NIORT TERMINAL PROMOTION

Historique de l'établissement :

30/11/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/07/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2022 : Succession

Prédécesseur : NIORT TERMINAL PROMOTION
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/07/2011

Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION

Activité principale : Manutention non portuaire (NAFRev2 : 52.24B)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

NIORT TERMINAL PROMOTION - Niort (fermé)NIORT TERMINAL PROMOTION - Niort (fermé)NIORT TERMINAL PROMOTION - Niort (fermé)NIORT TERMINAL PROMOTION - Niort (fermé)

Publications au Bodacc :

05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9887
NOJO : 7901MYG20435700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

20/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1016
NOJO : 007901MYG199404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Liquidateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRESABATUT Christelle

14/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1673
NOJO : 007901MYG194495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 07/07/2011
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISSIX Dominique ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRESABATUT Christelle ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DEUX SEVRESCACHET Jean-François ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISLUSSIEZ Sonia ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISSIX Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVREJOLLIT Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVREBAUDRY Stéphane ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISLECOINTE Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISDEVAUTOUR Thierry ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISDEVAUTOUR Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT

07/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3717
NOJO : 7901MYG19403400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

25/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1920
NOJO : 007901MYG189075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISSIX Dominique ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRESABATUT Christelle ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DEUX SEVRESCACHET Jean-François ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISLUSSIEZ Sonia ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISSIX Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVREJOLLIT Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVREBAUDRY Stéphane ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISLECOINTE Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISDEVAUTOUR Thierry ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISDEVAUTOUR Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MALECOT Christophe

04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10942
NOJO : 7901MYG18178700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

20/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5518
NOJO : 7901MYG17489700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

31/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3383
NOJO : 007901MYG171786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRESDUTRUC Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DEUX SEVRESBAUDOUIN Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISLUSSIEZ Sonia ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISSIX Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVREJOLLIT Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVREBAUDRY Stéphane ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISLECOINTE Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISDEVAUTOUR Thierry ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISDEVAUTOUR Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MALECOT Christophe

28/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4307
NOJO : 7901MYG16473600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

25/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2453
NOJO : 790117901432919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : DUTRUC Philippe Louis François en fonction le 23 Novembre 2011 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François en fonction le 23 Novembre 2011 ; Vice-président : MORISSET Jacques en fonction le 23 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 23 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : MALECOT Christophe en fonction le 23 Novembre 2011 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE représenté par MATHIS Philippe en fonction le 16 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc en fonction le 16 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par LECOINTE Alain en fonction le 16 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BALOGE Jérôme en fonction le 16 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par DEVAUTOUR Thierry en fonction le 16 Juillet 2018 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DEUX SEVRES représenté par BAUDOUIN Denis en fonction le 16 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE représenté par JOLLIT Daniel en fonction le 16 Juillet 2018

25/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2454
NOJO : 790117901432921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 23 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : MALECOT Christophe en fonction le 23 Novembre 2011 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE représenté par MATHIS Philippe en fonction le 16 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc en fonction le 16 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par LECOINTE Alain en fonction le 16 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BALOGE Jérôme en fonction le 16 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par DEVAUTOUR Thierry en fonction le 16 Juillet 2018 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DEUX SEVRES représenté par BAUDOUIN Denis en fonction le 16 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE représenté par JOLLIT Daniel en fonction le 16 Juillet 2018 ; Président Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRES représenté par DUTRUC Philippe en fonction le 23 Octobre 2018 ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par DEVAUTOUR Thierry en fonction le 23 Octobre 2018

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9756
NOJO : 117901428470218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

