NGE INFRANET - SAINT-ETIENNE-DU-GRES

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/05/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50124162400045 / Siren : 501241624 / NIC : 00045

N° de TVA : FR 38 501241624

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

42 : Génie civil

Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.

42.2 : Construction de réseaux et de lignes

42.22 : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

42.22Z : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour l’électricité et les télécommunications et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes, y compris les centrales électriques de tous types.

Cette sous-classe comprend :
- la construction de lignes de transport d’énergie électrique à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines
- la construction de lignes de communication à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines
- la construction de lignes d’alimentation pour voies ferrées, yc caténaires
- la construction de centrales électriques de tous types (nucléaires, thermiques classiques, hydrauliques, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de câbles sous-marins

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- les travaux d’installation électrique dans le bâtiment (cf.43.21A)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B) Produits associés : 42.22.11, 42.22.12, 42.22.13, 42.22.21, 42.22.22, 42.22.23

Coordonnées de l'établissement :
NGE INFRANET

Adresse :
PARC D'ACTIVITES DE LAURADE
13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES

Marchés publics :

23/09/2022 : Accord-cadre

Objet : CONCEPTION-REALISATION POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE SERVICE UNIVERSEL DE LA FIBRE (SUF) SUR LE DEPARTEMENT DE L?AUDE
Classification : 32412100-

Numéro unique d’identification : 200026789000382022T150000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 25/10/2022

Lieu d'exécution : AUDE
Acheteur : SYADEN BA DES COMMUNICATIONS ELECTRONI

Titulaire :
NGE INFRANET (50124162400045)

Liens de succession de l'établissement :

31/05/2017 : Succession

Prédécesseur : NGE INFRANET
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/11/2007

Dénomination : NGE INFRANET

Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

NGE INFRANET - Saint-Étienne-du-Grès (siège)NGE INFRANET - FegersheimNGE INFRANET - ServianNGE INFRANET - BoosNGE INFRANET - LibourneNGE INFRANET - Sélestat (fermé)NGE INFRANET - Villeneuve-LoubetNGE INFRANET - Ivry-sur-SeineNGE INFRANET - Sélestat (fermé)NGE INFRANET - Ivry-sur-Seine (fermé)NGE INFRANET - Ivry-sur-Seine (fermé)NGE INFRANET - Paris (fermé)

Marques françaises :

13/12/2016 : INFRAS NET

N° national/d'enregistrement : 4321837
Date de dépôt : 13/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation de réseaux de télécommunication. Installation d'équipements de télécommunication et de réseaux locaux. Constructions de travaux publics destinés à l'installation de réseaux de télécommunication. Services de génie civil souterrain pour l'installation de réseaux de télécommunication. Pose de réseaux en tant que tels (fourreaux, fibres optiques, éléments de protection et d'abris de ces produits). Travaux de génie civil et en particulier creusement de tranchées dans le sol pour y poser des fourreaux et autres équipements de télécommunication ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conception (ingénierie) de réseaux de télécommunications et de locaux techniques destinés à ces réseaux de télécommunications.

Déposant 1 : AEGE RESEAUX ET TELECOMS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 501241624
Adresse :
17 rue Dupin
75006 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 713328
Date de demande : 19/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

Bénéficiare 1 : NGE INFRANET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

13/12/2016 : INFRAS NET

N° national/d'enregistrement : 4321837
Date de dépôt : 13/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation de réseaux de télécommunication. Installation d'équipements de télécommunication et de réseaux locaux. Constructions de travaux publics destinés à l'installation de réseaux de télécommunication. Services de génie civil souterrain pour l'installation de réseaux de télécommunication. Pose de réseaux en tant que tels (fourreaux, fibres optiques, éléments de protection et d'abris de ces produits). Travaux de génie civil et en particulier creusement de tranchées dans le sol pour y poser des fourreaux et autres équipements de télécommunication ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conception (ingénierie) de réseaux de télécommunications et de locaux techniques destinés à ces réseaux de télécommunications.

Déposant 1 : AEGE RESEAUX ET TELECOMS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 501241624
Adresse :
17 rue Dupin
75006 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

13/12/2016 : INFRAS NET

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation de réseaux de télécommunication. Installation d'équipements de télécommunication et de réseaux locaux. Constructions de travaux publics destinés à l'installation de réseaux de télécommunication. Services de génie civil souterrain pour l'installation de réseaux de télécommunication. Pose de réseaux en tant que tels (fourreaux, fibres optiques, éléments de protection et d'abris de ces produits). Travaux de génie civil et en particulier creusement de tranchées dans le sol pour y poser des fourreaux et autres équipements de télécommunication ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conception (ingénierie) de réseaux de télécommunications et de locaux techniques destinés à ces réseaux de télécommunications.

