, GOLF PARK - BÂTIMENT F 1
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 679186
Date de demande : 06/09/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Bénéficiare 1 : NEXEYA SYSTEMS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 679367
Date de demande : 06/09/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Bénéficiare 1 : NEXEYA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 849632
Date de demande : 23/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : HENSOLDT NEXEYA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325517621
Adresse :
GOLF PARK - BÂTIMENT F 1 ROND-POINT DU GENERAL EISENHOWER
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805296
Date de demande : 10/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

27/05/2011 : FLEETSUP
N° national/d'enregistrement : 3834918
Date de dépôt : 27/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : NEXEYA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325517621
Adresse :
ROND-POINT DU GENERAL EISENHOWER, GOLF PARK - BÂTIMENT F 1
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768436
Date de demande : 12/09/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

Bénéficiare 1 : NEXEYA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 823374
Date de demande : 28/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : NEXEYA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325517621
Adresse :
GOLF PARK - BÂTIMENT F 1 ROND-POINT DU GENERAL EISENHOWER
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783134
Date de demande : 26/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

27/05/2011 : FLEETSUP
N° national/d'enregistrement : 3834918
Date de dépôt : 27/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/05/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : NEXEYA, SA
Numéro de SIREN : 423642222
Adresse :
2 centrale Parc Bât 2 Av Sully Prudhomme
92298 CHATENAY MALABRY
FR

Mandataire 1 : NEXEYA
Adresse :
2 centrale Parc Bât 2 Av Sully Prudhomme
92298 CHATENAY MALABRY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768436
Date de demande : 12/09/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

Bénéficiare 1 : NEXEYA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 823374
Date de demande : 28/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : NEXEYA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325517621
Adresse :
GOLF PARK - BÂTIMENT F 1 ROND-POINT DU GENERAL EISENHOWER
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

31/01/2007 : MAGALI
N° national/d'enregistrement : 3478372
Date de dépôt : 31/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle des véhicules ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; disques acoustiques ; machines à calculer ; ordinateurs ; ordinateurs blocs-notes ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; imprimantes et claviers d'ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels permettant l'acquisition, la visualisation, l'analyse et le traitement de données en temps réel ou en temps différé ; logiciels permettant l'acquisition, la visualisation, l'analyse et le traitement de données issues de tests techniques en temps réel ou en temps différé ; moniteurs (programmes d'ordinateurs).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services d'information en matière de télécommunication par ordinateurs ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; formation en informatique ; formations aux techniques de l'Internet ; stages de formation par le biais de l'Internet ; institutions d'enseignement ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides et de manuels, de Cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information ; micro-éditions ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; prêt de livres ; services de divertissements, spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télision ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de spectacles, de films et de bandes vidéo ; agences de modèles pour artistes ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires de décors de théâtre ; services de studios d'enregistrement ; enregistrements (filmage) et montage de films et de bandes vidéo ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement et cours par correspondance ; organisation et conduite d'examens et d'épreuves pédagogiques ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; réservation de places pour les spectacles ; services de bibliothèques itinérantes ; formation pratique (démonstration) ; camps et stages de perfectionnement sportif ; clubs de mise en forme physique ; informations en matière de divertissement, de récréation et d'éducation ; location d'équipement pour la pratique des sports, à l'exception des véhicules ; location de stades ; chronométrage des manifestations sportives ; organisation de loteries ; conseils relatifs à l'utilisation de sites Internet (formation) ; services de reporters ; reportages photographiques ; services d'exploitation de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de revues et de périodiques (non téléchargeables) en ligne ; services de traduction.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations, recherches, et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; étude de projets techniques ; ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules automobiles ; essai de matériaux ; étalonnage (mesurage) ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches en mécanique ; recherches en physique ; recherches techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conseils techniques informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; installation de logiciels d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; location d'ordinateurs et de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; reconstitution de bases de données ; gestion de bases de données informatiques ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; conseils techniques relatifs à la conception (élaboration), la mise en place, la gestion et l'utilisation de sites Internet ; conseils techniques en matière de télécommunications et de communications électroniques ; recherches scientifiques et techniques dans le domaine de l'informatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; analyse chimique ; recherches en chimie ; recherches biologiques ; architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; dessin industriel ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de puits de pétrole ; exploration sous-marine ; levés de terrain ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ; recherches en matière de protection de l'environnement.

Déposant 1 : NEXEYA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325517621
Adresse :
6 rue des Frères Boudé, Zone Industrielle de Thibaud
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe
31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 691026
Date de demande : 19/12/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Bénéficiare 1 : NEXEYA SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 700866
Date de demande : 23/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Bénéficiare 1 : NEXEYA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-10
Date du BOPI : 09/03/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637965
Date de demande : 23/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1701
NOJO : 031020000884836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BESOMBES Pierre-Olivier nom d'usage : BESOMBES n'est plus président.
QUINT Aliette Marie Renée nom d'usage : QUINT devient président
24/06/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°323
NOJO : 031020000819597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HENSOLDT NEXEYA France. Forme : SAS. Adresse du siège : Golf Park - Bâtiment F - 1 rond-point du Général Eisenhower - 31100 Toulouse. Capital : 4.030.400 €. Numéro unique d'identification : 325 517 621. Lieu d'immatriculation : RCS Toulouse. Société absorbée : ANTYCIP TECHNOLOGIES. Forme : SAS. Adresse du siège : 9 rue du Pérou - 91300 Massy. Capital : 10.000 €. Numéro unique d'identification : 531 706 851. Lieu d'immatriculation : RCS Evry. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.174.753 €. Passif : 1.929.029 €. Actif Net : 2.245.724 €. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Date du projet commun de fusion : 17/06/2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 20/06/2022 au RCS de Toulouse pour l'Absorbante et le 20/06/2022 au RCS d'EVRY pour l'Absorbée.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4030400.00 EUR
24/06/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°324
NOJO : 031020000819601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HENSOLDT NEXEYA France. Forme : SAS. Adresse du siège : Golf Park - Bâtiment F - 1 rond-point du Général Eisenhower - 31100 Toulouse. Capital : 4.030.400 €. Numéro unique d'identification : 325 517 621. Lieu d'immatriculation : RCS Toulouse. Société absorbée : PENSER MAITRISER TECHNICITE LOGISTIQUE. Forme : SAS. Adresse du siège : au Chemin Grand - 32430 Cologne. Capital : 20.000 €. Numéro unique d'identification : 382 546 737. Lieu d'immatriculation : RCS Auch. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5.511.167 €. Passif : 4.241.260 €. Actif Net : 1.269.907 €. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Date du projet commun de fusion : 17/06/2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 20/06/2022 au RCS de Toulouse pour l'Absorbante et le 20/06/2022 au RCS d'Auch pour l'Absorbée.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4030400.00 EUR
19/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1323
NOJO : 031020000818625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BESOMBES Pierre-Olivier nom d'usage : BESOMBES devient président.
GIRAUD Jérôme nom d'usage : GIRAUD n'est plus président
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1580
NOJO : 310200008155330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1532
NOJO : 031020000777166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2246
NOJO : 310200007581780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°516
NOJO : 031020000761706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à directoire et à conseil de s KPMG S.
A devient commissaire aux comptes titulaire.
GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2701
NOJO : 310200006896080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°323
NOJO : 310200006733750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°834
NOJO : 031020000664545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°510
NOJO : 031020000658288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4030400.00 EUR
24/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°992
NOJO : 031020000649173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GIRAUD Jérôme nom d'usage : GIRAUD devient président.
GAUTIER Philippe nom d'usage : GAUTIER n'est plus président
22/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°460
NOJO : 031020000643066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : NEXEYA Sté par actions simplifiée RCS 423642222, Avenue Sully Prudhomme Centrale Parc Bât.2 Cedex 92298 CHATENAY-MALABRY. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5060875.00 EUR
11/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1126
NOJO : 310200006120040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°944
NOJO : 310200005530200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°674
NOJO : 031020000492879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1681
NOJO : 310200004915160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3492
NOJO : 310200004477820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°970
NOJO : BXB16153002637O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU devient commissaire aux comptes suppléant.

