NOBEL PLASTIQUES

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45357080600050 / Siren : 453570806 / NIC : 00050

N° de TVA : FR 19 453570806

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.

22.2 : Fabrication de produits en plastique

Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.

22.21 : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

22.21Z : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de produits semi-finis en matières plastiques : • plaques, feuilles, blocs, pellicules, bandes, lames (que ces articles soient adhésifs ou non), etc.
- la fabrication de produits finis en matières plastiques : • tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en plastique • films ou feuilles de cellophane

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matières plastiques sous formes primaires (cf. 20.16Z)
- la fabrication d’articles en caoutchouc naturel ou synthétique (cf. 22.1) Produits associés : 22.21.10, 22.21.21, 22.21.29, 22.21.30, 22.21.41, 22.21.42, 22.21.99

Coordonnées de l'établissement :
NOBEL PLASTIQUES

Adresse :
524 Avenue PASTEUR
78630 ORGEVAL

Liens de succession de l'établissement :

08/06/2022 : Succession

Prédécesseur : NOBEL PLASTIQUES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/04/2004

Dénomination : NOBEL PLASTIQUES

Activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles (NAFRev2 : 29.32Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

NOBEL PLASTIQUES - Orgeval (siège)NOBEL PLASTIQUES - Poissy (fermé)NOBEL PLASTIQUES / NOBEL TEKNIK FRANCE - MarollesNOBEL PLASTIQUES - MarollesNOBEL PLASTIQUES - Poissy (fermé)NOBEL PLASTIQUES - Poissy (fermé)

Marques françaises :

07/11/2008 : NOBEL AUTOMOTIVE

N° national/d'enregistrement : 3610150
Date de dépôt : 07/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/11/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux métalliques, raccords de tuyaux métalliques, manchons pour tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques, raccords de tuyaux métalliques, manchons pour tuyaux métalliques destinés aux véhicules automobiles ou aux équipements destinés à ces derniers ; valves métalliques, clapets métalliques de tuyaux, clapets métalliques.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes (machines et parties de machines), pompes d'amorçage, poire de pompe d'amorçage (parties de machines) ; amortisseur pour machines ; turbocompresseur (parties de machines), éléments ou parties de turbocompresseur (parties de machines) ; éléments et parties de tondeuses à gazon (parties de machines) ; boîtes de vitesse (autres que pour véhicules terrestres) ; échangeurs de chaleur (parties de machines), dispositifs de refroidissement (parties de machines), dispositifs de freinage (parties de machines), éléments pour boîtes de vitesse (autres que pour véhicules terrestres) ; clapets de machines ; partie ou élément de circuit de transport de fluides pour moteur (autres que pour véhicules terrestres) (parties de machines) ; pièces ou parties de pièces pour stocker des fluides de moteur (parties de machines), pièces ou parties de pièces de dispositif de freinage (autres que pour véhicules terrestres) (parties de machines), pièces ou parties de pièces de dispositif de refroidissement (autres que pour véhicules terrestres) (parties de machines).
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tête de tube de remplissage de réservoir pour automobile, éléments de direction assistée pour véhicules, amortisseurs de vibrations pour éléments ou parties de véhicules, boîtes de vitesse pour véhicules, tuyaux pour système lave vitres, air bag, mécanisme lave vitres, tuyaux pour liquide de refroidissement, échangeurs de chaleur placés au sein d'un véhicule, tuyaux pour mécanisme d'air bag, tuyaux pour boîtes de vitesse pour véhicules, parties de véhicules, pièces pour parties de véhicules, parties de circuit pour transporter les fluides au sein d'un véhicule ou au sein d'une partie de véhicules ; pièces ou parties de pièces pour stocker des fluides au sein d'un véhicule ou au sein d'une partie de véhicule. Partie de circuit pour transporter des fluides à un moteur de véhicules et pièces ou parties de pièces pour stocker des fluides pour alimenter un moteur ; pompes (parties de véhicule) ; poire de pompe d'amorçage (parties de véhicule) ; turbocompresseur (parties de véhicule) ; éléments et parties de tondeuses à gazon (parties de véhicule) ; éléments ou parties de turbocompresseur (parties de véhicule) ; échangeurs de chaleur (parties de véhicule) ; dispositifs de refroidissement (parties de véhicule), dispositifs de freinage (parties de véhicule) ; pièces ou parties de pièces pour stocker des fluides de moteur (parties de véhicule).
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques ; tuyaux flexibles non métalliques destinés à des véhicules automobiles ou à des équipements pour véhicules automobiles ; raccords de tuyaux non métalliques, manchons pour tuyaux non métalliques, tampons amortisseurs en caoutchouc, tuyaux ayant des propriétés d'isolant thermique ou acoustique ou de conducteur d'électricité ; embout et bouchon en caoutchouc, tuyaux de raccordement pour radiateur de véhicules, clapets en caoutchouc, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux rigides non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques destinés aux véhicules automobiles ou aux équipements destinés à ces derniers ; clapets de tuyaux ni en métal, ni en matière plastique.

