NISSAN FRANCE

Entreprise

NISSAN FRANCE
Dernière mise à jour : 13/11/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/11/2019
Dénomination usuelle : NISSAN FRANCE
Enseigne : NISSAN FRANCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 69980917400179 / Siren : 699809174 / NIC : 00179
N° de TVA : FR 80 699809174
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
45.1 : Commerce de véhicules automobiles
45.11 : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
45.11Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés : • véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu’ambulances, minibus, etc. ( 3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain, comme les jeeps (3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.3)
- la location de véhicules avec chauffeur (cf. 49.3)
- la location de véhicules sans chauffeur (cf. 77.11) Produits associés : 45.11.11, 45.11.12, 45.11.21, 45.11.22, 45.11.23, 45.11.24, 45.11.31, 45.11.39, 45.11.41, 45.11.49
Coordonnées de l'établissement :
NISSAN FRANCE
Adresse :
8 Rue JEAN PIERRE TIMBAUD
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Liens de succession de l'établissement :
13/11/2019 : Succession
Prédécesseur : NISSAN WEST EUROPE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
15/06/2023 : Avnenant n°1 à l'accord collectif sur le télétravail au sein de la société Nissan West Europe
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823014593
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 15/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NISSAN FRANCE
Siret : 69980917400179
Code APE : 4511Z
Secteur : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/06/2023 : Accord d'entreprise relatif aux avantages sociaux, conditions de travail et rémunération Négociation Annuelles Obligatoire (NAO 2023)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014591
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/10/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 09/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NISSAN FRANCE
Siret : 69980917400179
Code APE : 4511Z
Secteur : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
09/01/2023 : Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014217
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/06/2023
Date de dépôt : 07/06/2023
Date du texte : 09/01/2023
Date d'effet : 09/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NISSAN FRANCE
Siret : 69980917400179
Code APE : 4511Z
Secteur : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1971
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Dénomination usuelle: NISSAN FRANCE
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
26/06/2017 : ARTIK
N° national/d'enregistrement : 4371453
Date de dépôt : 26/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules automobiles et leurs parties constitutives, leurs moteurs, boîtes de vitesse, amortisseurs de suspension, ressorts amortisseurs, roues, jantes de roues, enjoliveurs, moyeux de roues, plombs pour rééquilibrage des roues, pneumatiques, rayons de roues, bandages de roues, chenilles, pare-chocs, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, cornets avertisseurs, avertisseurs de marche arrière, indicateurs de direction, dispositifs anti-éblouissants, capotes, sièges, ceintures de sécurité pour sièges, housses pour sièges, garnitures intérieures, châssis, carrosserie, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules automobiles utilitaires, circuits hydrauliques, freins, vitres, volant ; Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules automobiles et leurs parties constitutives, leurs moteurs, boîtes de vitesse, amortisseurs de suspension, ressorts amortisseurs, roues, jantes de roues, enjoliveurs, moyeux de roues, plombs pour rééquilibrage des roues, pneumatiques, rayons de roues, bandages de roues, chenilles, pare-chocs, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, cornets avertisseurs, avertisseurs de marche arrière, indicateurs de direction, dispositifs anti-éblouissants, capotes, sièges, ceintures de sécurité pour sièges, housses pour sièges, garnitures intérieures, châssis, carrosserie, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules automobiles utilitaires, circuits hydrauliques, freins, vitres, volant ; Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules automobiles et leurs parties constitutives, leurs moteurs, boîtes de vitesse, amortisseurs de suspension, ressorts amortisseurs, roues, jantes de roues, enjoliveurs, moyeux de roues, plombs pour rééquilibrage des roues, pneumatiques, rayons de roues, bandages de roues, chenilles, pare-chocs, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, cornets avertisseurs, avertisseurs de marche arrière, indicateurs de direction, dispositifs anti-éblouissants, capotes, sièges, ceintures de sécurité pour sièges, housses pour sièges, garnitures intérieures, châssis, carrosserie, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules automobiles utilitaires, circuits hydrauliques, freins, vitres, volant.

Déposant 1 : NISSAN WEST EUROPE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 699809174
Adresse :
Parc d'Affaires du Val Saint-Quentin, 2 Rue René Caudron, CS 10213
78961 VOISINS-LE-BRETONNEUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : M. Pierre-Yves MICHEL, Avocat à la Cour
Adresse :
8 rue des Capucines
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

26/06/2017 : ARTIK
N° national/d'enregistrement : 4371453
Date de dépôt : 26/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules automobiles et leurs parties constitutives, leurs moteurs, boîtes de vitesse, amortisseurs de suspension, ressorts amortisseurs, roues, jantes de roues, enjoliveurs, moyeux de roues, plombs pour rééquilibrage des roues, pneumatiques, rayons de roues, bandages de roues, chenilles, pare-chocs, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, cornets avertisseurs, avertisseurs de marche arrière, indicateurs de direction, dispositifs anti-éblouissants, capotes, sièges, ceintures de sécurité pour sièges, housses pour sièges, garnitures intérieures, châssis, carrosserie, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules automobiles utilitaires, circuits hydrauliques, freins, vitres, volant ; Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules automobiles et leurs parties constitutives, leurs moteurs, boîtes de vitesse, amortisseurs de suspension, ressorts amortisseurs, roues, jantes de roues, enjoliveurs, moyeux de roues, plombs pour rééquilibrage des roues, pneumatiques, rayons de roues, bandages de roues, chenilles, pare-chocs, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, cornets avertisseurs, avertisseurs de marche arrière, indicateurs de direction, dispositifs anti-éblouissants, capotes, sièges, ceintures de sécurité pour sièges, housses pour sièges, garnitures intérieures, châssis, carrosserie, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules automobiles utilitaires, circuits hydrauliques, freins, vitres, volant ; Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules automobiles et leurs parties constitutives, leurs moteurs, boîtes de vitesse, amortisseurs de suspension, ressorts amortisseurs, roues, jantes de roues, enjoliveurs, moyeux de roues, plombs pour rééquilibrage des roues, pneumatiques, rayons de roues, bandages de roues, chenilles, pare-chocs, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, cornets avertisseurs, avertisseurs de marche arrière, indicateurs de direction, dispositifs anti-éblouissants, capotes, sièges, ceintures de sécurité pour sièges, housses pour sièges, garnitures intérieures, châssis, carrosserie, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules automobiles utilitaires, circuits hydrauliques, freins, vitres, volant.

Déposant 1 : NISSAN WEST EUROPE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 699809174
Adresse :
Parc d'Affaires du Val Saint-Quentin, 2 Rue René Caudron, CS 10213
78961 VOISINS-LE-BRETONNEUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : M. Pierre-Yves MICHEL, Avocat à la Cour
Adresse :
8 rue des Capucines
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

22/12/2016 : CARLOCATAIRE
N° national/d'enregistrement : 4324374
Date de dépôt : 22/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules automobiles et leurs parties constitutives, leurs moteurs, boîtes de vitesse, amortisseurs de suspension, ressorts amortisseurs, roues, jantes de roues, enjoliveurs, moyeux de roues, plombs pour rééquilibrage des roues, pneumatiques, rayons de roues, bandages de roues, chenilles, pare-chocs, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, cornets avertisseurs, avertisseurs de marche arrière, indicateurs de direction, dispositifs anti-éblouissants, capotes, sièges, ceintures de sécurité pour sièges, housses pour sièges, garnitures intérieures, châssis, carrosserie, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules automobiles utilitaires, circuits hydrauliques, freins, vitres, volant ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport, Service de location de véhicules et de location d'équipements et d'accessoires de véhicules, Service de partage de véhicules et organisation du partage de véhicules, Information, conseil et assistance en matière de location de véhicules et de partage de véhicules ; Services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration, entretien et mise à jour de programmes informatiques, sites internet, plateformes en ligne et d'applications mobiles permettant la location de voiture, la mise en relation pour le partage de voiture, la programmation, la planification, l'organisation et la gestion du partage de véhicule.

Déposant 1 : NISSAN WEST EUROPE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 699809174
Adresse :
Bâtiment J - Parc d'Affaires du Val Saint-Quentin, 2 Rue René Caudron, CS 10213
78961 VOISINS-LE-BRETONNEUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : M. PIERRE-YVES MICHEL
Adresse :
8 RUE DES CAPUCINES
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

16/11/2016 : DARK SOUND
N° national/d'enregistrement : 4314871
Date de dépôt : 16/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules automobiles et leurs parties constitutives, leurs moteurs, boîtes de vitesse, amortisseurs de suspension, ressorts amortisseurs, roues, jantes de roues, enjoliveurs, moyeux de roues, plombs pour rééquilibrage des roues, pneumatiques, rayons de roues, bandages de roues, chenilles, pare-chocs, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, cornets avertisseurs, avertisseurs de marche arrière, indicateurs de direction, dispositifs anti-éblouissants, capotes, sièges, ceintures de sécurité pour sièges, housses pour sièges, garnitures intérieures, châssis, carrosserie, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules automobiles utilitaires, circuits hydrauliques, freins, vitres, volant.

Déposant 1 : NISSAN WEST EUROPE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 699809174
Adresse :
2 rue René Caudron, Bâtiment J – Parc des Affaires du Val Saint Quentin
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : Maître Pierre-Yves MICHEL, Avocat à la Cour
Adresse :
8, rue des Capucines
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

16/11/2016 : DARK SOUND
N° national/d'enregistrement : 4314871
Date de dépôt : 16/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules automobiles et leurs parties constitutives, leurs moteurs, boîtes de vitesse, amortisseurs de suspension, ressorts amortisseurs, roues, jantes de roues, enjoliveurs, moyeux de roues, plombs pour rééquilibrage des roues, pneumatiques, rayons de roues, bandages de roues, chenilles, pare-chocs, avertisseurs de marche arrière, indicateurs de direction, dispositifs anti-éblouissants, capotes, sièges, ceintures de sécurité pour sièges, housses pour sièges, garnitures intérieures, carrosserie, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules automobiles utilitaires, vitres, volant ; avertisseurs contre le vol de véhicules ; avertisseurs sonores pour véhicules ; cornets avertisseurs pour véhicules ; châssis de véhicules ; circuits hydrauliques pour véhicules ; freins de véhicules.

Déposant 1 : NISSAN WEST EUROPE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 699809174
Adresse :
2 rue René Caudron, Bâtiment J – Parc des Affaires du Val Saint Quentin
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : Maître Pierre-Yves MICHEL, Avocat à la Cour
Adresse :
8, rue des Capucines
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

14/03/2016 : La semaine de l'électrique Nissan
N° national/d'enregistrement : 4256451
Date de dépôt : 14/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules automobiles et leurs parties constitutives, leurs moteurs, boîtes de vitesse, amortisseurs de suspension, ressorts amortisseurs, roues, jantes de roues, enjoliveurs, moyeux de roues, plombs pour rééquilibrage des roues, pneumatiques, rayons de roues, bandages de roues, chenilles, pare-chocs, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, cornets avertisseurs, avertisseurs de marche arrière, indicateurs de direction, dispositifs anti-éblouissants, capotes, sièges, ceintures de sécurité pour sièges, housses pour sièges, garnitures intérieures, châssis, carrosserie, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules automobiles utilitaires, circuits hydrauliques, freins, vitres, volant.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services publicitaires ; Marketing ; services de promotion ; relations publiques ; services d'études de marché et de sondages d'opinion ; services de conseils pour la direction des affaires à savoir conseils en matière de marques ; services de conseil commercial et assistance commerciale à des entreprises concernant la création, le positionnement et la stratégie de marques ; services d'évaluation de marques (marketing) ; services de positionnement de marque (marketing) ; services d'analyse commerciale de marques ; conseil en stratégie commerciale de marques ; services de conseils en administration d'entreprises et pour entreprises ; compilation, traitement et analyse de statistiques ; gestion (organisation) de campagnes et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion et mercatique d'événements, spectacles, spectacles musicaux ; consultation et assistance professionnelles liées aux services ci-dessus ; placement de publicités ; distribution de matériel publicitaire ; développement et surveillance de stratégies de communication ; recrutement de personnel ; services commerciaux relatifs à la fourniture de sponsors dans le domaine artistique, sportif, musical et théâtral ; production de publicités radiophoniques, de vidéo, production de films publicitaires ; tous les services précités également fournis en ligne via des sites Web informatiques ou via des transmissions sans fil ; vente au détail par correspondance de publications électroniques, disques multimédia et éditions électroniques, imprimés, documents, brochures, tracts, affiches, logiciels ; préparation de listes d'adresses ; Marketing direct ; Marketing de bases de données ; services de télémarketing ; analyse commerciale relative à des statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services dans le domaine des informations, à savoir recherche, recueil, compilation, classification et stockage d'informations ; services d'agences en gestion de la publicité et du marketing, à savoir création, développement et diffusion de matériel publicitaire et promotionnel via courriers individuels, journaux, radio, télévision, dispositifs mobiles, un réseau informatique mondial et tout autre support interactif ; conception de publicités et de matériels publicitaires ; services de publicité mobiles ; organisation d'événements à des fins commerciales ou publicitaires, à savoir réunions, lancement de produits, manifestations de réseautage et événements audiovisuels ; rédaction de textes publicitaires.

Déposant 1 : NISSAN WEST EUROPE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 699809174
Adresse :
2 rue René Caudron, Bâtiment J Parc des Affaires du Val Saint Quentin
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : Maître Pierre-Yves MICHEL, Avocat à la Cour
Adresse :
8, rue des Capucines
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

14/03/2016 : Nissan Electric week
N° national/d'enregistrement : 4256453
Date de dépôt : 14/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules automobiles et leurs parties constitutives, leurs moteurs, boîtes de vitesse, amortisseurs de suspension, ressorts amortisseurs, roues, jantes de roues, enjoliveurs, moyeux de roues, plombs pour rééquilibrage des roues, pneumatiques, rayons de roues, bandages de roues, chenilles, pare-chocs, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, cornets avertisseurs, avertisseurs de marche arrière, indicateurs de direction, dispositifs anti-éblouissants, capotes, sièges, ceintures de sécurité pour sièges, housses pour sièges, garnitures intérieures, châssis, carrosserie, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules automobiles utilitaires, circuits hydrauliques, freins, vitres, volant.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services publicitaires ; Marketing ; services de promotion ; relations publiques ; services d'études de marché et de sondages d'opinion ; services de conseils pour la direction des affaires à savoir conseils en matière de marques ; services de conseil commercial et assistance commerciale à des entreprises concernant la création, le positionnement et la stratégie de marques ; services d'évaluation de marques (marketing) ; services de positionnement de marque (marketing) ; services d'analyse commerciale de marques ; conseil en stratégie commerciale de marques ; services de conseils en administration d'entreprises et pour entreprises ; compilation, traitement et analyse de statistiques ; gestion (organisation) de campagnes et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion et mercatique d'événements, spectacles, spectacles musicaux ; consultation et assistance professionnelles liées aux services ci-dessus ; placement de publicités ; distribution de matériel publicitaire ; développement et surveillance de stratégies de communication ; recrutement de personnel ; services commerciaux relatifs à la fourniture de sponsors dans le domaine artistique, sportif, musical et théâtral ; production de publicités radiophoniques, de vidéo, production de films publicitaires ; tous les services précités également fournis en ligne via des sites Web informatiques ou via des transmissions sans fil ; vente au détail par correspondance de publications électroniques, disques multimédia et éditions électroniques, imprimés, documents, brochures, tracts, affiches, logiciels ; préparation de listes d'adresses ; Marketing direct ; Marketing de bases de données ; services de télémarketing ; analyse commerciale relative à des statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services dans le domaine des informations, à savoir recherche, recueil, compilation, classification et stockage d'informations ; services d'agences en gestion de la publicité et du marketing, à savoir création, développement et diffusion de matériel publicitaire et promotionnel via courriers individuels, journaux, radio, télévision, dispositifs mobiles, un réseau informatique mondial et tout autre support interactif ; conception de publicités et de matériels publicitaires ; services de publicité mobiles ; organisation d'événements à des fins commerciales ou publicitaires, à savoir réunions, lancement de produits, manifestations de réseautage et événements audiovisuels ; rédaction de textes publicitaires.

Déposant 1 : NISSAN WEST EUROPE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 699809174
Adresse :
2 rue René Caudron, Bâtiment J Parc des Affaires du Val Saint Quentin
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : Maître Pierre-Yves MICHEL, Avocat à la Cour
Adresse :
8, rue des Capucines
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

14/03/2016 : La semaine de l'électrique Nissan
N° national/d'enregistrement : 4256451
Date de dépôt : 14/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules automobiles et leurs parties constitutives, leurs moteurs, boîtes de vitesse, amortisseurs de suspension, ressorts amortisseurs, roues, jantes de roues, enjoliveurs, moyeux de roues, plombs pour rééquilibrage des roues, pneumatiques, rayons de roues, bandages de roues, chenilles, pare-chocs, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, cornets avertisseurs, avertisseurs de marche arrière, indicateurs de direction, dispositifs anti-éblouissants, capotes, sièges, ceintures de sécurité pour sièges, housses pour sièges, garnitures intérieures, châssis, carrosserie, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules automobiles utilitaires, circuits hydrauliques, freins, vitres, volant.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services publicitaires ; marketing ; services de promotion ; relations publiques ; services d'études de marché et de sondages d'opinion ; services de conseils pour la direction des affaires à savoir conseils en matière de marques ; services de conseil et assistance à des entreprises concernant la création, le positionnement et la stratégie de marques ; services d'évaluation de marques (marketing) ; services de positionnement de marque (marketing) ; services d'analyse de marques ; stratégie de marques ; services de conseils en administration d'entreprises et pour entreprises ; compilation, traitement et analyse de statistiques ; gestion (organisation) de campagnes et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion et mercatique d'événements, spectacles, spectacles musicaux ; consultation et assistance professionnelles liées aux services ci-dessus ; placement de publicités ; distribution de matériel publicitaire ; développement et surveillance de stratégies de communication ; recrutement de personnel ; services commerciaux relatifs à la fourniture de sponsors dans le domaine artistique, sportif, musical et théâtral ; production de publicités radiophoniques, de vidéo, production de films publicitaires ; tous les services précités également fournis en ligne via des sites Web informatiques ou via des transmissions sans fil ; vente par correspondance de publications électroniques, disques multimédia et éditions électroniques, imprimés, documents, brochures, tracts, affiches, logiciels et télécommunication ; préparation de listes d'adresses ; marketing direct ; marketing de bases de données ; services de télémarketing ; analyse et rapports relatifs à des statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services dans le domaine des informations, à savoir recherche, recueil, compilation, classification et stockage d'informations ; services d'agences en gestion de la publicité et du marketing, à savoir création, développement et diffusion de matériel publicitaire et promotionnel via courriers individuels, journaux, radio, télévision, dispositifs mobiles, un réseau informatique mondial et tout autre support interactif ; conception de publicités et de matériels publicitaires ; services de publicité mobiles ; organisation d'événements à des fins commerciales ou publicitaires, à savoir réunions, lancement de produits, manifestations de réseautage et événements audiovisuels ; rédaction de textes publicitaires.

Déposant 1 : NISSAN WEST EUROPE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 699809174
Adresse :
2 rue René Caudron, Bâtiment J Parc des Affaires du Val Saint Quentin
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : Maître Pierre-Yves MICHEL, Avocat à la Cour
Adresse :
8, rue des Capucines
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

14/03/2016 : Nissan Electric week
N° national/d'enregistrement : 4256453
Date de dépôt : 14/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules automobiles et leurs parties constitutives, leurs moteurs, boîtes de vitesse, amortisseurs de suspension, ressorts amortisseurs, roues, jantes de roues, enjoliveurs, moyeux de roues, plombs pour rééquilibrage des roues, pneumatiques, rayons de roues, bandages de roues, chenilles, pare-chocs, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, cornets avertisseurs, avertisseurs de marche arrière, indicateurs de direction, dispositifs anti-éblouissants, capotes, sièges, ceintures de sécurité pour sièges, housses pour sièges, garnitures intérieures, châssis, carrosserie, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules automobiles utilitaires, circuits hydrauliques, freins, vitres, volant.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services publicitaires ; marketing ; services de promotion ; relations publiques ; services d'études de marché et de sondages d'opinion ; services de conseils pour la direction des affaires à savoir conseils en matière de marques ; services de conseil et assistance à des entreprises concernant la création, le positionnement et la stratégie de marques ; services d'évaluation de marques (marketing) ; services de positionnement de marque (marketing) ; services d'analyse de marques ; stratégie de marques ; services de conseils en administration d'entreprises et pour entreprises ; compilation, traitement et analyse de statistiques ; gestion (organisation) de campagnes et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion et mercatique d'événements, spectacles, spectacles musicaux ; consultation et assistance professionnelles liées aux services ci-dessus ; placement de publicités ; distribution de matériel publicitaire ; développement et surveillance de stratégies de communication ; recrutement de personnel ; services commerciaux relatifs à la fourniture de sponsors dans le domaine artistique, sportif, musical et théâtral ; production de publicités radiophoniques, de vidéo, production de films publicitaires ; tous les services précités également fournis en ligne via des sites Web informatiques ou via des transmissions sans fil ; vente par correspondance de publications électroniques, disques multimédia et éditions électroniques, imprimés, documents, brochures, tracts, affiches, logiciels et télécommunication ; préparation de listes d'adresses ; marketing direct ; marketing de bases de données ; services de télémarketing ; analyse et rapports relatifs à des statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services dans le domaine des informations, à savoir recherche, recueil, compilation, classification et stockage d'informations ; services d'agences en gestion de la publicité et du marketing, à savoir création, développement et diffusion de matériel publicitaire et promotionnel via courriers individuels, journaux, radio, télévision, dispositifs mobiles, un réseau informatique mondial et tout autre support interactif ; conception de publicités et de matériels publicitaires ; services de publicité mobiles ; organisation d'événements à des fins commerciales ou publicitaires, à savoir réunions, lancement de produits, manifestations de réseautage et événements audiovisuels ; rédaction de textes publicitaires.

Déposant 1 : NISSAN WEST EUROPE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 699809174
Adresse :
2 rue René Caudron, Bâtiment J Parc des Affaires du Val Saint Quentin
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : Maître Pierre-Yves MICHEL, Avocat à la Cour
Adresse :
8, rue des Capucines
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

01/03/2016 : Les jours fair play Nissan
N° national/d'enregistrement : 4253132
Date de dépôt : 01/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules automobiles et leurs parties constitutives, leurs moteurs, boîtes de vitesse, amortisseurs de suspension, ressorts amortisseurs, roues, jantes de roues, enjoliveurs, moyeux de roues, plombs pour rééquilibrage des roues, pneumatiques, rayons de roues, bandages de roues, chenilles, pare-chocs, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, cornets avertisseurs, avertisseurs de marche arrière, indicateurs de direction, dispositifs anti-éblouissants, capotes, sièges, ceintures de sécurité pour sièges, housses pour sièges, garnitures intérieures, châssis, carrosserie, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules automobiles utilitaires, circuits hydrauliques, freins, vitres, volant.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services publicitaires ; marketing ; services de promotion ; relations publiques ; services d'études de marché et de sondages d'opinion ; services de conseils pour la direction des affaires à savoir conseils en matière de marques ; services de conseil et assistance à des entreprises concernant la création, le positionnement et la stratégie de marques ; services d'évaluation de marques (marketing) ; services de positionnement de marque (marketing) ; services d'analyse de marques ; stratégie de marques ; services de conseils en administration d'entreprises et pour entreprises ; compilation, traitement et analyse de statistiques ; gestion (organisation) de campagnes et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion et mercatique d'événements, spectacles, spectacles musicaux ; consultation et assistance professionnelles liées aux services ci-dessus ; placement de publicités ; distribution de matériel publicitaire ; développement et surveillance de stratégies de communication ; recrutement de personnel ; services commerciaux relatifs à la fourniture de sponsors dans le domaine artistique, sportif, musical et théâtral ; production de publicités radiophoniques, de vidéo, production de films publicitaires ; tous les services précités également fournis en ligne via des sites Web informatiques ou via des transmissions sans fil ; vente par correspondance de publications électroniques, disques multimédia et éditions électroniques, imprimés, documents, brochures, tracts, affiches, logiciels et télécommunication ; préparation de listes d'adresses ; marketing direct ; marketing de bases de données ; services de télémarketing ; analyse et rapports relatifs à des statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services dans le domaine des informations, à savoir recherche, recueil, compilation, classification et stockage d'informations ; services d'agences en gestion de la publicité et du marketing, à savoir création, développement et diffusion de matériel publicitaire et promotionnel via courriers individuels, journaux, radio, télévision, dispositifs mobiles, un réseau informatique mondial et tout autre support interactif ; conception de publicités et de matériels publicitaires ; services de publicité mobiles ; organisation d'événements à des fins commerciales ou publicitaires, à savoir réunions, lancement de produits, manifestations de réseautage et événements audiovisuels ; rédaction de textes publicitaires.