12/08/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1712
NOJO : BXA15217002368H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 30/07/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Nanterre 325 517 621
Dénomination : NEXETA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3273800.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 000 566
Dénomination : NEXEYA SERVICES
22/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°695
NOJO : BXB151960018150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1322
NOJO : 310200003859890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA SYSTEMS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3086
NOJO : 310200003415950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA SYSTEMS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2513
NOJO : BXC13106000122K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA SYSTEMS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2582
NOJO : BXC12109005110L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA SYSTEMS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : BXB12058001983G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA SYSTEMS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
PALMADE Bruno nom d'usage : PALMADE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

09/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°550
NOJO : BXB112450018258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA SYSTEMS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3273800.00 EUR
06/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°551
NOJO : BXB11181001194X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : NEXEYA SYSTEMS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2426
NOJO : BXC110750066403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : ISIS - MPP
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
6 rue des Frères Boudé Zone Industrielle de Thibaud
31100 Toulouse
23/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°469
NOJO : BXB11076001662T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : ISIS - MPP
Nom commercial : ISIS - MPP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FID SUD AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
FID SUD MONTAUBAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1832
NOJO : BXC10078005187N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : ISIS - MPP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : BXB100640038134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : ISIS - MPP
Nom commercial : ISIS - MPP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS Yves devient commissaire aux comptes suppléant.

19/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°868
NOJO : BXB080720174894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : ISIS - MPP
Nom commercial : ISIS - MPP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JALADIEU Henri nom d'usage : JALADIEU Henri n'est plus président.
.
GAUTIER Philippe nom d'usage : GAUTIER Philippe devient président.
.
LANGLOIS Bruno nom d'usage : LANGLOIS Bruno devient directeur général.
.

27/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1351
NOJO : BXC08052002171Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : ISIS - MPP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
6 rue des Frères Boudé
Zone Industrielle de Thibaud,
31100 Toulouse
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2814
NOJO : BXC080300133215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 325 517 621
Dénomination : ISIS - MPP
Forme juridique : société par actions simplifiée

Adresse :
6 rue des Frères Boudé
Zone Industrielle de Thibaud,
31100 Toulouse
Historique de l'unité légale :
12/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/10/2021 : dénomination
Dénomination : HENSOLDT NEXEYA FRANCE
01/01/2020 : code NIC
Code NIC : 00281
01/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)
30/01/2017 : activité principale
Activité principale : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (NAFRev2 : 33.20C)
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)
01/07/2015 : dénomination
Dénomination : NEXEYA FRANCE
15/06/2011 : dénomination
Dénomination : NEXEYA SYSTEMS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (NAFRev2 : 33.20C)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels (NAFRev1 : 33.3Z)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : ISIS-MPP
Représentants légaux :
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Physique

Nom : BESOMBES Pierre-Olivier
Né le 09/02/1971 à Fontenay-aux-Roses (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
22 B Chemin du Moulin
31840 Seilh
France
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour EQHO 2 AVENUE GAMBETTA
92066 Paris la Défense Cedex
France
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Physique

Nom : BESOMBES Pierre-Olivier
Né le 09/02/1971 à Fontenay-aux-Roses (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
22 B Chemin du Moulin
31840 Seilh
France
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour EQHO 2 AVENUE GAMBETTA
92066 Paris la Défense Cedex
France
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Physique

Nom : BESOMBES Pierre-Olivier
Né le 09/02/1971 à Fontenay-aux-Roses (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
22 B Chemin du Moulin
31840 Seilh
France
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour EQHO 2 AVENUE GAMBETTA
92066 Paris la Défense Cedex
France
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Physique

Nom : QUINT Aliette Marie Renée
Né le 16/03/1979 à Gravelines (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Villa d'Estienne d'Orves
92140 Clamart
France
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour EQHO 2 AVENUE GAMBETTA
92066 Paris la Défense Cedex
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Jérôme
Né le 10/06/1964 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Avenue Rose De Launay
92330 Sceaux
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour EQHO 2 AVENUE GAMBETTA
92066 Paris la Défense Cedex
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Jérôme
Né le 10/06/1964 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Avenue Rose De Launay
92330 Sceaux
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour EQHO 2 AVENUE GAMBETTA
92066 Paris la Défense Cedex
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Jérôme
Né le 10/06/1964 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Avenue Rose De Launay
92330 Sceaux
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour EQHO 2 AVENUE GAMBETTA
92066 Paris la Défense Cedex
France
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Jérôme
Né le 10/06/1964 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Avenue Rose De Launay
92330 Sceaux
France
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine Cedex
France
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Jérôme
Né le 10/06/1964 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Avenue Rose De Launay
92330 Sceaux
France
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine Cedex
France
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Jérôme
Né le 10/06/1964 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Avenue Rose De Launay
92330 Sceaux
France
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine Cedex
France
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Jérôme
Né le 10/06/1964 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Avenue Rose De Launay
92330 Sceaux
France
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine Cedex
France
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Physique