Déposant 1 : NOBEL PLASTIQUES société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453570806

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 555855
Date de demande : 16/08/2011
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Bénéficiare 1 : ORHAN FRANCE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 558787
Date de demande : 26/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-50
Date du BOPI : 12/12/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-15

23/03/2001 : ZE Tube

N° national/d'enregistrement : 3091003
Date de dépôt : 23/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tubulure de remplissage pour véhicule en matières plastiques.

Déposant 1 : NOBEL PLASTIQUES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453570806
Adresse :
Le Technoparc, Immeuble Antares 2 rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 477245
Date de demande : 16/07/2008
N° de BOPI : 2008-33

Bénéficiare 1 : NOBEL PLASTIQUES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-17
Date du BOPI : 27/04/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460053
Date de demande : 13/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

12/06/1998 : NB

N° national/d'enregistrement : 98736826
Date de dépôt : 12/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 12/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique a été reproduite de façon inexacte,il convient de lire : CLASSES DE PRODUITS ET DE SERVICES : 1, 6, 7, 12, 17, 19, 20

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; tubes, tuyaux, joints et raccords métalliques. ; Pièces, profilés, tubes et tuyaux en matières plastiques (partie de machine) ; Pièces, profilés, tubes et tuyaux en matières plastiques (partie de moteur de véhicule) ; pièces, profilés, tubes, tuyaux et raccords en matières plastiques pour véhicules autres que partie de moteur. ; Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; tubes et tuyaux flexibles non métalliques ; raccords de tuyaux non métalliques ; tuyaux en matière textile ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : NOBEL PLASTIQUES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453570806
Adresse :
Le Technoparc, Immeuble Antares, 2 Rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane
Adresse :
16 RUE Médéric
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 472052
Date de demande : 12/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 472053
Date de demande : 12/02/2008
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-29
Date du BOPI : 17/07/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373482
Date de demande : 22/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 26/09/2008
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2008-39
Texte de l'erratum publié : La rubrique a été reproduite de façon inexacte,il convient de lire : CLASSES DE PRODUITS ET DE SERVICES : 1, 6, 7, 12, 17, 19, 20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2685556
Date de demande : 25/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

12/06/1998 : NB

N° national/d'enregistrement : 98736827
Date de dépôt : 12/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 12/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; tubes, tuyaux, joints et raccords métalliques. ; Pièces, profilés, tubes et tuyaux en matières plastiques (partie de machine). Pièces, profilés, tubes et tuyaux en matières plastiques (partie de moteur de véhicule). Pièces, profilés, tubes, tuyaux et raccords en matières plastiques pour véhicules autres que partie de moteur. ; Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; tubes et tuyaux flexibles non métalliques ; raccords de tuyaux non métalliques ; tuyaux en matière textile. ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : NOBEL PLASTIQUES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453570806
Adresse :
Le Technoparc, Immeuble Antares, 2 Rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane
Adresse :
16 RUE Médéric
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

23/06/1988 : NB

N° national/d'enregistrement : 1472955
Date de dépôt : 23/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 FEVRIER 1978 A L'INPI No 270620 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1042788.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; revêtements en métal, moules ; Tuyaux flexibles non métalliques ; Matériaux de construction.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : NOBEL PLASTIQUES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453570806
Adresse :
LE TECHNOPARC Immeuble Antarès, 2 Rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane
Adresse :
16 Rue Médéric
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 33528

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 51652
Date de demande : 14/02/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 257402
Date de demande : 02/07/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 257483
Date de demande : 02/07/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 472052
Date de demande : 12/02/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 472053
Date de demande : 12/02/2008
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118386
N° de BOPI : 1998-35

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364353
Date de demande : 19/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2672517
Date de demande : 14/02/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

23/06/1988 : NB

N° national/d'enregistrement : 1472954
Date de dépôt : 23/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 FEVRIER 1978 A L'INPI No 270619 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1042787.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; revêtements en métal, moules ; Tuyaux flexibles non métalliques ; Matériaux de construction.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : NOBEL PLASTIQUES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453570806
Adresse :
LE TECHNOPARC, Immeuble Antares, 2 Rue Charles Edouard Jeanneret
78300 POISSY
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane
Adresse :
16 Rue Médéric
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 33528

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 51652
Date de demande : 14/02/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 257402
Date de demande : 02/07/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 257484
Date de demande : 02/07/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 472052
Date de demande : 12/02/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 472053
Date de demande : 12/02/2008
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118385
N° de BOPI : 1998-35

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364355
Date de demande : 19/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2685540
Date de demande : 25/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Publications au Bodacc :

09/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2507
NOJO : 007803MYG887283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KABATEPE Zafer ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre

08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5132
NOJO : 7803MYG86970300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3042
NOJO : 007803MYG865358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8133
NOJO : 7803MYG80661200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°3396
NOJO : 007803MYG791202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ERKOSE Enis ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre

13/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2077
NOJO : 007803MYG762852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION NOBEL PLASTIQUES Société par actions simplifiée Au capital de : 17 519 093,00 EUR Siège social le Technoparc imm. Antarès 2 Rue Charles Edouard Jeanneret 78300 Poissy N° RCS 453 570 806 RCS Versailles, est société absorbante Nobel Teknik France Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 600 200,00 EUR Siège social rue de l Europe Zone Industrielle 51300 Marolles N° RCS 439 238 759 RCS Châlons-en-Champagne, est société absorbée Actif : 3 731 133,00 EUR Passif : 1 061 723,00 EUR Actif net apporté : 2 669 409,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 27/10/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société NOBEL PLASTIQUES Date de dépôt : 05/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne au nom de la société Nobel Teknik France