Déposant 1 : NISSAN WEST EUROPE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 699809174
Adresse :
2 rue René Caudron, Bâtiment J Parc des Affaires du Val Saint Quentin
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : Maître Pierre-Yves MICHEL, Avocat à la Cour
Adresse :
8, rue des Capucines
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

01/03/2016 : Les jours fair play Nissan
N° national/d'enregistrement : 4253132
Date de dépôt : 01/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules automobiles et leurs parties constitutives, leurs moteurs, boîtes de vitesse, amortisseurs de suspension, ressorts amortisseurs, roues, jantes de roues, enjoliveurs, moyeux de roues, plombs pour rééquilibrage des roues, pneumatiques, rayons de roues, bandages de roues, chenilles, pare-chocs, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, cornets avertisseurs, avertisseurs de marche arrière, indicateurs de direction, dispositifs anti-éblouissants, capotes, sièges, ceintures de sécurité pour sièges, housses pour sièges, garnitures intérieures, châssis, carrosserie, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules automobiles utilitaires, circuits hydrauliques, freins, vitres, volant.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services publicitaires ; Marketing ; services de promotion ; relations publiques ; services d'études de marché et de sondages d'opinion ; services de conseils pour la direction des affaires à savoir conseils en matière de marques ; services de conseil commercial et assistance commerciale à des entreprises concernant la création, le positionnement et la stratégie de marques ; services d'évaluation de marques (marketing) ; services de positionnement de marque (marketing) ; services d'analyse commerciale de marques ; conseil en stratégie commerciale de marques ; services de conseils en administration d'entreprises et pour entreprises ; compilation, traitement et analyse de statistiques ; gestion (organisation) de campagnes et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion et mercatique d'événements, spectacles, spectacles musicaux ; consultation et assistance professionnelles liées aux services ci-dessus ; placement de publicités ; distribution de matériel publicitaire ; développement et surveillance de stratégies de communication ; recrutement de personnel ; services commerciaux relatifs à la fourniture de sponsors dans le domaine artistique, sportif, musical et théâtral ; production de publicités radiophoniques, de vidéo, production de films publicitaires ; tous les services précités également fournis en ligne via des sites Web informatiques ou via des transmissions sans fil ; vente au détail par correspondance de publications électroniques, disques multimédia et éditions électroniques, imprimés, documents, brochures, tracts, affiches, logiciels et télécommunication ; préparation de listes d'adresses ; Marketing direct ; Marketing de bases de données ; services de télémarketing ; analyse commerciale relative à des statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services dans le domaine des informations, à savoir recherche, recueil, compilation, classification et stockage d'informations ; services d'agences en gestion de la publicité et du marketing, à savoir création, développement et diffusion de matériel publicitaire et promotionnel via courriers individuels, journaux, radio, télévision, dispositifs mobiles, un réseau informatique mondial et tout autre support interactif ; conception de publicités et de matériels publicitaires ; services de publicité mobiles ; organisation d'événements à des fins commerciales ou publicitaires, à savoir réunions, lancement de produits, manifestations de réseautage et événements audiovisuels ; rédaction de textes publicitaires.

Déposant 1 : NISSAN WEST EUROPE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 699809174
Adresse :
2 rue René Caudron, Bâtiment J Parc des Affaires du Val Saint Quentin
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : Maître Pierre-Yves MICHEL, Avocat à la Cour
Adresse :
8, rue des Capucines
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

17/04/2002 : LES 4X4 DAYS
N° national/d'enregistrement : 3160709
Date de dépôt : 17/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules automobiles et leurs parties, à savoir : leurs moteurs, boîtes de vitesse, amortisseurs de suspension, ressorts amortisseurs, roues, jantes de roues, enjoliveurs, moyeux de roues, plombs pour rééquilibrage des roues, pneumatiques, rayons de roues, bandages de roues, chenilles, pare-chocs, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, cornets avertisseurs, avertisseurs de marche arrière, indicateurs de direction, dispositifs anti-éblouissants, capotes, sièges, ceintures de sécurité pour sièges, housses pour sièges, garnitures intérieures, châssis, carrosserie, transmission, circuits hydrauliques, freins, vitres, volant. Publicité ; courrier publicitaire ; conseils en publicité en communication interne et externe et en mercatique ; promotion des biens et services ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, catalogues) ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; promotion des ventes pour des tiers.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : NISSAN WEST EUROPE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 699809174
Adresse :
Parc de Pissaloup, 8, avenue Jean d'Alembert
78190 TRAPPES
FR

Mandataire 1 : Maître Pierre-Yves MICHEL, Avocat à la Cour
Adresse :
80, rue de Turenne
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 487510
Date de demande : 10/12/2008
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-22
Date du BOPI : 31/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486405
Date de demande : 09/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

05/02/2002 : DEPASSER_LES ATTENTES
N° national/d'enregistrement : 3146772
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, Véhicules automobiles et leurs parties, à savoir : leurs moteurs, boîtes de vitesse, amortisseurs de suspension, ressorts amortisseurs, roues, jantes de roues, enjoliveurs, moyeux de roues, plombs pour rééquilibrage des roues, pneumatiques, rayons de roues, bandages de roues, chenilles, pare-chocs, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, cornets avertisseurs, avertisseurs de marche arrière, indicateurs de direction, dispositifs anti-éblouissants, capotes, sièges, ceintures de sécurité pour sièges, housses pour sièges, garnitures intérieures, châssis, carrosserie, transmission, circuits hydrauliques, freins, vitres, volant. Publicité ; courrier publicitaire ; conseils en publicité en communication interne et externe et en mercatique ; promotion des biens et services ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, catalogues) ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; promotion et stimulation des ventes
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : NISSAN WEST EUROPE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 699809174
Adresse :
Parc de Pissaloup, 8, avenue Jean d'Alembert
78190 TRAPPES
FR

Mandataire 1 : Maître Pierre-Yves MICHEL, Avocat à la Cour
Adresse :
80, rue de Turenne
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 487510
Date de demande : 10/12/2008
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486403
Date de demande : 09/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

05/02/2002 : SHIFT_EXPECTATIONS
N° national/d'enregistrement : 3146773
Date de dépôt : 05/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, Véhicules automobiles et leurs parties, à savoir : leurs moteurs, boîtes de vitesse, amortisseurs de suspension, ressorts amortisseurs, roues, jantes de roues, enjoliveurs, moyeux de roues, plombs pour rééquilibrage des roues, pneumatiques, rayons de roues, bandages de roues, chenilles, pare-chocs, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, cornets avertisseurs, avertisseurs de marche arrière, indicateurs de direction, dispositifs anti-éblouissants, capotes, sièges, ceintures de sécurité pour sièges, housses pour sièges, garnitures intérieures, châssis, carrosserie, transmission, circuits hydrauliques, freins, vitres, volant. Publicité ; courrier publicitaire ; conseils en publicité en communication interne et externe et en mercatique ; promotion des biens et services ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, catalogues) ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; promotion et stimulation des ventes
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : NISSAN WEST EUROPE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 699809174
Adresse :
Parc de Pissaloup, 8, avenue Jean d'Alembert
78190 TRAPPES
FR

Mandataire 1 : Maître Pierre-Yves MICHEL, Avocat à la Cour
Adresse :
80, rue de Turenne
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 487510
Date de demande : 10/12/2008
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486404
Date de demande : 09/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

10/01/2002 : AVANTAGE REPRISE
N° national/d'enregistrement : 3141568
Date de dépôt : 10/01/2002
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; courrier publicitaire ; conseils en publicité en communication interne et externe et en mercatique ; promotion des biens et services ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, catalogues) ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; promotion et stimulation des ventes.

Déposant 1 : NISSAN WEST EUROPE, SAS
Numéro de SIREN : 699809174
Adresse :
8 rue Jean Timbaud
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : Société d'avocats PYMLEX, M. MICHEL Pierre-Yves
Adresse :
8 rue des Capucines
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 487510
Date de demande : 10/12/2008
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-08
Date du BOPI : 22/02/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486402
Date de demande : 09/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2801118
Date de demande : 05/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

19/12/2001 : PLAZA
N° national/d'enregistrement : 3137874
Date de dépôt : 19/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Déposant 1 : NISSAN WEST EUROPE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 699809174
Adresse :
Parc de Pissaloup 8, avenue Jean d'Alembert BP 123
78194 TRAPPES
FR

Mandataire 1 : Maître Pierre-Yves MICHEL, Avocat à la cour
Adresse :
80 rue de Turenne
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 487510
Date de demande : 10/12/2008
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456006
Date de demande : 25/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

14/02/2001 : NISSAN ENTREPRISE
N° national/d'enregistrement : 3082813
Date de dépôt : 14/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Déposant 1 : NISSAN WEST EUROPE, SAS
Numéro de SIREN : 699809174
Adresse :
8 rue Jean-Pierre Timbaud
78180 MONTIGNY- LE -BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : Société d'avocats PYMLEX, M. MICHEL Pierrre-Yves
Adresse :
8 rue des Capucines
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 487510
Date de demande : 10/12/2008
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-12
Date du BOPI : 23/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456007
Date de demande : 25/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774136
Date de demande : 23/02/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

22/07/1999 : NISSAN AVENTURE
N° national/d'enregistrement : 99805112
Date de dépôt : 22/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie). Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie. Publicité. Affaires, à savoir : aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires ; relations publiques, démonstration de produits ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité radiophonique et télévisée. Télécommunications, à savoir : communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques ; transmission de messages ; diffusion de programmes radiophoniques et télévisés. Agence de voyages, organisation de croisières, voyages, d'excursions, d'expéditions à caractère sportif, de visites touristiques ou culturelles, accompagnement de voyageurs, transport de passagers, réservation de places dans les transports. Location de bateaux de plaisance, de voitures, de wagons. Education et divertissement, et notamment organisation de concours, épreuves sportives ou de challenges amicaux, de compétitions sportives, culturelles ou à thème ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation de conférences et colloques, d'expositions et congrès, formation professionnelle ; services d'enseignement sportif, stages sportifs, formation sportive. Edition de livres et de revues ; exploitation d'installations sportives ; production et location de spectacles et films cinématographiques. Camps sportifs, à savoir : organisation et animation de stages de perfectionnement sportif. Organisation de raids sportifs, de randonnées. Hôtellerie, restauration (alimentation), camps sportifs (hébergement), réservation de stages sportifs, réservation de services hôteliers ; maisons de vacances ; reportages, et notamment reportages photographiques et cinématographiques ; impression de journaux et périodiques.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : NISSAN WEST EUROPE (anciennement dénommée NISSAN FRANCE), SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 699809174
Adresse :
13 avenue Jean d'Alembert Parc de Pissaloup
78190 TRAPPES
FR

Mandataire 1 : Maître Pierre-Yves MICHEL, Avocat à la cour
Adresse :
80 rue de Turenne
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-36
Date du BOPI : 03/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423450
Date de demande : 23/11/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

05/12/1996 : NISSAN ASSURANCE
N° national/d'enregistrement : 96654419
Date de dépôt : 05/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances

Déposant 1 : NISSAN FRANCE SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 699809174

Mandataire 1 : Maître Pierre-Yves MICHEL Avocat à la cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 487510
Date de demande : 10/12/2008
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-03
Date du BOPI : 17/01/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327195
Date de demande : 16/11/2006
N° de BOPI : 2007-46

27/11/1996 : NISSAN AVENTURE
N° national/d'enregistrement : 96653040
Date de dépôt : 27/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Déposant 1 : NISSAN FRANCE SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 699809174

Mandataire 1 : Maître Pierre-Yves MICHEL Avocat à la cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 487510
Date de demande : 10/12/2008
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-01
Date du BOPI : 03/01/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327194
Date de demande : 16/11/2006
N° de BOPI : 2007-46

Publications au Bodacc :
10/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1075
NOJO : 007803MYG945345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOUGERON Richard Bruno Claude Gabriel ; Commissaire aux comptes suppléant : CAP OFFICE
10/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1076
NOJO : 007803MYG945346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOUGERON Richard Bruno Claude Gabriel ; Commissaire aux comptes titulaire : CAP OFFICE
20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6536
NOJO : 7803MYG93201700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6793
NOJO : 7803MYG87566300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2064
NOJO : 007803MYG857214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOUGERON Richard Bruno Claude Gabriel ; Commissaire aux comptes titulaire : REYMOND Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : CAP OFFICE
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6233
NOJO : 7803MYG80868700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5453
NOJO : 7803MYG77111300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2221
NOJO : 007803MYG741462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAES Koen ; Commissaire aux comptes titulaire : REYMOND Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : CAP OFFICE
03/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°4867
NOJO : 007803MYG713521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 26/02/1969
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Nom commercial : NISSAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8162
NOJO : 317803453430205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1616
NOJO : 780317803453592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : REYMOND Christophe modification le 29 Juillet 2019 ; Directeur général : MAES Koen en fonction le 05 Octobre 2015 ; Président : NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE modification le 25 Avril 2017 ; Directeur général : BOISSEAU Guillaume en fonction le 04 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : CAP OFFICE en fonction le 29 Juillet 2019
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10903
NOJO : 317803426806950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1191
NOJO : 780317803424170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009 ; Directeur général : MAES Koen en fonction le 05 Octobre 2015 ; Président : NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE modification le 25 Avril 2017 ; Directeur général : BOISSEAU Guillaume en fonction le 04 Juillet 2018
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7335
NOJO : 317803398484446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1155
NOJO : 780317803393173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009 ; Directeur général : LOIRE Bernard, Louis, Barthélémy modification le 05 Octobre 2015 ; Directeur général : MAES Koen en fonction le 05 Octobre 2015 ; Président : NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE modification le 25 Avril 2017
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6957
NOJO : 317803373982214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°3877
NOJO : BXB15279001980R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009 Directeur général : LOIRE Bernard, Louis, Barthélémy modification le 05 Octobre 2015 Directeur général : MAES Koen en fonction le 05 Octobre 2015 Président : NISSAN EUROPE en fonction le 05 Octobre 2015
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5917
NOJO : 317803348708117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5039
NOJO : 317803325671516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1381
NOJO : BXB140550011824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009 Président : LOIRE Bernard, Louis, Barthélémy en fonction le 21 Février 2014
09/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°3151
NOJO : BXB13275001755E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10835
NOJO : BXC131970069489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°559
NOJO : BXA13147001104P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Parisien, le 24/05/2013
Oppositions : Au Mandataire SELARL ABRAMI TRICOU IMARD 60/62 rue du maréchal foch BP 671 78000 VERSAILLES pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Versailles 392 617 775
Dénomination : UNICARRIERS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1870000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6700
NOJO : BXC122080071402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°734
NOJO : BXB11276002870H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Fussion transfrontalière par voie d'absorption de la société NISSAN NEDERLAND B. V. Forme juridique société de Droit Néerlandais Siège social Boeingavenue 275 - 1119 PD SHIPHOL-RIJK (NL) Rcs Immatriculée à AMSTERDAM - N°33209680.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5610475.00 EUR
30/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1272
NOJO : BXB11236000159R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009 Président : BOUTIN Pierre modification le 05 Juillet 2011
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7909
NOJO : BXC112010068400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Bâtiment a Parc d'Activité de Pissaloup 8 Av Jean d'Alembert
78190 Trappes
22/07/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1088
NOJO : BXA11196003896D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/03/2011
Publication légale : Les Annonces de la Seine, le 07/07/2011
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière Dépôt du projet de traité de fusion le 06.07.2011 pour NISSAN WEST EUROPE, 699.809.174 RCS VERSAILLES (France) (Absorbante) au Greffe du TC Versailles; Pour NISSAN NEDERLAND B. V., 33209680 AMSTERDAM (Absorbée) le dépôt est effectué à la Chambre de Com. de AMSTERDAM (Pays-Bas). Evaluation de l'actif et du passif de l'Absorbée sur la base des comptes de l'exercice clos le 31.03/10 dont la transmission à l'Absorbante est prévue actif : 29 537 000 euros; passif: 20 567 000 euros; actif net : 8 970 000 euros Rapport d'échange 1 action de l'Absorbée de 1.421, 34 euros pour 7 actions de l'Absorbante de 227, 15 euros, toutes attribuées à NISSAN EUROPE SAS associé unique de la société Absorbée. Prime de fusion 8 619 860 euros MODALITES D'EXERCICE DES DROITS DES CREANCIERS Conformément aux dispositions de l'Art. R. 236-8 du C. Com. français et à l'article 2:330 du C. Civil néerlandais, les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance était antérieure au projet de fusion pourront faire opposition à la fusion auprès du TC Versailles pendant un délai de 30 j. à compter de l'insertion prescrite par l'Art. R. 236-2 du C. com. Français et par l'article 2:3 14 paragraphe 3 du C. Civil néerlandais. En France, une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si l'Absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la fusion est inopposable à ce créancier. L'opposition formée par un créancier n'a pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. Ces dispositions légales ne mettent pas obstacle à l'application des conventions autorisant le créancier à exiger le remboursement immédiat de sa créance en cas de fusion de la Sté débitrice avec une autre Sté. MODALITES D'EXERCICE DES DROITS DES MINORITAIRES : il n'y a pas d'associé minoritaire. ADRESSES OU ON PEUT OBTENIR UNE INFORMATION EXHAUSTIVE SUR CES MODALITES NISSAN WEST EUROPE Bât. A Parc d'activités de Pissaloup 8 av. Jean d'Alembert 78190 TRAPPES ' NISSAN NEDERLAND BV Boeingavenue 27 1119 PD Schiphol-Rijk 5 (PAYS BAS)

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4253835.00 EUR

Etablissement principal :
Origine des fonds : Avis de projet de fusion transfrontalière

Adresse :
8 avenue Jean d'Alembert
Parc d'Activité de Pissaloup
78190 Trappes

Précédent propriétaire :
Dénomination : NISSAN NEDERLAND B. V (332.096.680)
RCS non inscrit.
22/07/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1089
NOJO : BXA11196003898H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/03/2011
Publication légale : Les Annonces de la Seine, le 07/07/2011
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière Dépôt du projet de traité de fusion le 06.07.2011 : Pour NISSAN WEST EUROPE, 699.809.174 RCS VERSAILLES (France), Absorbante, au Greffe du TC Versailles. Pour NISSAN BELGIUM NV, 403.433.490 Banque Carrefour Entreprise RPM ANVERS (Belgique), Absorbée, au TC ANVERS. Evaluation de l'actif et du passif de l'Absorbée sur la base des comptes de l'exercice clos le 31/03/11 dont la transmission à l'Absorbante est prévue actif : 103 592078, 81 euros; passif: 74 671 274, 06 euros; actif net : 28 920 804, 75 euros Rapport d'échange 1 action de l'absorbée de 14 860, 32 euros pour 66 actions de l'Absorbante de 227, 15 euros, toutes attribuées à NISSAN EUROPE SAS associé unique de la société Absorbée. Prime de fusion 27 914 304, 75 euros. MODALITES D'EXERCICE DES DROITS DES CREANCIERS :Conformément à l'article 684 du Code belge des sociétés, au plus tard dans les deux mois de la publication aux annexes du Moniteur Belge des actes constatant la fusion, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à la fusion, et dont la créance est antérieure à cette publication et n'est pas encore échue, peuvent exiger une sûreté, nonobstant toute convention contraire. La Société Absorbante, à laquelle cette créance a été transférée et, le cas échéant, la Société Absorbée peuvent chacune écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte. Conformément aux dispositions de l'Art. R. 236-8 du C. Com. français, les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance était antérieure au projet de fusion pourront faire opposition à la fusion auprès du TC Versailles pendant un délai de 30 j. à compter de l'insertion prescrite par l'Art. R. 236-2 du C. com. français, étant précisé que l'opposition formée par un créancier n'a pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. MODALITES D'EXERCICE DES DROITS DES MINORITAIRES : il n'y a pas d'associé minoritaire. ADRESSES OU ON PEUT OBTENIR UNE INFORMATION EXHAUSTIVE SUR CES MODALITES NISSAN WEST EUROPE Bât. A Parc d'activités de Pissaloup 8 av. Jean d'Alembert 78190 TRAPPES (France) ' NISSAN BELGIUM NV : Bist 12, 2630 AARSELAAR (Belgique)

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4253835.00 EUR

Etablissement principal :
Origine des fonds : Avis de projet de fusion transfrontalière

Adresse :
8 avenue Jean d'Alembert
Parc d'Activité de Pissaloup
78190 Trappes

Précédent propriétaire :
Dénomination : NISSAN BELGIUM NV (403.433.490)
RCS non inscrit.
13/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2864
NOJO : BXB11188003425K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : EURA-AUDIT REVISA modification le 05 Juillet 2000 Commissaire aux comptes suppléant : VOISINE Christian en fonction le 07 Juillet 2004 Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009 Président : BOUTIN Pierre modification le 05 Juillet 2011
10/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°927
NOJO : BXB111850024744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 26/02/1969
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2612
NOJO : BXB11084002860V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : EURA-AUDIT REVISA modification le 05 Juillet 2000 Commissaire aux comptes suppléant : VOISINE Christian en fonction le 07 Juillet 2004 Président : THOMAS Simon modification le 22 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009 Directeur général : BOUTIN Pierre en fonction le 24 Février 2011
04/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1329
NOJO : BXB11056000791H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : EURA-AUDIT REVISA modification le 05 Juillet 2000 Commissaire aux comptes suppléant : VOISINE Christian en fonction le 07 Juillet 2004 Président : THOMAS Simon modification le 22 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009 Directeur général : CLEMENTI Maurizio en fonction le 02 Décembre 2010 Directeur général : BOUTIN Pierre en fonction le 24 Février 2011
11/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2534
NOJO : BXB11005003470V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : EURA-AUDIT REVISA modification le 05 Juillet 2000 Commissaire aux comptes suppléant : VOISINE Christian en fonction le 07 Juillet 2004 Directeur général : SCHMITT Pascal modification le 09 Avril 2008 Président : THOMAS Simon modification le 22 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009 Directeur général : CLEMENTI Maurizio en fonction le 02 Décembre 2010
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10715
NOJO : BXC103080157933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Bâtiment a Parc d'Activité de Pissaloup 8 Av Jean d'Alembert
78190 Trappes
14/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°2040
NOJO : BXB10251001652B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
8 avenue Jean l' Alembert Bâtiment a Parc
d'Activité de Pissalo
78190 Trappes
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8447
NOJO : BXC093020173144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue Jean d'Alembert Zone d'Activité de Pissaloup
78190 Trappes
03/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1319
NOJO : BXB093000014541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : EURA-AUDIT REVISA modification le 05 Juillet 2000 Commissaire aux comptes suppléant : VOISINE Christian en fonction le 07 Juillet 2004 Directeur général : SCHMITT Pascal modification le 09 Avril 2008 Président : THOMAS Simon modification le 22 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009
29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7908
NOJO : BXC080190053558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue Jean d'Alembert
Zone d'Activité de Pissaloup,
78190 Trappes
06/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°2393
NOJO : BXB08116000798W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 699 809 174
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Nom commercial : NISSAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : EURA-AUDIT REVISA modification le 05 Juillet 2000.
Commissaire aux comptes suppléant : VOISINE Christian en fonction le 07 Juillet 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 17 Juin 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 29 Août 2006.
Directeur général : SCHMITT Pascal modification le 09 Avril 2008.
Président : THOMAS Simon en fonction le 14 Avril 2008.

Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/11/2019 : code NIC
Code NIC : 00179
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/09/2013 : code NIC
Code NIC : 00161
01/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00153
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
13/04/2007 : dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique
Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Dénomination usuelle : NISSAN FRANCE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAFRev1 : 50.1Z)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : NISSAN FRANCE SA
Représentants légaux :
26/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Type : Personne Morale

Nom : NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE
Siren : 443089990
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue Jean Pierre Timbaud
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
26/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Type : Personne Physique

Nom : BOISSEAU Guillaume
Né le 15/09/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Sentier de la Pointe
92190 Meudon
FRANCE
26/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Type : Personne Physique

Nom : MAES Koen
Né le 19/12/1964 à TEMSE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général

Adresse :
WEVERSTRAAT 85
BELGIQUE
26/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Type : Personne Physique

Nom : REYMOND Christophe
Né le 06/08/1958 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Quai du Commerce
69009 Lyon 9e Arrondissement
FRANCE
26/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Type : Personne Morale

Nom : CAP OFFICE
Siren : 431488261
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Quai du Commerce
69009 Lyon 9e Arrondissement
FRANCE
26/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Type : Personne Morale

Nom : NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE
Siren : 443089990
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue Jean Pierre Timbaud
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
26/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Type : Personne Physique

Nom : BOISSEAU Guillaume
Né le 15/09/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Sentier de la Pointe
92190 Meudon
FRANCE
26/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Type : Personne Physique

Nom : MAES Koen
Né le 19/12/1964 à TEMSE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général

Adresse :
WEVERSTRAAT 85
BELGIQUE
26/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Type : Personne Physique

Nom : REYMOND Christophe
Né le 06/08/1958 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Quai du Commerce
69009 Lyon 9e Arrondissement
FRANCE
26/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Type : Personne Morale

Nom : CAP OFFICE
Siren : 431488261
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Quai du Commerce
69009 Lyon 9e Arrondissement
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Type : Personne Morale

Nom : NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE
Siren : 443089990
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue Jean Pierre Timbaud
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Type : Personne Physique

Nom : LOIRE Bernard, Louis, Barthélémy
Né le 12/05/1965 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
82 Rue Lauriston
75116 Paris
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Type : Personne Physique

Nom : MAES Koen
Né le 19/12/1964 à TEMSE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général

Adresse :
WEVERSTRAAT 85
BELGIQUE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Type : Personne Physique

Nom : BLOCH Jean-Michel
Né le 20/10/1949 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Montée des Lilas
69300 Caluire-et-Cuire
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Type : Personne Physique

Nom : REYMOND Christophe
Né le 06/08/1958 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Quai du Commerce
69009 Lyon
FRANCE
Dépôts des actes :
03/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°44288 déposé le 26/12/2019
Etat : Déposé
13/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°40248 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
13/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°40248 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
13/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°40248 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°28348 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°28348 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
25/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13681 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
22/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°58429 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
01/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°27904 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°41944 déposé le 28/08/2018
Etat : Déposé
18/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9027 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9027 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
18/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9027 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9027 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
26/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°20420 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°20420 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°20420 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
26/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°20420 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°20420 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°20420 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
01/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°15172 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°15172 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°15172 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°15172 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
01/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°15172 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°15172 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°15172 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°15172 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
26/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°2024 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
26/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°2024 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
26/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°2024 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
26/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°2024 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
19/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°3364 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°3364 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°14210 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
30/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°14210 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
26/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°14210 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°14210 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°14210 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°14210 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/09/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13871 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
20/09/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13871 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
20/09/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13871 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
20/09/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13871 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
12/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13871 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion transfrontalière de NISSAN NEDERLAND BV
12/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13871 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13871 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion transfrontalière de NISSAN BELGIUM NV
12/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13871 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13871 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13871 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
12/09/2011 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13701 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Déclaration en vue de l'obtention de l'attestation de conformité relative à la fusion par voie d'absorption de la société NISSAN BELGIUM N.V. par la société NISSAN WEST EUROPE SAS
12/09/2011 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13702 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Déclaration en vue de l'obtention de l'attestation de conformité relative à la fusion par voie d'absorption de la société NISSAN NEDERLAND B.V. par la société NISSAN WEST EUROPE SAS
12/09/2011 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13701 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Déclaration en vue de l'obtention de l'attestation de conformité relative à la fusion par voie d'absorption de la société NISSAN BELGIUM N.V. par la société NISSAN WEST EUROPE SAS
12/09/2011 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13702 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Déclaration en vue de l'obtention de l'attestation de conformité relative à la fusion par voie d'absorption de la société NISSAN NEDERLAND B.V. par la société NISSAN WEST EUROPE SAS
12/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13871 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion transfrontalière de NISSAN NEDERLAND BV
12/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13871 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13871 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion transfrontalière de NISSAN BELGIUM NV
12/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13871 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13871 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13871 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
29/07/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11814 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE NISSAN NEDERLAND B.V PAR LA SOCIETE NISSAN WEST EUROPE
29/07/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11816 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE NISSAN BELGIUM PAR LA SOCIETE NISSAN WEST EUROPE
29/07/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11816 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE NISSAN BELGIUM PAR LA SOCIETE NISSAN WEST EUROPE
29/07/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11814 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE NISSAN NEDERLAND B.V PAR LA SOCIETE NISSAN WEST EUROPE
04/07/2011 : Projet de traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°10055 déposé le 06/07/2011
Etat : Déposé
Décision : transfrontalière entre la Société NISSAN WEST EUROPE rcs Versailles 699.809.174 (société Absorbante) et la Société NISSAN BELGIUM NV rpm (Antwerpen) 403.433.490 (société Absorbée)
04/07/2011 : Projet de traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°10056 déposé le 06/07/2011
Etat : Déposé
Décision : transfrontalière entre la Société NISSAN WEST EUROPE rcs Versailles 699.809.174 (société Absorbante) et la Société NISSAN NEDERLAND B.V. immatriculée à Amsterdam (Pays Bas) sous le numéro 332.096.680 (société Absorbée)
04/07/2011 : Projet de traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°10056 déposé le 06/07/2011
Etat : Déposé
Décision : transfrontalière entre la Société NISSAN WEST EUROPE rcs Versailles 699.809.174 (société Absorbante) et la Société NISSAN NEDERLAND B.V. immatriculée à Amsterdam (Pays Bas) sous le numéro 332.096.680 (société Absorbée)
04/07/2011 : Projet de traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°10055 déposé le 06/07/2011
Etat : Déposé
Décision : transfrontalière entre la Société NISSAN WEST EUROPE rcs Versailles 699.809.174 (société Absorbante) et la Société NISSAN BELGIUM NV rpm (Antwerpen) 403.433.490 (société Absorbée)
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°12298 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°12298 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
28/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9977 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/07/2011
28/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9977 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/07/2011
23/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9817 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
23/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9817 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9817 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : article 2
23/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9817 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
23/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9817 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9817 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : article 2
31/05/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8174 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
31/05/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8174 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
28/02/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4746 déposé le 23/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
28/02/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4746 déposé le 23/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
02/11/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°17824 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : DELEGATIN DE POUVOIRS
02/11/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°3497 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : DELEGATION DE POUVOIR AU DIRECTEUR GENERAL
02/11/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°17824 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : DELEGATIN DE POUVOIRS
02/11/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°3497 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : DELEGATION DE POUVOIR AU DIRECTEUR GENERAL
29/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°3252 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/11/2010
29/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°17259 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°17259 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°3252 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/11/2010
27/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°12528 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
27/08/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°12528 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/08/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°12528 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°12528 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
27/08/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°12528 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/08/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°12528 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°14659 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°14659 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/09/2008 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13702 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/09/2008 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13702 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/07/2008 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°17402 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2008 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°17402 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°5647 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°5647 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2007 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8941 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2007 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8941 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6872 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6872 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6872 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de l'exercice social
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6872 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : SAS
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6872 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6872 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6872 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6872 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DANS LEUR FONCTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DU SUPPLEANT
13/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6872 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6872 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6872 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de l'exercice social
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6872 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : SAS
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6872 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6872 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6872 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6872 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DANS LEUR FONCTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DU SUPPLEANT
04/03/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6872 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : SAS
04/03/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6872 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : SAS
21/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4761 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4761 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
21/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4761 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4761 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4761 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4761 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
21/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4761 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4761 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11031 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11068 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11068 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11031 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11068 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11068 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11031 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11031 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
07/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°7813 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
07/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°7813 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
19/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°2801 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°2801 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°2801 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°2801 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/06/2004 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8748 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
21/06/2004 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8748 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8748 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8748 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8748 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8748 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8748 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8748 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°7084 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°7084 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°7084 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°7084 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°7084 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°7084 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°7084 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°7084 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/03/2004 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8748 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
05/03/2004 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8748 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
23/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9768 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
23/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9768 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE
23/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9768 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE : CUMUL DES FONCTIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
23/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9768 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
23/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9768 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE
23/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9768 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE : CUMUL DES FONCTIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
13/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9766 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
13/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9766 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
31/05/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8173 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
31/05/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8173 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
03/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6355 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6355 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6355 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
03/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6355 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6355 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6355 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6355 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
03/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6355 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°2467 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°2467 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
05/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°2467 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°2467 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°7651 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°7651 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8038 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8038 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8038 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8038 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°3260 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : ET ADMINISTRATEUR
22/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°3260 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°3260 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : ET ADMINISTRATEUR
22/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°3260 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°12493 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°12493 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°12489 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°12489 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL
03/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°12489 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°12489 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL
20/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6507 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
20/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6507 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8687 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8687 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8687 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6507 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6507 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6507 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8687 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8687 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8687 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6507 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6507 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6507 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL
29/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6889 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6889 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/08/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°10497 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION VICE-PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR
02/08/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°10497 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION VICE-PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR
27/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9439 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D UN ADMINISTRATEUR ET RATIFICATION DE LA COOPTATION D UN ADMINISTRATEUR
27/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9439 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D UN ADMINISTRATEUR ET RATIFICATION DE LA COOPTATION D UN ADMINISTRATEUR
16/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9439 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR COOPTATION D UN ADMINISTRATEUR
16/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9439 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR COOPTATION D UN ADMINISTRATEUR
17/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11374 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEURET DU DIRECTEUR GENERAL RATIFICATION DE LA COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE
17/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11374 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEURET DU DIRECTEUR GENERAL RATIFICATION DE LA COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE
28/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11372 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
28/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11372 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
27/11/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°14481 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°14481 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT : NISSAN FRANCE SA
27/11/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°14481 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°14481 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT : NISSAN FRANCE SA
22/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8173 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES.
22/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8173 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES.
06/03/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°5864 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
06/03/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°5864 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
13/02/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°5864 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/02/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°5864 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°5864 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU VICE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
13/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°5864 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 15-1, 15-4, 16-2, ALINEA 8, 17 ALINEA 2.CHANGEMENT D ADMINISTRATEURS ET NOMINATION D UN TROISIEME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
13/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°5864 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU VICE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
13/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°5864 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 15-1, 15-4, 16-2, ALINEA 8, 17 ALINEA 2.CHANGEMENT D ADMINISTRATEURS ET NOMINATION D UN TROISIEME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
16/12/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°5863 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN VICE-PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
16/12/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°5863 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN VICE-PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
15/07/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8235 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DIRECTEUR GENERAL.
15/07/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8235 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DIRECTEUR GENERAL.
20/06/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8235 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES. CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.
20/06/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8235 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES. CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.
23/11/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°865 déposé le 20/01/1989
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION VICE-PRESIDENT,
23/11/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°865 déposé le 20/01/1989
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION VICE-PRESIDENT,
15/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13800 déposé le 25/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13800 déposé le 25/08/1988
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE LE CHESNAY (78) 46-48 RUE MO- XOURIS PARLY II A TRAPPES (78) PARC D'ACTIVITES DE PISSALOUP AVENUE JEAN D'ALEMBERT
15/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°3582 déposé le 22/12/1988
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
15/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13800 déposé le 25/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13800 déposé le 25/08/1988
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE LE CHESNAY (78) 46-48 RUE MO- XOURIS PARLY II A TRAPPES (78) PARC D'ACTIVITES DE PISSALOUP AVENUE JEAN D'ALEMBERT
15/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°3582 déposé le 22/12/1988
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
18/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°470 déposé le 14/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°470 déposé le 14/01/1988
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL, CHANGEMENT DE RAISON SOCIAL EN CELLE DE RICHARD NISSAN
18/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°470 déposé le 14/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°470 déposé le 14/01/1988
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL, CHANGEMENT DE RAISON SOCIAL EN CELLE DE RICHARD NISSAN
Etablissements :
26/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 Rue Jean Pierre Timbaud
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE
Siren : 443089990
Greffe : Versailles
Nom commercial : NISSAN FRANCE
Enseigne : NISSAN FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/1969
Activité : la commercialisation l assemblage la distribution l importation et l exportation l achat et la vente la location la location avec option d achat l échange de véhicules automobiles neufs ou d occasion particuliers ou Utiliataires de chariots élévateurs de pièces de pièces détachées de composants d accessoires et plus généralement de toutes marchandises ainsi que l exploitation de tous services se rapportant a un Comm
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Type : Siège

Adresse :
2 Rue René Caudron, bâtiment J, Parc
d'Affaires du Val Saint Quentin
78960 Voisins-le-Bretonneux
FRANCE
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue René Caudron, bâtiment J, Parc
d'Affaires du Val Saint Quentin
78960 Voisins-le-Bretonneux
FRANCE
Nom commercial : NISSAN FRANCE
Enseigne : NISSAN FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/1969
Activité : LA COMMERCIALISATION L ASSEMBLAGE LA DISTRIBUTION L IMPORTATION ET L EXPORTATION L ACHAT ET LA VENTE LA LOCATION LA LOCATION AVEC OPTION D ACHAT L ECHANGE DE VEHICULES AUTOMOBILES NEUFS OU D OCCASION PARTICULIERS OU UTILIATAIRES DE CHARIOTS ELEVATEURS DE PIECES DE PIECES DETACHEES DE COMPOSANTS D ACCESSOIRES ET PLUS GENERALEMENT DE TOUTES MARCHANDISES AINSI QUE L EXPLOITATION DE TOUS SERVICES SE RAPPORTANT A UN COMM
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/12/2019 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2011
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Fussion transfrontalière par voie d'absorption de la société NISSAN NEDERLAND B.V. Forme juridique société de Droit Néerlandais Siège social Boeingavenue 275 - 1119 PD SHIPHOL-RIJK (NL) Rcs Immatriculée à AMSTERDAM - N°33209680
26/12/2019 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2011
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Fusion transfrontalière par voie d'absorption de la société NISSAN BELGIUM N.V. Forme juridique société de Droit Belge Siège social Bist 12-2630 AARTSELAAR (BE) Rcs Enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le N° RPM (ANTWERPEN) 0403.433.490
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 70890
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2011
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Fussion transfrontalière par voie d'absorption de la société NISSAN NEDERLAND B.V. Forme juridique société de Droit Néerlandais Siège social Boeingavenue 275 - 1119 PD SHIPHOL-RIJK (NL) Rcs Immatriculée à AMSTERDAM - N°33209680
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 70891
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2011
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Fusion transfrontalière par voie d'absorption de la société NISSAN BELGIUM N.V. Forme juridique société de Droit Belge Siège social Bist 12-2630 AARTSELAAR (BE) Rcs Enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le N° RPM (ANTWERPEN) 0403.433.490
Personnes morales :
26/12/2019 : NISSAN WEST EUROPE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : la commercialisation l assemblage la distribution l importation et l exportation l achat et la vente la location la location avec option d achat l échange de véhicules automobiles neufs ou d occasion particuliers ou Utiliataires de chariots élévateurs de pièces de pièces détachées de composants d accessoires et plus généralement de toutes marchandises ainsi que l exploitation de tous services se rapportant a un Comm

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1971
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/08/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 5610475.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années
25/04/2017 : NISSAN WEST EUROPE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : LA COMMERCIALISATION L ASSEMBLAGE LA DISTRIBUTION L IMPORTATION ET L EXPORTATION L ACHAT ET LA VENTE LA LOCATION LA LOCATION AVEC OPTION D ACHAT L ECHANGE DE VEHICULES AUTOMOBILES NEUFS OU D OCCASION PARTICULIERS OU UTILIATAIRES DE CHARIOTS ELEVATEURS DE PIECES DE PIECES DETACHEES DE COMPOSANTS D ACCESSOIRES ET PLUS GENERALEMENT DE TOUTES MARCHANDISES AINSI QUE L EXPLOITATION DE TOUS SERVICES SE RAPPORTANT A UN COMM