Nom : GAUTIER Philippe
Né le 18/08/1962 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Rue de la Marne
92330 Sceaux
France
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine Cedex
France
Dépôts des actes :
26/04/2023 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011710 déposé le 01/06/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°019980 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°020500 déposé le 21/09/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°019980 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°020500 déposé le 21/09/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°019980 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°020500 déposé le 21/09/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/06/2022 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013496 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
17/06/2022 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013499 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
17/06/2022 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013496 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
17/06/2022 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013499 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
17/06/2022 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013496 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
17/06/2022 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013499 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
17/06/2022 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013496 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
17/06/2022 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013499 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
19/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023802 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023802 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023802 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023802 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023802 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023802 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023802 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023802 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023802 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023802 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023802 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023802 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
25/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017862 déposé le 09/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017862 déposé le 09/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017862 déposé le 09/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017862 déposé le 09/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017862 déposé le 09/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017862 déposé le 09/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017862 déposé le 09/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001339 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001339 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001339 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001339 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001339 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001339 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001339 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001339 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°024460 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°024460 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001912 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°024460 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°024460 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001912 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°024460 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°024460 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001912 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°024460 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°024460 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001912 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°024460 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°024460 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001912 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°024460 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°024460 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001912 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°024460 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°024460 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001912 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°024460 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°024460 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001912 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
28/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023912 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023912 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023912 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023912 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023912 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023912 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023912 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023912 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°022682 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°022682 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°022682 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°022682 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°022682 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°022682 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°022682 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°022682 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°022682 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°020178 déposé le 18/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°020178 déposé le 18/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°020178 déposé le 18/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°020178 déposé le 18/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°020178 déposé le 18/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°020178 déposé le 18/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°020178 déposé le 18/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°020178 déposé le 18/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°020178 déposé le 18/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023784 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023784 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023784 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023784 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023784 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023784 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023784 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023784 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023784 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023784 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023784 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023784 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023784 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023784 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023784 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023784 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/07/2019 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017636 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
15/07/2019 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017636 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
15/07/2019 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017636 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
15/07/2019 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017636 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
15/07/2019 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017636 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
15/07/2019 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017636 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
15/07/2019 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017636 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
15/07/2019 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017636 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
15/07/2019 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017636 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
04/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013054 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013054 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013054 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013054 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013054 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013054 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013054 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013054 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013054 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017636 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017636 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017636 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017636 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017636 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017636 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017636 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017636 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017636 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
12/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011440 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011440 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011440 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011440 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011440 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011440 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011440 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011440 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011440 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/05/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010399 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
24/05/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010424 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
24/05/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010399 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
24/05/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010424 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
24/05/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010399 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
24/05/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010424 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
24/05/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010399 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
24/05/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010424 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
24/05/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010399 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
24/05/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010424 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
24/05/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010399 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
24/05/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010424 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
24/05/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010399 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
24/05/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010424 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
24/05/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010399 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
24/05/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010424 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
24/05/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010399 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
24/05/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010424 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017399 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017399 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017399 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017399 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017399 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017399 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017399 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017399 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017399 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/01/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005304 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
21/12/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008982 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008982 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008982 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008982 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008982 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008982 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008982 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008982 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008982 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008982 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003153 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003153 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003153 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003153 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003153 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003153 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003153 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003153 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003153 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003153 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
05/09/2011 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
05/09/2011 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
05/09/2011 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
05/09/2011 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
05/09/2011 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
05/09/2011 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
05/09/2011 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
05/09/2011 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
05/09/2011 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
05/09/2011 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
22/07/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011521 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
22/07/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011521 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
22/07/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011521 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
22/07/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011521 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
22/07/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011521 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
22/07/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011521 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
22/07/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011521 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
22/07/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011521 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
22/07/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011521 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
22/07/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°011521 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Convention
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Convention
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Convention
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Convention
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Déclaration de conformité
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Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Convention
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Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
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Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
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Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
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30/06/2011 : Déclaration de conformité
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30/06/2011 : Déclaration de conformité
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Numéro de gestion : 1982B00757
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Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Convention
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
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Numéro de gestion : 1982B00757
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30/06/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
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30/06/2011 : Convention
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Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Convention
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/06/2011 : Convention
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012934 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
21/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009556 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers
21/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009556 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers
21/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009556 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers
21/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009556 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers
21/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009556 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers
21/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009556 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers
21/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009556 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers
21/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009556 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers
21/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009556 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers
21/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009556 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers
20/06/2011 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009786 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/2011 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009786 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/2011 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009786 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/2011 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009786 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/2011 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009786 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/2011 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009786 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/2011 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009786 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/2011 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009786 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/2011 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009786 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/2011 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009786 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009656 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
24/05/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008111 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/05/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008111 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/05/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008111 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/05/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008111 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/05/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008111 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/05/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008111 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/05/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008111 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/05/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008111 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/05/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008111 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/05/2011 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008111 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004036 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004036 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004036 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004036 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004036 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004036 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004036 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004036 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004036 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004036 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003134 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003134 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003134 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003134 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003134 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003134 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003134 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003134 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003134 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003134 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008514 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008514 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008514 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008514 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008514 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008514 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008514 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008514 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008514 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008514 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002878 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002878 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002878 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002878 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002878 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002878 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002878 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002878 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002878 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002878 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008832 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008832 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008832 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008832 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008832 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008832 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008832 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008832 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008832 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008832 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012963 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012963 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012963 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012963 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012963 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012963 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012963 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012963 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012963 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012963 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
11/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
11/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
11/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
11/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
11/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
11/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
11/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
11/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
11/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
14/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005657 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005657 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005657 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005657 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005657 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005657 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005657 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005657 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005657 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005657 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
18/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007850 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
18/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007850 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
18/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007850 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
18/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007850 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
18/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007850 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
18/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007850 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
18/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007850 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
18/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007850 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
18/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007850 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
18/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007850 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
16/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009120 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
28/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009120 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
28/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009120 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
28/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009120 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
28/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009120 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
28/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009120 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
28/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009120 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
28/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009120 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
28/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009120 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
28/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009120 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
25/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
25/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
25/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
25/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
25/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
25/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
25/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
25/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
25/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
25/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
30/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
20/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007565 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
20/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007565 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
20/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007565 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
20/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007565 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
20/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007565 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
20/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007565 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
20/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007565 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
20/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007565 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
20/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007565 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
20/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007565 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
10/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
27/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007715 déposé le 22/11/1990
Etat : Déposé
27/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007715 déposé le 22/11/1990
Etat : Déposé
27/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007715 déposé le 22/11/1990
Etat : Déposé
27/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007715 déposé le 22/11/1990
Etat : Déposé
27/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007715 déposé le 22/11/1990
Etat : Déposé
27/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007715 déposé le 22/11/1990
Etat : Déposé
27/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007715 déposé le 22/11/1990
Etat : Déposé
27/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007715 déposé le 22/11/1990
Etat : Déposé
27/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007715 déposé le 22/11/1990
Etat : Déposé
27/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007715 déposé le 22/11/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003814 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009225 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005653 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012157 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000950 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002952 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003814 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009225 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005653 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012157 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000950 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002952 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003814 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009225 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005653 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012157 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000950 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002952 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023912 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001912 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003814 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009225 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005653 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012157 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000950 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002952 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023912 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001912 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003814 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009225 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005653 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012157 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000950 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002952 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023912 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001912 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003814 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009225 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005653 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012157 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000950 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002952 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023912 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001912 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003814 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009225 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005653 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012157 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000950 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002952 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023912 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001912 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013129 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003814 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009225 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005653 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012157 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000950 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002952 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023912 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001912 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013129 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003814 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009225 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005653 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012157 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000950 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002952 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023912 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001912 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013129 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003811 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008548 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005713 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001748 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001435 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003814 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008376 déposé le 01/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003717 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009225 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000597 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008443 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004857 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005653 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007481 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012157 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003333 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003340 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°012861 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000950 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008432 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010503 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002952 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003298 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°015084 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°010489 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°017907 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°023912 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001912 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013129 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
30/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Siège

Adresse :
Golf Park - Bâtiment F
1 Rond-Point du Général Eisenhower
31100 Toulouse
France
30/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Etablissement principal

Adresse :
Golf Park - Bâtiment F
1 Rond-Point du Général Eisenhower
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1982
Activité : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Siège

Adresse :
Golf Park - Bâtiment F
1 Rond-Point du Général Eisenhower
31100 Toulouse
France
30/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Etablissement principal

Adresse :
Golf Park - Bâtiment F
1 Rond-Point du Général Eisenhower
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1982
Activité : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Siège

Adresse :
Golf Park - Bâtiment F
1 Rond-Point du Général Eisenhower
31100 Toulouse
France
30/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Etablissement principal

Adresse :
Golf Park - Bâtiment F
1 Rond-Point du Général Eisenhower
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1982
Activité : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Siège

Adresse :
Golf Park - Bâtiment F
1 Rond-Point du Général Eisenhower
31100 Toulouse
France
30/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Etablissement principal

Adresse :
Golf Park - Bâtiment F
1 Rond-Point du Général Eisenhower
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1982
Activité : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Siège

Adresse :
GOLF PARK - Bâtiment F
1 Rond-point du Général Eisenhower
31100 Toulouse
France
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Etablissement principal

Adresse :
GOLF PARK - Bâtiment F
1 Rond-point du Général Eisenhower
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1982
Activité : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Siège

Adresse :
GOLF PARK - Bâtiment F
1 Rond-point du Général Eisenhower
31100 Toulouse
France
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Etablissement principal

Adresse :
GOLF PARK - Bâtiment F
1 Rond-point du Général Eisenhower
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1982
Activité : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Siège

Adresse :
Golf Park - Bâtiment F
1 Rond-Point du Général Eisenhower
31100 Toulouse
France
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Etablissement principal

Adresse :
Golf Park - Bâtiment F
1 Rond-Point du Général Eisenhower
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1982
Activité : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Siège

Adresse :
6 Rue des Frères Boudé
ZONE INDUSTRIELLE DE THIBAUD
31100 Toulouse
France
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue des Frères Boudé
ZONE INDUSTRIELLE DE THIBAUD
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1982
Activité : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des finds militaires, civiles, industrielles ou commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Impasse Boudeville
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2014
Activité : Toutes activites industrielles et commerciales touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue Boudeville
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Activités industrielles et commerciales touchant l'électronique, le conseil et la formaltion dans ses domaines de compétences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Siège

Adresse :
GOLF PARK - Bâtiment F
1 Rond-point du Général Eisenhower
31100 Toulouse
France
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Etablissement principal

Adresse :
GOLF PARK - Bâtiment F
1 Rond-point du Général Eisenhower
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1982
Activité : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Impasse Boudeville
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2014
Activité : Toutes activites industrielles et commerciales touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue Boudeville
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Activités industrielles et commerciales touchant l'électronique, le conseil et la formaltion dans ses domaines de compétences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue des Frères Boudé
Zone Industrielle de Thibaud
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1982
Activité : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Siège