Déposant 1 : AEGE RESEAUX ET TELECOMS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 501241624
Adresse :
17 rue Dupin
75006 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Publications au Bodacc :

15/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°484
NOJO : 1305MYG16038000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Tarascon 501 241 624
Dénomination : NGE INFRANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2295
NOJO : 1305MYG14652300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Tarascon 501 241 624
Dénomination : NGE INFRANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1189
NOJO : 001305MYG140345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 501 241 624
Dénomination : NGE INFRANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE VATHAIRE Jean-Noël, Marie, Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : ARES XPERT AUDIT

12/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°693
NOJO : 1305MYG13553600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Tarascon 501 241 624
Dénomination : NGE INFRANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°542
NOJO : 1305MYG12281700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Tarascon 501 241 624
Dénomination : NGE INFRANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°702
NOJO : 130515071300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Tarascon 501 241 624
Dénomination : NGE INFRANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°254
NOJO : 000001305145170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 501 241 624
Dénomination : NGE INFRANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHATELAIN Francis ; Directeur général : DE VATHAIRE Jean-Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : ARES XPERT AUDIT (SELAS)

11/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°286
NOJO : 000001305138998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

29/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : 000001305137838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarascon 501 241 624
Dénomination : NGE INFRANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2660000 EUR

18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1894
NOJO : 130513678100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Tarascon 501 241 624
Dénomination : NGE INFRANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°492
NOJO : 000001305129163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarascon 501 241 624
Dénomination : NGE INFRANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2160000 EUR

11/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°309
NOJO : 000001305128848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

24/12/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°296
NOJO : 000001305128582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif EHTP " Société Apporteuse " société par actions simplifiée au capital de 2.900.000 €, siège social : ST ETIENNE DU GRES (13103) Parc d'activités de Laurade, 439 987 405 RCS Tarascon NGE INFRANET " Société Bénéficiaire " société par actions simplifiée au capital de 160.000 € siège social : ST ETIENNE DU GRES (13103) Parc d'activités de Laurade, 501 241 624 RCS Tarascon AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. EHTP et NGE INFRANET, sus-désignées, ont établi le 18 décembre 2017, à St Etienne du Grès, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, EHTP ferait apport à NGE INFRANET de sa branche complète et autonome d'activité de " pose de fibres optiques ", 3. Pour établir les conditions, à titre provisoire, de l'opération, les Présidents de EHTP et de NGE INFRANET ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2017. La désignation des éléments d'actifs et de passif apportés, leur évaluation et leur rémunération seront ajustées et déterminées à titre définitif sur la base des comptes annuels de la société EHTP qui seront arrêtés au 31 décembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. L'évaluation provisoire faite sur la base des valeurs nettes comptables arrêté au 30 septembre 2017 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 10 232 390 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 9 808 136 euros, soit un actif net apporté égal à 424 254 euros, arrondi à 424 000 €. Les biens et droits apportés par la société EHTP à la société NGE INFRANET seront réévalués de manière définitive sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017 de la société EHTP. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par EHTP, il sera attribué à EHTP 424 000 parts sociales nouvelles de un euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par NGE INFRANET, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts de NGE INFRANET étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par EHTP et la valeur nominale des parts créées par NGE INFRANET à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. NGE INFRANET sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés,à titre d'apport partiel d'actif, à compter du 1er janvier 2018. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de NGE INFRANET. 7. L'apport consenti par EHTP et l'augmentation de capital de NGE INFRANET qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire de l'associé de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du commissaire à la scission, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire de l'associé de la société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du commissaire à la scission et de l'augmentation corrélative du capital social de 424 000 euros, - La société NGE INFRANET ait, en tant que de besoin, signé toutes conventions et/ou avenants lui conférant une totale autonomie dans l'exploitation de la Branche d'Activité Apportée. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société EHTP sera solidairement tenue avec la société NGE INFRANET des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TARASCON, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Tarascon au nom de EHTP et de NGE INFRANET, le 20 décembre 2017. Pour avis Le Président de EHTP, Le Président de NGE INFRANET,