18/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2641
NOJO : 790117901425175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 07/07/2011
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : DUTRUC Philippe Louis François en fonction le 23 Novembre 2011 ; Administrateur : BAUDOUIN Denis Gustave Dominique en fonction le 23 Novembre 2011 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François en fonction le 23 Novembre 2011 ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE OUVERT NIORT TERMINAL représenté par MORISSET Jacques en fonction le 23 Novembre 2011 ; Vice-président : MORISSET Jacques en fonction le 23 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 23 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : MALECOT Christophe en fonction le 23 Novembre 2011 ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE OUVERT NIORT TERMINAL représenté par ROULLEAU Claude en fonction le 30 Juin 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE représenté par MATHIS Philippe en fonction le 16 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc en fonction le 16 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par LECOINTE Alain en fonction le 16 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BALOGE Jérôme en fonction le 16 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par DEVAUTOUR Thierry en fonction le 16 Juillet 2018 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DEUX SEVRES représenté par BAUDOUIN Denis en fonction le 16 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE représenté par JOLLIT Daniel en fonction le 16 Juillet 2018
Montant du capital : 4000000 EUR

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6782
NOJO : 117901398758665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6106
NOJO : 117901371977491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

09/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1339
NOJO : BXB151830011307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : DUTRUC Philippe Louis François en fonction le 23 Novembre 2011 Administrateur : BAUDOUIN Denis Gustave Dominique en fonction le 23 Novembre 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François en fonction le 23 Novembre 2011 Administrateur : SYNDICAT MIXTE OUVERT NIORT TERMINAL représenté par MORISSET Jacques en fonction le 23 Novembre 2011 Vice-président : MORISSET Jacques en fonction le 23 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 23 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MALECOT Christophe en fonction le 23 Novembre 2011 Administrateur : SYNDICAT MIXTE OUVERT NIORT TERMINAL représenté par ROULLEAU Claude en fonction le 30 Juin 2015

11/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5796
NOJO : 117901343735653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10702
NOJO : 117901319879683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7405
NOJO : 117901303768500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

06/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2040
NOJO : BXA11334003935B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 07/07/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 538 077 637
Dénomination : NIORT TERMINAL PROMOTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : BAUDOUIN Denis Gustave Dominique Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : SYNDICAT MIXTE OUVERT NIORT TERMINAL représenté par MORISSET Jacques Vice président : MORISSET Jacques Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MALECOT Christophe
Montant du capital : 40000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

30/11/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/07/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00022
Caractère employeur : Non

29/01/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

12/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Liquidateur

Adresse :
10 Place du Temple
79000 Niort
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ABATUT Christelle
Né le 10/08/1974 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
94 Rue des Deffends
79180 Chauray
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
140 Rue des Equarts
Cs 28770
79027 Niort Cedex 9
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SIX Dominique
Né le 18/06/1962 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Rue Philippe Soupault
79000 Niort
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Directeur général

Adresse :
140 Rue des Equarts
Cs 28770
79027 Niort Cedex 9
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SIX Dominique
Né le 18/06/1962 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Rue Philippe Soupault
79000 Niort
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Place du Temple
79000 Niort
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ABATUT Christelle
Né le 10/08/1974 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
94 Rue des Deffends
79180 Chauray
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DEUX SEVRES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Place du Temple
79000 Niort
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CACHET Jean-François
Né le 28/05/1950 à Bois-Colombes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
22 Rue Jean Zay
79000 Niort
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
140 Rue des Equarts Cs 28770
79027 Niort Cedex 9
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CHAUVIN (LUSSIEZ) Sonia
Né le 21/10/1974 à Sainte-Gemmes-d'Andigné (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue de la Belle Étoile
79230 Prahecq
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
140 Rue des Equarts Cs 28770
79027 Niort Cedex 9
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SIX Dominique
Né le 18/06/1962 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Rue Philippe Soupault
79000 Niort
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Boulevard de la Trouillette
79400 Saint-Maixent-l'École
FRANCE

Représentant permanent

Nom : JOLLIT Daniel
Né le 04/12/1963 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Route du Vieux Romans
79260 Romans
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Boulevard de la Touilette
79400 Saint-Maixent-l'École
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BAUDRY Stéphane
Né le 07/05/1990 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
19 Rue des Petites Boucheries
79400 Saint-Maixent-l'École
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
140 Rue des Equarts Cs 28770
79027 Niort Cedex 9
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LECOINTE Alain
Né le 03/10/1954 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue du Petit Bois
79230 Brûlain
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
140 Rue des Equarts Cs 28770
79027 Niort Cedex 9
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DEVAUTOUR Thierry
Né le 06/10/1954 à CASSABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
97 Place de l Église
79410 Échiré
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Vice-président

