09/11/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: SIRET: 394 773 642 00027 CODE NAF: 930L
01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1964
Date d’ajout de l’observation : 17/11/1995
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE DUPRESSY NICOLE EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1995
01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1967
Date d’ajout de l’observation : 17/11/1995
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/11/1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE DUPRESSY NICOLE. CETTE MEME DECISION A NOMME MR VIVIEN ERIC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME JACQUES BRINGUIER DEMEURANT 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 09/11/1995 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2188
Date d’ajout de l’observation : 19/12/1995
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/12/1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DUPRESSY NICOLE JUSQU'AU 9 FEVRIER 1996
01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 251
Date d’ajout de l’observation : 16/02/1996
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/02/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DUPRESSY NICOLE JUSQU'AU 9 MARS 1996
01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 441
Date d’ajout de l’observation : 21/03/1996
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/03/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME DUPRESSY NICOLE CETTE MEME DECISION A NOMME MR VIVIEN ERIC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME BRINGUIER DEMEURANT A ARLES, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 09/11/1995 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 465
Date d’ajout de l’observation : 05/03/1997
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.02.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DUPRESSY NICOLE.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.