Adresse :
6 Rue des Frères Boudé
Zone Industrielle de Thibaud
31100 Toulouse
France
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue des Frères Boudé
Zone Industrielle de Thibaud
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1982
Activité : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des finds militaires, civiles, industrielles ou commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Impasse Boudeville
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2014
Activité : Toutes activites industrielles et commerciales touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue Boudeville
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Activités industrielles et commerciales touchant l'électronique, le conseil et la formaltion dans ses domaines de compétences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2017B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
65 rue Jean-Noël Jego
ZAC Kerloic
56850 Caudan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2017
Activité : Toute activité industrielle, commerciale et militaire touchant l'électronique, l'ingénierie dans ses domaines de compétence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002B01094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
10 rue Kepler Zac de Gesvrine
44240 La Chapelle-sur-Erdre
France
Nom commercial : ISIS-MPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Services en électronique et plus précisément tests automatiques et tout ce qui peut se rapporter à ces activités
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00971
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Route d'Elne
66200 Montescot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00429
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
avenue Jean York
Pa des Hautes Falaises
76400 Epreville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : fabrication de moteurs génératrices et transformateurs électriques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2015B02592
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Avenue de Jouques
ZI Les Pallud II
13400 Aubagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02201
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
9 Rue du Pérou
ZAC du Pérou
91300 Massy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Toutes activités industrielles et commerciales touchant l'électronique, l'informatique, l'ingénierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02201
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
11 Rue du Pérou
ZAC du Pérou
91743 Massy CEDEX
FRANCE
Nom commercial : ISIS MPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1997
Activité : Toutes activités industrielles et commerciales touchant l'électronique, l'informatique, l'imprimerie et le conseil et la formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000B02462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
8 Rue Apollo
Parc Cadera sud
33700 Mérignac
FRANCE
Nom commercial : ISIS-MPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Activités industrielles et commerciales touchant l'électronique l'informatique l'ingénierie le conseil et la formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Technopole Brest Iroise - Zone Industrielle du Vernis - rue Pierre Rivoalon
29200 Brest
FRANCE
Nom commercial : ISIS - MPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : Ingénierie du test
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - S DEFENS
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2014B01451
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
225 Avenue de l'Europe
83140 Six-Fours-les-Plages
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Activités industrielles et commerciales touchant l'électronique, l'informatique, le conseil et la formation dans ses domaines de compétence
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2011B00416
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
24 avenue Pasleck
16400 La Couronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Activités industrielles, commerciales, touchant à l'électronique, l'informatique, fabrication et maintenance matériel de guerre
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - EXEYA SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/021742
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - NEXEYA SERVICES Avenue Sully Prud Homme 92298 CHATENAY MALABRY, 410 000 566 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 01/07/2011
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/025475
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - B.M. DEVELOPPEMENT 14 Avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE, 453 357 360 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - BTS INDUSTRIE BUREAU DES TECHNOLOGIES SPATIALES POUR L'INDUSTRIE 14 Avenue Didier Daurat ZONE INDUSTRIELLE MONTAUDRAN 31400 TOULOUSE, 350 478 418 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 01/07/2011
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F15/023545
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Avenue Didier Daurat 31100 TOULOUSE à compter du 01/04/2014. Suppression du fonds
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Numéro unique d’observation : F19/040864
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2019
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - NEXEYA Avenue Sully Prudhomme Centrale Parc Bât.2 92298 CHATENAY-MALABRY CEDEX, 423 642 222 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2019 (avec effet rétroactif au 01/07/2018)
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : F20/009891
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue des Frères Boudé Zone Industrielle de Thibaud 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : F20/009892
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue Boudeville 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020, suppression du fonds.
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : F20/009893
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Impasse Boudeville 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020, suppression du fonds.
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : F22/044432
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2022
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - ANTYCIP TECHNOLOGIES 9 Rue du Pérou 91300 MASSY, 531 706 851, société apporteuse avec date d'effet au 31/07/2022. Effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2022.
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 91
Numéro unique d’observation : F22/045603
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2022
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - PENSER MAITRISER TECHNICITE LOGISTIQUE Chemin Grand 32430 COLOGNE, 382 546 737 RCS GTC Auch, société apporteuse avec date d'effet au 31/07/2022
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/021742
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - NEXEYA SERVICES Avenue Sully Prud Homme 92298 CHATENAY MALABRY, 410 000 566 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 01/07/2011
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/025475
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - B.M. DEVELOPPEMENT 14 Avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE, 453 357 360 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - BTS INDUSTRIE BUREAU DES TECHNOLOGIES SPATIALES POUR L'INDUSTRIE 14 Avenue Didier Daurat ZONE INDUSTRIELLE MONTAUDRAN 31400 TOULOUSE, 350 478 418 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 01/07/2011
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F15/023545
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Avenue Didier Daurat 31100 TOULOUSE à compter du 01/04/2014. Suppression du fonds
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Numéro unique d’observation : F19/040864
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2019
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - NEXEYA Avenue Sully Prudhomme Centrale Parc Bât.2 92298 CHATENAY-MALABRY CEDEX, 423 642 222 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2019 (avec effet rétroactif au 01/07/2018)
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : F20/009891
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue des Frères Boudé Zone Industrielle de Thibaud 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : F20/009892
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue Boudeville 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020, suppression du fonds.
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : F20/009893
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Impasse Boudeville 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020, suppression du fonds.
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/021742
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - NEXEYA SERVICES Avenue Sully Prud Homme 92298 CHATENAY MALABRY, 410 000 566 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 01/07/2011
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/025475
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - B.M. DEVELOPPEMENT 14 Avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE, 453 357 360 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - BTS INDUSTRIE BUREAU DES TECHNOLOGIES SPATIALES POUR L'INDUSTRIE 14 Avenue Didier Daurat ZONE INDUSTRIELLE MONTAUDRAN 31400 TOULOUSE, 350 478 418 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 01/07/2011
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F15/023545
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Avenue Didier Daurat 31100 TOULOUSE à compter du 01/04/2014. Suppression du fonds
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Numéro unique d’observation : F19/040864
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2019
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - NEXEYA Avenue Sully Prudhomme Centrale Parc Bât.2 92298 CHATENAY-MALABRY CEDEX, 423 642 222 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2019 (avec effet rétroactif au 01/07/2018)
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : F20/009891
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue des Frères Boudé Zone Industrielle de Thibaud 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : F20/009892
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue Boudeville 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020, suppression du fonds.
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : F20/009893
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Impasse Boudeville 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020, suppression du fonds.
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : F22/044432
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2022
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - ANTYCIP TECHNOLOGIES 9 Rue du Pérou 91300 MASSY, 531 706 851, société apporteuse avec date d'effet au 31/07/2022. Effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2022.
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 91
Numéro unique d’observation : F22/045603
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2022
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - PENSER MAITRISER TECHNICITE LOGISTIQUE Chemin Grand 32430 COLOGNE, 382 546 737 RCS GTC Auch, société apporteuse avec date d'effet au 31/07/2022
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/021742
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - NEXEYA SERVICES Avenue Sully Prud Homme 92298 CHATENAY MALABRY, 410 000 566 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 01/07/2011
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/025475
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - B.M. DEVELOPPEMENT 14 Avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE, 453 357 360 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - BTS INDUSTRIE BUREAU DES TECHNOLOGIES SPATIALES POUR L'INDUSTRIE 14 Avenue Didier Daurat ZONE INDUSTRIELLE MONTAUDRAN 31400 TOULOUSE, 350 478 418 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 01/07/2011
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F15/023545
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Avenue Didier Daurat 31100 TOULOUSE à compter du 01/04/2014. Suppression du fonds
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Numéro unique d’observation : F19/040864
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2019
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - NEXEYA Avenue Sully Prudhomme Centrale Parc Bât.2 92298 CHATENAY-MALABRY CEDEX, 423 642 222 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2019 (avec effet rétroactif au 01/07/2018)
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : F20/009891
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue des Frères Boudé Zone Industrielle de Thibaud 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : F20/009892
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue Boudeville 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020, suppression du fonds.
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : F20/009893
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Impasse Boudeville 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020, suppression du fonds.
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : F22/044432
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2022