Adresse :
Cs 28770
140 Rue des Equarts
79000 Niort
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DEVAUTOUR Thierry
Né le 06/10/1954 à CASABLANCA (MAROC)

Adresse :
97 Place de l Église
79410 Échiré
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Technopole Venise Verte
Avenue Salvador Allende
79024 Niort Cedex 9
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
140 Rue des Equarts
Cs 28770
79027 Niort Cedex 9
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SIX Dominique
Né le 18/06/1962 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Rue Philippe Soupault
79000 Niort
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Directeur général

Adresse :
140 Rue des Equarts
Cs 28770
79027 Niort Cedex 9
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SIX Dominique
Né le 18/06/1962 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Rue Philippe Soupault
79000 Niort
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Place du Temple
79000 Niort
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ABATUT Christelle
Né le 10/08/1974 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
94 Rue des Deffends
79180 Chauray
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DEUX SEVRES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Place du Temple
79000 Niort
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CACHET Jean-François
Né le 28/05/1950 à Bois-Colombes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
22 Rue Jean Zay
79000 Niort
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
140 Rue des Equarts Cs 28770
79027 Niort Cedex 9
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CHAUVIN (LUSSIEZ) Sonia
Né le 21/10/1974 à Sainte-Gemmes-d'Andigné (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue de la Belle Étoile
79230 Prahecq
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
140 Rue des Equarts Cs 28770
79027 Niort Cedex 9
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SIX Dominique
Né le 18/06/1962 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Rue Philippe Soupault
79000 Niort
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Boulevard de la Trouillette
79400 Saint-Maixent-l'École
FRANCE

Représentant permanent

Nom : JOLLIT Daniel
Né le 04/12/1963 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Route du Vieux Romans
79260 Romans
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Boulevard de la Touilette
79400 Saint-Maixent-l'École
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BAUDRY Stéphane
Né le 07/05/1990 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
19 Rue des Petites Boucheries
79400 Saint-Maixent-l'École
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
140 Rue des Equarts Cs 28770
79027 Niort Cedex 9
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LECOINTE Alain
Né le 03/10/1954 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue du Petit Bois
79230 Brûlain
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
140 Rue des Equarts Cs 28770
79027 Niort Cedex 9
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DEVAUTOUR Thierry
Né le 06/10/1954 à CASSABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
97 Place de l Église
79410 Échiré
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Vice-président

Adresse :
Cs 28770
140 Rue des Equarts
79000 Niort
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DEVAUTOUR Thierry
Né le 06/10/1954 à CASABLANCA (MAROC)

Adresse :
97 Place de l Église
79410 Échiré
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Technopole Venise Verte
Avenue Salvador Allende
79024 Niort Cedex 9
FRANCE

30/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : DUTRUC Philippe Louis François
Né le 17/01/1954 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
20 Place du Port
Bâtiment B
79000 Niort
FRANCE

30/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : MORISSET Jacques
Né le 02/07/1941 à Prin-Deyrançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Lieu-dit Claigue
79210 Prin-Deyrançon
FRANCE

30/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOUIN Denis Gustave Dominique
Né le 10/08/1960 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue de la Gare
79230 Prahecq
FRANCE

30/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Place du Temple
79000 Niort
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DUTRUC Philippe Louis François
Né le 17/01/1954 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française

30/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE OUVERT NIORT TERMINAL
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Place du Temple
79000 Niort
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MORISSET Jacques
Né le 02/07/1941 à Prin-Deyrançon (FRANCE)
Nationalité : Française

30/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE OUVERT NIORT TERMINAL
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Place du Temple
79000 Niort
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ROULLEAU Claude
Né le 16/02/1940 à Prahecq (FRANCE)