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 17519093.00 EUR

25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3714
NOJO : 7803MYG74715900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6945
NOJO : 317803454356242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1691
NOJO : 780317803445580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre ; Président : TÜRKES Baris en fonction le 10 Avril 2019

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7901
NOJO : 317803424777702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1287
NOJO : 780317803408205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5844
NOJO : 317803397818018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°2996
NOJO : 780317803381948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5412
NOJO : 317803373541979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6457
NOJO : 317803349665953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13978
NOJO : 317803331699669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11188
NOJO : 317803308011547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5388
NOJO : BXC122350134178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8319
NOJO : BXC11304016411D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11213
NOJO : BXC102430043005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue Charles Édouard Jeanneret le Technoparc Imm. Antarès
78300 Poissy

07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4423
NOJO : BXC10218022398R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5950
NOJO : BXC100430069130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

01/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2434
NOJO : BXB08212000733E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITCommissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre.
Président : ORHAN Halil Murat en fonction le 24 Juillet 2008.

18/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2251
NOJO : BXB08205001063F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 29/06/2004
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7873
NOJO : BXC08191016117H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

02/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2893
NOJO : BXB08179001855T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 453 570 806
Dénomination : NOBEL PLASTIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITCommissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre.
Président : SAITI Sami en fonction le 23 Juin 2008.

Historique de l'unité légale :

08/06/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00050
Caractère employeur : Non

24/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2012 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles (NAFRev2 : 29.32Z)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)

03/07/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAFRev2 : 22.21Z)

28/06/2007 : activité principale, code NIC

Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2A)
Code NIC : 00035

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2H)

21/04/2004 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00019

Représentants légaux :

14/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Type : Personne Physique

Nom : KARAISMAILOGLU Ercan
Né le 25/05/1972 à SAMSUN (TURQUIE)
Nationalité : Turque
Qualité : Président

Adresse :
Nazar Sitesi n 16 Halitpasa
TURQUIE

14/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 Rue GUERSANT
75017 Paris
FRANCE

14/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Type : Personne Physique

Nom : COLL Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
34 Place DES COROLLES
TOUR AIG
92908 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

17/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°18732 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

05/08/2014 : Ordonnance

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°12442 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

25/06/2013 : Ordonnance

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°9324 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

05/07/2012 : Ordonnance

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°9844 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

07/07/2011 : Ordonnance

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°10100 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

23/06/2009 : Ordonnance

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°8823 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

17/07/2008 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°11022 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

12/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°9075 déposé le 23/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°9651 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé

28/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°9651 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°9651 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°9651 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°9651 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé

25/06/2007 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°9651 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé

05/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°7752 déposé le 06/06/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET

21/07/2004 : Déclaration de conformité

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°9343 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé

29/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°9343 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L APPORT PARTIEL D ACTIF CONSENTI PAR LA SOCIETE NOBEL PLASTIQUES A LA SOCIETE NOBEL PLASTIQUES TECHNOLOGY

29/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°9343 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°9343 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : EN NOBEL PLASTIQUES

29/06/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°9343 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé

03/06/2004 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°7875 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DANS LE CADRE DE L OPERATION D APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA BRANCHE D ACTIVITE DITE NOBEL PLASTIQUESDE LA STE NOBEL PLASTQUES APPORTEUSE A LA STE NOBEL PLASTIQUES TECHNOLOGY SAS BENEFICIAIRE

19/05/2004 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°6817 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOCIETE NOBLE PLASTIQUES ET NOBEL PLASTIQUES TECHNOLOGY SAS

19/05/2004 : Traité

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°9343 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : D APPORT PARTIEL D ACTIF

15/04/2004 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°5714 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

07/04/2004 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°5714 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Charles Edouard Jeanneret
le Technoparc imm. Antarès
78300 Poissy
FRANCE

19/07/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2004B00190
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue de l Europe Zone
51300 Marolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2004
Activité : Activité de production de canalisations de transfert de fluides pour l'industrie automobile
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/11/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7096
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2004
Texte de l'observation : (A COMPTER DU 29/06/2004) SIMPLE MENTION D APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA SOCIETE NOBEL PLASTIQUES SAS DEVENUE THERMAL PRODUCTS FRANCE SAS ROUTE DE L EUROPE ZI MAROLLES BP 245 51361 VITRY LE FRANCOIS AVEC EFFET AU 1ER MAI 2004 RCS CHALON EN CHAMPAGNE 341 206 183 AU CAPITAL DE 21.908.000 EUROS ZONE INDUSTRIELLE RUE DE L EUROPE MAROLLES 51300 VITRY LE FRANCOIS RCS CHALONS EN CHAMPAGNE 341 206 183 DE LA BRANCHE D ACTIVITE DE PRODUCTION DE CANALISATIONS DE TRANSFERT DE FLUIDES POUR L INDUSTRIE AUTOMOBILE AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER MAI 2004