Numéro d'identification : RCS Tarascon 501 241 624
Dénomination : NGE INFRANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 160000 EUR

08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2827
NOJO : 130512371900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Tarascon 501 241 624
Dénomination : NGE INFRANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°241
NOJO : 000001305122864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 23/06/2017
Date de commencement d'activité : 11/11/2007
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Tarascon 501 241 624
Dénomination : NGE INFRANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CML INVESTISSEMENT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE SAINT MARTIN (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MERCADAL Pierre

24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7851
NOJO : 75012016S045291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 501 241 624
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12293
NOJO : 75012015S026804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 501 241 624
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1132
NOJO : BXB14282001540J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 501 241 624
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : De Vathaire, Jean-Noël, nomination du Président : CML INVESTISSEMENT
Montant du capital : 160000 EUR

07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7414
NOJO : 75012014S072218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 501 241 624
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8865
NOJO : 75012013S076501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 501 241 624
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1936
NOJO : BXB130390019726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 501 241 624
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Guilhem, Pierre, nomination du Président : De Vathaire, Jean-Noël
Montant du capital : 160000 EUR

15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8421
NOJO : BXC12248005690R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 501 241 624
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9190
NOJO : BXC11256009283M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 501 241 624
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8702
NOJO : BXC10299005121V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 501 241 624
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
17 R DUPIN
75006 PARIS

13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10158
NOJO : BXC092940191929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 501 241 624
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
17 rue Dupin
75006 Paris

29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9377
NOJO : BXC08140010366R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 501 241 624
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
17 rue Dupin
75006 Paris

24/06/2008 : Autre immatriculation personne morale

Annonce N°966
NOJO : BXA081700006333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Autre immatriculation personne morale
Date d'immatriculation : 30/11/2007
Date de commencement d'activité : 11/11/2007

Etablissement principal :
Activité : L'étude, la conception, réalisation de toute création ou tout développement de réseaux de télécommunication.
Origine des fonds : Fonds acquis par scission au prix stipulé de 120000,00 euros.

Adresse :
17 rue Dupin
75006 Paris

Numéro d'identification : RCS paris 501 241 624
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Guilhem, Pierre, Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE SAINT MARTIN, Commissaire aux comptes suppléant : Mercadal, Pierre.
.

Montant du capital : 120000 EUR

Adresse :
17 rue Dupin
75006 Paris

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS paris 451 148 860
Dénomination : AEGE CONCEPT

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS paris 451 148 860
Dénomination : AEGE CONCEPT

15/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°2198
NOJO : BXB08130003262C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 501 241 624
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 160000 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue Dupin
75006 Paris

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

08/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/05/2017 : dénomination, code NIC

Dénomination : NGE INFRANET
Code NIC : 00045

30/09/2016 : activité principale

Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)

31/12/2013 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

Représentants légaux :

04/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Type : Personne Physique

Nom : CHATELAIN Francis
Né le 01/01/1960 à CHAUMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
route de Bel Air
le Devois du Moulin
34570 Murviel-les-Montpellier
FRANCE

04/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Type : Personne Physique

Nom : DE VATHAIRE Jean-Noël
Né le 04/09/1970 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 rue Neuve Notre Dame
78000 Versailles
FRANCE

04/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE SAINT MARTIN
Siren : 400109435
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
111 boulevard Sébastopol
75002 Paris 02
FRANCE

04/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Type : Personne Morale

Nom : ARES XPERT AUDIT
Siren : 702621590
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 boulevard Saint-Roch
84011 Avignon
FRANCE

04/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Type : Personne Physique

Nom : MERCADAL Pierre
Né le 09/08/1959 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 avenue Gréty
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE

04/01/2019 : Nouveau dirigeant

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Type : Personne Morale

Nom : CML INVESTISSEMENT
Siren : 530259993
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
11 rue Neuve Notre Dame
78000 Versailles
France

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE SAINT MARTIN
Siren : 400109435
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
111 boulevard de Sébastopol
75002 Paris
France

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Type : Personne Physique

Nom : MERCADAL Pierre
Né le 09/08/1959 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 avenue Gréty
78600 Maisons Laffitte
France

Dépôts des actes :

17/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°39 déposé le 04/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

27/09/2018 : Déclaration de conformité

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°11434 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé

08/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°11434 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

18/05/2018 : Traité

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°11434 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport partiel d'actif réitératif par la société EHTP

15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°3332 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé

29/01/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°11434 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/01/2018 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°563 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif entre EHTP, société Apporteuse et NGE INFRANET , société bénéficiaire

23/12/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°573 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2017 : Contrat d'apport

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°6009 déposé le 20/12/2017
Etat : Déposé
Décision : partiel d'actif par la société EHTP

11/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°109 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°109 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

11/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°109 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire refonte des statuts

31/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°1911 déposé le 23/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

31/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°1911 déposé le 23/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

31/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°1911 déposé le 23/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

31/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°109 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé

30/09/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°111221 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

30/09/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°111221 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°111221 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé

21/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°106608 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé

21/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°106608 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé

01/06/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°90707 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

03/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°10207 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°701 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°701 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé

27/11/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°107280 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

11/11/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°107280 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé

11/11/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°107280 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°1911 déposé le 23/06/2017
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°1911 déposé le 23/06/2017
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°109 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°573 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°11434 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé

Etablissements :

11/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00433
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
4 rue de Zellenberg
67600 Sélestat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2020
Activité : Étude, conception, réalisation de toute création ou tout développement de réseaux et télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc d'Activités de Laurade
13103 Saint-Etienne-du-Grès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/11/2007
Activité : Étude, conception, réalisation de toute création ou tout développement de réseaux et télécommunications
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Type : Siège

Adresse :
17 rue Dupin
75006 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : ARION
Siren : 337701536
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/11/2007
Activité : L'étude, la conception, réalisation de toute création ou tout développement de réseaux de télécommunication. Toutes activités et opérations relatives aux travaux électriques, à la construction électrique aux réseaux de télécommunication ou de données, et, d'une façon générale, à toutes les branches d'activités liées directement ou indirectement aux secteurs de l'électricité, de l'électronique, de l'informatique, des automatismes industriels, des réseaux d'énergie et de transmission de données
Origine du fonds : Acquisition par scission
- récédent propriétair - EGE CONCEP
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 rue Dupin
75006 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : ARION
Siren : 337701536
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/11/2007
Activité : L'étude, la conception, réalisation de toute création ou tout développement de réseaux de télécommunication. Toutes activités et opérations relatives aux travaux électriques, à la construction électrique aux réseaux de télécommunication ou de données, et, d'une façon générale, à toutes les branches d'activités liées directement ou indirectement aux secteurs de l'électricité, de l'électronique, de l'informatique, des automatismes industriels, des réseaux d'énergie et de transmission de données
Origine du fonds : Acquisition par scission
- récédent propriétair - EGE CONCEP
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B00234
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Allée de la Seine
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : L'étude, la conception, réalisation de toute création ou tout développement de réseaux de télécommunication.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

11/06/2020 : NGE INFRANET

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2020

Economie sociale et solidaire : Oui

04/01/2019 : NGE INFRANET

Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/11/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/05/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/11/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 2660000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

10/11/2016 : AEGE RESEAUX ET TELECOMS

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'étude, la conception, réalisation de toute création ou tout développement de réseaux de télécommunication. Toutes activités et opérations relatives aux travaux électriques, à la construction électrique aux réseaux de télécommunication ou de données, et, d'une façon générale, à toutes les branches d'activités liées directement ou indirectement aux secteurs de l'électricité, de l'électronique, de l'informatique, des automatismes industriels, des réseaux d'énergie et de transmission de données