30/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Avenue Salvador Allende
Technopole Venise Verte
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE

30/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : MALECOT Christophe
Né le 14/01/1965 à DAKAR (SENEGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Avenue Salvador Allende
Technopole Venise Verte
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE

Dépôts des actes :

06/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°137 déposé le 12/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur

06/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°137 déposé le 12/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

01/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3615 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé

01/07/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3615 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/07/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3615 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

01/07/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3615 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3615 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé

01/07/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3615 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/07/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3615 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

01/07/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3615 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3615 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé

01/07/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3615 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/07/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3615 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

01/07/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3615 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/01/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1189 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

13/01/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1189 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/01/2022 : Lettre de nomination

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1189 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : de la CCI le 14/12/2021

13/01/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1189 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

13/01/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1189 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/01/2022 : Lettre de nomination

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1189 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : de la CCI le 14/12/2021

13/01/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1189 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

13/01/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1189 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/01/2022 : Lettre de nomination

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1189 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : de la CCI le 14/12/2021

20/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°4925 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°4925 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°4925 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/07/2020 : Divers

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°4670 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : extrait du registre des délibérations du conseil de communauté : modification du représentant permanent de la Communauté de Communes HAUT VAL DE SEVRE

29/07/2020 : Divers

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°4670 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : extrait du registre des délibérations du conseil de communauté : modification du représentant permanent de la Communauté de Communes HAUT VAL DE SEVRE

29/07/2020 : Divers

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°4670 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : extrait du registre des délibérations du conseil de communauté : modification du représentant permanent de la Communauté de Communes HAUT VAL DE SEVRE

17/07/2020 : Divers

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°4670 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : extrait du registre des délibérations du conseil de communauté : modification du représentant permanent de la Communauté de Communes NIORT AGGLO

17/07/2020 : Divers

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°4670 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : extrait du registre des délibérations du conseil de communauté : modification du représentant permanent de la Communauté de Communes NIORT AGGLO

17/07/2020 : Divers

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°4670 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : extrait du registre des délibérations du conseil de communauté : modification du représentant permanent de la Communauté de Communes NIORT AGGLO

25/06/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°10937 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

25/06/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°10937 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

25/06/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°10937 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

25/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°12966 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

25/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°12966 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°12966 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

25/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°12966 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°12966 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

25/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°12966 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°16229 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°16229 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°16229 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé

29/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°7711 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 27/12/2017

29/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°7711 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°7711 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°7711 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé

29/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°7711 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 27/12/2017

29/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°7711 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°7711 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°7711 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé

29/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°7711 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 27/12/2017

29/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°7711 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°7711 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°7711 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé

06/11/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°4271 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

06/11/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°4271 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

06/11/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°4271 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°13189 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°13189 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé

31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°13189 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°13189 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé

31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°13189 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°13189 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé

05/10/2011 : Attestation bancaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3103216 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : incluant liste des actionnaires

05/10/2011 : Attestation bancaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3103216 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : incluant liste des actionnaires

05/10/2011 : Attestation bancaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3103216 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : incluant liste des actionnaires

05/10/2011 : Attestation bancaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3103216 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : incluant liste des actionnaires

02/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3103216 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

02/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3103216 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

02/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3103216 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

02/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3103216 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

02/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3103216 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

02/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3103216 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

02/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3103216 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

02/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3103216 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

07/07/2011 : Statuts constitutifs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3103216 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

07/07/2011 : Statuts constitutifs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3103216 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

07/07/2011 : Statuts constitutifs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3103216 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

07/07/2011 : Statuts constitutifs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3103216 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

