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d'Outreau

NOCLERC DOMINIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/04/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33762325000012 / Siren : 337623250 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 30 337623250
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/12/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
NOCLERC DOMINIQUE
Adresse :
160 Rue DU CARRIER
59266 BANTEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2011 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/04/1986
Dénomination : NOCLERC DOMINIQUE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/12/2019 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1451
NOJO : 000005952115776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 03/06/1986
Date de commencement d'activité : 01/01/1986
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Douai 337 623 250
Dénomination : NOCLERC DOMINIQUE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NOCLERC Dominique, Achille, Albert
Montant du capital : 105647.17 EUR (capital variable)
Historique de l'unité légale :
08/08/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : NOCLERC DOMINIQUE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2011 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
25/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1986D50019
Type : Personne Physique

Nom : NOCLERC Dominique, Achille, Albert
Né le 29/04/1951 à Banteux
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
160 rue du Carrier
59266 Banteux
FRANCE
25/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1986D50019
Type : Personne Physique

Nom : NOCLERC Jean-Luc, Gilbert
Né le 17/06/1958 à BANTEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
160 rue du Carrier
59266 Banteux
FRANCE
Dépôts des actes :
03/11/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1986D50019
Dépôt : N°3420 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de la durée de la personne morale
03/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1986D50019
Dépôt : N°3420 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1986D50019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
160 rue du Carrier
59266 Banteux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui, ou mis a sa disposition par ses membres.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 693 000.00 FRF nouveau montant : 105 647.17 Eur
Personnes morales :
25/02/2016 : GAEC NOCLERC FRERES
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1986

Type de capital : Variable
Capital maximum : 105647.17
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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