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

12/03/2013 : AEGE RESEAUX ET TELECOMS

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°4476 déposé le 11/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2017B00515
Dépôt : N°2408 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°45291 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°26804 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°72218 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°76501 déposé le 13/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°65746 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°73819 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°78316 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°75985 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B24451
Dépôt : N°15826 déposé le 03/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 3877 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2017B00515
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	140 529	121 077	19 451	488
AP	Constructions	700	440	260	330
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 240	16 609	631	1 712
AT	Autres immobilisations corporelles	108 268	88 134	20 133	11 339
CU	Autres participations	5 000		5 000	5 000
BH	Autres immobilisations financières	11 764		11 764	7 528
BJ	TOTAL (I)	283 500	226 261	57 238	26 395
BL	Matières premières, approvisionnements	23 653		23 653	23 653
BX	Clients et comptes rattachés	1 233 296		1 233 296	1 029 898
BZ	Autres créances	163 484		163 484	250 991
CF	Disponibilités	206 562		206 562	52 961
CH	Charges constatées d’avance	5 467		5 467	5 358
CJ	TOTAL (II)	1 632 461		1 632 461	1 362 860
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 915 961	226 261	1 689 699	1 389 255
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DH	Report à nouveau	-83 803	-15 450
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-171 467	-68 353
DL	TOTAL (I)	-79 270	92 197
DP	Provisions pour risques		64 285
DR	TOTAL (III)		64 285
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	358	31 228
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	600 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	767 723	724 547
DY	Dettes fiscales et sociales	395 930	297 442
EA	Autres dettes	4 959	179 555
EC	TOTAL (IV)	1 768 969	1 232 773
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 689 699	1 389 255
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 768 969	1 232 773
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	358	31 228
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 500 093		2 500 093	2 095 129
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 500 093		2 500 093	2 095 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			68 263	241 010
FQ	Autres produits			61	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 568 417	2 336 175
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-23 653
FW	Autres achats et charges externes			1 912 235	1 496 373
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 709	29 141
FY	Salaires et traitements			539 299	541 699
FZ	Charges sociales			234 734	225 110
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 140	22 374
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				64 285
GE	Autres charges			43	38
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 731 159	2 355 367
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-162 742	-19 193
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3	198
GP	Total des produits financiers (V)			3	198
GR	Intérêts et charges assimilées			1 925	554
GU	Total des charges financières (VI)			1 925	554
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 922	-356
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-164 664	-19 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 217	207 504
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 217	207 504
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 020	256 308
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 020	256 308
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 803	-48 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 571 637	2 543 877
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 743 104	2 612 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-171 467	-68 353
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	113 254	7 823		121 077
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 867	10 316		105 184
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	208 122	18 140
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	64 285		64 285
7C	TOTAL GENERAL	64 285		64 285
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			64 285
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 764
UX	Autres créances clients	1 233 296
UY	Personnel et comptes rattachés	3 000
VM	Impôts sur les bénéfices	58 053
VB	T. V. A.	97 810
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 621
VS	Charges constatées d’avance	5 467
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 414 010	1 402 247	11 764
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus			56
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	358	358
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	767 723	767 723
8C	Personnel et comptes rattachés	45 445	45 445
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	99 095	99 095
VW	T.V.A.	236 832	236 832
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 558	14 558
VI	Groupe et associés	600 000	600 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 959	4 959
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 768 969	1 768 969

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 4628 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 2017B00515
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	140 529	121 077	19 451	488
AP	Constructions	700	440	260	330
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 240	16 609	631	1 712
AT	Autres immobilisations corporelles	108 268	88 134	20 133	11 339
CU	Autres participations	5 000		5 000	5 000
BH	Autres immobilisations financières	11 764		11 764	7 528
BJ	TOTAL (I)	283 500	226 261	57 238	26 395
BL	Matières premières, approvisionnements	23 653		23 653	23 653
BX	Clients et comptes rattachés	1 233 296		1 233 296	1 029 898
BZ	Autres créances	163 484		163 484	250 991
CF	Disponibilités	206 562		206 562	52 961
CH	Charges constatées d’avance	5 467		5 467	5 358
CJ	TOTAL (II)	1 632 461		1 632 461	1 362 860
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 915 961	226 261	1 689 699	1 389 255
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DH	Report à nouveau	-83 803	-15 450
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-171 467	-68 353
DL	TOTAL (I)	-79 270	92 197
DP	Provisions pour risques		64 285
DR	TOTAL (III)		64 285
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	358	31 228
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	600 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	767 723	724 547
DY	Dettes fiscales et sociales	395 930	297 442
EA	Autres dettes	4 959	179 555
EC	TOTAL (IV)	1 768 969	1 232 773
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 689 699	1 389 255
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 768 969	1 232 773
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	358	31 228
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 500 093		2 500 093	2 095 129
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 500 093		2 500 093	2 095 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			68 263	241 010
FQ	Autres produits			61	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 568 417	2 336 175
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-23 653
FW	Autres achats et charges externes			1 912 235	1 496 373
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 709	29 141
FY	Salaires et traitements			539 299	541 699
FZ	Charges sociales			234 734	225 110
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 140	22 374
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				64 285
GE	Autres charges			43	38
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 731 159	2 355 367
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-162 742	-19 193
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3	198
GP	Total des produits financiers (V)			3	198
GR	Intérêts et charges assimilées			1 925	554
GU	Total des charges financières (VI)			1 925	554
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 922	-356
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-164 664	-19 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 217	207 504
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 217	207 504
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 020	256 308
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 020	256 308
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 803	-48 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 571 637	2 543 877
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 743 104	2 612 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-171 467	-68 353
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	113 254	7 823		121 077
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 867	10 316		105 184
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	208 122	18 140
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	64 285		64 285
7C	TOTAL GENERAL	64 285		64 285
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			64 285
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 764
UX	Autres créances clients	1 233 296
UY	Personnel et comptes rattachés	3 000
VM	Impôts sur les bénéfices	58 053
VB	T. V. A.	97 810
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 621
VS	Charges constatées d’avance	5 467
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 414 010	1 402 247	11 764
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus			56
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	358	358
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	767 723	767 723
8C	Personnel et comptes rattachés	45 445	45 445
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	99 095	99 095
VW	T.V.A.	236 832	236 832
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 558	14 558
VI	Groupe et associés	600 000	600 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 959	4 959
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 768 969	1 768 969