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - ANTYCIP TECHNOLOGIES 9 Rue du Pérou 91300 MASSY, 531 706 851, société apporteuse avec date d'effet au 31/07/2022. Effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2022.
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 91
Numéro unique d’observation : F22/045603
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2022
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - PENSER MAITRISER TECHNICITE LOGISTIQUE Chemin Grand 32430 COLOGNE, 382 546 737 RCS GTC Auch, société apporteuse avec date d'effet au 31/07/2022
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/021742
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - NEXEYA SERVICES Avenue Sully Prud Homme 92298 CHATENAY MALABRY, 410 000 566 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 01/07/2011
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/025475
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - B.M. DEVELOPPEMENT 14 Avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE, 453 357 360 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - BTS INDUSTRIE BUREAU DES TECHNOLOGIES SPATIALES POUR L'INDUSTRIE 14 Avenue Didier Daurat ZONE INDUSTRIELLE MONTAUDRAN 31400 TOULOUSE, 350 478 418 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 01/07/2011
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F15/023545
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Avenue Didier Daurat 31100 TOULOUSE à compter du 01/04/2014. Suppression du fonds
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Numéro unique d’observation : F19/040864
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2019
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - NEXEYA Avenue Sully Prudhomme Centrale Parc Bât.2 92298 CHATENAY-MALABRY CEDEX, 423 642 222 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2019 (avec effet rétroactif au 01/07/2018)
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : F20/009891
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue des Frères Boudé Zone Industrielle de Thibaud 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : F20/009892
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue Boudeville 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020, suppression du fonds.
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : F20/009893
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Impasse Boudeville 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020, suppression du fonds.
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/021742
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - NEXEYA SERVICES Avenue Sully Prud Homme 92298 CHATENAY MALABRY, 410 000 566 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 01/07/2011
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/025475
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - B.M. DEVELOPPEMENT 14 Avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE, 453 357 360 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - BTS INDUSTRIE BUREAU DES TECHNOLOGIES SPATIALES POUR L'INDUSTRIE 14 Avenue Didier Daurat ZONE INDUSTRIELLE MONTAUDRAN 31400 TOULOUSE, 350 478 418 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 01/07/2011
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F15/023545
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Avenue Didier Daurat 31100 TOULOUSE à compter du 01/04/2014. Suppression du fonds
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Numéro unique d’observation : F19/040864
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2019
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - NEXEYA Avenue Sully Prudhomme Centrale Parc Bât.2 92298 CHATENAY-MALABRY CEDEX, 423 642 222 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2019 (avec effet rétroactif au 01/07/2018)
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : F20/009891
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue des Frères Boudé Zone Industrielle de Thibaud 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : F20/009892
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue Boudeville 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020, suppression du fonds.
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : F20/009893
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Impasse Boudeville 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020, suppression du fonds.
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/021742
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - NEXEYA SERVICES Avenue Sully Prud Homme 92298 CHATENAY MALABRY, 410 000 566 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 01/07/2011
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/025475
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - B.M. DEVELOPPEMENT 14 Avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE, 453 357 360 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - BTS INDUSTRIE BUREAU DES TECHNOLOGIES SPATIALES POUR L'INDUSTRIE 14 Avenue Didier Daurat ZONE INDUSTRIELLE MONTAUDRAN 31400 TOULOUSE, 350 478 418 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 01/07/2011
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F15/023545
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Avenue Didier Daurat 31100 TOULOUSE à compter du 01/04/2014. Suppression du fonds
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Numéro unique d’observation : F19/040864
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2019
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - NEXEYA Avenue Sully Prudhomme Centrale Parc Bât.2 92298 CHATENAY-MALABRY CEDEX, 423 642 222 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2019 (avec effet rétroactif au 01/07/2018)
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : F20/009891
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue des Frères Boudé Zone Industrielle de Thibaud 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : F20/009892
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue Boudeville 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020, suppression du fonds.
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : F20/009893
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Impasse Boudeville 31100 TOULOUSE à compter du 09/03/2020, suppression du fonds.
03/04/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/021742
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - NEXEYA SERVICES Avenue Sully Prud Homme 92298 CHATENAY MALABRY, 410 000 566 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 01/07/2011
03/04/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/025475
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - B.M. DEVELOPPEMENT 14 Avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE, 453 357 360 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - BTS INDUSTRIE BUREAU DES TECHNOLOGIES SPATIALES POUR L'INDUSTRIE 14 Avenue Didier Daurat ZONE INDUSTRIELLE MONTAUDRAN 31400 TOULOUSE, 350 478 418 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 01/07/2011
03/04/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F15/023545
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Avenue Didier Daurat 31100 TOULOUSE à compter du 01/04/2014. Suppression du fonds
03/04/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Numéro unique d’observation : F19/040864
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2019
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - NEXEYA Avenue Sully Prudhomme Centrale Parc Bât.2 92298 CHATENAY-MALABRY CEDEX, 423 642 222 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2019 (avec effet rétroactif au 01/07/2018)
03/04/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/021742
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - NEXEYA SERVICES Avenue Sully Prud Homme 92298 CHATENAY MALABRY, 410 000 566 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 01/07/2011
03/04/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/025475
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - B.M. DEVELOPPEMENT 14 Avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE, 453 357 360 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - BTS INDUSTRIE BUREAU DES TECHNOLOGIES SPATIALES POUR L'INDUSTRIE 14 Avenue Didier Daurat ZONE INDUSTRIELLE MONTAUDRAN 31400 TOULOUSE, 350 478 418 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 01/07/2011
03/04/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F15/023545
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Avenue Didier Daurat 31100 TOULOUSE à compter du 01/04/2014. Suppression du fonds
03/04/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Numéro unique d’observation : F19/040864
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2019
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - NEXEYA Avenue Sully Prudhomme Centrale Parc Bât.2 92298 CHATENAY-MALABRY CEDEX, 423 642 222 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2019 (avec effet rétroactif au 01/07/2018)
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/021742
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - NEXEYA SERVICES Avenue Sully Prud Homme 92298 CHATENAY MALABRY, 410 000 566 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 01/07/2011
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/025475
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - B.M. DEVELOPPEMENT 14 Avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE, 453 357 360 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - BTS INDUSTRIE BUREAU DES TECHNOLOGIES SPATIALES POUR L'INDUSTRIE 14 Avenue Didier Daurat ZONE INDUSTRIELLE MONTAUDRAN 31400 TOULOUSE, 350 478 418 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 01/07/2011
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F15/023545
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Avenue Didier Daurat 31100 TOULOUSE à compter du 01/04/2014. Suppression du fonds
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 r ue Kepler ZAC de Gesvrine 44240 La Chapelle-sur-Er dre : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR FUSION- ABSORPTION DE LA STE TECHNITEST SA - 329 595 987 R CS NANTES
24/07/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de 16 Bis Route de Paris 91160 CHAMPLAN au 11 Rue du Pérou ZAC du Pérou 91743 MASSY CEDEX à compter du 01/08/2004
20/07/2015 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1398
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1996
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE BLAGNAC (31700) 8 ALLEE HENRI POTEZ A TOULOUSE (31104) ZI DE THIBAUD 6 RUE DES FRERES BOUDE. A COMPTER DU 01/01/96 (NOTIFICATION DU GTC DE TOULOUSE DU 15.02.1996)
20/07/2015 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 398
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1998
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : INTEGRATION DE SYSTEME INFORMATIQUE SPECIALISE NOUVELLE : ISIS - MPP SUPPRESSION DU SIGLE - ADOPTION DU NOM COMMERCIAL : ISIS - MPP A COMPTER DU 15/12/97 (NOTIFICATION DU GTC DE TOULOUSE DU 26.01.1998)
20/07/2015 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2433
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2002
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU : 2, QUAI DE LA DOUANE, 29200 BREST AU : TECHNOPOLE BREST IROISE, Z.I. DU VERNIS, RUE PIERRE RIVOALON, 29200 BREST. Date d'effet : 01/12/2000
Personnes morales :
30/05/2022 : HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 4030400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/05/2022 : HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 4030400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/05/2022 : HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 4030400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/05/2022 : HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 4030400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/07/2021 : NEXEYA FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 4030400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/07/2021 : HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 4030400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/07/2021 : HENSOLDT NEXEYA FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 4030400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/04/2019 : NEXEYA FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 5060875.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/04/2019 : NEXEYA FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 4030400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/03/2017 : NEXEYA FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activites touchant l'électronique, l'informatique, l'ingenierie, le conseil et la formation dans ses domaines de compétences à des fins militaires, civiles, industrielles ou commerciales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 3273800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/02/2017 : NEXEYA FRANCE
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non
04/01/2016 : NEXEYA FRANCE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non
06/08/2015 : NEXEYA FRANCE
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non
06/08/2015 : NEXEYA FRANCE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non
28/07/2015 : NEXEYA FRANCE
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non
24/07/2015 : NEXEYA FRANCE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/1997