12/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
140 Rue des Equarts
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2011
Activité : Exploitation opérationnelle et commerciale de plateformes de transport, notamment de la plate-forme "niort-Terminal", dont le Syndicat Mixte ouvert pour la Promotion et le développement de la Plate-forme "niort Terminal" à la responsabilité ; aménagement, gestion, développement et exploitation de zones d'activités économiques sur l'ensemble du territoire de ses collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales actionnaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
140 Rue des Equarts
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2011
Activité : Exploitation opérationnelle et commerciale de plateformes de transport, notamment de la plate-forme "niort-Terminal", dont le Syndicat Mixte ouvert pour la Promotion et le développement de la Plate-forme "niort Terminal" à la responsabilité ; aménagement, gestion, développement et exploitation de zones d'activités économiques sur l'ensemble du territoire de ses collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales actionnaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
140 Rue des Equarts
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2011
Activité : Exploitation opérationnelle et commerciale de plateformes de transport, notamment de la plate-forme "niort-Terminal", dont le Syndicat Mixte ouvert pour la Promotion et le développement de la Plate-forme "niort Terminal" à la responsabilité ; aménagement, gestion, développement et exploitation de zones d'activités économiques sur l'ensemble du territoire de ses collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales actionnaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Siège

Adresse :
Place du Temple
79000 Niort
FRANCE

30/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place du Temple
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2011
Activité : La société a pour objet, dans le cadre d'une délégation de service public et par tous moyens qu'accorde la loi, la gestion opérationnelle et commerciale de la plate-forme "Niort-Terminal", dont le syndicat mixte ouvert pour la promotion et le développement de la plate-forme "Niort-Terminal" a la responsabilité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/01/2023 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2023
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 06/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 06/12/2022, siège de la liquidation : 140 Rue des Equarts 79000 Niort

12/01/2023 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10226
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 20/10/2021

08/09/2022 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10226
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 20/10/2021

08/09/2022 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10226
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 20/10/2021

Personnes morales :

12/01/2023 : NIORT TERMINAL PROMOTION

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Exploitation opérationnelle et commerciale de plateformes de transport, notamment de la plate-forme "Niort-Terminal", dont le Syndicat Mixte ouvert pour la Promotion et le développement de la Plate-forme "Niort Terminal" à la responsabilité ; aménagement, gestion, développement et exploitation de zones d'activités économiques sur l'ensemble du territoire de ses collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales actionnaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 4000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

08/09/2022 : NIORT TERMINAL PROMOTION

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Exploitation opérationnelle et commerciale de plateformes de transport, notamment de la plate-forme "Niort-Terminal", dont le Syndicat Mixte ouvert pour la Promotion et le développement de la Plate-forme "Niort Terminal" à la responsabilité ; aménagement, gestion, développement et exploitation de zones d'activités économiques sur l'ensemble du territoire de ses collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales actionnaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 4000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

08/09/2022 : NIORT TERMINAL PROMOTION

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Exploitation opérationnelle et commerciale de plateformes de transport, notamment de la plate-forme "Niort-Terminal", dont le Syndicat Mixte ouvert pour la Promotion et le développement de la Plate-forme "Niort Terminal" à la responsabilité ; aménagement, gestion, développement et exploitation de zones d'activités économiques sur l'ensemble du territoire de ses collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales actionnaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 4000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