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 2548 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 2017B00515
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	140 529	121 077	19 451	488
AP	Constructions	700	440	260	330
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 240	16 609	631	1 712
AT	Autres immobilisations corporelles	108 268	88 134	20 133	11 339
CU	Autres participations	5 000		5 000	5 000
BH	Autres immobilisations financières	11 764		11 764	7 528
BJ	TOTAL (I)	283 500	226 261	57 238	26 395
BL	Matières premières, approvisionnements	23 653		23 653	23 653
BX	Clients et comptes rattachés	1 233 296		1 233 296	1 029 898
BZ	Autres créances	163 484		163 484	250 991
CF	Disponibilités	206 562		206 562	52 961
CH	Charges constatées d’avance	5 467		5 467	5 358
CJ	TOTAL (II)	1 632 461		1 632 461	1 362 860
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 915 961	226 261	1 689 699	1 389 255
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DH	Report à nouveau	-83 803	-15 450
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-171 467	-68 353
DL	TOTAL (I)	-79 270	92 197
DP	Provisions pour risques		64 285
DR	TOTAL (III)		64 285
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	358	31 228
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	600 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	767 723	724 547
DY	Dettes fiscales et sociales	395 930	297 442
EA	Autres dettes	4 959	179 555
EC	TOTAL (IV)	1 768 969	1 232 773
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 689 699	1 389 255
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 768 969	1 232 773
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	358	31 228
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 500 093		2 500 093	2 095 129
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 500 093		2 500 093	2 095 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			68 263	241 010
FQ	Autres produits			61	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 568 417	2 336 175
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-23 653
FW	Autres achats et charges externes			1 912 235	1 496 373
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 709	29 141
FY	Salaires et traitements			539 299	541 699
FZ	Charges sociales			234 734	225 110
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 140	22 374
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				64 285
GE	Autres charges			43	38
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 731 159	2 355 367
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-162 742	-19 193
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3	198
GP	Total des produits financiers (V)			3	198
GR	Intérêts et charges assimilées			1 925	554
GU	Total des charges financières (VI)			1 925	554
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 922	-356
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-164 664	-19 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 217	207 504
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 217	207 504
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 020	256 308
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 020	256 308
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 803	-48 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 571 637	2 543 877
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 743 104	2 612 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-171 467	-68 353
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	113 254	7 823		121 077
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 867	10 316		105 184
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	208 122	18 140
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	64 285		64 285
7C	TOTAL GENERAL	64 285		64 285
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			64 285
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 764
UX	Autres créances clients	1 233 296
UY	Personnel et comptes rattachés	3 000
VM	Impôts sur les bénéfices	58 053
VB	T. V. A.	97 810
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 621
VS	Charges constatées d’avance	5 467
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 414 010	1 402 247	11 764
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus			56
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	358	358
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	767 723	767 723
8C	Personnel et comptes rattachés	45 445	45 445
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	99 095	99 095
VW	T.V.A.	236 832	236 832
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 558	14 558
VI	Groupe et associés	600 000	600 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 959	4 959
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 768 969	1 768 969