19/07/2007 : Ajout

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2004
Texte de l'observation : Historique : APPPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIET E THERMAL PRODUCTS FRANCE

Personnes morales :

14/11/2016 : NOBEL PLASTIQUES

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 17519093.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2004
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/07/2007 : NOBEL PLASTIQUES

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/08/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°10937 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°13806 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°16316 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°17443 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°12738 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°16167 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°10049 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°702 déposé le 20/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°7038 déposé le 23/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°5318 déposé le 12/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°6576 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B01454
Dépôt : N°8021 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 16371 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2004B01454
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 053 075	2 053 075
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 695 167	2 695 167		4 057
AP	Constructions	1 466 447	1 164 743	301 704	349 608
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 747 600	16 576 035	2 171 565	2 436 329
AT	Autres immobilisations corporelles	2 025 645	1 918 324	107 320	149 215
AV	Immobilisations en cours	323 734		323 734	91 710
AX	Avances et acomptes	308 702		308 702	69 063
CU	Autres participations	12 879 869	7 850 345	5 029 524	10 106 769
BD	Autres titres immobilisés	2 881	2 881
BH	Autres immobilisations financières	29 921		29 921	29 921
BJ	TOTAL (I)	40 533 046	32 260 573	8 272 472	13 236 676
BL	Matières premières, approvisionnements	2 165 644	141 074	2 024 569	1 305 645
BN	En cours de production de biens	281 409	38 049	243 359	3 059 811
BR	Produits intermédiaires et finis	1 066 951	113 541	953 409	1 107 427
BT	Marchandises	74 781	23 175	51 605	77 475
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	167 172		167 172	311 075
BX	Clients et comptes rattachés	14 904 526	94 087	14 810 438	12 259 372
BZ	Autres créances	2 341 106		2 341 106	1 990 547
CF	Disponibilités	1 212 440		1 212 440	1 139 304
CH	Charges constatées d’avance	211 658		211 658	336 257
CJ	TOTAL (II)	22 425 690	409 928	22 015 761	21 586 915
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	62 958 736	32 670 502	30 288 234	34 823 592
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 519 093	17 519 093
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	98	98
DD	Réserve légale (1)	1 385 544	1 385 544
DH	Report à nouveau	-4 126 649	-3 932 662
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 993 488	-193 986
DL	TOTAL (I)	11 784 598	14 778 086
DP	Provisions pour risques	1 237 514	1 166 770
DQ	Provisions pour charges	3 998 177	3 682 607
DR	TOTAL (III)	5 235 692	4 849 377
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	600 000	600 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	153 795	115 114
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 344 458	7 408 869
DY	Dettes fiscales et sociales	4 114 922	3 951 279
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	465 585	239 271
EA	Autres dettes	126 106	273 686
EB	Produits constatés d’avance (2)	463 075	2 607 906
EC	TOTAL (IV)	13 267 943	15 196 127
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 288 234	34 823 592
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 474 548	14 332 861
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	751 668	1 913 789	2 665 458	2 902 593
FD	Production vendue biens	14 058 474	29 847 441	43 905 916	38 004 816
FG	Production vendue services	726 763	4 244 444	4 971 207	4 254 328
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 536 906	36 005 675	51 542 582	45 161 738
FM	Production stockée			-3 014 589	827 259
FN	Production immobilisée			13 029	3 016
FO	Subventions d’exploitation			13 131
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			951 172	256 196
FQ	Autres produits			-1 041 166	314 056
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 464 160	46 562 266
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 002 847	1 364 661
FT	Variation de stock (marchandises)			26 943	55 881
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			22 455 898	21 858 117
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-749 056	116 531
FW	Autres achats et charges externes			5 834 881	6 787 904
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			872 751	883 342
FY	Salaires et traitements			10 189 090	10 458 945
FZ	Charges sociales			4 405 274	4 657 205
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			764 622	813 664
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			180 077	36 842
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 176 035	185 335
GE	Autres charges			16 627	4 626
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 175 993	47 223 059
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 288 166	-660 792
GL	Autres intérêts et produits assimilés				73
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			304 656
GN	Différences positives de change			59	29 670
GP	Total des produits financiers (V)			304 715	29 744
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 381 901
GR	Intérêts et charges assimilées			32 635	5 795
GS	Différences négatives de change			1 383	47 066
GU	Total des charges financières (VI)			5 415 919	52 862
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 111 204	-23 117
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 823 037	-683 909
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	50 244	155 604
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	103	1 887
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 000	362 155
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	63 347	519 647
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	62 026	16 725
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		13 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	62 026	29 725
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 321	489 922
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	190 117
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-18 345
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	48 832 223	47 111 659
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	51 825 711	47 305 646
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 993 488	-193 986
A1	Renvois : Transfert de charges	43 889