Economie sociale et solidaire : Non
22/07/2015 : NEXEYA FRANCE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non
20/07/2015 : NEXEYA FRANCE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non
20/07/2015 : NEXEYA FRANCE
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/1995

Economie sociale et solidaire : Non
24/09/2014 : NEXEYA FRANCE
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013565 déposé le 30/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013565 déposé le 30/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013565 déposé le 30/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°013565 déposé le 30/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°022929 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°022929 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°022929 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°022929 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°022929 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°022929 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°022929 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°016067 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°016067 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°016067 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°016067 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°016067 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°016067 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°016067 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006176 déposé le 20/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006176 déposé le 20/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006176 déposé le 20/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006176 déposé le 20/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006176 déposé le 20/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006176 déposé le 20/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006176 déposé le 20/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006714 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006714 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006714 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006714 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006714 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006714 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006714 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006714 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006714 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007398 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007398 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007398 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007398 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007398 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007398 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007398 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007398 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°007398 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004466 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004466 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004466 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004466 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004466 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004466 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004466 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004466 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004466 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004466 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009431 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009431 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009431 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009431 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009431 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009431 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009431 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009431 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009431 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°009431 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003310 déposé le 05/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003310 déposé le 05/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003310 déposé le 05/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003310 déposé le 05/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003310 déposé le 05/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003310 déposé le 05/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003310 déposé le 05/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003310 déposé le 05/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003310 déposé le 05/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003310 déposé le 05/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004299 déposé le 25/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004299 déposé le 25/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004299 déposé le 25/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004299 déposé le 25/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004299 déposé le 25/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004299 déposé le 25/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004299 déposé le 25/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004299 déposé le 25/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004299 déposé le 25/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004299 déposé le 25/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004760 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004760 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004760 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004760 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004760 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004760 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004760 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004760 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004760 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004760 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005915 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005915 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005915 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005915 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005915 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005915 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005915 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005915 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005915 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005915 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003253 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003253 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003253 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003253 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003253 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003253 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003253 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003253 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003253 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003253 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003092 déposé le 15/02/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003092 déposé le 15/02/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003092 déposé le 15/02/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003092 déposé le 15/02/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003092 déposé le 15/02/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003092 déposé le 15/02/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003092 déposé le 15/02/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003092 déposé le 15/02/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003092 déposé le 15/02/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003092 déposé le 15/02/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001046 déposé le 02/02/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001046 déposé le 02/02/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001046 déposé le 02/02/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001046 déposé le 02/02/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001046 déposé le 02/02/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001046 déposé le 02/02/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001046 déposé le 02/02/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001046 déposé le 02/02/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001046 déposé le 02/02/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001046 déposé le 02/02/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000495 déposé le 15/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000495 déposé le 15/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000495 déposé le 15/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000495 déposé le 15/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000495 déposé le 15/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000495 déposé le 15/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000495 déposé le 15/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000495 déposé le 15/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000495 déposé le 15/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°000495 déposé le 15/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°014931 déposé le 22/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°014931 déposé le 22/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°014931 déposé le 22/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°014931 déposé le 22/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°014931 déposé le 22/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°014931 déposé le 22/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°014931 déposé le 22/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°014931 déposé le 22/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°014931 déposé le 22/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°014931 déposé le 22/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001184 déposé le 15/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001184 déposé le 15/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001184 déposé le 15/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001184 déposé le 15/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001184 déposé le 15/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001184 déposé le 15/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001184 déposé le 15/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001184 déposé le 15/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001184 déposé le 15/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°001184 déposé le 15/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008961 déposé le 02/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008961 déposé le 02/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008961 déposé le 02/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008961 déposé le 02/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008961 déposé le 02/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008961 déposé le 02/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008961 déposé le 02/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008961 déposé le 02/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008961 déposé le 02/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°008961 déposé le 02/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006208 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006208 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006208 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006208 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006208 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006208 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006208 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006208 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006208 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006208 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006468 déposé le 22/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006468 déposé le 22/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006468 déposé le 22/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006468 déposé le 22/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006468 déposé le 22/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006468 déposé le 22/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006468 déposé le 22/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006468 déposé le 22/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006468 déposé le 22/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006468 déposé le 22/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006086 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006086 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006086 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006086 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006086 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006086 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006086 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006086 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006086 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006086 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006336 déposé le 20/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
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31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006336 déposé le 20/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
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31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006336 déposé le 20/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006336 déposé le 20/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006336 déposé le 20/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004247 déposé le 04/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
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31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004247 déposé le 04/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
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31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004247 déposé le 04/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004247 déposé le 04/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004200 déposé le 22/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004200 déposé le 22/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004200 déposé le 22/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004200 déposé le 22/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004200 déposé le 22/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004200 déposé le 22/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004200 déposé le 22/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004200 déposé le 22/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004200 déposé le 22/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003572 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003572 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003572 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003572 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003572 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003572 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003572 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003572 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003572 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°003572 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002239 déposé le 25/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002239 déposé le 25/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002239 déposé le 25/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002239 déposé le 25/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