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1971
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/08/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 5610475.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°12704 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°13655 déposé le 02/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°12837 déposé le 18/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11752 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11752 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11798 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°11798 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9267 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9267 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9472 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°9472 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8738 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8738 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8058 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8058 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°17191 déposé le 20/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°17191 déposé le 20/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°16151 déposé le 14/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°16151 déposé le 14/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°256 déposé le 08/01/2009
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°256 déposé le 08/01/2009
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°15068 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°15068 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6325 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6325 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4452 déposé le 08/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4452 déposé le 08/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°5295 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°5295 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6008 déposé le 12/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6008 déposé le 12/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4917 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4917 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°3264 déposé le 30/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°3264 déposé le 30/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°7892 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°7892 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8581 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°8581 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6666 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6666 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°3603 déposé le 04/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°3603 déposé le 04/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4454 déposé le 12/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4454 déposé le 12/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4257 déposé le 14/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4257 déposé le 14/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°1243 déposé le 27/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°1243 déposé le 27/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°7636 déposé le 29/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°7636 déposé le 29/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°5189 déposé le 07/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°5189 déposé le 07/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6080 déposé le 18/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°6080 déposé le 18/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4079 déposé le 27/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°4079 déposé le 27/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°3799 déposé le 12/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°3799 déposé le 12/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°336 déposé le 15/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1971B00774
Dépôt : N°336 déposé le 15/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20613 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1971B00774
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires88 00083 0005 0008 000
ATAutres immobilisations corporelles8 113 0002 454 0005 660 0007 155 000
AVImmobilisations en cours27 00027 000116 000
BHAutres immobilisations financières1 053 0001 053 000841 000
BJTOTAL (I)9 282 0002 537 0006 745 0008 120 000
BTMarchandises37 016 0002 038 00034 978 00021 020 000
BXClients et comptes rattachés279 566 0004 422 000275 144 000207 574 000
BZAutres créances534 000 000534 000 000394 828 000
CFDisponibilités970 000
CHCharges constatées d’avance908 000908 000
CJTOTAL (II)851 490 0006 460 000845 030 000624 391 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)860 772 0008 997 000851 775 000632 511 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 610 0005 610 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...39 371 00039 371 000
DDRéserve légale (1)573 000573 000
DHReport à nouveau14 558 00013 593 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 602 000965 000
DLTOTAL (I)69 715 00060 113 000
DPProvisions pour risques3 383 0005 530 000
DQProvisions pour charges961 0001 319 000
DRTOTAL (III)4 344 0006 848 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)278 000711 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 938 0003 380 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés459 008 000321 599 000
DYDettes fiscales et sociales105 623 00084 714 000
EAAutres dettes208 616 000155 146 000
EBProduits constatés d’avance (2)253 000
ECTOTAL (IV)777 716 000565 550 000
EETOTAL GENERAL (I à V)851 775 000632 511 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
FGProduction vendue services282 529 000282 529 000246 818 000
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 042 0006 243 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 147 483 6472 147 483 647
FTVariation de stock (marchandises)-13 958 000-3 356 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-475 968 000-394 000 000
FWAutres achats et charges externes215 111 000199 232 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 488 0003 147 000
FYSalaires et traitements18 419 00018 282 000
FZCharges sociales8 652 0008 125 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 364 0001 605 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 063 0005 566 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions290 0002 350 000
GEAutres charges1 272 00026 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 844 0007 184 000
GLAutres intérêts et produits assimilés-22 00036 000
GNDifférences positives de change4 0009 000
GPTotal des produits financiers (V)-18 00045 000
GRIntérêts et charges assimilées607 000552 000
GSDifférences négatives de change11 00011 000
GUTotal des charges financières (VI)617 000563 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-636 000-518 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 208 0006 665 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 875 0001 168 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 875 0001 168 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion223 0002 407 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions788 000565 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 011 0002 972 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)863 000-1 803 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise992 0001 066 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 478 0002 830 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 147 483 6472 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 147 483 6472 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 602 000965 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles81 0003 00083 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 458 0001 361 0001 365 0002 454 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 539 0001 364 0001 365 0002 537 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges2 732 000
4EProvisions pour garanties données aux clients587 000
5VAutres provisions pour risques et charges1 025 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 848 0001 078 0003 608 0004 344 000
6NSur stocks et en cours2 006 00047 00015 0002 038 000
6TSur comptes clients3 008 0002 016 0001 108 0004 422 000
7BTotal Provisions pour dépréciation5 014 0002 063 0001 123 0006 460 000
7CTOTAL GENERAL11 862 0003 141 0004 731 00010 804 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 053 000
VAClients douteux ou litigieux4 517 000
UXAutres créances clients275 049 000
UYPersonnel et comptes rattachés13 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 000
VMImpôts sur les bénéfices964 000
VCGroupe et associés532 375 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)612 000
VSCharges constatées d’avance908 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES815 494 000809 924 0005 570 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine278 000278 000
8AEmprunts et dettes financières divers3 938 0003 938 000
8BFournisseurs et comptes rattaché56 374 00056 374 000
8CPersonnel et comptes rattachés7 459 0007 459 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux646 000646 000
VWT.V.A.86 662 00086 662 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 025 00010 025 000
VIGroupe et associés402 634 000402 634 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)208 616 000208 616 000
8LProduits constatés d’avance253 000253 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES776 885 000772 947 0003 938 000
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 19988 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 1971B00774
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires88 00083 0005 0008 000
ATAutres immobilisations corporelles8 113 0002 454 0005 660 0007 155 000
AVImmobilisations en cours27 00027 000116 000
BHAutres immobilisations financières1 053 0001 053 000841 000
BJTOTAL (I)9 282 0002 537 0006 745 0008 120 000
BTMarchandises37 016 0002 038 00034 978 00021 020 000
BXClients et comptes rattachés279 566 0004 422 000275 144 000207 574 000
BZAutres créances534 000 000534 000 000394 828 000
CFDisponibilités970 000
CHCharges constatées d’avance908 000908 000
CJTOTAL (II)851 490 0006 460 000845 030 000624 391 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)860 772 0008 997 000851 775 000632 511 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 610 0005 610 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...39 371 00039 371 000
DDRéserve légale (1)573 000573 000
DHReport à nouveau14 558 00013 593 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 602 000965 000
DLTOTAL (I)69 715 00060 113 000
DPProvisions pour risques3 383 0005 530 000
DQProvisions pour charges961 0001 319 000
DRTOTAL (III)4 344 0006 848 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)278 000711 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 938 0003 380 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés459 008 000321 599 000
DYDettes fiscales et sociales105 623 00084 714 000
EAAutres dettes208 616 000155 146 000
EBProduits constatés d’avance (2)253 000
ECTOTAL (IV)777 716 000565 550 000
EETOTAL GENERAL (I à V)851 775 000632 511 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
FGProduction vendue services282 529 000282 529 000246 818 000
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 042 0006 243 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 147 483 6472 147 483 647
FTVariation de stock (marchandises)-13 958 000-3 356 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-475 968 000-394 000 000
FWAutres achats et charges externes215 111 000199 232 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 488 0003 147 000
FYSalaires et traitements18 419 00018 282 000
FZCharges sociales8 652 0008 125 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 364 0001 605 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 063 0005 566 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions290 0002 350 000
GEAutres charges1 272 00026 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 844 0007 184 000
GLAutres intérêts et produits assimilés-22 00036 000
GNDifférences positives de change4 0009 000
GPTotal des produits financiers (V)-18 00045 000
GRIntérêts et charges assimilées607 000552 000
GSDifférences négatives de change11 00011 000
GUTotal des charges financières (VI)617 000563 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-636 000-518 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 208 0006 665 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 875 0001 168 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 875 0001 168 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion223 0002 407 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions788 000565 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 011 0002 972 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)863 000-1 803 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise992 0001 066 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 478 0002 830 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 147 483 6472 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 147 483 6472 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 602 000965 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles81 0003 00083 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 458 0001 361 0001 365 0002 454 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 539 0001 364 0001 365 0002 537 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges2 732 000
4EProvisions pour garanties données aux clients587 000
5VAutres provisions pour risques et charges1 025 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 848 0001 078 0003 608 0004 344 000
6NSur stocks et en cours2 006 00047 00015 0002 038 000
6TSur comptes clients3 008 0002 016 0001 108 0004 422 000
7BTotal Provisions pour dépréciation5 014 0002 063 0001 123 0006 460 000
7CTOTAL GENERAL11 862 0003 141 0004 731 00010 804 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 053 000
VAClients douteux ou litigieux4 517 000
UXAutres créances clients275 049 000
UYPersonnel et comptes rattachés13 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 000
VMImpôts sur les bénéfices964 000
VCGroupe et associés532 375 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)612 000
VSCharges constatées d’avance908 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES815 494 000809 924 0005 570 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine278 000278 000
8AEmprunts et dettes financières divers3 938 0003 938 000
8BFournisseurs et comptes rattaché56 374 00056 374 000
8CPersonnel et comptes rattachés7 459 0007 459 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux646 000646 000
VWT.V.A.86 662 00086 662 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 025 00010 025 000
VIGroupe et associés402 634 000402 634 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)208 616 000208 616 000
8LProduits constatés d’avance253 000253 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES776 885 000772 947 0003 938 000
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 30223 du 23/12/2020
Numéro de gestion : 1971B00774
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires88 00083 0005 0008 000
ATAutres immobilisations corporelles8 113 0002 454 0005 660 0007 155 000
AVImmobilisations en cours27 00027 000116 000
BHAutres immobilisations financières1 053 0001 053 000841 000
BJTOTAL (I)9 282 0002 537 0006 745 0008 120 000
BTMarchandises37 016 0002 038 00034 978 00021 020 000
BXClients et comptes rattachés279 566 0004 422 000275 144 000207 574 000
BZAutres créances534 000 000534 000 000394 828 000
CFDisponibilités970 000
CHCharges constatées d’avance908 000908 000
CJTOTAL (II)851 490 0006 460 000845 030 000624 391 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)860 772 0008 997 000851 775 000632 511 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 610 0005 610 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...39 371 00039 371 000
DDRéserve légale (1)573 000573 000
DHReport à nouveau14 558 00013 593 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 602 000965 000
DLTOTAL (I)69 715 00060 113 000
DPProvisions pour risques3 383 0005 530 000
DQProvisions pour charges961 0001 319 000
DRTOTAL (III)4 344 0006 848 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)278 000711 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 938 0003 380 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés459 008 000321 599 000
DYDettes fiscales et sociales105 623 00084 714 000
EAAutres dettes208 616 000155 146 000
EBProduits constatés d’avance (2)253 000
ECTOTAL (IV)777 716 000565 550 000
EETOTAL GENERAL (I à V)851 775 000632 511 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
FGProduction vendue services282 529 000282 529 000246 818 000
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 042 0006 243 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 147 483 6472 147 483 647
FTVariation de stock (marchandises)-13 958 000-3 356 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-475 968 000-394 000 000
FWAutres achats et charges externes215 111 000199 232 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 488 0003 147 000
FYSalaires et traitements18 419 00018 282 000
FZCharges sociales8 652 0008 125 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 364 0001 605 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 063 0005 566 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions290 0002 350 000
GEAutres charges1 272 00026 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 844 0007 184 000
GLAutres intérêts et produits assimilés-22 00036 000
GNDifférences positives de change4 0009 000
GPTotal des produits financiers (V)-18 00045 000
GRIntérêts et charges assimilées607 000552 000
GSDifférences négatives de change11 00011 000
GUTotal des charges financières (VI)617 000563 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-636 000-518 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 208 0006 665 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 875 0001 168 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 875 0001 168 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion223 0002 407 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions788 000565 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 011 0002 972 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)863 000-1 803 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise992 0001 066 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 478 0002 830 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 147 483 6472 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 147 483 6472 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 602 000965 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles81 0003 00083 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 458 0001 361 0001 365 0002 454 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 539 0001 364 0001 365 0002 537 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges2 732 000
4EProvisions pour garanties données aux clients587 000
5VAutres provisions pour risques et charges1 025 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 848 0001 078 0003 608 0004 344 000
6NSur stocks et en cours2 006 00047 00015 0002 038 000
6TSur comptes clients3 008 0002 016 0001 108 0004 422 000
7BTotal Provisions pour dépréciation5 014 0002 063 0001 123 0006 460 000
7CTOTAL GENERAL11 862 0003 141 0004 731 00010 804 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 053 000
VAClients douteux ou litigieux4 517 000
UXAutres créances clients275 049 000
UYPersonnel et comptes rattachés13 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 000
VMImpôts sur les bénéfices964 000
VCGroupe et associés532 375 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)612 000
VSCharges constatées d’avance908 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES815 494 000809 924 0005 570 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine278 000278 000
8AEmprunts et dettes financières divers3 938 0003 938 000
8BFournisseurs et comptes rattaché56 374 00056 374 000
8CPersonnel et comptes rattachés7 459 0007 459 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux646 000646 000
VWT.V.A.86 662 00086 662 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 025 00010 025 000
VIGroupe et associés402 634 000402 634 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)208 616 000208 616 000
8LProduits constatés d’avance253 000253 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES776 885 000772 947 0003 938 000
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 12704 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 1971B00774
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires88 00083 0005 0008 000
ATAutres immobilisations corporelles8 113 0002 454 0005 660 0007 155 000
AVImmobilisations en cours27 00027 000116 000
BHAutres immobilisations financières1 053 0001 053 000841 000
BJTOTAL (I)9 282 0002 537 0006 745 0008 120 000
BTMarchandises37 016 0002 038 00034 978 00021 020 000
BXClients et comptes rattachés279 566 0004 422 000275 144 000207 574 000
BZAutres créances534 000 000534 000 000394 828 000
CFDisponibilités970 000
CHCharges constatées d’avance908 000908 000
CJTOTAL (II)851 490 0006 460 000845 030 000624 391 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)860 772 0008 997 000851 775 000632 511 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 610 0005 610 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...39 371 00039 371 000
DDRéserve légale (1)573 000573 000
DHReport à nouveau14 558 00013 593 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 602 000965 000
DLTOTAL (I)69 715 00060 113 000
DPProvisions pour risques3 383 0005 530 000
DQProvisions pour charges961 0001 319 000
DRTOTAL (III)4 344 0006 848 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)278 000711 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 938 0003 380 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés459 008 000321 599 000
DYDettes fiscales et sociales105 623 00084 714 000
EAAutres dettes208 616 000155 146 000
EBProduits constatés d’avance (2)253 000
ECTOTAL (IV)777 716 000565 550 000
EETOTAL GENERAL (I à V)851 775 000632 511 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
FGProduction vendue services282 529 000282 529 000246 818 000
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 042 0006 243 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 147 483 6472 147 483 647
FTVariation de stock (marchandises)-13 958 000-3 356 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-475 968 000-394 000 000
FWAutres achats et charges externes215 111 000199 232 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 488 0003 147 000
FYSalaires et traitements18 419 00018 282 000
FZCharges sociales8 652 0008 125 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 364 0001 605 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 063 0005 566 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions290 0002 350 000
GEAutres charges1 272 00026 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 844 0007 184 000
GLAutres intérêts et produits assimilés-22 00036 000
GNDifférences positives de change4 0009 000
GPTotal des produits financiers (V)-18 00045 000
GRIntérêts et charges assimilées607 000552 000
GSDifférences négatives de change11 00011 000
GUTotal des charges financières (VI)617 000563 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-636 000-518 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 208 0006 665 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 875 0001 168 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 875 0001 168 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion223 0002 407 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions788 000565 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 011 0002 972 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)863 000-1 803 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise992 0001 066 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 478 0002 830 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 147 483 6472 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 147 483 6472 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 602 000965 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles81 0003 00083 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 458 0001 361 0001 365 0002 454 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 539 0001 364 0001 365 0002 537 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges2 732 000
4EProvisions pour garanties données aux clients587 000
5VAutres provisions pour risques et charges1 025 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 848 0001 078 0003 608 0004 344 000
6NSur stocks et en cours2 006 00047 00015 0002 038 000
6TSur comptes clients3 008 0002 016 0001 108 0004 422 000
7BTotal Provisions pour dépréciation5 014 0002 063 0001 123 0006 460 000
7CTOTAL GENERAL11 862 0003 141 0004 731 00010 804 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 053 000
VAClients douteux ou litigieux4 517 000
UXAutres créances clients275 049 000
UYPersonnel et comptes rattachés13 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 000
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VCGroupe et associés532 375 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)612 000
VSCharges constatées d’avance908 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES815 494 000809 924 0005 570 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine278 000278 000
8AEmprunts et dettes financières divers3 938 0003 938 000
8BFournisseurs et comptes rattaché56 374 00056 374 000
8CPersonnel et comptes rattachés7 459 0007 459 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux646 000646 000
VWT.V.A.86 662 00086 662 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 025 00010 025 000
VIGroupe et associés402 634 000402 634 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)208 616 000208 616 000
8LProduits constatés d’avance253 000253 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES776 885 000772 947 0003 938 000
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 13655 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 1971B00774
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires88 00083 0005 0008 000
ATAutres immobilisations corporelles8 113 0002 454 0005 660 0007 155 000
AVImmobilisations en cours27 00027 000116 000
BHAutres immobilisations financières1 053 0001 053 000841 000
BJTOTAL (I)9 282 0002 537 0006 745 0008 120 000
BTMarchandises37 016 0002 038 00034 978 00021 020 000
BXClients et comptes rattachés279 566 0004 422 000275 144 000207 574 000
BZAutres créances534 000 000534 000 000394 828 000
CFDisponibilités970 000
CHCharges constatées d’avance908 000908 000
CJTOTAL (II)851 490 0006 460 000845 030 000624 391 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)860 772 0008 997 000851 775 000632 511 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 610 0005 610 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...39 371 00039 371 000
DDRéserve légale (1)573 000573 000
DHReport à nouveau14 558 00013 593 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 602 000965 000
DLTOTAL (I)69 715 00060 113 000
DPProvisions pour risques3 383 0005 530 000
DQProvisions pour charges961 0001 319 000
DRTOTAL (III)4 344 0006 848 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)278 000711 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 938 0003 380 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés459 008 000321 599 000
DYDettes fiscales et sociales105 623 00084 714 000
EAAutres dettes208 616 000155 146 000
EBProduits constatés d’avance (2)253 000
ECTOTAL (IV)777 716 000565 550 000
EETOTAL GENERAL (I à V)851 775 000632 511 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
FGProduction vendue services282 529 000282 529 000246 818 000
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 042 0006 243 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 147 483 6472 147 483 647
FTVariation de stock (marchandises)-13 958 000-3 356 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-475 968 000-394 000 000
FWAutres achats et charges externes215 111 000199 232 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 488 0003 147 000
FYSalaires et traitements18 419 00018 282 000
FZCharges sociales8 652 0008 125 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 364 0001 605 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 063 0005 566 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions290 0002 350 000
GEAutres charges1 272 00026 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 844 0007 184 000
GLAutres intérêts et produits assimilés-22 00036 000
GNDifférences positives de change4 0009 000
GPTotal des produits financiers (V)-18 00045 000
GRIntérêts et charges assimilées607 000552 000
GSDifférences négatives de change11 00011 000
GUTotal des charges financières (VI)617 000563 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-636 000-518 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 208 0006 665 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 875 0001 168 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 875 0001 168 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion223 0002 407 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions788 000565 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 011 0002 972 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)863 000-1 803 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise992 0001 066 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 478 0002 830 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 147 483 6472 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 147 483 6472 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 602 000965 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles81 0003 00083 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 458 0001 361 0001 365 0002 454 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 539 0001 364 0001 365 0002 537 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges2 732 000
4EProvisions pour garanties données aux clients587 000
5VAutres provisions pour risques et charges1 025 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 848 0001 078 0003 608 0004 344 000
6NSur stocks et en cours2 006 00047 00015 0002 038 000
6TSur comptes clients3 008 0002 016 0001 108 0004 422 000
7BTotal Provisions pour dépréciation5 014 0002 063 0001 123 0006 460 000
7CTOTAL GENERAL11 862 0003 141 0004 731 00010 804 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 053 000
VAClients douteux ou litigieux4 517 000
UXAutres créances clients275 049 000
UYPersonnel et comptes rattachés13 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 000
VMImpôts sur les bénéfices964 000
VCGroupe et associés532 375 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)612 000
VSCharges constatées d’avance908 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES815 494 000809 924 0005 570 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine278 000278 000
8AEmprunts et dettes financières divers3 938 0003 938 000
8BFournisseurs et comptes rattaché56 374 00056 374 000
8CPersonnel et comptes rattachés7 459 0007 459 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux646 000646 000
VWT.V.A.86 662 00086 662 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 025 00010 025 000
VIGroupe et associés402 634 000402 634 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)208 616 000208 616 000
8LProduits constatés d’avance253 000253 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES776 885 000772 947 0003 938 000
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 12837 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1971B00774
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires88 00083 0005 0008 000
ATAutres immobilisations corporelles8 113 0002 454 0005 660 0007 155 000
AVImmobilisations en cours27 00027 000116 000
BHAutres immobilisations financières1 053 0001 053 000841 000
BJTOTAL (I)9 282 0002 537 0006 745 0008 120 000
BTMarchandises37 016 0002 038 00034 978 00021 020 000
BXClients et comptes rattachés279 566 0004 422 000275 144 000207 574 000
BZAutres créances534 000 000534 000 000394 828 000
CFDisponibilités970 000
CHCharges constatées d’avance908 000908 000
CJTOTAL (II)851 490 0006 460 000845 030 000624 391 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)860 772 0008 997 000851 775 000632 511 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 610 0005 610 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...39 371 00039 371 000
DDRéserve légale (1)573 000573 000
DHReport à nouveau14 558 00013 593 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 602 000965 000
DLTOTAL (I)69 715 00060 113 000
DPProvisions pour risques3 383 0005 530 000
DQProvisions pour charges961 0001 319 000
DRTOTAL (III)4 344 0006 848 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)278 000711 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 938 0003 380 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés459 008 000321 599 000
DYDettes fiscales et sociales105 623 00084 714 000
EAAutres dettes208 616 000155 146 000
EBProduits constatés d’avance (2)253 000
ECTOTAL (IV)777 716 000565 550 000
EETOTAL GENERAL (I à V)851 775 000632 511 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
FGProduction vendue services282 529 000282 529 000246 818 000
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 042 0006 243 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 147 483 6472 147 483 647
FTVariation de stock (marchandises)-13 958 000-3 356 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-475 968 000-394 000 000
FWAutres achats et charges externes215 111 000199 232 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 488 0003 147 000
FYSalaires et traitements18 419 00018 282 000
FZCharges sociales8 652 0008 125 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 364 0001 605 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 063 0005 566 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions290 0002 350 000
GEAutres charges1 272 00026 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 844 0007 184 000
GLAutres intérêts et produits assimilés-22 00036 000
GNDifférences positives de change4 0009 000
GPTotal des produits financiers (V)-18 00045 000
GRIntérêts et charges assimilées607 000552 000
GSDifférences négatives de change11 00011 000
GUTotal des charges financières (VI)617 000563 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-636 000-518 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 208 0006 665 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 875 0001 168 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 875 0001 168 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion223 0002 407 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions788 000565 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 011 0002 972 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)863 000-1 803 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise992 0001 066 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 478 0002 830 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 147 483 6472 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 147 483 6472 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 602 000965 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles81 0003 00083 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 458 0001 361 0001 365 0002 454 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 539 0001 364 0001 365 0002 537 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges2 732 000
4EProvisions pour garanties données aux clients587 000
5VAutres provisions pour risques et charges1 025 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 848 0001 078 0003 608 0004 344 000
6NSur stocks et en cours2 006 00047 00015 0002 038 000
6TSur comptes clients3 008 0002 016 0001 108 0004 422 000
7BTotal Provisions pour dépréciation5 014 0002 063 0001 123 0006 460 000
7CTOTAL GENERAL11 862 0003 141 0004 731 00010 804 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 053 000
VAClients douteux ou litigieux4 517 000
UXAutres créances clients275 049 000
UYPersonnel et comptes rattachés13 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 000
VMImpôts sur les bénéfices964 000
VCGroupe et associés532 375 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)612 000
VSCharges constatées d’avance908 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES815 494 000809 924 0005 570 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine278 000278 000
8AEmprunts et dettes financières divers3 938 0003 938 000
8BFournisseurs et comptes rattaché56 374 00056 374 000
8CPersonnel et comptes rattachés7 459 0007 459 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux646 000646 000
VWT.V.A.86 662 00086 662 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 025 00010 025 000
VIGroupe et associés402 634 000402 634 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)208 616 000208 616 000
8LProduits constatés d’avance253 000253 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES776 885 000772 947 0003 938 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
12/01/2007 : Avis divers (82)

Société : Nissan France SA
Numéro d'affaire : 100
Texte de l'annonce :

0700100

12 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°6


Avis divers
____________________



NISSAN FRANCE SA

 Société anonyme au capital social de 4 253 835 €.

Siège social : Parc de Pissaloup, avenue Jean d’Alembert, 78190 Trappes.

699 809 174 R.C.S. Versailles.

Avis de perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne

  

Suite à l’offre publique d’achat simplifiée initiée par la société Nissan Europe SAS sur les actions de la société Nissan France SA (l’ « Offre »), ouverte du 7 au 20 décembre 2006 et dont les résultats ont été publiés le 21 décembre 2006 dans un avis n° 206C2321 de l'Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), une procédure de retrait obligatoire a été mise en oeuvre le 28 décembre 2006 conformément à l’avis n°206C2335 de l’AMF et l’ensemble des actions de Nissan France SA qui n’avaient pas été apportées à l’Offre ont été transférées à Nissan Europe SAS.

 

Les actions de Nissan France SA ont été radiées de l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. (compartiment C) le même jour et ont cessé depuis cette date d'être négociées sur un marché réglementé.

 

En conséquence et conformément à l'article 215-1 du règlement général de l'AMF, la société Nissan France SA quitte le statut d’émetteur faisant appel public à l'épargne à compter de la publication du présent avis.

 

 

0700100

15/11/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Nissan France SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17037
Texte de l'annonce :

0617037

15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

NISSAN France SA 

Société anonyme au capital de 4 253 835 €.

Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.

699 809 174 R.C.S. Versailles.

Chiffres d'affaires comparés.

(Marchandises et prestations de services.)

(Hors taxes, en millers d'euros.)

Période

2006

2005

Premier trimestre

213 966

220 920

Deuxième trimestre

482 974

512 214

Troisième trimestre

661 776

752 546

Quatrième trimestre

0

0

    Total

1 358 716

1 485 680

 

 

0617037

27/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Nissan France SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15753
Texte de l'annonce :

0615753

27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

NISSAN FRANCE S.A.

Société anonyme au capital de 4 253 835 €.

Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d’Alembert, BP 123, 78 194 Trappes Cedex.

699 809 174 R.C.S. Paris.

  

Compte de résultat simplifié Nissan France au 30 juin 2006  avec comparatifs aux 31 décembre et 30 juin 2005. 

 (En milliers d’euros.) 

 

30/06/06

30/06/05

31/12/05

Nombre véhicules

23 493

25 602

49 857

Ventes de marchandises

465 009

500 142

1 007 739

Marge commerciale

50 656

48 347

116 791

Résultat d'exploitation

573

-2 162

17 671

Résultat courant avant impôt

-3 235

-6 784

9 916

Résultat net

-4 174

-7 209

4 643

 

 

Le marché de l’automobile a baissé de 0,70% au cours du 1er semestre 2006. Ainsi, les immatriculations de véhicules particuliers ont chuté de 1,64 % sur cette même période, et celles des véhicules utilitaires ont progressé de 3,99 %. Dans ce contexte, Nissan France SA a vu ses immatriculations chuter de 13,53 % et atteindre 1,71 % de part de marché contre 1,97 % à fin juin 2005. Les immatriculations de véhicules particuliers ont atteint 17 049 unités soit 23,36 % de moins que l’an dernier sur la même période, et celles des véhicules utilitaires 5 964 unités correspondent à une augmentation de 36,54 %.

La baisse du volume des ventes est compensée par l’amélioration du mix des ventes, généré par les véhicules utilitaires, par des modèles plus riches en gamme et par une forte diminution des ventes aux loueurs courte durée. D’autre part, au 30 juin 2006, la marge commerciale progresse de 4,77%, contribuant au maintien d’un résultat d’exploitation positif contre une perte au 30 juin 2005.

 

La baisse du CA de 500 millions d’euros au 30 juin 2005 à 465 millions d’euros au 30 juin 2006, soit -7.0% est due à la baisse du volume véhicules neufs et dans une moindre mesure à une légère dégradation du mix des ventes (moins de 4x4 en proportion), et cela malgré une excellente progression de l’activité pièces, accessoires et services (+ 10 % ou + 7 millions d’euros).

 

L’augmentation de la marge commerciale de 2,3 millions d’euros soit 4,75 % par rapport au 30 juin 2005, est essentiellement due à la bonne tenue de l’activité pièces. En ce qui concerne les ventes de véhicules neufs et de véhicules d’occasion, la marge commerciale est quasi-stable en valeur malgré la baisse de volume. Cela s’explique par un accroissement des ventes de véhicules commerciaux et poids lourds, à plus forte marge, et par une diminution des ventes de Micra, véhicules à marge plus faible. L’augmentation des marges s’explique également par la restriction des ventes directes aux compagnies de location de courte durée qui passe de 3220 au 30 juin 2005 à 490 unités au 30 juin 2006.

 

Evénements importants survenus au cours du premier semestre 2006 :

Néant.

 

Evolution prévisible de l’activité au cours du second semestre 2006 :

La tendance baissière enregistrée sur le segment des véhicules particuliers lors du premier semestre 2006 devrait se confirmer au second semestre, malgré la bonne orientation de l’activité véhicules industriels et poids lourds. Les résultats positifs de l’activité Après-vente devraient se confirmer.

Le « Mondial de l’automobile » qui se déroulera à Paris en octobre 2006, sera l’occasion de dévoiler le Qashqai, nouveau véhicule dont la commercialisation est prévue pour mars 2007.

 

Evénement post-clôture :

Pour maintenir la compétitivité du Groupe en Europe, un nouveau modèle de distribution sera mis en place à partir de 2007. Pour la France, la société Nissan France S.A a engagé des discussions avec son Comité d’Entreprise concernant l’annonce d’un plan de sauvegarde de l’emploi. A ce jour, les caractéristiques détaillées du plan n’ont pas été annoncées.