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 18686 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 2004B01454
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 053 075	2 053 075
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 695 167	2 695 167		4 057
AP	Constructions	1 466 447	1 164 743	301 704	349 608
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 747 600	16 576 035	2 171 565	2 436 329
AT	Autres immobilisations corporelles	2 025 645	1 918 324	107 320	149 215
AV	Immobilisations en cours	323 734		323 734	91 710
AX	Avances et acomptes	308 702		308 702	69 063
CU	Autres participations	12 879 869	7 850 345	5 029 524	10 106 769
BD	Autres titres immobilisés	2 881	2 881
BH	Autres immobilisations financières	29 921		29 921	29 921
BJ	TOTAL (I)	40 533 046	32 260 573	8 272 472	13 236 676
BL	Matières premières, approvisionnements	2 165 644	141 074	2 024 569	1 305 645
BN	En cours de production de biens	281 409	38 049	243 359	3 059 811
BR	Produits intermédiaires et finis	1 066 951	113 541	953 409	1 107 427
BT	Marchandises	74 781	23 175	51 605	77 475
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	167 172		167 172	311 075
BX	Clients et comptes rattachés	14 904 526	94 087	14 810 438	12 259 372
BZ	Autres créances	2 341 106		2 341 106	1 990 547
CF	Disponibilités	1 212 440		1 212 440	1 139 304
CH	Charges constatées d’avance	211 658		211 658	336 257
CJ	TOTAL (II)	22 425 690	409 928	22 015 761	21 586 915
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	62 958 736	32 670 502	30 288 234	34 823 592
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 519 093	17 519 093
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	98	98
DD	Réserve légale (1)	1 385 544	1 385 544
DH	Report à nouveau	-4 126 649	-3 932 662
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 993 488	-193 986
DL	TOTAL (I)	11 784 598	14 778 086
DP	Provisions pour risques	1 237 514	1 166 770
DQ	Provisions pour charges	3 998 177	3 682 607
DR	TOTAL (III)	5 235 692	4 849 377
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	600 000	600 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	153 795	115 114
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 344 458	7 408 869
DY	Dettes fiscales et sociales	4 114 922	3 951 279
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	465 585	239 271
EA	Autres dettes	126 106	273 686
EB	Produits constatés d’avance (2)	463 075	2 607 906
EC	TOTAL (IV)	13 267 943	15 196 127
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 288 234	34 823 592
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 474 548	14 332 861
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	751 668	1 913 789	2 665 458	2 902 593
FD	Production vendue biens	14 058 474	29 847 441	43 905 916	38 004 816
FG	Production vendue services	726 763	4 244 444	4 971 207	4 254 328
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 536 906	36 005 675	51 542 582	45 161 738
FM	Production stockée			-3 014 589	827 259
FN	Production immobilisée			13 029	3 016
FO	Subventions d’exploitation			13 131
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			951 172	256 196
FQ	Autres produits			-1 041 166	314 056
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 464 160	46 562 266
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 002 847	1 364 661
FT	Variation de stock (marchandises)			26 943	55 881
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			22 455 898	21 858 117
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-749 056	116 531
FW	Autres achats et charges externes			5 834 881	6 787 904
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			872 751	883 342
FY	Salaires et traitements			10 189 090	10 458 945
FZ	Charges sociales			4 405 274	4 657 205
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			764 622	813 664
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			180 077	36 842
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 176 035	185 335
GE	Autres charges			16 627	4 626
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 175 993	47 223 059
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 288 166	-660 792
GL	Autres intérêts et produits assimilés				73
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			304 656
GN	Différences positives de change			59	29 670
GP	Total des produits financiers (V)			304 715	29 744
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 381 901
GR	Intérêts et charges assimilées			32 635	5 795
GS	Différences négatives de change			1 383	47 066
GU	Total des charges financières (VI)			5 415 919	52 862
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 111 204	-23 117
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 823 037	-683 909
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	50 244	155 604
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	103	1 887
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 000	362 155
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	63 347	519 647
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	62 026	16 725
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		13 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	62 026	29 725
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 321	489 922
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	190 117
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-18 345
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	48 832 223	47 111 659
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	51 825 711	47 305 646
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 993 488	-193 986
A1	Renvois : Transfert de charges	43 889