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31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002239 déposé le 25/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002239 déposé le 25/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
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Dépôt : N°002239 déposé le 25/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002561 déposé le 22/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
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31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
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Dépôt : N°002561 déposé le 22/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002561 déposé le 22/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002561 déposé le 22/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002561 déposé le 22/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002561 déposé le 22/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002937 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002937 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002937 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002937 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002937 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002937 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002937 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002937 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002937 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°002937 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005799 déposé le 08/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005799 déposé le 08/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005799 déposé le 08/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005799 déposé le 08/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005799 déposé le 08/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005799 déposé le 08/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005799 déposé le 08/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005799 déposé le 08/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005799 déposé le 08/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005799 déposé le 08/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005749 déposé le 24/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005749 déposé le 24/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005749 déposé le 24/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005749 déposé le 24/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005749 déposé le 24/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005749 déposé le 24/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005749 déposé le 24/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005749 déposé le 24/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005749 déposé le 24/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°005749 déposé le 24/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004041 déposé le 24/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004041 déposé le 24/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004041 déposé le 24/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004041 déposé le 24/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004041 déposé le 24/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004041 déposé le 24/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004041 déposé le 24/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004041 déposé le 24/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004041 déposé le 24/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004041 déposé le 24/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004751 déposé le 06/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004751 déposé le 06/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004751 déposé le 06/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004751 déposé le 06/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004751 déposé le 06/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004751 déposé le 06/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004751 déposé le 06/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004751 déposé le 06/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004751 déposé le 06/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°004751 déposé le 06/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006659 déposé le 25/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006659 déposé le 25/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006659 déposé le 25/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006659 déposé le 25/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006659 déposé le 25/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006659 déposé le 25/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006659 déposé le 25/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006659 déposé le 25/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006659 déposé le 25/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1982B00757
Dépôt : N°006659 déposé le 25/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/013565 du 30/05/2022
Numéro de gestion : 1982B00757
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)35 041 04617 191 15617 849 89013 817 901
BVAvances et acomptes versés sur commandes330 572330 572
BXClients et comptes rattachés41 076 199182 73140 893 46829 430 176
BZAutres créances8 272 2658 272 2658 172 800
CHCharges constatées d’avance553 919553 919645 572
CJTOTAL (II)63 080 5111 174 10861 906 40341 353 894
COTOTAL GENERAL (0 à V)98 121 78218 365 26479 756 51855 171 795
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 273 8003 273 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 879 5236 533 014
DDRéserve légale (1)327 380327 380
DGAutres réserves11 511 97011 449 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 781 5013 762 872
DJSubventions d’investissement88 000
DKProvisions réglementées3 2374 203
DLTOTAL (I)26 865 41125 350 366
DNAvances conditionnées1 002 0051 250 885
DOTOTAL (II)1 002 0051 250 885
DPProvisions pour risques830 792750 301
DQProvisions pour charges312 702
DRTOTAL (III)1 143 494750 301
DYDettes fiscales et sociales17 633 48213 695 122
EAAutres dettes1 2031 202
EBProduits constatés d’avance (2)5 762 4983 808 815
ECTOTAL (IV)50 745 60827 820 244
EETOTAL GENERAL (I à V)79 756 51855 171 795
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens45 788 41525 629 118
FGProduction vendue services49 192 56442 083 471
FJChiffres d’affaires nets94 980 97967 712 589
FMProduction stockée256 7996 328
FNProduction immobilisée477 070381 080
FOSubventions d’exploitation552 5131 103 822
FQAutres produits2 06421 550
FRTotal des produits d’exploitation (I)98 037 53471 469 459
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)635 204
FTVariation de stock (marchandises)22 366 10813 625 308
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 708 35517 781 670
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 104
FWAutres achats et charges externes2 138 2541 477 019
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 321 40224 539 135
FYSalaires et traitements13 615 16310 387 311
FZCharges sociales1 223 7481 184 828
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements545 262426 973
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions351 9411 052 450
GEAutres charges208 970163 172
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 118 51170 637 867
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)919 023841 593
GJProduits financiers de participations250 000907 447
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé55
GLAutres intérêts et produits assimilés4 883
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 03111 090
GNDifférences positives de change225
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 4844 631
GPTotal des produits financiers (V)278 334935 177
GRIntérêts et charges assimilées4 0922 308
GSDifférences négatives de change5 92329 556
GUTotal des charges financières (VI)10 01531 865
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)268 319903 312
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 187 3421 744 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-619133
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges3637 086
HDTotal des produits exceptionnels (VII)-25614 719
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion923 123598 388
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 641
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)923 138606 029
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-923 394-591 310
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise401 500387 712
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 919 054-2 996 989
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 781 5023 762 872
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/022929 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 1982B00757
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)35 041 04617 191 15617 849 89013 817 901
BVAvances et acomptes versés sur commandes330 572330 572
BXClients et comptes rattachés41 076 199182 73140 893 46829 430 176
BZAutres créances8 272 2658 272 2658 172 800
CHCharges constatées d’avance553 919553 919645 572
CJTOTAL (II)63 080 5111 174 10861 906 40341 353 894
COTOTAL GENERAL (0 à V)98 121 78218 365 26479 756 51855 171 795
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 273 8003 273 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 879 5236 533 014
DDRéserve légale (1)327 380327 380
DGAutres réserves11 511 97011 449 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 781 5013 762 872
DJSubventions d’investissement88 000
DKProvisions réglementées3 2374 203
DLTOTAL (I)26 865 41125 350 366
DNAvances conditionnées1 002 0051 250 885
DOTOTAL (II)1 002 0051 250 885
DPProvisions pour risques830 792750 301
DQProvisions pour charges312 702
DRTOTAL (III)1 143 494750 301
DYDettes fiscales et sociales17 633 48213 695 122
EAAutres dettes1 2031 202
EBProduits constatés d’avance (2)5 762 4983 808 815
ECTOTAL (IV)50 745 60827 820 244
EETOTAL GENERAL (I à V)79 756 51855 171 795
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens45 788 41525 629 118
FGProduction vendue services49 192 56442 083 471
FJChiffres d’affaires nets94 980 97967 712 589
FMProduction stockée256 7996 328
FNProduction immobilisée477 070381 080
FOSubventions d’exploitation552 5131 103 822
FQAutres produits2 06421 550
FRTotal des produits d’exploitation (I)98 037 53471 469 459
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)635 204
FTVariation de stock (marchandises)22 366 10813 625 308
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 708 35517 781 670
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 104
FWAutres achats et charges externes2 138 2541 477 019
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 321 40224 539 135
FYSalaires et traitements13 615 16310 387 311
FZCharges sociales1 223 7481 184 828
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements545 262426 973
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions351 9411 052 450
GEAutres charges208 970163 172
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 118 51170 637 867
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)919 023841 593
GJProduits financiers de participations250 000907 447
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé55
GLAutres intérêts et produits assimilés4 883
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 03111 090
GNDifférences positives de change225
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 4844 631
GPTotal des produits financiers (V)278 334935 177
GRIntérêts et charges assimilées4 0922 308
GSDifférences négatives de change5 92329 556
GUTotal des charges financières (VI)10 01531 865
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)268 319903 312
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 187 3421 744 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-619133
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges3637 086
HDTotal des produits exceptionnels (VII)-25614 719
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion923 123598 388
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 641
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)923 138606 029
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-923 394-591 310
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise401 500387 712
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 919 054-2 996 989
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 781 5023 762 872
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/016067 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1982B00757
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)35 041 04617 191 15617 849 89013 817 901
BVAvances et acomptes versés sur commandes330 572330 572
BXClients et comptes rattachés41 076 199182 73140 893 46829 430 176
BZAutres créances8 272 2658 272 2658 172 800
CHCharges constatées d’avance553 919553 919645 572
CJTOTAL (II)63 080 5111 174 10861 906 40341 353 894
COTOTAL GENERAL (0 à V)98 121 78218 365 26479 756 51855 171 795
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 273 8003 273 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 879 5236 533 014
DDRéserve légale (1)327 380327 380
DGAutres réserves11 511 97011 449 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 781 5013 762 872
DJSubventions d’investissement88 000
DKProvisions réglementées3 2374 203
DLTOTAL (I)26 865 41125 350 366
DNAvances conditionnées1 002 0051 250 885
DOTOTAL (II)1 002 0051 250 885
DPProvisions pour risques830 792750 301
DQProvisions pour charges312 702
DRTOTAL (III)1 143 494750 301
DYDettes fiscales et sociales17 633 48213 695 122
EAAutres dettes1 2031 202
EBProduits constatés d’avance (2)5 762 4983 808 815
ECTOTAL (IV)50 745 60827 820 244
EETOTAL GENERAL (I à V)79 756 51855 171 795
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens45 788 41525 629 118
FGProduction vendue services49 192 56442 083 471
FJChiffres d’affaires nets94 980 97967 712 589
FMProduction stockée256 7996 328
FNProduction immobilisée477 070381 080
FOSubventions d’exploitation552 5131 103 822
FQAutres produits2 06421 550
FRTotal des produits d’exploitation (I)98 037 53471 469 459
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)635 204
FTVariation de stock (marchandises)22 366 10813 625 308
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 708 35517 781 670
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 104
FWAutres achats et charges externes2 138 2541 477 019
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 321 40224 539 135
FYSalaires et traitements13 615 16310 387 311
FZCharges sociales1 223 7481 184 828
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements545 262426 973
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions351 9411 052 450
GEAutres charges208 970163 172
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 118 51170 637 867
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)919 023841 593
GJProduits financiers de participations250 000907 447
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé55
GLAutres intérêts et produits assimilés4 883
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 03111 090
GNDifférences positives de change225
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 4844 631
GPTotal des produits financiers (V)278 334935 177