  

 

 

 

I. — Compte de résultat semestriel résumé.

(En milliers d'euros)

30/06/06

30/06/05

31/12/05

Chiffre d'affaires net

482 974

512 140

1 036 017

Autres produits d'exploitation

4 224

5 763

13 681

    Total des produits d'exploitation

487 199

517 903

1 049 698

 

 

 

 

Marchandises et autres approvisionnements consommés

416 162

455 278

889 885

Variation de stocks

-1 809

-3 484

1 063

Autre achats et charges externes

61 696

53 891

105 870

Impôts taxes et versements assimilés

1 855

1 960

3 810

Salaires traitements et charges sociales

5 235

4 420

10 186

Dotation aux amortissements et provisions

3 117

6 310

14 222

Autres charges

370

1 689

6 991

    Total des charges d'exploitation

486 626

520 065

1 032 027

    Résultat d'exploitation

573

-2 162

17 671

Résultat financier

-3 808

-4 622

-7 755

    Résultat courant avant impôt

-3 235

-6 784

9 916

Résultat exceptionnel

-939

-619

-1 666

Participation des salariés et IS

0

194

-3 607

    Résultat net de la période

-4 174

-7 209

4 643

Résultat net par action (en euros)

-5,98

-10,34

6,66

 

 

II. — Bilan résumé.

(En milliers d'euros)

30/06/06

30/06/05

31/12/05

Immobilisations incorporelles et corporelles

5 752

4 944

4 832

Immobilisations financières

1 211

1 146

1 179

Stocks

41 952

44 080

39 988

Créances clients et autres créances

216 066

201 281

213 241

Trésorerie

10 527

17 714

-2 299

Charges constatées d'avance & comptes de régularisation

1 519

2 132

1 375

    Total de l'actif

277 027

271 297

258 316

Capitaux propres

33 337

25 660

37 512

Provisions pour risques et charges

7 601

9 554

10 093

Dettes financières

4

4

27

Fournisseurs et autres dettes

236 065

236 059

210 664

Produits constatées d'avance & comptes de régularisation

20

20

20

    Total du passif

277 027

271 297

258 316

 

 

 

III. — Annexe aux comptes semestriels résumés au 30 juin 2006.

1. — Règles et méthodes comptables.

Les comptes sociaux semestriels de la Société Nissan France sont établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur sur les comptes intermédiaires, et selon les règles et méthodes comptables adoptées pour les comptes sociaux annuels 2005 telles qu’elles sont explicitées dans les notes annexes aux états financiers annuels 2005 (règlement 99-03 du C.R.C. du 29 avril 1999).  

 

 

2. — Evénement post-clôture.

Pour maintenir la compétitivité du Groupe en Europe, un nouveau modèle de distribution sera mis en place à partir de 2007. Pour la France, la société Nissan France S.A a engagé des discussions avec son Comité d’Entreprise concernant l’annonce d’un plan de sauvegarde de l’emploi. A ce jour, les caractéristiques détaillées du plan n’ont pas été annoncées.

 

 

3. — Immobilisations.

  (En milliers d'euros)

30/06/06

  31/12/05

 Valeur nette

Valeur brute

Amortissements

Valeur nette

Immobilisations incorporelles

3 826

3 809

17

2

Immobilisations corporelles

16 349

10 614

5 735

4 830

Immobilisations financières

1 211

0

1 211

1 179

    Total

21 386

14 423

6 963

6 011

 

 

Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de la valeur des logiciels.

 

 

 

4. — Provisions.

 

L’évolution des provisions est rapportée dans le tableau ci-dessous :

(En milliers d'euros)

31/12/05

Augmentations

Diminutions

30/06/06

Provisions figurant au passif

 

 

 

 

Amortissements dérogatoires

145

 

 

145

Provisions pour risque

2 119

700

780

2 039

Provisions pour charges

7 448

1 514

4 428

4 534

Provisions pour départ à la retraite

246

502

 

748

Provisions pour risque – fusion Ribot

279

 

 

279

    Sous-total

10 237

2 716

5 208

7 745

Provisions figurant à l'actif

 

 

 

 

Provisions pour dépréciation des stocks

2 829

 

136

2 693

Provisions pour dépréciation des comptes clients

4 568

1 000

36

5 532

    Sous-total

7 397

1 000

172

8 225

    Total

17 634

3 716

5 380

15 970

 

 

La variation des provisions au 30 juin 2006 tient compte :

— d’une part, d’une diminution des provisions pour charges de 3,9 millions d’euros destinée à couvrir les pertes liées à la revente des véhicules encore en circulation auprès des loueurs courte durée pour lesquels il existe un engagement de reprise.

— d’autre part, d’une augmentation des provisions pour dépréciation des comptes clients de 1 million d’euros liée à un certain nombre de dossiers litigieux.

 

 

 

5. — Stocks.

(En milliers d'euros)

30/06/06

30/06/05

31/12/05

Stock de véhicules neufs

11 567

18 623

16 316

Stock de véhicules d’occasion et de démonstration

16 659

11 124

10 774

Stock accessoires

1 964

2 044

1 081

Stock forklifts

13 531

14 501

13 698

Stock divers

923

669

946

    Total

44 644

46 961

42 815

 

 

La variation sensible du stock de véhicules d’occasion et de démonstration provient essentiellement des facteurs suivants :

— Lancement du Nissan Note en mars 2006 ;

— Remplacement des véhicules affectés au pool presse par des véhicules de démonstration.

 

 

 

6. — Explication sur les charges à payer et les produits à recevoir rattachés aux postes de de ttes et de créances.

(En milliers d'euros)  

Actif

Produits à recevoir

30/06/06

30/06/05

31/12/05

Clients

5 040

2 475

6 716

Autres créances

26 262

1 666

5 389

    Total

31 302

4 141

12 105

 

 

 Passif 

Charges à payer

30/06/06

30/06/05

31/12/05

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

4

4

27

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

36 032

18 345

3 948

Dettes fiscales et sociales

3 713

3 271

5 903

Autres dettes

20 760

22 188

22 732

    Total

60 509

43 808

32 610

 

 

L’ensemble des créances et des dettes a une échéance d’un an au plus.

 

Les charges à payer rattachées aux autres dettes incluent pour 20 726 milliers d’euros d’avoirs à établir correspondant à des participations à payer sur les actions promotionnelles.

 

 

 

7. — Capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

30/06/06

31/12/05

Capital social

4 254

4 254

Prime d'émission

2 972

2 972

Réserves

64 742

64 742

Report à nouveau

-34 602

-39 244

Résultat

-4 174

4 643

Subvention d'investissement et provisions règlementées

145

145

    Total

33 337

37 512

 

 

 

Le capital social est constitué de 697 350 actions de valeur nominale de 6,10 euros et se décompose comme suit :

128 000

actions de type A négociables inscrites à la cote officielle du second marché ;

502 750

actions de type A non négociables ;

66 600

actions de type B non négociables ;

697 350

actions de valeur nominale de 6,10 euros.

 

 

 

8. — Résultat exceptionnel.

(En milliers d'euros)

30/06/06

31/12/05

Résultat net des opérations de gestion

-517

-2 572

Résultat net sur les opérations de capital

0

-1 250

Résultat net sur les variations de provisions

-422

2 156

    Total

-939

-1 666

 

 

 

9. — Autres informations.

9.1. – Informations concernant les entreprises liées :

(En milliers d'euros)

30/06/06

31/12/05

Titres de participation

0

0

Créances clients et comptes rattachés

5 123

25 669

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

135 543

142 148

Autres créances

97 750

98 668

    Total

238 416

266 485

 

 

Le poste "Autres créances", intègre essentiellement les avances de trésorerie à Nissan Europe SAS dans le cadre des accords de Cash-Pooling.

 

Dans les comptes Nissan France SA, sont enregistrés 968 milliers d’euros de produits financiers relatifs à des entreprises liées.

 

 

9.2. – Identité de l’entreprise consolidante :

Les comptes de la Société Nissan France SA sont consolidés dans les comptes de Nissan Europe SAS dont le siège social se situe à Trappes.

 

 

9.3. – Informations sectorielles :

   (En milliers d'euros) 

30/06/06

31/12/05

Valeur

%

Valeur

%

Ventes de véhicules neufs

366 926

75,97

830 485

80,16

Ventes de véhicules d'occasion

24 883

5,15

43 852

4,23

Ventes de pièces détachées et marchandises diverses

55 998

11,59

94 931

9,16

Ventes de chariots élévateurs

17 202

3,56

38 469

3,71

Production vendue de services

17 965

3,72

28 278

2,73

    Total chiffre d'affaires net

482 974

100,00

1 036 015

100,00

 

 

 

9.4. – Engagements financiers et autres informations :

Nissan France, dans le cadre de ses activités, est amené à prendre un certain nombre d’engagements. Les principaux engagements hors bilan et passifs éventuels sont rapportés ci-dessous.

 

9.4.1. - Engagements reçus et donnés :

La société a donné des cautions auprès des administrations pour un montant de 337 milliers d’euros.

La société a reçu des cautions des banques pour 228 milliers d’euros et des concessionnaires pour un montant de 1 469 milliers d’euros.

Le montant des engagements de reprise sur les ventes de véhicules avec clause de "buy-back" s'élève à 18 836 milliers d’euros.

 

 

9.4.2. - Autres engagements :

D'une manière générale, chacun des litiges connus dans lesquels la Société est impliquée a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes, et après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels résumés

(Articles l. 232-7 du Code de commerce et 297-1 du décret du 23 mars 1967) 

Période du 1 er janvier 2006 au 30 juin 2006

 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels résumés de la société Nissan France S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

 

Ces comptes semestriels condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

 

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels résumés avec les règles et principes comptables français.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels résumés.

 

Montrouge et Neuilly-sur-Seine, le 5 octobre 2006. 

Les commissaires aux comptes :

 

Eura Audit Revisa :

Denis Piot ;

Deloitte & Associés :

Pascale Chastaing-Doblin.

 

 

 

 

 

0615753

14/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Nissan France SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13195
Texte de l'annonce :

0613195

14 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

NISSAN FRANCE SA

Société anonyme au capital de 4 253 835 €.

Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.

699 809 174 R.C.S. Versailles.

Siret : 699 809 174 00112. — APE : 501 Z.

 

Chiffres d'affaires comparés.

(Marchandises et prestations de services).

(Hors taxes, en millers d'euros).

Période

2006

2005

Premier trimestre

213 966

220 920

Deuxième trimestre

482 974

512 214

  Total

696 940

733 134

 

 

0613195

03/07/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Nissan France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10380
Texte de l'annonce :

0610380

3 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

NISSAN FRANCE SA 

Société Anonyme au capital de 4 253 835 €. 

Siège Social : Parc de Pissaloup - Av. Jean d'Alembert, 78190 Trappes. 

699 809 174 R.C.S. Versailles. 

Siren 699 809 174 - APE 6004. 

 

1) Les comptes annuels au 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 mai 2006, bulletin n° 57, sous le numéro 0605129, ont été approuvés, sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2006.

2) Rapport général des commissaires aux comptes.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société Nissan France, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— La justification des appréciations,

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : la note 1.7 de l’annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives aux ventes de véhicules neufs avec clause de rachat.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels appellent de notre part l’observation suivante : le rapport de gestion ne fournit pas l’information complète prévue par l’article L.225-102-1 relative aux rémunérations des mandataires sociaux.

 

Montrouge et Neuilly, le 22 mars 2006.

Les Commissaires aux Comptes.

 

Eura Audit Revisa :

Deloitte & Associés :

Denis Piot ;

Pascale Chastaing-Doblin.

 

 

0610380

30/06/2006 : Avis divers (82)

Société : Nissan France SA
Numéro d'affaire : 10172
Texte de l'annonce :

0610172

30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78


Avis divers
____________________



 

NISSAN FRANCE SA

Société anonyme au capital de 4 253 835 €.

Siege social : Parc de Pissaloup, Avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.

699 809 174 R.C.S. Versailles.

Droits de vote.

Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre de droits de vote existants au 22 juin 2006, date de l'Assemblée Générale Ordinaire, était de 697 350.

 

 

0610172

19/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Nissan France SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6978
Texte de l'annonce :

0606978

19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

NISSAN FRANCE SA  

Société anonyme au capital de 4 253 835 €.

Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.

699 809 174 R.C.S. Versailles.

Siret : 699 809 174 00112.— APE : 501 Z. 

Chiffres d'affaires comparés.

(marchandises et prestations de services.)

(Hors taxes, en milliers d'euros.)

 

Période

2006

2005

Premier trimestre

213 966

220 920

Deuxième trimestre

0

0

Troisième trimestre

0

0

Quatrième trimestre

0

0

Total

213 966

220 920

 

 

0606978

15/05/2006 : Convocations (24)

Société : Nissan France SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6119
Texte de l'annonce :

0606119

15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

NISSAN FRANCE SA

Société anonyme au capital de 4 253 835 €.

Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d’Alembert, BP 123, 78190 Trappes.

699 809 174 R.C.S. Versailles.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société sont convoqués le 22 juin 2006, au siège social, en assemblée générale ordinaire à 9 heures afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration ;

2. Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;

3. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;

4. Quitus aux administrateurs ;

5. Affectation du résultat ;

6. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et approbation desdites conventions ;

7. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Makoto Sakayori ;

8. Nomination de M. Jean-Christophe Delprat en qualité d’administrateur ;

9. Démission et nomination d’un commissaire aux comptes suppléant et mise à jour relative auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles ;

10. Fixation des jetons de présence ;

11. Pouvoirs.

Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2005) .   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2005 tels qu'ils ont été présentés.

En application de l'article 223 quarter du CGI, l'Assemblée Générale prend acte de l'absence de dépenses non déductibles visées à l'article 39-4 du CGI.

 

Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs).  L'Assemblée Générale donne quitus entier aux administrateurs et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale décide de reporter à nouveau le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2005 s'élevant à 4 643 milliers d’Euros.

En application des dispositions de l'article 243 du CGI, l'Assemblée Générale prend acte de l'absence de distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

 

Quatrième résolution (Conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce).  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées, en prend acte purement et simplement..

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de M. Makoto Sakayori en qualité d’administrateur). L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Makoto Sakayori est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.

 

Sixième résolution (Nomination de M. Jean-Christophe Delprat en qualité d’administrateur).  L’Assemblée Générale décide de nommer M. Jean-Christophe Delprat en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, son mandat venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.

 

Septième résolution ( Démission et nomination d’un commissaire au compte suppléant) .  Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2005, les actionnaires ont pris note de la démission du mandat de commissaires aux comptes suppléant de la Société Deloitte Touche Tohmatsu du fait de la fusion par voie d’absorption par la société Deloitte Tohmatsu Audit. Ils ont proposé et voté pour la nomination de la Société BEAS au mandat de commissaire aux comptes suppléant, mandat qui prendra fin à la date d’expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire, soit à la date de l’assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Aux fins de mise à jour de l’extrait K-bis, nous avons communiqué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles les éléments modificatifs. Cette mise à jour qui n’a pu être effectuée en raison de la non-modification de la dénomination sociale de la société Deloitte Touche Tohmatsu Paris (RCS Nanterre 612 028 563) apparaissant sur notre Extrait K-bis, société qui fut radiée le 20 septembre 1995 suite à une fusion absorption par la société Deloitte Touche Tohmatsu SA en date du 28 août 1995 qui elle-même fut radiée le 20 octobre 2004.

En conséquence, l’Assemblée générale prend note et entérine ce qui précède afin que la mise à jour de l’extrait K-bis soit effectuée dès que possible.

 

Huitième résolution (Fixation des jetons de présence).  Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005, l'Assemblée Générale décide de ne pas attribuer de jetons de présence aux membres du Conseil d'Administration.

 

Neuvième résolution (Pouvoirs). L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, pour effectuer toutes formalités prévues par la loi. 

Au Siège Social, devront :

être déposés les certificats des intermédiaires habilités, constatant l'indisponibilité des actions au porteur, ce au moins cinq jours avant l'Assemblée ;

être demandés les formulaires de vote par correspondance ou par procuration.

 

——————

 

Les actionnaires ont un délai de dix jours à compter de la date de publication pour envoyer une demande d'inscription de projet de résolution par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Cette publication vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions présentés par les actionnaires ou les membres du comité d'entreprise.

 

 

0606119

12/05/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Nissan France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5129
Texte de l'annonce :

0605129

12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

NISSAN FRANCE SA

Société anonyme au capital de 4 253 835 euros.

Siège social :13, avenue Jean d’Alembert, 78190 Trappes.

699 809 174 R.C.S. Versailles.

 

Comptes comparatifs 2005-2004.

I – Bilan au 31 décembre.2005.

(Exprimé en milliers d'euros avec chiffres comparatifs au 31 décembre 2004.)

 

Actif

31/12/05

2004

Brut

Amortissements

Provisions

Net

Net

Fonds commercial    

0

 

0

0

Autres immobilisations incorporelles    

3 800

3 798

2

21

 

3 800

3 798

2

21

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

Constructions    

0

0

0

0

Installations techniques, matériel & outillage    

6 202

5 583

619

591

Autres immobilisations corporelles    

9 008

4 804

4 204

5 390

Immobilisations en cours    

7

 

7

9

 

15 217

10 387

4 830

5 990

Immobilisations financières    

 

 

 

 

Titres de participation    

0

0

0

0

Créances rattachées à des participations    

0

0

0

0

Autres immobilisations financières    

1 215

36

1 179

1 165

 

 

1 215

36

1 179

1 165

Actif immobilisé    

20 232

14 221

6 011

7 176

Stocks    

42 816

2 828

39 988

40 583

Créances    

 

 

 

 

Créances clients & comptes rattachés    

97 819

4 533

93 286

99 579

Autres créances    

119 955

 

119 955

101 202

Disponibilités    

2 299

 

- 2 299

9 818

Actif circulant    

258 291

7 361

250 930

251 182

Charges constatées d'avance    

1 375

 

1 375

1 020

Ecart de conversion actif    

0

 

- 0

0

  Total de l'actif    

279 898

21 582

258 316

259 378

 

Passif

31/1205

2004

Capitaux propres    

 

 

Capital social    

4 254

4 254

Prime d'émission, de fusion    

2 972

2 972

Réserves    

 

 

Légales    

425

425

Contractuelles    

64 305

64 305

Réglementées    

12

12

Report à nouveau    

- 39 244

- 44 785

Résultat de l'exercice    

4 643

5 541

Subvention d'investissement    

0

0

Provisions réglementées    

145

145

Capitaux propres    

37 512

32 869

Provisions pour risques    

2 119

3 068

Provisions pour charges    

7 974

4 080

Provisions pour risques et charges    

10 093

7 148

Dettes    

 

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

27

7

Emprunts et dettes financières divers    

0

0

Avances et acomptes reçus    

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

157 466

162 876

Dettes fiscales et sociales    

28 068

23 245

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

0

0

Autres dettes    

25 130

32 361

Dettes    

210 691

218 489

Produits constatés d'avance    

20

872

Ecart de conversion passif    

0

0

  Total du passif    

258 316

259 378

 

II. – Compte de résultat de l'exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2005.

(Exprimé en milliers d'euros avec chiffres comparatifs pour l'exercice

de 12 mois clos le 31 décembre 2004.)

 

 

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Produits d'exploitation :

 

 

Ventes de marchandises    

1 007 739

877 877

Production vendue de biens et services    

28 278

27 657

Chiffre d'affaires net    

1 036 017

905 534

Production immobilisée    

0

0

Subvention d'exploitation    

0

45

Reprises sur amortissements et provisions et transfert de charges    

13 681

6 808

  Total des produits d'exploitation    

1 049 698

912 387

Charges d'exploitation :

 

 

Achats de marchandises et autres approvisionnements    

889 885

778 280

Variation de stock    

1 063

- 12 193

Autres achats et charges externes    

105 870

101 881

Impôts, taxes et versements assimilés    

3 810

3 121

Salaires et traitements    

6 705

6 993

Charges sociales    

3 481

3 462

Dotations aux amortissements    

1 460

1 411

Dotations aux provisions    

12 762

11 968

Autres charges    

6 991

783

  Total des charges d'exploitation    

1 032 027

895 706

Résultat d'exploitation    

17 671

16 681

Produits financiers    

 

 

Intérêts et produits assimilés    

1 940

1 455

Reprise sur provisions et transferts de charges    

0

0

Différences positives de change    

0

0

  Total produits financiers    

1 940

1 455

Charges financières :

 

 

Dotation aux provisions pour risques et charges financières    

0

0

Intérêts et charges assimilées    

9 695

7 602

Différences négatives de change    

0

14

Total charges financières    

9 695

7 616

Résultat financier    

- 7 755

- 6 161

Résultat courant avant impôt    

9 916

10 520

Produits exceptionnels :

 

 

Rentrées sur créances amorties    

0

0

Produits exceptionnels sur opérations de gestion    

1 078

696

Subvention d'investissement    

0

0

Produits exceptionnels sur opérations en capital    

20

710

Reprises de provisions    

3 448

2 961

  Total produits exceptionnels    

4 546

4 367

Charges exceptionnelles :

 

 

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion    

3 650

2 738

Charges exceptionnelles sur opérations en capital    

1 270

648

Dotations exceptionnelles aux provisions    

1 292

1 685

  Total charges exceptionnelles    

6 212

5 071

Résultat exceptionnel    

- 1 666

- 704

Participation des salariés    

419

459

Impôts sur les bénéfices    

3 188

3 816

Résultat net de l'exercice    

4 643

5 541

 

III. – Proposition d’affectation du résultat.

Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 présentés font ressortir un bénéfice de 4 643 milliers d’euros. Nous vous proposons d’affecter ce résultat au report à nouveau.

IV. – Annexe aux comptes.

1. – Règles et méthodes comptables.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

– continuité de l'exploitation,

– permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

– indépendance des exercices,

et conformément aux principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général 1999, conformément au règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1.1. Immobilisations.

1.1.1 – Immobilisations corporelles et incorporelles :

Les immobilisations corporelles et incorporelles font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée et les conditions probables d'utilisation des biens. Celles-ci correspondent généralement au mode linéaire et aux taux habituels pratiqués dans la profession.

Lorsque l'amortissement dégressif était fiscalement possible, le système a été utilisé et l'écart entre le linéaire et le dégressif a été comptabilisé en amortissements dérogatoires.

Les durées de vie retenues sont les suivantes :

 

Immobilisations

Méthode d’amortissement

Durée d’amortissement

Constructions    

Linéaire

17,5 a 20 ans

Agencements, installations    

Linéaire/dégressif

3 a 10 ans

Matériel    

Linéaire/dégressif

3 a 10 ans

Matériel auto vp/vul    

Linéaire

5 ans

Matériel auto poids lourds    

Dégressif

5 ans

Matériel de bureau    

Linéaire/dégressif

3 a 5 ans

Mobilier    

Linéaire

5 a 10 ans

Matériel informatique    

Dégressif

5 ans

Matériel micro-informatique    

Dégressif

3 ans

Logiciels et programmes informatiques    

Linéaire

1 a 3 ans

 

1. 1.2 – Immobilisations financières : Les titres de participation et autres titres immobilisés sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.

Les titres de participations et les titres immobilisés sont évalués en fonction de leur valeur d'utilité déterminée sur la base de critères objectifs (cours de bourse pour les sociétés cotées, capitaux propres, rentabilité), d'éléments prévisionnels (conjoncture économique, perspective de rentabilité) ou de tous autres éléments représentatifs de la valeur réelle des titres détenus. Une provision pour dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence constatée entre les deux termes retenus.

1.2. Stocks.

Les stocks de véhicules et de chariots élévateurs sont évalués à leur valeur d'achat comprenant les frais accessoires. Les stocks de pièces détachées sont évalués selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré. Les stocks de produits divers sont évalués selon la méthode du premier entré premier sorti.

1.3. Prêts et créances.

Les prêts et créances sont comptabilisés à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Lorsque Cogera intervient dans le refinancement du réseau, la créance de NISSAN FRANCE SA sur le concessionnaire est réglée immédiatement. Dans le cas d’une cession de créance, COGERA assumant le risque, aucun engagement hors bilan n’est à constater.

1.4. Subventions d’investissement.

Elles sont comptabilisées dans les capitaux propres et reprises en résultat au même rythme que l'amortissement des immobilisations corporelles auxquelles elles se rapportent.

1.5. Provisions

Des provisions sont pratiquées :

– soit pour déprécier des éléments d'actif, lorsque la valeur de réalisation est plus faible que la valeur brute,

– soit pour constater des risques et charges probables.