30/06/2015 : NIORT TERMINAL PROMOTION

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3820 déposé le 31/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3820 déposé le 31/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3820 déposé le 31/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3944 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3944 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3944 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°62 déposé le 07/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°62 déposé le 07/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°62 déposé le 07/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°182 déposé le 13/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°182 déposé le 13/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°182 déposé le 13/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3947 déposé le 29/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3947 déposé le 29/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3947 déposé le 29/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3260 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3260 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°3260 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1256 déposé le 22/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1256 déposé le 22/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1256 déposé le 22/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1256 déposé le 22/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1433 déposé le 16/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1433 déposé le 16/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1433 déposé le 16/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1433 déposé le 16/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1280 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1280 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1280 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°1280 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°2994 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°2994 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°2994 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°2994 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2713 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 5224B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 392	1 081	5 310	3 528
AT	Autres immobilisations corporelles	7 440	2 416	5 024	6 463
BH	Autres immobilisations financières	11 500		11 500	11 500
BJ	TOTAL (I)	25 333	3 497	21 835	21 492
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	190		190
BX	Clients et comptes rattachés	69 908	42 375	27 532	39 171
BZ	Autres créances	144 838		144 838	15 996
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	1 929 900		1 929 900
CF	Disponibilités	2 241 275		2 241 275	383 113
CH	Charges constatées d’avance	722		722	20 451
CJ	TOTAL (II)	4 386 834	42 375	4 344 459	458 733
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 412 167	45 873	4 366 294	480 225
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000 000	40 000
DH	Report à nouveau	-314 445	-3 628
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-583 447	-310 816
DL	TOTAL (I)	3 102 107	-274 445
DP	Provisions pour risques		1 500
DQ	Provisions pour charges	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000	1 500
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	352 941	353 777
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	850 153	325 984
DY	Dettes fiscales et sociales	24 259	46 575
EA	Autres dettes	26 833	26 833
EC	TOTAL (IV)	1 254 187	753 170
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 366 294	480 225
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			270 946	175 349
FJ	Chiffres d’affaires nets			270 946	175 349
FO	Subventions d’exploitation				119 666
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 500	17 739
FQ	Autres produits			12	12 501
FR	Total des produits d’exploitation (I)			272 458	325 256
FW	Autres achats et charges externes			252 013	235 136
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 482	1 609
FY	Salaires et traitements			80 452	93 233
FZ	Charges sociales			38 227	44 511
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			54 566	8 640
GE	Autres charges			430 000	252 112
GF	Total des charges d’exploitation (II)			856 742	635 242
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-584 283	-309 986
GR	Intérêts et charges assimilées			-836	836
GU	Total des charges financières (VI)			-836	836
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			836	-836
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-583 447	-310 822
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		5
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		5
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	272 458	325 262
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	855 905	636 079
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-583 447	-310 816

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3820 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 5224B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 392	1 081	5 310	3 528
AT	Autres immobilisations corporelles	7 440	2 416	5 024	6 463
BH	Autres immobilisations financières	11 500		11 500	11 500
BJ	TOTAL (I)	25 333	3 497	21 835	21 492
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	190		190
BX	Clients et comptes rattachés	69 908	42 375	27 532	39 171
BZ	Autres créances	144 838		144 838	15 996
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	1 929 900		1 929 900
CF	Disponibilités	2 241 275		2 241 275	383 113
CH	Charges constatées d’avance	722		722	20 451
CJ	TOTAL (II)	4 386 834	42 375	4 344 459	458 733
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 412 167	45 873	4 366 294	480 225
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000 000	40 000
DH	Report à nouveau	-314 445	-3 628
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-583 447	-310 816
DL	TOTAL (I)	3 102 107	-274 445
DP	Provisions pour risques		1 500
DQ	Provisions pour charges	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000	1 500
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	352 941	353 777
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	850 153	325 984
DY	Dettes fiscales et sociales	24 259	46 575
EA	Autres dettes	26 833	26 833
EC	TOTAL (IV)	1 254 187	753 170
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 366 294	480 225
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			270 946	175 349
FJ	Chiffres d’affaires nets			270 946	175 349
FO	Subventions d’exploitation				119 666
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 500	17 739
FQ	Autres produits			12	12 501
FR	Total des produits d’exploitation (I)			272 458	325 256
FW	Autres achats et charges externes			252 013	235 136
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 482	1 609
FY	Salaires et traitements			80 452	93 233
FZ	Charges sociales			38 227	44 511
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			54 566	8 640
GE	Autres charges			430 000	252 112
GF	Total des charges d’exploitation (II)			856 742	635 242
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-584 283	-309 986
GR	Intérêts et charges assimilées			-836	836
GU	Total des charges financières (VI)			-836	836
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			836	-836
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-583 447	-310 822
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		5
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		5
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	272 458	325 262
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	855 905	636 079
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-583 447	-310 816