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15553 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 2004B01454
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 053 075	2 053 075
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 695 167	2 695 167		4 057
AP	Constructions	1 466 447	1 164 743	301 704	349 608
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 747 600	16 576 035	2 171 565	2 436 329
AT	Autres immobilisations corporelles	2 025 645	1 918 324	107 320	149 215
AV	Immobilisations en cours	323 734		323 734	91 710
AX	Avances et acomptes	308 702		308 702	69 063
CU	Autres participations	12 879 869	7 850 345	5 029 524	10 106 769
BD	Autres titres immobilisés	2 881	2 881
BH	Autres immobilisations financières	29 921		29 921	29 921
BJ	TOTAL (I)	40 533 046	32 260 573	8 272 472	13 236 676
BL	Matières premières, approvisionnements	2 165 644	141 074	2 024 569	1 305 645
BN	En cours de production de biens	281 409	38 049	243 359	3 059 811
BR	Produits intermédiaires et finis	1 066 951	113 541	953 409	1 107 427
BT	Marchandises	74 781	23 175	51 605	77 475
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	167 172		167 172	311 075
BX	Clients et comptes rattachés	14 904 526	94 087	14 810 438	12 259 372
BZ	Autres créances	2 341 106		2 341 106	1 990 547
CF	Disponibilités	1 212 440		1 212 440	1 139 304
CH	Charges constatées d’avance	211 658		211 658	336 257
CJ	TOTAL (II)	22 425 690	409 928	22 015 761	21 586 915
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	62 958 736	32 670 502	30 288 234	34 823 592
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 519 093	17 519 093
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	98	98
DD	Réserve légale (1)	1 385 544	1 385 544
DH	Report à nouveau	-4 126 649	-3 932 662
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 993 488	-193 986
DL	TOTAL (I)	11 784 598	14 778 086
DP	Provisions pour risques	1 237 514	1 166 770
DQ	Provisions pour charges	3 998 177	3 682 607
DR	TOTAL (III)	5 235 692	4 849 377
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	600 000	600 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	153 795	115 114
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 344 458	7 408 869
DY	Dettes fiscales et sociales	4 114 922	3 951 279
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	465 585	239 271
EA	Autres dettes	126 106	273 686
EB	Produits constatés d’avance (2)	463 075	2 607 906
EC	TOTAL (IV)	13 267 943	15 196 127
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 288 234	34 823 592
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 474 548	14 332 861
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	751 668	1 913 789	2 665 458	2 902 593
FD	Production vendue biens	14 058 474	29 847 441	43 905 916	38 004 816
FG	Production vendue services	726 763	4 244 444	4 971 207	4 254 328
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 536 906	36 005 675	51 542 582	45 161 738
FM	Production stockée			-3 014 589	827 259
FN	Production immobilisée			13 029	3 016
FO	Subventions d’exploitation			13 131
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			951 172	256 196
FQ	Autres produits			-1 041 166	314 056
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 464 160	46 562 266
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 002 847	1 364 661
FT	Variation de stock (marchandises)			26 943	55 881
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			22 455 898	21 858 117
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-749 056	116 531
FW	Autres achats et charges externes			5 834 881	6 787 904
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			872 751	883 342
FY	Salaires et traitements			10 189 090	10 458 945
FZ	Charges sociales			4 405 274	4 657 205
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			764 622	813 664
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			180 077	36 842
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 176 035	185 335
GE	Autres charges			16 627	4 626
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 175 993	47 223 059
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 288 166	-660 792
GL	Autres intérêts et produits assimilés				73
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			304 656
GN	Différences positives de change			59	29 670
GP	Total des produits financiers (V)			304 715	29 744
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 381 901
GR	Intérêts et charges assimilées			32 635	5 795
GS	Différences négatives de change			1 383	47 066
GU	Total des charges financières (VI)			5 415 919	52 862
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 111 204	-23 117
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 823 037	-683 909
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	50 244	155 604
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	103	1 887
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 000	362 155
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	63 347	519 647
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	62 026	16 725
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		13 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	62 026	29 725
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 321	489 922
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	190 117
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-18 345
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	48 832 223	47 111 659
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	51 825 711	47 305 646
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 993 488	-193 986
A1	Renvois : Transfert de charges	43 889

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14835 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2004B01454
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 053 075	2 053 075
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 695 167	2 695 167		4 057
AP	Constructions	1 466 447	1 164 743	301 704	349 608
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 747 600	16 576 035	2 171 565	2 436 329
AT	Autres immobilisations corporelles	2 025 645	1 918 324	107 320	149 215
AV	Immobilisations en cours	323 734		323 734	91 710
AX	Avances et acomptes	308 702		308 702	69 063
CU	Autres participations	12 879 869	7 850 345	5 029 524	10 106 769
BD	Autres titres immobilisés	2 881	2 881
BH	Autres immobilisations financières	29 921		29 921	29 921
BJ	TOTAL (I)	40 533 046	32 260 573	8 272 472	13 236 676
BL	Matières premières, approvisionnements	2 165 644	141 074	2 024 569	1 305 645
BN	En cours de production de biens	281 409	38 049	243 359	3 059 811
BR	Produits intermédiaires et finis	1 066 951	113 541	953 409	1 107 427
BT	Marchandises	74 781	23 175	51 605	77 475
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	167 172		167 172	311 075
BX	Clients et comptes rattachés	14 904 526	94 087	14 810 438	12 259 372
BZ	Autres créances	2 341 106		2 341 106	1 990 547
CF	Disponibilités	1 212 440		1 212 440	1 139 304
CH	Charges constatées d’avance	211 658		211 658	336 257
CJ	TOTAL (II)	22 425 690	409 928	22 015 761	21 586 915
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	62 958 736	32 670 502	30 288 234	34 823 592
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 519 093	17 519 093
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	98	98
DD	Réserve légale (1)	1 385 544	1 385 544
DH	Report à nouveau	-4 126 649	-3 932 662
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 993 488	-193 986
DL	TOTAL (I)	11 784 598	14 778 086
DP	Provisions pour risques	1 237 514	1 166 770
DQ	Provisions pour charges	3 998 177	3 682 607
DR	TOTAL (III)	5 235 692	4 849 377
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	600 000	600 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	153 795	115 114
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 344 458	7 408 869
DY	Dettes fiscales et sociales	4 114 922	3 951 279
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	465 585	239 271
EA	Autres dettes	126 106	273 686
EB	Produits constatés d’avance (2)	463 075	2 607 906
EC	TOTAL (IV)	13 267 943	15 196 127
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 288 234	34 823 592
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 474 548	14 332 861
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	751 668	1 913 789	2 665 458	2 902 593
FD	Production vendue biens	14 058 474	29 847 441	43 905 916	38 004 816
FG	Production vendue services	726 763	4 244 444	4 971 207	4 254 328
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 536 906	36 005 675	51 542 582	45 161 738
FM	Production stockée			-3 014 589	827 259
FN	Production immobilisée			13 029	3 016
FO	Subventions d’exploitation			13 131
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			951 172	256 196
FQ	Autres produits			-1 041 166	314 056
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 464 160	46 562 266
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 002 847	1 364 661
FT	Variation de stock (marchandises)			26 943	55 881
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			22 455 898	21 858 117
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-749 056	116 531
FW	Autres achats et charges externes			5 834 881	6 787 904
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			872 751	883 342
FY	Salaires et traitements			10 189 090	10 458 945
FZ	Charges sociales			4 405 274	4 657 205
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			764 622	813 664
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			180 077	36 842
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 176 035	185 335
GE	Autres charges			16 627	4 626
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 175 993	47 223 059
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 288 166	-660 792
GL	Autres intérêts et produits assimilés				73
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			304 656
GN	Différences positives de change			59	29 670
GP	Total des produits financiers (V)			304 715	29 744
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 381 901
GR	Intérêts et charges assimilées			32 635	5 795
GS	Différences négatives de change			1 383	47 066
GU	Total des charges financières (VI)			5 415 919	52 862
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 111 204	-23 117
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 823 037	-683 909
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	50 244	155 604
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	103	1 887
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 000	362 155
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	63 347	519 647
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	62 026	16 725
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		13 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	62 026	29 725
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 321	489 922
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	190 117
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-18 345
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	48 832 223	47 111 659
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	51 825 711	47 305 646
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 993 488	-193 986
A1	Renvois : Transfert de charges	43 889