1.6. Engagement de retraite

Le coût des engagements de retraite est pris en charge sous forme d'une provision calculée en prenant en compte la revalorisation des salaires, les coefficients de rotation de personnel et de mortalité ainsi que l'actualisation au 31 décembre 2005 de ces droits.

1.7. Chiffre d’affaires.

Le chiffre d'affaires correspond aux produits liés aux ventes de biens et services de la société. Les ventes de véhicules, pièces et services sont comptabilisées lors de leur mise à disposition s'il s'agit de ventes au réseau ou à des clients directs (ventes flottes). La marge est constatée immédiatement. Pour les biens vendus avec un engagement de reprises, des provisions sont constituées en fin d'année lorsque la valeur de reprise apparaît supérieure à leur valeur de revente probable.

1.8. Aides à la vente.

Lorsque des objectifs de ventes préalablement convenus avec les concessionnaires ont été atteints, NISSAN FRANCE SA accorde des aides à la vente sous forme d'avoir ou de note de crédit. Cette charge est constatée dans l'exercice au cours duquel le fait générateur (généralement la vente au client final) a été réalisé. En fin d'année, des charges à payer sont constatées pour les aides restant à payer.

1.9. Information complémentaire

De par son activité, la Société utilise pendant l'exercice de nombreuses voitures vendues au bout de quelques mois d'utilisation. Ces véhicules sont immobilisés ou portés en véhicules de démonstration mis en stock. Leur cession, ayant un caractère habituel et répétitif, n'est pas comptabilisée en résultat exceptionnel mais en résultat d'exploitation. Cette présentation a été choisie pour préserver la signification du résultat exceptionnel du compte de résultat. Les cessions d'autres immobilisations sont, par contre, présentées en résultat exceptionnel.

2. Compléments d'informations relatifs au bilan et au compte de résultat 2005

2.1. État de l’actif immobilisé

 

(en milliers d'euros.)

Valeur brute début exercice

Augmentations NFSA

Diminutions NFSA

Augmentations TUP

Diminutions TUP

Valeur brute fin exercice

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

Fonds commercial    

0

0

0

0

0

0

  Total immobilisations incorporelles    

3 787

13

0

0

0

3 800

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

Constructions    

0

0

0

0

0

0

Installations techniques, matériel    

6 224

341

363

0

0

6 202

Véhicules de service    

5 277

4 108

5 495

0

0

3 890

Autres immobilisations corporelles    

5 549

250

681

0

0

5 118

Immobilisations en cours    

9

83

85

0

0

7

  Total immobilisations corporelles    

17 059

4 782

6 624

0

0

15 217

Immobilisations financières :

 

 

 

 

 

 

Titres de participation    

183

0

0

0

183

0

Autres immobilisations financières    

1 165

11

93

131

0

1 215

  Total immobilisations financières    

1 348

11

93

131

183

1 215

Valeurs brutes    

22 195

4 806

6 717

131

183

20 232

Amortissements immobilisations incorporelles    

 

 

 

 

 

 

Fonds commercial :

0

0

0

0

0

0

Autres immobilisations incorporelles    

3 766

32

0

0

0

3 798

  Total amortissements immobilisations incorporelles    

3 766

32

0

0

0

3 798

Amortissements Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

Constructions    

0

0

0

 

0

0

Installations techniques, matériel    

5 633

299

349

0

0

5 583

Véhicules de service    

700

944

1 080

0

0

564

Autres immobilisations corporelles    

4 736

185

681

0

0

4 240

  Total amortissements immobilisations corporelles    

11 069

1 428

2 109

0

0

10 387

Amortissements immobilisations financières    

 

 

 

 

 

 

Titres de participation    

183

0

0

0

183

0

Autres immobilisations financières    

0

0

0

36

0

36

  Total amortissements immobilisations financières    

183

0

0

36

183

36

  Total amortissements immobilisations    

15 018

1 460

2 109

36

183

14 221

    Total valeur nette    

7 178

3 346

4 608

95

0

6 011

 

2.2. Détail des amortissements dérogatoires.

 

Amortissements dérogatoires portés en provisions réglementées :

 

Amortissements au début de l’exercice    

145

Dotations de l’exercice    

12

Reprises de l’exercice    

- 12

Amortissements cumulés à la fin de l’exercice (en milliers d'euros.)    

145

 

2.3. État des provisions.

 

(en milliers d'euros.)

Provisions

début exercice

Dotations NFSA

Diminutions NFSA

Dotations TUP

Diminutions TUP

Provisions

fin exercice

Provisions figurant au passif :

 

 

 

 

 

 

Amortissements dérogatoires    

145

12

12

0

0

145

Provisions pour pertes de change    

0

0

0

0

0

0

Provisions pour risques    

3 068

1 001

2 229

279

0

2 119

Provisions pour charges    

3 828

9 793

6 173

 

0

7 448

Provisions pour départ en retraite    

251

0

5

0

0

246

  Sous-total    

7 292

10 806

8 419

279

0

9 958

Provisions figurant à l’actif :

 

 

 

 

 

 

Provisions pour dépréciation des titres    

183

0

183

183

183

0

Provisions pour dépréciation des stocks    

2 880

1 205

1 256

0

0

2 829

Provisions pour dépréciation des comptes clients    

8 165

1 779

6 408

996

0

4 532

  Sous-total    

11 228

2 984

7 847

1 179

183

7 361

    Total    

18 520

13 790

16 266

1 458

183

17 319

Dont provisions :

 

 

 

 

 

 

D’exploitation    

13 650

12 498

12 820

1 275

0

14 603

Financières    

183

0

0

0

183

0

Exceptionnelles    

4 687

1 292

3 446

183

0

2 716

 

Les provisions incluent principalement :

– des provisions pour charges (7 361 milliers d’euros) destinées à couvrir les pertes liées à la revente des véhicules encore en circulation auprès de loueurs courte durée pour lesquels il existe un engagement de reprise. Lorsque ces véhicules sont repris avant le 31 décembre, une provision pour dépréciation de même nature est constituée sur les stocks de véhicules d'occasion. Cette provision est en augmentation sur 2005 en corrélation avec l’accroissement des volumes de véhicules vendus aux loueurs sur l’année et les réalités du marché des véhicules d’occasion.

– des provisions pour risques (2 119 milliers d'euros) (cf 3.3.b)

– des provisions destinées à couvrir les risques de non recouvrement de créances anciennes pour 4 532 milliers d’euros. Ces provisions ont été sensiblement diminuées de 3 600 milliers d'euros nets suite à la reprise de provision liée aux mouvements de reprises et de cessions de l’affaire Ribot évoquée au paragraphe 2.4 du Rapport de Gestion annuel.

– 2.4. État des échéances des créances et des dettes : L'ensemble des créances et des dettes a une échéance d'un an au plus.

Explications sur les charges à payer et les produits à recevoir rattachés aux postes de dettes et de créances

 

Actif

Produits a recevoir

2005

2004

Autres créances    

5 389

3 615

  Total (en milliers d'euros.)    

12 105

6 880

Passif    

Charges à payer

 

2 005

2 004

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

27

7

Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

3 948

13 205

Dettes fiscales et sociales    

5 903

3 749

Autres dettes    

22 732

27 365

  Total (en milliers d'euros.)    

32 610

44 326

 

La variation des produits à recevoir rattachés aux créances clients de + 3 392 milliers d’euros provient pour 2 200 milliers d’euros de créances rattachées à la TUP Ribot et pour 1 400 milliers d’euros au titre d’une provision pour facture à établir à Nissan Europe de charges d’exploitation.

Les charges à payer rattachées aux autres dettes incluent pour 22 732 milliers d’euros d'avoirs à établir correspondant à des participations à payer sur les actions promotionnelles.

La diminution sensible des charges à payer rattachées aux dettes fournisseurs provient d’un ajustement pour 22 100 milliers d’euros des coûts d’achat de marchandises de Nissan Europe sous la forme d’un avoir à recevoir.

2.5. Charges constatées d’avance : Les charges constatées d'avance sont les suivantes :

– Charges sur services extérieurs 1 370

– Charges financières 5

 

(en milliers d'euros) 1 375

2.6. Capitaux propres :

2.6.1. Composition du capital social : Le capital est constitué de :

 

128 000    

Actions de type A négociables inscrites à la côte officielle du second marché

502 750    

Actions de type A non négociables

66 600    

Actions de type B non négociables

697 350    

Actions de 6,10 euros, le capital social s'élève ainsi à 4 253 835 euros

 

2.6.2 Variations des capitaux propres :

 

 

(En milliers d’euros)

Capitaux propres au 31/12/04    

32 869

Dividendes distribués    

Augmentation du capital et réserves    

Résultat de l'exercice    

4 643

Provisions réglementées et subventions d’investissement    

0

Capitaux propres au 31/12/05    

37 512

 

2.7. Ventilation du chiffre d’affaires par activité. – Les ventes à l'exportation représentent 0,15 % du chiffre d'affaires (1 515 milliers d’euros).

 

(En milliers d'euros)

2005

2004

Valeur

%

Valeur

%

Ventes de véhicules de seconde main (vo)    

43 852

4.23 %

32 281

3.56 %

Ventes de véhicules de manutention (chariot)    

38 469

3.71 %

33 813

3.73 %

Ventes de pièces détachées et marchandises diverses (pièces détachées)    

94 931

9.16 %

90 647

10.01 %

Production vendue de services    

28 278

2.73 %

27 657

3.05 %

  Total chiffre d'affaires net    

1 036 017

100,00 %

905 534

100,00 %

 

– Eléments exceptionnels :

 

(En milliers d'euros)

2005

2004

Résultat net des opérations de gestion    

- 2 573

- 2 042

Résultat net sur les opérations de capital    

- 1 249

- 62

Résultat net sur les variations de provisions    

2 156

1 276

Résultat exceptionnel    

- 1 666

- 704

 

L'exercice 2005 fait ressortir une perte exceptionnelle significative de 1 666 milliers d’euros composée de la perte générée sur les transmissions universelles de patrimoine des sociétés Paris Pyrénées Automobiles et Ribot pour 1 100 milliers d’euros et 600 milliers d’euros au titre d’un contrôle fiscal sur TVA portant sur des primes versées aux loueurs.

– Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :

 

(En milliers d'euros)

Résultat

Impôt dû

Résultat net

avant impôt

 

 

Résultat Exceptionnel    

- 1 666

660

- 1 006

  Sous-total    

8 250

- 3 188

5 062

Participation des salariés    

 

 

419

    Total    

 

 

4 643

 

2.10. Informations sur les créances et dettes représentées par des effets de commerce

(en milliers d'euros) :

 

Eléments d’actif

Montant

Eléments de passif

Montant

2 005

2 004

 

2 005

2 004

Disponibilités    

 

0

Fournisseurs et comptes rattachés.

0

0

  Total    

13 091

17 465

Total

0

0

 

2.11. Explications sur les variations des créances : La variation à la baisse des créances clients représentées par des effets de commerce est liée à la prise en charge par Cogera d’un plus grand nombre de concessionnaires, ce qui a eu pour effet une réduction de l’encours « clients » et des prélèvements à échéance.

2.12. Informations concernant les entreprises liées

 

(En milliers d'euros)

Montants concernant les entreprises liées

2 005

2 004

Créances clients et comptes rattachés    

3 543

4 051

Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

120 022

139 017

Autres dettes    

0

0

Autres créances    

98 668

87 420

 

Dans les comptes de Nissan France SA sont enregistrés 1 264 milliers d’euros de produits financiers relatifs à des entreprises liées.

Tableau des filiales et des participations. – L’ensemble des participations détenues par Nissan France a fait l’objet de transmissions universelles de patrimoine avec la Société au cours de l’exercice de sorte qu’il n’y a plus de participation au 31 décembre 2005.

 

3. – Engagements financiers et autres informations.

3.1. Crédit-bail. – La société n'utilise pas de crédit bail.

3.2. Engagements reçus et donnés. – La société a donné des cautions auprès des administrations pour un montant de 300 milliers d’euros.

La société a reçu des cautions des banques pour 200 milliers d’euros et des concessionnaires pour un montant de 2 600 milliers d’euros.

Le montant des engagements de reprise sur les ventes de véhicules avec clause de "buy-back" s'élève à 28 400 milliers d’euros.

3.3. Autres engagements et passifs éventuels :

a) Une nouvelle directive européenne prévoit notamment qu'à compter de 2006, les constructeurs seront tenus de reprendre les véhicules hors d'usage sans coût pour le dernier détenteur. Les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle directive n'étant pas encore connues, il n'est pas possible d'évaluer les engagements qui pourraient être mis à la charge du constructeur.

b) D'une manière générale, chacun des litiges connus dans lesquels la Société ou des sociétés du groupe sont impliquées a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes, et après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.

3.4. Incidence des évaluations fiscales dérogatoires. – Afin de bénéficier d'avantages fiscaux, la Société a constitué, dans le poste "provisions réglementées", une dotation aux provisions pour amortissements dérogatoires de 12 milliers d’euros.

Ce montant a été intégralement imputé en diminution du résultat.

3.5. Accroissements et allégements de la dette future d’impôt (en milliers d'euros) :

 

 

Base de l'impôt différences temporaires

Impôt sur les sociétés

Variation de l'impôt

2 004

2 005

2 004 à 35.43 %

2 005 à 34.66 %

A payer

A déduire

Crédit futur d'impôt (b)    

6 768

7 466

2 397

2 588

 

- 191

Masse crédit futur d'impôt (b-a)    

 

 

2 397

2 588

 

 

 

3.6 Rémunération des administrateurs. – Aucun jeton de présence n'a été alloué à ces personnes au titre de leurs fonctions en 2005.

3.7. Rémunération des organes de direction. – Le montant des rémunérations allouées aux organes de direction, avantages en nature inclus, s'est élevé à 300 milliers d’euros.

– Effectif. – Au 31 décembre 2005 et en comparaison avec 2004, les effectifs répartis par catégorie sont les suivants :

 

 

2005

2004

Employés    

0

0

Agents de maîtrise    

22

26

Cadres    

101

100

 

123

126

 

Durant l’exercice 2005, l’effectif moyen mensuel a été de 127. Comparés à 2004, la répartition a été la suivante :

 

2 005

2 004

Employés    

1

1

Agents de maîtrise    

23

25

Cadres    

103

101

 

127

127

 

Identité de l’entreprise consolidante. – Les comptes de la Société sont consolidés par intégration globale par Nisssan Europe Sas dont le siège se situe à Trappes (78190).

 

Rapport de gestion du conseil d’administration du 21 mars 2006.

 

1. Nissan France Sa et son organisation.

1.1. Activités : Nissan France SA commercialise, auprès de trois réseaux sélectifs qualitatifs et quantitatifs, trois gammes de produits :

— des véhicules particuliers et utilitaires légers ;

— des véhicules industriels ;

— des chariots élévateurs et matériels de manutention.

A ces produits viennent s’ajouter les services et l’après-vente qui leur sont attachés ainsi qu’une activité de ventes de véhicules d’occasion.

Dans la gamme des véhicules particuliers, l’offre de Nissan France SA repose sur les modèles suivants :

– Segment B : Micra

– Segment C : Almera et Tino

– Segment D : Primera

– 4 X 4 : X-Trail, Terrano, Patrol, Pathfinder, Murano, Pick-up, Navara

– Segment 6 Luxe : 350z.

La gamme des véhicules utilitaires légers est composée des modèles Kubistar, Interstar et Primastar.

Dans la gamme des véhicules industriels, Nissan Trucks, le département dédié à la commercialisation des chassis-cabine de la marque distribue :

— des véhicules utilitaires (de 2.8 T à 3.5 T) : Cabstar

— des poids lourds (de 4.5 T à 5 T) : Atleon

Dans le domaine de la manutention, Nissan Industrie, le département dédié à la vente des chariots élévateurs, distribue également du matériel de magasinage.

Le réseau commercial de Nissan France SA est le reflet des produits distribués :

 

 

2005

2004

Réseau véhicules particuliers :

153

156

Concessionnaires    

39

32

Annexes    

8

8

Réparateurs agréés    

9

13

Sous-concessionnaires    

34

37

Réseau véhicules industriels :

 

 

Concessionnaires    

33

34

Réseau chariots élévateurs :

 

 

Concessionnaires    

33

32

 

Au niveau des services, Nissan Finance et la Cogera, départements du Groupe DIAC (RCI Banque SA) soutiennent l’activité commerciale avec des produits de financement destinés tant aux clients qu’au réseau.

1.2. Stratégie : La stratégie en France s’est appuyée sur le plan mondial « Nissan 180 » destiné à accroître les volumes de ventes, le résultat opérationnel et à réduire l’endettement du Groupe.

Au sein de Nissan France SA, la Direction de l’entreprise contribue, dans le cadre de cette stratégie, de la façon suivante :

 

Plan

Objectifs 2005

Augmentation des volumes    

+ 4 % vs 2 004

Augmentation de la marge commerciale    

Développement d’un mix « modèles » enrichi

Réduction des coûts    

Maîtrise des coûts d’achats des services externes et des coûts de distribution

Alliance avec Renault    

100 % du réseau restructuré

 

1.3. Identité des actionnaires principaux : Au 31 décembre 2005, le capital se répartit ainsi :

 

Actions avec agrément

Actions ordinaires

 

Total

 %

569 350    

91 521

Nissan Europe SAS

660 871

94,77

 

36 479

Second marché

36 479

5,23

569 350    

128 000

 

697 350

100,00

 

Nissan Europe SAS détient plus des 2/3 des droits de vote.

1.4. Alliance avec Renault : Amorcées dès l’annonce de l’Alliance en 1999, les synergies avec Renault se sont poursuivies dans les domaines suivants :

 

Offre Commerciale

Distribution de produits communs aux deux marques dans le segment des véhicules utilitaires

Propositions de financement et de services.

Fonctionnement de l’entreprise    

La mise en commun de moyens dans le domaine de la relation clients, de la formation, de l’assistance technique, de la vente des véhicules d’occasion a notamment permis de développer les synergies tout en augmentant la satisfaction client

Financement de l’activité    

Renault Crédit International intervient pour apporter son concours dans le financement du réseau et pour proposer des offres de crédit aux clients.

Réseau    

Le réseau intègre une part significative de « Pivots Communs » (52) représentant les deux marques mais dans des exploitations spécifiques.

 

1.5. Participation : Au cours de l’exercice 2005, le conseil d’administration a autorisé les dissolutions sans liquidation entraînant transmission universelle des patrimoines des deux participations détenues par Nissan France à savoir la société Paris Pyrénées Automobiles (avril 2005) et la société Ribot (octobre 2005).

Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de la restructuration du réseau de concessionnaires Nissan en France.

Au 31 décembre 2005, Nissan France SA ne détient plus de titre de participations.

1.6. Dirigeants et mandataires sociaux :

1.6.1. Le comité de direction : Le comité de direction de Nissan France SA se réunissait deux fois par mois et était composé des membres suivants au 31 décembre 2005 :

– Makoto Sakayori directeur général

– Laurent Dubois de La Cotardière directeur financier

– Guillaume Langle directeur marketing

– Guillaume Cartier directeur des opérations commerciales

– Claude Hugot directeur de la communication

– Frédéric de Jorna directeur Nissan Entreprise

– Pierre-Yves Espesson directeur après-vente

– Christophe Dalby directeur des ressources humaines & formation

– Michel Eymard directeur du département industrie

1.6.2. Le conseil d’administration : La société est administrée par un conseil d’administration composé de quatre membres.

Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux au 31 décembre 2005.

 

Mandataires sociaux

Fonctions

Autres mandats

Brian Carolin    

président

Nissan Europe SAS

administrateur

Makoto Sakayori    

directeur général

néant

néant

Dominique Thormann    

administrateur

Nissan Europe SAS

Société Financière et Foncière

président, administrateur

administrateur

Laurent Dubois de La Cotardière    

administrateur

néant

néant

 

1.6.3. Rémunérations versées aux mandataires sociaux : Au titre de l'exercice 2005, les rémunérations brutes avantages en nature inclus, établies ci-après, ont été versées aux mandataires sociaux :

 

(En milliers d'euros.)

Fonctions

Rémunérations brutes

avantages en nature inclus

Avantages en nature

Brian Carolin    

président du conseil d’administration

néant

néant

Makoto Sakayori    

directeur général

302 631

140 158

Dominique Thormann    

administrateur

néant

néant

Laurent Dubois de La Cotardière

(à compter du 01/02/05)    

administrateur,

directeur financier

90 667

4 378

Pascal Lanfranchi

(jusqu’au 31/01/05)    

administrateur,

directeur financier

8 674

341

 

Les rémunérations mentionnées sont celles versées par Nissan France SA à ses mandataires sociaux.

 

2. Performances de Nissan France SA.

2.1. Résultats commerciaux : Sur le plan national, les immatriculations de l'année 2005 se sont élevées à 2 487 854 véhicules, soit une progression de 2.71 % par rapport à l'année 2004.

 

 

2005

Hausse vs 2004

Véhicules particuliers    

2 067 789

2.69 %

Véhicules utilitaires légers    

420 065

2.84 %

 

Représentant 50 552 unités en 2005 contre 46 052 en 2004, les immatriculations de la marque ont enregistré une progression de + 9.77 %. Sur les véhicules particuliers, les immatriculations de Nissan France SA ont augmenté de + 8.62 %. Les véhicules utilitaires légers ont connu quant à eux une hausse de 14.88 %.

Ces résultats s’expliquent principalement par le développement des ventes de Micra et de X Trail (aux particuliers et aux loueurs), conjugué à l’arrivée de nouveaux produits 4x4 tels que Pathfinder et Murano. Enfin la progression de la marque sur le marché des VUL a été portée par le succès du nouveau Navara qui occupe désormais la place de leader sur son segment, ainsi que par la bonne progression du Primastar et des utilitaires chassis cabines.

2.2. Résultats financiers : Principaux indicateurs (chiffrés en milliers d'euros) :

 

 

2005

2004

Ventes de marchandises    

1 007 739

877 877

Chiffre d’affaires    

1 036 017

905 534

Marge commerciale    

116 791

111 790

Résultat d’exploitation    

17 671

16 681

Résultat net    

4 643

5 541

Capital social    

4 254

4 254

Capitaux propres    

37 513

32 869

Actif immobilisé    

6 012

7 176

Total du bilan    

280 175

259 378

 

2.3. Synthèse des ventes de marchandises :

 

(En milliers d’euros.)

2005

2004

Variation

 %

Ventes de véhicules neufs    

830 485

721 136

109 349

+ 15.1 %

Ventes véhicules seconde main    

43 852

32 281

11 571

+ 35.8 %

Ventes matériels de manutention    

38 469

33 813

4 656

+ 13.8 %

Ventes pièces détachées et divers    

94 931

90 647

4 284

+ 4.7 %

 Total    

1 007 739

877 877

129 861

+ 14.8 %

 

La hausse de 5 % du volume de ventes associé à l’enrichissement significatif du mix produit par l’arrivée de nouveaux produits à forte marge tels que les 4x4 Pathfinder, Pick up, Navara, Murano ont contribué à faire progresser le chiffre d’affaires des véhicules neufs de 15.1 %.

L’activité véhicules d’occasion a connu une hausse de 35.8 % par rapport à 2004 en raison d’un assainissement provoqué de nos stocks au deuxième semestre et d’un volume plus important de revente de véhicules de location (buy backs).

L’activité « Pièces détachées et divers » a, quant à elle, enregistré une progression de 4.7 %.

2.4. Le compte de résultat 2005 simplifie s’analyse comme suit :

 

 

2005

2004

Valeur

 %

Valeur

 %

Marge commerciale    

116 791

11.59 %

111 790

12.73

Résultat d'exploitation    

17 671

1.75 %

16 681

1.90

Résultat financier    

7 755

- 0.77 %

- 6 161

- 0.70

Résultat exceptionnel    

1 666

- 0.17 %

- 704

- 0.08

Impôt sur les sociétés    

3 188

- 0.32 %

- 3 816

- 0.43

Participation    

419

- 0.04 %

- 459

- 0.05

Résultat net    

4 643

0.46 %

5 541

0.63

 

– Marge commerciale : La marge commerciale s’établit à 116 791 milliers d’euros en 2005 contre 111 790 milliers d’euros en 2004. Cette hausse en valeur est essentiellement liée à deux effets :

– L’effet volume apporté par le lancement de nouveaux 4x4 et les Trucks essentiellement.