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3944 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 5224B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 392	1 081	5 310	3 528
AT	Autres immobilisations corporelles	7 440	2 416	5 024	6 463
BH	Autres immobilisations financières	11 500		11 500	11 500
BJ	TOTAL (I)	25 333	3 497	21 835	21 492
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	190		190
BX	Clients et comptes rattachés	69 908	42 375	27 532	39 171
BZ	Autres créances	144 838		144 838	15 996
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	1 929 900		1 929 900
CF	Disponibilités	2 241 275		2 241 275	383 113
CH	Charges constatées d’avance	722		722	20 451
CJ	TOTAL (II)	4 386 834	42 375	4 344 459	458 733
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 412 167	45 873	4 366 294	480 225
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000 000	40 000
DH	Report à nouveau	-314 445	-3 628
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-583 447	-310 816
DL	TOTAL (I)	3 102 107	-274 445
DP	Provisions pour risques		1 500
DQ	Provisions pour charges	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000	1 500
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	352 941	353 777
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	850 153	325 984
DY	Dettes fiscales et sociales	24 259	46 575
EA	Autres dettes	26 833	26 833
EC	TOTAL (IV)	1 254 187	753 170
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 366 294	480 225
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			270 946	175 349
FJ	Chiffres d’affaires nets			270 946	175 349
FO	Subventions d’exploitation				119 666
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 500	17 739
FQ	Autres produits			12	12 501
FR	Total des produits d’exploitation (I)			272 458	325 256
FW	Autres achats et charges externes			252 013	235 136
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 482	1 609
FY	Salaires et traitements			80 452	93 233
FZ	Charges sociales			38 227	44 511
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			54 566	8 640
GE	Autres charges			430 000	252 112
GF	Total des charges d’exploitation (II)			856 742	635 242
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-584 283	-309 986
GR	Intérêts et charges assimilées			-836	836
GU	Total des charges financières (VI)			-836	836
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			836	-836
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-583 447	-310 822
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		5
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		5
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	272 458	325 262
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	855 905	636 079
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-583 447	-310 816

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 62 du 07/01/2021
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 5224B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 392	1 081	5 310	3 528
AT	Autres immobilisations corporelles	7 440	2 416	5 024	6 463
BH	Autres immobilisations financières	11 500		11 500	11 500
BJ	TOTAL (I)	25 333	3 497	21 835	21 492
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	190		190
BX	Clients et comptes rattachés	69 908	42 375	27 532	39 171
BZ	Autres créances	144 838		144 838	15 996
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	1 929 900		1 929 900
CF	Disponibilités	2 241 275		2 241 275	383 113
CH	Charges constatées d’avance	722		722	20 451
CJ	TOTAL (II)	4 386 834	42 375	4 344 459	458 733
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 412 167	45 873	4 366 294	480 225
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000 000	40 000
DH	Report à nouveau	-314 445	-3 628
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-583 447	-310 816
DL	TOTAL (I)	3 102 107	-274 445
DP	Provisions pour risques		1 500
DQ	Provisions pour charges	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000	1 500
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	352 941	353 777
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	850 153	325 984
DY	Dettes fiscales et sociales	24 259	46 575
EA	Autres dettes	26 833	26 833
EC	TOTAL (IV)	1 254 187	753 170
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 366 294	480 225
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			270 946	175 349
FJ	Chiffres d’affaires nets			270 946	175 349
FO	Subventions d’exploitation				119 666
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 500	17 739
FQ	Autres produits			12	12 501
FR	Total des produits d’exploitation (I)			272 458	325 256
FW	Autres achats et charges externes			252 013	235 136
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 482	1 609
FY	Salaires et traitements			80 452	93 233
FZ	Charges sociales			38 227	44 511
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			54 566	8 640
GE	Autres charges			430 000	252 112
GF	Total des charges d’exploitation (II)			856 742	635 242
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-584 283	-309 986
GR	Intérêts et charges assimilées			-836	836
GU	Total des charges financières (VI)			-836	836
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			836	-836
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-583 447	-310 822
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		5
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		5
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	272 458	325 262
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	855 905	636 079
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-583 447	-310 816