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9912 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2004B01454
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 053 075	2 053 075
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 695 167	2 695 167		4 057
AP	Constructions	1 466 447	1 164 743	301 704	349 608
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 747 600	16 576 035	2 171 565	2 436 329
AT	Autres immobilisations corporelles	2 025 645	1 918 324	107 320	149 215
AV	Immobilisations en cours	323 734		323 734	91 710
AX	Avances et acomptes	308 702		308 702	69 063
CU	Autres participations	12 879 869	7 850 345	5 029 524	10 106 769
BD	Autres titres immobilisés	2 881	2 881
BH	Autres immobilisations financières	29 921		29 921	29 921
BJ	TOTAL (I)	40 533 046	32 260 573	8 272 472	13 236 676
BL	Matières premières, approvisionnements	2 165 644	141 074	2 024 569	1 305 645
BN	En cours de production de biens	281 409	38 049	243 359	3 059 811
BR	Produits intermédiaires et finis	1 066 951	113 541	953 409	1 107 427
BT	Marchandises	74 781	23 175	51 605	77 475
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	167 172		167 172	311 075
BX	Clients et comptes rattachés	14 904 526	94 087	14 810 438	12 259 372
BZ	Autres créances	2 341 106		2 341 106	1 990 547
CF	Disponibilités	1 212 440		1 212 440	1 139 304
CH	Charges constatées d’avance	211 658		211 658	336 257
CJ	TOTAL (II)	22 425 690	409 928	22 015 761	21 586 915
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	62 958 736	32 670 502	30 288 234	34 823 592
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 519 093	17 519 093
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	98	98
DD	Réserve légale (1)	1 385 544	1 385 544
DH	Report à nouveau	-4 126 649	-3 932 662
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 993 488	-193 986
DL	TOTAL (I)	11 784 598	14 778 086
DP	Provisions pour risques	1 237 514	1 166 770
DQ	Provisions pour charges	3 998 177	3 682 607
DR	TOTAL (III)	5 235 692	4 849 377
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	600 000	600 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	153 795	115 114
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 344 458	7 408 869
DY	Dettes fiscales et sociales	4 114 922	3 951 279
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	465 585	239 271
EA	Autres dettes	126 106	273 686
EB	Produits constatés d’avance (2)	463 075	2 607 906
EC	TOTAL (IV)	13 267 943	15 196 127
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 288 234	34 823 592
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 474 548	14 332 861
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	751 668	1 913 789	2 665 458	2 902 593
FD	Production vendue biens	14 058 474	29 847 441	43 905 916	38 004 816
FG	Production vendue services	726 763	4 244 444	4 971 207	4 254 328
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 536 906	36 005 675	51 542 582	45 161 738
FM	Production stockée			-3 014 589	827 259
FN	Production immobilisée			13 029	3 016
FO	Subventions d’exploitation			13 131
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			951 172	256 196
FQ	Autres produits			-1 041 166	314 056
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 464 160	46 562 266
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 002 847	1 364 661
FT	Variation de stock (marchandises)			26 943	55 881
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			22 455 898	21 858 117
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-749 056	116 531
FW	Autres achats et charges externes			5 834 881	6 787 904
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			872 751	883 342
FY	Salaires et traitements			10 189 090	10 458 945
FZ	Charges sociales			4 405 274	4 657 205
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			764 622	813 664
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			180 077	36 842
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 176 035	185 335
GE	Autres charges			16 627	4 626
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 175 993	47 223 059
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 288 166	-660 792
GL	Autres intérêts et produits assimilés				73
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			304 656
GN	Différences positives de change			59	29 670
GP	Total des produits financiers (V)			304 715	29 744
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 381 901
GR	Intérêts et charges assimilées			32 635	5 795
GS	Différences négatives de change			1 383	47 066
GU	Total des charges financières (VI)			5 415 919	52 862
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 111 204	-23 117
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 823 037	-683 909
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	50 244	155 604
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	103	1 887
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 000	362 155
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	63 347	519 647
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	62 026	16 725
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		13 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	62 026	29 725
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 321	489 922
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	190 117
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-18 345
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	48 832 223	47 111 659
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	51 825 711	47 305 646
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 993 488	-193 986
A1	Renvois : Transfert de charges	43 889