– L’effet tarif appliqué à l’ensemble de la gamme couvre aussi la hausse des coûts d’achat liés aux prix de l’acier en hausse sur l’année,

– L’effet mix plus favorable grâce aux 4x4 (nouveaux Pathfinder, Murano, Navara) et trucks.

En pourcentage des Ventes de marchandises, la marge commerciale connaît une baisse en raison de :

– L’importance des volumes de ventes aux loueurs et des rabais remises ristournes associés,

– L’importance des volumes de ventes flottes et sociétés et des rabais remises ristournes associés,

– Une compétition commerciale plus soutenue sur le Xtrail.

– Résultat d’exploitation : Le résultat d’exploitation s’est élevé à 17 671 milliers d’euros en 2005 contre 16 681 milliers d’euros en 2004.

Cette performance s’explique principalement par celle de la marge commerciale et dans une certaine mesure la bonne maîtrise de la charge externe. Il faut par ailleurs noter que le lancement de nombreux nouveaux produits (Murano, 350 Z roadster, Pathfinder, Navara) a eu un impact non négligeable sur le résultat compte tenu de la hausse nécessaire des budgets média et évènements qui leur sont associés.

– Résultat financier : La charge financière a progressé de 6 161 milliers d’euros à 7 755 milliers d’euros soit de 0.7 % à 0.77 % des Ventes de Marchandises liés d’une part à un mix de vente orienté 4x4 pouvant bénéficier de durée de portage plus longue et d’autre part au financement ponctuel de nouveaux véhicules neufs en phase de lancement (Murano, Pathfinder, Navara, 350Z roadster) sur des durées plus longues.

– Résultat exceptionnel : L'exercice 2005 fait ressortir une perte exceptionnelle significative de 1 666 milliers d’euros composée de la perte générée sur les transmissions universelles de patrimoine des sociétés Paris Pyrénées Automobiles et Ribot pour 1 100 milliers d’euros et 600 milliers d’euros au titre d’un contrôle fiscal sur TVA portant sur des primes versées aux loueurs.

Le 29 août 2005, dans le cadre de la restructuration de son réseau de concessionnaires, Nissan France SA s’est portée acquéreur de l’intégralité du capital social de la Société Ribot SA et la cession du fonds de commerce réalisée au profit du repreneur la Société Evasions des Nations a permis le maintien d’une représentation commerciale de la marque sur les secteurs de Pavillons-sous-Bois (93) et de Chelles (77).

Le 26 octobre 2005, le conseil d’administration a autorisé la dissolution sans liquidation entraînant la transmission universelle du patrimoine de la Société Ribot SA à la Société Nissan France SA. La radiation de la Société Ribot SA est intervenue le 22 décembre 2005.

– Affectation des résultats : Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 qui vous sont présentés font ressortir un bénéfice de 4 643 milliers d’euros. Nous vous proposons d’affecter ce résultat au report à nouveau.

Aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents.

2.5. Situation sociale.

– Effectifs : Au 31 décembre 2005, les effectifs de Nissan France SA sont de 123 personnes par rapport à 126 personnes au 31 décembre 2004.

Les effectifs se répartissent ainsi :

 

 

2005

2004

Cadres dirigeants    

10

8.1 %

12

9.6 %

Cadres forfait jours    

91

74.0 %

88

69.8 %

Etam    

22

17.9 %

26

20.6 %

 

123

100 %

126

100 %

Hommes    

73

59.4 %

74

58.7 %

Femmes    

50

40.6 %

52

41.3 %

 

– Mouvements au cours de l’exercice : Au cours de l’exercice 2005, les mouvements peuvent se résumer ainsi :

 

(CDD inclus)

2005

2004

Embauchés    

 

 

Réintégrations formation    

0

5

Contrats à durée déterminée    

5

5

Contrats à durée indéterminée    

9

19

 

14

29

Départs    

 

 

Démissions    

0

5

Causes économiques    

0

2

Causes non économiques    

5

10

Mutations intragroupe (1)    

7

5

Autres (retraites, fin CDD, etc…)    

5

10

Variation nette    

- 3

- 3

 

17

32

1) incluant Renault pour la constitution des Groupe Offices

 

– Autres informations sur le personnel :

 

 

2005

2004

Age moyen    

38.02

38.24

Ancienneté moyenne    

8.25

7.75

Répartition par âge :

 

 

25    

1.62 %

1.59 %

25 à 34    

42.28 %

36.51 %

35 à 44    

29.27 %

34.92 %

45 à 54    

23.58 %

23.02 %

55 et plus    

3.25 %

3.97 %

 

2.6. Politique environnementale : Une nouvelle directive européenne prévoit notamment qu'à compter de 2006, les constructeurs seront tenus de reprendre les véhicules hors d'usage sans coût pour le dernier détenteur. Les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle directive n'étant pas encore connues, il n'est pas possible d'évaluer les engagements qui pourraient être mis à la charge du constructeur.

2.7. Situation vis-à-vis du Gie Performance et de l’Etoile Commerciale : Le GIE Nissan Performance n’a pu être clos en 2005 en raison de l’existence de procédures judiciaires opposant Nissan France SA à deux de ses anciens concessionnaires cautionnés par l’Etoile commerciale, elle même garantie par le GIE.

Une fois les décisions rendues et devenues définitives, Nissan devrait récupérer la part des sommes bloquées au titre du GIE, à savoir 337 milliers d’euros.

3. Perspectives 2006.

La stratégie en France s’appuie sur le plan mondial « Nissan Value UP » destiné à accroître les volumes de ventes d’ici la fin de l’exercice fiscal 2008, tout en maintenant une des meilleures marges d’exploitation consolidée groupe de l’industrie automobile et un rendement des capitaux investis de 20 %.

Au sein de Nissan France SA, la Direction de l’entreprise a dressé un plan d’actions destiné, dans le cadre de cette stratégie, à répondre aux objectifs suivants :

 

Plan

Objectifs 2006

Augmentation des volumes de ventes aux particuliers et aux sociétés

Confirmer nos performances commerciales sur le marché du 4x4 grâce à l’étendue de notre gamme et au succès commercial du XTrail, Navara, Pathfinder et Murano, générateurs de marge commerciale

Réussir et bénéficier des retombées du lancement du Note sur le segment C, MPV prévu en mars 2006    

- 54 000 véhicules vendus au total

Renforcement de l’identité de marque et de la fidélisation de la clientèle    

- Faire progresser le taux d’intention d’achat des prospects

Développement du réseau de distribution    

- Meilleure couverture et relocalisation dans les grandes villes

— Développement du réseau secondaire

Progression de la satisfaction client vis-à-vis du réseau    

- TOP 3 classement JD Power

Réduction des coûts    

- Maîtrise des coûts d’achats des services externes et des coûts de distribution

 

Dans ce contexte, nous devons faire progresser notre part de marché VN de 2.03 % en 2005 à 2.14 % en 2006, dans un marché total (VP+VUL) tendu, estimé en léger recul (-0.5 %), sans l’apport des ventes aux loueurs nationaux.

 

 

0605129

15/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Nissan France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 909
Texte de l'annonce :

0600909

15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

NISSAN FRANCE SA

Société anonyme au capital de 4 253 835 €.

Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.

699 809 174 R.C.S. Versailles.

Siret : 699 809 174 00112 – APE : 501 Z.

Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).

(En millers d'euros.)

 

 

2005

2004

Marchandises et prestations de services :

 

 

Premier trimestre    

220 920

201 495

Deuxième trimestre    

291 220

247 268

Troisième trimestre    

240 406

198 666

Quatrième trimestre    

283 471

258 106

    Total    

1 036 017

905 535

 

 

0600909

16/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Nissan France SA
Siège : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 7128
Texte de l'annonce :

NISSAN FRANCE S.A.

NISSAN FRANCE S.A.

Société anonyme au capital de 4 253 835 €.
Siège social  : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.
699 809 174 R.C.S. Versailles.

  Additif à la publication des comptes semestriels au 30 juin 2005 dans le Bulletin d'Annonces légales obligatoires du 28 octobre 2005 (parution n° 129), sous le numéro 99066.

 

I. -- Compte de résultat semestriel résumé.

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Chiffre d'affaires net 512 140 448 763 905 534
Autres produits d'exploitation     5 763     1 890     6 853
      Total des produits d'exploitation 517 903 450 653 912 387
             
Marchandises et autres approvisionnements consommés 455 278 378 893 778 280
Variation de stocks - 3 484 - 420 - 12 193
Autres achats et charges externes 53 891 49 728 101 881
Impôts taxes et versements assimilés 1 960 1 346 3 121
Salaires traitements et charges sociales 4 420 5 496 10 455
Dotation aux amortis-
sements et provisions
6 310 3 154 13 379
Autres charges     1 690     482     783
      Total des charges d'exploitation     520 065     438 679     895 706
Résultat d'exploitation - 2 162 11 974 16 681
Résultat financier     - 4 622     - 3 133     - 6 161
Résultat courant avant impôt - 6 784 8 841 10 520
Résultat exceptionnel - 619 - 333 - 704
Participation des salariés et IS     194     - 2 982     - 4 275
Résultat net de la période - 7 209 5 526 5 541
       
Résultat net par action (en euros) - 10,34 7,92 7,95

 

 

II. -- Bilan résumé.

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Immobilisations incorporelles et corporelles 4 944 6 083 6 011
Immobilisations financières 1 146 1 166 1 165
Stocks 44 080 30 977 40 583
Créances clients et autres créances 201 281 193 893 200 781
Trésorerie 17 714 0 9 818
Charges constatées d'avance et comptes de régularisation     2 132     1 313     1 020
      Total de l'actif 271 297 233 432 259 378
             
Capitaux propres 25 660 32 866 32 869
Provisions pour risques et charges 9 554 8 953 7 148
Dettes financières 4 4 560 7
Fournisseurs et autres dettes 236 059 187 053 218 482
Produits constatées d'avance et comptes de régularisation     20     0     872
      Total du passif 271 297 233 432 259 378

 

 

III. -- Annexe aux comptes semestriels résumés au 30 juin 2005.

 

Règles et méthodes comptables.

  Les comptes sociaux semestriels de la société Nissan France sont établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur sur les comptes intermédiaires, et selon les règles et méthodes comptables adoptées pour les comptes sociaux annuels 2004 telles qu'elles sont explicitées dans les notes annexes aux états financiers annuels 2004 (règlement 99-03 du C.R.C. du 29 avril 1999).

 

Immobilisations.

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04
Valeur brute Amortis-
sements
Valeur nette Valeur
nette
Immobilisations incorporelles 3 799 3 782 17 21
Immobilisations corporelles 15 458 10 531 4 927 5 990
Immobilisations financières     1 329     183     1 146     1 165
      Total 20 586 14 496 6 090 7 176

 

  Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de la valeur des logiciels.

 

Provisions.

  L'évolution des provisions est rapportée dans le tableau ci-dessous  :

 

(En milliers d'euros) 31/12/04 Augmen-
tations
Diminutions 30/06/05
Provisions figurant au passif  :        
    Provisions réglementées 145     145
    Provisions pour risque 3 068     3 068
    Provisions pour charges 4 079 5 161 2 756 6 484
    Dont  :        
      Perte engagements de reprise 3 358 5 161 2 756 5 763
      Départ en retraite 251     251
      Autres charges 470     470
Provisions figurant à l'actif  :        
    Provisions pour dépréciation des titres 183   183 0
    Provisions pour dépréciation des stocks 2 880 460 474 2 866
    Provisions pour dépréciation des comptes clients 8 165   2 147 6 018
    Immobilisations financières     0                       0
      Total 18 520 5 621 5 560 18 581

 

  Les provisions pour risques sont essentiellement destinées à faire face aux conséquences de la réorganisation du réseau de Nissan France pour 2,5 millions dont la réalisation s'étale sur plusieurs années.

  Les provisions pour pertes sur engagements de reprises sont destinées à couvrir les pertes liées à la revente des véhicules encore en circulation auprès des loueurs courte durée pour lesquelles il existe un engagement de reprise. L'augmentation de 2,4 millions prend en compte un volume supérieur de 1 071 unités par rapport à l'exercice 2004 et une détérioration des valeurs marchés transactionnelles.

  Lorsque ces véhicules sont repris avant le 30 juin, une provision pour dépréciation de même nature est constituée sur les stocks de véhicules d'occasion (0,7 millions au 30 juin 2005).

  Par ailleurs l'évolution des provisions pour dépréciation des comptes clients de 1,75 millions d'euros est liée à la clôture d'un certain nombre de dossiers litigieux.

 

Capitaux propres.

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04
Capital social 4 254 4 254
Prime d'émission 2 972 2 972
Réserves 64 742 64 742
Report à nouveau - 39 244 - 44 785
Résultat - 7 209 5 541
Subvention d'investissement et provisions réglementées     145     145
      Total 25 660 32 869

 

  Le capital social est constitué de 697 350 actions de valeur nominale de 6,10 € et se décompose comme suit  :

  128 000 actions de type A négociables inscrites à la cote officielle du Second marché  ;

  502 750 actions de type A non négociables  ;

  66 600 actions de type B non négociables  ;

  697 350 actions de valeur nominale de 6,10 €.

 

Résultat exceptionnel.

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04
Résultat net des opérations de gestion - 605 - 2 042
Résultat net sur les opérations de capital - 14 62
Résultat net sur les variations de provisions     0     1 276
      Total - 619 - 704

 

 

Autres informations.

  Informations concernant les entreprises liées  :

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04
Créances clients et comptes rattachés 3 027 4 051
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 157 891 139 017
Autres créances     66 994     87 420
      Total 227 912 230 488

 

  L'augmentation de la dette fournisseurs auprès de Nissan Europe SAS est cohérente avec l'augmentation du volume des stocks afin de répondre aux objectifs de vente.

  Le poste autres créances intègre essentiellement les avances de trésorerie à Nissan Europe SAS dans le cadre des accords de Cash-Pooling.

  Identité de l'entreprise consolidante. -- Les comptes de la société Nissan France sont consolidés dans les comptes de Nissan Europe SAS dont le siège social se situe à Trappes.

  Renseignement concernant les filiales et participations. -- Au 31 décembre 2004, Nissan France avait une seule participation  : Paris Pyrénées Automobiles.

  Cette filiale a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de Nissan France S.A. le 14 mars 2005.

  Informations sectorielles  :

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04
Valeur En % Valeur En %
Ventes de véhicules neufs 409 646 79,99 721 136 79,64
Ventes de véhicules d'occasion 21 106 4,12 32 281 3,56
Ventes de pièces détachées et marchandises diverses 48 613 9,49 90 647 3,73
Ventes de chariots élévateurs 20 776 4,06 33 813 10,01
Production vendue de services     11 998 2,34     27 657 3,05
      Total chiffre d'affaire net 512 139 100,00 905 534 100,00

 

 

Engagements financiers.

  Nissan France, dans le cadre de ses activités, est amené à prendre un certain nombre d'engagements. D'une manière générale, chacun des litiges connus dans lesquels la société est impliquée a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes, et après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés. Les principaux engagements hors bilan et passifs éventuels sont rapportés ci-dessous.

  En ce qui concerne les opérations courantes, la société a donné des cautions auprès des administrations pour un montant de 0,3 millions d'euros.

  Par ailleurs, la société a reçu des cautions des banques pour 0,2 millions d'euros et des concessionnaires pour un montant de 3,8 millions d'euros.

  Enfin, le montant des engagements de reprise sur les ventes de véhicules avec clause de «  Buy-back  » s'élève à 31,8 millions d'euros.


07128

16/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Nissan France SA
Siège : parc de Pissaloup, 13, avenue Jean-d'Alembert, 78190 Trappes.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5397
Texte de l'annonce :

NISSAN FRANCE S.A.

NISSAN FRANCE S.A.

Société anonyme au capital de 4 253 835 €.
Siège social  : parc de Pissaloup, 13, avenue Jean-d'Alembert, 78190 Trappes.
699 809 174 R.C.S. Versailles. -- APE  : 501 Z.
Siret  : 699 809 174 00112.

 

Chiffres d'affaires comparés (marchandises et prestations de services)

(Hors taxes).
(En milliers d'euros.)

 

Période 2005 2004
Premier trimestre 220 920 201 495
Deuxième trimestre 291 220 247 268
Troisième trimestre     240 406     198 666
      Total 752 546 647 429

 


05397

28/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Nissan France SA
Siège : Parc de Pissaloup, avenue Jean d'Alembert 78190 Trappes.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 99066
Texte de l'annonce :

NISSAN FRANCE S.A.

NISSAN FRANCE S.A.

Société anonyme au capital de 4 253 835 €.
Siège social  : Parc de Pissaloup, avenue Jean d'Alembert 78190 Trappes.
699 809 174 R.C.S. Versailles.

 

Compte de résultat simplifié Nissan France au 30 juin 2005
avec comparatifs aux 31 décembre et 30 juin 2004.

Chiffres (En milliers d'euro.)

 

  30/06/05 31/12/04 30/06/04
Nombre véhicules factures 25 602 47 451 23 809
Ventes marchandises 500 142 877 877 435 422
Marge commerciale 48 347 111 790 56 949
Résultat d'exploitation - 2 162 16 681 11 974
Résultat courant avant impôt - 6 784 10 520 8 841
Résultat net de la période - 7 209 5 541 5 526

 

  Le marché de l'automobile a progressé de 5,54 % au cours du premier semestre 2005. Ainsi, les immatriculations de véhicules particuliers ont augmenté de 5,61 % sur cette même période, et celles des véhicules utilitaires de 5,19 %. Dans ce contexte, Nissan France S.A. a vu ses immatriculations progresser de 14,57 % et atteindre 1,97 % de part de marché contre 1,81 % à fin juin 2004. Les immatriculations de véhicules particuliers ont atteint 22 247 unités soit 17,06 % de mieux que l'an dernier sur la même période, et celles des véhicules utilitaires 4 367 unités correspondant à une augmentation de 3,34 %.

  Toutefois, cette performance commerciale n'a pu être réalisée sans concession sur le résultat financier. Si l'amélioration du volume et du mix des ventes pour des modèles plus riches en gamme contribue à la forte augmentation du chiffre d'affaires (+14,9 %), depuis l'introduction des nouveaux produits que sont les 4X4 Pathfinder ainsi que le Murano et le coupé Roadster 350Z, le niveau de la marge brute s'est détérioré passant de 13,1 % à 9,7 %.

  Cette diminution est due à une augmentation prévue de 0,5 % des efforts commerciaux accordés afin de réaliser notre objectif de développement des volumes et d'augmentation de notre part de marché sur l'exercice 2005, ainsi qu'à une augmentation d'environ 2,7 % des coûts de productions vendues. Cependant, cette dernière devrait être gommée sous l'effet d'une augmentation des tarifs publics dont l'application au mois de mai n'a pu encore affecter le résultat compte tenu des garanties de prix accordées aux commandes enregistrées à ce moment.

  Par ailleurs, et toujours comparativement à la même période de l'exercice 2004, Nissan France S.A. a dû lourdement investir dans les moyens commerciaux de lancement des nouvelles gammes de produits entre mars et juin, soit près de 5,9 millions d'euros, alors que le plein retour sur ces dépenses par le biais des ventes ne peut être enregistré qu'avec un décalage dans le temps de plusieurs mois.

  Dans ce contexte, le résultat d'exploitation est négatif à - 2,16 millions d'euros.

  Le second semestre prévoit un développement constant des ventes avec un niveau de charges d'exploitation en diminution, les lancements et dépenses majeurs ayant été réalisés sur le premier semestre et, une marge unitaire en augmentation compte tenu du plein effet lié à l'augmentation tarifaire et une amélioration constante du mix des ventes au profit des gammes 4X4 à forte valeur ajoutée.

 

Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limite
des comptes semestriels résumés.

  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

  -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels résumés de la société Nissan France SA, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

  -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

  Ces comptes semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels résumés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

  Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels résumés et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.

  Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels résumés.


Montrouge et Neuilly, le 29 septembre 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
Eura Audit Revisa  :
  DENIS PIOT  ;
 Deloitte & associés  :
  PASCALE CHASTAING-DOBLIN.


99066

17/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Nissan France SA
Siège : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95992
Texte de l'annonce :

NISSAN FRANCE S.A.

NISSAN FRANCE S.A.

Société anonyme au capital de 4 253 835 €.
Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.
699 809 174 R.C.S. Versailles. — APE : 501 Z.

Chiffres d'affaires comparés
(marchandises et prestations de services) (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

Période

2005

2004

Premier trimestre

220 920

201 495

Deuxième trimestre

291 220

247 268

Total

512 140

448 763






95992

10/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Nissan France SA
Siège : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 90762
Texte de l'annonce :

NISSAN FRANCE SA

NISSAN FRANCE SA

Société anonyme au capital de 4 253 835 €.
Siège social : Parc de Pissaloup, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.
699 809 174 R.C.S. Versailles.
Siren : 699 809 174. — APE : 6004.

I. — Les comptes annuels au 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2005, page 10457, sous le numéro 86 040, ont été approuvés, sans modification par l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2005.

II. — Attestation des commissaires aux comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications des informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels appellent de notre part l'observation suivante : le rapport de gestion ne fournit pas l'information complète prévue par l'article L. 225-102-1 relative aux rémunérations des mandataires sociaux. En effet, la rémunération versée par Nissan Motors Ltd aux mandataires sociaux de Nissan France n'est pas présentée dans le rapport de gestion.

Montrouge et Neuilly, le 2 juin 2005.
Les commissaires aux comptes :
Eura Audit Revisa :
denis piot ;
Deloitte & Associés :
pascale chastaing-doblin.






90762

01/06/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Nissan France SA
Siège : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.
Numéro d'affaire : 89996
Texte de l'annonce :

NISSAN FRANCE SA

NISSAN FRANCE SA

Société anonyme au capital de 4 253 835 €.
Siège social : Parc de Pissaloup, avenue Jean-d’Alembert, 78190 Trappes.
699 809 174 R.C.S. Versailles.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre de droits de vote existants au 26 mai 2005, date de l’assemblée générale mixte, était de 697 350.






89996

13/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Nissan France SA
Siège : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 88263
Texte de l'annonce :

NISSAN FRANCE SA

NISSAN FRANCE SA

Société anonyme au capital de 4 253 835 €.
Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean-d'Alembert, 78190 Trappes.
699 809 174 R.C.S. Versailles (71 B 774). — APE : 501 Z.

Chiffres d'affaires comparés
(marchandises et prestations de services) (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

Période

2005

2004

Premier trimestre

220 920

201 495

Total

220 920

201 495






88263

29/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Nissan France SA
Siège : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 86040
Texte de l'annonce :

NISSAN FRANCE S.A.

NISSAN FRANCE S.A.

Société anonyme au capital de 4 253 835 €.
Siège social : 13, avenue Jean-d’Alembert, 78190 Trappes.
699 809 174 R.C.S. Versailles.

Documents comptables annuels.

Comptes comparatifs 2004-2003.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(Exprimé en milliers d’euros avec chiffres comparatifs au 31 décembre 2003.)