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 6149 du 27/12/2019
Numéro de gestion : 2017B00515
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	140 529	121 077	19 451	488
AP	Constructions	700	440	260	330
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 240	16 609	631	1 712
AT	Autres immobilisations corporelles	108 268	88 134	20 133	11 339
CU	Autres participations	5 000		5 000	5 000
BH	Autres immobilisations financières	11 764		11 764	7 528
BJ	TOTAL (I)	283 500	226 261	57 238	26 395
BL	Matières premières, approvisionnements	23 653		23 653	23 653
BX	Clients et comptes rattachés	1 233 296		1 233 296	1 029 898
BZ	Autres créances	163 484		163 484	250 991
CF	Disponibilités	206 562		206 562	52 961
CH	Charges constatées d’avance	5 467		5 467	5 358
CJ	TOTAL (II)	1 632 461		1 632 461	1 362 860
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 915 961	226 261	1 689 699	1 389 255
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DH	Report à nouveau	-83 803	-15 450
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-171 467	-68 353
DL	TOTAL (I)	-79 270	92 197
DP	Provisions pour risques		64 285
DR	TOTAL (III)		64 285
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	358	31 228
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	600 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	767 723	724 547
DY	Dettes fiscales et sociales	395 930	297 442
EA	Autres dettes	4 959	179 555
EC	TOTAL (IV)	1 768 969	1 232 773
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 689 699	1 389 255
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 768 969	1 232 773
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	358	31 228
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 500 093		2 500 093	2 095 129
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 500 093		2 500 093	2 095 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			68 263	241 010
FQ	Autres produits			61	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 568 417	2 336 175
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-23 653
FW	Autres achats et charges externes			1 912 235	1 496 373
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 709	29 141
FY	Salaires et traitements			539 299	541 699
FZ	Charges sociales			234 734	225 110
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 140	22 374
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				64 285
GE	Autres charges			43	38
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 731 159	2 355 367
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-162 742	-19 193
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3	198
GP	Total des produits financiers (V)			3	198
GR	Intérêts et charges assimilées			1 925	554
GU	Total des charges financières (VI)			1 925	554
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 922	-356
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-164 664	-19 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 217	207 504
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 217	207 504
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 020	256 308
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 020	256 308
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 803	-48 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 571 637	2 543 877
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 743 104	2 612 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-171 467	-68 353
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	113 254	7 823		121 077
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 867	10 316		105 184
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	208 122	18 140
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	64 285		64 285
7C	TOTAL GENERAL	64 285		64 285
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			64 285
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 764
UX	Autres créances clients	1 233 296
UY	Personnel et comptes rattachés	3 000
VM	Impôts sur les bénéfices	58 053
VB	T. V. A.	97 810
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 621
VS	Charges constatées d’avance	5 467
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 414 010	1 402 247	11 764
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus			56
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	358	358
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	767 723	767 723
8C	Personnel et comptes rattachés	45 445	45 445
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	99 095	99 095
VW	T.V.A.	236 832	236 832
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 558	14 558
VI	Groupe et associés	600 000	600 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 959	4 959
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 768 969	1 768 969

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 4476 du 11/10/2018
Numéro de gestion : 2017B00515
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	140 529	121 077	19 451	488
AP	Constructions	700	440	260	330
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 240	16 609	631	1 712
AT	Autres immobilisations corporelles	108 268	88 134	20 133	11 339
CU	Autres participations	5 000		5 000	5 000
BH	Autres immobilisations financières	11 764		11 764	7 528
BJ	TOTAL (I)	283 500	226 261	57 238	26 395
BL	Matières premières, approvisionnements	23 653		23 653	23 653
BX	Clients et comptes rattachés	1 233 296		1 233 296	1 029 898
BZ	Autres créances	163 484		163 484	250 991
CF	Disponibilités	206 562		206 562	52 961
CH	Charges constatées d’avance	5 467		5 467	5 358
CJ	TOTAL (II)	1 632 461		1 632 461	1 362 860
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 915 961	226 261	1 689 699	1 389 255
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DH	Report à nouveau	-83 803	-15 450
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-171 467	-68 353
DL	TOTAL (I)	-79 270	92 197
DP	Provisions pour risques		64 285
DR	TOTAL (III)		64 285
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	358	31 228
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	600 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	767 723	724 547
DY	Dettes fiscales et sociales	395 930	297 442
EA	Autres dettes	4 959	179 555
EC	TOTAL (IV)	1 768 969	1 232 773
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 689 699	1 389 255
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 768 969	1 232 773
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	358	31 228
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 500 093		2 500 093	2 095 129
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 500 093		2 500 093	2 095 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			68 263	241 010
FQ	Autres produits			61	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 568 417	2 336 175
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-23 653
FW	Autres achats et charges externes			1 912 235	1 496 373
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 709	29 141
FY	Salaires et traitements			539 299	541 699
FZ	Charges sociales			234 734	225 110
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 140	22 374
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				64 285
GE	Autres charges			43	38
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 731 159	2 355 367
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-162 742	-19 193
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3	198
GP	Total des produits financiers (V)			3	198
GR	Intérêts et charges assimilées			1 925	554
GU	Total des charges financières (VI)			1 925	554
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 922	-356
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-164 664	-19 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 217	207 504
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 217	207 504
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 020	256 308
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 020	256 308
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 803	-48 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 571 637	2 543 877
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 743 104	2 612 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-171 467	-68 353
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	113 254	7 823		121 077
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 867	10 316		105 184
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	208 122	18 140
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	64 285		64 285
7C	TOTAL GENERAL	64 285		64 285
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			64 285
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 764
UX	Autres créances clients	1 233 296
UY	Personnel et comptes rattachés	3 000
VM	Impôts sur les bénéfices	58 053
VB	T. V. A.	97 810
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 621
VS	Charges constatées d’avance	5 467
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 414 010	1 402 247	11 764
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus			56
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	358	358
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	767 723	767 723
8C	Personnel et comptes rattachés	45 445	45 445
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	99 095	99 095
VW	T.V.A.	236 832	236 832
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 558	14 558
VI	Groupe et associés	600 000	600 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 959	4 959
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 768 969	1 768 969