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 182 du 13/01/2020
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 5224B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 392	1 081	5 310	3 528
AT	Autres immobilisations corporelles	7 440	2 416	5 024	6 463
BH	Autres immobilisations financières	11 500		11 500	11 500
BJ	TOTAL (I)	25 333	3 497	21 835	21 492
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	190		190
BX	Clients et comptes rattachés	69 908	42 375	27 532	39 171
BZ	Autres créances	144 838		144 838	15 996
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	1 929 900		1 929 900
CF	Disponibilités	2 241 275		2 241 275	383 113
CH	Charges constatées d’avance	722		722	20 451
CJ	TOTAL (II)	4 386 834	42 375	4 344 459	458 733
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 412 167	45 873	4 366 294	480 225
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000 000	40 000
DH	Report à nouveau	-314 445	-3 628
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-583 447	-310 816
DL	TOTAL (I)	3 102 107	-274 445
DP	Provisions pour risques		1 500
DQ	Provisions pour charges	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000	1 500
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	352 941	353 777
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	850 153	325 984
DY	Dettes fiscales et sociales	24 259	46 575
EA	Autres dettes	26 833	26 833
EC	TOTAL (IV)	1 254 187	753 170
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 366 294	480 225
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			270 946	175 349
FJ	Chiffres d’affaires nets			270 946	175 349
FO	Subventions d’exploitation				119 666
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 500	17 739
FQ	Autres produits			12	12 501
FR	Total des produits d’exploitation (I)			272 458	325 256
FW	Autres achats et charges externes			252 013	235 136
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 482	1 609
FY	Salaires et traitements			80 452	93 233
FZ	Charges sociales			38 227	44 511
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			54 566	8 640
GE	Autres charges			430 000	252 112
GF	Total des charges d’exploitation (II)			856 742	635 242
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-584 283	-309 986
GR	Intérêts et charges assimilées			-836	836
GU	Total des charges financières (VI)			-836	836
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			836	-836
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-583 447	-310 822
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		5
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		5
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	272 458	325 262
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	855 905	636 079
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-583 447	-310 816

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3947 du 29/08/2018
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 5224B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 392	1 081	5 310	3 528
AT	Autres immobilisations corporelles	7 440	2 416	5 024	6 463
BH	Autres immobilisations financières	11 500		11 500	11 500
BJ	TOTAL (I)	25 333	3 497	21 835	21 492
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	190		190
BX	Clients et comptes rattachés	69 908	42 375	27 532	39 171
BZ	Autres créances	144 838		144 838	15 996
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	1 929 900		1 929 900
CF	Disponibilités	2 241 275		2 241 275	383 113
CH	Charges constatées d’avance	722		722	20 451
CJ	TOTAL (II)	4 386 834	42 375	4 344 459	458 733
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 412 167	45 873	4 366 294	480 225
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000 000	40 000
DH	Report à nouveau	-314 445	-3 628
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-583 447	-310 816
DL	TOTAL (I)	3 102 107	-274 445
DP	Provisions pour risques		1 500
DQ	Provisions pour charges	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000	1 500
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	352 941	353 777
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	850 153	325 984
DY	Dettes fiscales et sociales	24 259	46 575
EA	Autres dettes	26 833	26 833
EC	TOTAL (IV)	1 254 187	753 170
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 366 294	480 225
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			270 946	175 349
FJ	Chiffres d’affaires nets			270 946	175 349
FO	Subventions d’exploitation				119 666
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 500	17 739
FQ	Autres produits			12	12 501
FR	Total des produits d’exploitation (I)			272 458	325 256
FW	Autres achats et charges externes			252 013	235 136
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 482	1 609
FY	Salaires et traitements			80 452	93 233
FZ	Charges sociales			38 227	44 511
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			54 566	8 640
GE	Autres charges			430 000	252 112
GF	Total des charges d’exploitation (II)			856 742	635 242
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-584 283	-309 986
GR	Intérêts et charges assimilées			-836	836
GU	Total des charges financières (VI)			-836	836
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			836	-836
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-583 447	-310 822
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		5
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		5
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	272 458	325 262
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	855 905	636 079
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-583 447	-310 816

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