Actif

31/12/04

31/12/03

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

Immobilisations incorporelles :

Fonds commercial

0

0

648

Autres immobilisations incorporelles

3 787

3 766

21

42

3 787

3 766

21

690

Immobilisations corporelles :

Constructions

0

0

0

0

Installations techniques, matériel et outillage

6 224

5 633

591

565

Autres immobilisations corporelles

10 826

5 436

5 390

4 130

Immobilisations en cours

9

9

340

17 059

11 069

5 990

5 035

Immobilisations financières :

Titres de participation

183

183

0

0

Créances rattachées à des participations

0

0

0

0

Autres immobilisations financières

1 165

0

1 165

1 175

1 348

183

1 165

1 175

Actif immobilisé

22 194

15 018

7 176

6 900

Stocks

43 478

2 895

40 583

29 475

Créances :

Créances clients et comptes rattachés

107 729

8 150

99 579

154 740

Autres créances

101 202

101 202

41 583

Disponibilités

9 818

9 818

11 180

Actif circulant

262 227

11 045

251 182

236 978

Charges constatées d’avance

1 020

1 020

1 021

Ecart de conversion actif

0

0

0

Total de l’actif

285 441

26 063

259 378

244 899

Passif

31/12/04

31/12/03

Capitaux propres :

Capital social

4 254

4 254

Prime d’émission, de fusion

2 972

2 972

Réserves :

Légales

425

425

Contractuelles

64 305

64 305

Réglementées

12

12

Report à nouveau

– 44 785

– 47 677

Résultat de l’exercice

5 541

2 892

Subvention d’investissement

0

24

Provisions réglementées

145

133

Capitaux propres

32 869

27 340

Provisions pour risques

3 068

4 083

Provisions pour charges

4 080

4 554

Provisions pour risques et charges

7 148

8 637

Dettes :

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

7

6

Emprunts et dettes financières divers

0

0

Avances et acomptes reçus

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

162 876

156 684

Dettes fiscales et sociales

23 245

16 994

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

0

18

Autres dettes

32 361

35 197

Dettes

218 489

208 899

Produits constatés d’avance

872

0

Ecart de conversion passif

0

23

Total du passif

259 378

244 899

II. — Compte de résultat de l’exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2004.
(Exprimé en milliers d’euros avec chiffres comparatifs pour l’exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2004.)

Exercice 2004

Exercice 2003

Produits d’exploitation :

Ventes de marchandises

877 877

831 124

Production vendue de biens et services

27 657

26 640

Chiffre d’affaires net

905 534

857 764

Production immobilisée

0

0

Subvention d’exploitation

45

3

Reprises sur amortissements et provisions et transfert de charges

6 808

14 060

Total des produits d’exploitation

912 387

871 827

Charges d’exploitation :

Achats de marchandises et autres approvisionnements

778 280

721 341

Variation de stock

– 12 193

21 328

Autres achats et charges externes

101 881

95 899

Impôts, taxes et versements assimilés

3 121

3 201

Salaires et traitements

6 993

7 885

Charges sociales

3 462

3 755

Dotations aux amortissements

1 411

1 478

Dotations aux provisions

11 968

5 693

Autres charges

783

1 436

Total des charges d’exploitation

895 706

862 016

Résultat d’exploitation

16 681

9 811

Produits financiers :

Intérêts et produits assimilés

1 455

1 022

Reprise sur provisions et transferts de charges

0

0

Différences positives de change

0

0

Total produits financiers

1 455

1 022

Charges financières :

Dotation aux provisions pour risques et charges financières

0

0

Intérêts et charges assimilées

7 602

6 734

Différences négatives de change

14

0

Total charges financières

7 616

6 734

Résultat financier

– 6 161

– 5 712

Résultat courant avant impôt

10 520

4 099

Produits exceptionnels :

Rentrées sur créances amorties

0

0

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

696

3 638

Subvention d’investissement

0

0

Produits exceptionnels sur opérations en capital

710

9

Reprises de provisions

2 961

2 695

Total produits exceptionnels

4 367

6 342

Charges exceptionnelles :

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

2 738

5 404

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

648

143

Dotations exceptionnelles aux provisions

1 685

1 490

Total charges exceptionnelles

5 071

7 037

Résultat exceptionnel

– 704

– 695

Participation des salariés

– 459

– 2

Impôts sur les bénéfices

– 3 816

– 510

Résultat net de l’exercice

5 541

2 892

III. — Proposition d’affectation du résultat.

Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 présentés font ressortir un bénéfice de 5,5 millions d’euros. Nous proposons d’affecter ce résultat au report à nouveau.

IV. — Annexe aux documents comptables.

1. – Règles et méthodes comptables.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— continuité de l’exploitation ;
— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— indépendance des exercices ;
et conformément aux principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général 1999, conformément au règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1.1. Immobilisations :

1.1.1. Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations corporelles et incorporelles font l’objet de plans d’amortissement déterminés selon la durée et les conditions probables d’utilisation des biens. Celles-ci correspondent généralement au mode linéaire et aux taux habituels pratiqués dans la profession.
Lorsque l’amortissement dégressif était fiscalement possible, le système a été utilisé et l’écart entre le linéaire et le dégressif a été comptabilisé en amortissements dérogatoires.

Les durées de vie retenues sont les suivantes :

Immobilisations

Méthode d’amortissement

Durée d’amortissement

Constructions

Linéaire

17,5 à 20 ans

Agencements, installations

Linéaire/Dégressif

3 à 10 ans

Matériel

Linéaire/Dégressif

3 à 10 ans

Matériel auto VP/VUL

Linéaire

5 ans

Matériel auto poids lourds

Dégressif

5 ans

Matériel de bureau

Linéaire/Dégressif

3 à 5 ans

Mobilier

Linéaire

5 à 10 ans

Matériel informatique

Dégressif

5 ans

Matériel micro-informatique

Dégressif

3 ans

Logiciels et programmes informatiques

Linéaire

1 à 3 ans

1.1.2. Immobilisations financières : — Les titres de participation et autres titres immobilisés sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.
Les titres de participations et les titres immobilisés sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité déterminée sur la base de critères objectifs (cours de bourse pour les sociétés cotées, capitaux propres, rentabilité), d’éléments prévisionnels (conjoncture économique, perspective de rentabilité) ou de tous autres éléments représentatifs de la valeur réelle des titres détenus. Une provision pour dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence constatée entre les deux termes retenus.

1.2. Stocks. — Les stocks de véhicules et de chariots élévateurs sont évalués à leur valeur d’achat comprenant les frais accessoires. Les stocks de pièces détachées sont évalués selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré. Les stocks de produits divers sont évalués selon la méthode du premier entré premier sorti.

1.3. Prêts et créances. — Les prêts et créances sont comptabilisés à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Lorsque Cogera intervient dans le refinancement du réseau, la créance de Nissan France SA sur le concessionnaire est réglée immédiatement. Dans le cas d’une cession de créance, Cogera assumant le risque, aucun engagement hors bilan n’est à constater.

1.4. Subventions d’investissement. — Elles sont comptabilisées dans les capitaux propres et reprises en résultat au même rythme que l’amortissement des immobilisations corporelles auxquelles elles se rapportent.

1.5. Provisions. — Des provisions sont pratiquées :
— soit pour déprécier des éléments d’actif, lorsque la valeur de réalisation est plus faible que la valeur brute ;
— soit pour constater des risques et charges probables.

1.6. Engagements de retraite. — Le coût des engagements de retraite est pris en charge sous forme d’une provision calculée en prenant en compte la revalorisation des salaires, les coefficients de rotation de personnel et de mortalité ainsi que l’actualisation au 31 décembre 2004 de ces droits.

1.7. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires correspond aux produits liés aux ventes de biens et services de la société. Les ventes de véhicules, pièces et services sont comptabilisées lors de leur mise à disposition s’il s’agit de ventes au réseau ou à des clients directs (ventes flottes). La marge est constatée immédiatement. Pour les biens vendus avec un engagement de reprises, des provisions sont constituées en fin d’année lorsque la valeur de reprise apparaît supérieure à leur valeur de revente probable.

1.8. Aides à la vente. — Lorsque des objectifs de ventes préalablement convenus avec les concessionnaires ont été atteints, Nissan France SA accorde des aides à la vente sous forme d’avoir ou de note de crédit. Cette charge est constatée dans l’exercice au cours duquel le fait générateur (généralement la vente au client final) a été réalisé. En fin d’année, des charges à payer sont constatées pour les aides restant à payer.

1.9. Information complémentaire. — De par son activité, la société utilise pendant l’exercice de nombreuses voitures vendues au bout de quelques mois d’utilisation. Ces véhicules sont immobilisés ou portés en véhicules de démonstration mis en stock. Leur cession, ayant un caractère habituel et répétitif, n’est pas comptabilisée en résultat exceptionnel mais en résultat d’exploitation. Cette présentation a été choisie pour préserver la signification du résultat exceptionnel du compte de résultat. Les cessions d’autres immobilisations sont, par contre, présentées en résultat exceptionnel.

2. – Compléments d’informations relatifs au bilan et au compte de résultat 2004.

2.1. Etat de l’actif immobilisé :

(En milliers d’euros)

Valeur brute début exercice

Augmentations

Diminutions

Valeur brute fin exercice

Immobilisations incorporelles :

Fonds commercial

648

0

648

0

Autres immobilisations incorporelles

3 748

39

0

3 787

Total immobilisations incorporelles

4 396

39

648

3 787

Immobilisations corporelles :

Constructions

0

0

0

0

Installations techniques, matériel

5 904

320

0

6 224

Véhicules de service

3 963

6 099

4 785

5 277

Autres immobilisations corporelles

5 395

176

22

5 549

Immobilisations en cours

340

111

442

9

Total immobilisations corporelles

15 602

6 706

5 249

17 059

Immobilisations financière :

Titres de participation

183

183

Autres immobilisations financières

1 175

10

1 165

Total immobilisations financières

1 358

0

10

1 348

Valeurs brutes

21 356

6 745

5 907

22 194

Amortissements immobilisations incorporelles :

Fonds commercial

0

0

0

0

Autres immobilisations incorporelles

3 706

60

0

3 766

Total amortissements immobilisations incorporelles

3 706

60

0

3 766

Amortissements immobilisations corporelles :

Constructions

0

0

0

0

Installations techniques, matériel

5 339

304

10

5 633

Véhicules de service

542

1 003

845

700

Autres immobilisations corporelles

4 686

181

131

4 736

Total amortissements immobilisations incorporelles

10 567

1 488

986

11 069

Amortissements immobilisations financières :

Titres de participation

183

183

Autres immobilisations financières

0

0

Total amortissements immobilisations financières

183

0

0

183

Total amortissements immobilisations

14 456

1 548

986

15 018

Total valeur nette

6 900

5 197

4 921

7 176

Le fond de commerce de Lyon a été cédé le 16 septembre 2004 pour une valeur de 820 479,92 € TTC et a engendré une plus-value de 38 112 €.

2.2. Détail des amortissements dérogatoires :

Amortissements dérogatoires portés en provisions réglementées :

Amortissements au début de l’exercice

132

Dotations de l’exercice

35

Reprises de l’exercice

– 22

Amortissements cumulés à la fin de l’exercice (en milliers d’euros)

145

2.3. Etat des provisions. — Les variations des provisions s’analysent comme suit :

(En milliers d’euros)

Provisions début exercice

Dotations

Diminutions

Provisions fin exercice

Provisions figurant au passif :

Amortissements dérogatoires

132

35

22

145

Provisions pour pertes de change

0

0

Provisions pour risques

4 083

1 166

2 181

3 068

Provisions pour charges

4 187

5 947

6 306

3 828

Provisions pour départ en retraite

367

0

116

251

Sous-total

8 769

7 148

8 625

7 292

Provisions figurant à l’actif :

Provisions pour dépréciation des titres

183

0

0

183

Provisions pour dépréciation des stocks

1 810

2 615

1 545

2 880

Provisions pour dépréciation des comptes clients

4 882

4 095

812

8 165

Sous-total

6 875

6 710

2 357

11 228

Total

15 644

13 858

10 982

18 520

Dont provisions :

D’exploitation

9 498

11 966

7 814

13 650

Financières

183

0

0

183

Exceptionnelles

5 963

1 685

2 961

4 687

Les provisions incluent principalement :
— des provisions pour 3,2 millions d’euros destinées à couvrir les pertes liées à la revente des véhicules encore en circulation auprès de loueurs courte durée pour lesquels il existe un engagement de reprise. Lorsque ces véhicules sont repris avant le 31 décembre, une provision pour dépréciation de même nature est constituée sur les stocks de véhicules d’occasion, (1,4 millions d’euros au 31 décembre 2004) ;
— des provisions pour risques (3 millions d’euros) (cf. 3.3.b) ;
— des provisions destinées à couvrir les risques de non recouvrement de créances anciennes pour 8,1 millions d’euros. Ces provisions ont été augmentées de 4 millions d’euros suite à un examen approfondi de certains risques spécifiques.

2.4. Etat des échéances des créances et des dettes. — L’ensemble des créances et des dettes a une échéance d’un an au plus.

— Explications sur les charges à payer et les produits à recevoir rattachés aux postes de dettes et de créances (en milliers d’euros) :

Actif

Produits à recevoir

2004

2003

Clients

3 324

15 631

Autres créances

3 615

3 985

Total

6 880

19 616

Passif

Charges à payer

2004

2003

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

7

6

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

13 205

9 257

Dettes fiscales et sociales

3 749

3 615

Autres dettes

27 365

34 949

Total

44 326

47 827

Le poste autres dettes inclut pour 27 millions d’euros d’avoirs à établir correspondant à des participations à payer sur les actions promotionnelles.

2.5. Charges constatées d’avance. — Les charges constatées d’avance sont les suivantes (en milliers d’euros) :

Charges sur services extérieurs

1 014

Charges financières

6

1 020

2.6. Capitaux propres :

2.6.1. Composition du capital social : Le capital est constitué de :

 128 000

Actions de type A négociables inscrites à la cote officielle du second marché

 502 750

Actions de type A non négociables

66 600

Actions de type B non négociables

 697 350

Actions de 6,10 €, le capital social s’élève ainsi à 4 253 835 €

2.6.2. Variations des capitaux propres :

(En milliers d’euros)

Capitaux propres au 31 décembre 2003

27 340

Dividendes distribués

Augmentation du capital et réserves

Résultat de l’exercice

5 541

Provisions réglementées et subventions d’investissement

– 12

Capitaux propres au 31 décembre 2004

32 869

2.7. Ventilation du chiffre d’affaires par activité. — Les ventes à l’exportation représentent 0,21 % du chiffre d’affaires (1 889 millions d’euros).

(En milliers d’euros)

2004

2003

Valeur

En %

Valeur

En %

Ventes de véhicules neufs (vn)

721 136

79,00

662 575

77,24

Ventes de véhicules de seconde main (vo)

32 281

3,56

53 907

6,28

Ventes de véhicules de manutention (chariot)

33 813

3,73

28 760

3,35

Ventes de pièces détachées et marchandises diverses (pièces détachées)

90 647

10,01

85 882

10,01

Production vendue de services

27 657

3,05

26 640

3,11

Total chiffre d’affaires net

905 534

100,00

857 764

100,00

2.8. Eléments exceptionnels :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Résultat net des opérations de gestion

– 2 042

– 1 766

Résultat net sur les opérations de capital

– 62

– 134

Résultat net sur les variations de provisions

1 276

1 205

Résultat exceptionnel

– 704

– 695

2.9. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :

(En milliers d’euros)

Résultat
avant impôt

Impôt du

Résultat net

Courant

10 521

– 4 083

6 438

Résultat exceptionnel

– 704

266

– 438

Sous-total

9 817

– 3 817

6 000

Participation des salariés

– 459

Total

5 541

2.10. Informations sur les créances et dettes représentées par des effets de commerce (en milliers d’euros) :

Eléments d’actif

Montant

Eléments de passif

Montant

2 004

2 003

2 004

2 003

Créances clients et comptes rattachés

17 465

20 415

Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit

0

0

Disponibilités

0

Fournisseurs et comptes rattachés

0

0

Total

17 465

20 415

Total

0

0

2.11. Explications sur les variations des créances. — La variation du poste « créances clients » est liée à la prise en charge par Cogera d’un plus grand nombre de concessionnaires, ce qui a eu pour effet une réduction de l’encours « clients ».
La variation du poste « Autres créances » correspond à l’augmentation du prêt à court terme renouvelable consenti à Nissan international finance.

2.12. Informations concernant les entreprises liées :

(En milliers d’euros)

Montants concernant
les entreprises liées

2004

2003

Titres de participation

183

183

Créances clients et comptes rattachés

4 051

22 940

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

139 017

136 569

Autres dettes

0

0

Autres créances

87 420

29 704

Dans les comptes de Nissan France SA sont enregistrés 901 K€ de produits financiers relatifs à des entreprises liées.

2.13. Tableau des filiales et des participations :

— Paris Pyrenées Automobiles (renseignements détaillés concernant les filiales et les participations) :

Sociétés

Capital

Réserves
et report
à nouveau avant affectation
des résultats

Résultats bénéfice
ou perte
du dernier exercice

Quote-part
du capital détenue (en pourcentage)

Valeur comptable
des titres détenus

Prêts et avances (nets) consentis par la société et non encore remboursés

Chiffre d’affaires hors taxes
du dernier exercice écoulé

Brute

Nette

Filiale (+ 50 % du capital détenu par la société)

76 500

– 989 527

469 926

99,9

182 939

0

652 467

124 547

En raison de sa contribution négligeable, Paris Pyrennées Automobiles n’est pas consolidée dans les comptes de Nissan France SA. Les actifs de Nissan France SA relatifs à sa filiale Paris Pyrennées Automobiles sont dépréciés à hauteur de leurs valeurs de réalisation. Paris Pyrennées Automobiles devrait faire l’objet d’une dissolution en 2005.

3. – Engagements financiers et autres informations.

3.1. Crédit-bail. — La société n’utilise pas de crédit-bail.

3.2. Engagements reçus et donnés. — La société a donné des cautions auprès des administrations pour un montant de 0,3 million d’euros.
La société a reçu des cautions des banques pour 0,2 million d’euros et des concessionnaires pour un montant de 4,6 millions d’euros.
Le montant des engagements de reprise sur les ventes de véhicules avec clause de « buy-back » s’élève à 44 millions d’euros.

3.3. Autres engagements et passifs éventuels :
a) Une nouvelle directive européenne prévoit notamment qu’à compter de 2006, les constructeurs seront tenus de reprendre les véhicules hors d’usage sans coût pour le dernier détenteur. Les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle directive n’étant pas encore connues, il n’est pas possible d’évaluer les engagements qui pourraient être mis à la charge du constructeur.
b) D’une manière générale, chacun des litiges connus dans lesquels la société ou des sociétés du groupe sont impliquées a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes, et après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.

3.4. Incidence des évaluations fiscales dérogatoires. — Afin de bénéficier d’avantages fiscaux, la société a constitué, dans le poste « provisions réglementées », une dotation aux provisions pour amortissements dérogatoires de 35 milliers d’euros.
Ce montant a été intégralement imputé en diminution du résultat.

3.5. Accroissements et allègements de la dette future d’impôt (en milliers d’euros) :

Base de l’impôt, différences temporaires

Impôt sur les sociétés

Variation de l’impôt

2003

2004

2003 à 35,43 %

2004 à 35,43 %

A payer

A déduire

Charge future d’impôt (a)

Crédit futur d’impôt (b)

7 489

6 768

2 653

2 397

– 256

Masse crédit futur d’impôt (b – a)

2 653

2 397

3.6. Rémunération des administrateurs. — Aucun jeton de présence n’a été alloué à ces personnes au titre de leurs fonctions en 2004.

3.7. Rémunération des organes de direction. — Le montant des rémunérations allouées aux organes de direction, avantages en nature inclus, s’est élevé à 0,3 million d’euros contre 0,5 million d’euros en 2003.

3.8. Effectif :

— Au 31 décembre 2004 et en comparaison avec 2003, les effectifs répartis par catégorie sont les suivants :

2004

2003

Employés

0

0

Agents de maîtrise

26

31

Cadres

100

98

126

129

— Durant l’exercice 2004, l’effectif moyen mensuel a été de 127. Comparés à 2003, la répartition a été la suivante :

2004

2003

Employés

1

2

Agents de maîtrise

25

36

Cadres

101

103

127

141

3.9. Identité de l’entreprise consolidante. — Les comptes de la société sont consolidés par intégration globale par Nissan Europe SAS dont le siège se situe à Trappes.






86040

25/04/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Nissan France SA
Siège : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 86608
Texte de l'annonce :

NISSAN FRANCE SA

NISSAN FRANCE SA

Société anonyme au capital de 4 253 835 €.
Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean-d’Alembert, BP 123, 78190 Trappes.
699 809 174 R.C.S. Versailles.

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société sont convoqués le 26 mai 2005, au siège social, en assemblée générale mixte à 9 h 30 afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour de l’assemblée à caractère ordinaire :
1°) Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration ;
2°) Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
3°) Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
4°) Quitus aux administrateurs ;
5°) Affectation du résultat ;
6°) Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce, et approbation desdites conventions ;
7°) Ratification de la cooptation de M. Laurent de La Cotardière en qualité d’administrateur ;
8°) Démission d’un commissaire aux comptes suppléant et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ;
9°) Renouvellement des mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant ;
10°) Fixation des jetons de présence ;
11°) Pouvoirs.

Ordre du jour de l’assemblée à caractère extraordinaire :
Augmentation de capital réservée aux salariés : Présentation du rapport du conseil d’administration sur l’augmentation de capital réservée aux salariés et lecture du rapport des commissaires aux comptes.

Texte des résolutions
proposées à l’assemblée générale mixte

Résolutions à caractère ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2004 tels qu’ils ont été présentés.
En application de l’article 223 quarter du CGI, l’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI.

Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale donne quitus entier aux administrateurs et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide de reporter à nouveau le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2004 s’élevant à 5 541 milliers d’euros.
En application des dispositions de l’article 243 du CGI, l’assemblée générale prend acte de l’absence de distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, ainsi que l’absence de conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales (article L. 225-39, alinéa 2 du Code de commerce), en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de M. Laurent de la Cotardière en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 19 janvier 2005, aux fonctions d’administrateur de M. Laurent de La Cotardière en raison de la démission de M. Pascal LANFRANCHI de ses fonctions d’administrateur.
En conséquence, M. Laurent de La Cotardière, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2010 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.

Sixième résolution (Démission et nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — Du fait de la fusion intervenue par voie d’absorption de la société Deloitte Touche Tohmatsu par la société Deloitte Touche Tohmatsu - Audit, l’assemblée générale prend acte de la démission du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société confié à la société Delloite Touche Tohmatsu. En conséquence, l’assemblée générale propose de nommer la société Beas au mandat de commissaire aux comptes suppléant. Le mandat du commissaire aux comptes suppléant prendra fin à la date d’expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire, soit à la date de l’assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Septième résolution (Renouvellement des mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant). — Les mandats du Cabinet Eura Audit Revisa, commissaire aux comptes titulaire et de M. Christian Voisine, commissaire aux comptes suppléant étant arrivés à expiration, l’assemblée générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Huitième résolution (Fixation des jetons de présence). — Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004, l’assemblée générale décide de ne pas attribuer de jetons de présence aux membres du conseil d’administration.

Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.

Résolutions à caractère extraordinaire.

Résolution (Participation des salariés au capital social). — Sur proposition du conseil d’administration et conformément à l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, une assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour se prononcer sur un projet de résolutions tendant à réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail. Au vu du rapport présenté à l’assemblée générale par le conseil d’administration en application de l’article L. 225-102, les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 représentent moins de 3 % du capital.
L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes décide de rejeter l’organisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés.

Au siège social, devront :
— être déposés les certificats des intermédiaires habilités, constatant l’indisponibilité des actions au porteur, ce au moins cinq jours avant l’assemblée ;
— être demandés les formulaires de vote par correspondance ou par procuration.
Les actionnaires ont un délai de dix jours à compter de la date de publication pour envoyer une demande d’inscription de projets de résolutions par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette publication vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentés par les actionnaires ou les membres du comité d’entreprise.






86608

14/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Nissan France SA
Siège : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82484
Texte de l'annonce :

NISSAN FRANCE S.A.

NISSAN FRANCE S.A.

Société anonyme au capital de 4 253 835 €.
Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d’Alembert, 78190 Trappes.
699 809 174 R.C.S. Versailles. — APE : 501 Z.

Chiffres d’affaires comparés.
(Marchandises et prestations de services) (hors taxes).
(En milliers d’euros.)

2004

2003

Premier trimestre

201 495

157 925

Deuxième trimestre

247 268

234 216

Troisième trimestre

198 666

184 675

Quatrième trimestre

258 106

280 948

Total

905 535

857 764






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