GRIntérêts et charges assimilées4 0922 308
GSDifférences négatives de change5 92329 556
GUTotal des charges financières (VI)10 01531 865
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)268 319903 312
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 187 3421 744 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-619133
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges3637 086
HDTotal des produits exceptionnels (VII)-25614 719
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion923 123598 388
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 641
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)923 138606 029
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-923 394-591 310
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise401 500387 712
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 919 054-2 996 989
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 781 5023 762 872
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/006176 du 20/04/2020
Numéro de gestion : 1982B00757
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)35 041 04617 191 15617 849 89013 817 901
BVAvances et acomptes versés sur commandes330 572330 572
BXClients et comptes rattachés41 076 199182 73140 893 46829 430 176
BZAutres créances8 272 2658 272 2658 172 800
CHCharges constatées d’avance553 919553 919645 572
CJTOTAL (II)63 080 5111 174 10861 906 40341 353 894
COTOTAL GENERAL (0 à V)98 121 78218 365 26479 756 51855 171 795
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 273 8003 273 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 879 5236 533 014
DDRéserve légale (1)327 380327 380
DGAutres réserves11 511 97011 449 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 781 5013 762 872
DJSubventions d’investissement88 000
DKProvisions réglementées3 2374 203
DLTOTAL (I)26 865 41125 350 366
DNAvances conditionnées1 002 0051 250 885
DOTOTAL (II)1 002 0051 250 885
DPProvisions pour risques830 792750 301
DQProvisions pour charges312 702
DRTOTAL (III)1 143 494750 301
DYDettes fiscales et sociales17 633 48213 695 122
EAAutres dettes1 2031 202
EBProduits constatés d’avance (2)5 762 4983 808 815
ECTOTAL (IV)50 745 60827 820 244
EETOTAL GENERAL (I à V)79 756 51855 171 795
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens45 788 41525 629 118
FGProduction vendue services49 192 56442 083 471
FJChiffres d’affaires nets94 980 97967 712 589
FMProduction stockée256 7996 328
FNProduction immobilisée477 070381 080
FOSubventions d’exploitation552 5131 103 822
FQAutres produits2 06421 550
FRTotal des produits d’exploitation (I)98 037 53471 469 459
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)635 204
FTVariation de stock (marchandises)22 366 10813 625 308
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 708 35517 781 670
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 104
FWAutres achats et charges externes2 138 2541 477 019
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 321 40224 539 135
FYSalaires et traitements13 615 16310 387 311
FZCharges sociales1 223 7481 184 828
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements545 262426 973
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions351 9411 052 450
GEAutres charges208 970163 172
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 118 51170 637 867
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)919 023841 593
GJProduits financiers de participations250 000907 447
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé55
GLAutres intérêts et produits assimilés4 883
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 03111 090
GNDifférences positives de change225
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 4844 631
GPTotal des produits financiers (V)278 334935 177
GRIntérêts et charges assimilées4 0922 308
GSDifférences négatives de change5 92329 556
GUTotal des charges financières (VI)10 01531 865
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)268 319903 312
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 187 3421 744 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-619133
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges3637 086
HDTotal des produits exceptionnels (VII)-25614 719
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion923 123598 388
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 641
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)923 138606 029
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-923 394-591 310
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise401 500387 712
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 919 054-2 996 989
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 781 5023 762 872
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/006714 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 1982B00757
Code activité : 3320C : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)35 041 04617 191 15617 849 89013 817 901
BVAvances et acomptes versés sur commandes330 572330 572
BXClients et comptes rattachés41 076 199182 73140 893 46829 430 176
BZAutres créances8 272 2658 272 2658 172 800
CHCharges constatées d’avance553 919553 919645 572
CJTOTAL (II)63 080 5111 174 10861 906 40341 353 894
COTOTAL GENERAL (0 à V)98 121 78218 365 26479 756 51855 171 795
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 273 8003 273 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 879 5236 533 014
DDRéserve légale (1)327 380327 380
DGAutres réserves11 511 97011 449 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 781 5013 762 872
DJSubventions d’investissement88 000
DKProvisions réglementées3 2374 203
DLTOTAL (I)26 865 41125 350 366
DNAvances conditionnées1 002 0051 250 885
DOTOTAL (II)1 002 0051 250 885
DPProvisions pour risques830 792750 301
DQProvisions pour charges312 702
DRTOTAL (III)1 143 494750 301
DYDettes fiscales et sociales17 633 48213 695 122
EAAutres dettes1 2031 202
EBProduits constatés d’avance (2)5 762 4983 808 815
ECTOTAL (IV)50 745 60827 820 244
EETOTAL GENERAL (I à V)79 756 51855 171 795
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens45 788 41525 629 118
FGProduction vendue services49 192 56442 083 471
FJChiffres d’affaires nets94 980 97967 712 589
FMProduction stockée256 7996 328
FNProduction immobilisée477 070381 080
FOSubventions d’exploitation552 5131 103 822
FQAutres produits2 06421 550
FRTotal des produits d’exploitation (I)98 037 53471 469 459
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)635 204
FTVariation de stock (marchandises)22 366 10813 625 308
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 708 35517 781 670
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 104
FWAutres achats et charges externes2 138 2541 477 019
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 321 40224 539 135
FYSalaires et traitements13 615 16310 387 311
FZCharges sociales1 223 7481 184 828
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements545 262426 973
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions351 9411 052 450
GEAutres charges208 970163 172
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 118 51170 637 867
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)919 023841 593
GJProduits financiers de participations250 000907 447
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé55
GLAutres intérêts et produits assimilés4 883
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 03111 090
GNDifférences positives de change225
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 4844 631
GPTotal des produits financiers (V)278 334935 177
GRIntérêts et charges assimilées4 0922 308
GSDifférences négatives de change5 92329 556
GUTotal des charges financières (VI)10 01531 865
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)268 319903 312
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 187 3421 744 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-619133
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges3637 086
HDTotal des produits exceptionnels (VII)-25614 719
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion923 123598 388
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 641
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)923 138606 029
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-923 394-591 310
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise401 500387 712
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 919 054-2 996 989
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 781 5023 762 872
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/007398 du 04/05/2018
Numéro de gestion : 1982B00757
Code activité : 3320C : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)35 041 04617 191 15617 849 89013 817 901
BVAvances et acomptes versés sur commandes330 572330 572
BXClients et comptes rattachés41 076 199182 73140 893 46829 430 176
BZAutres créances8 272 2658 272 2658 172 800
CHCharges constatées d’avance553 919553 919645 572
CJTOTAL (II)63 080 5111 174 10861 906 40341 353 894
COTOTAL GENERAL (0 à V)98 121 78218 365 26479 756 51855 171 795
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 273 8003 273 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 879 5236 533 014
DDRéserve légale (1)327 380327 380
DGAutres réserves11 511 97011 449 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 781 5013 762 872
DJSubventions d’investissement88 000
DKProvisions réglementées3 2374 203
DLTOTAL (I)26 865 41125 350 366
DNAvances conditionnées1 002 0051 250 885
DOTOTAL (II)1 002 0051 250 885
DPProvisions pour risques830 792750 301
DQProvisions pour charges312 702
DRTOTAL (III)1 143 494750 301
DYDettes fiscales et sociales17 633 48213 695 122
EAAutres dettes1 2031 202
EBProduits constatés d’avance (2)5 762 4983 808 815
ECTOTAL (IV)50 745 60827 820 244
EETOTAL GENERAL (I à V)79 756 51855 171 795
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens45 788 41525 629 118
FGProduction vendue services49 192 56442 083 471
FJChiffres d’affaires nets94 980 97967 712 589
FMProduction stockée256 7996 328
FNProduction immobilisée477 070381 080
FOSubventions d’exploitation552 5131 103 822
FQAutres produits2 06421 550
FRTotal des produits d’exploitation (I)98 037 53471 469 459
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)635 204
FTVariation de stock (marchandises)22 366 10813 625 308
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 708 35517 781 670
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 104
FWAutres achats et charges externes2 138 2541 477 019
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 321 40224 539 135
FYSalaires et traitements13 615 16310 387 311
FZCharges sociales1 223 7481 184 828
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements545 262426 973
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions351 9411 052 450
GEAutres charges208 970163 172
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 118 51170 637 867
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)919 023841 593
GJProduits financiers de participations250 000907 447
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé55
GLAutres intérêts et produits assimilés4 883
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 03111 090
GNDifférences positives de change225
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 4844 631
GPTotal des produits financiers (V)278 334935 177
GRIntérêts et charges assimilées4 0922 308
GSDifférences négatives de change5 92329 556
GUTotal des charges financières (VI)10 01531 865
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)268 319903 312
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 187 3421 744 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-619133
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges3637 086
HDTotal des produits exceptionnels (VII)-25614 719
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion923 123598 388
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 641
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)923 138606 029
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-923 394-591 310
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise401 500387 712
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 919 054-2 996 989
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 781 5023 762 872
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/004466 du 10/03/2017
Numéro de gestion : 1982B00757
Code activité : 3320C : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)35 041 04617 191 15617 849 89013 817 901
BVAvances et acomptes versés sur commandes330 572330 572
BXClients et comptes rattachés41 076 199182 73140 893 46829 430 176
BZAutres créances8 272 2658 272 2658 172 800
CHCharges constatées d’avance553 919553 919645 572
CJTOTAL (II)63 080 5111 174 10861 906 40341 353 894
COTOTAL GENERAL (0 à V)98 121 78218 365 26479 756 51855 171 795
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 273 8003 273 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 879 5236 533 014
DDRéserve légale (1)327 380327 380
DGAutres réserves11 511 97011 449 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 781 5013 762 872
DJSubventions d’investissement88 000
DKProvisions réglementées3 2374 203
DLTOTAL (I)26 865 41125 350 366
DNAvances conditionnées1 002 0051 250 885
DOTOTAL (II)1 002 0051 250 885
DPProvisions pour risques830 792750 301
DQProvisions pour charges312 702
DRTOTAL (III)1 143 494750 301
DYDettes fiscales et sociales17 633 48213 695 122
EAAutres dettes1 2031 202
EBProduits constatés d’avance (2)5 762 4983 808 815
ECTOTAL (IV)50 745 60827 820 244
EETOTAL GENERAL (I à V)79 756 51855 171 795
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens45 788 41525 629 118
FGProduction vendue services49 192 56442 083 471
FJChiffres d’affaires nets94 980 97967 712 589
FMProduction stockée256 7996 328
FNProduction immobilisée477 070381 080
FOSubventions d’exploitation552 5131 103 822
FQAutres produits2 06421 550
FRTotal des produits d’exploitation (I)98 037 53471 469 459
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)635 204
FTVariation de stock (marchandises)22 366 10813 625 308
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 708 35517 781 670
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 104
FWAutres achats et charges externes2 138 2541 477 019
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 321 40224 539 135
FYSalaires et traitements13 615 16310 387 311
FZCharges sociales1 223 7481 184 828
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements545 262426 973
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions351 9411 052 450
GEAutres charges208 970163 172
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 118 51170 637 867
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)919 023841 593
GJProduits financiers de participations250 000907 447
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé55
GLAutres intérêts et produits assimilés4 883
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 03111 090
GNDifférences positives de change225
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 4844 631
GPTotal des produits financiers (V)278 334935 177
GRIntérêts et charges assimilées4 0922 308
GSDifférences négatives de change5 92329 556
GUTotal des charges financières (VI)10 01531 865
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)268 319903 312
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 187 3421 744 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-619133
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges3637 086
HDTotal des produits exceptionnels (VII)-25614 719
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion923 123598 388
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 641
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)923 138606 029
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-923 394-591 310
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise401 500387 712
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 919 054-2 996 989
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 781 5023 762 872
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