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11461 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2004B01454
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 053 075	2 053 075
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 695 167	2 695 167		4 057
AP	Constructions	1 466 447	1 164 743	301 704	349 608
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 747 600	16 576 035	2 171 565	2 436 329
AT	Autres immobilisations corporelles	2 025 645	1 918 324	107 320	149 215
AV	Immobilisations en cours	323 734		323 734	91 710
AX	Avances et acomptes	308 702		308 702	69 063
CU	Autres participations	12 879 869	7 850 345	5 029 524	10 106 769
BD	Autres titres immobilisés	2 881	2 881
BH	Autres immobilisations financières	29 921		29 921	29 921
BJ	TOTAL (I)	40 533 046	32 260 573	8 272 472	13 236 676
BL	Matières premières, approvisionnements	2 165 644	141 074	2 024 569	1 305 645
BN	En cours de production de biens	281 409	38 049	243 359	3 059 811
BR	Produits intermédiaires et finis	1 066 951	113 541	953 409	1 107 427
BT	Marchandises	74 781	23 175	51 605	77 475
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	167 172		167 172	311 075
BX	Clients et comptes rattachés	14 904 526	94 087	14 810 438	12 259 372
BZ	Autres créances	2 341 106		2 341 106	1 990 547
CF	Disponibilités	1 212 440		1 212 440	1 139 304
CH	Charges constatées d’avance	211 658		211 658	336 257
CJ	TOTAL (II)	22 425 690	409 928	22 015 761	21 586 915
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	62 958 736	32 670 502	30 288 234	34 823 592
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 519 093	17 519 093
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	98	98
DD	Réserve légale (1)	1 385 544	1 385 544
DH	Report à nouveau	-4 126 649	-3 932 662
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 993 488	-193 986
DL	TOTAL (I)	11 784 598	14 778 086
DP	Provisions pour risques	1 237 514	1 166 770
DQ	Provisions pour charges	3 998 177	3 682 607
DR	TOTAL (III)	5 235 692	4 849 377
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	600 000	600 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	153 795	115 114
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 344 458	7 408 869
DY	Dettes fiscales et sociales	4 114 922	3 951 279
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	465 585	239 271
EA	Autres dettes	126 106	273 686
EB	Produits constatés d’avance (2)	463 075	2 607 906
EC	TOTAL (IV)	13 267 943	15 196 127
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 288 234	34 823 592
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 474 548	14 332 861
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	751 668	1 913 789	2 665 458	2 902 593
FD	Production vendue biens	14 058 474	29 847 441	43 905 916	38 004 816
FG	Production vendue services	726 763	4 244 444	4 971 207	4 254 328
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 536 906	36 005 675	51 542 582	45 161 738
FM	Production stockée			-3 014 589	827 259
FN	Production immobilisée			13 029	3 016
FO	Subventions d’exploitation			13 131
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			951 172	256 196
FQ	Autres produits			-1 041 166	314 056
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 464 160	46 562 266
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 002 847	1 364 661
FT	Variation de stock (marchandises)			26 943	55 881
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			22 455 898	21 858 117
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-749 056	116 531
FW	Autres achats et charges externes			5 834 881	6 787 904
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			872 751	883 342
FY	Salaires et traitements			10 189 090	10 458 945
FZ	Charges sociales			4 405 274	4 657 205
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			764 622	813 664
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			180 077	36 842
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 176 035	185 335
GE	Autres charges			16 627	4 626
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 175 993	47 223 059
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 288 166	-660 792
GL	Autres intérêts et produits assimilés				73
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			304 656
GN	Différences positives de change			59	29 670
GP	Total des produits financiers (V)			304 715	29 744
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 381 901
GR	Intérêts et charges assimilées			32 635	5 795
GS	Différences négatives de change			1 383	47 066
GU	Total des charges financières (VI)			5 415 919	52 862
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 111 204	-23 117
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 823 037	-683 909
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	50 244	155 604
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	103	1 887
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 000	362 155
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	63 347	519 647
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	62 026	16 725
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		13 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	62 026	29 725
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 321	489 922
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	190 117
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-18 345
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	48 832 223	47 111 659
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	51 825 711	47 305 646
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 993 488	-193 986
A1	Renvois : Transfert de charges	43 889

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