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 2408 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2017B00515
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	140 529	121 077	19 451	488
AP	Constructions	700	440	260	330
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 240	16 609	631	1 712
AT	Autres immobilisations corporelles	108 268	88 134	20 133	11 339
CU	Autres participations	5 000		5 000	5 000
BH	Autres immobilisations financières	11 764		11 764	7 528
BJ	TOTAL (I)	283 500	226 261	57 238	26 395
BL	Matières premières, approvisionnements	23 653		23 653	23 653
BX	Clients et comptes rattachés	1 233 296		1 233 296	1 029 898
BZ	Autres créances	163 484		163 484	250 991
CF	Disponibilités	206 562		206 562	52 961
CH	Charges constatées d’avance	5 467		5 467	5 358
CJ	TOTAL (II)	1 632 461		1 632 461	1 362 860
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 915 961	226 261	1 689 699	1 389 255
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DH	Report à nouveau	-83 803	-15 450
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-171 467	-68 353
DL	TOTAL (I)	-79 270	92 197
DP	Provisions pour risques		64 285
DR	TOTAL (III)		64 285
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	358	31 228
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	600 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	767 723	724 547
DY	Dettes fiscales et sociales	395 930	297 442
EA	Autres dettes	4 959	179 555
EC	TOTAL (IV)	1 768 969	1 232 773
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 689 699	1 389 255
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 768 969	1 232 773
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	358	31 228
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 500 093		2 500 093	2 095 129
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 500 093		2 500 093	2 095 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			68 263	241 010
FQ	Autres produits			61	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 568 417	2 336 175
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-23 653
FW	Autres achats et charges externes			1 912 235	1 496 373
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 709	29 141
FY	Salaires et traitements			539 299	541 699
FZ	Charges sociales			234 734	225 110
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 140	22 374
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				64 285
GE	Autres charges			43	38
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 731 159	2 355 367
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-162 742	-19 193
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3	198
GP	Total des produits financiers (V)			3	198
GR	Intérêts et charges assimilées			1 925	554
GU	Total des charges financières (VI)			1 925	554
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 922	-356
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-164 664	-19 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 217	207 504
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 217	207 504
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 020	256 308
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 020	256 308
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 803	-48 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 571 637	2 543 877
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 743 104	2 612 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-171 467	-68 353
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	113 254	7 823		121 077
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 867	10 316		105 184
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	208 122	18 140
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	64 285		64 285
7C	TOTAL GENERAL	64 285		64 285
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			64 285
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 764
UX	Autres créances clients	1 233 296
UY	Personnel et comptes rattachés	3 000
VM	Impôts sur les bénéfices	58 053
VB	T. V. A.	97 810
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 621
VS	Charges constatées d’avance	5 467
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 414 010	1 402 247	11 764
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus			56
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	358	358
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	767 723	767 723
8C	Personnel et comptes rattachés	45 445	45 445
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	99 095	99 095
VW	T.V.A.	236 832	236 832
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 558	14 558
VI	Groupe et associés	600 000	600 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 959	4 959
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 768 969	1 768 969

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